POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est contravention. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est contravention. Afficher tous les articles

mercredi 15 avril 2020

Confinement : une ville du Nord interdit de cracher dans la rue

L'épidémie est pour tous une occasion de (ré-)apprendre et respecter les consignes élémentaires d'hygiène dans l'espace public

Le maire de Marcq-en-Barœul, près de Lille, fait de la pédagogie

Il a pris un arrêté municipal interdisant de cracher dans l’espace public,

Fichier:Musées fourmies reconstitution rue defense de cracher.JPG ...notamment en présence des... forces de l’ordre. 

Nouvelle interdiction liée au confinement de protection face au Covid-19 et nécessité par le faible niveau de civisme d'une partie de la population. 

Cracher sur la voie publique, abandonner des masques ou des gants usagers en plus d'éternuer sans se couvrir le visage est désormais passible d’une amende de 68 euros dans les rues de Marcq-en-Barœul, une commune de la métropole de Lille, dans le Nord, 39.000 habitants.

Le maire (LR), Bernard Gérard, a pris un arrêté municipal, dès le 2 avril, visant à prendre des "mesures complémentaires d’hygiène et de propreté", explique cet ex-député, un avocat qui en est à son troisième mandat. Ces dispositions incluent aussi l’obligation de se "conformer aux gestes "barrière" et plus particulièrement, de couvrir son visage lors d’éternuement ou pour toute expulsion de salive (…) particulièrement lors des contrôles des forces de l’ordre ", a-t-on appris mardi.

La mairie de Marcq-en-Barœul avait également décidé, le 30 mars, de mener une opération de nettoyage, sans désinfectant, mais "en profondeur" de l’ensemble des corbeilles et bancs installés sur le domaine public. En pays minier, on a un sens aigu de l'hygiène.

Le crachat en islam

Ce qui est une évidence en Europe ne l'est pas au-delà de sa frontière sur le Maghreb. 
Défense de cracher par terre et de parler mooré - Solinter-Brest
Après des siècles d'éducation à l'hygiène publique, notre civilisation est toutefois menacée de régression et de mort. Une peur irraisonnée d'une droite malveillante aurait-on opposé avant la pandémie de Covid-19. Il n'est pourtant pas exclu qu'un Laurent Joffrin ou un Gérard Leclerc et un Mélenchon venu de Tanger s'insurgent encore et s'agitent...  

Certes, l'islam a un peu progressé et admet que l’absorption de sa salive par le jeûneur n’invalide pas le jeûne, fût-ce en grande quantité et de manière successive, dans une mosquée ou ailleurs. Toutefois, il ne faut pas avaler du crachat épais, car l’intéressé doit libérer ses bronches dans un mouchoir et pareillement s’il se trouve dans une mosquée.

C'est en réalité une pratique non pas bannie, mais encadrée.
Les hadiths du prophète Mouhammad sont précis, mais lacunaires. 
"Lorsque l’un de vous est en train de prier, il est en réalité en train d’invoquer son Seigneur: qu’il ne crache pas à sa droite, mais sous son pied gauche." 
" Qu’il ne crache ni en direction de la qibla [direction de la Kaaba, dans la cité de La Mecque], ni à sa droite, mais à sa gauche ou sous son pied !"

En dehors de la mosquée et du temps de prière, tout peut arriver !

C'est ainsi que nous avons tous vu cracher dans la rue et à notre passage. C'est une recommandation en temps de Ramadan, mais qui déborde cette période. Différentes formes de purifications rituelles, comme le 'Woudhoû' [ablution] et le 'Ghoussl' [ablution obligatoire de tout le corps, après rapport sexuel, accouchement, etc], ont un caractère rituel, mais aussi un rôle purificateur et hygiénique évident, surtout quand on sait que, dans leur milieu, les musulmans à qui ces commandements étaient d’abord adressés, vivaient dans un environnement désertique, où l’eau était relativement rare et la promiscuité réduite…
Le Prophète Mouhammad (sallâllâhou alayhi wa sallam) avait aussi enseigné à ses Compagnons, lorsqu’il leur arrivait de cracher par terre (comme cela se faisait habituellement à l’époque), de prendre le temps de recouvrir leur crachat de terre [sable?] et de le dissimuler, et ce, afin qu’il n’atteigne pas le corps ou les vêtements de quelqu’un, ce qui ne manquerait pas de l’indisposer. (d’après 'Fiqh ous Sounnah')

Au Sénégal, on a compris que si la personne atteinte de la maladie crache en public, les risques de contamination sont réels...

