Le gouvernement a fait espionner Sarkozy dans l'affaire des écoutes

Sarkozy était justifié à posséder un second téléphone, face à la pratique du ministère de la Justice 

Le Parquet national financier aurait épluché des factures téléphoniques et même géolocalisé plusieurs avocats

Les barbouzes socialistes

Etait visé l'entourage de l'avocat de l'ex-président de la République en exercice, dont Me Thierry Herzog. 

"Fou de rage", Eric Dupond-Moretti évoque un fonctionnement "monstrueux".

Après les révélations d'Eliane Houlette, ancien chef du Parquet national financier, qui dénonçait la semaine dernière les "pressions" adressées lors de l'enquête sur François Fillon en 2017, c'est au tour du Parquet soi-même de faire l'objet de révélations accablantes sur les méthodes socialistes. Dans un papier publié jeudi, Le Point revient sur l'affaire dite des "écoutes", où l'enquête visant Nicolas Sarkozy et son entourage est dénoncée pour avoir "piétiné l'état de droit". 

Rappel des faits

Ils remontent à 2014, quand la justice enquêtait sur les sources judiciaires de l'ex Président et de son avocat, Thierry Herzog. A l'époque, ce dernier aurait obtenu des informations confidentielles sur l'affaire Bettencourt auprès de Gilbert Azibert, ancien avocat général près la Cour de Cassation. A son propos, les media évoquent  depuis cette affaire sous le nom d' "affaire Bismuth", car Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy avaient pris la précaution de dialoguer sur un téléphone dédié, enregistré à ce nom.

En échange des renseignements confidentiels, Gilbert Azibert aurait émis, selon l'enquête à charge mais sans parvenir à prouver ses soupçons, le souhait d'être "récompensé" par un soutien de l'ancien chef de l'Etat par le biais d'une nomination professionnelle à Monaco. Selon la thèse de l'accusation, Nicolas Sarkozy était supposé appuyer sa candidature auprès d'un ministre d’Etat monégasque, lors d'un déjeuner le 25 février 2014. Un appui auquel Nicolas Sarkozy ne s'est finalement pas prêté: la candidature Azibert n'a d'ailleurs pas été retenue. 

Mais le PNF interpréta ce rejet de la requête du juge Azibert non pas comme un refus de "corruption, mais comme un renoncement montrant que le prévenu avait obtenu de nouveaux renseignements: il fallait que, en toute hypothèse, Sarkozy soit suspect. 

Ce qui intrigua fut l'intuition de l'ex-président et de son avocat: Sarkozy prit en effet une fausse identité pour communiquer par téléphone avec son conseil.

C'est ainsi que le substitut du procureur, Ariane Amson, future conseillère pour la Justice de François Hollande à l'Elysée, aurait lancé une enquête préliminaire pour violation du secret professionnel, avec pour objectif d'identifier une éventuelle "taupe" infiltrée au PNF. 

Or, une telle enquête ne relève pas normalement de la compétence du Parquet national financier.. Un autre procureur, Patrice Amar, aurait coordonné les travaux de cette enquête. 

"Certains magistrats n'ont plus de limites" à la haine politique

En l'absence de soupçons étayés par des éléments tangibles, la justice aurait ainsi récupéré et mis un zèle infini à éplucher les factures de téléphone de plusieurs cabinets d'avocats : Dupond-Moretti, Temime, Lussan, Veil-Jourde, Haïk ou Canu-Bernard sont au nombre des cabinets espionnés.

Certains avocats auraient même été géolocalisés en permanence. Une demande de bornage de tous les téléphones aux abords du cabinet Veil-Jourde, dans le 8ème arrondissement de Paris, aurait été ordonnée. 

L'institution judiciaire elle-même aurait été scrutée, les enquêteurs ayant également obtenu la liste de tous les appels entrants ou sortants du parquet national financier, et même d'une juge d'instruction. Certains avocats auraient même été géolocalisés en permanence. Une demande de bornage de tous les téléphones aux abords du cabinet Veil-Jourde, dans le 8ème arrondissement de Paris, aurait été ordonnée. 

