700.000 automobilistes rouleraient sans permis de conduire en France

Donc, sans assurance...

Pendant ce temps, le prix des carburants et les radars obnubilent Macron

Depuis le 1er avril 2017, une amende forfaitaire de 800€ est possible 

pour conduite sans permis, sans passer par le tribunal.

Alors que le pouvoir mobilise l'ensemble de ses effectifs de police face aux Gilets jaunes pacifiques et que les pouvoirs publics s'assurent des rentrées fiscales faciles, les automobilistes continuent d'être un danger mortel que ni les réductions de vitesse, ni les radars ne prennent en compte. La voiture satisfait l'essentiel des besoins de déplacements de la plupart des Français, mais de nombreux automobilistes roulent sans permis. D'après Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, ces conducteurs sans papier rose seraient aujourd'hui 700.000 en France, contre 300.000 il y a 10 ans. Et on sait que le ministère de l'Intérieur a une tendance forte à minimiser ses comptages...

Les prétextes, des  "raisons principalement économiques"... 

Assistanat et démagogie

Dans notre société d'assistés, plus de deux tiers des Français qui roulent sans permis ne l'ont jamais passé, car ils estiment que l'examen est trop cher. A l'heure actuelle, il faut débourser en moyenne 1.500 à 1.800 euros pour décrocher cette autorisation de rouler. Or, elle n'est jamais contrôlée : en dehors des périodes de manifestations, les forces de police sont employées à des tâches administratives. 

Le dernier tiers de ces conducteurs se serait vu retirer le permis par les forces de l'ordre au hasard d'une infraction au code de la route, ou d'un accident et en raison d'une perte totale des points. 

Les conducteurs sans permis représentent 1,4% des automobilistes, mais ont pris part à 4,5% des accidents mortels. 

En 2017, 4,6 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel et 2,7 % de ceux impliqués dans un accident corporel circulaient sans permis valide, indiquait le bilan définitif de l'accidentalité routière publié par le gouvernement l'an dernier. Il estimait alors qu'environ 680.000 personnes conduisaient sans permis dans l'Hexagone. 

Vers une réforme du permis de conduire

En novembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé vouloir "une baisse drastique" du coût du permis de conduire. Trois mois plus tard, le gouvernement recevait un rapport parlementaire visant à réformer la formation au permis de conduire et notamment à limiter son coût. 

Une réforme du permis avait déjà été menée en 2014, quand Emmanuel Macron était le ministre de l'Economie de François Hollande, avec notamment pour objectif la réduction des délais de passage d'un deuxième examen après un échec. Il est passé de 93 à 63 jours en moyenne, et le coût pour le candidat, qui n'a pas à repasser des heures de conduite pour se maintenir au niveau, s'est ainsi réduit de 150 à 300 euros par candidat, selon le gouvernement. 

Par ailleurs, depuis juillet 2016, le dispositif du "permis à un euro par jour", qui permet à un candidat de financer son permis avec un prêt à taux zéro remboursé à un euro par jour, a été étendu. Avec la loi Egalité et Citoyenneté de 2017, il peut également être financé via le compte personnel de formation (CPF). 

Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d'emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l'entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu'au départ en retraite. Depuis le 1er janvier 2015, il remplace le compte DIF (Droit Individuel à la Formation), un crédit d'heures de formation.

Des employés de la Poste formés pour faire passer le permis de conduire

Déjà évoquée dans le cadre de la loi Macron, en 2015, la possibilité pour des employés de la Poste de faire passer le permis de conduire se concrétise. Cinquante postiers avaient été sélectionnés pour être formés, révélait RTL. 

Si vous passiez votre permis en 2016, votre postier aurait pu être votre examinateur et non pas un inspecteur d'Etat. Le ministère de l'Intérieur avait sélectionné 50 agents qui devaient faire passer le permis, selon RTL. 

Le but de cette mesure de la loi Macron, publiée au Journal officiel, était de réduire les délais d'attente du permis. L'Intérieur avait reçu 200 candidatures d'employés de la Poste, et en avait donc retenu 50 pour devenir inspecteurs. Ils commenceront leur formation en novembre à l'Institut national de la sécurité routière et seront opérationnels en février prochain. 

Uniquement à Paris, Lyon et Marseille.

On annonçait 35 "postiers inspecteurs" à Paris, dix à Lyon et cinq à Marseille. Dans un premier temps, ils étaient prévus pour endosser cette nouvelle fonction pendant deux ans. 

D'autres employés de la Poste devaient être sélectionnés pour faire passer le code de la route. La Poste disait s'organiser en aménageant certains de ses sites pour accueillir les examens.

Qu'en est-il vraiment, quatre ans plus tard ?
Et pendant qu'on y est, pourquoi pas créer une assurance gratuite pour automobiles sans permis ?...

Loi Macron: l'arbre du travail du dimanche cache-t-il la forêt des licenciements collectifs ?

Que recèle-t-elle. que cache-t-elle ? 

