Les maires de gauche décrètent le couvre-feu pour les mineurs de Gennevilliers et Asnières

Des bandes de mineurs terrorisent et tuent en Ile-de-France

Recrudescence de violences

Des rixes ont débuté vendredi entre bandes des quartiers d'Asnières et Gennevilliers, juste séparés par un boulevard, à proximité de la station de métro commune aux deux villes des Hauts-de-Seine. En toile de fond, des jeunes de certains quartiers des deux villes respectives se vouent de longue date une animosité qui donne épisodiquement lieu à des violences. Dans cette série, les victimes sont de jeunes habitants d'Asnières.

Ainsi, dans la nuit de samedi à dimanche, Samy, 15 ans, a été poignardé à mort au thorax lors d'une rixe sur la commune d'Asnières. La tension persiste dans les communes d'Asnières et Gennevilliers depuis le meurtre de cet ado. La famille de la victime avait lancé un appel au calme et d'importantes mesures de sécurité ont été prises mais des bagarres ont encore éclaté entre les deux bandes rivales de la cité du Luth à Genevilliers et du quartier des Courtilles à Asnières.

Dimanche après-midi, un jeune homme de 22 ans a été passé à tabac et frappé à l'arme blanche. Dès dimanche après-midi après ces violences, une centaine de policiers étaient déployés, auxquels se sont ajoutés une trentaine de CRS en fin d'après-midi. Un hélicoptère a survolé le secteur et une série d'interpellations a eu lieu. Le service de bus desservant le quartier a été arrêté, le métro fonctionnant normalement.

Lundi en fin d'après-midi, la marche silencieuse en mémoire de Samy s'est déroulée sous haute-tension. Les maires d'Asnières-sur-seine et de Gennevilliers présents lors de cette marche ont vivement condamné cet acte de violence.

Mardi soir, un adolescent, originaire d'Asnières a été poignardé dans le bas du dos avec un tournevis, lors d'un nouvel affrontement entre bandes rivales sur le parking du restaurant McDonalds, à proximité du quartier du Luth. Pour tenter de mettre fin à ces violences, les deux maires ont pris un arrêté de couvre-feu pour les mineurs. Il sera instauré dès ce soir.

Le couvre-feu est la conséquence des violences de ces derniers jours

Les maires de gauche se résolvent à déclarer le couvre-feu dès mercredi soir pour les mineurs à Asnières-sur-Seine, ainsi qu’à Gennevilliers. Cette mesure a été décrétée après les nouvelles violences de mardi soir, deux jours après le crime dont a été victime l'ado de 15 ans.

Le préfet des Hauts de Seine, Patrick Strzoda a décidé de renforcer les effectifs policiers pour mettre en application ce dispositif. Il a constitué un groupe local de traitement de la délinquance sur deux quartiers : Asnières Nord et le Luth à Gennevilliers.
"C’est effectivement une décision extrêmement grave. Il y a une situation exceptionnelle et j’ai pris des mesures exceptionnelles", s’est flatté le peu réactif Sébastien Pietrasanta, le maire PS d’Asnières-sur-Seine (ci-contre), au micro d’Europe 1. Oublieux de ses prises de positions populistes passées, l'élu stigmatise aujourd'hui les familles: "C’est maintenant aux parents de prendre la responsabilité d’interdire à leurs enfants de circuler dans les quartiers à partir de 20 heures le soir".

Qui sont ces maires réactionnaires concernés qui s'en prennent à 'l'état de droit' ?
Sébastien Pietrasanta (1977), jeune maire PS d’Asnières-sur-Seine depuis mars 2008, déclare: "Malheureusement, depuis samedi soir, une petite minorité de jeunes [ça fait donc vraiment peu, mais ça suffit !] essaie de profiter de cette situation et exploite ce drame pour régler des conflits et mettre de la violence dans le quartier. Ce n’est pas acceptable".

Il est toutefois étonnant que ce professeur de lettres-histoire en lycée professionnel à Clichy ne soit pas plus compétent à maîtriser une trentaine de voyous... Samedi soir, 21 personnes ont été interpellées, et 4 autres ont été arrêtées dimanche.
Serait-il par hasard issu d'un IUFM progressiste (pléonasme !) et adhérent de la FSU (syndicat radical de gauche) ?
Mais, l'enseignant est clairement un amateur de prévention
Il est militant depuis son adolescence à l'organisation lycéenne FIDL (fédération indépendante et démocratique lycéenne) et à SOS Racisme.

Gennevilliers est une commune communiste dont le maire, depuis 2001, Jacques Bourgoin, est toujours membre du PCF et conseiller général du canton de Gennevilliers-Nord depuis 1988.
Comme son homologue d'Asnières, Jacques Bourgoin, même si ce n'est pas une tare, est néanmoins professeur (mathématiques).

Pour ou contre le couvre-feu

Les zones et les horaires précis seront déterminés par les maires des deux villes», PS et PCF, a indiqué Audrey Emery, porte-parole de la municipalité d'Asnières-sur-Seine, qui a viré au sécuritaire...

La gauche dénonçait le principe du couvre-feu qui "stigmatise" les jeunes
quand elle était sans l'opposition municipale.

A l'inverse, le maire UMP de Nice et le premier magistrat socialiste de Belfort, J.-P. Chevènement ont pris des arrêtés de couvre feu

En effet, la majorité a saisi le problème des bandes rivales de jeunes à bras le corps
Lien PaSiDupes

La loi loppsi 2 de 2002 (loi pour la sécurité intérieure) a été combattue par l'opposition, mais elle lui fournit aujourd'hui les moyens de la riposte, plutôt que de la prévention, et elle s'en saisit maintenant.
Lien PaSiDupes
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure organise la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013.
Le Conseil constitutionnel a validé, par sa décision du 10 mars 2011, les 9/10e des dispositions du texte adopté par le Parlement, dont la possibilité de l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs. Lors des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises et en vertu du décret de l'état d'urgence, quelques villes n'ont été que trop heureuses de pouvoir mettre en place un couvre-feu.

