Affaire Benalla : le Sénat avoue s'être fait balader

"Nous n'auditionnerons pas Emmanuel Macron", affirme Sueur

Les pressions de l'exécutif ont pesé sur les auditions par le législatif

Les pièces du puzzle sont plus nombreuses mais elles ne s'assemblent pas, observe le sénateur PS du Loiret, Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la mission d'information sénatoriale sur l'affaire Benalla.

Challenges - Qu'avez-vous pensé de l'audition d'Alexandre Benalla conduite ce matin au Sénat ?

Jean-Pierre Sueur - Je me réjouis qu’il se soit excusé pour les propos qu’il avait tenus sur le Sénat et notre commission d’enquête. Je salue aussi le respect, la courtoisie, le calme dans lequel s’est déroulée cette audition. C’est un démenti apporté à ceux qui nous prédisaient, comme François Patriat [le petit chef du groupe LREM au Sénat], que ce serait une mascarade. Notre objectif, c’est d’établir les contradictions, de définir la vérité et de faire des propositions. Contrairement à ce qui était annoncé, Alexandre Benalla a choisi de coopérer. Nous trouvons que c’est une attitude positive.

Cela étant dit, il [Benalla] a également élargi le champ des contradictions. La version d’Alexandre Benalla nous paraît assez contradictoire avec celles d’autres personnes que nous avons entendues sous serment, notamment le secrétaire général de l’Elysée [Alexis Kohler] ou le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron [Patrick Strzoda]. Le champ de ses responsabilités était certainement plus élevé que celui d’un gentil organisateur de voyage comme on a voulu nous le présenter. Les pièces du puzzle sont de plus en plus nombreuses, mais alors qu’elles devraient s’assembler, elles ne collent pas. Il y a également le mystère du port d’armes… [Ajoutons celui de la disparition du coffre fort au domicile de Benalla] Tout ça ne nous semble pas très clair.

Face à ces nouvelles zones d’ombres, allez-vous conduire de nouvelles auditions ? Réentendre des personnes que vous avez déjà auditionnées?

Nous avons déjà un programme pour la suite des auditions. Mais nous ne nous arrêterons pas, nous irons jusqu’au bout de notre travail et nous ne nous interdirons rien.

Dans ces conditions, pourriez-vous auditionner Emmanuel Macron ?

Non. Nous l’excluons totalement pour des raisons constitutionnelles. Il serait contraire à la Constitution pour la commission d’enquête sénatoriale que d’entendre Emmanuel Macron.

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L'ex-collaborateur préféré de Macron a exprimé son mépris des membres de la commission d'enquête du Sénat

Alors que, dans un premier temps, Alexandre Benalla avait pris de haut la convocation de la Haute assemblée, il a finalement cédé au Sénat et se présentera devant la commission d'enquête. Mais, "contraint", l'ex-chargé de mission à l'Elysée daignera-t-il répondre aux questions légitimes que se posent les sénateurs ?

Mardi 11 septembre, Benalla a volontiers expliqué sa décision aux journalistes de France Inter.

Alexandre Benalla se rendra à la convocation de la commission d'enquête sénatoriale parce qu'on le "menace," a d'abord assuré l'observateur musclé de la Place de la Contrescarpe: "On me contraint, envers et contre tous les principes de la démocratie française, s'imagine-t-il. (...) Parce qu'on m'explique qu'on va m'envoyer des gendarmes et des policiers. (...) Je vais venir, à la convocation. Parce qu'on me menace. On me menace vraiment d'une manière directe."

L'ex-chargé de mission parle d'une "mission d'information qui s'est vu attribuer les prérogatives d'une mission d'enquête, mais qui n'en a aucun droit, poursuit-il, ce garde du corps estimant qu' "elle bafoue notre démocratie. Qui la foule de son pied", a déclaré le jeune homme d'origine marocaine. 

