Affaire Houlette: l'interdiction des "remontées d'information", demandée par le SM

Le Syndicat de la magistrature (SM) réagit à la confirmation des liens du gouvernement avec le judiciaire par l'ancienne procureure

Le président Hollande et sa ministre ChristianeTaubira ont mis fin à l'indépendance de la justice politique

Ils ont détourné le PNF des enquêtes financières vers les investigations politiques.

 

"Dans son audition devant la commission d'enquête, ce que décrit Eliane Houlette, ce sont des pratiques qui correspondent aux textes" mais qui "alimentent le soupçon", confirme, vendredi 19 juin, Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature et magistrate placée en position de service détaché. 

Mercredi 10 juin, devant la commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice, l'ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, s'est émue du "contrôle très étroit" qu'aurait exercé le Parquet général (nom donné aux services dépendant du ministère de la Justice que dirige le Procureur général, soit dans une Cour d'appel, soit auprès la Cour de Cassation), son autorité de tutelle directe, dans la conduite des investigations dans l'enquête sur l'affaire des époux Fillon. 

Vendredi 19 juin, la présidente du SM s'en est prise aux "responsables politiques qui crient au scandale, mais quand ils sont au pouvoir, se gardent bien de modifier les textes et laissent subsister ce doute qui plane sur la justice et l'affaiblit". "Nous demandons que ces remontées d'information soient supprimées", a-t-elle insisté. "On a fait un communiqué cet après-midi [vendredi] dans lequel on demandait une saisine du Conseil supérieur de la magistrature par rapport à la question des remontées d'information, mais sur le principe de l'existence de ces remontées, ce que décrit Eliane Houlette dans son audition devant la commission d'enquête, ce sont des pratiques qui correspondent aux textes", a détaillé Katia Dubreuil.

"Le principe même des remontées d'information pose question" 

Au Conseil supérieur de la magistrature, vendredi soir, Macron a demandé  de vérifier que le PNF a bien mené en "toute sérénité, sans pression" de l'exécutif son enquête sur les époux Fillon en pleine campagne présidentielle de 2017. 

 

Le SM protège l'ex-ministre Taubira.<br>"Les remontées d'information alimentent toujours le soupçon chez les citoyens, selon lequel il peut y avoir des interventions du pouvoir exécutif dans les enquêtes puisqu'il a tous les éléments de l'enquête en temps réel, minimise ce syndicat qui a soutenu Taubira dans ses entreprises controversées Place  Vendôme. (Katia Dubreuil, sur franceinfo, radio publique de Radio France)

"C'est le principe même de ces remontées d'information qui pose question", a dénoncé Katia Dubreuil.

Pour elle "le doute existe en raison de textes qui ne garantissent pas suffisamment dans les principes l'indépendance de la justice, à cause de ces remontées d'information et de la nomination des magistrats du parquet, notamment des procureurs de la République et des procureurs généraux par le ministère de la Justice".

Perte d'un enfant, perte de la macronie

Une majorité parlementaire à vau-l'eau

A cinq semaines des municipales, le bateau de Macron prend de la gîte. 

Et les élus LREM ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes : ni les Gilets Jaunes, ni la CGT et Sud ne peuvent êþre incriminés.

Le Medef favorable à l’allongement du congé de deuil pour enfant mort, contre l'avis de Pénicaud, la sous-ministre Schiappa qui tacle la ministre Pénicaud, Macron qui accuse ses députés d'inhumanité et qui attribue à sa ministre Pénicaud le sens politique d'une palourde, la majorité, comme l'exécutif, est aux abois.

Jeudi, les députés de la majorité ont repoussé la proposition de ses alliés UDI de faire passer de 5 à 12 jours le congé en cas de mort d’un enfant, au seul motif qu'il n'émane pas du parti du président ! Réflexe de Pavlov qui met en lumière un sectarisme parlementaire de type stalinien. 

Après l'adoption en commission la semaine dernière, la proposition du groupe centriste UDI-Agir visait à allonger de cinq à douze jours le congé en cas de décès d'un enfant.

La ministre Muriel Pénicaud avait prétexté un risque de peser sur les entreprises, alors que, selon le rapporteur du texte soi-même, chaque année en France, seulement 4.500 enfants meurent à travers la France avant d’avoir atteint la majorité.  La ministre du Travail défendait plutôt l’idée du don de RTT, à l'initiative des entreprises. 

Ce texte avait été rejeté à seulement deux voix près, jeudi, par des députés conditionnés d'astreinte, dans un hémicycle aux trois-quarts vide et en l'absence de Gilles Le Gendre, président fantoche de groupe, appelé à la rescousse, qui avait répondu qu'il avait mieux à faire : un dîner en ville !

Sous la pression de l'opinion, la majorité présidentielle a dû retoquer le texte après un long débat houleux. 

Un situation de sauvetage en urgence qui a  d'autant plus scandalisé l'ensemble de l'opposition que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, faisait obstacle à l'extension du congé, alors que, de surcroît, la proposition excluait les familles des professions indépendantes et les fonctionnaires...  

