Penelopegate: les faits reprochés ne sont pas "délictuels", souligne pour Gérard Longuet

Les électeurs de la présidentielle jugeront

Le Parquet (PNF) s'est dessaisi : trois juges d'instruction ont été désignés pour enquêter sur les accusations d'emplois fictifs

Procureure Houlette et Taubira,
sa ministre de tutelle

Dans la soirée de vendredi, le parquet national financier a annoncé avoir ouvert une information judiciaire contre X, transmise au procureur du Tribunal de Grande Instance (TGI). avec volonté d'infamer: "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d'influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique". La totale !

"Sur le fond", les faits qui sont reprochés au candidat pourtant désigné de la droite et du centre ne sont pas "délictuels," fait observer Gérard Longuet, sénateur Les Républicains de la Meuse et conseiller politique de François Fillon, ce samedi 25 février sur franceinfo. En conséquence, le candidat LR "a raison" de continuer à faire campagne.

Le PNF s'est déconsidéré et ne peut continuer

"Paradoxalement, c’est une bonne nouvelle que le parquet national financier ait été saisi", commente l'ancien ministre, car "le PNF communique notoirement avec la presse. Il est sans doute à l’origine des fuites vers le journal Le Monde."

"C’est donc une institution qui ne respecte pas les règles du jeu." 

Les trois juges d’instruction (et non un seul comme indiqué par Mediapart) désignés par le doyen des juges de Paris, instruiront désormais à charge et à décharge. Ils vont écouter les griefs éventuels, mais aussi les explications. Cela va prendre du temps car les faits sont anciens, ils ont plus de 20 ans.

La défense peut enfin accéder au dossier, ce qui a été refusé pendant un mois à la défense.

L'instruction est ouverte contre X

Houlette et le sinistre Molins,
procureurs 

La plainte est déposée contre X, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue, à charge de l'instruction d'essayer d'identifier l'auteur du délit, là où l'enquête préliminaire diligentée par la procureure Houlette, présidente du PNF (nommée en Conseil des ministres) a échoué.

Le procureur de la République peut :

- ouvrir une information judiciaire et demander la désignation d'un juge d'instruction lorsqu'il estime que l'affaire doit faire l'objet d'une enquête plus approfondie ;

- proposer des mesures alternatives aux poursuites, telles que le paiement d'une somme d'argent ou un simple rappel à la loi ;

- classer l'affaire sans suite s'il estime qu'un traitement judiciaire n'est pas nécessaire.

Si le procureur de la République décide d'ouvrir une information judiciaire, la partie civile peut tenter d'obtenir réparation du préjudice subi. Cela peut être fait à tout moment de l'instruction, même le jour de l'audience.

Un éventuel délit du couple Fillon n'est toujours pas établi

Ce qui concerne François Fillon n’est pas délictuel et s'il y a des sujets qu’il faut approfondir, ils le seront peut-être. (...) "Aucun des faits de mon point de vue n’est délictuel, sinon les bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale se seraient saisis, en vertu de l’article 40 qui oblige un fonctionnaire à dénoncer ce qui serait un délit dont il aurait connaissance, fait valoir l'ancien ministre de la Défense. 

Cela n’a jamais été fait parce que manifestement la façon dont il a géré ses assistants n’est peut-être plus ce qui se fait aujourd’hui, mais sur le fond, ce n’est pas délictuel. Les juges vont pouvoir l’établir, simplement ça va durer longtemps. Le temps judiciaire n’est pas le temps médiatique.

Fillon est conforté dans sa détermination à aller jusqu'au bout

Etonnement, cette justice découvre des faits qui ont parfois 20 ans d’ancienneté, alors que, dans le cas des assistants de Marine Le Pen, ils ont deux ou trois ans d’ancienneté. 

Le dossier n'est traité qu’au moment où Fillon est désigné candidat à la surprise générale, prenant de cours les malveillants de gauche. 

