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jeudi 17 octobre 2019

Brexit : Macron s'aligne sur Merkel

Avec la chancelière, il affiche un optimisme raisonné sur les chances d'un accord sur le Brexit, la défense et le droit

Macron et Merkel sont convenus d'avancer sur leurs projets communs en matière de défense ou "de droits voisins"
Capture d'écran de BFMTV d'Emmanuel Macron, qui s'essaye au tennis en siège roulant, pour défendre la candidature de Paris au Jeux olympiques de Paris 2024.
Macron, président en situation de handicap
"Je veux croire qu'un accord est en train d'être finalisé (sur le Brexit) et que nous pourrons ainsi le consacrer demain" à Bruxelles, envisage désormais le président français dans une conférence de presse avec Angela Merkel, lors d'un conseil des ministres franco-allemand jeudi à Toulouse, à la veille d'un sommet européen. "Je pense de plus en plus que nous obtiendrons cet accord", a confirmé la chancelière. "Nous sommes dans le sprint final". 

Le 22 août dernier, Macron n'était pourtant guère conciliant sur le Brexit.
 Le locataire de l'Elysée et le premier ministre britannique avaient affirmé leur volonté de trouver un accord pour une sortie ordonnée du Royaume-uni de l'Union européenne, en jugeant possible de s'entendre sur la frontière irlandaise, mais le Français jouait encore la carte de la fermeté.
Lorsque, pour la deuxième étape de sa première tournée à l'étranger depuis son arrivée au pouvoir fin juillet, le premier ministre britannique, Boris Johnson, déclara dans la cour de l'Elysée :"Je veux un accord. Je pense que nous pouvons avoir un accord et un bon accord" en vue d'un Brexit, le 31 octobre, à son côté, Macron s'était montré plus prudent sur la possibilité qu'une solution puisse être trouvée "dans les 30 prochains jours" entre Londres et les 27, après un référendum populaire de sortie de l'UE et trois ans d'atermoiements. 
Boris Johnson et Emmanuel Macron, le 22 août 2019
Nuque raide, Macron se voulait le plus sévère de l'UE.
Les moyens de parvenir à un Brexit devaient occuper l'essentiel du déjeuner entre Emmanuel Macron et Boris Johnson, à la veille du sommet du G7 à Biarritz. La presse britannique, notamment, le dépeignait souvent "comme le plus dur de la bande" au sein de l'Union européenne sur le dossier du Brexit. "Je suis comme la chancelière Merkel confiant sur le fait que l'intelligence collective et notre volonté de construire doivent nous permettre de trouver quelque chose d'intelligent dans les 30 jours s'il y a une bonne volonté de part et d'autre" mais, "en même temps", "j'ai toujours dit très clairement : il y a un choix qui a été fait (par les Britanniques), donc ça ne sert à rien d'essayer de ne pas appliquer ce choix", avait-il insisté.

Interrogé sur les pressions contre la Turquie pour la faire interrompre son offensive contre les rebelles Kurdes de Syrie, Macron a promis "des initiatives" floues avec des membres de l'OTAN "pour continuer pression, dialogue et résolution de cette crise, de cette situation inacceptable", mais sans évoquer d'éventuelles sanctions.