Vendredi, le Medef, syndicat des patrons mécontent d'être pointé par Pénicaud comme récalcitrant, a demandé un nouveau vote à l'Assemblée. Autrement dit, le syndicat fait savoir que le veto de la majorité n'est pas de son fait et que les entreprises seraient ouvertes à participer, par solidarité, au financement de ce congé.  "C'est une évidence et c'est lancé", a répondu Geoffroy Roux de Bézieux, président de l'organisation patronale, dans un tweet adressé à Laurence Parisot. L'ancienne patronne du syndicat avait estimé un peu plus tôt que "le MEDEF s'honorerait à demander un nouveau vote de cette proposition".

Schiappa - en campagne des municipales - se désolidarise de Pénicaud

Dans la soirée, la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes d'abord et des hommes, Marlène Schiappa, a ouvertement condamné la ministre Muriel Pénicaud. Sur BFM TV, l'ex- blogueuse et fondatrice du réseau d'entraide 'Maman travaille' a été cinglante : "Je souhaite que le gouvernement reconsidère sa position, qu'il y ait un nouveau vote, qui soit plus digne. Je crois que la seule réponse "entendable" (en Moyen français de blogueuse bobo)  c'est de dire à une personne qui vient de perdre son enfant 'Prenez le temps dont vous avez besoin." Le Medef et les syndicats se sont exprimés en faveur de cet allongement."

Après avoir ménagé Pénicaud en assurant qu'elle a "une grande admiration pour Muriel Pénicaud, pour sa trajectoire et ce qu'elle fait en tant que ministre du Travail", la secrétaire d'Etat a avoué : " là, j'ai une divergence, je ne partage pas son avis". 

Un appel général à "l'humanité" des députés

"Honte sur eux", s'est exclamé le député LFI François Ruffin à la tribune.

Le rapporteur de la proposition de loiavait jugé que "cinq jours ne sont pas à la hauteur" pour "reprendre pied, suite à la mort d'un enfant", Guy Bricout (UDI-Agir) appelant à l'"humanité" de ses collègues.

En réponse, Sereine Mauborgne (LREM) avait défendu la "possibilité pour l'employeur de créer un compte de don", et la ministre du Travail Muriel Pénicaud lui avait emboîté le pas en surjouant la repentance et en appelant avec le don de RTT pour un collègue endeuillé à un "élan de solidarité".

Un amendement de la députée Michèle de Vaucouleurs (conseillère savoyarde en en insertion professionnelle, MoDem) avait tenté de tirer Pénicaud de son mauvais pas, remplaçant l'extension des congés liés au deuil d'un enfant mineur (de parents salariés du privé, exclusivement) par la possibilité d'offrir ses RTT à un collègue en cas de décès d'un de ses enfants: rien qui puisse mettre en péril les finances des PME-PMI ! Cette dernière proposition de loi a finalement été adoptée en première lecture par 46 voix et... 37 abstentions. 

Selon Le Gendre, Macron n'a pas nié "l'humanité" des députés LREM

La majorité LREM se rebiffe. L'ambiance est à la mutinerie dans l'armée de PlayMobil au Palais Bourbon. La tension est aussi forte qu'inédite entre le gouvernement et sa majorité après l'"erreur" sur le congé de deuil parental. Les députés robots respectueux des consignes repassent la patate chaude à l'exécutif qui les téléguide. 

La presse contredit de déni de Le Gendre qui reste à son poste:

VOIR et ENTENDRE la synthèse de BFMTV:

Les élus LREM insistent pour faire savoir qu'ils ont tout simplement suivi les consignes du gouvernement et refusent d'être montrés du doigt. Le député LREM du Vaucluse, Jean-François Césarini ne mâche pas ses mots. "Sur le plan politique, c’est une catastrophe. Le fait que le gouvernement dise 'votez contre ça', les députés votent contre. Et ensuite, c’est le gouvernement lui-même qui nous dit 'Non, vous êtes des imbéciles, vous êtes des inhumains.' C’est in-entendables [audible] pour nous." 

Emmanuel Macron et Edouard Philippe tentent de désamorcer la crise

Pour tenter de désamorcer la grogne qui monte dans la majorité? cour des miracles inédite sous la Ve République, Macron n'a pas hésité à s'ingérer directement dans le débat, en dépit du principe de séparation des pouvoirs, en passant un coup de téléphone à Gilles Le Gendre. Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale - que, le mardi 31 juillet 2018, à propos de l'affaire Benalla, le député PCF du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, a décrit: "simples digéreurs, intestins silencieux de la bouche élyséenne" - a confié les propos du chef de l'Etat. Macron avait pris la parole samedi et demandé de "l'humanité" aux députés. 