Pourtant, France 2 et le SNJ avaient complaisamment relayé la thèse de l' opposition niçoise, lorsqu'en 2009, le maire UMP de Nice, Christian Estrosi avait instauré le couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans, : la chaîne de télévision de service public avait donné la parole au maire et à une maire de famille, mais leur avait opposé l'avis du chef de l'opposition socialiste, d'une maman et du représentant du syndicat de police SGP:

VOIR et ENTENDRE le reportage partisan qui laisse la parole en dernier ressort à l'opposition:

Scepticisme autour du couvre-feu pour les jeunes...

Devoir de mémoire

En 2003, le couvre feu était qualifié d' "anti-mineurs"
En vigueur depuis novembre 2001 à Asnières, les juges bloquaient des quatre fers: l'arrêté municipal n'avait pas passé l'obstacle du tribunal administratif de Paris. En effet, ils ont alors annulé l'arrêté du député-maire (UMP) Manuel Aeschlimann qui interdisait - temporairement (entre 23 heures et 6 heures pendant toute la période scolaire) - la circulation des moins de treize ans non accompagnés d'un majeur et le regroupement des moins de seize ans. Les magistrats avaient été saisis par un recours de la Ligue des droits de l'homme (LDH) qui a donc obtenu satisfaction face à un texte qu'elle estimait « démagogique et discriminatoire ».
Cette décision n'attrista guère le premier magistrat de la ville. « L'élément positif, c'est que le principe du couvre-feu n'a pas été remis en cause, souligne alors Manuel Aeschlimann. Ce ne sont que des remarques de forme. Ainsi, l'âge limite que nous avions fixé, en l'occurrence 16 ans, n'a pas posé de problème. Tout comme la longue durée d'application. » Un nouvel arrêté demain En fait, les magistrats ont stigmatisé les imprécisions du périmètre d'application de l'arrêté. « Le texte indiquait que le couvre-feu entrait en vigueur sur tout le territoire traité par le contrat local de sécurité, soit environ la moitié de la commune, détaille le maire. Le tribunal administratif veut que nous soyons plus précis. Soit. Ce sera chose faite dès demain. Je resignerai un nouvel arrêté en indiquant cette fois les rues et les quartiers où il s'applique. » (!) Cette nuit devrait donc être la seule en période scolaire où les mineurs asniérois pourront déambuler et se regrouper comme ils l'entendent, commenta la presse démaogue.
Manuel Aeschlimann justifie sa "promptitude" (sic, selon la presse) à resigner un nouvel arrêté par les « excellents résultats » que le premier a généré. « La délinquance, et notamment celle des mineurs, a baissé en 2002 : selon les chiffres officiels, la baisse globale entre 2001 et 2002 atteint 11,31 %. Nous avons dénombré l'an dernier 47 dispersions d'attroupements et plus de trente reconduites au domicile de jeunes de moins de 13 ans. »

Du côté de l'opposition, on ne boudait pas son plaisir. « Cela montre qu'on ne peut pas se contenter de mesures répressives mais qu'il faut aussi une politique de prévention », commentait alors, et avec toute la bonne foi dont il était déjà capable, Sébastien Pietrasanta, alors conseiller municipal PS.
A l'unison, « c'est une mesure qui a prouvé son inefficacité, qui n'a aucun effet sur le terrain et porte atteinte aux libertés publiques, ajoutait quant à lui Dominique Riera, Conseiller général du canton nord d'Asnières et conseiller municipal PS. Ce socialiste n'avait pas peur des grands mots: "On est encore dans un Etat de droit et il faut s'en féliciter. »
Des arrêtés de couvre-feu avaient été pris à Orléans, Dreux et Gien, suscitant à chaque fois des polémiques.
Les élus socialistes se félicitent aujourd'hui qu'existe une loi inefficace: ils y ont recours !

Martine Brochen-Aubry doit exclure le maire d'Asnières du PS

En décembre 2009, le porte parole du Parti socialiste était clair:
Au nom du PS, selon Benoît Hamon, le couvre-feu s'inscrit dans une politique visant à "tendre le climat" sur l'insécurité.

Qu'en pensent-ils tous aujourd'hui, ces nouveaux "agents d'insécurité" ?
Les irresponsables - PS, PCF,LDH - regardent ailleurs.

Loppsi 2, une actualisation législative

Loppsi 2, une mise à jour de la législation sur la sécurité intérieure

Les députés ont voté la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), en deuxième lecture et par 305 voix contre 187, au terme d'une "discussion riche et constructive", le mardi 21 décembre.

Les principaux points de ce texte:

- La création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet: "Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende [...] Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération."

- Le blocage de sites Web publiant du contenu pédopornographique.
Le gouvernement, et non l'autorité judiciaire, comme l'avaient proposé certains députés, pourra imposer cette mesure aux fournisseurs d'accès à Internet. Ses détracteurs ont le sentiment que la loi rendra les pédophiles plus difficiles à pister par la police sur la Toile. En outre, les opposants suspectent la mesure de ne pas s'arrêter aux seuls pédocriminels.

- L'application de la vidéo protection (qui remplace la "vidéo surveillance") à des personnes morales de droit privé. La Loppsi assouplit aussi les conditions de visionnage des images. Les préfets pourront par exemple autoriser l'installation de caméras en cas de "manifestations ou rassemblements de grande ampleur présentant des risques pour l'ordre public".
Il ne faudra désormais plus que deux ans, contre trois jusqu'à présent, pour que les conducteurs qui auront épuisé la totalité de leurs points récupèrent leur permis.