La volonté de l'Etat-PS est donc de chercher à impressionner les électeurs et de leur dire : "Vous n’avez pas le droit de choisir un tel ou un tel", insiste Gérard Longuet. Ingérence du pouvoir politico-médiatique dans le bon fonctionnement de la démocratie.

"Je pense profondément que les électeurs doivent choisir librement et ne pas se laisser impressionner. Je ne pense pas que la justice puisse être l’arbitre du choix des Français dans des faits qui ne sont pas des délits établis.

Délit de consultation de sites djihadistes: la démocratie s'auto-détruit

Le Conseil constitutionnel, contraint par la constitution, censure le délit de consultation de sites djihadistes

Ce délit sanctionnant l'atteinte à la démocratie par les terroristes islamistes a été annulé. 

Créé par la loi du 3 juin 2016, ce délit punissait de deux ans de prison ferme et de 30.000 euros d'amende.

Condamné en septembre dernier à deux ans de prison ferme, un jeune homme adopté par une famille catholique d'Angers et converti à l'islam à 19 ans, David Pagerie, 28 ans aujourd'hui, a été remis en liberté, mercredi 18 janvier.

Cet islamiste radicalisé avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet sur le conseil de son défenseur, Me Sami Khankan (ci-dessous à droite). 

Il estimait que le texte de loi incriminé, voté dans la foulée des attentats de janvier et novembre 2015, ne disait pas précisément à partir de quelle fréquence de consultation le délit était constitué. Il a soutenu qu'il introduisait une "présomption de mauvaise foi" déduite de la seule consultation de sites appelant au djihad et au terrorisme.

Le Conseil constitutionnel a jugé "que les dispositions contestées portent à l'exercice de la liberté de communication une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée", peut-on lire dans un communiqué de l'institution vendredi.

Cette liberté de communication découlerait de la liberté d’expression dont elle serait indissociable sur la base du de la liberté individuelle fondée sur le principe de dignité de la personne... C’est parce que l’être humain par essence doit rester libre et que la liberté d’expression serait une partie intégrante de cette liberté que la liberté de communication serait, en toute circonstance, inviolable. Mais aujourd'hui, la puissance publique n'est pas adaptée, armée pour la lutte contre l'utilisation de moyens étrangers de prosélytisme à des fins de déstabilisation, bien que la propagande et la tentative de subversion totalitaire par l'appel à la trahison du pays d'accueil ou de naissance, depuis l'extérieur,  utilise les ondes ou le domaine public.

Bien que les faits, actes terroristes ou départs de mineurs pour le djihad, démontrent le contraire (accablant l'angélisme institutionnel du Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius), les "Sages" jugent par ailleurs que la justice comme l'administration française disposent déjà "de nombreuses prérogatives" pour contrôler les sites incitant au terrorisme ou en faisant l'apologie, réprimer les auteurs de ces délits et surveiller les individus dont la consultation de ces sites révèle "une intention terroriste". Quels que soit le temps consacré et la régularité des consultations ?

Cette loi "réprime d'une peine de deux ans d'emprisonnement le simple fait de consulter à plusieurs reprises un service de communication au public en ligne, quelle que soit l'intention de l'auteur de la consultation", minimise le Conseil constitutionnel. Seule la "bonne foi", par exemple de chercheurs ou de journalistes, était prise en compte.

21 dossiers concernés

Avec cette décision de droit constitutionnel, les personnes qui n'ont pas été définitivement condamnées verront leurs poursuites abandonnées de ce chef. Mais les personnes définitivement condamnées le resteront, précise froidement la décision du Conseil.

Quelque 21 personnes sont a priori concernées, 21 procédures ayant été engagées sur ce délit, selon la chancellerie.

Certaines sont poursuivies uniquement pour consultation habituelle de sites djihadistes, mais la plupart sont aussi poursuivies pour d'autres délits, comme par exemple apologie de terrorisme, indique-t-on au ministère.

Ce délit avait été introduit en mars 2016 dans la loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, via un amendement d'élus de droite au Sénat, que la majorité des députés n'a pas rejeté, comme d'autres avant lui.