"Il n’a jamais dénié aux députés La République en Marche le fait d’êtres humains, prétend Gilles Le Gendre. Il a souhaité que le principe d’humanité guide la solution que nous devons apporter pour sortir de la mini-crise dans laquelle nous nous trouvions," en conséquence de leur inhumanité constitutive et de partisans : nombre d'entre eux sont issus de la société civile et défendent leurs propres intérêts. 

VOIR et ENTENDRE Gilles Le Gendre soutenir que le président Macron n'a pas mentionné le défaut d'"humanité" des députés de sa majorité:

Dans l'après-midi, c'est le premier ministre qui est passé la nouvelle consigne en réunion du groupe majoritaire à l'Assemblée et "assume" [devant qui? Terme vide de sens] pleinement [tant qu'à faire !] la part de responsabilité qui provient du gouvernement. Par devoir - et avant de partir au Havre pour y rester après les municipales, à la surprise générale, en rupture avec le scénario qu'il a lui-meme  - Edouard Philippe a volé au secours de sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui s'est déconsidérée, justifiant les appels à sa démission : "Tous ceux qui iront chercher la responsabilité ailleurs, sur Muriel, en interne ou en externe, je leur dis merde !"  Parole de premier ministre grossier qui se prévalait d'une maîtrise de soi sans faille ! En juin dernier, dans le Journal du dimanche, l'Edouard se flattait de sa capacité à garder son sang-froid malgré la crise des Gilets Jaunes...

Pas un problème d'argent, selon Muriel Pénicaud...

La ministre du Travail, que les présidents de Région traitent de "menteuse" à propos de performances de sa politique en direction de l'apprentissage (lien PaSiDupes), raconte désormais qu'il n'a jamais été question d'un "problème d'argent", mais plutôt de connaître les modalités de financement de ce congé. 

Pénicaud avait rencontré dans la journée deux associations de parents d'enfants décédés auxquelles elle avait promis un "plan d'action" allant "de l'accompagnement psychologique aux frais d'obsèques". Le temps qu'un plan soit élaboré et mis en oeuvre il aura coulé des torrents de larmes sous les ponts.

Syndicats et patronat ont été reçus au ministère pour "trouver une solution" en vue de l'examen du texte au Sénat le 3 mars, qu'elle espère - désormais - adopté "à l'unanimité".

La proposition centriste, examinée dans le cadre d'une journée dédiée à ses propositions ("niche parlementaire", espace temps réservé à l'émergence de propositions de dernière minute), avait déjà été vidée  la semaine dernière de sa mesure phare consacré à l'extension du temps de récupération des familles. 

Surfant sur l'émotion, un co-fondateur d'En Marche! et actuel secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, la fameuse "triple buse" Agnès Buzyn, Adrien Taquet fait de la surenchère en proposant maintenant un accompagnement psychologique...

Affaire Benalla : le contrôle parlementaire du Sénat dérange LREM

La députée Aurore Bergé incrimine la commission d'enquête sénatoriale

La commission d'enquête du Sénat "a voulu faire de la politique" et crée un "précédent dangereux", 

accuse la porte-parole de La République en marche, avant même que les sénateurs rendent dans la matinée leur rapport sur l'affaire Benalla. 

"Il y a peu de sérénité dans ce dossier depuis le début et il y a beaucoup de volonté politique, assure-t-elle. "On l'a vu avec la commission d'enquête au Sénat", selon la députée des Yvelines, sur RFI. 

"Je pense que ça pose un précédent qui est quand même dangereux, ce n'est pas à l'Assemblée ni au Sénat de rendre la justice sur quelque affaire que ce soit", a mis en garde cette membre de l'équipe de campagne d'Alain Juppé pour la primaire de la droite et du centre de 2016.

La députée de la majorité entend limiter les pouvoirs des sénateurs

"C'est dangereux et, de fait, le Sénat a voulu faire de la politique," dénonce-t-elle. "Ils ont le droit de le faire, concède-t-elle pourtant dans le même temps. "Mais qu'il faut respecter quand même la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice", a insisté la députée.

Dans la crainte de l'exercice d'un contre-pouvoir parlementaire, elle 

"Sinon ça veut dire qu'on va créer des commissions d'enquête systématiquement pour doublonner des enquêtes en cours, que ce soit sur monsieur Benalla ou qui que ce soit ?", a soupçonné chez ses collègues parlementaires la députée, fille de Alain Dorval,

un acteur cantonné au doublage de voix d'acteurs étrangers: il est notamment connu pour être la voix française régulière de Sylvester Stallone. Dans les films d'animation, il est la voix de Pat Hibulaire, gros chat noir, malfaiteur, spécialiste d'entreprises malhonnêtes en tout genre.

"La justice avance, travaille; il faut qu'elle le fasse le plus sereinement possible", a-t-elle conclu, tentant ainsi de jeter le discrédit sur des représentants de la nation.

Un plaidoyer déconnecté, au moment où le président Macron fait durer l'entre-soi de son "grand débat national", tandis que que le peuple des ronds-points réclame, quant à lui, un droit de regard renforcé sur le fonctionnement des institutions et notamment le RIC, référendum d'initiative citoyenne.