- Un reforcement des peines pour les infractions les plus graves au code de la route
- atténué par un assouplissement des règles de récupération du permis à points, dont le délai passe de trois à deux ans dans la majorité des cas. Le véhicule pourra par exemple être confisqué si l'auteur en est propriétaire.
Autre mesure: l'interdiction, pendant cinq ans au plus, de conduire un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage par éthylotest en cas de blessures involontaires ou d'homicide commis au volant.

- Une redéfinition des tâches des agents de police municipale, qui seront autorisés, dans certaines circonstances, à procéder à des fouilles, des contrôles d'identité et des dépistages d'alcoolémie. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) devient l'autorité de régulation et de contrôle de ce secteur.

- Le retour de la double peine. L'amendement vise à introduire dans le code pénal la possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un "criminel de nationalité étrangère". La double peine avait été abrogée en 2003 par Nicolas Sarkozy.

- L'évacuation des campements illicites, sur simple décision du préfet, en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Les squatters seront passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

- Les mineurs de plus en plus adultes. Les préfets pourront décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans, dans le cas où "leur présence sur la voie publique durant la nuit [...] les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité". Un mineur récidiviste gardé à vue pourra être envoyé devant le tribunal pour enfants sans passer par le bureau du juge des enfants. Christian Estrosi a déjà expérimenté ce dispositif en place à Nice.

- Les peines minimales, dites "peines planchers", seront comprises entre 6 mois et 2 ans pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Les aménagements de peine pour ces délits ne concerneront que les peines d'une durée inférieure ou égale à un an - au lieu de deux ans auparavant. La période de sûreté pour les meurtriers de policier, de gendarme, de magistrat et membre de l'administration pénitentiaire passe de 22 à 30 ans. Le texte prévoit également des systèmes de surveillance, comme le bracelet électronique, pour les récidivistes. Nicolas Sarkozy avait réclamé une partie de ces mesures lors de son fameux "discours de Grenoble".

- Le président du Conseil général pourra prendre toute mesure d'aide et d'action sociales de nature à remédier à la situation quand les parents d'un mineur refuseront de signer un contrat de responsabilité parentale (créé en 2006).

La vidéosurveillance va être étendue à la voie publique à des personnes morales de droit privé.

- L'aggravation des peines pour les vols commis à l'encontre des personnes vulnérables.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Si le vol est commis avec des violences à l'encontre d'une personne vulnérable, les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Début février, une polémique avait éclaté lorsque Brice Hortefeux avait annoncé vouloir durcir les sanctions en cas d'agression contre des personnes âgées. La découverte d'un couple de retraités poignardés avait conforté le ministre et confirmé la nécessité d'un ajustement législatif.

- La loi instaure un délit de "vente à la sauvette".

Une boîte à malice?



Traduction (libre): "L'ordinateur dit qu'il faut qu'on mette notre législation à jour pour être compatibles avec notre société"...

La Lopsi I visait la période 2002-2007 , alors que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi II, est une mise à jour de la précédente sur 2009-2013.
La version II est stigmatisée par ceux qui prospèrent sur le désordre et la criminalité, car les moyens qu'elle fournit sont mieux adaptés à la criminalité du XXIe siècle et rendront plus efficace la lutte contre tous les types de risques: terrorisme, insécurité routière mais aussi cybercriminalité. "la LOPPSI répond aux défis posés par les formes les plus nouvelles et les plus violentes de la délinquance" a souligné Brice Hortefeux.

Cette version bêta sera opérationnelle à l'issue de la prochaine étape du processus législatif : un débat en séance publique programmé au Sénat à partir du 18 janvier 2011.

Drogue: guetteur à 11 ans et cible de tueurs à la kalachnikov

Un ado de 16 ans meurt sous les balles à Marseille

Le salaire de l'économie souterraine

Dans le quartier de Sylvie Andrieux (PS)
Fin janvier 2010 déjà, l'hypothèse d'un règlement de comptes était aussitôt retenue au Clos la Rose dans le 13e arrondissement de Marseille où un homme de 23 ans a été grièvement blessé par balles dans un parking. La victime est connue des services de police pour divers braquages et trafics de stupéfiants.

Fin novembre 2010, une fusillade s'est encore produite, peu après 22 heures dans la cité populaire Le Clos de la Rose, dans les quartiers du nord de la ville. Un garçon de 11 ans est dans un état grave. Il a été touché par trois balles, au cou, dans une main et dans le dos. "L'enfant était bel et bien visé par les tueurs", a déclaré le procureur de la République Jacques Dallest, cité par La Provence.
"Même si l'enfant de 11 ans faisait le guetteur pour le compte d'un vendeur, c'est incroyable à cet âge-là d'être la cible d'un règlement de comptes", a-t-il déploré.

Dans cette fusillade liée au trafic de drogue, un adolescent de 16 ans a été tué. Il était connu des services de police.

Les assos n'auraient pas dû être sans ressources

Mais la députée socialiste Sylvie Andrieux, conseillère municipale de Marseille et vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déléguée à la politique de la ville, a été mise en examen (juillet 2010) pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics (lien Le Monde)

Elle est impliquée dans le scandale du détournement des subventions du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur présidé par Michel Vauzelle (PS) (lien PaSiDupes): 700 000 euros présumés détournés devaient être affectées aux associations des quartiers nord de Marseille où la vertueuse était justement conseillère municipale et où on meurt sous les balles de trafiquants, à 11 ans.
Lien PaSiDupes: suspension de l'élue socialiste

Les victimes de l'argent facile

Les policiers pensent ce nouveau règlement de compte est lié au trafic de stupéfiants dans les cités marseillaises.