Dans le sport, certains ont observé des crachats sur le terrain de football et on nous explique que les crachats ne sont pas des injures mais, tout de même, le moyen d'extérioriser la violence enfouie et de l'évacuer.
Clasico : Benzema étrillé sur les réseaux sociaux après avoir craché à la fin de la Marseillaise
Crachat à gauche !
Un crachat de Karim Benzema a indigné. Le joueur des Bleus a eu ce geste après une Marseillaise entonnée lors du match Real Madrid-Chakhtar Donetsk, samedi 25 novembre 2015, mais les mécréants qui  se sont sentis insultés se sont aussitôt vu taxer de racisme anti-arabe. 
Sur la toile, les internautes n'ont pas du tout apprécié le geste du buteur français et l'ont fait savoir comme le journaliste de Canal +, Pierre Ménès. "Benzema qui crache à la fin de la Marseillaise (il ne savait pas qu'il allait être filmé pauvre chou) il creuse encore?" Daniel Riolo, journaliste à RMC et autre grande gueule du sport, a interpellé un fan du Madrilène sur Twitter : "Voyons cessez de lui trouver des excuses en permanence !"
Le joueur d'origine algérienne a été soupçonné d’avoir ainsi voulu rendre hommage aux victimes des attentats terroristes du 13 novembre.
On ne ne devrait donc pas voir Sibeth cracher sur la moquette de l'Elysée, d'autant que le "geste technique" d'enfouissement à acquérir pourrait dépasser ses capacités.

lundi 8 avril 2019

700.000 automobilistes rouleraient sans permis de conduire en France

Donc, sans assurance...

Pendant ce temps, le prix des carburants et les radars obnubilent Macron

Depuis le 1er avril 2017, une amende forfaitaire de 800€ est possible 

pour conduite sans permis, sans passer par le tribunal.

Alors que le pouvoir mobilise l'ensemble de ses effectifs de police face aux Gilets jaunes pacifiques et que les pouvoirs publics s'assurent des rentrées fiscales faciles, les automobilistes continuent d'être un danger mortel que ni les réductions de vitesse, ni les radars ne prennent en compte. La voiture satisfait l'essentiel des besoins de déplacements de la plupart des Français, mais de nombreux automobilistes roulent sans permis. D'après Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, ces conducteurs sans papier rose seraient aujourd'hui 700.000 en France, contre 300.000 il y a 10 ans. Et on sait que le ministère de l'Intérieur a une tendance forte à minimiser ses comptages...

Les prétextes, des  "raisons principalement économiques"... 


Assistanat et démagogie
Dans notre société d'assistés, plus de deux tiers des Français qui roulent sans permis ne l'ont jamais passé, car ils estiment que l'examen est trop cher. A l'heure actuelle, il faut débourser en moyenne 1.500 à 1.800 euros pour décrocher cette autorisation de rouler. Or, elle n'est jamais contrôlée : en dehors des périodes de manifestations, les forces de police sont employées à des tâches administratives. 
Le dernier tiers de ces conducteurs se serait vu retirer le permis par les forces de l'ordre au hasard d'une infraction au code de la route, ou d'un accident et en raison d'une perte totale des points. 

Les conducteurs sans permis représentent 1,4% des automobilistes, mais ont pris part à 4,5% des accidents mortels. 
En 2017, 4,6 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel et 2,7 % de ceux impliqués dans un accident corporel circulaient sans permis valide, indiquait le bilan définitif de l'accidentalité routière publié par le gouvernement l'an dernier. Il estimait alors qu'environ 680.000 personnes conduisaient sans permis dans l'Hexagone. 

Vers une réforme du permis de conduire

Résultat de recherche d'images pour "automobilistes sans permis ni assurance"
En novembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé vouloir "une baisse drastique" du coût du permis de conduire. Trois mois plus tard, le gouvernement recevait un rapport parlementaire visant à réformer la formation au permis de conduire et notamment à limiter son coût. 

Une réforme du permis avait déjà été menée en 2014, quand Emmanuel Macron était le ministre de l'Economie de François Hollande, avec notamment pour objectif la réduction des délais de passage d'un deuxième examen après un échec. Il est passé de 93 à 63 jours en moyenne, et le coût pour le candidat, qui n'a pas à repasser des heures de conduite pour se maintenir au niveau, s'est ainsi réduit de 150 à 300 euros par candidat, selon le gouvernement. 

Par ailleurs, depuis juillet 2016, le dispositif du "permis à un euro par jour", qui permet à un candidat de financer son permis avec un prêt à taux zéro remboursé à un euro par jour, a été étendu. Avec la loi Egalité et Citoyenneté de 2017, il peut également être financé via le compte personnel de formation (CPF). 
Résultat de recherche d'images pour "cpf définition"
Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d'emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l'entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu'au départ en retraite. Depuis le 1er janvier 2015, il remplace le compte DIF (Droit Individuel à la Formation), un crédit d'heures de formation.