"Le gouvernement avait émis un avis défavorable lors de l'introduction de l'amendement compte tenu du risque constitutionnel et de la législation suffisante", rappelle vendredi le ministère de la Justice. Mais le Parlement en son entier a ainsi satisfait l'opinion, sachant qu'à la fin de la gesticulation parlementaire, les "Sages" annulerait très certainement le dit amendement. 

Et ce, d'autant plus que dans un avis du 5 avril 2012, le Conseil d'Etat avait en effet émis un avis réservé sur cette mesure, déjà envisagée à l'époque par le législateur. Ce blog n'a retrouvé la trace d'aucun avis du Conseil d'Etat sur l'ensemble du mois d'avril 2012... 

Il estimait - selon la presse mieux informée mais qui ne fournit pas de lien - que "de telles dispositions portaient à la liberté de communication, dont une protection particulièrement rigoureuse est assurée tant par le Conseil constitutionnel que par la Cour européenne des droits de l'Homme, une atteinte qui ne pouvait être regardée comme nécessaire, proportionnée et adaptée à l'objectif de lutte contre le terrorisme". Son vice-président -qui préside effectivement- est Jean-Marc Sauvé depuis 11 ans: il a été nommé par décret en Conseil des ministres le 13 septembre 2006.

Le texte censuré punissait "le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie". 

C'était avant la formation de l'Etat islamique et avant les attentats islamistes sur le territoire français et les départs de jeunes pour le djihad, sans que ni le Conseil d'Etat, ni le Conseil constitutionnel n'évolue. Cette organisation terroriste (EI), militaire et politique, d'idéologie salafiste djihadiste, s'est déclarée en juin 2014.

Un président "progressiste" comme Laurent Fabius ne s'est toujours pas adapté à son époque.

Macron peut être un "pauv' con" ?

La Mayenne, grosse productrice  en "pôv' con"

Un jeune extrémiste Lavallois avait repris cette vulgarité d'un précédent militant mal-embouché du Front de Gauche

Le ministre de l'Economie E. Macron
et le député PS Guillaume Garot,
arborant un foulard rouge en août

Le premier pour l'appliquer à Sarkozy, le deuxième à Macron, lors de sa visite ministérielle à Laval (Mayenne) dans le cadre de la 'French tech'. 
La justice a fait le boulot de Macron en se saisissant des faits: alors qu'en 2008 l'agresseur n'avait pas été interpellé, restant anonyme, en 2016, elle a décidé d'elle-même de présenter le jeune imitateur au tribunal où l'individu devra répondre d'outrage devant les juges.

Le 25 juillet dernier, Emmanuel Macron était en visite à Laval. 

Il était accueilli par le député PS de Mayenne et ex-maire de Laval, Guillaume Garot, ex-ministre délégué à... l'Agroalimentaire dans le gouvernement Ayrault II, est un opposant au premier ministre Manuel Valls. 

Le ministre de l'Économie venait participer à une cérémonie de remise du label 'French Tech' à plusieurs entreprises mayennaises. Avant une série de poignées de mains ponctuée de "comment ça va ?" et d'étonnants tutoiements: "tu vas bien ?" adressés à de probables membres de son Cabinet dépêchés pour assurer sous les caméras un chaleureux accueil à leur patron, un groupe d'opposants de la gauche radicale s'était rassemblé sur le trottoir opposé. Parmi les militants anti-capitalistes présents, un jeune "républicain exemplaire" avait lancé un "Casse-toi, pôv' con !" au ministre et ancien banquier. 

Une formule rendue célèbre par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement au Salon de l'Agriculture en février 2008. 
"Il avait adressé cette injonction" [sic: une volonté intacte de "lyncher," comme alors, selon  Yves Jégo] à un visiteur du Salon  raconte maintenant Ouest France, seulement huit ans plus tard.

