Benallagate : la garde de Sceaux refuse la co-existence d'enquêtes judiciaire et parlementaire parallèles

Nicole Belloubet accuse le Parlement "d'empiéter sur le domaine judiciaire"

La ministre a-t-elle le droit de tenter une intimidation du Sénat en s'immisçant dans les missions parlementaires ?

Nicole Belloubet, instrument des intérêts du président
et entrave (non élue) aux droits des citoyens à l'information

Le principe de séparation des pouvoirs interdit à l'exécutif d'entraver le législatif. Belloubet contrevient donc à un principe constitutionnel fondamental élaboré par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755). Et le "nouveau monde" de Macron ne peut à cet égard s'affranchir de ce principe.

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté.

Dans une tribune publié dans Le Monde, la garde des Sceaux s'autorise un avertissement aux membres de la commission d'enquête sénatoriale. Or, ces derniers ont le droit d'interroger sous serment Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission de l'Elysée et le parti-pris de la ministre constitue une atteinte au libre fonctionnement de la démocratie.

Le principe de séparation des pouvoirs a pris, en France, une signification particulière, que le Conseil constitutionnel a qualifiée, dans une décision du 23 janvier 1987, de "conception française de la séparation des pouvoirs". Celle-ci se distingue de la théorie classique, puisqu’elle trouve son origine dans les lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795) qui interdisent aux tribunaux de l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Par ces textes, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires, au motif que celles-ci ne disposaient pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel et agissant au nom de l’intérêt général. 

Dans cette tribune, la ministre admet que "les pouvoirs d’une commission d’enquête sont régis par plusieurs textes de rang constitutionnel et législatif ou internes aux assemblées parlementaires". Elle reconnaît ainsi que la Constitution attribue au Parlement une mission de contrôle de l'action du gouvernement. En revanche, "le président de la République, distinct constitutionnellement du gouvernement – et tout ce qui touche à la fonction présidentielle – ne saurai[en]t faire l’objet d’une commission d’enquête", juge-t-elle, égarée par son souci de protection, non pas des citoyens, mais du président qui l'a élevée à la fonction ministérielle. Mais en estimant que "cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l’Etat, qui tire sa légitimité directement du peuple souverain, responsable devant le Parlement", Belloubet se contredit et ne respecte pas les pouvoirs constitutionnels du Parlement qu'elle énonce elle-même plus haut.

Depuis 1991, grâce à l’élargissement de leurs moyens d’investigation et à la publicité de leurs auditions, les commissions d’enquête sont à l’heure actuelle des instruments d’information et de contrôle efficaces, dont les conclusions sont susceptibles d’infléchir l’action gouvernementale. Leur existence est, depuis la révision du 23 juillet 2008, inscrite à l’article 51‑2 de la Constitution, qui prévoit que "des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information."

"Une atteinte à leur droit de garder le silence" ?

"Le principe de séparation des pouvoirs interdit également au Parlement d’empiéter sur le domaine judiciaire", selon elle, déterminée à rogner les pouvoirs des représentants du peuple et donnant corps à la menace de despotisme que veut prévenir l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

La ministre de la justice rappelle le contenu de l'ordonnance du 17 novembre 1958, prise dans un contexte douloureux de fin de guerre civile en Algérie (le référendum approuvant les accords d'Evian mettant fin aux événements d'Algérie date d'avril 1962) : "Il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter."

Mais une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement (pouvoir exécutif) dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc ...du Parlement (pouvoir législatif).

Belloubet accuse les sénateurs de partialité politique 

En temps que responsable politique, adhérente à 'La République en marche', la garde des Sceaux raconte que "ces dispositions protègent aussi les justiciables, accusés ou victimes, en écartant tout risque de procès conduit par une instance politique [sic], devant laquelle n’existe aucune des garanties procédurales essentielles prévues dans notre droit pénal ".

Tous deux mis en examen, Alexandre Benalla et Vincent Crase sont convoqués par la commission sénatoriale le 19 septembre. "Les contraindre à comparaître sous serment devant une commission parlementaire pourrait être regardé comme constituant une atteinte à leur droit de garder le silence et de ne pas contribuer à leur propre incrimination garanti par l’article 6 de la Convention européenne", estime Nicole Belloubet, qui fait fi de la Constitution de son pays. 

Article 51-2

• Créé par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 26

Pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation définies au premier alinéa de l'article 24, des commissions d'enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information. 

Comparer Taubira à un singe, une injure à l'espèce animale?

Nos ancêtres supportent la comparaison

Le fait de comparer la garde des Sceaux à un singe est respectueux du règne animal

Mais que les juges de Cayenne estiment que ça revient à injurier "l'humanité entière" est méprisant de nos ancêtres: nos aïeux méritaient-ils d'être sévèrement condamné avec Anne-Sophie Leclère, une ex-candidate FN ? 

L'ex-tête de liste FN aux municipales à Rethel (Ardennes), a été lourdement condamnée mardi par le tribunal de Grande Instance de Cayenne à neuf mois de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité pour avoir comparé Christiane Taubira à une gentille petite guenon à ruban rose. Le FN a de surcroît été condamné à 30.000 euros d'amende en tant que personne morale. Faites les comptes!

Les préjugés raciaux des juges de Cayenne

Les protecteurs de la nature faillissent à leur mission de protection des animaux.

"Le fait d'assimiler une personne humaine, quelle qu'elle soit, à un animal, constitue une injure faite à l'humanité entière", estiment les juges dans leurs attendus.