Le projet de loi Macron vise à "déverrouiller l'économie française" 

De larges pans ont déjà été mis au jour, mais beaucoup de zones d'ombre subsistent et de nouveaux sujets pourraient aussi y surgir. Le ministre de l'Économie affirme lui-même que le contenu du projet de loi, souvent qualifié de "fourre-tout" tant il touche à des thèmes et des secteurs différents, n'est pas figé. "Je veux que, dans les prochains jours, nous fassions encore bouger le texte", a-t-il assuré vendredi.

La "loi sur la croissance et le pouvoir d'achat" initiée par Arnaud Montebourg avant qu'il ne plaque tout, a plusieurs fois changé d'intitulé. Présenté le 15 octobre comme la "loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques", le texte devrait finalement être appelé : "loi pour la croissance et l'activité".

Ce qui y figurera

- Côté professions réglementées, le projet de loi prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires et de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professionnels libéraux (y compris chez les avocats). Les avocats verront aussi leur champ d'action élargi au niveau de la cour d'appel.

- Le travail le dimanche sera assoupli : les commerces non alimentaires pourront ouvrir 5 dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanches par an au total. Les conditions de compensation pour les salariés ne sont en revanche pas encore connues. Le ministre a refusé de confirmer une version intermédiaire du projet de loi selon laquelle les PME de moins de 20 salariés n'auraient pas à verser de compensation salariale.

- Les magasins situés en "zone touristique internationale" seront autorisés à ouvrir jusqu'à minuit.

- Le secteur des transports en autocar, aujourd'hui extrêmement limité à l'intérieur des frontières françaises, sera libéralisé.

- Épargne et actionnariat salariaux seront simplifiés pour favoriser leur plus grande diffusion.

- La justice prud'homale sera réformée pour en réduire les délais, éviter le taux d'appel excessif et mieux former les juges, non professionnels, qui tranchent les litiges entre employeurs et salariés.

- Le texte évoquera aussi la cession de participations de l'État. Y figurera notamment la possibilité d'ouvrir le capital des aéroports de Nice et de Lyon, aujourd'hui détenus à 60 % par l'État. Le gouvernement prévoit de céder pour 5 à 10 milliards d'euros d'actifs au cours des 18 prochains mois, dont 4 milliards seront affectés au désendettement.

Ce qui a été sorti du projet de loi ou n'y figurera pas

- La réforme des tribunaux de commerce est renvoyée au ministère de la Justice et devrait figurer dans le projet de loi sur la "justice du XXIe siècle" de la garde des Sceaux Christiane Taubira.

- La réforme des pharmacies et prothèses dentaires a elle aussi changé de tutelle et devrait être incorporée à la loi santé, portée par la ministre Marisol Touraine.

- Le projet Cigeo (projet d'enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde), que le gouvernement a eu un temps la tentation de glisser dans le projet de loi, n'y figurera finalement pas, selon le réseau Sortir du nucléaire

- Le statut d'avocat en entreprise ne sera pas mentionné dans le projet du gouvernement : aux députés de décider s'ils l'ajoutent ou non. Or, ils sont 34 à exercer leur lobbying intérieur. Ce statut autoriserait les avocats à exercer leur profession en tant que salarié d'un autre avocat, d'une association ou d'une entreprise.

- Emmanuel Macron a dit ne pas vouloir légiférer sur le secteur des pièces automobiles (!) pour ne pas fragiliser les constructeurs automobiles.

Ce qui a été évoqué mais pas confirmé

- Le 15 octobre, Emmanuel Macron disait vouloir "piloter de manière plus efficace" les concessions accordées aux sociétés d'autoroute, mais le gouvernement, actuellement en négociation avec les concessionnaires, n'a pas encore précisé ses intentions.

- Le projet de loi pourrait autoriser le gouvernement à réformer par ordonnances la médecine du travail.

- Le texte pourrait aussi revenir sur certaines dispositions de l'accord sur la sécurisation de l'emploi, notamment en assouplissant les règles de licenciements collectifs. Un détail enseveli sous les immondices d'articles ?

- Il a aussi "vocation" à recueillir les conclusions de la négociation toujours en cours entre patronat et syndicat sur le dialogue social (seuils sociaux notamment).

- Emmanuel Macron avait évoqué le 16 octobre des mesures pour "réduire les coûts et les délais" du permis de conduire, précisant que les discussions étaient en cours.

- Des mesures en faveur des industries électro-intensives (sidérurgie et chimie) ont aussi été évoquées, sans plus de précisions.

On l'a compris, ce fatras d'articles en tout genre ne définit toujours pas une ligne politique.

Un réseau de faux papiers pour immigrés démantélé

Arbre qui cache la forêt: combien de filières en activité?

La police aux frontières a démantelé un réseau qui fournissait des faux papiers à des immigrés clandestins cap-verdiens 

de la région parisienne et dans le sud de la France, a clamé vendredi le Parquet de Marseille.