La commission des Lois du Sénat présente mercredi son rapport d'enquête sur l'affaire Benalla

Membre de la commission des
Affaires culturelles et de l'Education

La porte-parole des députés de la majorité présidentielle s'inquiète des conclusions des membres de la commission, pourtant soucieux de limiter scrupuleusement leurs investigations au champ qui est le leur, dans l'affaire qui met en cause l'ex-homme de confiance du président, chargé de mission de l'Elysée, soupçonné d'avoir menti sous serment et placé la veille derrière les barreaux.

Après sept mois de révélations, un juge a décidé mardi de placer en détention provisoire l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir respecté son contrôle judiciaire, dans l'enquête sur les violences du 1er mai 2018 à Paris qui lui vaut d'être mis en examen.

Mediapart révèle avoir fait obstacle à la justice

Le site d'information trotskiste a refusé une perquisition de ses locaux par le Parquet

Mediapart s'insurge et dénonce l'action de la justice. 

Ce lundi 4 février, "deux procureurs, accompagnés de trois policiers, ont voulu perquisitionner  les locaux" du journal à 11h4, "dans le cadre d'une enquête ouverte par le parquet pour (notamment) atteinte à la vie privée de M. Benalla, suite à nos révélations de la semaine dernière", peut-on lire sur le compte Twitter du media révolutionnaire trotskiste.

"Cette enquête, qui vise les enregistrements révélés par Mediapart, est susceptible d'atteindre le secret des sources de notre journal, commente le site d'extrême gauche. 

Le site d'Edwy Plenel  ajoute : "C'est pourquoi nous avons refusé cette perquisition, un acte inédit - et particulièrement grave - dans l'histoire de Mediapart".

Perquisitions à Mediapart: "Le pouvoir utilise les services de l'Etat à des fins politiques"

"Sous le zèle du parquet, la panique du politique", titre Mediapart, le 5 février (article gratuit...) Voici l'article: 

"Lors de son audition du 16 janvier 2019 par la commission des Lois (le compte-rendu est ici), le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, a livré à ses auditeurs une information qui dévoile les apories [difficultés de mise en oeuvre] de la séparation des pouvoirs à la française : évoquant la plainte déposée le 29 décembre 2018 par le ministère des Affaires étrangères pour l’utilisation par Alexandre Benalla de ses deux passeports diplomatiques, il a fait savoir que ce dernier était sur le point d'être entendu par les magistrats du parquet de Paris (« J'ai également appris au cours de ces auditions avec les enquêteurs que M. Benalla serait convoqué dans les tous prochains jours par le procureur de la République »).

Cette information relève normalement du secret de l’instruction. Sauf que, d’une part, la Garde des Sceaux a à de multiples reprises affirmé son autorité sur les magistrats du Parquet, en contradiction manifeste avec les articles 20 et 64 de la Constitution qui mettent l’administration et la force armée, et non pas des magistrats indépendants, sous le contrôle de l’exécutif. Sauf que, d’autre part, un ancien subordonné de la Garde des Sceaux, M. Rémy Heitz, alors directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, a été nommé procureur de la République de Paris, par décret du président de la République pris sur proposition ministérielle et après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le 8 novembre 2018. En clair, un administrateur a changé d’affectation ; il est passé de la place Vendôme au Palais de Justice de Paris. Son lien fonctionnel avec l'Elysée n'a pas été rompu par ces nouvelles fonctions, de sorte qu'il est « normal » que le directeur de cabinet du président de la République soit informé de l'avancée de la procédure pénale relative à son ancien collaborateur. 

Indépendamment des compétences de M. Rémy Heitz, il devrait être évident dans tout régime de séparation étanche des pouvoirs qu’un agent du ministère de la Justice ne peut en aucun cas du jour au lendemain, sans période de « sas » de plusieurs années, être nommé à la tête du plus important parquet de Paris, de même que, pour des raisons déontologiques, il est interdit à un fonctionnaire de pantoufler dans une entreprise avec laquelle il a pu avoir des liens d’intérêts. Mais en France, les magistrats du parquet sont à la frontière du politique et du judiciaire, de sorte que le passage d'une administration d'Etat à la direction d'un parquet n'est que la continuation d'une même mission par d'autres moyens...

Ce statut particulier est un handicap dans les affaires pénales impliquant de près ou de loin les autorités publiques nationales.

A cet égard, l'on est enclin à considérer que lorsque, le 4 février 2019 au matin, deux procureurs de la République travaillant sous les ordres de M. le procureur de la République Heitz, lui-même travaillant sous les ordres de Mme la ministre Belloubet, elle-même travaillant sous les ordres de M. le Premier ministre Philippe, lui-même travaillant sous les ordres de M. le président Macron, accompagnés de trois policiers travaillant sous les ordres du préfet de police, lui-même travaillant sous les ordres de M. le ministre Castaner, lui-même travaillant sous les ordres du Premier ministre et du président de la République, se sont présentés pour effectuer des perquisitions au journal Mediapart, ce ne sont pas deux magistrats et trois policiers qui ont toqué à la porte : ce sont cinq hologrammes du président de la République (v. le dessin de Christian Creseveur).

