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dimanche 21 juin 2020

Affaire Houlette: l'interdiction des "remontées d'information", demandée par le SM

Le Syndicat de la magistrature (SM) réagit à la confirmation des liens du gouvernement avec le judiciaire par l'ancienne procureure

Le président Hollande et sa ministre ChristianeTaubira ont mis fin à l'indépendance de la justice politique

Ils ont détourné le PNF des enquêtes financières vers les investigations politiques.

 

"Dans son audition devant la commission d'enquête, ce que décrit Eliane Houlette, ce sont des pratiques qui correspondent aux textes" mais qui "alimentent le soupçon", confirme, vendredi 19 juin, Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature et magistrate placée en position de service détaché

Mercredi 10 juin, devant la commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice, l'ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, s'est émue du "contrôle très étroit" qu'aurait exercé le Parquet général (nom donné aux services dépendant du ministère de la Justice que dirige le Procureur général, soit dans une Cour d'appel, soit auprès la Cour de Cassation), son autorité de tutelle directe, dans la conduite des investigations dans l'enquête sur l'affaire des époux Fillon. 

Vendredi 19 juin, la présidente du SM s'en est prise aux "responsables politiques qui crient au scandale, mais quand ils sont au pouvoir, se gardent bien de modifier les textes et laissent subsister ce doute qui plane sur la justice et l'affaiblit". "Nous demandons que ces remontées d'information soient supprimées", a-t-elle insisté. "On a fait un communiqué cet après-midi [vendredi] dans lequel on demandait une saisine du Conseil supérieur de la magistrature par rapport à la question des remontées d'information, mais sur le principe de l'existence de ces remontées, ce que décrit Eliane Houlette dans son audition devant la commission d'enquête, ce sont des pratiques qui correspondent aux textes", a détaillé Katia Dubreuil.

"Le principe même des remontées d'information pose question" 

Au Conseil supérieur de la magistrature, vendredi soir, Macron a demandé  de vérifier que le PNF a bien mené en "toute sérénité, sans pression" de l'exécutif son enquête sur les époux Fillon en pleine campagne présidentielle de 2017. 
 
Le SM protège l'ex-ministre Taubira.<br>"Les remontées d'information alimentent toujours le soupçon chez les citoyens, selon lequel il peut y avoir des interventions du pouvoir exécutif dans les enquêtes puisqu'il a tous les éléments de l'enquête en temps réel, minimise ce syndicat qui a soutenu Taubira dans ses entreprises controversées Place  Vendôme. (Katia Dubreuil, sur franceinfo, radio publique de Radio France)

"C'est le principe même de ces remontées d'information qui pose question", a dénoncé Katia Dubreuil.

Pour elle "le doute existe en raison de textes qui ne garantissent pas suffisamment dans les principes l'indépendance de la justice, à cause de ces remontées d'information et de la nomination des magistrats du parquet, notamment des procureurs de la République et des procureurs généraux par le ministère de la Justice".

vendredi 22 septembre 2017

Plusieurs perquisitions dans l'enquête sur le patrimoine foncier de la sénatrice Samia Ghali (PS)

Perquisitions menées par des policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

Le domicile marseillais de la sénatrice socialiste Samia Ghalia été perquisitionné le 20 septembre, sur ordre du Parquet national financier 

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Ces nouvelles perquisitions du PNF ont eu lieu dans les locaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la métropole marseillaisejeudi. Elue des quartiers nord de Marseille où elle est née dans une famille d'origine algérienne, Samia Ghali a assuré mercredi n’avoir "rien à cacher ". "Je suis une élue, une parlementaire, c’est normal dans le cadre de la transparence." 

"Je ne suis pas mise en examen, ni placée en garde à vue", a encore fait valoir S. Ghali, dont l’immunité parlementaire n’a pas été levée. "Les policiers sont venus me réclamer des documents, que je leur ai remis, notamment l’acte notarié d’achat de la maison", a-t-elle expliqué mercredi

Des soupçons sur les conditions d’acquisition de son patrimoine foncier 

Maire PS des 15e et 16e arrondissements de Marseille, Samia Ghali est visée depuis mai 2016 par une enquête préliminaire du PNF sur son patrimoine. Les vérifications de la justice portent notamment sur l’acquisition, par l’élue et son conjoint, le 12 mars 2010, de leur maison pour un montant de 1,35 millions d’euros, dans le quartier chic du Roucas-Blanc, sur les hauteurs de la cité phocéenne. "Une situation exceptionnelle, des ruelles sinueuses pleines de charme, des villas avec une vue fantastique aussi bien sur Notre-Dame de la Garde que sur les îles, le quartier du Roucas-Blanc associe tous les avantages pour séduire une population très aisée", écrit un site d’immobilier. 