Un atelier de fabrication a été démantelé à Nemours (Seine-et-Marne), où les policiers ont saisi plusieurs centaines de faux documents, deux cents supports vierges, des imprimantes thermiques et des ordinateurs contenant des matrices pour fabriquer des "faux d’excellente qualité".

Neuf personnes ont été mises en examen à Marseille, principalement des Cap-Verdiens en situation régulière, et six d’entre elles écrouées entre mai et juin.

L’enquête a débuté au printemps 2013 quand la préfecture des Bouches-du-Rhône a eu des doutes sur la validité d’un permis de conduire portugais qui lui était présenté.

"Douze personnes détenteurs de faux permis ou de fausses cartes d’identité portugaises ont été interpellées à Marseille fin 2013. Toutes ont indiqué avoir acheté leurs papiers par correspondance dans la région parisienne pour des sommes allant de 200 à 350 euros", a indiqué Brice Robin, le procureur de la République de Marseille.

Un total de 47 personnes a été placé en garde à vue depuis le début de l'enquête, qui se poursuit.

Les immigrés illégaux ont indiqué qu’ils passaient commande par téléphone 

Il leur suffisait ensuite d'envoyer leur photo et leur état civil par mail avant de payer par mandat.

Ces faux ont permis des escroqueries à Pôle Emploi, qui chiffre provisoirement son préjudice à 110.000 euros, mais ont aussi d’ouvrir des comptes bancaires et de contracter des crédits sous de fausses identités.

Les faussaires encourent en moyenne 10 ans d’emprisonnement

Mis en examen pour "fabrication de faux documents administratifs et usages" ainsi qu’"aide au séjour irrégulier", l’un d’entre eux a été condamné à 20 ans, un chef d’entreprise cap-verdien de la région parisienne déjà condamné pour les mêmes faits et en état de récidive légale.

La police aux frontières de la zone Sud a démantelé six réseaux de faux papiers en 2013 et déjà cinq cette année, a annoncé son directeur Thierry Assanelli.

Faux permis, carte Vitale falsifiée, fausse carte d'identité...: de 4 à 6 % des documents d'identité présentés en France pour ouvrir un compte en banque ou obtenir des prestations sociales sont des faux ! Une fraude qui, à la vérité, se chiffre en milliards d'euros, selon des experts européens réunis en colloque à Marseille. En 2002, les fraudes avérées à l'identité ont causé un préjudice mondial de 63 md € ! 

Combien à partir de vols de papiers d'identité?

Et sur 42 millions de permis de conduire en circulation, trois millions seraient des faux !

"En France, la fausse identité lèse aujourd'hui État, entreprises et personnes privées : prestations sociales indûment payées, système de soins escroqué, banques qui font crédit à des clients virtuels."

Sans oublier des détenus "incarcérés sous X, la justice ignorant leur identité réelle". Ou les faux papiers pour demandeurs d'asile. En 2004, la Sécurité sociale, alors en déficit de 14 md €, évaluait déjà la fraude à 1 %. La SNCF déplorait 90 % d'amendes impayées et Air France évaluait à 30 M€ les faux billets d'avion et fausses identités.

En 2010, 3,61 % des pièces produites pour ouvrir un compte bancaire ou une assurance-vie "présentent des anomalies plus ou moins grossières". Le député UMP Dominique Tian évaluait à 20 md € le préjudice de la Sécurité sociale, dont 17 pour l'UNEDIC (assurance chômage).

Quarantaine à cinquante millions détournés chaque année par ceux qui assurent que la France leur doit tant...

Jean-Luc Mélenchon l'affirme: "Hollande ment tout le temps" !

L'extrême gauche critique le PS à haute voix,mais négocie en sourdine

Le co-président du Parti de gauche (PG), Jean-Luc Mélenchon, était l’invité de l’émission "Tous politiques" sur France Inter, France 24, avec Le Parisien - Aujourd’hui en France.

Le placement sur écoutes de Nicolas Sarkozy

Si Mélenchon a "une certitude, c’est bien celle-là" : le gouvernement ne pouvait pas ne pas être au courant des écoutes judiciaires pratiquées sur les téléphones de l’ancien président Nicolas Sarkozy. "Oui", François Hollande et Jean-Marc Ayrault mentent lorsqu'ils affirment qu'ils n'étaient pas informés "depuis le début". Mais, le co-président du PG est catégorique, "c’est pas grave, c’est habituel". "Ils mentent tout le temps. Les rois des menteurs, c'est eux. Ils avaient dit qu'ils renégocieraient le traité européen, ils ne l'ont pas fait; ils ont dit qu'ils feraient la retraite à 60 ans, ils ne l'ont pas fait. François Hollande ment tout le temps", insiste-t-il. 

La garde des Sceaux serait instrumentalisée. 

"Mme Taubira, on a plutôt confiance en elle. Cette femme je ne la vois pas menteuse. Que se passe-t-il? Qui ordonne quoi?" s'interroge Jean-Luc Mélenchon, persuadé que "quelqu’un lui a donné l’ordre de faire semblant". Taubira aurait agi en service commandé.