  

Des attendus racistes à l'encontre d'une blanche

"Que cette injure concerne une personne de race noire, supposée arboricole, constitue de toute évidence une injure à caractère racial, mais aussi une provocation à la haine raciale, cette caricature n'étant que le paroxysme des réflexions racistes faites notamment dans le cadre du débat sur le mariage pour tous à l'encontre de Mme Taubira", soutiennent les magistrats.

La vanité des êtres humains oublieux de leurs origines 

Selon eux, "cette atteinte frontale à la dignité de l'homme justifie une sanction qui ne se limite pas à une punition financière, souvent appliquée en matière de délits de presse".

La dignité des animaux ne serait-elle pas remise en cause par les juges ?   Ces juges développent une pensée préjudiciable à nos amis les bêtes. La leçon donnée par les juges de Cayenne aux Européens soutient la thèse que l'outrage "va bien au-delà des assimilations entre immigration et délinquance habituellement réprimées pour ce type d'infractions". 

Les juges attentent un procès à l'occident

 

Alors que le deuxième décret de l'abolition de l'esclavage en France a été signé le 27 avril 1848, ils continuent de ressasser, ne dissimulant pas leur esprit de vengeance, en soulignant que la Guyane a  été "marquée par l'esclavage, caractérisé par l'assimilation par le code noir des "nègres" - comme disent L.-S. Senghor et Aimé Césaire - à des biens meubles ou à du bétail".

Les magistrats ne se satisfont pas que le FN reconnaisse une "erreur de casting" à propos de l'ex-candidate:  elle "ne saurait suffire à le dédouaner, bien au contraire". 

Ils font le procès du parti de Marine Le Pen. "En ne s'assurant pas des opinions républicaines et en ne mettant pas en oeuvre par une formation minimale destinée à éviter de tels dérapages, le Front national a participé au délit".

Les trois juges rappellent que Jean-Marie Le Pen, "encore président d'honneur (du Front national), a tenu de nombreux propos racistes pour lesquels il a été condamné" ...deux fois pour ce motif. "Son programme pour la France et les Français préconisait l'abolition des lois réprimant le racisme". 

Ainsi les juges de Cayenne révèlent-ils un raisonnement de proche en proche suspect de vouloir éclabousser tout le monde.

Les juges fondent l'accusation de justice pour l'exemple

La peine d'amende est "la seule possible à l'encontre des personnes morales, elle doit être fixée à un montant élevé destiné à marquer la gravité des infractions à caractère racial qui génèrent un préjudice pour la société entière, mais aussi pour les victimes quotidiennes du racisme provoqué par ces injures", disent les juges.

Mme Leclère, exclue fin 2013 du FN, était poursuivie pour injure publique et provocation à la haine ou à la violence à la suite d'une plainte déposée en octobre 2013 par Walwari, le parti politique guyanais de Christiane Taubira.

Mur des cons : la magistrate présidente du SM conteste sa mise en examen

La juge réclame l'impunité que les avocats ne revendiquent pas pour eux-mêmes

Françoise Martres se rebiffe: ni responsable, ni coupable?

La patronne du Syndicat de la magistrature (SM) dit ne "pas comprendre" pourquoi elle se retrouve face à la justice, puisque le mur existait avant son arrivée.

La nouvelle est tombée le vendredi 14 mars de la mise en examen le 17 février dernier. Des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la présidente du Syndicat de la magistrature (SM) Françoise Martres ait pu participer, comme auteur ou complice, à une "injure publique" dans l'affaire du "mur des cons", qui avait suscité une vive indignation lors de sa révélation.

Se jugeant au-dessus des lois, la juge militante réclame ...l'impunité

  

Le Figaro a révélé jeudi soir que, lors de son interrogatoire de première comparution, Mme Martres refuse de coopérer. Elle se serait même montrée particulièrement "vindicative", enjoignant notamment  aux juges de "chercher eux-mêmes" qui sont les auteurs de l'odieux pêle-mêle. A la question des juges de savoir qui a affiché les photos, le procès-verbal enregistre : "Je n'ai pas à vous répondre, vous n'avez qu'à chercher vous-mêmes !" Insulte à magistrat?

Dans ce volet de l'affaire, Françoise Martes risque jusqu'à 45.000 euros, évidemment pris en charge par le Syndicat de la magistrature qu'elle préside. 

Seulement douze plaintes de justiciables confiants en la Justice 

Les insultés de la liste noire du SM ne sont que douze à avoir déposé plainte depuis la révélation en avril 2013 de ce mur de la honte que le journaliste de France 3 Clément Weill-Raynal

Sur le fameux pêle-mêle étaient épinglées les photos de diverses personnalités politiques ou médiatiques - essentiellement de droite -, mais aussi des victimes. 

Le père de l'une d'entre elles, Anne-Lorraine, assassinée en 2007 dans le RER D par Thierry Devé-Oglou à la suite d'une tentative de viol, le général Schmitt, s'est dit "satisfait" de la mise en examen, car "je craignais que l'affaire ne soit enterrée. Ma pensée va d'abord à ma fille dont ces magistrats voyous ont moqué l'histoire et atteint à sa mémoire. Je suis heureux de voir que tout le monde est égal devant la loi, alors même que ces magistrats qui brandissent ce principe demandaient à échapper à la justice." 

Mise  en cause de l'indépendance de la justice

Le pêle-mêle des cibles du Syndicat de la Magistrature a été filmé dans les locaux du le ministère de la Justice qui héberge le syndicat...