Un climat
Le jeune adolescent tué vendredi soir est la 18e victime de règlements de comptes depuis le début de l'année dans les Bouches-du-Rhône, et le rythme s'accélère.
Samedi dernier, un homme de 30 ans a été blessé par balles sur la commune des Pennes-Mirabeau, à l'ouest de Marseille. Quarante-huit heures plus tôt, un homme de 22 ans avait été abattu au fusil kalachnikov tout près du lieu de la fusillade de la nuit dernière. Il faudrait aussi citer Martigues ou Port-de-Bouc.

Que du lourd
L'utilisation de plus en plus fréquente d'armes inquiète les policiers. Les armes de guerre circulent en nombre. A bord de deux véhicules, plusieurs individus munis d'armes lourdes ont ouvert le feu sur les jeunes de la cité.
"Le fort taux de pénétration de ces armes dans les cités fait qu'on s'y promène avec une kalachnikov", dit le représentant syndical, selon qui les armes arrivent de pays d'Europe de l'Est par voies maritime et terrestre et sont disponibles à un prix très bas.

Et du (très) jeune
"Les victimes de règlement de comptes sont de plus en plus jeunes. On peut présumer que les tueurs sont aussi de plus en plus jeunes", a commenté le délégué à Marseille du syndicat Alliance police nationale, David-Olivier Reverdy.

La législation

La loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002
Elle marqua un durcissement sensible de la réponse pénale à la délinquance des mineurs.
Outre la réaffirmation du principe de la responsabilité pénale des mineurs, dès lors qu’ils sont dotés de discernement, la loi prévoit la création de "centres éducatifs fermés" pour les mineurs âgés de 13 à 18 ans faisant l’objet d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve.
En revanche, la loi assouplit les conditions de la retenue judiciaire des 10-13 ans et instaure à leur endroit des "sanctions éducatives". Elle rend possible le placement sous contrôle judiciaire et en détention provisoire des mineurs de 13-16 ans ainsi que "le jugement à délai rapproché" pour les multirécidivistes.

Avec le renforcement de la réponse pénale à la délinquance des mineurs, et pour désengorger les tribunaux, la justice doit cependant trouver de nouveaux modes de gestion pour les contentieux dits "de masse".
La diversification des modes de réponses s’est notamment traduite par la relance des mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement contenues dans la loi du 9 mars 2004 sur l’adaptation de la justice aux nouvelles formes de criminalité. A l’initiative du Sénat en 2003, le loi prévoit que le juge des enfants exerce désormais l’ensemble des attributions dévolues au juge de l’application des peines (JAP) afin de renforcer la continuité du suivi des mineurs délinquants.

La politique de "lutte contre les discriminations" occupe la galerie d'où les vertueux assistent à la mort de jeunes délinquants.

En 2009, le mot «contrôle» (ou 'audit ') est encore tabou dans l'opposition.
Et pourtant, une centaine de cadres de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ex-éducateurs ou directeurs, furent reconvertis en «auditeurs» pour sillonner les foyers et centres éducatifs de France: 1 200 établissements accueillant des mineurs gérés par des associations accréditées par l'État. Ils symbolisent la révolution culturelle engagée à la PJJ.
Or, la Protection judiciaire de la jeunesse s'est recentrée sur les mineurs délinquants passés devant le juge, alors qu'auparavant les services accueillaient aussi des «mineurs en danger». «Mais faut-il attendre qu'ils mettent un pied dans la délinquance pour s'occuper d'eux ?», s'insurge un éducateur de Seine-Saint-Denis.

Le 18 février 2010
60 propositions et 20 bonnes pratiques de terrain étaient proposées par un rapport sur la délinquance des jeunes remis par Jean-Yves Ruetsch, responsable du service Prévention Citoyenneté de la ville de Mulhouse) à Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d'Etat à la Justice et maire de cette ville.

=> Voici quelques-unes des 60 propositions du rapport de 146 pages:

- Etendre, comme alternative aux poursuites, les stages pour les parents lorsqu'ils "se soustraient à leurs obligations au point de compromettre la santé, la moralité ou l'éducation de leurs(s) enfants(s)". Lien PaSiDupes: les parents pénalement responsables ?
La gauche a dénoncé une stigmatisation des familles défavorisées.

- Pérenniser l'action de formation des policiers à la connaissance des quartiers sensibles en l'enrichissant d'une découverte du terrain avec les acteurs locaux.

- Réfléchir à la création d'un nouveau métier d'"éducateur de la délinquance" dans les quartiers prioritaires et à la mise en place de groupes interprofessionnels d'échanges et d'analyse des pratiques des éducateurs de rue.
La gauche a dénoncé une stigmatisation des familles défavorisées.

- Mieux former les enseignants et directeurs d'écoles primaires à la transmission d'informations préoccupantes sur des enfants manifestement en danger.
Mais la FSU, syndicat dominant, a refusé cette tâche supplémentaire au prétexte d'effectifs insuffisants.

- Amplifier les actions de prévention des violences sexistes et sexuelles entre mineurs dans les collèges, lycées et structures jeunesse. Lien PaSiDupes
La gauche a préféré ironiser sur « un retour » à la prévention plutôt que de la soutenir.

- Instaurer des stages sur la "prévention du risque alcool" pour les mineurs en état d'ivresse sur la voie publique.
La gauche a dénoncé une stigmatisation des jeunes des quartiers.

- Encourager les mesures de réparation à l'encontre des élèves du secondaire commettant une faute.
La gauche a dénoncé une discrimination des jeunes défavorisés.

- Augmenter pour les mineurs délinquants, comme alternative rapide aux poursuites, les travaux d'intérêt général (TIG), les stages de citoyenneté et de formation civique.
La gauche a dénoncé un acharnement sur les jeunes défavorisés.

-Instituer un "projet de sortie d'établissement" pour chaque mineur incarcéré ou placé, dès le départ ou, au plus tard, six mois avant sa sortie programmée.
La gauche a dénoncé une insuffisance comptable de moyens.