Le pic de pollution. Oui, la circulation alternée peut être "efficace"

Mais "il faut faire très attention à l'utilisation des moyens qu'on met en œuvre", prévient le co-président du PG qui craint que les salariés, "des gens qui ne sont pas responsables de cette situation" soient au final pénalisés. Il ne faudrait contrôler que les banquiers avec chauffeurs... A une semaine du premier tour des élections municipales, Jean-Luc Mélenchon égratigne la majorité à Paris et en Ile-de-France: "C'est pas un bilan très brillant au bout de dix ans de coalition entre EELV et le PS qui dirigent la région, le département et la ville d'en être là." "Cette pollution, elle vient bien de quelque part, du mode d'organisation des transports en commun." Ou du chauffage: les combustibles carbonés sont la première source de pollution de l'air, avant le diesel, surtout depuis 2005. Or, les vents nous ont rabattu la pollution venue de l'étranger, dont la Pologne, 5e plus gros émetteur de CO2, principal gaz à effet de serre, derrière l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et la France. 

Quant au fond du problème, le co-président du PG estime qu'il faut mettre en place les moyens pour "sortir des énergies carbonées".

Les élections municipales 

Le co-président du PG n'est plus solidaire du Parti socialiste - "Je ne suis pas comptable de cette politique"- et assure que son parti ne consentira au mieux, avec lui, qu’à des "fusions techniques" entre les deux tours de l’élection. Soit, des places accordées à "la proportionnelle", l'absence "d'engagement sur la solidarité de gestion" ou de participation "à l'exécutif". Celui qui a âprement affronté la présidente du FN, Marine Le Pen, notamment à l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2012, assure en revanche que son parti ne prendra "jamais le risque de faire élire l'extrême droite". En échange, il "demande aux socialistes d'avoir une attitude plus claire vis-à-vis du Front national". 

L’Ukraine

Alors que la Crimée vient de voter à 93% son rattachement à la Russie, Jean-Luc Mélenchon juge "très dangereux de toucher aux frontières en Europe". Selon lui, les Ukrainiens se sont fait "confisquer leur révolution" et "tout le monde est débordé par la situation". "Ce que je redoute par-dessus tout, dit-il, c’est l’escalade jusqu’à la guerre." 

Il souligne que "la France est totalement éliminée de cette scène; elle ne pèse aucun poids". "François Hollande s'est spécialisé maintenant dans la gesticulation atlantiste, poursuit l'eurodéputé. Il court devant les Nord-Américains." 

Faut-il sanctionner la Russie? "Si j'étais partisan du chaos en Europe, j'applaudirais des deux mains", rétorque celui qui considère qu'"«avec les Russes, il faut discuter, pas injurier". "«Bien sûr, je vais me faire traiter d'ami de Poutine", pronostique-t-il.

VOIR et ENTENDRE l'entretien de Jean-Luc Mélenchon

16/03/2014 TOUS POLITIQUES par france24

Le permis de conduire

L'eurodéputé de ne l'a jamais passé et s'en explique : "C'est un choix de ma jeunesse, par sens des responsabilités. Je suis un homme très distrait et il m'est apparu que je pourrais être la cause de malheur pour beaucoup de monde." 
Avec ou dans permis !

Que penser de la rumeur sur le permis à points ?

Faisons respecter  nos droits ?

Ceci ne concerne que les détenteurs d'un permis antérieur au 1er juillet 1992.

La rumeur court dans l'hexagone,
comme Valls-le-furet en France

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante, mais, par le même courrier, vous pouvez parfaitement contester le retrait de vos points.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.

Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.

Cette info est-elle un canular ?

Attention

La validité de ce permis de conduire permanent peut être affectée par des mesures tant administratives (retrait de points, voire annulation pour solde de points nul) que judiciaires (suspension ou annulation).

C'est le principe de non rétroactivité qui est un canular !
C'est certes un principe du droit français, mais des dérogations existent qu’il s’agisse de lois pénales ou civiles, et elles sont de plus en plus nombreuses.

Mélenchon et Mamère, deux menteurs piégés

Mélenchon, le candidat qui fait plus peuple que nature

L'individu cultive une image frelatée

"Hé bien oui, je n'ai pas mon permis ! Je me déplace en métro comme tout le monde, ca va vite et ca me va bien ! " Candidat sexagénaire du Front de gauche à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon n'a jamais passé son permis de conduire. Il l'avait déjà avoué bien avant la campagne, devant Luc ferry et Guillaume Durand.

VOIR et ENTENDRE le menteur dans l'émission Face aux Français:

Quand on lui en demande la raison, il s'en tire d'une pirouette : "je suis un philanthrope, j'épargne aux autres ma présence sur la route..." En insistant un peu, dans le métro en direction de la Mairie des Lilas et de retour d'un

déplacement en train à Amiens, ce grand angoissé donne quelques pistes : "ce sont les hasards de la vie; c'était difficile de me payer le permis au départ. Après, ca a été un mode de vie..." Mélenchon fait revivre les héros d'Eugène Sue ! 

