Penelopegate: les faits reprochés ne sont pas "délictuels", souligne pour Gérard Longuet

Les électeurs de la présidentielle jugeront

Le Parquet (PNF) s'est dessaisi : trois juges d'instruction ont été désignés pour enquêter sur les accusations d'emplois fictifs

Procureure Houlette et Taubira,
sa ministre de tutelle

Dans la soirée de vendredi, le parquet national financier a annoncé avoir ouvert une information judiciaire contre X, transmise au procureur du Tribunal de Grande Instance (TGI). avec volonté d'infamer: "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d'influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique". La totale !

"Sur le fond", les faits qui sont reprochés au candidat pourtant désigné de la droite et du centre ne sont pas "délictuels," fait observer Gérard Longuet, sénateur Les Républicains de la Meuse et conseiller politique de François Fillon, ce samedi 25 février sur franceinfo. En conséquence, le candidat LR "a raison" de continuer à faire campagne.

Le PNF s'est déconsidéré et ne peut continuer

"Paradoxalement, c’est une bonne nouvelle que le parquet national financier ait été saisi", commente l'ancien ministre, car "le PNF communique notoirement avec la presse. Il est sans doute à l’origine des fuites vers le journal Le Monde."

"C’est donc une institution qui ne respecte pas les règles du jeu." 

Les trois juges d’instruction (et non un seul comme indiqué par Mediapart) désignés par le doyen des juges de Paris, instruiront désormais à charge et à décharge. Ils vont écouter les griefs éventuels, mais aussi les explications. Cela va prendre du temps car les faits sont anciens, ils ont plus de 20 ans.

La défense peut enfin accéder au dossier, ce qui a été refusé pendant un mois à la défense.

L'instruction est ouverte contre X

Houlette et le sinistre Molins,
procureurs 

La plainte est déposée contre X, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue, à charge de l'instruction d'essayer d'identifier l'auteur du délit, là où l'enquête préliminaire diligentée par la procureure Houlette, présidente du PNF (nommée en Conseil des ministres) a échoué.

Le procureur de la République peut :

- ouvrir une information judiciaire et demander la désignation d'un juge d'instruction lorsqu'il estime que l'affaire doit faire l'objet d'une enquête plus approfondie ;

- proposer des mesures alternatives aux poursuites, telles que le paiement d'une somme d'argent ou un simple rappel à la loi ;

- classer l'affaire sans suite s'il estime qu'un traitement judiciaire n'est pas nécessaire.

Si le procureur de la République décide d'ouvrir une information judiciaire, la partie civile peut tenter d'obtenir réparation du préjudice subi. Cela peut être fait à tout moment de l'instruction, même le jour de l'audience.

Un éventuel délit du couple Fillon n'est toujours pas établi

Ce qui concerne François Fillon n’est pas délictuel et s'il y a des sujets qu’il faut approfondir, ils le seront peut-être. (...) "Aucun des faits de mon point de vue n’est délictuel, sinon les bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale se seraient saisis, en vertu de l’article 40 qui oblige un fonctionnaire à dénoncer ce qui serait un délit dont il aurait connaissance, fait valoir l'ancien ministre de la Défense. 

Cela n’a jamais été fait parce que manifestement la façon dont il a géré ses assistants n’est peut-être plus ce qui se fait aujourd’hui, mais sur le fond, ce n’est pas délictuel. Les juges vont pouvoir l’établir, simplement ça va durer longtemps. Le temps judiciaire n’est pas le temps médiatique.

Fillon est conforté dans sa détermination à aller jusqu'au bout

Etonnement, cette justice découvre des faits qui ont parfois 20 ans d’ancienneté, alors que, dans le cas des assistants de Marine Le Pen, ils ont deux ou trois ans d’ancienneté. 

Le dossier n'est traité qu’au moment où Fillon est désigné candidat à la surprise générale, prenant de cours les malveillants de gauche. 

La volonté de l'Etat-PS est donc de chercher à impressionner les électeurs et de leur dire : "Vous n’avez pas le droit de choisir un tel ou un tel", insiste Gérard Longuet. Ingérence du pouvoir politico-médiatique dans le bon fonctionnement de la démocratie.

"Je pense profondément que les électeurs doivent choisir librement et ne pas se laisser impressionner. Je ne pense pas que la justice puisse être l’arbitre du choix des Français dans des faits qui ne sont pas des délits établis.

Penelopegate: faute d'éléments, la procureure fait durer le harcèlement politico-judiciaire

"Pas de classement sans suite, "en l'état" : la procureure manque de munitions...

"En l'état", le Parquet a dû renoncer à transmettre le dossier à un juge d'instruction

La procureure Houlette a écarté jeudi "un classement sans suite" de l'enquête du Parquet National Financier à la tête duquel Taubira, la précédente ministre de la Justice, l'a placée.