Le couple Macron a passé des vacances de rêve au Roucas-Blanc, dans le Parc Talabot, un parc qui est un quartier d'exception dans un quartier privilégié depuis le début du XXe siècle. 
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"Le parc Talabot, ensemble résidentiel de villas de très haute classe sur un vaste terrain boisé, est pionnier en matière de fermeture. Le lotissement date de 1936 à l’instigation de la Société Immobilière de l’étang de Berre et de la Méditerranée. La Ville n’arrive pas alors à rassembler assez de fonds pour l’acquérir ", décrit un dossier qui se penche sur les ensembles résidentiels fermés de Marseille, paru dans Pouvoirs locaux.
La demeure de l'élue social-démocrate comporte notamment une piscine, construite de façon illicite par l’ancien propriétaire, mais régularisée ensuite par le couple, grâce à la modification du plan local d’urbanisme. Vue aérienne, ci-dessous.
  
Les enquêteurs passent par ailleurs au peigne fin les subventions accordées par la région, à l’époque où la sénatrice y avait des responsabilités. Lors de l’enquête sur les malversations de l’ex-députée socialiste, Sylvie Andrieux, condamnée pour avoir distribué des subventions régionales à des associations fictives de sa circonscription en échange de voix dans les quartiers nord de Marseille, l’un de ses proches avait évoqué le nom de Samia Ghali lors de sa garde à vue. Il l’avait alors accusé d’avoir eu "son propre circuit" pour distribuer de l’argent public. Bien que condamnée, Sylvie Andrieux s’accroche à son siège.
Image associéeLa justice n’avait, à l’époque, pas donné suite aux déclarations de Ghali.

samedi 19 août 2017

Dans l'affaire Mercier, les enquêteurs ont perquisitionné au Sénat mercredi 16

L'enquête visant Michel Mercier (MoDem) pour des soupçons d'emplois fictifs se poursuit au Sénat

Une perquisition a été menée mercredi au Palais du Luxembourg


Alors que les enquêteurs s'étaient vu refuser l'accès au Palais du Luxembourg, le 4 août dernier, ils ont pu le perquisitionner ce mercredi 16, a-t-on appris vendredi auprès du cabinet du président du Sénat, Gérard Larcher. Le 4 août, le président du Sénat n'avait pas jugé la demande du Parquet effectuée en bonne et due forme. "Cette fois, la demande a été formulée correctement", a-t-on indiqué à son cabinet.

Au moment de son refus et selon son entourage, le président du Sénat avait transmis les documents que le PNF lui demandait dans le cadre de son enquête préliminaire pour "détournements de fonds publics".

Des policiers de l'Office anti-corruption de la police judiciaire (Oclciff) et des magistrats du Parquet national financier (PNF) ont mené la perquisition, révèle la source judiciaire.

Outre le bureau du sénateur Michel Mercier, ex-ministre du gouvernement François Fillon II, les enquêteurs se sont intéressés aux documents de l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs.

Cette procédure avait été lancée deux jours plus tôt par le PNF sur la base de révélations du Canard enchaîné accusant le sénateur du Rhône d'avoir recouru à des emplois fictifs au profit de plusieurs membres de sa proche famille, alors que le président G. Larcher venait tout juste de le désigner au Conseil constitutionnel.

Michel Mercier a embauché ses deux filles comme assistantes parlementaires.
Le cas de Delphine Mercier intéresse principalement les enquêteurs: elle fut l'assistante parlementaire,  à mi-temps, de son père au Sénat d'août 2012 à avril 2014,  pour un salaire de 2.000 euros par mois, alors qu'elle vivait à Londres. 

Quant à Véronique Mercier, dont la carrière a suivi de près celle de son père de 2003 à 2012, "les enquêteurs n'ont aucun doute qu'elle a effectué un vrai travail", fait savoir une source de l'entourage.

Deux autres cas ont été évoqués lors de l'audition de Michel Mercier, selon son avocat.
Celui de son fils, employé au conseil départemental du Rhône - présidé par son père de 1990 à 2013 - et celui de son épouse, devenue sa collaboratrice locale à partir de 1995, au cours des différents mandats d'élus de son mari.

