Epidémie de coronavirus: LR tente de responsabiliser Macron

Les Républicains met la pression : ses députés créeront une commission d'enquête à l'automne

Il faudra "tirer toutes les leçons de l'épidémie", a annoncé Damien Abad. 

Les députés Les Républicains créeront donc une commission d'enquête parlementaire à l'automne, a indiqué dimanche 22 mars leur président dans un entretien au Journal du Dimanche. "L'objectif n'est pas de distribuer des bons ou mauvais points au gouvernement, mais d'identifier les éventuels défaillances et dysfonctionnements pour les corriger et en tirer des leçons", assure l'élu de l'Ain.

Il s'agit de "tirer toutes les leçons de l'épidémie, dans les domaines sanitaires, économiques, social, administratifs et politiques", et non pas "de faire une enquête à charge".

"Trois sujets cristallisent les inquiétudes des Français, observe Damien Abad.

Il cite la pénurie de masques, la doctrine de tests de dépistage - ils sont rationnés - , et les capacités en termes de lits de nos services de réanimation". Le responsable de la droite et du centre estime qu'"il faudra repenser tout notre logiciel politique" après la crise et que "les politiques de coupes budgétaires en matière de santé publique doivent être abandonnées".

Lien PaSiDupes : Pénurie de masques: où sont passés les stocks constitués par Xavier Bertrand?

 

Mais pourquoi attendre cet automne pour une commission d'enquête ? 

"Nous devons concentrer nos forces aujourd'hui sur la gestion de cette crise, et préserver l'unité nationale dans un esprit de responsabilité", répond-il, en affirmant que "contrairement à Mme Le Pen ou Mélenchon, nous ne sommes pas des pompiers pyromanes, mais une opposition responsable".

Le patron des députés LR appelle à durcir les contrôles du confinement 

"Pourquoi ne pas mobiliser l'armée, via la force Sentinelle, aux côtés des forces de l'ordre pour faire respecter le confinement ? La dissuasion de sortir doit être absolue". La ministre Parly a déjà répliqué par la négative, mais Macron avait en revanche fait appel à elle pour l’acte XIX des Gilets Jaunes... 

 

De plus, "la question du couvre-feu ne doit pas être éludée", d'après lui. 

En outre, il suggère d'"envisager de réquisitionner les biens privés pour produire des masques ou du gel hydroalcoolique". Et "le gouvernement doit davantage écouter l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et renforcer massivement le dépistage".

Tuerie islamiste au coeur de la police: Le Gendre (LREM) accuse LR

Le garde-chiourme des députés LREM dénonce une "instrumentalisation politique

Le Gendre croit-il ainsi pouvoir détourner l'attention ?

Alors que Mélenchon réclame la démission de Castaner, c'est à l'opposition de droite qu'il s'en prend, l'accusant d'être "dans la pure instrumentalisation politique" de la tuerie islamiste commise par un converti antillais sur son lieu de travail, la préfecture de police, du fait de sa demande démocratique qu'une commission d'enquête soit ouverte à l'Assemblée nationale, au grand dam de Le Gendre, lundi.

"Je n'ai pas à être d'accord ou pas d'accord" avec Christian Jacob, président du groupe LR à l'Assemblée, qui demande la mise en place de cette commission, comme d'autres, à gauche comme à droite, puisque "c'est un droit" et "je le respecte", a admis Le Gendre, 61 ans, sur LCI.

Mais "je dis juste que ça ne servira pas à grand chose pour une raison très simple que Christian Jacob sait comme moi: maintenant l'ensemble des faits qui se sont produits jeudi sont couverts par l'enquête judiciaire et le parlement n'a pas le droit d'y intervenir", s'est-il félicité.

"Nous sommes dans la pure instrumentalisation politique, selon l'ancien journaliste qui en connaît donc un rayon sur la question,(...) ça n'est pas ça qu'attendent les Français," estime-t-il encore, a priori. Sur quelle base ?

Le député Guillaume Larrivé n'a pas non plus échappé à sa colère. 

L'élu LR de l'Yonne a réclamé la démission du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et Le Gendre l'accuse aussitôt d'instrumentalisation de l'attaque survenue jeudi, en notant que G. Larrivé est "un des candidats à la présidence de LR". Où est le rapport ?

Bien évidemment, Le Gendre a en revanche défendu le ministre accablé de critiques de tous bords, expliquant que, dans de telles fonctions, il sera sous pression "jour et nuit de la première heure à la dernière heure de son mandat donc il n'y a rien de nouveau sous le soleil". C'est donc bien sa capacité à tenir qui est en question.