Des employés de la Poste formés pour faire passer le permis de conduire

Déjà évoquée dans le cadre de la loi Macron, en 2015, la possibilité pour des employés de la Poste de faire passer le permis de conduire se concrétise. Cinquante postiers avaient été sélectionnés pour être formés, révélait RTL. 
Si vous passiez votre permis en 2016, votre postier aurait pu être votre examinateur et non pas un inspecteur d'Etat. Le ministère de l'Intérieur avait sélectionné 50 agents qui devaient faire passer le permis, selon RTL
Le but de cette mesure de la loi Macron, publiée au Journal officiel, était de réduire les délais d'attente du permis. L'Intérieur avait reçu 200 candidatures d'employés de la Poste, et en avait donc retenu 50 pour devenir inspecteurs. Ils commenceront leur formation en novembre à l'Institut national de la sécurité routière et seront opérationnels en février prochain. 

Uniquement à Paris, Lyon et Marseille.
On annonçait 35 "postiers inspecteurs" à Paris, dix à Lyon et cinq à Marseille. Dans un premier temps, ils étaient prévus pour endosser cette nouvelle fonction pendant deux ans. 
D'autres employés de la Poste devaient être sélectionnés pour faire passer le code de la route. La Poste disait s'organiser en aménageant certains de ses sites pour accueillir les examens.

Qu'en est-il vraiment, quatre ans plus tard ?
Et pendant qu'on y est, pourquoi pas créer une assurance gratuite pour automobiles sans permis ?...

dimanche 24 mars 2019

Deux "Gilets jaunes" verbalisés pour le port d'un pull "Oui au RIC" dans une zone interdite

Le pouvoir est devenu fou, mais nos oligarques de  la presse approuvent sa radicalisation

Le couple a refusé de payer les amendes et a contacté un avocat 

Le couple portait ce pull lorsqu\'il a été verbalisé le 23 mars 2019.

Deux habitants de l'Orne se sont fait verbaliser samedi 23 mars près de l'Arc de Triomphe, à Paris, alors qu'
ils portaient un pull sur lequel était inscrit "Oui au RIC, je dis oui au référendum d'initiative citoyenne", selon plusieurs sources concordantes.

Jérôme et Béatrice sont-ils des Gilets noirs, membres de l'ultra-gauche ?
Ils étaient venus manifester à Paris samedi dans le cadre de la mobilisation des Gilets jaunes", mais est-ce déjà un délit en soi?  Ils expliquent que, une fois la manifestation dispersée, des policiers les ont abordés, alors qu'ils s'apprêtaient à prendre le métro place de l'Etoile, rue Victor Hugo, dans le 16e arrondissement de Paris. Selon eux, les fonctionnaires de police leur ont interpellés au motif qu'ils portaient un pull en faveur du RIC dans un périmètre interdit par la préfecture. 
Les deux "terroristes" ont écopé d'une amende de 135 euros chacun.

Le pouvoir macronien crée de nouvelles zones de non-droit

"C’est de l'abus de pouvoir : vous vous rendez-compte pour un pull, où il y a écrit 'Oui au RIC'", s'indigne Jérôme qui considère que les manifestants n'ont plus aucun droit. Avec ces zones de non-droit d'un nouveau genre, au coeur de Paris, "on n'a plus le droit de s'exprimer en France." 

"On n’allait pas manifester sur les Champs-Elysées; on allait au métro, mais ils n’ont pas voulu entendre. On a même proposé d’enlever notre pull mais ils ont 
refusé", poursuit Béatrice.
Le procès-verbal adressé à Béatrice
Le couple a refusé de signer ces contraventions "inappropriées" et donc de payer les amendes et a contacté un avocat. 
La préfecture de police de Paris refuse de communiquer.
Il reste donc du pain sur la planche pour la Haut-commissaire aux Droits de l'homme de l'ONU ou pour le Conseil de l'Europe. Quant au Défenseur des droits, Jacques Toubon, il reçoit toujours son salaire...

lundi 11 décembre 2017

Edouard Philippe, favorable au 80 km/h, alors que 90 km/h n'a pas réduit la mortalité routière

L'illusion de l'action fera-t-elle baisser la mortalité routière ? 