Ils l’ont fait sous les plus dérisoires des prétextes – l’atteinte à la vie privée de MM. Benalla et Crase (article 226-1 du Code pénal), la détention illicite d’appareils visant à intercepter des télécommunications (article 226-3 du Code pénal). L’un de ces délits n’est puni « que » de un an d’emprisonnement, de sorte que le refus d’autoriser la perquisition en enquête préliminaire ne peut pas être outrepassé, tandis que l’autre est puni de cinq ans d’emprisonnement, ce qui permet le cas échéant à un juge des libertés et de la détention d’ordonner une perquisition refusée par la personne chez qui la perquisition doit avoir lieu (article 76 du Code de procédure pénale).

En écoutant MM. Benalla et Crase via les extraits diffusés par Mediapart le 31 janvier 2019 (v. Fabrice Arfi, Antton Rouget et Marine Turchi, « Affaire Macron-Benalla : les enregistrements qui changent tout », Mediapart, 31 janvier 2019), on n’apprend strictement rien de leur vie privée : les propos diffusés sont expurgés de tout ce qui ressort de l’intimité de leur vie privée, et leur diffusion, d’intérêt public, ne tombe en application d’une jurisprudence constante pas sous le coup de l’infraction de l’article 226-1, quand bien même ils ont été diffusés sans le consentement de leurs auteurs (v. en ce sens : cass. crim 14 février 2006, n° 05-84384 : « pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, l'arrêt énonce que les conversations, bien qu'enregistrées par Mikaël Z... à l'insu de ses interlocuteurs, ont porté exclusivement sur les conditions de rédaction des attestations produites par la société Socaelec lors de l'instance prud'homale et qu'aucune information ne touchait à la vie privée des intéressés ; en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que ces propos entraient dans le cadre de la seule activité professionnelle des intéressés et n'étaient pas de nature à porter atteinte à l'intimité de leur vie privée, les juges ont justifié leur décision » ; Cour d’appel de Bordeaux 21 septembre 2017, Fabrice Arfi e. a., dite « affaire Bettencourt », n° 16/00204, spéc. p. 30, qui rappelle que le droit au respect de la vie privée doit être mis en balance avec la liberté d’information).

Quant au délit de détention illicite d'appareils d'interception de communication, personne ne peut imaginer que ce sont les journalistes de Mediapart qui ont intercepté via des IMSI-catcher leur appartenant les échanges du 26 juillet 2018 – le secret des sources [sorte de cagoule sous laquelle se dissimule la presse] interdit de s’interroger sur l’origine de l’information qui leur a été transmise.

Lorsque ceux que la Cour européenne des droits de l’homme appelle les « chiens de garde de la démocratie » – les médias d’investigation – sont menacés par les chiens de garde de l’exécutif, il y a de quoi être inquiet pour la bonne santé de notre démocratie.

On ne sait pas encore à cette heure si le parquet de Paris dénichera un juge des libertés et de la détention du TGI de Paris assez inconséquent pour donner l’autorisation requise pour qu’une perquisition se déroule au titre du seul article 226-3 du Code pénal.

Mais d’ores et déjà, la tentative du parquet de Paris de perquisitionner un média indépendant, qui la semaine précédente a fait des révélations gravissimes, documentées et d’intérêt public sur la violation potentielles par MM. Benalla et Crase tant des obligations résultant de leur contrôle judiciaire que de celles qui découlent – en tout cas pour M. Benalla – de son statut de contractuel de l’Elysée ayant au moins indirectement partie liée avec un oligarque russe, apparaît comme ce qu’elle : une violation disproportionnée par l’exécutif lui-même, chef du parquet et de la police, de la liberté de la presse et du secret des sources qu’elle implique.

Par les modalités de sa réalisation et ses conséquences démocratiques, cette violation n’est pas sans parenté avec celle, relative aux libertés d’opinion et d’exercice de leurs activités par les partis politiques, qui a frappé le 16 octobre 2018, la France insoumise et certains de ses dirigeants (v. Perquisitions France insoumise : la faute du parquet, 22 octobre 2018).