"Je crois qu'il fait bien son travail", a abondé le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, MoDem, sur Francinfo, estimant qu'on "vit quand même dans un monde curieux où la pression collective est de parler immédiatement". Il aurait pourtant suffi qu'il laisse le procureur s'exprimer, plutôt que de se porter en avant et d'interférer avec le principe de séparation des pouvoirs.

"Quand on parle immédiatement, on vous dit : 'mais oui, mais vous avez dit des choses', mais factuellement c'était ce que savait Christophe Castaner, et quand vous parlez avec un peu de délai, en disant : 'j'attends des analyses', immédiatement la suspicion s'organise en disant: 'vous essayez de cacher des choses' ", a-t-il polémiqué à blanc, faisant référence à l'incendie de l'usine chimique Lubrizol à Rouen. 

Christophe Castaner a finalement admis des "failles" dans le suivi du terroriste islamiste

Nourri au sein du service du Renseignement à la préfecture de police, il a réussi à égorger un collègue et poignardé à mort jeudi trois autres fonctionnaires, dont une femme - mère de deux enfants -, avant d'être abattu.

Contrairement à la déclaration du joueur de poker Castaner, pour qui l'assassin ne présentait pas de "difficultés comportementales", cet employé protégé - pendant 16 années -pour des raisons de handicap, avait montré des signes de "radicalisation" en 2015. Cette tuerie est révélatrice d'un "dysfonctionnement d'Etat", mais pas d'un "scandale d'Etat", comme l'affirme l'opposition, a-t-il argué, lundi matin.

Christian Jacob a annoncé samedi sa demande "mardi en conférence des présidents la mise en place d'une commission d'enquête sur l'affaire de la préfecture de police", précisant que son groupe est prêt à utiliser son "droit de tirage" annuel qui lui permet d'inscrire une demande de commission d'enquête à l'ordre du jour de l'Assemblée. 

Benallagate : la garde de Sceaux refuse la co-existence d'enquêtes judiciaire et parlementaire parallèles

Nicole Belloubet accuse le Parlement "d'empiéter sur le domaine judiciaire"

La ministre a-t-elle le droit de tenter une intimidation du Sénat en s'immisçant dans les missions parlementaires ?

Nicole Belloubet, instrument des intérêts du président
et entrave (non élue) aux droits des citoyens à l'information

Le principe de séparation des pouvoirs interdit à l'exécutif d'entraver le législatif. Belloubet contrevient donc à un principe constitutionnel fondamental élaboré par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755). Et le "nouveau monde" de Macron ne peut à cet égard s'affranchir de ce principe.

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté.

Dans une tribune publié dans Le Monde, la garde des Sceaux s'autorise un avertissement aux membres de la commission d'enquête sénatoriale. Or, ces derniers ont le droit d'interroger sous serment Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission de l'Elysée et le parti-pris de la ministre constitue une atteinte au libre fonctionnement de la démocratie.

Le principe de séparation des pouvoirs a pris, en France, une signification particulière, que le Conseil constitutionnel a qualifiée, dans une décision du 23 janvier 1987, de "conception française de la séparation des pouvoirs". Celle-ci se distingue de la théorie classique, puisqu’elle trouve son origine dans les lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795) qui interdisent aux tribunaux de l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Par ces textes, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires, au motif que celles-ci ne disposaient pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général. 

Dans cette tribune, la ministre admet que "les pouvoirs d’une commission d’enquête sont régis par plusieurs textes de rang constitutionnel et législatif ou internes aux assemblées parlementaires". Elle reconnaît ainsi que la Constitution attribue au Parlement une mission de contrôle de l'action du gouvernement. En revanche, "le président de la République, distinct constitutionnellement du gouvernement – et tout ce qui touche à la fonction présidentielle – ne saurai[en]t faire l’objet d’une commission d’enquête", juge-t-elle, égarée par son souci de protection, non pas des citoyens, mais du président qui l'a élevée à la fonction ministérielle. Mais en estimant que "cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l’Etat, qui tire sa légitimité directement du peuple souverain, responsable devant le Parlement", Belloubet se contredit et ne respecte pas les pouvoirs constitutionnels du Parlement qu'elle énonce elle-même plus haut.