La France de Macron et Le Drian est un gros fournisseur d'armes à la Turquie.
Or, le 12 octobre, Macron s'est résolu à annoncer la suspension de "tout projet d’exportation vers la Turquie de matériels de guerre susceptibles d’être employés dans le cadre de l’offensive en Turquie". Un gros manque-à-gagner pour la France...
La France ne s'est d'ailleurs pas précipitée pour suspendre - une partie de -  ses exportations d’armes vers la Turquie : la décision de Paris est intervenue après celles de l’Allemagne et des Pays-Bas. Elle a été annoncée juste avant le conseil des Affaires étrangères de l’UE qui doit se tenir ce lundi 14 octobre à Bruxelles. Les ministères français des Armées et des Affaires étrangères l'ont prise, avec "effet immédiat",  en réaction à l’opération militaire lancée par la Turquie contre la Syrie. Les rebelles kurdes syriens, supplétifs de l’armée turque, ont en effet lancé une offensive contre une milice kurde, deux jours après que les Etats-Unis ont retiré des militaires américains déployés dans certains secteurs du Nord syrien.
Cette mesure de Paris est censée mettre la pression sur Recep Erdoğan. Mais suspendre les exportations d’armes vers la Turquie n’est pas sans conséquence pour les finances de la France. En effet, selon le rapport publié en 2019 par le ministère de la Défense et rendu public en juin, les industriels français ont reçu de la Turquie l’équivalent de 594,5 millions d’euros de commandes en dix ans, explique Le ParisienEn 2018, Ankara a ainsi versé 45,1 millions d’euros pour des armes françaises, bien moins qu’en 2017 où les sommes atteignaient 198,2 millions d’euros ou qu’en 2010 où la Turquie avait dépensé 209,3 millions d’euros pour l’achat de matériel militaire en provenance de l’Hexagone. Concernant les livraisons concrètes d’armes vers la Turquie, c'est-à-dire celles qui quittent in fine le territoire et sans prendre en compte les services associés, on atteint les 461,7 millions d’euros en dix ans, dont 50,6 millions l’an dernier, détaille le quotidien.

La rencontre franco-allemande de mercredi a abouti à plusieurs projets communs
Emmanuel Macron, Jean-Yves le Drian et Florence Parly à la préfecture de Toulouse le 16 octobre 2019 ( POOL / Guillaume HORCAJUELO )
La presse française montre  Macron, Jean-Yves le Drian et Florence Parly de face
à la préfecture de Toulouse le 16 octobre 2019, mais leur invitée, Angela Merkel, de dos...
Elle a conduit à la consolidation de leurs projets militaires communs - avion de combat du futur et char du futur - et à la conclusion d'un accord sur les exportations d'armes, pomme de discorde entre les deux pays.
avec une vingtaine de leurs ministres, 
L'accord laisse chaque pays décider librement d'exporter ses armes, avec l'accord automatique de l'autre. Y compris si ces équipements comportent des composants de l'autre pays, mais en dessous d'une faible pourcentage, qui n'a pas été précisé.
La décision allemande de suspendre ses ventes d'armes à l'Arabie Saoudite en raison de la guerre au Yémen a jusqu'ici bloqué des ventes de matériels militaires d'Airbus qui intègrent des composants allemands.
Macron a par ailleurs réaffirmé sa volonté de continuer les ventes d'armes à Ryad, assurant que ces équipements n'étaient pas dirigés contre le Yémen. Il a lancé au passage une pique contre son invitée, invitant les journalistes à examiner les ventes qui s'effectuent via des pays tiers.

En revanche, Merkel et Macron ont réussi à parler d'une même voix.
Ainsi réclament-ils l'adoption rapide du "Pacte Vert" pour l'Europe proposé par Ursula von der Leyen. Ils ont en particulier soutenu l'instauration d'un prix minimum du carbone au niveau européen, en vue d'une future taxe carbone aux frontières.

Il ont également affiché leur volonté de contraindre Google à rémunérer les producteurs de contenus, dont la presse, au titre des "droits voisins", comme l'y oblige une récente directive européenne. Il reste à Facebook ou tumblr à respecter les contenus qui leurs sont offerts et sur lesquels ils veulent faire commerce, sans considération de langue ou de préférences politiques. Nous aborderons plus tard le sujet sensible du "shadow banning" qu'ils pratiquent, comme Blogger (Google), et qui consiste à mettre sous le boisseau les contenus qu'ils n'apprécient pas : cette pratique sournoise consiste à bloquer tout ou partie - pour des raisons généralement hypocritement "techniques" ou sans raison explicite - des échanges de la communauté en ligne d'un utilisateur, ou du contenu qu'il produit. Cette mise au placard commence avec une disparition des moteurs de recherche, partielle ou intermittente, mais se concrétise par une baisse de fréquentation, des statistiques et des commentaires et autres 'likes' par des robots de tripatouillage.