Mineurs et sanctions pénales
Le principe actuel est que le juge des enfants doit maintenir le mineur dans son milieu actuel chaque fois que cela est possible.
Les mineurs qui commettent une infraction (vol, dégradations, tags...) pour la première fois, peuvent faire l'objet de la procédure dite de "rappel à la loi", qui concerne, en principe, les jeunes qui commettent une infraction pour la première fois, et non les récidivistes.
Les cas où des mineurs âgés de 13 ans révolus et de moins de 16 ans peuvent être placés en détention provisoire sont stritement encadrés.
Seuls le tribunal pour enfants et la cour d'Assises des mineurs peuvent prononcer des sanctions pénales à l’encontre des mineurs délinquants, sous réserve qu’ils soient âgés d’au moins 13 ans à l’époque des faits.
=> Avant 13 ans, seules des mesures ou des sanctions éducatives peuvent être prononcées contre un mineur. La prison n'est pas encourue par un mineur de 13 ans, âge minimum à partir duquel un mi­neur peut aujourd'hui être incarcéré.

Le couvre feu sauverait-il de jeunes vies ?

A Nice, cinquième ville de France, comme à Orléans où il a déjà été mis en oeuvre partiellement, tous les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sont tenus d'observer un couvre-feu entre 23h et 5h du matin, du mardi au vendredi, a annoncé la municipalité, début décembre 2009.
Ce couvre-feu, devenu exécutoire après contrôle de légalité par le préfet des Alpes-Maritimes, stipule que les mineurs de moins de 13 ans seront reconduits à leur domicile.
=> Xavier Garcia, porte-parole départemental du PS, a estimé alors qu’un tel couvre-feu sera totalement inefficace, compte tenu de l’insuffisance des effectifs de la police municipale à Nice, particulièrement la nuit : «Il y a une quinzaine de policiers municipaux en faction la nuit pour 360.000 habitants. Cette mesure est inapplicable», a-t-il assuré.

Les parents de la victime de 11 ans auraient-ils souhaité un couvre-feu à Marseille ?

Un élève passé à tabac dans un lycée du Val-de-Marne

La grève des enseignants perturbe le calme retrouvé

Le lycée "défavorisé"
Adolphe Chérioux
de Vitry-sur-Seine

Pas de nouvelles de la victime et de ses agresseurs...

Un adolescent -anonyme- a été hospitalisé après avoir été poignardé à l'intérieur de son établissement. Lire PaSiDupes Deux mineurs suspects -de "jeunes garçons"- ont été interpellés. Leur âge reste secret défense, puisqu'il pourrait justifier le couvre-feu voulu par le ministre Hortefeux (et le socialiste Chevènement à Belfort), le fichage des mineurs récidivistes ou la loi sur les mineurs de 13 ans: lire PaSiDupes. Une bagarre entre deux jeunes, voire davantage, pourrait être à l'origine de l'agression.

La prévention par l'éducation civique

Un lycéen de 14 ans scolarisé au lycée polyvalent Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine, dans le Far West du Val-de-Marne, a été violenté, mardi matin, au coeur même de ce qui devrait être un sanctuaire, son lycée. Le jeune homme a été passé à tabac par au moins sept personnes, qui avaient pris soin de dissimuler leur visage: euphémisme pour désigner les foulards interdits par la loi. De source judiciaire, on indique qu'il a reçu un coup de couteau dans la cuisse, souffre d'une plaie à l'oreille et a les yeux tuméfiés par les gaz lacrymogènes. Son état n'est toutefois pas jugé préoccupant.

La gauche ne veut pas de portiques de sécurité

Sans qu'on s'en émeuve outre mesure, tant la violence est banalisée, un coup de feu a par ailleurs été entendu par des témoins, mais aucune blessure par arme à feu n'a été constatée. Il semblerait que l'arme utilisée soit un pistolet à grenailles, «sans doute pour impressionner», estime une source policière.
Une bagarre entre bandes de Thiais et de l'Haye-les-Roses pourrait être à l'origine de cette agression. «Il y a quelques jours, deux jeunes se sont bagarrés, puis deux clans se sont formés, apprend-on. Cette agression pourrait être une vengeance de l'un des groupes». Les enquêteurs de la Sûreté territoriale cherchent à établir les raisons de cette rivalité. Interpellés mardi vers 11 heures, deux jeunes de Thiais se trouvaient toujours en garde à vue mercredi matin.

Des enseignants font de l'animation politique devant ...le rectorat

Les professeurs victimes de la violence de leurs élèves ne mobilisent pas tant: faut-il se faire poignarder pendant une campagne électorale pour mobliser la gauche ? Lire PaSiDupes
=> En décembre 2005 à Etampes, une enseignante, Karen Montet-Toutain, avait été poignardée par un élève, Kévani Wansale, 20 ans, qui n'avait encore vu sa victime qu'à trois ou quatre reprises mais voulait déjà "faire un truc de ouf" et "schlapper" (planter) son professeur principal.

Alors que, le calme retrouvé, l'établissement rouvrait ses portes mercredi sous la surveillance de quelques policiers, des enseignants ont décidé de profiter de la situation pour exercer leur droit de retrait (lire le prochain article de PaSiDupes sur le sujet) et refuser de donner leurs cours aux élèves. Ils appellaient à manifester devant le ...rectorat de Créteil plutôt que devant le Conseil Régional et «envisageaient de poursuivre leur action» jeudi dans le cas où leur revendication «ne serait pas satisfaite», annoncaient-ils. Ils réclament le doublement du nombre d'assistants d'éducation. Lire PaSiDupes sur la totale absence de formation de ceux-ci.

