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vendredi 24 février 2017

Penelopegate: le ministère de la Justice passe la main aux juges

L'innocence des époux Fillon "sera enfin reconnue" par "des juges indépendants"

Suite à l'ouverture d'une information judiciaire
, les avocats des époux Fillon ont déclaré vendredi soir ne pas douter que l'innocence de leurs clients "sera enfin reconnue" par "des juges indépendants".

Le parquet national financier (PNF), dépendant du ministère de la Justice, a confié vendredi les investigations à trois juges d'instruction. La procureure Houlette nommée en conseil des ministres avait diligenté une enquête préliminaire sous son autorité, il y a un mois, sur des soupçons d'emplois fictifs visant la famille du candidat désigné de la droite et du centre à la présidentielle, François Fillon.  

"Le PNF confirme, ce faisant, qu'il n'a pas pu démontrer la réalité des infractions poursuivies", puisqu'il aurait pu choisir plutôt la voie d'une "citation directe devant le tribunal", estiment les avocats du couple, Mes Antonin Lévy et Pierre Cornut-Gentille, dans un communiqué.

La loi sur la réforme de la prescription en matière pénale, doit entrer en vigueur la semaine prochaine

La majorité présidentielle l'a été adoptée définitivement le 16 février et l'ouverture de cette instruction devient automatique. "C'est uniquement afin d'interrompre la prescription en raison d'une loi qui vient d'être votée qu'une information judiciaire a été ouverte", expliquent-ils aussi. 

Certains des faits visés par l'enquête contre le candidat Fillon pouvaient tomber sous le coup de la loi et couraient un risque de prescription. C'est pourquoi le PNF justifie, dans son communiqué, l'ouverture de cette instruction, ce vendredi, en reconnaissant "l'ancienneté d'une partie des faits concernés" et "l'exigence de la mise en oeuvre de l'action publique", c'est-à-dire notamment d'ouvrir une information judiciaire.


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 Dates clés de la carrière politique de François Fillon et chronologie de l'enquête qui le vise depuis les révélations du Canard enchaîné.
"Très logiquement, le parquet national financier est parvenu au constat que son enquête ne pouvait se poursuivre dans sa forme actuelle", se félicitent Mes Lévy et Cornut-Gentille. "La procédure d'enquête préliminaire, non contradictoire et émaillée de fuites à charge préjudiciables à l'exercice serein de la justice, était inacceptable, surtout à quelques semaines de l'élection présidentielle", insistent-ils.

"Alors que depuis le début, la présomption d'innocence a volé en éclats, nous ne doutons pas qu'à l'issue d'une procédure sereine, avec des juges indépendants, l'innocence de François et Pénélope Fillon sera enfin reconnue", ajoutent les avocats.

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