"Sur la base d'un seul appel à Thierry Herzog, un ami que je n'ai même pas réussi à joindre, on m'a espionné pendant quinze jours. On a pu savoir quand et qui j'appelais, le nom de mes amis et de mes clients. C'est une atteinte intolérable à ma vie privée et à ma vie professionnelle," tonne l'avocat Eric Dupond-Moretti, dont les 'fadettes' (factures téléphoniques) auraient été épluchées pendant deux semaines. "Je trouve cela monstrueux. Certains magistrats n'ont plus de limites. Je réfléchis très sérieusement au dépôt d'une plainte," poursuit-il, relayant les indignations d'autres avocats concernés.

Des "atteintes" à la vie privée et au droit des avocats, dans une enquête qui n'a rien trouvé, sinon des éléments plutôt "susceptibles de nourrir la défense de Nicolas Sarkozy", raison pour laquelle les résultats auraient été volontairement tus par le Parquet. 

Seuls les procureurs auraient ainsi eu accès aux travaux, et un classement sans suite aurait été prononcé, en décembre 2019. Une décision tardive avec des conséquences déplorables pour la défense : "Nous n'avions donc plus la possibilité de saisir la chambre de l'instruction ou la Cour de cassation pour faire annuler la procédure", déplore ainsi Paul-Albert Iweins, un des avocats de Thierry Herzog.

 

Manœuvre judiciaire supplémentaire ? 

Le Parquet national financier refuse de communiquer sur le sujet, justifiant notamment sa compétence pour une telle enquête par la "connexité des faits", dans un dossier qui jette un nouveau doute sur le fonctionnement de la Justice.

Barbouzerie de socialistes vertueux

En octobre 2017, Le Parquet national financier (PNF) avait rendu son réquisitoire. Dans un document d’une grande sévérité pour les trois protagonistes de ce montage judiciaire, les magistrats du PNF assuraient que l’enquête des juges avait "mis en évidence des charges lourdes et concordantes à l’encontre de MM. Azibert, Herzog et Sarkozy", offrant pour exemple des méthodes utilisées par l’ancien président et son avocat - qualifiés au passage de "délinquants chevronnés" -, le recours, pour communiquer confidentiellement, en démocratie, à la fausse identité de 'Paul Bismuth'… 

Tandis que Mediapart titrait : "le complot de Sarkozy contre ces "bâtards" de juges"... 

Les accusateurs en seront pour leurs frais ?

Du 16 mai 2012 au 27 janvier 2016, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, était Christiane Taubira.

Jean-Jacques Urvoas lui a succédé: 

Le Canard enchaîné révèle le 13 décembre 2017 que Jean-Jacques Urvoas aurait transmis, dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle de 2017, des informations confidentielles à l'élu des Hauts-de-Seine Thierry Solère. Jean-Jacques Urvoas est alors garde des Sceaux, et Thierry Solère visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence. Selon l'hebdomadaire anarcho-libertaire, "au mépris du secret inhérent à sa fonction, le garde des sceaux a donc envoyé à un justiciable une note confidentielle émanant de la Direction des affaires criminelles et des grâces détaillant les investigations en cours à son sujet".

Un livre de journalistes met en cause le "cabinet noir" de Hollande à l'Elysée

L'un des auteurs du bouquin se renie

Un journaliste du Canard enchaîné, hebdomadaire anarchiste, nie de basses manœuvres de Hollande pour détruire ses adversaires politiques

François Hollande est-il à la manoeuvre dans le harcèlement de certains de ses adversaires politiques ? C’est ce que suggère un livre à paraître, Bienvenue Place Beauvau, Police : les secrets inavouables d’un quinquennat, des journalistes d’investigation au Canard enchaîné, Didier Hassoux, le renégat, et Christophe Labbé (déjà auteurs en 2012 d'un premier bouquin sur le sujet) et Olivia Recasens, journaliste indépendante. Que recèle cet ouvrage ?

"Difficile de ne pas voir la patte de Hollande," estiment les fauteurs de troubles, n'en déplaise à Laurent Mouchard-Joffrin

Publiées par l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, les bonnes feuilles du livre décrivent un vaste système de surveillance de ses adversaires mis en place par François Hollande depuis son arrivée à l’Élysée. Ce "cabinet noir" aurait eu pour objectif de discréditer les concurrents du président à l’élection présidentielle, dans l'hypothèse où il n'aurait pas dû renoncer, en particulier Nicolas Sarkozy et Manuel Valls, son propre Premier ministre, ses rivaux estimés. 