Candidat désigné de la droite et du centre à la présidentielle, François Fillon est donc conforté par cette formule judiciaire embarrassée dans son intention de poursuivre sa campagne. 

Après avoir reçu un premier rapport des enquêteurs de l'office anti-corruption (Oclciff), la procureure du parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, a estimé que "les nombreux éléments déjà recueillis ne permettent pas d'envisager, en l'état, un classement sans suite de la procédure": c'est-à-dire que les soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon ne sont toujours pas suffisamment étayés pour permettre la transmission du dossier au juge d'instruction. Quand le ministère public échoue à rassembler les éléments à charge, il n'est pas justifié à poursuivre au pénal. Combien de temps mettra-t-il à prononcer un non lieu : cinq ans ou plus !

Dans l'état, le candidat de l'opposition républicaine s'en remet "au seul jugement du suffrage universel".  "Il n'y a rien de nouveau, ni poursuite ni mise en examen", a-t-il expliqué au Figaro, dénonçant un "acte de communication qui nourrit le feuilleton médiatique". 

"Je m'en remets donc désormais au seul jugement du suffrage universel", a-t-il conclu. Le candidat fait appel au verdict d'un scrutin démocratique plutôt qu'à la sentence politique du PNF.

En clair, l'affaire n'est pas aussi évidente que présentée par la presse et ce flou du Parquet encourage F. Fillon à réviser son engagement, pris au début de l'affaire et réitéré dimanche, à se retirer de la course à la présidentielle en cas de mise en examen, et quand le Canard enchaîné et Mediapart présentaient l'affaire comme bien ficelée et le tour joué d'avance. 

La mise en examen tarde à venir et l'électorat impatient reprend espoir

Deux options s'offre au parquet , s'il rassemble les preuves : 

citer directement les protagonistes devant un tribunal correctionnel 

ou ouvrir une information judiciaire en confiant la poursuite des investigations à des juges d'instruction, seuls habilités à placer un acteur du dossier sous le statut intermédiaire de témoin assisté ou à prononcer d'éventuelles mises en examen.

 

"Le parquet financier attend des éléments d'enquête complémentaires avant de se prononcer", a avoué une source anonyme proche de l'enquête. "Une suspension des investigations en raison de la période électorale n'est pas envisagée à ce stade", a ajouté l'inconnu, laissant planer à plaisir la menace du glaive de la Justice toute-puissante. 

Une (autre ?) source (tout aussi ?) proche du dossier estimait toutefois une mise en examen peu probable avant l'échéance électorale "compte tenu des délais extrêmement courts". Le Parquet avait fourbi ses armes contre Sarkozy, le vainqueur attendu de la primaire, mais il se trouva fort démuni quand il lui fallu en affûter d'autres contre le candidat finalement désigné...

D'autant que l'opinion jugerait la justice pour ce qu'elle est si d'aventure elle prononçait une ou plusieurs mises en examen, entravant ainsi le processus électoral après cette  primaire, alors que les soupçons dataient d'avant. La précipitation de la procureure à porter plainte contre le couple dès la parution des accusations de la presse anarcho-révolutionnaire ne semble pas avoir favorisé ses investigations, pas plus qu'elle n'a entamé la détermination de sa cible. 

Quelle que soit l'option retenue, au final, rien ne poussera François Fillon à renoncer.

"C'est trop tard maintenant. Mon retrait poserait un problème démocratique majeur. La locomotive est lancée, rien ne peut l'arrêter, j'irai jusqu'au bout", aurait-il confié en petit comité, à moins que ces propos lui soient prêtés par la malignité de la presse anti-républicaine. 

Les révélations de la presse malfaisante sont-elles un coup d'épée dans l'eau ? 

L'ouverture des parrainages d'élus pour les candidats à la présidentielle démarrait dès la semaine prochaine. 

L'hypothèse d'un retrait en cas d'une  désormais improbable mise en examen est clairement exclue: "la position que j'avais prise, c'était à condition d'avoir face à moi des gens de bonne foi". 

Depuis une semaine, ses avocats martèlent en outre que le PNF n'est pas compétent dans cette affaire. Ce soir, Me Antonin Levy et Me Pierre Cornut-Gentille ont de nouveau dénoncé une enquête qui "se déroule en violation des règles de compétence du parquet national financier et, plus grave encore, du principe de la séparation des pouvoirs". 

Même s'il y a une dizaine de jours il reconnaissait que mener campagne n'est "pas facile" dans ce climat délétère développé par la gauche anti-républicaine, F. Fillon repart de plus belle au combat en s'appuyant sur un "noyau dur" de ténors LR indéfectibles et préoccupés de l'alternance réclamée par la population. 