Le premier ministre s'est dit "favorable à titre personnel" à la réduction de vitesse à 80 km/h

La décision sera annoncée officiellement le 18 janvier. /AFP
Or, la limitation à 90 sur les routes nationales et départementales n'a pas fait baisser le nombre de morts sur les routes en 2017. La courbe s'annonce même en hausse pour la quatrième année consécutive.  

Ils nous refont le coup de la courbe du chômage ! 
Après avoir été stable en octobre, la mortalité routière est remontée en flèche avec une progression de 8,9% en novembre, représentant 281 personnes tuées, soit 23 de plus par rapport au mois de novembre 2016, a annoncé lundi la Sécurité routière.

Selon les chiffres officiels, 3.500 personnes sont mortes entre décembre 2016 et novembre 2017, soit 59 de plus qu'entre décembre 2015 et novembre 2016, représentant une hausse de 1,7%? selon un bilan provisoire.

Les contrôles radar sont-ils chers et inutiles ?
Le harcèlement des automobilistes par les radars automatiques fixes et mobiles 
ne sauve-t-il donc pas de vies humaines? La France s'apprête ainsi à connaître une quatrième année de hausse de mortalité sur les routes, une première depuis 1972, ce qui l'éloigne encore plus de l'objectif du gouvernement précédent, qui se faisait fort d'amener le nombre de morts sous la barre des 2.000 d'ici à 2020.

"On a 3.500 morts par an; on pourrait passer à 2.500", a raconté le premier ministre lors d'un déplacement à Coubert (Seine-et-Marne) pour assister à une opération de "prévention" organisée par la gendarmerie.  "Notre objectif est qu'il y ait moins d'accidents", a-t-il ajouté. Et pourquoi pas 2.400 ou 2.300 ? 

La presse avait préparé le terrain du gouvernement ces derniers jours.
Les media aux ordres ont travaillé les Français au corps, évoquant justement une baisse prochaine de la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens, sans séparateur physique, où se produisent 63% des accidents mortels.

Philou a mis tout son poids, 67 kg, dans la balance. "A titre personnel, j'y suis favorable, car je sais que deux tiers des accidents se concentrent sur ces tronçons de routes nationales et départementales bidirectionnelles aujourd'hui limitées à 90 km/h", a déclaré Edouard Philippe, au cours de son déplacement.

Philippe est favorable à une décision déjà prise...
Cette mesure "exige une concertation avec les associations, les professionnels, les élus également", a indiqué Philippe, précisant qu'elle "sera prise au mois de janvier", lors du Comité interministériel de la sécurité routière qui se tiendra "probablement le 18".

"Nécessaire" ou "débile" ?

La mesure est controversée chez les acteurs de la sécurité routière.
"S'il y a une mesure et une seule à prendre, c'est le passage de 90 à 80 km/h sur les réseaux, où se déroule actuellement la majorité des accidents", a estimé Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière.
"Ce problème majeur de santé publique a été négligé par le gouvernement précédent", a accusé cet ayatollah de la circulation, estimant qu'"il y a une urgence absolue à ce que le premier ministre et le président de la République reprennent en main ce dossier".

Mais pour la Ligue contre la violence routière, il faut aller au-delà.
Perrichon serait laxiste... Sa propre association est plus radicale : un numéro de duettistes entre la bonne et la méchante ? L'association préconise d' "interdire les avertisseurs de radars, déployer des voitures banalisées, surveiller le retrait des points de permis"

L'association Prévention routière n'a rien appris de la baisse précédente.
Résultat de recherche d'images pour "stéphane daeschner"
"La baisse de la vitesse permet de diminuer la gravité des accidents", continue d'assurer Anne Lavaud, déléguée générale de l'association Prévention routière, interlocuteur permanent des pouvoirs publics, indépendant du ministère de l'Intérieur (à la différence de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières, qui est rattachée), bien que saluant les déclarations du premier ministre. 
On notera toutefois que le président de cette association, Stéphane Daeschner, est par ailleurs directeur de la marque et de la communication externe de MMA, anciennement Les Mutuelles du Mans Assurances...
En 2008, son slogan était "Premier réseau social d’assurances". La preuve ?L'ancienne direction des MMA fut poursuivie en 2000 pour abus de biens sociaux en raison d'investissements jugés douteux à Paris comme en Italie.En septembre 2017, Le Canard enchaîné révéla que les clients et sociétaires des Mutuelles du Mans avaient souscrit, entre 1972 et 1988, un emprunt forcé auprès de la mutuelle à hauteur de 260 millions d'euros. Cet emprunt qui, en 2017, atteint avec intérêts les 350 millions d'euros, n'aurait pas été remboursé, car MMA n'était débiteur d'aucune obligation d'information à l'égard des sociétaires ayant souscrit au fonds social"..., se justifie MMA dans une note interne. Cette même note conclurait que, le délai de prescription de la dette ayant été ramené de 30 à 5 ans en 2008, "MMA n'a fait qu'appliquer les règles de la prescription pour s'approprier "légitimement" ces sommes."  
Une certitude que ne partage pas le directeur général de l'association '40 millions d'automobilistes'