L'incurie des Conseils Général et Régional

Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a souligné mercredi sur RMC que le lycée avait fait l'objet en mai dernier d'un diagnostic de sécurité. Ce dernier avait recommandé la pose d'une clôture autour de l'établissement situé «dans un parc sur plusieurs hectares» avec «22 bâtiments ouverts à tous les vents». «Malheureusement, ça n'a pas été fait et je regrette que les collectivités locales, la région et le département se soient un peu renvoyés la balle sur ce sujet, puisque le département est propriétaire du site et la région responsable du lycée. Ce que je souhaite, c'est que dans les meilleurs délais, on mette en oeuvre les préconisations de ce diagnostic», a-t-il affirmé.

La manifestation des enseignants n'aurait-elle pas dû prendre le chemin du CR ? Les syndicats enseignants ont préféré entraîner les enseignants, parents et élèves devant le ministère. Nous assistons manifestement à une action de détournement des responsabilités des responsables sur les adversaires politiques traditionnels. En période électorale, ça s'appelle de l'intox de l'opinion, du maquillage des coupables et de la récupération politicienne.

Des élus d'opposition peu réactifs

Le maire, Alain Audoubert et le président du Conseil Général, Christian Favier, sont communistes. Quant à celui du Conseil Régional, Jean-Paul Huchon, il est socialiste. La FSU a la délicate attention politique de ne pas nuire à sa campagne des régionales...

Au lycée de Vitry
Le ministre a en outre répété que les diagnostics de sécurité seraient effectués dans tous les lycées de France d'ici à la fin de l'année scolaire. A ce stade, ils ont déjà été réalisés dans 57% des établissements.
Cette agression survient au lendemain de l'annonce de l'accélération du plan de sécurisation des établissements scolaires par Luc Chatel. Il a ainsi affirmé que la mise en place des équipes mobiles de sécurité (EMS), mesure phare du dispositif, sera achevée d'ici au 31 mars.

D'autres lycées du Val-de-Marne
Le 10 janvier dernier, un lycéen du Kremin-Bicêtre dans le même département, Hakim, 18 ans, avait trouvé la mort (Lire PaSiDupes), frappé de trois coups de couteau dans son établissement. Son agresseur présumé, un camarade de lycée, avait été placé en garde à vue.

Le maire, Jean-Luc Laurent, est socialiste de la mouvance Jean-Pierre Chevènement (MRC) et membre (in)actif du Conseil régional d'Île-de-France.
=> Si la récupération politique des coups de poignards en établissements scolaires profite à la gauche, c'est à désespérer de l'électorat. Lien PaSiDupes

Et pendant ce temps-là

Malgré les élections et le populisme de l'opposition,la majorité souhaite responsabiliser les parents: lire PaSiDupes

Devoir de mémoire: Vitry-sur-Seine

11 octobre 2002
VOIR et ENTENDRE Reportage.
Evocation du meurtre d'une jeune fille à Vitry-sur-Seine : Sohane a été volontairement brûlée vive après avoir été aspergée de liquide inflammable. Commentaires sur images des lieux du meurtre en alternance avec des témoignages anonymes sur les circonstances du drame et l'interview de Nicolas Couteau, policier et membre du Syndicat général de la police.

1992
VOIR et ENTENDRE Vitry: drogue au foyer des immigrés (doc INA)

Fos-sur-Mer: le maire socialiste porte plainte contre les rave-parties

De jeunes teufeurs indésirables pointés du doigt

"Jungle" de Calais ?

Les socialistes recrutent les 'jeunes' à bas prix, leur donnent des banderoles et les lancent dans la rue, mais réclament ensuite le couvre-feu à leur encontre ! Les cartes du PS sont bradées au moment des élections, puis les jeunes segogos sont abandonnés à leur sort.

Le maire (PS) de Fos-sur-Mer ne kiffe pas les teufeurs:
René Raimondi a déposé plainte

Ce dimanche 15 novembre 2009, au nom de sa commune, i'élu de gauche s'est fait l'écho du mécontentement de la population -sans doute bourgeoise- au commissariat de Martigues, ville PCF, contre les rave-parties "organisées sauvagement sur le site de la Fossette et de la Fanfarigoule."

Cueillette sauvage de champignons hallucinogènes

Les "ravers" investissent régulièrement la plaine de la Crau, comme ici lors du réveillon de l'an 2004 lors d'une gigantesque "techno party". Le terrain choisi par les "ravers"appartient au Port autonome de Marseille-Fos .

L'arme a été saisie sur un ancien légionnaire. Les champignons hallucinogènes l'ont été sur un Salonais qui se rendait à une "rave-party" à Fos-sur-Mer

Les "ravers" s'installent régulièrement dans cette plaine de la Crau

"Il y a une "rave" environ toutes les trois semaines" et peut rassembler quelque 400 personnes, déplore René Raimondi qui avoue ne plus savoir quoi faire pour tenter de les empêcher. "J'ai écrit des dizaines de fois au préfet et au sous-préfet. Au départ, les réponses étaient protocolaires puis les dernières fois ils disaient être dans l'impossibilité d'agir." Le maire se souvient, qu'il y a 4 ou 5 ans, il avait envoyé la police municipale: "Les agents avaient été agressés. Que les "ravers" investissent une zone naturelle ne change rien. Ça fait partie des dossiers qui me hérissent. On en revient aux mêmes problèmes: nos effectifs de police sont insuffisants."

Le samedi 3 mai 2008 déjà, à la suite d'un coup de téléphone des services du Port autonome de Marseille (Pam), les agents de police nationale avaient dû intervenir sur la zone industrielle du Ventillon à Fos-sur-Mer, où une centaine de personnes participaient, depuis la veille à minuit, à une "rave party" non autorisée.