"Je pourrai répondre à toutes les questions qu'elle me posera, sauf sur celles qui intéressent la justice. C'est-à-dire toutes les questions sur quel était mon rôle à l'Elysée", a annoncé Alexandre Benalla, au sujet de la commission d'enquête, laquelle connaît mieux que quiconque les limites de ses prérogatives.

L'ex-proche de Macron insulte le président de la commission d'enquête sénatoriale. 

Redoine Alexandre Benalla qualifie Philippe Bas (LR) de "petit marquis"...

"M. Philippe Bas, je mesure très bien mes propos, ce petit marquis, m'impose aujourd'hui de venir devant lui, sinon il m'envoie la police ou la gendarmerie", a-t-il lancé. Ce à quoi l'insulté a répondu en assurant prétendre faire comme si il n'avait pas entendu.

Il faut toutefois que ce petit monsieur sache que le co-rapporteur de cette commission est un socialiste du nom de Jean-Pierre Sueur, 71 ans, sénateur du Loiret depuis 2001 et président de la Commission des lois constitutionnelles, quant à lui, et ancien maire d'Orléans et ancien secrétaire d'Etat de Mitterrand.
Et que le chef de cabinet du président de la République, François-Xavier Lauch, n'a pas fait d'embarras pour satisfaire la demande d'information des sénateurs.

"Il y a des gens qui se sentent au-dessus des lois, et qui les font pourtant." Et puis, il y a ceux qui ne les font pas, mais qui se sentent au-dessus, sans aucun mandat populaire, sinon l'amitié des princes.

"Ce sont des petites personnes qui n'ont aucun droit, et aucun respect pour la République française et la démocratie. (...) Il y a des gens qui se sentent au-dessus des lois, et qui les font pourtant (...) Moi, j'ai des comptes à rendre à la justice française. Le Sénat français, qui bafoue les règles constitutionnelles de notre pays, très sincèrement, je vous le dis franchement, je n'ai aucun respect pour eux", a bavé Alexandre Benalla.

Public-Sénat rapporte la réaction de Jean-Pierre Sueur aux propos insensés du garde du corps, exprimant un doute fort : "Je ne sais pas s'il est le mieux placé pour donner des leçons de moralité aux parlementaires".

L'ex-chargé de mission de l'Elysée devrait être entendu le 19 septembre prochain sur les événements qui se sont produits place de la Contrescarpe à Paris, le 1er mai dernier, quand il avait violenté deux manifestants d'extrême gauche qui avaient jeté des cendriers sur les forces de l'ordre. 

Les enquêteurs de la commission sénatoriale veulent déterminer quel était exactement le rôle et l'étendue des fonctions d'Alexandre Benalla à l'Elysée.

Non-cumul des mandats: montée de la grogne des députés PS

Trente-neuf députés PS godillots passent à l'offensive 

39 députés PS se prononcent mercredi sur l'application dès 2014 du non-cumul des mandats

Le problème n'est-il pas d'abord celui du

 mille feuilles territorial

Après l'appareil du Parti socialiste, cette promesses électorales les plus symboliques de François Hollande agite le groupe de la majorité.

"Le non-cumul des mandats, c'est maintenant", réclament les signataires dans une tribune publiée dans Le Monde, daté du 28 février. Le groupe PS compte 293 députés, dont plusieurs apparentés.

Un projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local sera examiné au conseil des ministres "au plus tard aux environs de fin mars", a annoncé ce jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Mais cette mesure se heurte à la fronde de nombreux élus PS -appuyés par l'opposition-, ainsi qu'à l'avis du Conseil d'Etat, qui prône une entrée en vigueur en 2017, soit à la fin des mandats parlementaires en cours des députés et des sénateurs.

Harlem Désir, le Premier secrétaire du Parti socialiste prône évidemment une application dès les élections municipales de mars 2014

Des responsables de premier rang s'y opposent

Un texte clivant la majorité

Mais le député du Tarn Jacques Valax, initiateur de la tribune publiée mardi, déplore les tergiversations du gouvernement, jugeant que l'avis du Conseil d'Etat sert de paravent derrière lequel pourrait se réfugier l'exécutif.