Président du "premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route", Pierre Chasseray est clair : un passage de 90 à 80 km/h sur les routes nationales et départementales serait "totalement débile". Tel est l'avis de son "association des automobilistes raisonnables et responsables."
"Il faut évidemment prendre des mesures, faire des choses, mais établir un lien entre des chiffres sur un mois et une mesure à 80 km/h, c'est faire preuve de mauvaise foi", a-t-il fustigé, comme le fait le gouvernement lui-même à propos de hausse du chômage.

Il dénonce "des charlatans de la sécurité routière qui sont en train d'influencer Edouard Philippe". 
L'association ne ménage pas les pouvoirs publics qu'elle met face à ses propres responsabilités, lançant des campagnes médiatiques sur différents sujets concernant les automobilistes (rejet des baisses de limites de vitesse et des radars, état des routes) pour souligner que la responsabilité de la mortalité routière est partagée.
Selon cet expert, "il faut arrêter d'empiler des mesures". 
"S'il y a des aménagements à faire, c'est dans les accompagnements sur les addictions au volant", fait valoir P. Chasseray, rappelant que "les stupéfiants interviennent dans 25% des accidents mortels".

Une traque qui pénalise les automobilistes au portefeuille ?
Le racket d'Etat n'est pas mentionné : les sanctions seront évoquées dans un troisième temps...
En 2016, les radars automatiques ont battu tous les records de recettes, rapportant 920 millions d'euros à l’Etat, dont 760,5 millions d'euros pour les amendes forfaitaires et 159,8 millions d'euros pour les amendes majorées.Le gouvernement a donc publié un rapport officiel annexé au Projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) pour expliquer à quoi sert l'argent des amendes radars. Présentation officielle de l'utilisation de l'argent des amendes
Une opération de communication qui s'apparente à de la propagande quand on lit les titres (255 M€ pour les collectivités locales) repris par certains journaux et qu'on les compare au contenu du rapport. Il fait apparaître des zones de flou : les chiffres  évitent d'entrer dans le détail.Même en cherchant bien, les 46 pages du rapport (dont 21 pages d'annexes) ne font mention que de l’exercice budgétaire précédent (2016), mais nul part de celui en cours et encore moins de l'exercice 2018...
Une pétition en ligne contre la baisse des limitations de vitesse

Rapport sur l'utilisation de l'argent des amendes
Si, comme il faut s’y attendre, cette mesure est confirmée au CISR de janvier 2018, parce que le pouvoir n'est pas à l'écoute de la population, des milliers de panneaux de signalisation de vitesse devront être remplacés sur le réseau routier secondaire du pays. Une dépense qui n’avait pas été forcément anticipée par le précédent gouvernement, lequel avait lancé une expérimentation en 2015, mais pour laquelle celui d’Edouard Philippe a prévu, selon nos informations [celles de l'asso], de puiser dans le compte d’affectation des recettes des radars.
Vous constaterez que la presse n'est pas meilleure que PaSiDupes: elle fait un copié-collé du texte de l'association appelant  les usagers à signer sa pétition en ligne. La différence? Ce blog ne comporte aucune pub et son accès est gratuit...


vendredi 31 juillet 2015

Conduite sans permis ou / ni assurance: du délit à la simple contravention

Taubira justifie son laxisme par l'engorgement des tribunaux et des prisons 

La garde des Sceaux jette à nouveau la consternation avec la révélation par La Croix de ce projet de réforme

Il ravit les quartiers mais fait bondir les associations de sécurité routière
Conduire sans permis ou sans assurance pourrait bientôt ne plus être considéré comme un délit mais comme une contravention passible d’une simple amende forfaitaire de 500 euros.

Un brillant "projet sur la justice du XXIe siècle" de Christiane Taubira 
Taubira-la-Cata doit le présenter en conseil des ministres ce vendredi 31 juillet. Dans l’exposé des motifs du projet, la chancellerie justifie cette réforme en assurant que ces nouvelles mesures "permettront d’assurer une répression automatique", ainsi qu’une  "sanction plus rapide et plus systématique".

Mais, face à la polémique immédiatement suscitée, la très contestée ministre oppose les critiques de bonne et de mauvaise foi.