Michel Mercier ne conteste pas les faits,
"des détails cocasses",
selon le Huffington Post du groupe Le Monde (détenu par les hommes d'affaires Pierre Bergé, Matthieu Pigasse et Xavier Niel, également propriétaires de Télérama ou L'Observateur), mais nie avoir commis tout acte illégal. Ni responsable, ni coupable...

Les media soulignent toutefois plusieurs "incohérences" de sa défense.
L'hebdomadaire anarchiste révèle notamment que Michel Mercier et sa fille ont certifié dans ce contrat que l'intéressée n'exerçait pas d'autre activité professionnelle. Incohérence ou mensonge ? Disons "insincérité" !


Le 8 août, Michel Mercier, 70 ans, a finalement renoncé à intégrer le Conseil en raison de cette enquête. 


Suite à cette affaire d'emplois fictifs présumés, l'ex-garde des Sceaux a dû renoncer à intégrer le Conseil constitutionnel. Le lendemain, ses filles et lui ont été entendues en audition libre dans les locaux de l'Oclciff à Nanterre (Hauts-de-Seine).  
Le sénateur du Rhône Michel Mercier avait annoncé mardi 8 août qu'il renonçait à intégrer le Conseil constitutionnel, estimant ne pas pouvoir y "siéger avec la sérénité nécessaire" vu l'enquête en cours sur les emplois d'assistantes parlementaires qu'il avait confiés à ses filles.
"Alors que ma nomination n'est pas définitive, et dans les conditions créées par l'ouverture de cette enquête, je considère aujourd'hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a déclaré Michel Mercier par communiqué. Résultat de recherche d'images pour "dessin mercier conseil constitutionnel"

Sa nomination au Conseil constitutionnel,
en remplacement de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, avait déjà été publiée, jeudi, au Journal officiel.

"Il devenait le sparadrap du capitaine Haddock"

Paragon auto-proclamé de vertu, 
Le MoDem, subit une nouvelle salissure. 
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Selon Le Monde du 21 juin 2017, "l’opposition a volontairement dramatisé [sic] l’annonce des départs [sic] de 
- [l'arbitre des vertus] François Bayrou [1er sparadrap souillé qui a dû se détacher du ministère de la Justice où Macron l'avait collé Garde des Sceaux]  
et de Marielle de Sarnez du gouvernement [ex-ministre MoDem chargée des Affaires européennes de mai à juin 2017], mercredi 21 juin au matin, 
après ceux de l'ancien socialiste Richard Ferrand [ex-ministre -également démissionnaire- de la Cohésion des territoires, dans le premier gouvernement Édouard Philippe, du 17 au 19 mai 2017], lundi, 
et de Sylvie Goulard [ministre des Armées du 17 mai 2017 au 20 juin 2017, démissionnaire, dans la même affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen], mardi, dans l’espoir de fragiliser l’exécutif." [sic] 

Le macronisme continue comme il a commencé
"La présidence jupitérienne commence [alors déjà] par une crise ministérielle foudroyante. Le macronisme gouvernemental débute dans un amateurisme total. En marche vers le bazar !", a fustigé à son tour le député LR de l’Yonne, Guillaume Larrivé. 

Le 18 mars 2017, le MoDem Michel Mercier apporta son parrainage à Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle.

vendredi 11 août 2017

Moralisation : Michel Mercier et ses filles auditionnés pour quatre soupçons d’emplois fictifs

Le sénateur LREM Michel Mercier entendu par la police, après avoir renoncé à intégrer le Conseil constitutionnel

M. Mercier a été auditionné avec ses filles mercredi par les policiers chargés de l’enquête sur les emplois d’assistantes parlementaires que l’élu leur avait confiés

L’ancien garde des Sceaux et ses deux filles "ont été entendus simultanément comme témoins libres, sans être confrontés",  "pendant sept à dix heures" dans les locaux de l’Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff) à Nanterre, a fait savoir vendredi son avocatMe André Soulier. 

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Bayrou - Collomb - Macron
Rattrapé, après Bruno Le Roux (ancien ministre PS de Hollande) ou François Bayrou - premier garde des Sceaux de Macron, déjà poussé à la démission pour une affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen - par cette nouvelle affaire sur des emplois familiaux d’élus, Michel Mercier, ancien UDF avait finalement renoncé mardi à siéger au Conseil constitutionnel, moins d’une semaine après le vote par le Parlement de l’interdiction faite aux ministres et aux parlementaires d’employer des collaborateurs familiaux. 