"Certains acteurs comme Google veulent s'en affranchir [du Pacte Vert]. Nous ne laisserons pas faire, assure Macron, 1,75m, et très clairement demandons aux autorités nationales et européennes de la concurrence d'examiner et d'engager au plus vite toutes les procédures possibles", a grondé Macron. Comme à son habitude, alors qu'il se pose en champion de l'anti-dumping, disant lutter contre la concurrence déloyale de pays comme la Chine ou l'Inde sur l'acier, il demande aux autres (Trump, ici, ou les collectivités territoriales, là), de faire le boulot à sa place...
Face à la concurrence déloyale européenne, les Etats-Unis menacent d'appliquer dès vendredi des taxes à des produits européens en représailles aux prêts publics à Airbus, Paris et Berlin n'avaient pas d'autre choix que de se montrer fermes aussi. "Nous avons partagé nos préoccupations sur les tensions commerciales : l'Europe ne doit faire preuve d'aucune faiblesse et défendre avec clarté ses intérêts et ses règles", a lancé le président français.
Obligés de maintenir leur soutien protectionniste à Airbus,  tous deux sont allés vers midi visiter la chaîne d'assemblage de l'A350 au siège de l'avionneur et déjeuné à bord d'un Airbus-école avec de jeunes apprentis. "Il y a 50 ans, des décisions ont permis de développer une coopération étroite entre nos deux pays. Nous ferons tout pour garantir le succès de cette entreprise", a lancé la chancelière.

Les deux dirigeants ont également privilégié les sujets de défense.
Ils ont décidé de présider un conseil de défense avec les ministres impliqués. Les futurs avions (SCAF) et chars (MGCS) de combat élaborés en commun doivent remplacer les Rafale et les Eurofighter, le MGCS, sous direction allemande, les Leclerc et Leopard.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont été rejoints par la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Tous trois parleront industrie au cours d'une rencontre dînatoire avec les patrons d'une cinquantaine de grands groupes industriels européens.

Jeudi à Bruxelles, contre son soutien au programme de la nouvelle présidente, Macron espère obtenir des deux dirigeantes l'inclusion de 'Renew Europe' (groupe Alliance des démocrates et des libéraux, ADLE, sa tendance minoritaire au Parlement européen, dirigée par un Roumain) et la constitution d'une coalition qui l'inclurait, puisqu'il a échoué à phagocyter le Parlement de Strasbourg.
L'échec de la liste menée par la malveillante Nathalie Loiseau (à laquelle il a dû se substituer, sans réussir à redresser la situation), et le rejet par les eurodéputés de la candidate française à la Commission Sylvie Goulard, pour des raisons d'éthique, fait craindre à Macron une hostilité larvée du Parlement.

Avant le sommet européen qui démarre à la mi-journée, personne ne prenant conscience d'un accroc au principe de séparation des pouvoirs entre un président et des députés, fussent-ils européens, pour la première fois, Macron participera donc à la réunion pré-sommet du groupe parlementaire Renew, qui regroupe les formations centristes autour de La République en Marche.
L'Elysée a indiqué que pour remplacer Sylvie Goulard évincée pour des raisons d'éthiques - à Bruxelles, quand Paris en manque -  Macron ne proposera pas de nouveau candidat dans l'immédiat : l'excuse du bras cassé aux mains vides, c'est l'attente que soit  résolue "l'instabilité politique", selon lui, au Parlement européen. L'entrée en fonction de la nouvelle Commission sans tête a d'ailleurs été repoussée d'un mois, au 1er décembre.

Macron n'a pas empêché le taux de pauvreté de bondir en France en 2018

L'arrivée massive de clandestins est-elle la seule cause de l'appauvrissement de la France ?

L'INSEE alerte sur une forte hausse importante du nombre de personnes en situation de pauvreté monétaire en 2018

Pauvrete en france en 2018
Après une relative stagnation en 2017, près de 500.000 pauvres de plus étaient désormais dénombrédans ses données provisoires publiées mercredi 16 octobre, par le service du ministère de l'Economie créé par le gouvernement de Vichy.