Jean-Luc Mélenchon se défend pourtant d'avoir abusé des chauffeurs

Quand il était Sénateur de l'Essonne ? Que nenni ! "Certainement pas", assure-t-il. Nouvelle explication fumeuse : "J'ai d'ailleurs choisi le Sénat plutôt que l'Assemblée parce que c'est direct en RER de Massy (Essonne) à la station Luxembourg !"

Ce n'est pas la première fois que Jean luc Melenchon s'obstine à mentir aussi grossièrement mais aussi sereinement dans ce dossier: il est soupçonné d'avoir continué à rouler avec chauffeur même après avoir quitté le Conseil général:

Le menteur professionnel n'avoue jamais

Incroyable que, des années après, Melenchon soit incapable d'assumer le détournement d'argent public dont il a été complice et acteur et qui a été confirmé par un "rappel à la loi" du procureur de la république, une mesure bien douce mais qui, au moins, témoigne que, des années après, , menteur pour un fait désormais prescrit, Mélenchon souffre toujours d'une pathologie qui l'empêche de dire la vérité à la presse et aux lecteurs. Quel crédit peut-on par conséquent accorder à ce menteur récidiviste ?

De ces chauffeurs et de cette voiture de fonction qui lui évitaient de se mêler au petit peuple des travailleurs qui empruntent le RER, il a   abusé sans honte, mais tente de faire taire quiconque ouvre les yeux des petites gens qu'il trompe.

Noël Mamère est atteint du même syndrome

Le Vert raconte à qui veut l'entendre qu'il roule écolo...

Mais la vérité est tout autre

Lien PaSiDupes : "Le petit vélo écolo de Mamère, allié du PS en Aquitaine "

VOIR et ENTENDRE le pourfendeur de la 'république bananière':

Deux grossiers de la gauche radicale: l'un fait des bras d'honneur au Palais Bourbon, l'autre insulte quiconque n'est pas de son avis et les deux sont de fieffés menteurs.

Le chauffard faucheur d'enfant arrêté en fuite vers le bled

L'automobiliste qui a écrasé l'enfant à Marseille a été retrouvé à l'aéroport

Le clandestin demandait le respect

En situation irrégulière en France, le meurtrier présumé a été arrêté in extremis dimanche matin à l'aéroport d'Orly, alors qu'il était sur le point de fuir vers l'Algérie.


VOIR et ENTENDRE le compte-rendu de BFMTV:

Enfant tué: le chauffard de Marseille arrêté par BFMTV

Pendant le ramadan

Cet homme est soupçonné d'être le conducteur du fourgon qui a renversé et tué l' enfant de 4 ans le soir du mardi 9 août à Marseille, dans le quartier populaire de la Belle de Mai.
A la suite d'éléments d'identification diffusés dans tout le pays, il a pu être arrêté par la police de l'air et des frontières.
Il avait prétexté un décès dans sa famille pour justifier sa fuite.

Le soir du drame, vers 20h, l'enfant, dont ni le prénom n'est pas communiqué, accompagné de sa soeur, traversait le boulevard de la Révolution, lorsqu'il fut renversé par un utilitaire Peugeot, avec deux personnes à l'intérieur, d'après des témoins.
La petite victime a été traînée sur 80 mètres.

Selon les premiers éléments de l'enquête, le conducteur s'est arrêté et a déplacé le corps de l'enfant d'une cinquantaine de mètres, pour dégager le passage et le déposer sur le trottoir, avant de prendre la fuite.

Dans la semaine, le parquet de Marseille avait recueilli de plusieurs témoins des renseignements concordants permettant l'identification. "On nous parle d'un jeune homme qui habiterait dans le secteur", avait précisé le procureur adjoint de la République Jean-Jacques Fagni. « Nous avons en fait un surnom et une vieille adresse qui n'est plus valable depuis plusieurs mois », précisait alors une source proche de l'enquête.
Le chauffeur et son passager « fréquentaient vraisemblablement de manière habituelle l'épicerie qui est un point de rassemblement du quartier ».

Une information judiciaire contre X a été ouverte jeudi 11 août par le Parquet de Marseille des chefs d'homicide involontaire aggravé par un délit de fuite et défaut de maîtrise du véhicule.

"Et pour tout cela", comme dit la journaliste d'i-télé, pour ne pas qualifier de meutre l'action du chauffard algérien, la peine encourue est de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.
Lien i-télé
VOIR et ENTENDRE l'admirable empathie de la journaliste avec l'innocente victime le meurtrier qui a "pris l'enfant dans ses bras":


Black-out politique

Le défaut de permis probable n'est pas mentionné.
La famille de l'enfant reste anonyme.

Loppsi 2, une actualisation législative

Loppsi 2, une mise à jour de la législation sur la sécurité intérieure

Les députés ont voté la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), en deuxième lecture et par 305 voix contre 187, au terme d'une "discussion riche et constructive", le mardi 21 décembre.

Les principaux points de ce texte:

- La création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet: "Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende [...] Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération."