Il y a au surplus trois circonstances aggravantes dans la tentative de perquisition du 4 février : d’une part, il semble que puisque ni M. Benalla, ni M. Crase, n’ont porté plainte pour atteinte à l’intimité de leur vie privée, le parquet se soit en quelque sorte « autosaisi » pour effectuer des actes d’enquête alors même que l’article 226-6 du code pénal subordonne la mise en œuvre de l’action publique à « la plainte de la victime » (v. également en ce sens : CA Bordeaux, 21 septembre 2017, préc., spéc. p. 20) ; d’autre part, les chefs d’accusation auto-formés par le parquet de Paris contre Mediapart apparaissent comme de misérables prétextes – pour évaluer une atteinte à la vie privée, il suffit d’écouter les enregistrements diffusés au public, nul besoin d’entrer dans les locaux du journal et d’y fouiller les données informatiques, alors au surplus que Mediapart avait fait savoir aux autorités judiciaires, avant la tentative de perquisition, que l’intégralité des enregistrements lui serait remise ; enfin, chacun ne peut qu’être stupéfait des diligences du parquet en défense de MM. Benalla et Crase, là où les intéressés ont tardé à être inquiétés pour leurs comportements le 1er mai 2018 et d’autres faits qui se sont produits depuis susceptibles de relever de qualifications pénales.

Soyons clair : ni Mediapart, ni la France insoumise ne sont au-dessus des lois (d'ailleurs, la tentative de perquisition a eu lieu au moment même où des journalistes de Mediapart s'expliquaient à la barre à la suite d'une plainte de M. Denis Baupin) ; mais l’organisation du parquet à la française et la revendication frénétique par l’exécutif de sa mainmise sur les fonctionnaires magistrats qui le composent interdit, par principe et ne serait-ce que pour tenir compte des apparences, que le parquet de Paris perquisitionne les locaux de l’un ou de l’autre ; seuls des magistrats du siège, statutairement indépendants du pouvoir, doivent pouvoir enquêter et le cas échéant sanctionner partis et médias ayant enfreint la loi.

Certes, formellement, on ne trouvera pas d’ordre écrit venant « d’en haut » matérialisant la servilité du parquet, de sorte qu’il est possible de ne pas voir la main du gouvernement dans la tentative de perquisition du 4 février. Toutefois, un faisceau d’indices concordants – volonté de l’exécutif de contrôler le parquet, parcours professionnel du procureur de la République, déclarations du 31 janvier 2019 du président de la République sur le nécessaire contrôle des journalistes par l’Etat (v. Claude Askolovitch, « Emmanuel Macron, le journalisme de cour et le contrôle des médias », Slate.fr, 3 février 2019 ; Etienne Gernelle, « Macron ou la tentation de la Pravda », lepoint.fr, 4 février 2019 ; Laurent Mauduit, « Un président qui veut placer l’information sous contrôle », Mediapart, 4 février 2019) – crée un contexte où les magistrats du parquet savent ce qui est ou non permis et/ou attendu d’eux par leur hiérarchie. Ainsi que le rappelle la formule de prestation de serment diffusée le 1er février 2019 par le compte twitter de l’Ecole nationale de la magistrature, chaque magistrat du parquet est, fonctionnellement, « représentant du pouvoir exécutif pour la mise en œuvre de la politique pénale, ce qui explique le principe de la subordination hiérarchique ».

Après les gardes à vue préventives massivement mises en œuvre par le parquet dans le contexte des gilets jaunes, voilà que ces représentants du pouvoir exécutif inventent la perquisition judiciaire préventive.

Il ne faut pas s’y tromper : de même que les « perquisitions France insoumise » concernaient potentiellement, à travers ce parti, toute opposition politique actuelle ou à venir, la « perquisition Mediapart » affecte potentiellement tous les médias s’intéressant de près ou de loin aux affaires du pouvoir – Le Monde, Le Point, Marianne et 20 minutes par exemple ont eux aussi fait des révélations dans l’affaire Macron/Benalla (ainsi de la publication d’un SMS que le conseiller d’Etat Arno Klarsfeld a adressé à M. Benalla le 26 juillet 2018 : Vincent Vantighem, « La folle soirée d’Alexandre Benalla au Damas Café après les révélations du Monde », 20minutes.fr, 4 février 2019).

L’existence même de cette menace latente sur la presse d’investigation – et la pression mise sur leurs sources éventuelles – est d’autant plus inacceptable que l’on ne trouve, depuis le 14 mai 2017, aucune mesure législative ou réglementaire venant renforcer les libertés individuelles ou collectives. A l’inverse même, leur réduction est programmée avec le vote de la loi anti-manifestants en première lecture à l’Assemblée nationale ce 5 février, au lendemain des intimidations faites à l’encontre de Mediapart et de ses sources.

Ce que ces restrictions et rigueurs non nécessaires paraissent nous dire de leurs promoteurs est qu’ils ont peur : peur des citoyens, peur de l’information des citoyens."

Mediapart prononce un réquisitoire sectaire.

Pour mémoire, en février 2017, à la veille de la présidentielle, le Front national (actuel RN) a fait l'objet - avant les autres - d'une perquisition à son siège dans l'enquête sur l'affaire des assistants parlementaires. Mediapart n'en fait pas état... Le Front national dénonça quant à lui "une opération médiatique" destinée à "nuire à Marine Le Pen."

La ministre de la justice a-t-elle recommandé la clémence pour les automobilistes tueurs de Gilets jaunes ?