Toute candidature alternative semble désormais caduque car "le seul plan B possible, c'était Alain Juppé" et qu'il a refusé de jouer les candidats de substitution comme y consentit le "bras cassé" Hollande derrière Dominique Strauss-Kahn. 

Ce revers du PNF libère les énergies de campagne qui peut se resituer sur le terrain du programme. 

Après la sécurité cette semaine, et sa proposition de l'abaissement à 16 ans de la majorité pénale attendue par une vaste portion de la population, il fera mardi des propositions sur la Sécurité sociale pour faire la synthèse de celles des autres candidats à la primaire et des siennes, candidat à la présidentielle. 

"Même si ça va être très difficile", F. Fillon a marqué un point ce jour pour la qualification au second tour qui se jouera à "deux ou trois points : deux de plus, c'est gagné, deux de moins, c'est perdu", pour lui, comme pour ses adversaires, dont l'un n'a encore pas présenté de programme, à deux mois du scrutin et l'autre propose des dépenses qui plomberont encore davantage une dette publique qui a doublé en cinq ans, analyse-t-il.

Ses challengers font illusion: Hamon passe pour un rigolo au-delà des cercles gauchistes et Emmanuel Macron, son plus sérieux rival, est apprécié tant qu'il n'étale pas ses cartes, mais traîne déjà d'énormes casseroles, notamment celle sur la colonisation française qu'il a traitée de "crime contre l'humanité"! Ou encore celle sur la culture française qu'il renie: "Il n'y a pas de culture française. Il y a une culture en France. 

Des révélations sur sa vision de la France qui rend obsolète le sondage Ipsos Sopra Steria diffusé jeudi. Avant la reculade du PNF, F. Fillon était alors en forte baisse sur un mois (-6,5) avec 18,5% d'intentions de vote (26% pour Marine Le Pen, 23% pour Macron). Ceux qui y croient attendent le prochain...

Sans munitions, la presse reprend le feuilleton Fillon de l'affaire Penelope

1er février-13 février, le sénateur Houpert repart à la charge

La présomption d'innocence ne compte pas pour les frondeurs Les Républicains 

Alors que l'affaire Penelope Fillon s'éternise sur le terrain judiciaire, quelques parlementaires Les Républicains plaident pour un renoncement de François Fillon à la présidentielle, comme Hollande.

Le jeudi 2 février, Georges Fenech, député sarkozyste du Rhône, avait été l'un des premiers à réclamer le retrait de François Fillon de la course à l'Élysée. "J'avais parlé du Titanic... Nous sommes en dessous de la ligne de flottaison là !", avait brocardé l'élu, estimant la primaire caduque.

Le lundi 6 février, à l'initiative d'une pétition de parlementaires appelant à écarter le candidat désigné, il continuait de mettre la pression, annonçant sur RFI sa volonté de publier la liste des élus sur la même ligne que lui. 

De leur côté, les fillonistes et le parti envisageaient de punir le député, en lui refusant l'investiture aux prochaines législatives. Une crise interne que la conférence de presse de François Fillon semble aurait calmée.

Houpert  reprend les propos du juge Georges Fenech (LR)

Invité ce mercredi de Public Sénat le 1er février dernier, le sénateur de Côte-d'Or avait plaidé pour une candidature alternative de la droite et du centre. "Je pense que Fillon doit arrêter", a-t-il abdiqué face aux différentes attaques du Canard Enchaîné, anarchiste, et de Mediapart, révolutionnaire, une fois désigné le favori de la droite républicaine.

VOIR et ENTENDRE les propos, très durs, tenus par le sénateur LR, au nom des partisans d'un changement de champion en cours de combat : 

Les craintifs comme Alain Houpert, battu à la municipale de Dijon, estiment que la "primaire a été faussée" et que "les électeurs ont le sentiment d'avoir été victimes de mensonge, de manipulation". "Les gens veulent la vérité; ils veulent que ça change; ils veulent changer de cap", avait-il déjà soutenu.

Houpert entre dans le jeu des fauteurs de trouble institutionnel

Ce mardi 13 février, sur LCI, Alain Houpert, sénateur de Côte d'Or, a repris son bâton de pelerin, faisant le jeu de la gauche qui appelle à la VIe République et veut déstabiliser la Ve. Après avoir organisé une primaire, certains en contestent le résultat, sur la foi d'accusations issues de fuites organisées (par le ministère public dépendant du ministre de la Justice) dont profitent des organes de presse en difficultés financières et subventionnés par l'impôt, comme Mediapart ou Le Point. 

