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lundi 29 décembre 2014

Hollande fera supporter les hausses d'impôts de 2015 par les collectivités

François Hollande et les impôts, une longue histoire d'amour socialiste

Jean-Yves Archer ne croit pas à la pause fiscale promise par le gouvernement
Selon ce spécialiste en conseil de haut de bilan, gérant de Archer 58 Research, une société de recherches économiques fondée en mai 2012, le président socialiste va simplement faire reposer les nouvelles hausses d'impôts sur les collectivités territoriales, majoritairement détenues par ...l'opposition.

A la veille de 2015, nous sommes nombreux à vouloir imaginer un pays en harmonie avec le couple impôts et dette publique. En fait, il convient d'extraire des documents du PLF 2015 (projet de loi de finances) six chiffres-clefsindique J.-Y. Archer qui est diplômé de l'E.N.A (1985), et titulaire d'un doctorat en Economie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Tout d'abord, le poids des prélèvements obligatoires est de 44,7% en 2014 et est annoncé à hauteur de 44,6% en 2015 et 44,5% en 2016. En apparence la promesse présidentielle de pause fiscale semble respectée mais chacun sait bien qu'elle se limite aux seuls impôts d'Etat et revêt d'un lourd silence la dynamique haussière des impôts locaux.

Puis, la dette publique telle qu'annoncée par les documents budgétaires: 95,3% du PIB en 2014 ( soit 2030 milliards ) 97,2% en 2015 et 98% en 2016. L'actuelle gestion publique réussit donc à augmenter la dette sans réellement stabiliser les impôts. De fait, les impôts en 2015 vont continuer d'augmenter. Ce n'est pas un parti pris, ni une hypothèse: c'est une conviction. Voire une démonstration.

Face au discours ambiant, nous gardons les yeux écarquillés et fortement songeurs. Depuis le dernier gouvernement Fillon et les idées singulières de Messieurs Ayrault et Moscovici en matière fiscale, notre pays a déjà dû accepter une hausse de plus de 70 milliards d'impôts. Comment s'y prendre autrement pour anéantir le faible foyer de la croissance?

Or, depuis, il nous est proposé une stabilisation de la pression fiscale ce qui revient à maintenir les prélèvements au taux inédit de près de 45%. Cette surcharge est intenable pour l'économie et la motivation des acteurs en présence. C'est une hérésie d'un autre âge de penser que les contribuables ne sont pas nettement plus avertis qu'il y a trente ou vingt ans.

Le fameux "pas d'impôt supplémentaire" a déjà sa place réservée au cimetière des slogans sans lendemain.

Ainsi, il y a déjà le développement fulgurant de l'économie souterraine allié au flux d'expatriation fiscale ( que nul ne peut désormais méconnaître ou mépriser d'un revers de main ). Il y a aussi toute cette série de sondages qui rapporte que les Français considèrent à plus de 83% que l'argent des impôts est mal employé. Plus d'un tiers des personnes interrogées utilisent même le terme de gabegie.

La gestion très imparfaite des choix publics est, à tort ou à raison, largement ressentie. La double hausse (quantitative et qualitative par destination: taxation de l'épargne) est venue heurter de plein fouet des millions de contribuables et a consumé la confiance. Face à la réalité des déficits et aux efforts limités de sérieux budgétaire (le déficit était de 82 milliards l'an dernier, il est programmé à hauteur de 88 milliards dans le PLF 2015), on ne peut objectivement adhérer à l'idée d'une véritable et loyale pause fiscale: le fameux "pas d'impôt supplémentaire" a déjà sa place réservée au cimetière des slogans sans lendemain.