Le général Schmitt dénonce d'ailleurs l'attitude de la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui a "fait en sorte qu'il n'y ait pas de sanction". 

En effet, en août dernier, la ministre de la Justice avait estimé impossible de "déterminer des responsabilités personnelles", et donc impossible de demander des sanctions.

Affaire Bettencourt: la Cour de cassation donne carte rose au juge Gentil

Syndrome Hollande à l'Elysée: la Cour de Cassation devient incompétente en tout

De la fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, son ministre du Budget, le président Hollande dit ne pas avoir été informé, 

à la différence de toutes les personnes bien informées du paysage politique. 

Un mensonge d'Etat en date du 3 avril, devant la France entière, comme le confirme Alain Zabulon devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac à l'Assemblée. Mediapart ne bronche pas... A la tête du PS, Hollande découvrait à mesure les fraudes de tous les élus socialistes poursuivis en justice. La politique de l'autruche lui réussisait aussi bien qu'à Martine Aubry, qui n'avait jamais eu le temps de prendre connaissance de ce qui était pourtant sur la place publique: l'innocence sied à merveille au socialiste.

La vertu aussi, car ils clament à chaque fois leur indignation: ainsi Hollande s'est-il dit "stupéfait" quand Cahuzac est passé aux aveux et "en colère", surtout, car ce n'est pas à lui en effet que la conscience imposerait jamais l'idée d'avouer quoi que ce soit ! DSK nie d'avoir tenté de suborner la jeune Tristane Banon, Hollande lui conserve son amitié, bien que son déréglement sexuel ait été de notoriété publique. Guérini n'avoue rien, Hollande le garde. Mais que dire de la Cour de Cassation.

Contamination au sommet des institutions

Les derniers recours judiciaires se sont déclarés incompétents sur la question du dessaisissement des juges d'instruction de l'affaire Bettencourt. Les avocats des mis en examen vont porter une requête en récusation, cette fois devant la cour d'Appel de Bordeaux.

Dans l'affaire Bettencourt, La Cour de cassation refuse de se prononcer 

Cette reculade ne renforce pas la position de la triade menée par le juge Jean-Michel Gentil. Les juges d'instruction sont-ils, avec leurs syndicats, les seuls mâitres de la Justice ?  La Cour de Cassation s'est lavée les mains du dessaisissement du cow-boy de Bordeaux et de ses adjointes, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo. Que la femme de Jean-Michel Gentil soit vice-procureur au tribunal de grande instance de Bordeaux ne l'interpelle pas non plus.

La Cour de Cassation ne dispose-t-elle pas du "faisceau d'indices convergents" dont se targue en revanche le justicier de Bordeaux contre sa proie, Nicolas Sarkozy, mis en examen ? Les avocats d'une partie des mis en examen, dont le conseil de l'ancien chef de l'Etat, avaient déposé une requête en suspicion légitime contre la juridiction d'instruction, à la suite de la révélation des liens de proximité entre le juge Gentil et l'une des expertes clés du dossier, Sophie Gromb, témoin de mariage du magistrat en 2007. Les juges administratifs n'y voient rien de suspect, pas plus que le conseil de l'Ordre des médecins à un certificat de complaisance.

La haute juridiction a botté en touche

Le juge tacle mais l'arbitre du 5 quai de l'Horloge se retranche derrière un argument juridique dont cette Cour use et abuse, puisqu'elle a déjà évoqué dans le dossier des prothèses mammaires. Au final, a-t-elle un quelconque pouvoir de décision ? Elle estime à nouveau que les griefs des mis en examen portent sur la question de la partialité des juges eux-mêmes, et que dans ce cas, selon les textes, c'est devant le premier président de leur Cour qu'ils doivent porter leurs doléances.

Le Premier président de la Cour de cassation n'était-il pas sorti de l'anonymat en moquant le Garde des Sceaux, Dominique Perben, à propos des dérives de la justice niçoise. Vincent Lamanda ne s'est-il pas à nouveau médiatisé par son opposition au président de la République Nicolas Sarkozy, en février 2008, quand la Cour de cassation refusa que la loi sur la rétention puisse s'appliquer rétroactivement. Le quotidien Libération avait commenté cette opposition venant d'un "magistrat classé à droite". Un étiquette que ce palmarès actualisé ne confirme toujours pas.   

Vers une requête en récusation d'un réseau de copains

Les sept avocats ne sont pas démobilisés penant toutes ces semaines sur ce dossier hors normes. La forme de cette requête sera différente, mais les arguments sur le fond resteront similaires. Les mis en examen estiment que "l'apparence d'impartialité" est mise à mal par les liens d'amitié entre le juge et son expert, ainsi que par les déclarations publiques des autres magistrates co-saisies du dossier en sa faveur ou de l'avocat que s'est choisi le juge Gentil, Me Rémi Barousse.

Cet avocat, copain et ex-collègue magistrat de J.-M. Gentil, a estimé que "se faire montrer du doigt, est le signe d'un Etat de droit pas encore complètement digéré et accepté, où l'ancien souverain semble quelque chose de sacré et d'intouchable". A Bordeaux, on dit pourtant du juge tout-puissant qu'il noyaute tout à la JIRS, sans que ce soit pour autant un obstacle à la sérénité de la justice, selon la Cour de Cassation. 