La vérité est toute autre: le président avait en fait souhaité serrer la main d'un agriculteur anonyme et le militant d'extrême gauche avait refusé sa poignée de mains, en l'insultant: "Ne m'touche pas; tu vas m'salir", avait lancé l'anonyme à Paris. Le président avait répondu au malotru (le musicien Michel Farinet, selon certains), de manière virile et comme il le méritait, mais la presse partisane et "respectueuse de la fonction présidentielle" avait instrumentalisé la vidéo en s'en gargarisant. Une incrustation du journal Le Parisien estime que, sous l'insulte en deux temps, "le chef de l'Etat s'énerve" (sic) finalement... 

Lors de la visite du président de la République, Nicolas Sarkozy, le 28 août 2008, à Laval, dont le maire était alors le socialiste Guillaume Garot, Hervé Éon, avait quant à lui brandi une pancarte portant l’inscription "Casse-toi pôv’con". Il avait aussi eu affaire à la justice.

Hervé Eon avait brandi en août 2008 un écriteau en carton marqué du slogan "Casse-toi pôv'con" lors d'une visite présidentielle à Laval, en Mayenne, estime jeudi la Cour européenne des droits de l'homme. La cour a jugé "disproportionné" le recours à une sanction pénale, qui risque, selon elle, d'avoir "un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général".

Alors âgé de 56 ans, Hervé Eon, ancien conseiller général socialiste passé au Parti de gauche, avait détourné l'invective lancée quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même à un visiteur du Salon de l'agriculture qui refusait de lui serrer la main. Au-delà de la question de l'opportunité des poursuites intentées par le procureur de Laval à l'encontre d'Hervé Eon, les sept juges de Strasbourg ont eu l'occasion de se prononcer sur la légitimité du délit d'offense au chef de l'Etat, inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse et passible de 45 000 euros d'amende. Les sept magistrats sont des amateurs de Charlie hebdo et revendiquent le droit à la... satire politique! "Sanctionner pénalement des comportements comme celui de M. Eon est susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général." Peu leur importe la forme.

Hervé Eon est un ancien conseiller général PS passé au Parti de gauche. Il avait repris la réponse du tac-au-tac de Nicolas Sarkozy quelques mois plus tôt à un visiteur du Salon de l'Agriculture qui refusait de lui serrer la main. La presse qui prit fait et cause pour l'insulteur s'était alors déchaînée contre l'insulté. 

"Casse toi pôv'con" à Macron: le Mayennais est traîné devant la justice

"Interpellé", selon la presse, mais "insulté", pour ne pas travestir la vérité, Emmanuel Macron sait maintenant qu'il ne faut pas répondre du tac-au-tac et sur le même ton: il a mis ça dans sa poche, avec son mouchoir par-dessus. 

La préfecture s'est chargée d'interpeller l'individu et de le soumettre à un contrôle de police. Au final, le jeune homme sera jugé pour outrage en décembre prochain à Laval.

Couvert par son syndicat, le militant a reconnu son agression de Macron 
Il a reconnu les faits et sera jugé pour outrage le 6 décembre prochain.


Macron défie la CEDH qui a jugé que la France a violé la liberté d'expression en condamnant pour offense l'agresseur de 2008   

Le citoyen est mieux protégé des insultes que le chef de l'Etat  

Au-delà de la question de l'opportunité des poursuites intentées par le procureur de Laval -donc le ministère de la Justice- à l'encontre d'Hervé Eon, les juges européens de Strasbourg s'étaient déjà prononcés pour la légitimité du délit d'offense au chef de l'Etat, inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et passible de 45.000 euros d'amende.

Dans le dossier d'Hervé Eon, le Parquet avait requis 1.000 euros d'amende, mais le juge avait décidé d'une peine de principe de 30 euros avec sursis, un choix confirmé en appel.