Autrement dit, pour des motifs de comportement et pour des motifs techniques (ralentissement de l'inflation et moindres rentrées fiscales, tassement maintenu de la croissance malgré un frémissement annoncé mais issu de données exogènes: baisse du pétrole, baisse de la parité de l'euro), nous estimons que le pseudo-maintien des prélèvements obligatoires ne sera pas tenable. D'autant que plusieurs instituts de conjoncture n'écartent pas le retour de la spéculation au détriment de l'euro du fait de la récession en Italie. Ceci aurait pour conséquence d'impacter nos taux d'emprunts obligataires et de faire dériver la charge de la dette qui est notre premier poste budgétaire à hauteur de 43 milliards.

Chacun ressent l'insoutenable hausse fiscale et perçoit déjà qu'il y aura une certaine habileté à faire reporter sur les collectivités détenues par l'opposition nationale le poids d'une fiscalité croissante.

De surcroît, le Gouvernement, légitimement soucieux du pouvoir d'achat des contribuables les plus modestes, a décidé de supprimer l'assujettissement à la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. En apparence, cela sonne bien. En réalité, cet élargissement du nombre de foyers qui sortent du champ de l'impôt est une aberration car elle déconnecte des millions de personnes du coût des équipements publics. L'ancien syndicaliste Force Ouvrière, Marc Blondel, considérait que c'était effectivement une erreur et avait affirmé dès 2001 que "l'impôt, c'est le cordon ombilical de la citoyenneté". Ce propos nous semble d'autant plus justifié que le fait d'être non-imposable ouvre le droit à d'autres exonérations totales ou partielles. Ainsi, son coût final sera supérieur à ce que les pouvoirs publics ont évalué...et viendra éroder la pause fiscale.

D'autant que les impôts ont une dynamique interne haussière, notamment issus des budgets sociaux stimulés par la profondeur de la crise et l'ampleur du chômage: l'UNEDIC prévoit 145000 chômeurs supplémentaires en 2015.

Les départements vont être dans l'obligation de lever davantage d'impôts pour au moins trois raisons: les moindres rentrées fiscales dues aux mutations foncières et à la crise de l'immobilier, la contraction des dotations d'Etat qu'il leur faudra compenser et enfin la dérive des budgets sociaux, notamment les aides destinées aux personnes âgées. (APA).

Nombre d'observateurs envisagent une hausse des impôts

Elle interviendra dès les élections régionales passées, car la réforme territoriale (13 régions) ne permet pas d'anticiper d'économies mais au contraire le maintien d'une complexité coûteuse.

Pour les communes, il a fréquemment été annoncé le besoin de revoir à la hausse les impôts du fait du désengagement de l'Etat. Là encore, il y aura une hausse en 2015 pour parer au frais de personnel (glissement vieillissement technicité) et à l'impact provenant de la réforme des rythmes scolaires initialement évaluée par le ministre Peillon à 250 millions d'euros là où son coût réel est désormais établi à plus de 1,1 milliard.

Alors, comment accepter d'entendre qu'il n'y aura pas de nouvel impôt? Les propos fort instructifs du Secrétaire d'Etat Christian Eckert laisse à conclure que c'est une parole présidentielle SGDG (sans garantie du gouvernement).

Par ailleurs, la fiscalité "affectée" concerne près de 400 organismes (des voies navigables de France au Centre national du cinéma, etc ) qui sont autorisés par l'Etat à prélever un total de 309 taxes sur leurs clients ou usagers sans avoir besoin de se soumettre au vote du Parlement. Sur les cinq dernières années, la hausse de ces taxes - dont le total représente 112 milliards - a été quatre fois plus rapide que celle des dépenses de l'Etat stricto sensu.

En synthèse, chacun ressent l'insoutenable hausse fiscale et perçoit déjà qu'il y aura une certaine habileté à faire reporter sur les collectivités détenues par l'opposition nationale (voir municipales de 2014 et prévisions 2015 surles "départementales" et les régionales) le poids d'une fiscalité croissante.

L'habileté fait partie du talent politique. 2015 verra donc comme un dialogue subtil entre cette forme d'habileté un rien spécieuse et la dextérité requise à la bonne gestion des affaires publiques.

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