Quand son avocat déclare aux media que "dès que l'on touche au monarque, à un ancien monarque ou à des proches du monarque, c'est une atteinte au sacré et on est mis en cause violemment", la Cour de Cassation ne voit aucun indice convergent de la partialité a priori de J.-M. Gentil, mais ces propos  interpellent en revanche l'avocat général Gilles Lacan dans ses préconisations pour le dépaysement de l'affaire Bettencourt.

Les requérants disposent désormais du soutien que leur a apporté à l'audience l'avocat général de la Cour de cassation, mais la tâche du premier président de la cour d'Appel de Bordeaux ne sera pas aisée. Le procureur et le procureur général de la même juridiction se sont prononcés contre un dessaisissement. Le haut magistrat peut récuser un seul des trois juges, ou deux, ou les trois… ou personne. 

Il pourrait se prononcer avant le 2 juillet, date à laquelle la chambre de l'instruction doit examiner les nullités pesant sur l'instruction, une audience clé de plus dans cette guerre de Cent ans.

L'avocat de Sarkozy s'interroge sur l'impartialité du juge qui met Sarkozy en examen sur des indices

Me Herzog : "Je m'interroge sur les motivations du juge"

ENTRETIEN - Nicolas Sarkozy, qui a décidé de ne pas s'exprimer publiquement, laisse son avocat Me Herzog mettre en cause le juge Gentil. Extraits du JDD du 24 mars 2013.

Exclusif JDD

Thierry Herzog arrive au domicile de Nicolas Sarkozy 

samedi. (J. Mars pour le JDD)

Que s'est-il passé en fin d'audition, jeudi?

Après neuf heures de confrontation et une courte pause, le juge Gentil nous a demandé de revenir dans son bureau. À cet instant, il a signifié à Nicolas Sarkozy qu'il était témoin assisté pour les faits d'abus de faiblesse de 2008 et de recel de janvier et février 2007, mais mis en examen pour abus de faiblesse pour des faits "commis en février 2007". Nicolas Sarkozy lui a répondu que c'était une "grande injustice". Le juge Gentil lui a rétorqué violemment que son propos était injurieux. Nicolas Sarkozy a répondu "non, c'est une injustice et j'ai la liberté de dire et de penser ce que je veux". Le juge a jouté : "C'est une injure et maintenant, c'est terminé." Nicolas Sarkozy a dit "non, ce n'est pas terminé", signifiant ainsi que comme tout un chacun il userait des voies de recours.

Le Monde d'hier indique que le juge Gentil a pris cela comme "une menace"…

Ce journal n'a même pas pris la peine de m'interroger, ni moi ni ma collaboratrice, Me Gesh Le Fur. Et écrit pourtant que je me serais opposé à la retranscription de ces propos. Je relève d'ailleurs que ces affirmations sont de nouvelles violations du secret de l'instruction. Je suis effaré…

Fabrice Lhomme est journaliste au journal ...Le Monde.

Il est un auteur des principales révélations 

du dossier de l'affaire Bettencourt,

alors qu'il était au au pôle "enquêtes" du site Mediapart

Néanmoins, le magistrat peut-il avoir pris cet échange comme une menace?

Tout justiciable a le droit de considérer que lorsqu'une décision de justice est injuste, il usera des voies de recours. Je constate aussi, que le 22 novembre dernier, le procès-verbal de l'audition de Nicolas Sarkozy s'est retrouvé en ligne moins de vingt-quatre heures après alors que seuls les juges y avaient accès, pas même moi. Nicolas Sarkozy n'est plus président, n'est pas ministre, et la façon dont il a été traité démontre qu'il ne bénéficie d'aucun privilège. Bien au contraire, jusqu'à ce jour, il a été entendu vingt-deux heures et a fait l'objet de quatre perquisitions. Si l'on rapproche ces faits de la tribune politique qu'a signée le juge Gentil contre Nicolas Sarkozy quatre jours avant la perquisition à son domicile, on peut se poser au minimum la question de l'impartialité de ce magistrat.

Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer pareilles accusations?

D'abord, j'observe une chose. Le juge Gentil a signé une tribune politique le 27 juin 2012 dans laquelle il met en cause la politique de Nicolas Sarkozy et celle de son prédécesseur, les accusant de "vouloir protéger les corrompus". Cinq jours après la signature de cette tribune, le même juge a opéré quatre perquisitions au domicile de Nicolas Sarkozy, dans son bureau, ainsi qu'au domicile de sa secrétaire. Tous ses agendas ont été saisis, sous forme de support papier ou électronique. De tout cela, il ressort un élément, qui n'est contesté par personne, Nicolas Sarkozy n'a eu un rendez-vous chez les Bettencourt qu'à une seule reprise, le 24 février 2007.

Laurent Valdiguié - Le Journal du Dimanche

samedi 23 mars 2013

Mise en examen de Sarkozy: le juge Gentil est-il partial ?

Catherine Nay analyse la sérénité du juge Jean-Michel Gentil

La mise en examen de l'ancien président de la République éclipse l'affaire Cahuzac, ministre PS de Hollande, mis en examen pour fraude fiscale...

VOIR et ENTENDRE le décryptage (!) de la chroniqueuse d'Europe 1, le 23 mars 2013:

Pour accéder à l'édito,
cliquer sur l'image

"Epuration": Hollande purge le pouvoir et installe ses amis

Les proches de Hollande accèdent aux postes clés 

Candidat, François Hollande avait dénoncé une République partisane sous Nicolas Sarkozy. Président, il veille à nommer des proches et des affidés, prenant le risque de se voir accusé de faire renaître l'État PS.