Depuis 1991, grâce à l’élargissement de leurs moyens d’investigation et à la publicité de leurs auditions, les commissions d’enquête sont à l’heure actuelle des instruments d’information et de contrôle efficaces, dont les conclusions sont susceptibles d’infléchir l’action gouvernementale. Leur existence est, depuis la révision du 23 juillet 2008, inscrite à l’article 51‑2 de la Constitution, qui prévoit que "des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information."

"Une atteinte à leur droit de garder le silence" ?

"Le principe de séparation des pouvoirs interdit également au Parlement d’empiéter sur le domaine judiciaire", selon elle, déterminée à rogner les pouvoirs des représentants du peuple et donnant corps à la menace de despotisme que veut prévenir l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

La ministre de la justice rappelle le contenu de l'ordonnance du 17 novembre 1958, prise dans un contexte douloureux de fin de guerre civile en Algérie (le référendum approuvant les accords d'Evian mettant fin aux événements d'Algérie date d'avril 1962) : "Il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter."

Mais une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement (pouvoir exécutif) dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc ...du Parlement (pouvoir législatif).

Belloubet accuse les sénateurs de partialité politique 

En temps que responsable politique, adhérente à 'La République en marche', la garde des Sceaux raconte que "ces dispositions protègent aussi les justiciables, accusés ou victimes, en écartant tout risque de procès conduit par une instance politique [sic], devant laquelle n’existe aucune des garanties procédurales essentielles prévues dans notre droit pénal ".

Tous deux mis en examen, Alexandre Benalla et Vincent Crase sont convoqués par la commission sénatoriale le 19 septembre. "Les contraindre à comparaître sous serment devant une commission parlementaire pourrait être regardé comme constituant une atteinte à leur droit de garder le silence et de ne pas contribuer à leur propre incrimination garanti par l’article 6 de la Convention européenne", estime Nicole Belloubet, qui fait fi de la Constitution de son pays. 

Article 51-2

• Créé par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 26

Pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation définies au premier alinéa de l'article 24, des commissions d'enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information. 

Commission d'enquête sur l'affaire Benalla : Macron a fait pression sur Larcher par téléphone

Le 'parrain' de Benalla poursuit en coulisses ses tentatives d'intimidation

Le président de la République a voulu "calmer les esprits", selon son entourage 

L'ex-banquier tente de faire la leçon à Gérard Larcher, ancien ministre,
sénateur depuis 1986 et président du  Sénat depuis 2008

Prétendant rappeler à Gérard Larcher quelques principes constitutionnels, Macron bafoue le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. 

"Le président du Sénat recadré par Emmanuel Macron, " selon l'AFP.

Mardi 11 septembre, la veille de la reprise de la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla, le chef de l'Etat a téléphoné à Gérard Larcher, le président du Sénat, pour "calmer les esprits" et remettre les choses au clair, rapporte L'Obs, mercredi 12 septembre. Des informations surprenantes, mais corroborées, par la suite, par RTL et Le Figaro.

Affaire Benalla : Emmanuel Macron houspille Gérard Larcherpar rtl.fr

Macron s'est ingéré dans le fonctionnement démocratique des institutions

Il a rappelé à Gérard Larcher, le président Les Républicains (LR) du Sénat, qu'il devait garantir les équilibres institutionnels. 

Une mise au point indécente qui faisait explicitement référence à une déclaration de Philippe Bas, le président LR de la commission d'enquête, qui avait dit que "le Parlement contrôle l'exécutif", ce qui est pourtant parfaitement constitutionnel : la Constitution lui accorde d'ailleurs des moyens, tels que les questions parlementaires, l'autorisation, ou non, de la prorogation de l’état d’urgence ou la motion de censure, mais aussi des commissions d'enquête parlementaires.

Exposé dans l'affaire Benalla, le président redoute un "Benallagate"

Selon RTL, le président de la République aurait fait valoir auprès de Gérard Larcher que le Parlement contrôle le gouvernement, mais pas l'Elysée. Ce qui est une vérité partielle, puisqu'en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat", le Parlement peut se constituer en Haute Cour et voter la destitution du président de la République.

Macron avait commencé par missionner sa ministre de la Justice. Nicole Belloubet avait dénoncé plus tôt une "instrumentalisation politique" de l'affaire Benalla, reprochant a priori aux sénateurs de la commission d'enquête d'empiéter sur le terrain de la justice, alors que les auditions n'avaient pas encore commencé, trahissant ainsi la fébrilité d'un pouvoir qui aurait à craindre des révélations, face à "une institution indépendante, sérieuse, qui va au fond des dossiers sans jamais se laisser emporter".