L'avocate d'Hervé Eon, Me Dominique Noguères, y vit elle aussi "une question de principe". "Même si la condamnation a été très légère, il est ahurissant que ce monsieur ait été arrêté et poursuivi en justice" pour offense au chef de l'Etat, estime l'avocate, invoquant -avec son client, l'agresseur- le fait que "le nom du président de la République n'était même pas cité" sur la pancarte litigieuse. L'insulte s'adressait-elle donc au président ou bien était-elle dirigée contre un organisateur du Salon ?...

VOIR et ENTENDRE l'agresseur qui n'assume pas avoir visé le président en 2008:

En 2004, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg avait déjà poussé la France à abroger un délit similaire, celui d'offense à chef de l'Etat étranger. Dans un arrêt de 2002 concernant Le Monde, ils avaient négligé l'obligation de respect de la fonction - et donc de la République - estimant en effet qu'il revenait à "conférer aux chefs d'Etat étrangers un privilège exorbitant", car leur seul statut leur permettait ainsi de se soustraire à la critique. Un argument repris par les détracteurs du délit d'offense au chef de l'Etat, qui y voient une survivance du crime de lèse-majesté et ont tenté à plusieurs reprises de l'abroger, au Sénat et à l'Assemblée nationale. 

En vain.

Me Dominique Noguères est une petite-fille et fille de...

Est-ce ainsi qu'on est présidente de la fédération parisienne de la LDH ? On la trouve dan les prétoires aux côtés des immigrants clandestins et on l'a ainsi trouvée un matin de mars 1996 devant l'église Saint-Ambroise à Paris, occupée par des Africains: "J'ai tout de suite compris que c'était une grosse affaire" , a-t-elle alors lancé et n'a plus lâché les sans-papiers, se faisant aussi embarquer par la police lors de l'évacuation du gymnase Japy, quelques jours plus tard. A une manifestation devant la préfecture de police de Paris, elle est prise à partie par les CRS, joue l'étouffement contre les grilles du métro. A la Ligue, l'avocate est en communauté de pensée avec les "juges rouges" du Syndicat de la Magistrature (SM): "Pas l'ouverture des frontières sans condition, mais la liberté de circulation. Les gens ont le droit d'aller et de venir comme ils veulent; c'est différent du droit au séjour." Autrement dit, le droit de son pays, elle ne le reconnaît pas mieux qu'un islamiste.

Clairement, ses positions la rapprochent moins de la LDH que de Ras l'Front, réseau associatif d'extrême gauche - proche des antifas- ciblant l'extrême droite. Aujourd'hui, l'avocate s'exaspère de la loi du socialiste Jean-Pierre Chevènement (que Hollande aurait pressenti pour prendre la tête de la Fondation pour les Oeuvres de l'islam de France), "qui a rebricolé les lois Pasqua, avec des effets désastreux". Elle se disait "révulsée" par le cas "des célibataires qui ont dix ans de séjour ici, haut comme ça de feuilles de paye et qui sont rejetés de la régularisation". Gageons que les morts violentes provoquées par les terroristes islamistes n'ont pas fait vaciller ses convictions. Un gagne pain.

Le cri de "P'tit zizi" à l'adresse de Manuel Valls, premier ministre de la France, est-il  un compliment ?

"Injonction" de passer un contrôle médical normatif ?
Son syndrome du petit pénis expliquerait les crises du premier ministre.
Certains pensent même que sa brutalité trahirait un micro organe. 

Conduite sans permis ou / ni assurance: du délit à la simple contravention

Taubira justifie son laxisme par l'engorgement des tribunaux et des prisons 

La garde des Sceaux jette à nouveau la consternation avec la révélation par La Croix de ce projet de réforme

Il ravit les quartiers mais fait bondir les associations de sécurité routière

Conduire sans permis ou sans assurance pourrait bientôt ne plus être considéré comme un délit mais comme une contravention passible d’une simple amende forfaitaire de 500 euros.

Un brillant "projet sur la justice du XXIe siècle" de Christiane Taubira 

Taubira-la-Cata doit le présenter en conseil des ministres ce vendredi 31 juillet. Dans l’exposé des motifs du projet, la chancellerie justifie cette réforme en assurant que ces nouvelles mesures "permettront d’assurer une répression automatique", ainsi qu’une  "sanction plus rapide et plus systématique".