La droite dénonce une «purge».

Jack Lang, Olivier Schrameck, Jean-Pierre Jouyet... les socialistes ont bien vite oublié les promesses de la présidentielle d'un État impartial.
Désir H., lui même nommé patron du PS par Hollande, et non pas élu, nie tout favoritisme en bloc et salue la compétence des "impétrants"...  Peut-on assurer qu'ils sont les meilleurs entre tous ? Claude Sérillon n'a, semble-t-il,  pas son pareil. Isabelle Prévost-Desprez est-elle un modèle d'objectivité, à sa place ? Et Anne Lauvergeon, qui peine à s'imposer à EADS, est-elle indiscutable ?

Une enquête du Figaro Magazine (n° des 1er et 2 février 2013)

"Durant le quinquennat qui s'achève, il a été procédé à des nominations partisanes, parfois issues des cercles les plus proches, les plus intimes, voire des obligés. À l'avenir, les hauts fonctionnaires seront nommés sur leur compétence et leur expérience et la seule loyauté qui leur sera réclamée sera celle à l'égard de l'État, et non à l'égard du chef de l'État.» Dijon, le 3 mars 2012. Le candidat François Hollande se livre à un véritable réquisitoire contre Nicolas Sarkozy et les nominations dans la fonction publique pendant son mandat. Ce sera d'ailleurs l'un des leitmotivs de la campagne présidentielle du candidat socialiste: remettre en cause les choix humains du Président sortant, l'accuser de partialité dans ses nominations, dénoncer un «État UMP».

Olivier Schrameck. L'ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin a été nommé à la présidence du CSA. Une nomination qui ne doit rien à ses compétences en la matière... 

On est toujours rattrapé par ses propos de campagne ! Neuf mois après son arrivée à l'Élysée, c'est maintenant au tour de la droite de demander des comptes à François Hollande, de dénoncer la partialité de ses nominations et de montrer la différence entre les promesses du candidat et l'action du chef de l'État. «Moi, président de la République, je n'aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes de télévision publique, je laisserai ça à des instances indépendantes», avait-il proclamé lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours. La nomination à la tête du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) d'Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin, à l'Éducation nationale puis à Matignon pendant la cohabitation de 1997 à 2002, a immédiatement été dénoncée comme une atteinte aux principes énoncés pendant la campagne. Certes, Olivier Schrameck remplace Michel Boyon, lui-même ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon avant d'accéder, en janvier 2007, à la tête de l'audiovisuel français. Mais ce dernier avait été patron de Radio-France... Premier secrétaire du PS, François Hollande avait tenu à dire combien il était « inquiet, consterné par cette nomination. Cet organisme va être exclusivement composé d'hommes et de femmes nommés par la droite, qui pourra croire que le pluralisme est respecté ?».

Décalage entre les propos de campagne et la pratique du pouvoir

Ce qui nourrit ce sentiment de malaise, ce n'est pas tant les nominations de proches aux postes clés de la République. Privilège de la fonction, chaque Président a le droit de nommer qui il veut et aucun d'entre eux ne s'est privé de le faire. La différence vient du décalage flagrant entre des propos de campagne de François Hollande -virulents contre Nicolas Sarkozy- et une pratique du pouvoir somme toute assez similaire dans ce domaine. À force de marteler que son rival n'avait pas été exemplaire alors que lui le serait, les observateurs comme les Français [ses électeurs, en tout cas] ont cru que François Hollande agirait différemment de ses prédécesseurs, en évitant de placer ses hommes ou ses affidés aux meilleurs postes de la République.

Patatras, la désignation de Jack Lang à la tête de l'Institut du monde arabe est venue apporter un démenti retentissant à ces belles promesses. Certes, Lang succède à Renaud Muselier et à Dominique Baudis, deux hommes politiques étiquetés UMP, mais pourquoi nommer l'ancien ministre de la Culture de François Mitterrand, à qui les électeurs des Vosges avaient signifié en juin dernier, aux législatives, qu'il était temps, à 73 ans, de tourner la page ? Après avoir renoncé en septembre dernier à la «présidence normale», le chef de l'État renoncerait-il à une de ses promesses phares ? François Hollande aurait même insisté auprès du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, pour qu'il choisisse des personnalités de gauche afin de rééquilibrer les nominations faites sous la droite au CSA. Les prochaines nominations au Conseil constitutionnel dans quelques jours seront révélatrices.

Xavier Musca. Hollande a préféré nommer son Jouyet à la Caisse des dépôts. L'ancien secrétaire général de l'Élysée de Nicolas Sarkozy est parti dans le privé, au Crédit agricole. 
Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro 

À cet égard, la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est éclairante de la méthode Hollande. Tradition républicaine, chaque président sortant laisse à son successeur une liste de quelques noms de proches collaborateurs avec les postes auxquels ceux-ci pourraient prétendre. Généralement, le nouvel élu accède à ces demandes particulières. Pas François Hollande. Xavier Musca, ancien secrétaire général de l'Élysée, était en tête de la liste de trois noms (avec Olivier Colom, conseiller diplomatique en charge des G8-G20, et Christophe Lambert, le directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy). Apprécié à gauche, Musca pouvait légitimement prétendre diriger la CDC.

