Assemblée: l'adoption de la loi famille se fait contrer par l'opposition

L'opposition contraint le gouvernement à reporter la proposition de loi sur l'autorité parentale

Coup de théâtre à l'Assemblée

La minorité fait suspendre jeudi le débat commencé depuis lundi. Chaque article a  été âprement discuté par l'UMP et, sur twitter, l'UMP Daniel Fasquelle a pu s'en féliciter: "Texte sur la famille reporté sine die ! Victoire ! Nous avons mis en échec le gouvernement". Depuis lundi, l'UMP dénonçait la tentative de la gauche de "casser les repères" de l'enfant.

Avec détermination, les membres de l'Entente parlementaire pour la Famille ont défendu leurs amendements au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant".  Par sa proposition, la majorité parlementaire tentait de relancer le projet de grande loi sur la famille, abandonné en février sous la pression populaire de février dernier. 

Les députés PS refusent d'être les hommes de main de l'exécutif. "Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire. Je vous donne rendez-vous pour continuer l'examen de ce texte", a cependant assuré aux députés Laurence Rossignol, la secrétaire d'État chargée de la Famille et des Personnes âgées, soulignant ainsi la tentative d'instrumentalisation des godillots de l'Assemblée par le gouvernement.

Bisou entre Nicolas Bays et Yann Galut,
députés PS, à Paris le 27 janvier 2013

Les députés ne pouvaient poursuivre l'examen du texte jeudi, réservé à l'étude de propositions de loi du Front de gauche. Et l'Assemblée ne siégera pas vendredi à 48 heures des élections européennes. Centré sur les conséquences des séparations de couples pour les enfants, le vote solennel de ce texte gouvernemental repris par les groupes socialiste et écologiste ne peut avoir lieu comme  prévu le 28 mai.

Ce sera à la conférence des présidents de l'Assemblée de proposer une nouvelle date alors que le calendrier parlementaire des prochaines semaines est déjà très chargé avec notamment au menu la réforme pénale et le collectif budgétaire.

"L'adoption de cette proposition de loi pourra être ralentie par les arguments et les comportements les plus réactionnaires mais elle ne pourra être entravée. Ceux qui au sein de l'UMP s'attribuent la mission de gardien de la famille se révèlent en être finalement les geôliers", ont dénoncé dans un communiqué la rapporteure du texte Marie-Anne Chapdelaine (siège PS réservé à une femme, photo) et Erwann Binet, néo- député PS isérois (2012, fort occupé, ci-dessus) en charge de ce texte.

Le chef de file des députés UMP sur ce texte, Philippe Gosselin, avait dénoncé toute accusation d'une "intention de jouer le match retour" de la loi sur le mariage pour tous. L'opposition se voit reprocher d'avoir voulu donner la priorité aux couples hétérosexuels pour l'adoption.

Le débat sur la reconnaissance du rôle des beaux-parents a été interrompu au milieu de l'examen de l'article 10 du texte 
L'UMP s'oppose en effet à ce que l'autorité parentale puisse être déléguée et donc diluée entre quatre personnes.

Dans l'après-midi, la majorité a en revanche réussi à faire passer la double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé
Cette disposition est l'une des plus controversées du texte et a donné lieu à plusieurs passes d'armes entre l'UMP et la majorité. L'UMP a fait valoir que l'instauration du principe de la "résidence alternée" se fait au détriment des enfants, ce que nie Laurence Rossignol, connue pour son engagement féministe, accusant la "mauvaise foi et manipulation" à court d'arguments.
Cette disposition est pourtant contestée dans une pétition par quelque 5.500 psychiatres, psychologues ou professionnels de l'enfance. Elle pose le principe d'une résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents après une séparation et dans le cas d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, sans préjuger du temps passé chez l'un et l'autre. Les modalités de fréquence et de durée sont déterminées d'un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

Rossignol, à la gauche de M. Touraine,

à la tête d'un ministère sans parité...

La majorité a également décidé que la non-représentation d'enfant fera désormais encourir une contravention immédiate -et peu sociale, car très inégalitaire- de 135 ou 375 euros, plus simple à appliquer qu'un délit qui n'était que rarement poursuivi. En cas de récidive, dans un délai de deux ans, la sanction  restera un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros. Les parents défavorisés, notamment les pères, n'ont pas intérêt à faillir: les trois femmes du ministère des Affaires sociales et de la Santé ne feront pas de quartier.