Au téléphone, Emmanuel Macron aurait juré de sa bonne volonté, "estimant avoir fait preuve de transparence en autorisant ses collaborateurs à venir répondre aux questions des sénateurs", rapporte l'Obs. 

Soufflant le chaud et le froid, le chef de l'Etat, visiblement embarrassé à l'idée de se trouver impliqué, se serait logiquement désolidarisé des propos insultants lancés par Alexandre Benalla, jeudi 13 septembre. Dans un entretien avec France Inter, l'ancien proche collaborateur d'Emmanuel Macron a en effet expliqué qu'il n'a "aucun respect" pour la commission d'enquête sénatoriale, avant de qualifier Philippe Bas de "petit marquis".

De son côté, Gérard Larcher, qui a confirméque le coup de fil a bien eu lieu, a refusé d'en dire plus. "Les Français devant leur téléviseur verront que le Sénat est une institution indépendante, sérieuse, qui va au fond des dossiers sans jamais se laisser emporter", a simplement répondu au Figaro le discret président de la Chambre haute.

Benalla, porte-parole du président ? "Je n'ai aucun respect pour les sénateurs", lance-t-il

Anti-parlementarisme primaire d'un proche de Macron : Benalla passe aux insultes ad hominem...

L'ex-collaborateur préféré de Macron a exprimé son mépris des membres de la commission d'enquête du Sénat

Alors que, dans un premier temps, Alexandre Benalla avait pris de haut la convocation de la Haute assemblée, il a finalement cédé au Sénat et se présentera devant la commission d'enquête. Mais, "contraint", l'ex-chargé de mission à l'Elysée daignera-t-il répondre aux questions légitimes que se posent les sénateurs ?

Mardi 11 septembre, Benalla a volontiers expliqué sa décision aux journalistes de France Inter.

Alexandre Benalla se rendra à la convocation de la commission d'enquête sénatoriale parce qu'on le "menace," a d'abord assuré l'observateur musclé de la Place de la Contrescarpe: "On me contraint, envers et contre tous les principes de la démocratie française, s'imagine-t-il. (...) Parce qu'on m'explique qu'on va m'envoyer des gendarmes et des policiers. (...) Je vais venir, à la convocation. Parce qu'on me menace. On me menace vraiment d'une manière directe."

L'ex-chargé de mission parle d'une "mission d'information qui s'est vu attribuer les prérogatives d'une mission d'enquête, mais qui n'en a aucun droit, poursuit-il, ce garde du corps estimant qu' "elle bafoue notre démocratie. Qui la foule de son pied", a déclaré le jeune homme d'origine marocaine. 

"Je pourrai répondre à toutes les questions qu'elle me posera, sauf sur celles qui intéressent la justice. C'est-à-dire toutes les questions sur quel était mon rôle à l'Elysée", a annoncé Alexandre Benalla, au sujet de la commission d'enquête, laquelle connaît mieux que quiconque les limites de ses prérogatives.

L'ex-proche de Macron insulte le président de la commission d'enquête sénatoriale. 

Redoine Alexandre Benalla qualifie Philippe Bas (LR) de "petit marquis"...

"M. Philippe Bas, je mesure très bien mes propos, ce petit marquis, m'impose aujourd'hui de venir devant lui, sinon il m'envoie la police ou la gendarmerie", a-t-il lancé. Ce à quoi l'insulté a répondu en assurant prétendre faire comme si il n'avait pas entendu.

Il faut toutefois que ce petit monsieur sache que le co-rapporteur de cette commission est un socialiste du nom de Jean-Pierre Sueur, 71 ans, sénateur du Loiret depuis 2001 et président de la Commission des lois constitutionnelles, quant à lui, et ancien maire d'Orléans et ancien secrétaire d'Etat de Mitterrand.
Et que le chef de cabinet du président de la République, François-Xavier Lauch, n'a pas fait d'embarras pour satisfaire la demande d'information des sénateurs.

"Il y a des gens qui se sentent au-dessus des lois, et qui les font pourtant." Et puis, il y a ceux qui ne les font pas, mais qui se sentent au-dessus, sans aucun mandat populaire, sinon l'amitié des princes.