Hauts fonctionnaires contraints de partir dans le privé

François Bachy. Directeur adjoint de l'information sur TF1 [sic]  et proche de Valérie Trierweiler, il a rejoint la Caisse des Dépôts dans la foulée de Jean-Pierre Jouyet en tant que directeur de la communication du groupe. 
Crédits photo : CHRISTOPHE CHEVALIN/TF1

François Hollande a préféré nommer un ami de longue date, Jean-Pierre Jouyet, qu'il a connu à l'ENA. «Pour nous, le cas de Musca était un test de sa volonté d'ouverture, explique un ancien de l'Élysée. Quand on a vu qu'il l'avait écarté sans ménagement, on a compris.» Grand serviteur de l'État, Xavier Musca a donc été contraint de partir dans le privé. Mais même les plus proches amis du Président doivent faire des concessions et laisser de la place à d'autres protégés. Jean-Pierre Jouyet souhaitait recruter une spécialiste pour gérer sa communication. Il avait déjà pris des contacts quand il lui a été chaudement recommandé d'embaucher François Bachy, ancien patron du service politique de TF1 [soit Bouygues nourrissait une vipère en son sein, soit sa rédaction est moins sectaire que le disent les media envieux: les positionnements de Poivre d'Arvor et de Claire Chazal sont des réponses à la question]  très proche ami de Valérie Trierweiler [Paris Match], la nouvelle première dame. Jouyet n'a pas vraiment eu le choix... [Bachy a fait toute sa carrière chez le "bétonneur", a été syndic (1998-2003) puis Trésorier adjoint (depuis 2003) de l’Association de la presse présidentielle (APP) et a été décoré chevalier de l'Ordre national du Mérite par Jacques Chirac (2007).

D'autres non plus n'ont pas eu le choix. Mais surtout parce que le nouveau pouvoir leur a indiqué la porte de sortie. Dans les principaux ministères, la valse des têtes donne le tournis. Au point que Luc Chatel, vice-président de l'UMP dénonce «une purge» au sein de l'État. A droite, on s'insurge contre «les socialistes (qui) font main basse sur les postes à responsabilités dans l'administration».

A l'Éducation nationale, sur 30 académies, près de la moitié ont changé de recteurs. Avant l'été, Patrick Gérard, recteur de Paris et ancien directeur de cabinet de Rachida Dati à la Justice, avait anticipé et quitté son poste. Coup d'éclat rare dans ce milieu feutré, trois recteurs ont officiellement fait part de leur agacement, de façon parfois très virulente, allant jusqu'à parler «d'épuration». Limogé le 28 septembre en Conseil des ministres, Roland Debbasch, recteur de Lyon, s'en prend à Pierre-Yves Duwoye, alors directeur de cabinet de Vincent Peillon. Sa lettre a été envoyée à l'ensemble des personnels de l'académie. «C'est la première fois depuis l'épuration consécutive à la Libération de la France, en 1944, qu'un recteur de l'académie de Lyon est relevé de ses fonctions à la suite d'un changement de gouvernement.» 

Avoir été sarkozyste, une tache indélébile sur un CV !

Du côté de Bercy, le directeur général des Finances publiques, Philippe Parini (60 ans), a été remplacé au coeur de l'été par Bruno Bézard (ancien conseiller de Lionel Jospin à Matignon). Un lot de consolation lui a été depuis attribué, Parini étant depuis septembre le nouveau trésorier-payeur général (TPG) de Paris. Plus brutale a été l'éviction du directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, Jean- Dominique Comolli (64 ans), là encore au coeur de l'été. 

Jean-Dominique Comolli. Directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE) depuis 2010, il a cédé sa place cet été à David Azéma, le bras droit de Guillaume Pepy à la SNCF. 
Crédits photo : A DE ROLL/MAXPPP

Il n'a été prévenu que la veille qu'il serait débarqué le mercredi en Conseil des ministres ! Cet ancien patron de la Seita avait pourtant effectué auparavant l'essentiel de sa carrière sous la gauche (notamment comme directeur de cabinet de Michel Charasse à Bercy). Mais c'est Nicolas Sarkozy qui l'avait placé à la tête de ce puissant service, avec le titre de commissaire. Une tache indélébile sur un CV aujourd'hui... Mais dans l'ensemble, les ministres de Bercy semblent plus prudents que leurs collègues. Les états-majors des entreprises publiques n'ont pas encore été bousculés, même si Anne Lauvergeon a enfin trouvé un point de chute au conseil d'administration d'EADS.

Dans la magistrature, l'alternance se ressent. «Lynché»: c'est par ce terme que l'ancien procureur de Nanterre, Philippe Courroye, autrefois donné par tous comme le futur procureur de Paris, évoque sa situation. Cet ancien juge d'instruction reconnu, devenu «le» procureur de l'affaire Bettencourt, a été nommé à l'été dernier, en urgence et contre son gré, avocat général à la Cour d'Appel de Paris. Depuis la fin de l'automne dernier, il ne dirige plus les enquêtes dans les dossiers politico-financiers les plus médiatiques, mais requiert aux Assises dans de simples affaires de viol ou de vol à main armée. «Mutation-sanction», «décision purement politique», l'homme ne mâche pas ses mots pour qualifier la position de la Chancellerie à son égard - le garde des Sceaux [Christiane Taubira, coupeur de tête] a même veillé à priver le magistrat de la possibilité de s'inscrire au barreau. À lui seul, Philippe Courroye symbolise la chasse aux sorcières tant redoutée par la magistrature dans la foulée de l'alternance...