Le sénateur MoDem de 70 ans, qui en était à son quatrième mandat, avait été proposé pour intégrer le Conseil constitutionnel, fin juillet par le président du Sénat, et la commission des Lois du Sénat avait donné un avis favorable à ce choix, le 2 août suivant, par 22 voix contre 7.

Ce parrain du candidat Macron à la candidature à la présidence fait l’objet d’une enquête préliminaire

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Le Parquet national financier (PNF) a ouvert cette enquête de police judiciaire le 2 août, après des révélations du Canard enchaîné.  Michel Mercier avait dans un premier temps multiplié les justifications, et l'ancien garde des Sceaux avait rejeté toute "intention frauduleuse". 

Le sénateur du Rhône a recruté une de ses filles, Véronique, entre 2003 et 2012 et employé sa seconde fille, Delphine, à mi-temps d’août 2012 à avril 2014, pour l’assister au Palais du Luxembourg, avait révélé le journal anarchiste

Les enquêteurs s’interrogent sur la sincérité de leur travail d’assistantes parlementaires. Ils sont chargés par le PNF de mettre au jour un "détournement de fonds publics" présumé.  
Selon le Canard, Delphine Mercier habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris. Lors des auditions, "nous avons fourni la liste de ses déplacements à Paris pendant cette période" pour effectuer ses missions, a soutenu l’avocat. 

"Au cours de l’audition, ont été aussi évoqués brièvement deux autres cas," a-t-il ajouté. 
D’une part, celui du fils de Michel Mercier, dont Le Canard Enchaîné a révélé mercredi qu’il est employé au conseil départemental du Rhône, présidé par son père de 1990 à janvier 2013. 
D’autre part, celui de l’épouse du sénateur. "Mme Mercier a été sa collaboratrice à Lyon et à Thizy-les-Bourgs à partir de 1995", au cours de différents mandats locaux et nationaux de son mari, a précisé Me Soulier, 83 ans, ancien député européen, avant de soutenir en 2014 la candidature de Gérard Collomb qui aura été maire de Lyon pendant 16 ans. "Elle s’occupait du courrier, recevait en rendez-vous… Il n’y a rien à cacher, tout est clair", a-t-il estimé. 

Michel Mercier, proche du président du MoDem François Bayrou, et rallié comme lui à Emmanuel Macron, a indiqué début août qu’il remettrait "les travaux réalisés par (sa) fille Delphine au Sénat, afin de démontrer l’effectivité de l’emploi" et déclarerait à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), trop souvent prise en défaut  de négligences, "les travaux effectués, le temps travaillé et les salaires perçus attestant ainsi de l’effectivité de l’emploi". Totalement dans son rôle de conseil, son avocat a affirmé qu’ont été consignés 40.000 euros sur les revenus du sénateur afin de faire face à un éventuel remboursement des seuls salaires perçus pendant 22 mois par Delphine Mercier.

lundi 20 mars 2017

Révélations sur les 24 CDD des filles de Bruno Le Roux à l'Assemblée nationale

Collégienne ou lycéenne, elles cumulaient les emplois d'assistantes parlementaires avec une autre activité

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a été sommé  de s'expliquer 

après les révélations sur les emplois - à temps très partiels - de ses filles à l'Assemblée nationale par l'émission "Quotidien", qui s'interroge sur la réalité d'une partie du travail effectué. Il doit être reçu dans la journée à ce sujet par le Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

L'ex-chef de file des députés socialistes a confirmé avoir embauché ses deux filles comme collaboratrices parlementaires lorsqu'elles étaient ... collégiennes, puis lycéennes, car, chez les Le Roux, "la valeur n'attend pas le nombre des années" (selon Corneille aussi, dans Le Cid)... .

Au micro de l'émission "Quotidien", qui a révélé l'information lundi soir, l'éléphant socialiste a refusé tout "amalgame" avec l'affaire Fillon, qui a eu droit à un supplément d'enquête du fait de sa mise en examen de l'ex-Premier ministre Les Républicains (LR) dans l'enquête sur des emplois présumés fictifs dont auraient bénéficié sa femme et ses enfants.