Elle se disait prête à revenir sur ce projet, vendredi matin, au micro de France Inter :
"S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société,
nous en tirerons tous les enseignements."

Préventivement, la ministre enfile les contre-vérités
Elle a toutefois justifié cette réforme, soulignant - en toute bonne foi ?- qu’il s’agirait d’être "plus efficace, rapide et plus juste" et certifiant que le gouvernement "n’est pas insensible aux victimes, bien au contraire": "Cela permettra à la police et à la gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention, car c’est ça qui est efficace. […] C’est un travail sérieux qui rend plus efficace la sanction. […] Ce n’est pas une incitation." 

La ministre se veut... répressive
"La sanction est immédiate et plus importante que ce qui se fait aujourd’hui et sanctionne tout le monde de la même façon sans effets d’aubaine sur certaines parties du territoire."
Des sanctions aggravées, mais seulement en cas de récidive
Jusqu’à présent, la conduite sans permis était passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. 
Selon le projet gouvernemental, lorsque les faits "seront constatés pour la première fois", et à l’exception "de certaines circonstances » (alcoolémie, non-port de la ceinture…), l’automobiliste ne devra plus s’acquitter que d’une amende de 500 euros — 400 euros immédiatement, 750 euros avec majoration.

"Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d’autres infractions ou par le conducteur d’un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits", précise le texte.
Et, seulement dans ces graves cas-là, les sanctions seraient aggravées, à la discrétion du juge: deux ans de prison et 30.000 euros d’amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d’assurance (contre une amende aujourd’hui). A la condition de solvabilité !

Les scooters sont-ils exclus ?...
Le permis AM  autorise son titulaire à conduire un cyclomoteur dès l'âge de 14 ans ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans également.

Cette loi astreint-elle à l'obligation de payer les parents -et mères isolées- de mineurs de 16 ans ? 

Et quid du défaut cumulé de permis et d'assurance ?   

Le défaut d’assurance sera, lui, passible d’une peine de deux mois, alors qu’il n’est puni aujourd’hui que d’une amende. Le nombre d'automobilistes roulant sans assurance en France a augmenté de 28,4 % depuis 2008. Selon le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), entre 370.000 et 740.000 véhicules circulant sans assurance en France, soit entre 1 et 2 % des conducteurs. Les véhicules roulant qui ne sont pas assurés coûtent près de 80 millions d'euros chaque année, selon un rapport remis à Bercy.

Depuis plusieurs années, la tendance est à la hausse. La Sécurité routière a ainsi relevé, entre 1999 et 2009, une progression de 50% du nombre de véhicules non-assurés responsables d'accidents mortels. "Cette pratique coûte environ 78 millions d'euros chaque année", estime François Werner, directeur général du FGAO. "La charge pèse sur les assurés qui financent le Fonds par une contribution de 1,2% prélevée sur leurs primes d'assurance, soit environ 2 euros par contrat." Le directeur général du FGAO avait proposé la constitution d'un méga-fichier qui ne comprendrait "aucune donnée personnelle" et ne serait pas "commercialisable". A terme, il pourrait aussi procurer au Fonds une économie de 40 millions d'euros. Or, Mme Taubira, qui est très sourcilleuse sur les sujets d'autoritarisme et de laxisme qui lui sont reprochés, balaie d'un revers de main "ce répertoire central qui serait pourtant un outil précieux de prévention des drames routiers: il permettrait d'identifier certains chauffards et de les mettre hors d'état de nuire," lui a fait valoir F. Werner. 

La ministre de Hollande se dit prête à revenir sur ce projet.
Si ce projet est négociable, que réserve le reste de sa réforme qui ne le serait pas ?

lundi 13 juillet 2015

Conduire une voiture en tongs nous coûtera 90 euros de contravention

Nul n'est censé ignorer que les tongs peuvent tuer

C'est une blague ? Vous me faites marcher ? Vous n'allez pas me verbaliser parce que je suis en claquettes ?" 
Faut-il interdire les récriminations de l'épouse?

La jeune conductrice qui raconte sa mésaventure à des amis, jeudi soir, n'en est toujours pas revenue. "Si, si, j'ai pris un PV à 90 €, pour conduite en tongs !"
Elle aurait commis cette infraction sur une route départementale du côté de Nailloux, dans la Haute-Garonne, région Midi-Pyrénées. Face à un contrôle routier de la gendarmerie à un rond-point, "Je me suis arrêtée. On m'a demandé mes papiers. Les gendarmes ont regardé si tout était en ordre."