Mais, face à la polémique immédiatement suscitée, la très contestée ministre oppose les critiques de bonne et de mauvaise foi.

Elle se disait prête à revenir sur ce projet, vendredi matin, au micro de France Inter :

"S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société,

nous en tirerons tous les enseignements."

Préventivement, la ministre enfile les contre-vérités

Elle a toutefois justifié cette réforme, soulignant - en toute bonne foi ?- qu’il s’agirait d’être "plus efficace, rapide et plus juste" et certifiant que le gouvernement "n’est pas insensible aux victimes, bien au contraire": "Cela permettra à la police et à la gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention, car c’est ça qui est efficace. […] C’est un travail sérieux qui rend plus efficace la sanction. […] Ce n’est pas une incitation." 

La ministre se veut... répressive

"La sanction est immédiate et plus importante que ce qui se fait aujourd’hui et sanctionne tout le monde de la même façon sans effets d’aubaine sur certaines parties du territoire."

Des sanctions aggravées, mais seulement en cas de récidive

Jusqu’à présent, la conduite sans permis était passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. 
Selon le projet gouvernemental, lorsque les faits "seront constatés pour la première fois", et à l’exception "de certaines circonstances » (alcoolémie, non-port de la ceinture…), l’automobiliste ne devra plus s’acquitter que d’une amende de 500 euros — 400 euros immédiatement, 750 euros avec majoration.

"Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d’autres infractions ou par le conducteur d’un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits", précise le texte.

Et, seulement dans ces graves cas-là, les sanctions seraient aggravées, à la discrétion du juge: deux ans de prison et 30.000 euros d’amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d’assurance (contre une amende aujourd’hui). A la condition de solvabilité !

Les scooters sont-ils exclus ?...
Le permis AM  autorise son titulaire à conduire un cyclomoteur dès l'âge de 14 ans ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans également.

Cette loi astreint-elle à l'obligation de payer les parents -et mères isolées- de mineurs de 16 ans ? 

Et quid du défaut cumulé de permis et d'assurance ?   

Le défaut d’assurance sera, lui, passible d’une peine de deux mois, alors qu’il n’est puni aujourd’hui que d’une amende. Le nombre d'automobilistes roulant sans assurance en France a augmenté de 28,4 % depuis 2008. Selon le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), entre 370.000 et 740.000 véhicules circulant sans assurance en France, soit entre 1 et 2 % des conducteurs. Les véhicules roulant qui ne sont pas assurés coûtent près de 80 millions d'euros chaque année, selon un rapport remis à Bercy.

Depuis plusieurs années, la tendance est à la hausse. La Sécurité routière a ainsi relevé, entre 1999 et 2009, une progression de 50% du nombre de véhicules non-assurés responsables d'accidents mortels. "Cette pratique coûte environ 78 millions d'euros chaque année", estime François Werner, directeur général du FGAO. "La charge pèse sur les assurés qui financent le Fonds par une contribution de 1,2% prélevée sur leurs primes d'assurance, soit environ 2 euros par contrat." Le directeur général du FGAO avait proposé la constitution d'un méga-fichier qui ne comprendrait "aucune donnée personnelle" et ne serait pas "commercialisable". A terme, il pourrait aussi procurer au Fonds une économie de 40 millions d'euros. Or, Mme Taubira, qui est très sourcilleuse sur les sujets d'autoritarisme et de laxisme qui lui sont reprochés, balaie d'un revers de main "ce répertoire central qui serait pourtant un outil précieux de prévention des drames routiers: il permettrait d'identifier certains chauffards et de les mettre hors d'état de nuire," lui a fait valoir F. Werner. 

La ministre de Hollande se dit prête à revenir sur ce projet.

Si ce projet est négociable, que réserve le reste de sa réforme qui ne le serait pas ?