En 2018, 14,7% de la population française vivait sous le taux de pauvreté, soit une augmentation de 0,6% par rapport à l'année précédente. Au total, quelque 9,3 millions de personnes (8,8 millions en 2017, dont 3 millions d'enfants) étaient en situation de pauvreté monétaire, soit sous le seuil de pauvreté, rapporte l'institut de la statistique, selon une méthode dite de micro-simulation, réalisée à partir d'un échantillon représentatif de ménages. Cette hausse importante fait suite à un taux stable en 2017, précédé d'un recul de 0,2 point du taux de pauvreté en 2016, après deux années de hausse en 2015 et 2014, pendant le quinquennat socialiste de Hollande.


Les mesures anti-sociales de Macron, mais pas que... 

L'Insee impute l'augmentation de la pauvreté d'abord à la forte hausse "des revenus financiers des capitaux mobiliers", désormais soumis à la "flat tax", prélèvement forfaitaire unique sur tous les membres d'un groupe (citoyens ou entreprises), contrairement à l'impôt progressif, ou abaissant la fiscalité dans ce domaine. Or, la progression des revenus des plus riches augmente mécaniquement le seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian.

L'institut de la statistique pointe aussi l'effet de la baisse des allocations logement dans le parc HLM, mais sans tenir compte de la baisse équivalente des loyers. En l'incluant, la hausse du taux de pauvreté "serait plus modérée", autour de 0,2 point. L'INSEE est accusé de renouveler un coup similaire à celui de décembre 2008 : le no 2 du gouvernement, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement et de l'Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, avait alors dénoncé les enquêtes trimestrielles de l'emploi de l'INSEE en soulignant que celles-ci ne portaient que sur l'évolution des effectifs dans les entreprises de plus de vingt salariés, alors que l'emploi aurait surtout progressé dans celles de moins de dix salariés.

Par ailleurs, les inégalités de niveau de vie connaissent leur "plus forte hausse depuis 2010",  mais restent toutefois "en dessous du pic atteint en 2011", sous l'effet de la crise économique et financière internationale ouverte en 2008, estime l'Insee. 

Ces données provisoires n'intègrent d'ailleurs pas la réforme de l'ISF
, qui "aurait eu un effet à la hausse sur les indicateurs d'inégalités", ni le chèque énergie qui aurait eu l'effet inverse.

Autre impasse des statisticiens, l'impacte de l'arrivée de clandestins pris en charge.
En baisse dans l'ensemble de l'Europe, le nombre de demandeurs d'asile continue d'augmenter en France.
Le flou sur le nombre de clandestins en France est volontairement entretenu

Il a fallu que Gérard Collomb soit poussé dans ses retranchements pour qu'il consente à lâcher que notre pays compte actuellement "autour de 300.000 personnes en situation irrégulière". En présentant sa loi asile et immigration, le ministre de l'Intérieur a reconnu  que le faible taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français créait une situation qui n'était "bonne pour personne", mais il a refusé de donner des chiffres précis. Son cabinet parle d'un taux "qui oscille entre 7 et 10 %". La Cour des comptes, elle, l'avait donc sous-évalué à 5 % en 2015, avant le pic européen du flux migratoire. Seule certitude aujourd'hui: la France reste une destination attractive pour les migrants qui savent avoir peu de chances d'obtenir le statut de réfugié. Dans un document interne, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui traite les demandes d'asile, constate que sur les cinq premiers mois de 2018, les demandes d'asile en France sont en hausse de plus de 15 % par rapport à la même période. Ils savent en effet qu'ils peuvent ainsi bénéficier d’une allocation de demandeur d’asile (ADA, 207 euros par mois) pendant toute la durée du traitement de leur dossier (entre cinq et neuf mois en moyenne), un droit dont ne bénéficient pas les clandestins.
L'AME (Aide médicale d'Etat) est attribuée sans conditions aux enfants mineurs - ce qui induit de nombreuses fraudes sur l'âge - isolés ou dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore. Mais des organisations humanitaires telle que la Fédération internationale des Sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge (IFRC) dénoncent les contrôles sur l'attribution de l'AME, en dépit de la fraude organisée. Or, dans le nord de la France, qui inclut la zone de Calais, une association qui se pare du titre d'ONG (d'ailleurs illégitime) estime que près des deux-tiers des réfugiés et migrants dont elle s'occupait avaient des problèmes de santé "directement liés aux conditions dans lesquelles ils sont logés". Dans plusieurs villes de France, des cas de gale et de tuberculose ont notamment été rapportés ces dernières années, autant de maladies directement liées aux conditions de vie précaires des personnes en situation irrégulière et échappant aux contrôles. Dans le nord de Paris, les équipes de Médecins sans frontières (MSF) – qui gèrent le centre pour mineurs de Pantin – ont ainsi constaté à plusieurs reprises que certains clandestins refusent de se rendre à l’hôpital, de peur que soit découverte leur fraude.
L'OMS nie "le risque en terme de transmission des maladies transmissibles entre migrants, réfugiés et la population locale", le jugeant "très faible". Selon l’Organisation mondiale de la santé, une part importante des migrants séropositifs ont contracté la maladie... après leur arrivée en Europe.