"Je pense qu'il faut changer d'homme; il faut avoir le courage et l'honneur de le faire. Il faut que François Fillon se défende et ensuite que nous, nous gagnions la présidence de la République parce que les gens veulent une alternance, ils veulent change de cap", a-t-il indiqué.

VOIR et ENTENDRE Alain Houpert repartir à la charge le 13 février, pour L'Opinion, dans les mêmes termes que devant la caméra de Public Sénat, le 1er février :

Alain Houpert réitère son accusation selon laquelle  la "primaire a été faussée" et s'exprime, selon lui, au nom des électeurs qui "ont le sentiment d'avoir été victime de mensonge, de manipulation". "Les gens veulent la vérité, ils veulent que ça change, ils veulent changer de cap", a encore soutenu le frondeur, pensant être représentatif de l'ensemble.

Rebond de la fronde, alors que, le 6 février, Georges Fenech ne réclamait plus le retrait de Fillon 

Le 6 février sur RFI, tout en demandant le retrait de François Fillon, sous la menace d'une liste de parlementaires pétitionnaires, le député sarkozyste du Rhône avait tempéré ses propos:   

"L’important, c’est que ce soit les Français qui soient convaincus. Il a dit sa vérité, il a présenté des excuses. Moi, j'ai eu le sentiment que cette explication devait avoir lieu, elle a eu lieu et je m'en félicite ! Une explication évidemment, devant les Français, une forme de mea culpa, d'excuses, en ce qui concerne des pratiques anciennes et malheureusement largement répandues", a souligné Georges Fenech, au micro de BFM TV. "Il n'en reste pas moins que l'information est importante: c'est-à-dire qu'il nous dit, "je serai candidat quoi qu'il arrive" aujourd'hui, sauf dans l'hypothèse plausible de sa mise en examen, "aucune autre autorité légitime ne peut m'empêcher d'être candidat", relève l'ancien magistrat.

"J'espère m'être trompé," avait-il conclu,  parce que la difficulté que nous allons rencontrer, c’est le télescopage entre le calendrier judiciaire et la campagne électorale. Est-ce que cela ne va pas rendre inaudible sur le terrain, la défense d’un projet présidentiel ?" s'interroge-t-il. Et de glisser: "J'espère que, le 23 avril, nous n'aurons pas la gueule de bois", d'autant que le Parquet national financier pourrait ne pas craindre de mener le jeu du gouvernement en prenant une décision politique.

La détermination du candidat contraste fermement face à l'indécis qui encore quelques jours plus tôt ne voulait plus entendre parler du candidat Fillon. "Ce n'est pas la réponse que nous avions la semaine dernière quand il nous a demandé 15 jours. Aujourd'hui, nous savons qu'il sera candidat jusqu'au bout ! Donc l'important pour toute la famille des Républicains, c'est d'acter cette décision définitive, et de faire campagne pour François Fillon, pour convaincre nos concitoyens que c'est le candidat et le projet qu'il faut élire". 

Ce soutien du bout des lèvres peut-il rappeler à la juge du PNF que la politique n'a pas sa place dans une décision judiciaire qui serait prise après le vote de plus de quatre millions de sympathisants et que les sanctions promises puissent attendre cinq ans. Bien que les accusations portent sur une profession d'assistant parlementaire non réglementée depuis 1975 et sur une période de huit ans (entre 1988 et 2013).

La procureure Eliane Houlette avait été extrêmement réactive, à 64 ans, voire zélée.

Le nom de cette juge pour enfants avait été proposé à ce poste par la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Qui soutient Benoît Hamon, le candidat du PS.

A peine installée, le 1er février 2014, la procureure Houlette ouvrait une information judiciaire contre Nicolas Sarkozy, laquelle n'a pas manqué de déboucher sur des mises en examen  pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence.Or, dans la foulée de la publication d'un article du "Canard Enchaîné" du 25 janvier accusant Penelope Fillon, l'épouse du candidat de la droite à la présidentielle, d'avoir occupé un emploi fictif, le Parquet national financier a annoncé le... mercredi 25 janvier l'ouverture d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits. Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
La procureure du parquet national financier tient entre ses mains le sort de la prochaine élection présidentielle. Volera-t-elle ce scrutin majeur au peuple ?

La diffusion des fuites du ministère par le Canard enchaîné sur la femme du candidat LR à la présidentielle a permis à l’hebdomadaire anarchiste de réaliser des ventes record figurant parmi les plus importantes de ses cent ans d’existence.

Le jour J, le journal s’est vendu à plus de 500.000 exemplaires, presque 100.000 de plus que ses ventes moyennes en kiosque en 2015 (300.000 exemplaires)

L'attentat islamiste du 7 janvier 2015 avait pareillement renfloué les caisses de Charlie hebdo.