"Ce sont des petites personnes qui n'ont aucun droit, et aucun respect pour la République française et la démocratie. (...) Il y a des gens qui se sentent au-dessus des lois, et qui les font pourtant (...) Moi, j'ai des comptes à rendre à la justice française. Le Sénat français, qui bafoue les règles constitutionnelles de notre pays, très sincèrement, je vous le dis franchement, je n'ai aucun respect pour eux", a bavé Alexandre Benalla.

Public-Sénat rapporte la réaction de Jean-Pierre Sueur aux propos insensés du garde du corps, exprimant un doute fort : "Je ne sais pas s'il est le mieux placé pour donner des leçons de moralité aux parlementaires".

L'ex-chargé de mission de l'Elysée devrait être entendu le 19 septembre prochain sur les événements qui se sont produits place de la Contrescarpe à Paris, le 1er mai dernier, quand il avait violenté deux manifestants d'extrême gauche qui avaient jeté des cendriers sur les forces de l'ordre. 

Les enquêteurs de la commission sénatoriale veulent déterminer quel était exactement le rôle et l'étendue des fonctions d'Alexandre Benalla à l'Elysée.

Affaire Benalla : ce proche de Macron aurait profité qu'il était en Nouvelle-Calédonie

Benalla, petit chef  de l'Elysée quand les patrons sont ailleurs

Le supérieur hiérarchique d’Alexandre Benalla, a exposé ce mercredi le rôle du chargé de mission.

FX. Lauch, 35 ans, chef de cabinet de Macron,
après 2 ans directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes

Auditionné ce mercredi par la commission d’enquête du Sénat, François-Xavier Lauch, qui l'a nommé à sa fonction, a expliqué avoir été " choqué" en voyant la vidéo d’Alexandre Benalla violentant un manifestant. mais également les détails de la sanction prononcée avant son licenciement. Capture LCP

"Chef d’orchestre des services de l’Elysée", comme il se plaît à se définir lui-même, François-Xavier Lauch a longuement répondu ce mercredi matin aux questions des sénateurs de la commission d’enquête sur l’ "affaire Benalla". Le supérieur hiérarchique du chargé de mission a d’une part assuré que la sanction prononcée à son encontre avait bien été appliquée et il a d’autre part détaillé les missions d’Alexandre Benalla auprès du président. L’une des nombreuses zones d’ombre qu’espéraient éclaircir les sénateurs.

Un "comportement individuel fautif", estime Lauch, tentant de s'exonérer de sa propre responsabilité individuelle

 Commissaire Philippe Mizerski (de face à gauche)
et Alexandre Benalla (casqué à droite)
à Paris , le 1er mai 2018

Devant les représentants de la Chambre haute, François-Xavier Lauch a d’abord expliqué qu’il était en déplacement en Nouvelle Calédonie au moment de la manifestation du 1er mai, quand son chargé de mission s’est fait remarquer par ses brutalités sur deux manifestants d'extrême gauche. Il tente ainsi d'expliquer qu'il ne peut être tenu responsable de ce qu'un subalterne peut faire hors de sa vue. Il n’a pas lui-même assuré la gestion de ce cas précis et la sanction associée, se dédouane-t-il. 

Lauch se déclare solidaire, en revanche, de son supérieur hiérarchique. 

"Je ne peux que souscrire" à la décision de Patrick Strzoda [le directeur de cabinet du président] de suspendre Alexandre Benalla pour 15 jours, a-t-il assuré. Et François-Xavier Lauch de préciser qu’il a en revanche ensuite géré la rétrogradation du chargé de mission de l’Elysée, à son retour de suspension, où il a été décidé d’une deuxième forme de sanction en réduisant largement son champ d'activité. Une sanction en deux temps.

Sur l’effectivité de ces sanctions, François-Xavier Lauch maintient  

Il a répété que "M. Benalla n’a pas exercé ses fonctions de chargé de mission du 4 mai (où la sanction est entrée en application après lui avoir été notifiée le 3 mai) au 22 mai". Et de jurer : "Je ne l’ai pas vu pendant ces 15 jours. Je l’ai rappelé juste avant son retour en service. Je lui ai dit qu’il était attendu au service le 22 mai au matin et demandé à le voir le 24 mai."  A ce moment-là, François-Xavier Lauch l’aurait de nouveau "sermonné" - après l’avoir fait une première fois à chaud - car la vidéo de son chargé de mission violentant un manifestant l’avait "choqué", a-t-il assuré. 