Quelles sont les aides humanitaires aux immigrés en France ?
Etrangers réguliers
A partir de 25 ans, ils peuvent prétendre au revenu de solidarité active (RSA) au bout de cinq ans de détention d’un titre de séjour permettant de travailler en France (ce délai est supprimé pour les titulaires d’une carte de résident, les réfugiés et les immigrés européens de longue durée, qui peuvent le toucher immédiatement).
Le RSA s’élève à 551 euros par mois, mais il ne peut pas se cumuler avec d’autres aides.
Sur 1,88 million d’allocataires du RSA en décembre 2017, 16 % étaient étrangers, selon le gouvernement.
Un étranger de plus de 65 ans peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), d’un montant maximal de 868 euros par mois.
Pour la recevoir, il doit respecter les mêmes conditions que les Français (revenus annuels inférieurs à 9 998 euros). Il doit toutefois préalablement résider en France de manière régulière depuis au moins dix ans (ce délai est supprimé pour les réfugiés, qui peuvent le toucher immédiatement).
Environ un tiers des bénéficiaires de cette aide sont de nationalité étrangère.

Français
Il existe 10 minima sociaux en France, qui correspondent à des publics spécifiques.
• Le plus universel d’entre eux est le revenu de solidarité active (RSA) : une allocation de 551 euros par mois versée à 2,5 millions d’allocataires de plus de 25 ans sous conditions de ressources.
L’allocation adulte handicapé (AAH), versée à plus d’un million de bénéficiaires, s’élève à 860 euros par mois.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), versée à un peu plus d’un demi-million de retraités de plus de 65 ans, s’élève à 868 euros par mois.

2 | La protection santé


Clandestins
• Ils peuvent bénéficier d’une prise en charge gratuite des principaux soins médicaux au titre de l’aide médicale d’Etat (AME). Tous les frais qui dépassent le plafond « Sécu » (par exemple pour les soins optiques ou dentaires) restent à leur charge.
L’AME est théoriquement réservée aux immigrés présents depuis trois mois en France et sous condition de ressources, mais ces critères sont difficiles à vérifier dans les faits. Cependant, la fraude a un effet limité sur le coût du dispositif, selon un rapport parlementaire de 2011. Quelque 300.000 clandestins en bénéficient.
L’AME a une vocation humanitaire, en prenant en charge les soins vitaux de personnes démunies. Mais c’est aussi un enjeu de santé publique : ne pas traiter ces patients pourrait favoriser la propagation d’affections contagieuses, comme la tuberculose.

Demandeurs d’asile
• La protection universelle maladie (PUMA, qui s’est substituée à la CMU) leur permet de bénéficier gratuitement de la part remboursée par la Sécurité sociale, à l’instar des Français du régime général.
• Ils ont également accès gratuitement à la CMU complémentaire pour financer les restes à charge.