Michel Gaudin. Nommé préfet de police de Paris en mai 2007, ce proche de Nicolas Sarkozy est congédié dès le 30 mai 2012, à un an de la retraite. Il est parti diriger l'équipe qui travaille autour de l'ex-chef de l'État. 
Crédits photo : VINCENT BOISOT/Le Figaro

Place Beauvau, [occupée par Manuel Valls] ceux qui ont été étiquetés sarkozystes ont été les premiers la cible du pouvoir. L'un d'eux, qui a fini par demander les raisons d'un tel acharnement contre lui, s'est entendu répondre: «Parce que tu es sarkozyste !» Bernard Squarcini (DCRI), Frédéric Péchenard (DGPN) et Michel Gaudin (préfecture de police de Paris) savaient à quoi s'en tenir. Mais ils n'imaginaient pas la brutalité de la méthode. À quelques mois de la retraite, Michel Gaudin a été convoqué à 7 heures dans le bureau de Manuel Valls pour se voir signifier que le Conseil des ministres du lendemain nommerait son successeur. «Vendredi vous aurez libéré votre bureau», a-t-il expliqué au préfet, qui n'a pu s'empêcher de noter l'embarras du ministre. Après tout ne fut-il pas question un temps que Manuel Valls devienne ministre de l'Intérieur et que Michel Gaudin soit son secrétaire d'État ! Retournement de situation quelques années plus tard et Michel Gaudin n'a même pas été nommé préfet de police honoraire, comme le furent avant lui les préfets

Daniel Canepa. Ancien directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, il avait été fait préfet de la Région Ile-de-France en 2008. En décembre, il est débarqué à sept mois de la retraite. 
Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro

Pierre Mutz ou Philippe Massoni. Comme lui, Daniel Canepa, préfet de la Région Ile-de-France, n'a pas eu la chance de se voir proposer un autre poste. Après avoir eu des assurances de la bouche même du ministre de l'Intérieur qu'il n'était pas menacé, Daniel Canepa reçoit un coup de fil de Manuel Valls le prévenant qu'il sera remplacé le lendemain par Jean Daubigny. Quinze jours plus tard, il apprend par Matignon que, de surcroît, il ne sera plus délégué interministériel au projet Euro Disney.

Certaines mises à l'écart sont plus subtiles [voire mensongère]. «Pour se séparer du préfet Alain Gardère à Marseille, on a prétexté qu'une nouvelle réforme de la préfecture de police locale impliquait un changement d'homme, alors que rien n'a changé dans les faits», confie un haut fonctionnaire sur place. Le même scénario fut employé pour priver de son poste le directeur de l'IGS, Claude Bard. Cette fois, Beauvau a avancé comme argument que la police des polices parisienne devait être mise statutairement sous la coupe de l'IGPN. Selon un ancien secrétaire général des «boeufs carottes», «tout cela n'était qu'un habillage».

Olivier Colom. L'ex-sherpa adjoint de Nicolas Sarkozy a préféré rejoindre le groupe Edmond de Rothschild. 
Crédits photo : Elodie GREGOIRE/REA/Elodie GREGOIRE/REA

Au Quai d'Orsay, les diplomates ont l'habitude de ces méthodes. Olivier Colom en a fait l'amère expérience, qui a préféré passer dans le privé et mettre son talent, unanimement reconnu au Quai d'Orsay, au service de la société Edmond de Rothschild. Il figurait pourtant sur le testament de Nicolas Sarkozy. Il demandait une ambassade dans un pays du G20. L'Élysée avait donné son accord. Laurent Fabius et l'administration du Quai ont bloqué. Le ministre a nommé quelqu'un d'autre, qui avait l'avantage de libérer un poste. Exit l'Afrique du Sud. Alors on a proposé à Olivier Colom Haïti et Madagascar ! Pas vraiment des pays membres du G20...

Pour tenter d'atténuer l'impression de chasse aux sorcières, le pouvoir, habilement [sournoisement ?], met en avant ceux qui ont conservé leur poste, voire ont pu bénéficier de changement d'affectation. Jean-Paul Faugère, ancien directeur de cabinet de François Fillon, a pris la présidence ( non exécutive ) de CNP Assurances en juin. Augustin de Romanet, ancien directeur général de la Caisse des dépôts, a pris les rênes d'Aéroports de Paris. «La gauche avait la réputation d'opérer le grand ménage, cette fois, elle s'est contentée de faire la poussière, assure un procureur, ajoutant prudemment: mais s'ils n'ont pas perdu leur poste, certains se savent observés.» De fait, au sein du ministère de la Justice, en dehors de la directrice des affaires criminelles et des grâces, Maryvonne Caillibotte, expédiée à la Cour d'Appel alors qu'elle aurait pu bénéficier d'une nomination plus prestigieuse, plusieurs têtes ont survécu au changement de ministre: celle du directeur de la puissante administration pénitentiaire, celle du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, du directeur des affaires civiles, ou encore de la directrice des affaires judiciaires (celle, justement, qui orchestre les carrières). François Molins a conservé les rênes du Parquet de Paris. Frédéric Fèvre, un ancien des cabinets Perben et Dati, est toujours à l'oeuvre à Lille, l'une des plus grosses juridictions françaises. Pour combien de temps ? Place Beauvau, on cite le directeur de cabinet de Claude Guéant et son adjoint, Stéphane Bouillon et Pierre-Etienne Bisch, nommés préfet de la Région Alsace et préfet de la Région Centre. «Les mouvements sont très équilibrés, plaide un conseiller de Manuel Valls. Des personnalités très liées à Nicolas Sarkozy sont parties, mais l'ancien Président avait mélangé le rapport public et privé, il avait créé une fidélité personnelle.»