Ainsi, n'en déplaise à la foireuse ex-ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, qui jouait les "perdreaux de l'année" (pléonasme) sur le plateau de BFMTV, les auteurs écrivent-ils à propos des 'affaires' et révélations sur la vie privée des candidats :

"Derrière ces ennuis à répétition qui ciblent les principaux rivaux du président sortant, difficile de ne pas voir la patte de Hollande".

Sous couvert du secret des sources de journalistes, le président de la République ne serait pas étranger à certaines fuites dans la presse  d’informations sur la vie privée de certains responsables politiques à des fins malveillantes d'intérêt personnel. "Pendant près d’un an, la police judiciaire a espionné les conversations [de Nicolas Sarkozy]" après son départ de l’Élysée, rappellent les auteurs. Treize affaires judiciaires collent ainsi à la peau de l’ex-président. De quoi alimenter les procès en "cabale politique" chez les sarkozystes.

"En juillet 2014, le monde politique essuie un nouveau scandale avec l'affaire Sarkozy. L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Libération révèle aussitôt que, grâce à la mise de Nicolas Sarkozy sur écoute, preuve est faite qu'il aurait commis des "faits constitutifs du trafic d'influence" en tentant de corrompre le haut magistrat de la Cour de cassation Gilbert Azibert. Or, il est au final établi qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de la Principauté de Monaco ! Les soupçons étaient un prétexte pour mettre Nicolas Sarkozy sur écoute et permettre d'obtenir des enregistrements de conversations claires entre Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert, mais avec son avocat, Thierry Herzog.

"Sarkozy, je le surveille, je sais tout ce qu’il fait"

D’après les auteurs, il existe bien une orchestration des affaires judiciaires, dont le point de départ se situe à Tracfin, service de renseignement financier de Bercy dont le ministre, Michel Sapin, est un vieil ami de Hollande. 

Après avoir récolté des informations dans les comptes en banque de responsables politiques, cet organisme peut transmettre le dossier à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), dont le directeur, depuis 2014, Robert Gelli, un autre proche de François Hollande, qui avait servi au Cabinet de Lionel Jospin en 2001. Dès décembre 2012, Hollande l'avait placé comme procureur de la République de Nanterre, l’une des principales juridictions de France, succédant à Philippe Courroye.

"La DACG n’est pas seulement l’œil de la chancellerie, c’est aussi un moyen de piloter discrètement les dossiers politiquement sensibles", soutient un parquetier cité par les auteurs. Ce qui n'empêche Laurent Joffrin de nier tout en bloc de studio de radio en plateau de télévision,  sans crainte pour son honneur perdu, depuis que le candidat Fillon a mis le président sortant en accusation.

Hollande s'est cru malin de démontrer sa puissance sur le sujet

De même qu'il se flatta au Salon de l'Agriculture de pouvoir faire en sorte qu"on ne "revoie plus" Sarkozy, il confia par mégarde devant dix-neuf députés socialistes, le 17 février 2014 : "Sarkozy, je le surveille; je sais tout ce qu’il fait". Simple manière de parler ? 

Selon les témoignages recueillis, un routard de la police judiciaire évoque en effet la constitution de "blancs", c’est-à-dire d’informations récoltées clandestinement, et qui remonteraient "en haut lieu". Il n’est ainsi pas dupe du fait que François Hollande ait découvert en lisant Le Monde que Nicolas Sarkozy a été mis en écoute…

Même Manuel Valls en aurait fait les frais

Ces coups bas concernent tous ceux qui pouvaient se trouver sur sa route, y compris Manuel Valls, selon les révélations de ce livre. Ainsi en est-il de la rumeur selon laquelle le Premier ministre aurait eu une liaison avec sa ministre de l’Éducation. 

Egalement  lâchée en haut lieu, les conditions de financement de l’orchestre d'Anne Gravoin, la femme de son premier ministre. A Matignon, on fait ainsi remarquer que l’enquête a été "conduite par une société d’intelligence économique proche de l’Élysée, qui travaille en sous-main avec la DGSE". 