Des agents de police avaient été placés en faction pour empêcher l'arrivée de nouveaux "raveurs", essentiellement des personnes "refoulées" du Tecknival d' Eure-et-Loir. Le trajet ne leur faisait pas plus peur que les émissions polluantes de gaz d'échappement et le réchauffement climatique. Le coût du pétrole n'est trop élevé que pour aller travailler: faudra-t-il que la taxe carbone envisage de compenser par des allègements de charges le transport des ravers? En Guadeloupe et en Guyane (nov 2008), le prix de l'essence déclenchait des émeutes...

Protecteurs de la planète

Début janvier 2009, un jeune de 20 ans avait été poignardé lors d'une rave à Fos-sur-Mer, et son frère de 23 ans a vait également été blessé en voulant défendre son cadet, laissé dans un état grave et transporté entre la vie et la mort, à l'hôpital militaire Lavéran, à Marseille. Deux des trois personnes impliquées dans la rixe qui a fait un blessé grave-et qui sont déjà connus pour des faits de violences- dans la nuit de vendredi à samedi ont mis en examen pour "tentative d'homicide volontaire" par un magistrat aixois.
Les frais sont supportés par la collectivité, mais si les coûteuses imprudences des spéléologues commencent à faire débat, mais, bien qu'intolérables, les nuisances et violences d'une certaine jeunesse restent tolérées dans les états-majors vertueux.

Autres exemple: juin 2009

Le week-end de la Pentecôte n'a pas été non plus de tout repos pour les services de secours. Plusieurs personnes ont été placées en garde à vue à l'hôtel de police.
La zone Salon - Port-de-Bouc était chaude (Lien La Provence)

A la rave-party, ce samedi-là, « vers 20heures, les fonctionnaires ont contrôlé un des "raveurs" et découvert sur lui un peu de cannabis mais, surtout, plusieurs sachets contenant des champignons séchés. Lors de son audition, le "raveur"-un Salonais de 23ans- n'a pas affirmé avoir cueilli ces champignons hallucinogènes dans les champs mais a concédé les avoir achetés sur un site internet basé en Hollande. Selon ses dires, ils étaient destinés à sa consommation personnelle au cours du week-end de fête. Vu la quantité-sept sachets contenant chacun une dizaine de spécimens-les policiers ont des doutes. L'homme a passé quelques heures en garde à vue avant d'être libéré. Il devra répondre d'"usage et détention de stupéfiants" devant un magistrat .»

Ce même samedi, de jeunes « citoyens vigilants » mais quelque peu rebelles, ont occupé la police locale de Port-de-Bouc, en tentant de prendre le train sans payer depuis la gare de Port-de-Bouc pour rejoindre les plages de la Côte Bleue, en début d'après-midi. « À l'issue de cette intervention [de la police], quatre adolescents de 14 à 17 ans [probablement défavorisés] ont été arrêtés. L'un d'eux reconnaîtra les jets de pierre et dénoncera un de ses amis, âgé de seulement 12 ans et en fuite. Deux des mis en cause seront convoqués devant un juge des mineurs pour une mise en examen. »
Un couvre-feu ciblé concernant les moins de treize ans dont les parents seraient démissionnaires, serait-il injustifié, abusif et anti-démocratique ?

Localement, l'élu PS de Fos prône sans doute la prévention contre les sanctions, mais dénonce pourtant les nuisances sonores lors de ces manifestations et s'inquiète de la circulation de produits illicites sur les sites.
Pas de légalisation ?

Législatives : Chevènement joue avec le feu

Dramatisation médiatique des législatives

Pourquoi Chevènement, le maire socialiste, a-t-il laissé le temps au temps de pourrir la situation dans son Territoire de Belfort, alors que, depuis des années -LIRE le billet précédent de PaSiDupes-, l'opposition RPR, puis UMP dénonce la dégradation de la situation, dont l'état de détérioration avancée est soudainement daté du 1er tour de la Présidentelle 2007, par l'agence AP...
Contexte:

Arrivé en deuxième position dans le Territoire de Belfort (2e), derrière le jeune député UMP sortant Michel Zumkeller (photo), Jean-Pierre Chevènement est de nouveau en difficulté dans son fief. Le président du MRC et maire de Belfort, n'a recueilli que 26,03% des voix, loin derrière son rival (43,15%).

Voici comment l’AP rend compte, sans parti-pris !

Belfort: les moins de 16 ans interdits de sortie

dans un quartier entre 22h et 6h à partir de vendredi

Le maire de Belfort a donc pris mercredi un arrêté interdisant aux mineurs de moins de 16 ans de sortir dans la rue de 22h à 6h, entre vendredi soir et mardi matin, dans le quartier des Glacis du Château, a-t-on appris auprès de ses services.
Selon Jean-Luc Gary, directeur de la communication du maire, les incidents se multiplient dans ce secteur depuis l'élection présidentielle. "Des incendies de voitures, de biens publics et privés, des casses, des braquages de stations-service se sont accumulés", a-t-il dit à l'Associated Press. "Le dernier en date est l'incendie partiel du local des Restos du Coeur et d'une crèche" qui a éclaté dimanche, date du premier tour des législatives.
"Deux cents personnes étaient à minuit dehors pour regarder les incendies" et parmi elles", figuraient "de nombreux" enfants âgés de huit à dix ans, a-t-il précisé.
A propos du braquage de la station-service, il a expliqué que des mineurs avaient été arrêtés puis remis en liberté sous contrôle judiciaire. "Les prisons sont surchargées", a-t-il souligné.
"Les auteurs sont connus mais personne ne veut les dénoncer", a ajouté le directeur de la communication du maire, en précisant que d'autres mesures étaient envisagées pour ramener le calme, et en souhaitant le retour de la police de proximité.
Mercredi soir, une réunion à visées "pédadogiques" se déroulait à la mairie de Belfort pour sensibiliser les habitants du quartier populaire des Glacis du Château et les parents, en présence de M. Chevènement, du procureur de la République et de policiers. Par ailleurs, une demi compagnie de CRS devait revenir aux abords du quartier.
L’ancien ministre de l’Intérieur prend les grands moyens pour influencer le vote des électeurs. La diabolisation est toujours en action, à peine voilée et les médias n’oeuvrent manifestement pas pour Sarkozy, quoi qu’en dise la gauche.