Les parlementaires exigent que le Parquet National Financier se saisisse de l'affaire
 
"Il faut que l'intéressé s'explique; il faut qu'il soit vérifié que les choses ont été faites ou pas dans les règles, dans la loi. Si ce n'est pas le cas, il faut que les choses soient examinées et transmises à qui de droit", a estimé le secrétaire général du mouvement En Marche! Richard Ferrand sur BFM TV.
Invité à dire s'il pense que le Parquet national financier (PNF) doit se saisir de ces informations, il a répondu : "si c'est de sa compétence, et s'il y a une matérialité des faits qui le justifie, oui évidemment. Mais je ne suis pas juge, c'est les juges qui font le droit. Par contre, ce sont les citoyens qui apprécient les comportements."

Un peu plus tôt, le président des Centristes (ex-Nouveau centre), Hervé Morin, avait estimé sur RTL qu'il faudra qu'il y ait "immédiatement une procédure judiciaire" s'il s'agit d'emplois fictifs.

Créé fin 2013 après le scandale Cahuzac, ce ministre du Budget qui fraudait sa propre administration, le PNF s'est chargé, avec zèle et célérité, de l'enquête visant les principaux rivaux des candidats de la gauche, François Fillon et de celle portant sur des soupçons d'emplois fictifs au Front national. 
Le PNF n'était pas joignable dans l'immédiat.

Sur France 2, le coordinateur de campagne de François Fillon, Bruno Retailleau, a estimé qu'il serait "instructif" de voir si le PNF va se saisir rapidement des informations de "Quotidien", sur TMC.
"Je ne demande rien; simplement, on va observer", a-t-il dit. Concernant le favori des sondages, à l'époque de la sortie des soupçons visant le candidat de la droite et du centre, "l'article était paru le mercredi matin dans le Canard Enchaîné et quelques heures après, le Parquet national financier se saisissait et ouvrait une enquête préliminaire. On va regarder, ça va être, comment dirais-je, instructif."

"Est-ce qu'il y a une suspicion d'enrichissement personnel ou familial ?" 
"Je ne connais pas la conclusion de l'affaire mais Je n'en sais rien, il s'expliquera", a encore réagi le vice-président du Front national Florian Philippot sur BFM TV.
le montant cumulé des contrats des deux filles d'âge scolaire de Bruno Le Roux atteindrait 55.000  euros. Pour faire du classement ou préparer ses discours ?... "Il [Pruno Le Roux] sera peut être amené à démissionner ou à être démissionné si l'affaire est avérée. Il s'en expliquera."

Au total, selon "Quotidien" de TMC, les filles de Bruno Le Roux, âgées aujourd'hui de 23 et 20 ans, auraient cumulé chacune 14 et 10 contrats à durée déterminée (CDD), effectués, dès l'âge de 15 et 16 ans, pendant les vacances scolaires, entre 2009 et 2016.

Des filles de..., adolescentes et cumulardes 
Selon l'émission présentée par Yann Barthès, lors de deux contrats spécifiques avec l'Assemblée nationale - où leur papa était chef de file du groupe socialiste, sous la présidence de Cloclo Bartolone au perchoir - , l'aînée était en stage à plein-temps chez Yves Rocher (SA familiale multinationale, propriétaire de Stanhome, Dr Pierre Ricaud, Daniel Jouvance, ,et Petit Bateau) en Belgique et la benjamine était ...en cours en classe préparatoire à Paris.

"Pour l'instant rien ne me permet de dire que ce sont des emplois fictifs", a assuré le Premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis sur RTL. "Si le travail n'a pas été effectué, c'est un complément de salaire et là c'est un vrai problème et moral et politique et éthique".
"Si les gens ont travaillé, d'abord c'est légal et ensuite il n'y a pas de quoi critiquer", a-t-il tenté d'expliquer.

Bruno Le Roux doit-il se mettre en retrait du ministère de l'Intérieur ? 
"Bruno Le Roux n'est pas candidat à l'élection présidentielle; il fait très bien son travail", a estimé - en toute objectivité -  le patron des socialistes. "Ne faisons pas démissionner les gens ou mettre en retrait les gens à partir d'un soupçon."

A un mois du premier tour de la présidentielle où
deux membres de gouvernements socialistes sont candidats, il est urgent que le Parquet National Financier diligente une enquête, avec tout le zèle et la célérité dont il s'est déjà révélé capable - pour une meilleure transparence des moeurs politiques à gauche.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et son président, Jean-Louis Nadal, un juge impartial qui n'a rien soupçonné, se trouvent disqualifiés.