L'Elysée couvre-t-il les violations du principe de séparation des pouvoirs ?

La presse croit encore en son pouvoir de formatage des esprits

Nicole Belloubet aurait demandé la clémence pour les automobilistes qui tuent des gilets jaunes.

Une circulaire signée de la main de la ministre de la Justice et adressée aux procureurs  - qui sont sous sa tutelle, puisqu'elle les nomme et les révoque - tourne en ligne et indigne. Le journal Libération se commet d'office à la défense de la garante gouvernementale du respect de la Constitution : une lourde tâche qui justifie bien les subventions de l'Etat à la presse "libre et indépendante"... Il s'est choisi pour directeur cumulard et de la rédaction et de la publication, l'époux d'une éditrice de Stock et le fils d'un éditeur qui contribua au financement du Front national, le FN de Jean-Marie Le Pen, le pontifiant Laurent Mouchard-Joffrin, 66 ans, lequel passa sa jeunesse dans un château familial en province. Ce cerveau sclérosé a pour seule ligne directrice la complaisance à tous les pouvoirs peu ou prou de gauche. 

Libération vous avait déjà raconté comment les interpellations massives - voire même à titre préventif - de gilets jaunes étaient devenues la norme au cours des précédents samedis de mobilisation. L'ingérence supposée de la justice ou de la police, qui aurait par exemple arrêté un homme juste parce qu’il avait un gilet jaune réglementaire dans sa voiture devenait en fait un peu plus compliqué à justifier. Alors que la presse restait impavide, de nombreux internautes bondirent sur le document issu de la Chancellerie: il s’agirait d’une lettre d’une page signée de la main de la ministre de la Justice Nicole Belloubet et adressée aux procureurs.

Un passage a particulièrement fait réagir : la ministre demandant "une clémence particulière et bienveillante pour les particuliers automobilistes, professionnels et entreprises du transport routier ayant provoqué le décès de manifestants suite à des accidents sur des ronds-points ou des routes qui avaient été bloqués dans le cadre de filtrages illégaux". Rien qui soit invraisemblable par les temps qui courent. 

A l’inverse, la Garde des Sceaux requiert de la part des procureurs "une sévérité exemplaire dans l’application de la loi 'anti-casseurs' ". Après trois recours à l'article 49.3 et aussi les insultes de Macron à ses concitoyens, les internautes n'attendent plus rien de bon des membres du gouvernement.

Déni total : "Tout est faux, de A à Z"

"Cette lettre est en fait un faux, selon des sources concordantes", assure Libération, d'autorité, prêt à classer ainsi l'affaire. "Concordantes" ne signifie pourtant pas que le faux est avéré, bien au contraire. 

"Ce document litigieux est ni plus ni moins qu'apocryphe," s'empresse d'ailleurs d'affirmer par tweet le porte-parole de la Chancellerie, Youssef Badr, qui ne fait pas de détail, le soir du 23 décembre : "Cette circulaire est fausse. De l’en-tête jusqu’à la signature. A l’exception de la police d’écriture. En la parcourant, on peut lister les erreurs. Et pour comparer, on peut aller sur le site du JO où sont publiées les circulaires." S'attendait-on à un aveu ?

Un tour sur les sites législatifs officiels (comme Légifrance) permet par exemple de constater que le faux document ne comporte pas de numéro de circulaire, alors que les vraies en sont dotées. Mais, depuis quand ce site web officiel du gouvernement français publie-t-il les courriers confidentiels de la Chancellerie ? Ce serait une première et Libération prend ses lecteurs pour des billes.

Une magistrate anonyme abonde 

Libé ne précise pas, comme il devrait, qu'elle appartient au siège... 

Plusieurs éléments lui ont permis de détecter le faux, sauf à penser que le stagiaire retranscripteur est un incapable : "La citation du président [sans majuscule] de la République et du Premier [avec majuscule] ministre au début, les fautes de typographie (majuscules), le fond qui ne pourrait jamais être écrit comme cela (demander de la bienveillance pour des actes ayant conduit à des décès)." Les "preuves" sont ultra-minces, surtout connaissant la réalité du recrutement de bras-cassés à tous les niveaux de l'administration centrale...

Les termes de "gilets jaunes" ne prennent pas de majuscule dans la dernière circulaire de la Chancellerie, datée du 22 novembre, et ils en ont dans le faux document. Oui, mais ça c'était avant que la consigne ait été passée de mettre le mépris du mouvement en sourdine. Or, c'est le gouvernement a fini par prendre les Gilets jaunes au sérieux.

Toujours dans le même registre et dans le document accusé de "faux", le mot "Province" (par opposition à Paris) commence également par une majuscule, alors que ce n’est pas le cas dans une récente circulaire de la Direction des affaires criminelles et des grâces. L'omission commise dans ce document qui sert aujourd'hui de référence est peut-être une marque de mépris enfin corrigée ... Libération refuse de concevoir l'idée d'un soudain respect de l'administration pour les régions, sous la pression de la rue rassemblée aux carrefours. 