Par ailleurs, c’est à cette occasion que son supérieur lui a "notifié oralement ses nouvelles missions", c’est-à-dire exclusivement concentrées sur les événements organisés à l’Elysée et non plus à l’extérieur. "Il était évident qu’il ne pouvait plus avoir les mêmes missions. Nous avons décidé de lui retirer ce qui fait le sel de la fonction, les missions préparatoires propres à un déplacement. Il n’a plus accompagné en tant que chef de cabinet le président. […] Il l’a très mal vécu connaissant l’attachement qu’il avait pour les missions qu’il perdait. […] Mes équipes sont petites et donc il y a eu une charge de travail plus importante", a-t-il même commenté. Pour autant, le chef de cabinet du président de la République n’a pas remplacé Alexandre Benalla.

Lauch distingue participation et organisation d’événements

Les sénateurs ont toutefois rappelé que, à plusieurs reprises  après ces sanctions, le mis en cause avait été vu lors de visites privées du président. Et François-Xavier Lauch de justifier la présence d’Alexandre Benalla à "quatre moments". 

Lors de l’entrée au Panthéon de Simone Veil d’abord : "c’est moi qui ai pris en charge les missions préparatoires, sans M. Benalla. Une seule mission lui a été confiée : synchroniser l’arrivée des cortèges." 

Dans les jardins de Claude Monet à Giverny (Eure), "c’est moi qui ai réalisé les deux missions préparatoires. Mais la visite a été déclassée en déplacement non-officiel. Donc il a pu l’accompagner :  lorsque c’est un déplacement privé ce n’est plus pareil." La question reste non élucidée sur le motif de ce déclassement...

Pour le 14 juillet, "M. Benalla était en charge de la question des invitations, environ 15.000, c’est vraiment quelque chose de masse... La vérification du placement etc. Mais pas en matière de coordination", a-t-il nuancé
. 

Enfin, l’accueil bâclé des Bleus de retour de leur victoire à la Coupe du monde, " c’était un événement exceptionnel, qui a mobilisé fortement les services de l’Elysée auprès de la préfecture. Il a été organisé sans M. Benalla mais il lui était demandé d’être le garant de l’arrivée du bus, en contact avec moi. » Là aussi, a-t-il précisé, « il ne s’agit pas d’un déplacement officiel du président. Donc je considère que nous avons appliqué la sanction."

Mais nul ne sait qui remplaçait Benalla à chaque fois que celui-ci était déchargé...

Lauch confirme une crainte de braquer l'intime du président

Interrogé sur la durée prévue de cette rétrogradation, François-Xavier Lauch a expliqué qu’il était avant tout question de "marquer le coup", "lui redire par cette sanction que son comportement était inacceptable". 

Puis, " malheureusement, il y a eu ces faits nouveaux qui ont mené à son licenciement et donc je n’ai pas eu à me poser la question de la durée", a répondu son supérieur, en référence à sa garde à vue mi-juillet, la révélation d’une deuxième vidéo accablante du 1er mai et surtout la révélation de l’obtention illégale de preuves, qu’il n’aurait jamais dû avoir en main. Trois policiers, soupçonnés d’avoir transmis des images de vidéosurveillance à Alexandre Benalla, ont d’ailleurs été suspendus.

Ses missions et son rôle exact, avant son licenciement, sont globalement au cœur des auditions du Sénat.

Les sénateurs ont également relevé que Benalla avait alors été privé des missions pour lesquelles il avait a priori été recruté. François-Xavier Lauch a notamment confirmé qu’il n’avait "pas de mission de police" et ce, malgré la justification utilisée pour obtenir son permis de port d’armes. "Cette demande n’a pas transité par mes mains," s'est défendu Lauch et "je n’ai jamais vu M. Benalla avec son arme", a précisé François-Xavier Lauch, qui décidément ne voit jamais rien. 

Mais Lauch aurait l'ouïe fine... "J'ai entendu parler de milice" à la présidence, "ce n'est absolument pas le cas", a certifié, sous serment, l'ex-supérieur hiérarchique de celui que certains ont qualifié de "Rambo" de l'Elysée. 

Selon le chef de cabinet aveugle, ses fonctions étaient "extrêmement claires", "cadrées" : "l'organisation des déplacements nationaux du président de la République", "l'organisation des événements au palais de l'Elysée" et enfin "la coordination, sous l'autorité du directeur de cabinet [Strzoda], des deux services de sécurité de l'Elysée". 