Le pire, si ces informations sont étayées, c’est que malgré ce système visant à saper la réputation de ses rivaux, Hollande n’a pas réussi à se représenter…

Un énorme gâchis de la part d'un sournois sans foi ni loi qui se drape d'exemplarité !

Justice: annulation d'actes de l'enquête sur les écoutes sur Sarkozy

La justice annule des actes de l'enquête qui harcèle Nicolas Sarkozy

Lundi 9 mai 2016: l’enquête se dégonfle peu à peu

La cour d’Appel de Paris a ainsi fait tomber une partie des soupçons  qui valent à Nicolas Sarkozy et à son avocat Thierry Herzog d’être mis en examen pour des soupçons de corruption d’un magistrat. Selon leurs avocats – Jacqueline Laffont, Pierre Haïk et Philippe Dehapiot –, la justice a notamment annulé les convocations et les audiences de N. Sarkozy et Maître Th. Herzog en octobre et novembre 2015, durant lesquelles ils n’avaient pas répondu aux questions des juges. De leur point de vue, leur pourvoi en cassation sur les écoutes téléphoniques, validées une première fois par la cour d’Appel le 7 mai 2015, maintenait la suspension du cours de l’enquête, ce qui rendait leur convocation chez les juges irrégulière à leurs yeux. 

Cette décision en Appel oblige la justice à convoquer une nouvelle fois leurs clients. Selon les avocats, "la chambre de l’instruction a jugé qu’en continuant l’instruction, les juges d’instruction ont commis un excès de pouvoir", s’est félicitée Me Laffont à la sortie de la cour d’Appel, qui a rendu sa décision à huis clos. Les juges d’instruction avaient pourtant clos leurs investigations en février. 

Cet avatar de l’enquête laisse planer la menace d’un renvoi en procès 

Or, l'ancien chef de l’Etat s’apprête à disputer dans quelques mois la primaire présidentielle de son camp. De nouveaux interrogatoires pourraient retarder cette éventuelle échéance mais empoisonner le débat. 

La cour de Cassation avait validé, mardi 22 mars 2016, la quasi-totalité des écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ouvrant la voie à un possible procès de l’ancien chef de l’Etat. Pour les magistrats de la Cour de Cassation, le contenu des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat "révèle des indices de sa participation à des faits susceptibles de qualification pénale". 

N. Sarkozy reste soupçonné d’avoir tenté d’obtenir début 2014 auprès de M. Azibert, à l'occasion d'une demande de cet ex-magistrat à la cour de Cassation d'intercession auprès de la Principauté de Monaco. La requête n'a pas abouti mais et les soupçons courent toujours sur la recherche présumée, par l’entremise de Me Herzog, d'informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire concernant l'actuel président du parti Les Républicains. 

De son côté, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de contester la légalité des écoutes téléphoniques -notamment privées- dont il a été la cible.

En septembre 2015, quelques mois après validation par la cour d'Appel de Paris de la quasi-totalité de ces écoutes, les magistrats instructeurs avaient repris leur enquête avec opiniâtreté. Ils estimaient pouvoir le faire malgré un pourvoi en cassation de la défense, celui-ci n'étant pas suspensif, d'après eux. Mais les avocats de l'ex-chef de l'Etat et de son conseil jugeaient cette décision irrégulière dans l'attente de l'examen de leur pourvoi.

La chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris a donné raison à la défense lundi, en estimant - rappelons-le - que les magistrats ont commis un "excès de pouvoir". 

"Nos demandes de nullité n'étaient pas dilatoires puisqu'il y a été fait droit", a fait valoir auprès de la presse à charge Me Jacqueline Laffont, qui représente Nicolas Sarkozy: "C'est un désaveu des juges qui voulaient absolument aller très vite".

Quoi qu'ils décident de faire désormais, les juges vont donc devoir de nouveau notifier aux parties la fin de l'instruction. Mais d'après une source proche - et anonyme - du dossier, la décision de la chambre de l'instruction ne devrait donc pas entraîner de "conséquence irréversible" sur le fond du dossier. Mais elle "modifie le calendrier prévisible du déroulement de la procédure".