C'était une femme qui me contrôlait. J'avais ouvert ma porte et là elle a regardé mes pieds et elle m'a dit : "Je suis obligée de vous verbaliser; vous n'avez pas le droit de conduire avec ce type de chaussures qui ne sont pas tenues au niveau du pied. Cela fait partie des nouvelles dispositions du 1er juillet". Sur le coup j'ai vraiment cru à une blague. Mais non. Je suis repartie avec une amende de 90 €. Le prix d'une paire de chaussures". 

Le gouvernement et le législateur ont-ils la phobie des orteils ?

Ces mesures récentes concernent essentiellement l'usage du téléphone au volant, le taux d'alcoolémie dans le sang, l'interdiction de regarder un écran en conduisant.

Vérification faite, Nanard Cazeneuve n'est pas un fétichiste du pied et il n'est pas question de tongs, sandales ou autres mules dans les nouvelles mesures en faveur de la sécurité routière appliquées depuis le 1er juillet. Pas d'allusion aux tongs.
 
Le voile islamique fait-il partie des interdits ?
l'article R.412-6 du code de la route permet aux forces de l'ordre de verbaliser un nombre important de comportements au volant si elles remarquent quelque chose - n'importe quoi, à leur libre appréciation - qui "empêche le conducteur de se tenir constamment en position d'exécuter toutes les manœuvres qui lui incombent"

Effectivement conduire en tongs n'est peut-être pas judicieux, car le pied peut facilement glisser sur la pédale et provoquer un accident. "Personnellement, je n'ai rien vu dans le code de la route qui interdise formellement la conduite avec des claquettes, mais c'est vrai que je le déconseille à mes élèves, parce qu'on entend régulièrement ou on lit dans les journaux que c'est interdit. Il semblerait que ce soit déjà arrivé à des conducteurs de se faire verbaliser", explique une monitrice de l'ESC à Toulouse, qui a choisi d'être du côté de la maréchaussée, scrogneugneu !

Avant de prendre le volant, ne pas oublier que le port de la ceinture est obligatoire, mais renseignez-vous: les  bretelles sont peut-être dangereuses et passibles d'un PV de 90 euros.

vendredi 4 juillet 2014

Paris: les automobilistes ne paient pas assez, selon la maire PS

Le prix des amendes et du stationnement pourrait doubler à Paris

Le prix du ticket de stationnement et les amendes en cas d'infraction pourraient être revus à la hausse


selon le Parisien. La mairie étudie jusqu'où elle peut aller trop loin.

Les automobilistes parisiens ont appris à leurs dépens que se garer à Paris est compliqué et coûte cher. Et les contraventions pleuvent. La mairie de Paris envisage pourtant de doubler le prix des amendes de stationnement et d’augmenter de 50% le prix du stationnement, alerte Le Parisien du 2 juillet.  "Ce ne sont pour le moment que de simples pistes de réflexion", assure la mairie.

Des PV à 36 euros 
Delanoë est parti en laissant les caisses de la mairie sont dans le rouge et pour les remplir, tout en forçant les voitures à quitter la capitale, sous la pression des écologistes d'EELV, la majorité parisienne proposerait, selon le Parisien, de faire passer le prix du PV de 17 à 36 euros. Cette mesure pourrait être appliquée dès 2016, précise le quotidien. Pour faire avaler la pilule, on raconte que pour revenir à l'équilibre, la mairie va prendre sa part en réduisant ses dépenses de fonctionnement" et non s'attaquer au portefeuille des automobilistes. De plus, "le décret d'Etat qui permet aux communes de modifier le prix des contraventions n'est pas prévu avant début 2016".

Un stationnement 50% plus cher
La mairie de Paris réfléchirait à une augmentation d'un moins 50% du tarif horaire du stationnement de rue. Une nouvelle ponction que  la mairie n'assume pas pleinement, ajoutant que "ce n'est qu'une piste parmi d'autres"
Actuellement, l’automobiliste paye entre 1,20 et 3,6 euros de l’heure pour stationner dans la rue. Le prix serait donc compris entre 1,80 et 5,4 euros de l’heure. Mais les automobilistes ont le temps de digérer la nouvelle, puisqu'un une tel changement prendrait du temps et les prix pour 2014 sont "sanctuarisés". 
Selon le Parisien, si l'on ajoute à ce stationnement ponctuel, le stationnement résidentiel, le fait de garer dans Paris, rapporte environ 65 millions d'euros par an à la Ville. De quoi financer la propagande.