Alerte à la bombe au Parquet National Financier (PNF) à Paris

Les juges d'instruction du PNF ont été évacués lundi matin

Un appel téléphonique anonyme a alerté sur la présence d'une bombe au pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris

Les démineurs du laboratoire de la Préfecture de police de Paris ont été envoyés sur place, a-t-on appris de source proche de l'enquête. 
Une équipe cynophile de la gendarmerie, avec deux chiens spécialisés dans la recherche d'explosifs, est également arrivée sur place.
Un périmètre de sécurité a été mis en place
et des policiers ont été déployés. Tous les bâtiments adjacents à celui occupé par le pôle financier du TGI de Paris ont également été évacués.

Une centaine de personnes ont été évacuées, selon une source policière. 
Les locaux évacués abritent les juges d'instruction chargés d'enquêter sur  la grande délinquance économique et financière et le parquet national financier (PNF), créé à la fin de 2013 à la suite du scandale du compte bancaire caché de l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac.

Des policiers ont pris position devant les différents accès au siège du Parquet national financier (PNF), écrit Le Monde.
"Un appel a été passé à 10h12, au standard de la police pour une alerte à la bombe au pôle financier de la rue des Italiens", dans le IXe arrondissement de Paris, a précisé cette source. "Les vérifications habituelles sont en cours", a-t-elle ajouté. 

L'alerte à la bombe a été levée au pôle financier à Paris

Après plus d'une heure d'évacuation, l'alerte à la bombe a été levée lundi au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, a-t-on appris de source policière.
Les forces de l'ordre ont procédé à la recherche d'explosifs dans ce bel immeuble du IXe arrondissement, qui abrite le parquet national financier, mais n'ont rien découvert, précise-t-on. "Le doute et l'alerte ont été levés" levée vers 12h30, sans que rien de suspect ne soit trouvé.

La source policière parle de malveillance, sans plus de précisions sur la provenance, ni la teneur de cette fausse alerte.

D'habitude peu médiatisé, le pôle national financier du TGI de Paris s'est rendu célèbre avec le début de l'affaire Fillon. Après l'ouverture d'une information judiciaire, trois juges de ce pôle ont été saisis pour instruire le dossier. Mardi dernier, François Fillon se rendait dans les locaux pour y être mis en examen.
Des juges financiers instruisent aussi l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs au Front national. 
En effet, quand la gauche est au pouvoir, seule la droite est traquée par l'Etat-PS.

jeudi 9 mars 2017

Parquet national financier: aucun zèle à éplucher la déclaration de patrimoine de Macron

La négligence du Parquet national financier met en cause l'impartialité des juges

Le PNF a été saisi pour enquête, tout comme le HATVP, mais rien ne se passe

Après tout, s'il n'a pas employé sa Brigitte
comme assistante parlementaire,
que demande  le peuple ?
La déclaration de patrimoine d'Emmanuel Macron à son entrée au gouvernement suscite pourtant des questions. Or, aucun des deux n'a donné suite à ces soupçons pour le moment. 

En août 2014, lorsque Macron a quitté l'entourage de Hollande à l'Elysée, il a dû déclarer son patrimoine. L'ex-banquier a listé un appartement, deux assurances-vie, plusieurs comptes bancaires et une voiture pour un montant total de 1.2 million d'euros environ. Il faut soustraire à cet état une dette d'environ un million d'euros, soit une déclaration totale de patrimoine de ...156.000 euros ! Il fallait y penser...

Paul Mumbach, maire de Dannemarie (Haut-Rhin) et candidat des Maires en colère à la présidentielle (qui n'a pu réunir les 500 parrainages requis), Jean-Philippe Allenbach, militant pour une Franche-Comté suisse et président du mouvement Franche-Comté, et Serge Grass, président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens (U3C), estiment que l'écart entre les revenus qu'Emmanuel Macron a déclaré avoir perçu entre 2009 et 2014 (lors de son passage chez Rothschild & Cie et en tant que secrétaire général adjoint à la présidence de la République) est trop important. Entre 2009 et 2014 (avant qu'il ne devienne ministre de l'Economie) le candidat aurait cumulé près de 3.3 millions d'euros (1.8 million en tenant compte des impôts). Il a pourtant servi Hollande à la présidence, dès 2012. 