Qui est Michel Zumkeller, le député-sortant UMP?

Michel Zumkeller est né le 21 janvier 1966 à Belfort et est domicilié à Valdoie. Le 19 juin 2002, il quitte sa profession de comptable pour sa nouvelle fonction législative. Il est élu député de la deuxième circonscription du Territoire de Belfort avec Emmanuelle Trova-Lacorre, au scrutin du 16 juin 2002.

Michel Zumkeller siège à la commission des affaires culturelles, sociales et familiales. Il est vice-président du groupe d’études sur la dépendance des personnes âgées. Et il occupe la place de président du groupe d’amitié France-Danemark. Dans la circonscription, il est conseiller municipal d’opposition dans la commune de Valdoie.

Chevènement: mesure radicale

Le couvre-feu pour les mineurs de Belfort
Le maire (socialiste MDC) de Belfort, Jean-Pierre Chevènement, a pris mercredi un arrêté d'interdiction des déplacements des personnes mineures de moins de 16 ans sur le quartier des Glacis du Château à Belfort. L'arrêté est valable à compter de ce vendredi 15 juin jusqu'au mardi 18 juin, entre 22h et 6h du matin. La décision de Jean-Pierre Chevènement (MDC), membre de l’équipe de campagne de Sa Cynique Majesté Royal, fait suite à plusieurs incendies d'origine criminelle depuis fin mai.
Ils se sont déclarés dans ce quartier depuis fin mai sans faire de blessés. Le 29 mai, la régie de quartier des Glacis du Château avait été cambriolée puis incendiée. Le 3 juin, un feu s'était déclaré dans un bureau du centre socio-culturel. Le soir du premier tour des législatives, enfin, une halte-garderie et un bâtiment qui abritait l'association des Restos du coeur, ont été endommagés par un incendie. Plusieurs enquêtes sont en cours.
On observe que

1- ce sont des locaux communaux qui étaient visés.

L’enquête dira si l’équipe municipale est visée et Jean-Pierre Chevènement est plus réactif sur les cas de dommages à des biens publics qu’à des biens privés;

2- ce type de mesure porte ses fruits.

3- les parents légalement responsables des mineurs fauteurs de troubles ne sont pas inquiétés.

Dans un cas précédent de couvre-feu décidé par le maire de Valréas en 2001, Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l'Intérieur, a expliqué qu'il n'envisageait pas de prendre une mesure de couvre-feu pour les mineurs dans sa ville de Belfort. "Attention à la démagogie", a lancé sur France Inter le fondateur du Mouvement des citoyens, en ajoutant que "les problèmes de sécurité sont sérieux et méritent d'être traités sérieusement, autrement que cela n'est fait aujourd'hui". "Si la situation avait un caractère de quelconque gravité, je prendrais des mesures pour que les enfants mineurs soient reconduits chez leurs parents", a-t-il dit.

L'ancien ministre de l'Intérieur avait alors ajouté que "la lutte contre la délinquance des mineurs passe par une prévention et une répression". Revenant sur les rave-parties, il a affirmé qu'il fallait "absolument protéger les jeunes" et réaffirmé son accord avec le principe d'une déclaration préalable. Il a admis être d'accord avec l'actuel ministre PS de l'Intérieur, son successeur Daniel Vaillant, "sauf qu'il a cédé aux socialistes".

A noter enfin que l'opposition de droite au député-maire de Belfort avait réclamé cette mesure il y a déjà des années et que Chevènement a mis le temps à s'y résoudre, démontrant au passage et enfin que la prévention, c'est du pipeau! LIRE le Nouvel Obs de l'époque:

Chevènement dit nonau couvre-feu Le député-maire de Belfort refuse d'instaurer un couvre-feu dans deux quartiers de la ville réclamé par l'opposition municipale.
Le député-maire de Belfort Jean-Pierre Chevènement se refuse, dans un communiqué diffusé ce mercredi, à instaurer un système de couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés, une mesure qu'il juge «disproportionnée dans l'état actuel à Belfort». Dans une lettre qu'ils lui avaient adressée, deux élus de l'opposition municipale RPR, Damien Meslot et Jean-Marie Herzog, réclamaient l'instauration d'une telle mesure dans les deux quartiers des Glacis et des Résidences de Belfort et lui demandaient d'organiser un référendum local sur ce sujet dans les prochains mois. Démagogie permanente «La sécurité des Belfortains et des habitants du Territoire de Belfort appellent de la part des autorités détermination, sang-froid et bon sens», a répondu l'ancien ministre de l'Intérieur dans un communiqué. «M. Meslot et les élus du RPR ont pris une lourde responsabilité en cautionnant la semaine dernière l'utilisation des armes à feu dans un conflit de voisinage. Ils récidivent aujourd'hui en préconisant le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. MM. Meslot et consort ne sont pas seulement des pêcheurs en eau trouble, ce sont de véritables fauteurs de trouble», a ajouté l'ancien président du Mouvement des citoyens (MDC). «Leur démagogie permanente constitue une menace pour la sécurité des Belfortains et des habitants du Territoire de Belfort». Lundi, le Conseil d'Etat avait validé le couvre-feu instauré le 15 juin dernier par la mairie d'Orléans pour les mineurs de moins de 13 ans dans trois quartiers de la ville, et ce pour une période de trois mois renouvelable chaque année, du 15 juin au 15 septembre. (Ap)

Que de temps perdu et de dégats!