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lundi 8 décembre 2014

Loi Macron: l'arbre du travail du dimanche cache-t-il la forêt des licenciements collectifs ?

Que recèle-t-elle. que cache-t-elle ? 

Le projet de loi Macron vise à "déverrouiller l'économie française" 
De larges pans ont déjà été mis au jour, mais beaucoup de zones d'ombre subsistent et de nouveaux sujets pourraient aussi y surgir. Le ministre de l'Économie affirme lui-même que le contenu du projet de loi, souvent qualifié de "fourre-tout" tant il touche à des thèmes et des secteurs différents, n'est pas figé. "Je veux que, dans les prochains jours, nous fassions encore bouger le texte", a-t-il assuré vendredi.

La "loi sur la croissance et le pouvoir d'achat" initiée par Arnaud Montebourg avant qu'il ne plaque tout, a plusieurs fois changé d'intitulé. Présenté le 15 octobre comme la "loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques", le texte devrait finalement être appelé : "loi pour la croissance et l'activité".

Ce qui y figurera

- Côté professions réglementées, le projet de loi prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires et de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professionnels libéraux (y compris chez les avocats). Les avocats verront aussi leur champ d'action élargi au niveau de la cour d'appel.

- Le travail le dimanche sera assoupli : les commerces non alimentaires pourront ouvrir 5 dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanches par an au total. Les conditions de compensation pour les salariés ne sont en revanche pas encore connues. Le ministre a refusé de confirmer une version intermédiaire du projet de loi selon laquelle les PME de moins de 20 salariés n'auraient pas à verser de compensation salariale.

- Les magasins situés en "zone touristique internationale" seront autorisés à ouvrir jusqu'à minuit.

- Le secteur des transports en autocar, aujourd'hui extrêmement limité à l'intérieur des frontières françaises, sera libéralisé.

- Épargne et actionnariat salariaux seront simplifiés pour favoriser leur plus grande diffusion.

- La justice prud'homale sera réformée pour en réduire les délais, éviter le taux d'appel excessif et mieux former les juges, non professionnels, qui tranchent les litiges entre employeurs et salariés.

- Le texte évoquera aussi la cession de participations de l'État. Y figurera notamment la possibilité d'ouvrir le capital des aéroports de Nice et de Lyon, aujourd'hui détenus à 60 % par l'État. Le gouvernement prévoit de céder pour 5 à 10 milliards d'euros d'actifs au cours des 18 prochains mois, dont 4 milliards seront affectés au désendettement.

Ce qui a été sorti du projet de loi ou n'y figurera pas

- La réforme des tribunaux de commerce est renvoyée au ministère de la Justice et devrait figurer dans le projet de loi sur la "justice du XXIe siècle" de la garde des Sceaux Christiane Taubira.

- La réforme des pharmacies et prothèses dentaires a elle aussi changé de tutelle et devrait être incorporée à la loi santé, portée par la ministre Marisol Touraine.

- Le projet Cigeo (projet d'enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde), que le gouvernement a eu un temps la tentation de glisser dans le projet de loi, n'y figurera finalement pas, selon le réseau Sortir du nucléaire

- Le statut d'avocat en entreprise ne sera pas mentionné dans le projet du gouvernement : aux députés de décider s'ils l'ajoutent ou non. Or, ils sont 34 à exercer leur lobbying intérieur. Ce statut autoriserait les avocats à exercer leur profession en tant que salarié d'un autre avocat, d'une association ou d'une entreprise.

- Emmanuel Macron a dit ne pas vouloir légiférer sur le secteur des pièces automobiles (!) pour ne pas fragiliser les constructeurs automobiles.

Ce qui a été évoqué mais pas confirmé

- Le 15 octobre, Emmanuel Macron disait vouloir "piloter de manière plus efficace" les concessions accordées aux sociétés d'autoroute, mais le gouvernement, actuellement en négociation avec les concessionnaires, n'a pas encore précisé ses intentions.

- Le projet de loi pourrait autoriser le gouvernement à réformer par ordonnances la médecine du travail.

- Le texte pourrait aussi revenir sur certaines dispositions de l'accord sur la sécurisation de l'emploi, notamment en assouplissant les règles de licenciements collectifs. Un détail enseveli sous les immondices d'articles ?

- Il a aussi "vocation" à recueillir les conclusions de la négociation toujours en cours entre patronat et syndicat sur le dialogue social (seuils sociaux notamment).

- Emmanuel Macron avait évoqué le 16 octobre des mesures pour "réduire les coûts et les délais" du permis de conduire, précisant que les discussions étaient en cours.

- Des mesures en faveur des industries électro-intensives (sidérurgie et chimie) ont aussi été évoquées, sans plus de précisions.

On l'a compris,
ce fatras d'articles en tout genre ne définit toujours pas une ligne politique.

2 commentaires :

  1. Ouverture le dimanche et fermeture le vendredi (jour de prière)

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  2. A ma connaissance, les zones commerciales qui travaillent le dimanche n'ouvrent pas le lundi, ni le mardi matin: faut-il vraiment payer double le travail dominical?

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