"Cette mesure permettra une indispensable modernisation de la vie politique française, écrivent les signataires. Nous sommes convaincus de la nécessité de ce changement et déterminés à son application dès 2014", écrit-il avec 38 autres députés.

"Des parlementaires renâclent. Leur argument relatif à l'enracinement local nécessaire aux élus nationaux pour justifier le cumul des mandats n'est pas crédible. C'est oublier que la Constitution prévoit que les députés et les sénateurs sont les représentants de la Nation toute entière", ajoute le texte.

Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS de l'Assemblée, est mi-figue, mi-raisin

Il a laissé mardi la porte ouverte à une application en 2017. "Le groupe socialiste souhaite que la réforme soit engagée le plus vite possible et qu'elle s'applique le plus tôt possible. Si le plus tôt possible c'est la fin du quinquennat, ce n'est pas un problème", a-t-il dit.

De nombreux élus s'y sont farouchement opposés, notamment des sénateurs. Le 30 janvier dernier, le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, défendait encore que la chambre haute doit être épargnée par cette réforme ou du moins bénéficier d'un "traitement spécifique".

Pour le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, l'application en 2014 provoquerait une "mini-dissolution" de l'Assemblée nationale dangereuse sur le plan électoral pour le PS en cette période d'austérité.

Pour justifier un report de l'application de la loi "fin 2016 ou début 2017", Manuel Valls a expliqué qu'une mise en oeuvre en 2014 "provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local". "Ce serait une mini-dissolution" et "une faute", a-t-il prévenu.

Cette assertion est combattue par des socialistes mais aussi par tous les spécialistes du droit électoral et constitutionnel. La commission Jospin avait d'ailleurs trouvé la parade pour éviter un flot de démissions: il suffit de prévoir qu'un parlementaire démissionnaire soit remplacé par son suppléant et, pour cela, de modifier une seule disposition d'une loi organique.

Quant au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, évoquent l'horizon 2017, date des élections législatives et sénatoriales.

Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, est un autre farouche opposant au non cumul des mandats. "Pour moi, ce n'est pas une affaire personnelle et demain je choisirai sans problème la ville de Lyon", a-t-il annoncé avant de défendre à nouveau le cumul.

Rebsamen dénonce la "démagogie" et le "populisme" des anticumul.

"Il est facile de se faire applaudir sur des tréteaux en pourfendant le cumul au prétexte du renouvellement de la vie politique",a grincé le sénateur-maire de Dijon en présentant jeudi ses vœux à la presse. Selon lui, 80 des 128 sénateurs socialistes sont d'ores et déjà acquis à sa cause, ce qui garantit un rejet du texte lorsqu'il sera examiné au Sénat. Aux voix contre des socialistes viendront en effet s'ajouter celles des radicaux de gauche du RDSE, qui en font un casus belli, celles des centristes et celles de l'UMP. 

La fronde de François Rebsamen et de ses alliés ne manque pas d'agacer les sénateurs partisans de la mesure. 

"Il est aussi permis quand on est sénateur socialiste de défendre la position de François Hollande", a répliqué le président PS de la commission des lois, le godillot Jean-Pierre Sueur. "C'est un engagement emblématique. Si on cane là-dessus, on renonce à moderniser la vie politique", a-t-il prétendu.

Les carriéristes du PS, plus conservateurs que jamais

Rares sont les anciens qui apparaissent dans la liste des signataires

Plus des deux tiers sont de nouveaux députés déjà en conformité avec les règles de non-cumul.

"2017, c'est une reculade sur un sujet qui faisait partie des engagements essentiels de la gauche", souligne Jacques Valax au Monde, exprimant le désarroi de ces élus de base qui voient se creuser le fossé entre les sphères du pouvoir et le peuple de gauche.