Ces deux vraies circulaires sont adressées par le ministère aux procureurs nommés en Conseil des ministres et dépassent largement une page de longueur contrairement au document qu'il s'agit de décrédibiliser. A l’inverse de ce dernier, elles listent des infractions précises que sont susceptibles de commettre les manifestants. Il existe donc bien une correspondance de la ministre avec ses représentants en régions.

Belloubet distingue "circonstances" et "spécificité" des sanctions

Loin d’appeler à la clémence pour les automobilistes et à la sévérité contre les gilets jaunes, la circulaire du ministère du 22 novembre les place d’ailleurs sur le même plan, mais il faut lire entre les lignes : "Outre les dispositions concernant les infractions d’atteintes aux forces de l’ordre susceptibles d’être retenues dans le cadre de mouvements collectifs et celles relatives aux auteurs de vols ou de dégradations, il pourra, selon les circonstances, être spécifiquement recouru aux qualifications suivantes qu’il s’agisse de participants aux manifestations ou de conducteurs cherchant à forcer les barrages." 

Selon un décompte du journal Le Parisien, neuf des dix morts depuis le début du mouvement des gilets jaunes le sont à cause de barrages forcés, commis par des automobilistes irascibles.

Commission d'enquête sur l'affaire Benalla : Macron a fait pression sur Larcher par téléphone

Le 'parrain' de Benalla poursuit en coulisses ses tentatives d'intimidation

Le président de la République a voulu "calmer les esprits", selon son entourage 

L'ex-banquier tente de faire la leçon à Gérard Larcher, ancien ministre,
sénateur depuis 1986 et président du  Sénat depuis 2008

Prétendant rappeler à Gérard Larcher quelques principes constitutionnels, Macron bafoue le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. 

"Le président du Sénat recadré par Emmanuel Macron, " selon l'AFP.

Mardi 11 septembre, la veille de la reprise de la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla, le chef de l'Etat a téléphoné à Gérard Larcher, le président du Sénat, pour "calmer les esprits" et remettre les choses au clair, rapporte L'Obs, mercredi 12 septembre. Des informations surprenantes, mais corroborées, par la suite, par RTL et Le Figaro.

Affaire Benalla : Emmanuel Macron houspille Gérard Larcherpar rtl.fr

Macron s'est ingéré dans le fonctionnement démocratique des institutions

Il a rappelé à Gérard Larcher, le président Les Républicains (LR) du Sénat, qu'il devait garantir les équilibres institutionnels. 

Une mise au point indécente qui faisait explicitement référence à une déclaration de Philippe Bas, le président LR de la commission d'enquête, qui avait dit que "le Parlement contrôle l'exécutif", ce qui est pourtant parfaitement constitutionnel : la Constitution lui accorde d'ailleurs des moyens, tels que les questions parlementaires, l'autorisation, ou non, de la prorogation de l’état d’urgence ou la motion de censure, mais aussi des commissions d'enquête parlementaires.

Exposé dans l'affaire Benalla, le président redoute un "Benallagate"

Selon RTL, le président de la République aurait fait valoir auprès de Gérard Larcher que le Parlement contrôle le gouvernement, mais pas l'Elysée. Ce qui est une vérité partielle, puisqu'en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat", le Parlement peut se constituer en Haute Cour et voter la destitution du président de la République.

Macron avait commencé par missionner sa ministre de la Justice. Nicole Belloubet avait dénoncé plus tôt une "instrumentalisation politique" de l'affaire Benalla, reprochant a priori aux sénateurs de la commission d'enquête d'empiéter sur le terrain de la justice, alors que les auditions n'avaient pas encore commencé, trahissant ainsi la fébrilité d'un pouvoir qui aurait à craindre des révélations, face à "une institution indépendante, sérieuse, qui va au fond des dossiers sans jamais se laisser emporter".

Au téléphone, Emmanuel Macron aurait juré de sa bonne volonté, "estimant avoir fait preuve de transparence en autorisant ses collaborateurs à venir répondre aux questions des sénateurs", rapporte l'Obs. 

Soufflant le chaud et le froid, le chef de l'Etat, visiblement embarrassé à l'idée de se trouver impliqué, se serait logiquement désolidarisé des propos insultants lancés par Alexandre Benalla, jeudi 13 septembre. Dans un entretien avec France Inter, l'ancien proche collaborateur d'Emmanuel Macron a en effet expliqué qu'il n'a "aucun respect" pour la commission d'enquête sénatoriale, avant de qualifier Philippe Bas de "petit marquis".

De son côté, Gérard Larcher, qui a confirméque le coup de fil a bien eu lieu, a refusé d'en dire plus. "Les Français devant leur téléviseur verront que le Sénat est une institution indépendante, sérieuse, qui va au fond des dossiers sans jamais se laisser emporter", a simplement répondu au Figaro le discret président de la Chambre haute.