- Le blocage de sites Web publiant du contenu pédopornographique.
Le gouvernement, et non l'autorité judiciaire, comme l'avaient proposé certains députés, pourra imposer cette mesure aux fournisseurs d'accès à Internet. Ses détracteurs ont le sentiment que la loi rendra les pédophiles plus difficiles à pister par la police sur la Toile. En outre, les opposants suspectent la mesure de ne pas s'arrêter aux seuls pédocriminels.

- L'application de la vidéo protection (qui remplace la "vidéo surveillance") à des personnes morales de droit privé. La Loppsi assouplit aussi les conditions de visionnage des images. Les préfets pourront par exemple autoriser l'installation de caméras en cas de "manifestations ou rassemblements de grande ampleur présentant des risques pour l'ordre public".
Il ne faudra désormais plus que deux ans, contre trois jusqu'à présent, pour que les conducteurs qui auront épuisé la totalité de leurs points récupèrent leur permis.

- Un reforcement des peines pour les infractions les plus graves au code de la route
- atténué par un assouplissement des règles de récupération du permis à points, dont le délai passe de trois à deux ans dans la majorité des cas. Le véhicule pourra par exemple être confisqué si l'auteur en est propriétaire.
Autre mesure: l'interdiction, pendant cinq ans au plus, de conduire un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage par éthylotest en cas de blessures involontaires ou d'homicide commis au volant.

- Une redéfinition des tâches des agents de police municipale, qui seront autorisés, dans certaines circonstances, à procéder à des fouilles, des contrôles d'identité et des dépistages d'alcoolémie. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) devient l'autorité de régulation et de contrôle de ce secteur.

- Le retour de la double peine. L'amendement vise à introduire dans le code pénal la possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un "criminel de nationalité étrangère". La double peine avait été abrogée en 2003 par Nicolas Sarkozy.

- L'évacuation des campements illicites, sur simple décision du préfet, en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Les squatters seront passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

- Les mineurs de plus en plus adultes. Les préfets pourront décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans, dans le cas où "leur présence sur la voie publique durant la nuit [...] les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité". Un mineur récidiviste gardé à vue pourra être envoyé devant le tribunal pour enfants sans passer par le bureau du juge des enfants. Christian Estrosi a déjà expérimenté ce dispositif en place à Nice.

- Les peines minimales, dites "peines planchers", seront comprises entre 6 mois et 2 ans pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Les aménagements de peine pour ces délits ne concerneront que les peines d'une durée inférieure ou égale à un an - au lieu de deux ans auparavant. La période de sûreté pour les meurtriers de policier, de gendarme, de magistrat et membre de l'administration pénitentiaire passe de 22 à 30 ans. Le texte prévoit également des systèmes de surveillance, comme le bracelet électronique, pour les récidivistes. Nicolas Sarkozy avait réclamé une partie de ces mesures lors de son fameux "discours de Grenoble".

- Le président du Conseil général pourra prendre toute mesure d'aide et d'action sociales de nature à remédier à la situation quand les parents d'un mineur refuseront de signer un contrat de responsabilité parentale (créé en 2006).

La vidéosurveillance va être étendue à la voie publique à des personnes morales de droit privé.

- L'aggravation des peines pour les vols commis à l'encontre des personnes vulnérables.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Si le vol est commis avec des violences à l'encontre d'une personne vulnérable, les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Début février, une polémique avait éclaté lorsque Brice Hortefeux avait annoncé vouloir durcir les sanctions en cas d'agression contre des personnes âgées. La découverte d'un couple de retraités poignardés avait conforté le ministre et confirmé la nécessité d'un ajustement législatif.

- La loi instaure un délit de "vente à la sauvette".

Une boîte à malice?



Traduction (libre): "L'ordinateur dit qu'il faut qu'on mette notre législation à jour pour être compatibles avec notre société"...

La Lopsi I visait la période 2002-2007 , alors que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi II, est une mise à jour de la précédente sur 2009-2013.
La version II est stigmatisée par ceux qui prospèrent sur le désordre et la criminalité, car les moyens qu'elle fournit sont mieux adaptés à la criminalité du XXIe siècle et rendront plus efficace la lutte contre tous les types de risques: terrorisme, insécurité routière mais aussi cybercriminalité. "la LOPPSI répond aux défis posés par les formes les plus nouvelles et les plus violentes de la délinquance" a souligné Brice Hortefeux.

Cette version bêta sera opérationnelle à l'issue de la prochaine étape du processus législatif : un débat en séance publique programmé au Sénat à partir du 18 janvier 2011.

Réforme du permis de conduire en 2009

Moins cher, plus accessible et pourtant plus sûr

Les victimes de la route
Il n'y a pas de petite réforme. Le nombre de personnes tuées sur les routes a baissé de 7,5% en 2008, la septième année consécutive de baisse, mais les jeunes de 18 à 24 ans restent les plus touchés : ils représentent 23,4% des morts l'an dernier.
"Il y a +1,7% de tués en 2008 dans cette catégorie", a précisé le Premier ministre lors d'une conférence de presse à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière.