Quel est le coût des écoutes téléphoniques?

Les écoutes coûtent cher, très cher : démonstration en quatre chiffres

La Cour des comptes a rendu public ce lundi ses observations

Près d’un milliard d’euros a été dépensé en écoutes judiciaires ces dix dernières années. Le chiffre, astronomique, figure dans un rapport publié ce lundi par la Cour des comptes, au terme d’un contrôle approfondi de plusieurs mois.

La Cour a adressé à Matignon un référé se concluant par sept recommandations, auxquelles le premier ministre a répondu.

Quatre chiffres significatifs 

100 millions auraient dû être économisés au budget des écoutes mais, pour l’heure, c’est tout l’inverse : la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ, plateforme de surveillance centralisant l’ensemble des réquisitions, créé en octobre 2014). Le décret a rapidement été vu comme un texte "big brother", alors que la volonté de ses rédacteurs était justement d'encadrer ces mesures de surveillance. La plateforme aura coûté plus de 100 millions d’euros à la fin de l’année 2016.

Ce projet, piloté par l’industriel Thales (SA dont l'Etat est actionnaire à 26%), vise à centraliser toutes les interceptions judiciaires et autres techniques d’enquête (annuaire inversé, fadettes, etc…), aujourd’hui réalisées par une kyrielle de petites sociétés spécialisées : Elektron, Foretec, Azur, Amecs, etc.

La Cour des comptes rappelle un autre chiffre, accablant. Le coût initial du projet piloté par Thales avoisinait les 17 millions d’euros. Une estimation jugée "peu réaliste" a posteriori, d’autant que des fonctionnalités supplémentaires ont elles aussi grevé le budget.

La mise en œuvre du nouveau système d’écoute prétend permettre un retour sur investissement, dans le meilleur des cas. Or, la Cour évoque un amortissement rapide, "si les hypothèses [40 millions d’économies nettes par an] se confirment".

Pourquoi le budget des écoutes a-t-il explosé ?

Parce que l’Etat continue à payer les actuels prestataires des écoutes, tout en finançant le développement de la PNIJ, lequel a pris un retard monstre.

La chronologie dressée par la Cour des comptes est implacable : 2005, la PNIJ est conçue; 2006, le projet est annoncé officiellement, pour un lancement opérationnel entre 2007 et 2008. Mais la notification du marché n’est signifiée au titulaire (Thales) qu’en 2010, et la réalisation concrète, qui commence en 2011, n’est toujours pas terminé aujourd’hui…

Soit onze ans pour mener à terme une réforme jugée cruciale, qui connaît encore de graves dysfonctionnements techniques.

Les enquêteurs inquiets de perdre le fil

Pourquoi un tel retard ? La Cour y voit quatre causes, notamment les "crises de gouvernance internes au ministère de la Justice"– jargon énigmatique que la Cour des comptes n’a pas souhaité expliciter – et la guéguerre entre l’Intérieur et la Justice pour un instrument principalement utilisé par des fonctionnaires dépendant du premier ministère (policiers et gendarmes) sous l’autorité du second (les magistrats). A ces frictions intergouvernementales s’est ajoutée "l’opposition des sociétés privées" actuellement prestataires. Le tout a sérieusement menacé le projet au point qu’il a fallu que le "plus haut niveau de l’Etat [le sauve] in extremis" en 2010, sous la gouvernance de F. Fillon.

1 - Etonnamment, le nom de l’industriel en charge de la PNIJ, Thales, n’apparaît qu’une seule fois sous la plume du premier président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud. Et ce, alors que l’industriel est omniprésent dans le référé. Au-delà du retard et des coûts, la Cour s’interroge sur une caractéristique majeure de la PNIJ : l’hébergement des écoutes dans les locaux de Thales, dans un bunker réputé inviolable sous son site d’Elancourt (Yvelines).

"A l’issue de son contrôle, la Cour n’a pas pu obtenir de réponse" à ce sujet, note Migaud dans son référé. Pas plus qu’elle n’a pu déterminer "les raisons qui ont conduit le ministère de l’Intérieur à refuser d’installer la plateforme dans l’un de ses sites informatiques sécurisés". Le plus grand mystère continuera donc d’entourer ce choix, pour le moins inédit, de confier à un industriel de la défense les écoutes judiciaires.