Etrangers réguliers
• Avec ou sans emploi, les étrangers peuvent bénéficier de la protection maladie universelle (PUMA), qui prend en charge la part remboursée par la Sécurité sociale.
• Au bout de trois mois de présence en France, et sous condition de ressources, ils peuvent aussi être couverts par la CMU complémentaire pour les restes à charge.
• Si leurs revenus se situent juste au-dessus du plafond de la CMU complémentaire, ils peuvent recevoir une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
• Certains Européens restent par ailleurs rattachés à la "sécu" de leur pays d’origine.

Français
• Avec ou sans emploi, les Français peuvent bénéficier de la protection maladie universelle (PUMA), qui prend en charge la part remboursée par la Sécurité sociale.
• Sous condition de ressources, ils peuvent aussi être couverts par la CMU complémentaire pour les restes à charge.
• Si leurs revenus se situent juste au-dessus du plafond de la CMU complémentaire, ils peuvent recevoir une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

3 | L’hébergement et le logement

Clandestins
• Ils peuvent théoriquement bénéficier de l’hébergement d’urgence au même titre qu’un autre résident en France.

Demandeurs d’asile
• Plusieurs types de structures peuvent les héberger le temps de l’examen de leur demande d’asile (entre cinq et neuf mois en moyenne). Il s’agit principalement de centres d’accueil spécialisés (les CADA), mais aussi d’hébergements d’urgence.
Dans tous les cas, cette situation est difficilement comparable avec le fait d’être locataire ou propriétaire d’un logement traditionnel. Les personnes hébergées en CADA sont par exemple parfois amenées à partager certaines pièces de vie avec d’autres personnes ou familles.
Les adultes qui n’ont pas de place d’hébergement reçoivent une allocation de 225 euros par mois pour se loger.

Etrangers réguliers
• Ils peuvent bénéficier des aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable au même titre que les Français, sous condition de ressources.
Environ 14 % des logements sociaux sont attribués à des étrangers hors Union européenne.
• Ils peuvent aussi bénéficier de l’hébergement d’urgence au même titre qu’un Français.

Français
• Ils peuvent bénéficier des différentes aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable, sous condition de ressources.
Environ 80 % des logements sociaux sont attribués à des Français.
• Les plus démunis ont en principe accès à un parc d’hébergement spécifique (places d’allocation logement temporaire, hébergement d’insertion…).

4 | Les allocations familiales


Clandestins
• Aucune prestation ne leur est proposée.

Demandeurs d’asile
• Le montant de l’allocation de demandeur d’asile (voir plus haut) varie en fonction de la taille de la famille. Cela représente environ 100 euros par mois de plus par personne supplémentaire dans le foyer.

Etrangers réguliers
• Ils peuvent bénéficier des allocations familiales au même titre que les Français, à condition que leurs enfants vivent avec eux en France.

Français
• Les citoyens français dont le foyer comporte au moins deux enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.
5 | Les transports

Clandestins
• Certains peuvent bénéficier de facilités pour les transports dans certaines villes ou régions.
Par exemple, en Ile-de-France, quelque 115 000 clandestins affiliés à l’aide médicale d’Etat ont le droit à une réduction tarifaire de 50 %.

Demandeurs d’asile
• Ils peuvent bénéficier de facilités dans certaines villes ou régions.
Par exemple, en Ile-de-France, ils ont le droit à une réduction tarifaire de 75 %, comme les Français modestes, à condition d’être affiliés à la CMU complémentaire.

Etrangers réguliers
• Les plus modestes peuvent généralement bénéficier des tarifs sociaux pour les transports offerts par les villes ou les régions, au même titre que les Français.
Par exemple, en Ile-de-France, ils ont le droit à une réduction tarifaire de 75 % (à contrôler), à condition d’être affiliés à la CMU complémentaire.