Le 14 février 2017, les trois hommes décident alors d'adresser un courrier directement à Emmanuel Macron et à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP). "Où est passé la différence ? s'interroge Jean Philippe Allenbach, Comment a-t-il pu déclarer si peu en 2014 après avoir gagné 3 millions ? Pour moi, il y a eu fausse déclaration et c'est un délit pénal."

Mais la HATVP ne manifeste aucun empressement à établir la transparenceRésultat de recherche d'images pour "Jean-Louis Nadal"
Les trois hommes décident donc de renvoyer ce même courrier au Parquet national financier qui reste muet et bras ballants. C'est Le Monde qui juge, dans un article d'Adrien Sénécat du 8 mars, qu'il manque des éléments pour répondre à cette question, éléments que la loi n'oblige aucunement au candidat de fournir. Autrement dit, la HATVP a les moyens de la transparence uniquement quand des soupçons portent sur la droite.

Un brin cavalier, un proche d'Emmanuel Macron expliquait à Mediapart que "si le procès qu'on veut faire à Emmanuel Macron, c'est qu'à 35 ans il a eu le goût de dépenser son argent, il n'y a rien là de répréhensible". 
Et son porte-parole Sylvain Fort, interrogé par le JDD le 19 février, ajoute que " pendant les années Rothschild, Emmanuel Macron a adapté son train de vie à ses revenus et il a donc pas mal dépensé". L’écart s'expliquerait donc par les dépenses personnelles de l'ancien ministre. C'est trop gros pour un bon père de famille comme Allenbach : "Comment a-t-il pu dépenser quasiment intégralement 1.8 millions d'euros sur quatre ans ? Ca n'est pas possible. Il a forcément mis une partie de l'argent quelque part !"

La HATVP renvoie la responsabilité de cette incurie sur la juge Houlette (ci-contre)
Interrogée, la Haute Autorité a admis avoir pris connaissance de la demande de vérification des plaignants comme le veut la procédure. Mais pour décider que, en l'espèce, il vaut mieux se hâter lentement. 
Or, le président est un certain franc-maçon dénommé Jean-Louis Nadal, qui s'identifie "depuis toujours" comme "un homme de gauche". La carrière politique de cet ex-conseiller technique au cabinet du ministre PS de la Justice Robert Badinter a d'ailleurs fait des bonds remarquables à la faveur des alternances socialistes avec les gardes des Sceaux Lebranchu (ci-dessous) ou Guigou. En 2009, ce procureur général près la Cour de cassation critiqua publiquement la réforme de la justice annoncée par Nicolas Sarkozy, puis s'en prit à Brice Hortefeux.
Mieux que cela, après avoir écrit en 2004 une note juridique à l'attention de l'État conseillant de recourir à un compromis dans l'affaire Tapie, cet honnête homme, honneur de la haute magistrature politique a pourtant requis en 2011 l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République en lien avec la contestation de l'arbitrage rendu en 2008.
Ce magistrat indépendant s’engagea politiquement au côté de Martine Aubry lors de la primaire présidentielle socialiste de 2011, avant que Taubira lui confie une mission sur la modernisation de l’action publique et qu'elle le case en décembre 2013 à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à 71 ans.

En revanche, l'organisme Théodule se défausse, déclarant ne pas avoir autorité pour communiquer tous les éléments de leur enquête, étant lié par le secret professionnel. Les fuitages du Parquet, c'est classique, mais la HATPV n'aurait pas les mêmes problèmes de fuite médiatiques et de vétusté éthique. 

Elle a fait valoir qu’en aucun cas elle ne pouvait prendre la place de l’administration fiscale et que c’est bien le Parquet National Financier - en la personne de sa présidente nommée par Taubira - que le dossier concerne, la HATVP étant uniquement en charge des patrimoines. 

La HATVP conclut en assurant avoir "fait (son) travail"  et qu'elle n'avait dès lors "rien à dire" sur le cas Macron. Depuis, cette Haute Autorité a toutefois supprimé la déclaration de patrimoine d'Emmanuel Macron de son site internet. Un défaut de transparence  jugé normal par le président de la Haute Autorité - lequel est nommé par décret du président de la République - puisque le règlement a bien prévu que la transparence n'est pas permanente et surtout pas rétroactive : ces déclarations ne sont visibles du public que pendant l'exercice du mandat et six mois après la fin des fonctions.

Pour la présumée transparence, les voici :