Les mesures issues de la concertation
> Attendues de longue date, mais que le gouvernement socialiste de Jospin n’avait pas prises, ces mesures, avaient été annoncées fin 2007 par Nicolas Sarkozy avec l'objectif de renforcer la sécurité des jeunes conducteurs, premières victimes de l'insécurité routière.
> François Fillon a annoncé mardi une réforme du permis de conduire qui prévoit la création de 370.000 places d'examen sur trois ans et une caution de l'Etat pour les jeunes défavorisés souscrivant au "permis à un euro par jour".
> Quinze mesures, effectives avant 2012, ont été décidées au terme de six mois de concertation entre inspecteurs du permis de conduire, patrons d'auto-écoles, associations de victimes et Direction de la sécurité et de la circulation routière.

L'objectif premier est de réduire les délais d'obtention du permis, qui dépassent en moyenne six mois.
Deux cents mille examens sont en attente, selon le CISR.
Ainsi 370.000 places d'examen vont être créées sur trois ans, dont 120.000 en 2009. Au total, 55 nouveaux inspecteurs du permis de conduire seront affectés dans les départements où la situation est la plus critique. Les professionnels du secteur en réclamaient 200.

Les candidats pourront entamer leurs leçons de conduite sans attendre l'enregistrement de leur dossier d'inscription en préfecture. Le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier et l'épreuve du code sera supprimé en avril prochain.

La conduite accompagnée
Le gouvernement entend en outre encourager la conduite accompagnée (70% de réussite à l'examen de conduite) à partir de 16 ans. L'âge de l'accompagnateur (28 ans), qui ne sera plus nécessairement un membre de la famille, sera abaissé. Aujourd'hui, 30% des jeunes optent pour cet apprentissage, considéré comme efficace. Le gouvernement veut passer à 50% d'ici à 2012.

Modernisation de l’épreuve de code
> Dès qu'un candidat de plus de 18 ans aura réalisé les 20 heures de conduite obligatoires en école ou après un échec, il pourra pratiquer la conduite accompagnée sur trois mois minimum en parcourant au moins 1.000 km, ce dès juin.
L'épreuve du code va être "modernisée". Les questions seront révisées d'ici le second semestre et l'examen se fera sur ordinateur individuel d'ici deux ans, à la place de la traditionnelle séance de diapositives.
> Quant à l'épreuve de conduite, elle passera d'un décompte d'erreurs à "un bilan de compétences et de comportement" début 2010.

L'autre volet de la réforme concerne le coût du permis, qui oscille entre 1.200 et 1.500 euros en France.
> L'Etat prendra en charge la caution du prêt pour le "permis à un euro par jour" destiné aux plus modestes, via le Fonds de cohésion sociale, à hauteur de 20.000 prêts par an.
Cette mesure s'adresse aux jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi. Le permis à un euro concerne quelque 80.000 jeunes par an.
> Les futurs allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), généralisé au 1er juillet, bénéficieront d'une aide de l'Etat pour pouvoir passer le permis.
> Une enveloppe annuelle de 15 millions d'euros, gérée par le Pôle emploi, sera allouée à ces fins, ce qui devrait permettre 15.000 formations par an.

Innovation : un rendez-vous "post-permis"
Il sera instauré, six mois après son obtention, pour les jeunes conducteurs afin de vérifier qu'ils ont bien intégré le code de la route. Une concertation va être engagée avec les compagnies d'assurance et les auto-écoles afin qu'elles prennent en charge ce rendez-vous.

Plus de 700.000 permis voiture (B) sont délivrés chaque année en France.

Suspension du permis de conduire des incendiaires de voitures

Les casseurs seront les payeurs

Les incivilités « rituelles »

Au lendemain de la Saint-Sylvestre, marquée par une hausse du nombre de véhicules incendiés (1.147) et parfois présentée par la presse comme un rituel festif qui ferait bientôt partie des coutumes du Nouvel An, le chef de l'Etat avait proposé d'interdire de permis de conduire un mineur coupable d'un tel délit jusqu'à l'indemnisation intégrale de la victime.

Le gouvernement français a annoncé cette décision mardi à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière consacré à la réforme du permis de conduire.
Le Premier ministre, François Fillon, entérine ainsi une récente proposition de Nicolas Sarkozy.
"Il apparaît opportun que les personnes ayant incendié des véhicules puissent être condamnées à une peine leur interdisant de conduire ou de passer le permis de conduire" pendant cinq ans, précise un communiqué des services du Premier ministre.
"Cette interdiction pourra, le cas échéant, être levée s'il est établi qu'elles ont entièrement remboursé la victime", ajoute-t-il.
Cette disposition sera inscrite dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, soumis au Parlement en 2009.

Une incivilité est un délit

N’oublions pas non plus que des incendies de voitures sont également provoqués par leurs propriétaires qui cherchent ainsi à exploiter leurs compagnies d’assurances. Quel que soit le cas de figure, la loi doit pouvoir mettre un terme à de tels agissements, aussi incivils les uns que les autres, puisqu’ils mettent en péril notre système de solidarités.