Français
• Certaines villes ou régions proposent des tarifs sociaux pour les transports aux personnes les plus modestes.
Par exemple, en Ile-de-France, elles ont le droit à une réduction tarifaire de 75 % (passée à 50%), à condition d’être affiliées à la CMU complémentaire.
  • En résumé :

ClandestinDem. d'asileEtranger régulierFrançais
Minimas sociauxADA : 207 €RSA : 551 € si plus de 25 ans et ressources faiblesRSA : 551 € si plus de 25 ans et ressources faibles
SantéAME : protection maladie de baseProtection maladie complète (PUMA + CMU-C)Protection maladie complète (PUMA, CMU-C, ACS) si ressources faiblesProtection maladie complète (PUMA, CMU-C, ACS) si ressources faibles
LogementHébergement d'urgenceCentre d'accueil ou 225 €Hébergement d'urgence, aides au logement ou logement social (si ressources faibles)Hébergement d'urgence, aides au logement ou logement social (si ressources faibles)
FamilleADA : 100 € par enfantAllocations familiales (si les enfants sont résidents)Allocations familiales
TransportTarifs réduits en Ile-de-FranceTarifs réduits en Ile-de-France (si ressources faibles)Tarifs réduits en Ile-de-France (si ressources faibles)Tarifs réduits en Ile-de-France (si ressources faibles)

MÉTHODOLOGIE

Cet article vise à recenser les principaux droits sociaux accordés aux immigrés en France. Ils sont classés dans cinq grandes thématiques.
Il pourrait être tentant de chercher à calculer une sorte de « total » de ces aides, mais nous ne l'avons pas fait car cela n'aurait en réalité guère de sens. Certaines prestations ne sont pas cumulables entre elles ; d'autres, comme par exemple la prise en charge des soins, ne sont pas des aides directes mais des prises en charge. Ainsi, un séjour à l'hôpital qui coûte 3 000 euros ne peut être considéré comme un revenu au même titre qu'un salaire ou qu'une allocation.
Lorsque c'était pertinent, en revanche, nous avons indiqué le montant de ces aides, à chaque fois sur la base des droits accordés à une personne seule. Vous pouvez retrouver les barèmes détaillés de ces prestations pour les couples ou les familles en cliquant sur les liens.
L'AME (Aide médicale d'Etat) est attribuée sans conditions aux enfants mineurs - ce qui induit de nombreuses fraudes sur l'âge - isolés ou dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore.

En parallèle de ces chiffres sur la pauvreté, l'Institut des politiques publiques (IPP) a publié une étude
indiquant que les classes moyennes allaient être les principales bénéficiaires du budget 2020. 
Le document met notamment en exergue l'effet des mesures d'urgences prises par le gouvernement sous la pression du mouvement des Gilets Jaunes et elles se traduisent par une augmentation sensible du pouvoir d'achat, dont le coût est reproché aux GJ...
Or, l'IPP travaille en partenariat scientifique avec l'Ecole d'économie de Paris et le Centre de recherche en économie et statistique (CREST), lequel à pour directeur Francis Kramarz, qui a apporté son soutien à Macron lors de l'élection présidentielle de 2017.

mercredi 16 octobre 2019

Procès Séréna, le "bébé du coffre" : sa mère Rosa Maria da Cruz condamnée à 5 ans de prison

Déni de grossesse, enfant martyre et odieuse clémence de la justice féministe

La femme doit pouvoir disposer librement de son corps. Et de ses bébés?

Les "droits de l'enfant" sont subordonnés à ceux de la femme
A l'issue de son procès en appel aux Assises de Limoges (Haute-Vienne), la mère de Séréna a été condamnée à une peine plus lourde qu'en première instance. 
Rosa Maria da Cruz, 51 ans, a été condamnée en appel à dix ans de prison ferme par la cour d'Assises de Haute-Vienne, mercredi 16 octobre, pour avoir "dissimulé" sa fille pendant 23 mois dans son coffre de voiture après sa naissance, raconte la presse. "Dissimulé" est bien peu dire : elle l'a traité comme une plante, un calvaire de près de deux années. Agée de 8 ans, Séréna souffre aujourd'hui de séquelles physiques et psychologiques graves et irréversibles, un détail, selon les juré(e)s sous emprise de la presse et de la magistrate qui les a encadrés. 