En l'occurrence "des choses très administratives", a-t-il minimisé - bien qu'elles aient été confiées à un simple garde du corps, en apparence - alors que la commission cherche à savoir si, en vérité, M. Benalla n'a pas rempli une fonction de protection personnelle du chef de l'Etat, tâche sensible qui incombe à des unités d'élite de la police et de la gendarmerie sous la responsabilité de généraux.

Convocation de Benalla au Sénat: le parti-pris de Nicole Belloubet fait scandale

La ministre met en question sa capacité de jugement libre, juste et équilibré 

L'offensive du pouvoir exécutif pose un problème de respect des institutions

La garde des Sceaux provoque en effet un fort malaise chez les sénateurs et les magistrats. La ministre de la Justice est critiquée pour avoir justifié le fait que l'ex-conseiller d'Emmanuel Macron ait refusé de répondre aux questions de la commission d'enquête sénatoriale, des représentants du peuple, à la différence des magistrats. 

Nicole Belloubet est-elle garante du respect des lois ou non ?

Mardi 11 septembre sur LCP, la Garde des Sceaux a justifié le fait que le collaborateur violent de Macron n'ait "pas encore répondu" à cette commission car "il ne peut pas y avoir d'interférences entre la commission d'enquête et l'information judiciaire". Ces propos de la ministre de la Justice,  ont décoiffé plus d'un parlementaire ou magistrat, sans toucher une mèche du brushing de madame.

Alors que l'ex-collaborateur du président en charge de sa garde rapprochée venait de refuser de se rendre à la convocation des sénateurs, la garde des Sceaux a pris fait et cause contre le droit du Parlement à s'informer sur ce qui constitue chaque jour davantage un authentique scandale d'Etat. Alors qu'elle n'avait opposé aucun avis discordant lorsque l'Assemblée à majorité LREM avait initié la procédure, l'ex-socialiste se mobilise tout à trac contre le Sénat majoritairement d'opposition.

Mis en examen pour avoir violenté des manifestants à plusieurs reprises dans la journée du 1er mai, Alexandre Benalla, s'est finalement résolu mardi soir à se présenter devant la commission, contre l'avis de cette ministre hors normes de la Justice, a priori le 19 septembre. 

Mercredi matin, sur France inter, Nicole Belloubet avait pourtant argué qu'"il ne doit pas y avoir d'interférence entre une enquête parlementaire et une information judiciaire, car la personne en cause n'a pas les mêmes droits." C'est particulièrement vrai quand c'est l'opposition qui cherche à connaître toute la vérité... 

Sénateurs et syndicats de magistrats en sont tombés de leur sièges 

L'intervention de Nicole Belloubet constitue elle-même une "interférence". L'usage démocratique veut qu'un(e) ministre de la Justice ne commente pas une affaire judiciaire en cours, au nom de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance des juges. 

La sortie de Nicole Belloubet sur Alexandre Benalla a donc scandalisé. "J'ignorais que [Mme Belloubet] était le conseil juridique de monsieur Benalla", a ironisé le président LR de la commission d'enquête, Philippe Bas.

Sur Twitter, la sénatrice EELV et membre de la commission d'enquête, Esther Benbassa invite la ministre à "ne pas elle-même contrevenir au principe de séparation des pouvoirs".

Un avis partagé par le Syndicat de la magistrature (très politisé à gauche). "C'est un propos légitime venant de la part des avocats de monsieur Benalla, un peu moins venant d'une ministre de la Justice", estime Laurence Buisson, secrétaire générale du Syndicat. "En donnant l'impression de vouloir protéger l'institution judiciaire, Nicole Belloubet intervient sur une procédure en cours. C'est une contradiction problématique", souligne-t-elle.

La loi permet l'audition d'une personne mise en examen par une commission d'enquête.

Dans un communiqué, le président et les deux co-rapporteurs de la commission d’enquête sénatoriale ont rappelé que par le passé, le Parlement a déjà eu "à auditionner des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires". Ils ont pris l’exemple de Jérôme Cahuzac, ancien ministre socialiste du Budget, entendu deux fois en juin et juillet 2013 par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale, alors qu'il était mis en examen pour fraude fiscale. Le ministre fut condamné.

Ils rappellent aussi les auditions, en 1999, du préfet Bernard Bonnet et du colonel Henri Mazères alors qu'ils étaient mis en examen pour "complicité de destruction de biens par incendie en bande organisée", par la commission d’enquête du Sénat sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse. Jacques Chirac, sollicité en mars 2005, lui avait refusé sa grâce présidentielle.