Pressions multiples, menaces voilées

Henri Proglio. Le patron d'EDF vit depuis des mois au rythme des rumeurs sur son prochain débarquement. Le retour de Lauvergeon, son ennemie jurée, n'est pas une bonne nouvelle pour lui. 
Crédits photo : ALBERT FACELLY/Le Figaro

Toutes les méthodes sont bonnes pour contraindre un titulaire à libérer son poste, pressions multiples, menaces voilées. 
Henri Proglio, le patron d'EDF, a pu s'en rendre compte lorsque Le Canard enchaîné a révélé, fin décembre, que l'Inspection générale des finances enquêtait sur les conditions dans lesquelles le PDG avait signé un accord de coopération nucléaire avec les Chinois. Certains n'ont pas hésité à y voir la constitution d'un dossier pour le débarquer. Un scénario dont se défend bien évidemment le gouvernement. «Ce serait masochiste de notre part de prendre le risque de compromettre un partenariat aussi important que celui que nous avons avec la Chine, simplement pour fragiliser un homme ! Le gouvernement peut interrompre à tout moment la mission de M. Proglio et si nous avions des raisons de vouloir le faire, nous l'aurions fait», justifie-t-on à Bercy [dont la volonté de salir n'a pourtant échappé à personne]. Daniel Canepa, lui, a appris mi-janvier que la Place Beauvau lui demandait de quitter ses fonctions de président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, alors même qu'il avait été réélu le 28 novembre ! Pour être sûr que le message était bien passé, on lui a signifié que s'il ne coopérait pas, il pourrait y avoir des rétorsions administratives et des retenues d'indemnités !

Longtemps éditeur, auteur d'une dizaine d'essais et de films documentaires, homme d'idées, Jean-François Colosimo a profondément rénové en moins de trois ans le Centre national du livre. Ce qui lui vaut de larges soutiens et des amitiés variées au sein des milieux intellectuels et éditoriaux. Mais aussi, du coup, l'animosité personnelle d'Aurélie Filippetti, que la simple évocation de son nom semble rendre hystérique. Dès son arrivée Rue de Valois, elle a voulu le disqualifier en suspendant brutalement la réforme du CNL que demandait la Cour des comptes et que ne contestaient que quelques cercles aux intérêts corporatistes. A défaut de pouvoir remplacer Colosimo par un membre de son clan, la ministre a décidé de marginaliser le CNL via une «redéfinition de ses priorités»: c'est-à-dire en le faisant régenter par ses services. «Nous réfléchissons aux moyens d'asseoir l'autorité du Service du livre et de la lecture, notamment vis-à-vis du Centre national du livre», a déclaré au magazine Livres Hebdo, le 18 janvier dernier, la ministre de la Culture, qui a aussi dans son viseur l'ancien conseiller culturel de Jacques Chirac et Alain Juppé, Bruno Racine, dont le mandat à la tête de la Bibliothèque nationale de France prend fin en mars prochain. 

Jack Lang. L'ex-ministre emblématique de la Culture de François Mitterrand revient aux affaires en obtenant, à 73 ans, la présidence de l'Institut du monde arabe (IMA). Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

Au-delà de ces nombreux exemples, ce qui frappe, c'est le silence qui accompagne ce mouvement sans prédécent. 
Là où chaque nomination de Nicolas Sarkozy provoquait indignations et récriminations, notamment dans les médias, François Hollande peut changer les titulaires des principaux postes de la République en toute tranquillité, après avoir dit pendant sa campagne qu'il voulait un «État impartial». Les bonnes âmes si promptes à s'insurger contre les nominations, par exemple, de Philippe Val et Jean-Luc Hees à Radio France ne se sont pas égosillées quand Jack Lang a été proposé à l'IMA ou Olivier Schrameck au CSA ! L'ancien Président pouvait bien nommer des personnalités de gauche, le simple fait d'avoir été nommé par lui valait excommunication. 
Evidemment, François Hollande s'est bien gardé de se vanter d'être «le DRH du PS», comme Nicolas Sarkozy, qui a toujours dit à ses ministres: «Je préfère nommer un bon de gauche qu'un con de droite»! Prudemment, l'Elysée cherche au contraire à maintenir l'illusion qu'il veille au respect des engagements de campagne.

Souvenir du sinistre congrès de Valence en 1981

Pierre-René Lemas, le secrétaire général de l'Élysée, a ainsi appelé le Quai d'Orsay pour rappeler que la nomination d'Olivier Colom dans une ambassade d'un pays du G20 était soutenue par la Rue du Faubourg-Saint-Honoré. Sans effet... De la même façon, visiblement, l'Élysée ne souhaite pas forcément le départ de Jean-François Colosimo. 
Y aurait-il un double langage? Ou une manière de se défausser de la responsabilité de l'éviction des uns et des autres?

En 1981, au congrès de Valence de sinistre mémoire, Paul Quilès avait lancé cette phrase mémorable: «Il ne faut pas se contenter de dire de façon évasive, comme Robespierre à la Convention le 17 thermidor 1794, «les têtes vont tomber». Il faut dire lesquelles et le dire rapidement !» En bon mitterrandien, Hollande a retenu la leçon de cet épisode: il fait tomber les têtes mais sans le crier sur les toits.

Il n'aurait plus manqué que Hollande trouvât un point de chute à Marie-Ségolène Royal !