De son côté, Thales affirme ne pas y avoir accès, en raison du chiffrement des données conservées. L’hébergement chez Thales entraîne "un degré élevé de dépendance à l’égard de la société prestataire" qui place l’Etat en "position défavorable pour remettre en concurrence à court terme son exploitation et sa maintenance", relève la Cour.

Elle demande à l’Etat d'"internaliser" la plateforme, donc de la rapatrier dans ses locaux. Dans sa réponse, Matignon annonce le lancement d’une mission d’inspection technique de la PNIJ qui devra, entre autres, faire des recommandations sur le "portage industriel" le mieux adapté. Autrement dit, sur la possibilité qu’un autre industriel remplace Thales (Dassault Aviation y est actionnaire à hauteur de 25,53 %), qui perdrait son monopole.

36.5 %  - Les prestataires actuels ne sont pas épargnés par la Cour des comptes. Tout compris, le coût des interceptions est passé de 90 millions d’euros environ en 2005 à 122,5 millions en 2015. Une augmentation de 36,5 %, que la Cour impute notamment aux "prix payés très largement supérieurs aux coûts supportés par les prestataires techniques et aussi par les [opérateurs]".
Orange, SFR, Bouygues, Free et consorts facturent en effet les placements sous surveillance à la justice, en plus des entreprises qui traitent et mettent en forme les données. Au titre des "graves insuffisances du dispositif» actuel, la Cour fait part de ses "interrogations" sur "les garanties de protection du secret de l’instruction" et, plus largement, sur le contrôle effectif des interceptions par les juges.

Une critique en écho aux récriminations de la Cnil.
Saisie pour avis sur la PNIJ, la gardienne de la vie privée avait taclé en 2014 "un système hétérogène et décentralisé" dont la "sécurité et traçabilité [n’étaient] pas satisfaisantes".

Cour de cassation: la légalité des écoutes ne va pas de soi dans l'affaire Sarkozy-Azibert

Bras de fer entre la défense de Nicolas Sarkozy et le ministère public

La légalité des écoutes est contestée dans l'affaire qui lui vaut d'être mis en examen sur des soupçons 

de corruption et trafic d'influence, tandis que le représentant du gouvernement préconise la validation de l'essentiel des interceptions de communications privées, jeudi devant la Cour de cassation: celles à l'encontre de l'ancien président ! ...

Dépendant du ministère de la Justice, le Parquet accuse l'ancien chef de l'État d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret, auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique, Thierry Herzog. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle, faute d'éléments, le juge a abandonné une action judiciaire en cours de procédure et s'est résolu à un non-lieu.

Selon l'interprétation des enregistrements téléphoniques par le Parquet, N. Sarkozy devait intervenir en faveur du procureur Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, qu'il n'a pas obtenu, pour la bonne raison que le président Sarkozy n'a finalement pas intercédé.

Des "écoutes au long cours, à filet dérivant"

L'avocat de l'ancien président - et rival présumé du président sortant - dénonce "tous les fantasmes judiciaires" dont Nicolas Sarkozy est l'objet, depuis l'arrivée de Hollande à l'Elysée, comme le démontrent le harcèlement judiciaire à son encontre et la série de non-lieux, dans l'affaire Woerth-Bettencourt ou dans celle des frais de campagne: "sans surprise", commenta Libération, alors que l'ancien président avait pointé une procédure "instrumentalisée".

Ce dossier en cours trouve sa source dans de vieux soupçons de financement de la campagne présidentielle 2007 de N. Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi. Ils exploitent les dires de Saïf al-Islam Kadhafi qui évoque un financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par le régime libyen, sans fournir de preuves, trois jours avant le déclenchement de l'intervention militaire française en Libye, qui va déboucher sur le renversement de son père. Ces allégations sentent donc fort le règlement de comptes, mais la justice politique ne désespère pas d'éliminer le candidat le plus dangereux de l'opposition au régime en place. 