Si, à notre connaissance, l'opposition ne s'est pas encore opposée, elle n'a pas non plus approuvé...

Joakim Noah encore en délicatesse avec la police

Le fils Noah devra-t-il « se casser », comme le père ?
A une semaine d'intervalle, le fils aîné du Français préféré des Français a été interpellé deux fois par la police de Floride.

Joakim Noah a encore franchi la ligne blanche
Nostalgique de la France et de son père absent, il a été arrêté une bouteille de Cognac ouverte à la main dans une rue de Gainesville en Floride, dans la nuit de samedi à dimanche. (Lire PaSiDupes) Boire sur la voie publique constitue une infraction dans l'Etat de Floride.

Coup double. Par la même occasion, "Yooks" (son surnom) a été arrêté en possession de drogue. Dans ses poches, les policiers ont en effet trouvé un joint de marijuana. Noah a été inculpé de possession de moins de 20 grammes de marijuana et d’infraction à la législation sur la consommation d’alcool en public. Il a néanmoins été rapidement relâché, mais devra passer devant un juge dans le courant du mois de juin.
L’amende de 206 dollars ne lui a pas posé de problème et il a accepté de se soumettre à une période probatoire de six mois. Comme son casier judiciaire est vierge, un accord a pu être conclu avec les autorités judiciaires. "Il était plein [sic !] de …remords ; il a regretté de s’être mis en situation d’être inculpé et tenait vraiment à réparer", a commenté un représentant du parquet.

Joakim, multirécidiviste
Après une année en demi-teinte chez les Chicago Bulls pour sa première saison NBA, durant laquelle le double champion NCAA (universitaire) avec les Gators de Floride a été peu utilisé et également suspendu pour une bagarre avec son entraîneur, le petit Joakim Noah (2,09m), fils de Yannick Noah et inconditionnel de Barrack Obama, semble totalement libéré.

Fils de soixante-huitard
Le basketteur des Chicago Bulls qui vient de vivre sa première saison en NBA, le championnat nord-américain de Basket-ball, est le fils de l’ancien tennisman français ( né en 1960) et de Cécilia Rhode, Miss Suède 1978.
Yannick Noah, qui soutint bruyamment Sa Cynique Majesté Royal, est probablement un adepte de la prévention contre la répression.

En tant que père, ‘people’ socialiste et ancien vainqueur de Roland Garros, il se sent sans doute une triple responsabilité morale. Cà doit aller de soi, puisqu’il parraine de nombreuses associations caritatives, dont Les Enfants de la Terre, fondée par sa mère en 1988.

« Con mais populaire »
Or, son chanteur de père a également disjoncté en concert à Bruxelles (Lire PaSiDupes).
Sa vie personnelle n’est pas non plus irréprochable et sans excès : adepte lui aussi des boissons et substances enivrantes, Yannick ne voit donc rien de répréhensible dans la conduite de son fils. Noah, le père de cinq enfants, n’est certes pas en position naturelle de conseiller et d’éducateur. Il relativise le comportement de son fils et cette condamnation: "Dans les journaux, on parle beaucoup de mon fils, qui à 23 ans, a bu un coup avec des copains et qui est sorti avec un joint dans sa poche. Ça fait un flan pas possible et ce n'est pas fini. Il m'a appelé et m'a dit : 'Papa, je crois que j'ai fait une boulette'. Je lui ai dit : 'Oui, c'est une boulette mais ce n'est pas grave ! Change rien. Fais-moi plaisir, ne te fais pas choper la prochaine fois'. Je lui ai aussi dit que ça faisait 20 ans que je faisais le con et je suis encore populaire ! Alors tu peux faire la même chose". « Ça fait partie du jeu", a confié Yannick Noah sur les ondes de RTL.

Joakim Noah, une nouvelle arrestation et nouvel ace
En effet, alors qu'il conduisait en Floride, le joueur des Chicago Bulls s'est fait contrôler au volant de sa voiture, sans ceinture de sécurité ni permis valide.
Noah, le jeune, avait vu son permis suspendu …pour ne pas avoir payé une amende en Floride ! Et encore 200 dollars d’amende de plus, mais on ne compte pas chez les socialistes Noah.
Outre que la douane pourrait s’intéresser à son Cognac et à sa franchise, son club de NBA, qui n’est pas aussi intelligent et permissif que le père, n'apprécie pas ce type de comportement et encore moins la mauvaise publicité, risque sans doute de prendre des sanctions (amende, suspension...) de concert avec la NBA. Pas de souci, « il n’y a pas le feu au lac » : il peut en effet prétendre jouer pour la France, les USA, la Suède et même le Cameroun !

Joackim Noah, qui possède les nationalités française, américaine et suédoise, va rentrer en France dans quelques jours, pour se remettre les idées en place ! Et pourquoi ne re-‘joint’-il donc pas son papa cool en …Suisse ?