Enfin, comme le rappelle Public Sénat, Maxence Creusat sera entendu mercredi par la commission d’enquête du Sénat dans l’affaire Benalla. Le commissaire de police à la direction de l’ordre public (DOP) a été mis en examen pour violation du secret professionnel et détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection. Il sera assisté de son avocat et d'un représentant de syndicat de police.

"Les textes de loi permettent ces auditions par le pouvoir parlementaire de personnes poursuivies par le pouvoir judiciaire", rappelle Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM) à la ministre, une ancienne rectrice d'académie, inappropriée ç ce poste ministériel. "Est-ce qu'il faut faire évoluer la loi ? C'est une question qui appartient au politique", observe-t-il.

Benalla n'a pas le droit de refuser une convocation devant une commission

Dans un premier temps, Alexandre Benalla a refusé de se rendre à la convocation des sénateurs, fort de ce que les députés LREM, majoritaires,   ne l'avaient pas convoqué... "Aujourd'hui, on me contraint, envers et contre tous les principes de la démocratie française, a-t-il d'abord raconté. (...) Parce qu'on m'explique qu'on va m'envoyer des gendarmes et des policiers," s'est-il aussi plaint. (...) Je vais venir, à la convocation. Parce qu'on me menace, déclare l'auteur des violences du 1er mai 2018, Place de la Contrescarpe. On me menace vraiment d'une manière directe", a-t-il insisté sur France Inter.

Tout ancien super-garde du corps d'Emmanuel Macron qu'il soit, Redoine Alexandre Benalla se serait exposé à des poursuites s'il avait persisté dans son refus. Il "n'a pas à décider lui-même s'il doit venir ou ne pas venir" à la convocation, a expliqué sur franceinfo Philippe Bas, rappelant qu'un refus de se présenter est passible d'une peine de deux ans de prison et 7.500 euros d'amende. Un mois de salaire, pour ce qui le concerne, bien que l'Elysée ne fasse état que de 6.000.

Les sénateurs sont suffisamment posés (et vieux, disent leurs détracteurs) pour que les droits de la défense ne risquent pas d'être menacés par cette audition 

"La personne en cause n'a pas les mêmes droits" devant une commission d'enquête parlementaire et devant l'institution judiciaire, a fait valoir Nicole Belloubet. Les règles ne sont en effet pas les mêmes. 

Devant le juge, Alexandre Benalla peut être assisté de son avocat et "tenir des propos faux, s'il le souhaite car les droits de la défense garantissent le principe de ne pas s'auto-incriminer", rappelle Laurence Buisson, du Syndicat de la magistrature. 

Devant la commission, Alexandre Benalla sera sans son conseil et devra prêter serment et jurer de dire la vérité, sous peine d'encourir 75.000 euros d'amende et cinq ans de prison pour faux témoignage.

Et "il ne veut pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs", a fait observé l'avocat d'Alexandre Benalla, Laurent-Franck Liénard, sur LCI, mardi. "Il est vrai que ses propos devant la commission, comme ceux tenus dans les media, seront sûrement versés au dossier d'instruction", reconnaît Laurence Buisson.

Mais il peut tout à fait, devant les sénateurs, ne pas répondre aux questions sur les faits visés par la procédure judiciaire.

Comme le précise la loi, les sénateurs n'ont d'ailleurs pas le droit de le questionner sur le dossier judiciaire, à savoir les "violences en réunion" présumées commises sur un manifestant à l'occasion des défilés du 1er-Mai. 

Pendant ses auditions en 2013, l'ancien ministre Jérôme Cahuzac s'était retranché pendant plusieurs heures derrière le secret de l’instruction. "Une audition n'est pas une comparution", a tenu à préciser Philippe Bas, mercredi, matin avant l'audition du chef de cabinet du président, François-Xavier Lauch. 

"La commission d'enquête et l'enquête judiciaire ne peuvent pas porter sur les mêmes faits, confirme encore Anne Levade, constitutionnaliste, professeur de droit public à l’Université Paris-Est-Créteil. Le rôle d'une commission d'enquête, c'est d'éclairer les parlementaires et les électeurs sur une situation potentiellement problématique, ce que Belloubet tente de discréditer. Elle est en quelque sorte complémentaire." En l'occurrence, les sénateurs cherchent à faire la lumière sur "le rôle des collaborateurs lors des manifestations et leur rattachement ponctuel aux forces de sécurité".