Des prix dissuasifs

La mairie se défend de vouloir tondre les automobilistes: elle nie l'écologie punitive. L’objectif serait, toujours selon le quotidien, de "rendre la contravention réellement dissuasive et inciter les automobilistes à s'acquitter de leur ticket de parking. Aujourd'hui, selon la mairie, seuls 15% des conducteurs passent prendre un ticket à l'horodateur."
Seront-ils plus nombreux lorsque les hausses seront appliquées?

jeudi 22 mai 2014

Assemblée: l'adoption de la loi famille se fait contrer par l'opposition

L'opposition contraint le gouvernement à reporter la proposition de loi sur l'autorité parentale

Coup de théâtre à l'Assemblée
La minorité fait suspendre jeudi le débat commencé depuis lundi. Chaque article a  été âprement discuté par l'UMP et, sur twitter, l'UMP Daniel Fasquelle a pu s'en féliciter: "Texte sur la famille reporté sine die ! Victoire ! Nous avons mis en échec le gouvernement". Depuis lundi, l'UMP dénonçait la tentative de la gauche de "casser les repères" de l'enfant.

Avec détermination, les membres de l'Entente parlementaire pour la Famille ont défendu leurs amendements au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant".  Par sa proposition, la majorité parlementaire tentait de relancer le projet de grande loi sur la famille, abandonné en février sous la pression populaire de février dernier. 


Les députés PS refusent d'être les hommes de main de l'exécutif. "Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire. Je vous donne rendez-vous pour continuer l'examen de ce texte", a cependant assuré aux députés Laurence Rossignol, la secrétaire d'État chargée de la Famille et des Personnes âgées, soulignant ainsi la tentative d'instrumentalisation des godillots de l'Assemblée par le gouvernement.

Bisou entre Nicolas Bays et Yann Galut,
députés PS, à Paris le 27 janvier 2013
Les députés ne pouvaient poursuivre l'examen du texte jeudi, réservé à l'étude de propositions de loi du Front de gauche. Et l'Assemblée ne siégera pas vendredi à 48 heures des élections européennes. Centré sur les conséquences des séparations de couples pour les enfants, le vote solennel de ce texte gouvernemental repris par les groupes socialiste et écologiste ne peut avoir lieu comme  prévu le 28 mai.
Ce sera à la conférence des présidents de l'Assemblée de proposer une nouvelle date alors que le calendrier parlementaire des prochaines semaines est déjà très chargé avec notamment au menu la réforme pénale et le collectif budgétaire.

"L'adoption de cette proposition de loi pourra être ralentie par les arguments et les comportements les plus réactionnaires mais elle ne pourra être entravée. Ceux qui au sein de l'UMP s'attribuent la mission de gardien de la famille se révèlent en être finalement les geôliers", ont dénoncé dans un communiqué la rapporteure du texte Marie-Anne Chapdelaine (siège PS réservé à une femme, photo) et Erwann Binet, néo- député PS isérois (2012, fort occupé, ci-dessus) en charge de ce texte.

Le chef de file des députés UMP sur ce texte, Philippe Gosselin, avait dénoncé toute accusation d'une "intention de jouer le match retour" de la loi sur le mariage pour tous. L'opposition se voit reprocher d'avoir voulu donner la priorité aux couples hétérosexuels pour l'adoption.

Le débat sur la reconnaissance du rôle des beaux-parents a été interrompu au milieu de l'examen de l'article 10 du texte 
L'UMP s'oppose en effet à ce que l'autorité parentale puisse être déléguée et donc diluée entre quatre personnes.

Dans l'après-midi, la majorité a en revanche réussi à faire passer la double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé
Cette disposition est l'une des plus controversées du texte et a donné lieu à plusieurs passes d'armes entre l'UMP et la majorité. L'UMP a fait valoir que l'instauration du principe de la "résidence alternée" se fait au détriment des enfants, ce que nie Laurence Rossignol, connue pour son engagement féministe, accusant la "mauvaise foi et manipulation" à court d'arguments.
Cette disposition est pourtant contestée dans une pétition par quelque 5.500 psychiatres, psychologues ou professionnels de l'enfance. Elle pose le principe d'une résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents après une séparation et dans le cas d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, sans préjuger du temps passé chez l'un et l'autre. Les modalités de fréquence et de durée sont déterminées d'un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

Rossignol, à la gauche de M. Touraine,
à la tête d'un ministère sans parité...
La majorité a également décidé que la non-représentation d'enfant fera désormais encourir une contravention immédiate -et peu sociale, car très inégalitaire- de 135 ou 375 euros, plus simple à appliquer qu'un délit qui n'était que rarement poursuivi. En cas de récidive, dans un délai de deux ans, la sanction  restera un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros. Les parents défavorisés, notamment les pères, n'ont pas intérêt à faillir: les trois femmes du ministère des Affaires sociales et de la Santé ne feront pas de quartier.