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samedi 25 février 2017

Penelopegate: les faits reprochés ne sont pas "délictuels", souligne pour Gérard Longuet

Les électeurs de la présidentielle jugeront

Le Parquet (PNF) s'est dessaisi : trois juges d'instruction ont été désignés pour enquêter sur les accusations d'emplois fictifs


Procureure Houlette et Taubira,
sa ministre de tutelle
Dans la soirée de vendredi, le parquet national financier a annoncé avoir ouvert une information judiciaire contre X, transmise au procureur du Tribunal de Grande Instance (TGI). avec volonté d'infamer: "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d'influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique". La totale !

"Sur le fond", les faits qui sont reprochés au candidat pourtant désigné de la droite et du centre ne sont pas "délictuels," fait observer Gérard Longuet, sénateur Les Républicains de la Meuse et conseiller politique de François Fillon, ce samedi 25 février sur franceinfo. En conséquence, le candidat LR "a raison" de continuer à faire campagne.

Le PNF s'est déconsidéré et ne peut continuer

"Paradoxalement, c’est une bonne nouvelle que le parquet national financier ait été saisi", commente l'ancien ministre, car "le PNF communique notoirement avec la presse. Il est sans doute à l’origine des fuites vers le journal Le Monde."
"C’est donc une institution qui ne respecte pas les règles du jeu." 

Les trois juges d’instruction (et non un seul comme indiqué par Mediapart) désignés par le doyen des juges de Paris, instruiront désormais à charge et à décharge. Ils vont écouter les griefs éventuels, mais aussi les explications. Cela va prendre du temps car les faits sont anciens, ils ont plus de 20 ans.
La défense peut enfin accéder au dossier, ce qui a été refusé pendant un mois à la défense.

L'instruction est ouverte contre X

Houlette et le sinistre Molins,
procureurs 
La plainte est déposée contre X, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue, à charge de l'instruction d'essayer d'identifier l'auteur du délit, là où l'enquête préliminaire diligentée par la procureure Houlette, présidente du PNF (nommée en Conseil des ministres) a échoué.

Le procureur de la République peut :
ouvrir une information judiciaire et demander la désignation d'un juge d'instruction lorsqu'il estime que l'affaire doit faire l'objet d'une enquête plus approfondie ;
proposer des mesures alternatives aux poursuites, telles que le paiement d'une somme d'argent ou un simple rappel à la loi ;
classer l'affaire sans suite s'il estime qu'un traitement judiciaire n'est pas nécessaire.

Si le procureur de la République décide d'ouvrir une information judiciaire, la partie civile peut tenter d'obtenir réparation du préjudice subi. Cela peut être fait à tout moment de l'instruction, même le jour de l'audience.

Un éventuel délit du couple Fillon n'est toujours pas établi
Ce qui concerne François Fillon n’est pas délictuel et s'il y a des sujets qu’il faut approfondir, ils le seront peut-être. (...) "Aucun des faits de mon point de vue n’est délictuel, sinon les bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale se seraient saisis, en vertu de l’article 40 qui oblige un fonctionnaire à dénoncer ce qui serait un délit dont il aurait connaissance, fait valoir l'ancien ministre de la Défense. 
Cela n’a jamais été fait parce que manifestement la façon dont il a géré ses assistants n’est peut-être plus ce qui se fait aujourd’hui, mais sur le fond, ce n’est pas délictuel. Les juges vont pouvoir l’établir, simplement ça va durer longtemps. Le temps judiciaire n’est pas le temps médiatique.

Fillon est conforté dans sa détermination à aller jusqu'au bout

Etonnement, cette justice découvre des faits qui ont parfois 20 ans d’ancienneté, alors que, dans le cas des assistants de Marine Le Pen, ils ont deux ou trois ans d’ancienneté. 
Le dossier n'est traité qu’au moment où Fillon est désigné candidat à la surprise générale, prenant de cours les malveillants de gauche. 

La volonté de l'Etat-PS est donc de chercher à impressionner les électeurs et de leur dire : "Vous n’avez pas le droit de choisir un tel ou un tel", insiste Gérard Longuet. Ingérence du pouvoir politico-médiatique dans le bon fonctionnement de la démocratie.

"Je pense profondément que les électeurs doivent choisir librement et ne pas se laisser impressionner. Je ne pense pas que la justice puisse être l’arbitre du choix des Français dans des faits qui ne sont pas des délits établis.

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