Par la suite, et précisément lors de la campagne présidentielle de 2012,  Mediapart, relaya ces accusations. Nicolas Sarkozy déposa plainte contre ce journal trotskiste en ligne, pour "faux et usage de faux", "recel de faux" et "publication de fausses nouvelles", puis Mediapart déposa plainte à son tour contre Nicolas Sarkozy pour "dénonciation calomnieuse". La haine de la gauche bloque ainsi le système judiciaire depuis cinq ans, au détriment du justiciable qui se plaint des délais imposés par la justice aux citoyens.

Jeudi, Me Patrice Spinosi a étrillé l'accusation.

Les écoutes de l'ex-chef de l'État  (en activité) issues de cette "procédure souche" sont vivement contestées par la défense. Saisie par MM. Sarkozy, Herzog et Azibert, tous trois mis en examen, la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris a validé le 7 mai 2015 l'essentiel de la procédure, mais dans une décision qui apporte des "réponses brouillonnes, souvent erronées, régulièrement contradictoires", en recourant à une jurisprudence obsolète, a souligné Me Spinosi.

La chambre de l'instruction a commis des "erreurs de droit", a fait valoir Me Spinosi. Pour parachever sa démonstration et convaincre les magistrats de la Cour de cassation, il a mis en garde contre une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. En effet, la justice française est suspecte en Europe: l'UE a déjà tancé la France sur la lutte contre la corruption, mettant l’indépendance du Parquet en question.

Me Spinosi démonte l'argumentaire de l'avocat général qui préconise la validation de l'essentiel des écoutes et décrit une tentative de "sauvetage en règle d'un arrêt maladie, mal rédigé, mal motivé", "au prix d'un raisonnement acrobatique" par lequel la Cour est incitée à "fermer les yeux pour ne pas avoir peur du vide" du dossier.

Le premier avocat général François Cordier concède  certaines "contradictions" de la chambre de l'instruction

Il a néanmoins préconisé la validation de presque toutes les écoutes. Quand les juges d'instruction ont eu la certitude que la ligne souscrite au nom d'emprunt de Paul Bismuth était utilisée par N. Sarkozy pour correspondre avec Me Herzog, ils en ont avisé le bâtonnier, a expliqué le magistrat.

Deux écoutes doivent être annulées, admet le représentant du ministère. L'une entre N. Sarkozy et Me Herzog, son avocat, qui a, considère-t-il, été retranscrite à tort, car son contenu ne suffit pas à lui seul pour soupçonner l'avocat d'avoir participé à l'infraction.

L'autre entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, lequel a porté plainte pour "violation du secret de l'enquête et de l'instruction", suite à la publication par Le Monde, organe officieux du PS, d’un extrait d’un courriel confidentiel qu’il avait écrit.

Le 2 juin 2014, les juges d'instruction avaient mené une perquisition à la Cour de cassation, lors de laquelle avaient été saisis l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire Bettencourt. Saisie "hautement détestable," en état de droit, selon l'avocate de Gilbert Azibert, Me Claire Waquet, et qui n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité, confesse l'avocat général Cordier. Il s'est donc prononcé pour l'annulation de la saisie de ces documents couverts par le secret du délibéré.

La Cour de cassation, où ne siégeait jeudi aucun des magistrats qui avaient eu à connaître de l'affaire Bettencourt, rendra sa décision le 22 mars.

Si elle décidait d'ordonner un nouvel examen du dossier devant une chambre de l'instruction, la procédure, qui fait planer une menace judiciaire - et démocratique - sur le droit légitime de Nicolas Sarkozy à participer à la course pour l'Élysée , pourrait être à point nommé prolongée de plusieurs mois.

Tragédie de Brétigny: la SNCF a-t-elle orchestré des faux-témoignages à la Justice ?

Des cheminots se chargeaient de briefer les témoins convoqués par la justice

Des écoutes téléphoniques des magistrats révèlent que la justice se serait laissée intoxiquer par la SNCF, 

lors de l'enquête sur le déraillement du train Corail en 2013.