La peine, prononcée après quatre heures de délibérations, est assortie d'un suivi socio-judiciaire de six ans, avec obligation de soins. La cour a également ordonné le retrait total de l'autorité parentale à l'accusée sur la petite Séréna. Un soulagement pour la mère indigne, mais une charge pour la société.

L'avocat général avait requis une peine de "pas moins de 10 ans" de prison contre la "mère" (biologique) de l'enfant, qui a passé ses 23 premiers mois dans une voiture ou un sous-sol, à l'insu de tous, le mari (probablement interdit d'accès au garage) et la fratrie.

C'est un garagiste qui a découvert Séréna, séquestrée dans le coffre de voiture pendant 23 mois

La mère avait oublié la présence de son bébé vivant dans le coffre quand elle avait donné son véhicule à réparer, le 25 octobre 2013, à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne). 



Le petit être humain gisait parmi des détritus et ses excréments, entourée d'insectes. La mère, qui a trois autres enfants - dont deux déjà nés après un déni de grossesse - avoue avoir accouché dans le sous-sol de sa maison et dissimulé l'enfant. Séréna a passé presque deux ans dans un couffin, le plus souvent dans le coffre du break maternel, ou dans une pièce en travaux au rez-de-chaussée de la maison familiale, à l'insu de toute la maisonnée. 

Jugée en novembre 2018 par la cour d'Assises de Corrèze, Rosa Maria da Cruz écopa d'abord de cinq ans de prison, dont trois avec sursis. Le Parquet a fait appel et... elle aussi, indignée en contestant notamment sa déchéance totale de parentalité. 

La solidarité départementale supplée à la génitrice.

Séréna vit aujourd'hui en famille d'accueil, prise en charge par l'aide sociale à l'enfance de Corrèze, chef-lieu... Tulle, désormais en région Nouvelle-Aquitaine. Dans sa dernière étude, l'INSEE confirme une tendance qui se dessine depuis plusieurs années dans le Limousin. 
Dans le Limousin, plus de 15% des habitants vivent en-dessous du seuil de pauvreté, soit avec moins de 990 euros par mois et par unité de consommation. Certains territoires sont bien plus touchés que d'autres : les villes-centres et les zones très rurales. 

A Terrasson-Lavilledieu (arrondissement de Sarlat, en Dordogne, PS), en 2015, le nombre de chômeurs (540) a fortement augmenté par rapport à 2010 (418) et le taux de chômage de cette population en âge de travailler s'établit à 21,5 %.
A bientôt 8 ans, l'enfant martyrisée a le développement mental d'un enfant de 2-3 ans, et a sa vie brisée, sans sursis : elle vivra jusqu'à sa majorité au moins entre famille d'accueil et institut spécialisé.

"Parce que Séréna est détruite, vous ne pouvez pas la (sa mère) laisser repartir avec un blanc-seing", avait lancé l'avocat général Claude Derens - ex-procureur à Sivens, promu avocat général - en demandant une sanction plus lourde qu'en première instance pour punir cette "violence superlative". 
Résultat de recherche d'images pour "Me Chassagne-Delpech"
La part d'humanité sur ce visage ?
Me Chassagne-Delpech, une femme prénommée Chrystèle et probable mère de famille (ci-contre)avocate à Brive-la-Gaillarde de Rosa da Cruz, n'avait pas de son côté hésité à demander l'acquittement, plaidant le "déni de grossesse" suivi d'un "déni d'enfant". 
Occultant la dissimulation et la maltraitance sur mineur en situation de faiblesse et en particulière vulnérabilité, due à son âge, l'avocate avait estimé qu'une peine de prison aurait été une "décision moyenâgeuse" ...

En même temps,
il est vrai que le Figaro (une autre femme, Aude Bariéty) a déclaré (sous le titre "l'enfant du coffre") que la tortionnaire "avait élevé sa fille dans un coffre "...