Non-cumul des mandats: montée de la grogne des députés PS

Trente-neuf députés PS godillots passent à l'offensive 

39 députés PS se prononcent mercredi sur l'application dès 2014 du non-cumul des mandats

Le problème n'est-il pas d'abord celui du

 mille feuilles territorial

Après l'appareil du Parti socialiste, cette promesses électorales les plus symboliques de François Hollande agite le groupe de la majorité.

"Le non-cumul des mandats, c'est maintenant", réclament les signataires dans une tribune publiée dans Le Monde, daté du 28 février. Le groupe PS compte 293 députés, dont plusieurs apparentés.

Un projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local sera examiné au conseil des ministres "au plus tard aux environs de fin mars", a annoncé ce jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Mais cette mesure se heurte à la fronde de nombreux élus PS -appuyés par l'opposition-, ainsi qu'à l'avis du Conseil d'Etat, qui prône une entrée en vigueur en 2017, soit à la fin des mandats parlementaires en cours des députés et des sénateurs.

Harlem Désir, le Premier secrétaire du Parti socialiste prône évidemment une application dès les élections municipales de mars 2014

Des responsables de premier rang s'y opposent

Un texte clivant la majorité

Mais le député du Tarn Jacques Valax, initiateur de la tribune publiée mardi, déplore les tergiversations du gouvernement, jugeant que l'avis du Conseil d'Etat sert de paravent derrière lequel pourrait se réfugier l'exécutif.

"Cette mesure permettra une indispensable modernisation de la vie politique française, écrivent les signataires. Nous sommes convaincus de la nécessité de ce changement et déterminés à son application dès 2014", écrit-il avec 38 autres députés.

"Des parlementaires renâclent. Leur argument relatif à l'enracinement local nécessaire aux élus nationaux pour justifier le cumul des mandats n'est pas crédible. C'est oublier que la Constitution prévoit que les députés et les sénateurs sont les représentants de la Nation toute entière", ajoute le texte.

Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS de l'Assemblée, est mi-figue, mi-raisin

Il a laissé mardi la porte ouverte à une application en 2017. "Le groupe socialiste souhaite que la réforme soit engagée le plus vite possible et qu'elle s'applique le plus tôt possible. Si le plus tôt possible c'est la fin du quinquennat, ce n'est pas un problème", a-t-il dit.

De nombreux élus s'y sont farouchement opposés, notamment des sénateurs. Le 30 janvier dernier, le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, défendait encore que la chambre haute doit être épargnée par cette réforme ou du moins bénéficier d'un "traitement spécifique".

Pour le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, l'application en 2014 provoquerait une "mini-dissolution" de l'Assemblée nationale dangereuse sur le plan électoral pour le PS en cette période d'austérité.

Pour justifier un report de l'application de la loi "fin 2016 ou début 2017", Manuel Valls a expliqué qu'une mise en oeuvre en 2014 "provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local". "Ce serait une mini-dissolution" et "une faute", a-t-il prévenu.

Cette assertion est combattue par des socialistes mais aussi par tous les spécialistes du droit électoral et constitutionnel. La commission Jospin avait d'ailleurs trouvé la parade pour éviter un flot de démissions: il suffit de prévoir qu'un parlementaire démissionnaire soit remplacé par son suppléant et, pour cela, de modifier une seule disposition d'une loi organique.

Quant au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, évoquent l'horizon 2017, date des élections législatives et sénatoriales.

Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, est un autre farouche opposant au non cumul des mandats. "Pour moi, ce n'est pas une affaire personnelle et demain je choisirai sans problème la ville de Lyon", a-t-il annoncé avant de défendre à nouveau le cumul.

Rebsamen dénonce la "démagogie" et le "populisme" des anticumul.

"Il est facile de se faire applaudir sur des tréteaux en pourfendant le cumul au prétexte du renouvellement de la vie politique",a grincé le sénateur-maire de Dijon en présentant jeudi ses vœux à la presse. Selon lui, 80 des 128 sénateurs socialistes sont d'ores et déjà acquis à sa cause, ce qui garantit un rejet du texte lorsqu'il sera examiné au Sénat. Aux voix contre des socialistes viendront en effet s'ajouter celles des radicaux de gauche du RDSE, qui en font un casus belli, celles des centristes et celles de l'UMP. 

La fronde de François Rebsamen et de ses alliés ne manque pas d'agacer les sénateurs partisans de la mesure. 

"Il est aussi permis quand on est sénateur socialiste de défendre la position de François Hollande", a répliqué le président PS de la commission des lois, le godillot Jean-Pierre Sueur. "C'est un engagement emblématique. Si on cane là-dessus, on renonce à moderniser la vie politique", a-t-il prétendu.

Les carriéristes du PS, plus conservateurs que jamais

Rares sont les anciens qui apparaissent dans la liste des signataires

Plus des deux tiers sont de nouveaux députés déjà en conformité avec les règles de non-cumul.

"2017, c'est une reculade sur un sujet qui faisait partie des engagements essentiels de la gauche", souligne Jacques Valax au Monde, exprimant le désarroi de ces élus de base qui voient se creuser le fossé entre les sphères du pouvoir et le peuple de gauche.