Cadre au service juridique de la SNCF, Claire Chriqui ne réalisait pas qu'elle vit sous un régime policier et ne se doutait donc pas qu'elle était écoutée par les juges d'instruction. "Je crains que les OPJ [officiers de police judiciaire] l'appellent en direct, qu'il panique, qu'il ne sache pas, qu'il ne comprenne pas. [...] En général... j'aime bien un peu les voir." 

Et ses propos révèlent que la direction de la SNCF a tenté de "manipuler l'enquête" sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, près de Dijon (Côte d'Or) en briefant ses employés avant leur audition par la justice, selon le Canard Enchaîné du mercredi 27 janvier.

Les syndicats ont-il participé à l'enfumage des juges ?

Le 12 juillet 2013, le déraillement d'un train Corail Paris-Limoges a fait sept morts et des dizaines de blessés à Brétigny-sur-Orge (Essonne). Plusieurs rapports d'expertise et enquêtes ont été lancés pour identifier la cause de l'accident.

Mais lors des convocations des responsables SNCF du secteur de Brétigny, les magistrats se retrouvent face à des agents "sérieux et irréprochables", raille le "Canard". Christophe Bolhy, un cadre de la SNCF, concède simplement qu'il "ne sait pas" si les contrôles du matériel ont été correctement menés. L'hebdomadaire anarchiste ne met pas en cause les syndicats et ne mentionne pas l'appartenance syndicale de ce dirigeant d'unité de production voie SNCF. La CGT et SUD détiennent la majorité absolue dans l'entreprise ferroviaire publique.

Or, les juges ont précédemment lancé une écoute téléphonique sur l'ensemble des personnes convoquées. Selon le PV tombé entre les mains du "Canard", le même Christophe Bolhy hurle au téléphone à son supérieur: "Brétigny, c'est des crevards [salauds]. Faut tous les foutre dehors ! "Et de traiter les cheminots de "burnes" (tout en "c*uilles, sans cervelle).

Un autre faux-témoin est mentionné, mais sans être nommé

Un autre cadre de la SNCF, dont l'identité n'est pas révélée, se lâche au téléphone, à propos d'une traversée-jonction (TJ), pièce maîtresse dans les intersections entre deux voies, qui est soupçonnée d'avoir causé l'accident de Brétigny : "Elle est pourrie, mais c'est pas la seule... Toutes les TJ de Brétigny sont dans cet état-là."

Face aux magistrats, le cheminot tient un autre langage qui n'accuse plus gravement : "Quand je dis 'pourrie', ça ne veut pas dire 'en dehors des normes', ça veut dire 'vieux' "...

Une connivence entre direction et syndicats

Mais surtout, l'écoute téléphonique accuse la direction de la SNCF de cadrage des propos des cheminots. En témoigne un échange entre Christophe Bolhy et son collègue M. Delrue. Le 15 mai 2014, le premier confie "Je suis convoqué chez la police". L'autre répond : Oh putain ! [...] Il faut vraiment que tu te fasses briefer par Claire ! [...] Il faut qu'on sache exactement ce qu'on peut dire."

Claire Chriqui, du service juridique, dont il faut croire qu'elle n'est syndiquée ni à la CGT ni à Sud (syndicats dominants) se charge de préparer les salariés convoqués. Après chaque audition par la police, les agents lui repassent un coup de fil pour "lui expliquer comment ça s'est passé, lui dire les sujets abordés".

Dès le 4 décembre 2013, les juges découvrent par l'écoute que Claire Chriqui donne des ordres aux agents convoqués. A l'un d'entre eux, elle explique : "Je t'invite à ne rien apporter [aux policiers]... Tu viens avec rien... Il faut attendre leurs demandes." Un délégué syndical tiendrait-il un autre langage ?

Tentative de falsification d'une note interne

D'autres cadres du service juridique briefent et débriefent les agents entendus. 

L'un d'eux, anonyme, mais évidemment pas militant syndical, raconte : "Les normes, moi, je les ai jamais évoquées, parce qu'il ne faut pas les évoquer, et comme [les juges ne les] connaissent pas, ils les demanderont pas."

Fort de son appartenance syndicale, une autre cheminot n'hésite pas à faire pression sur un cadre, auteur d'une note interne sur l'accident, pour qu'il mette son texte en conformité avec les intérêts liés de la direction et des syndicats. Le rapport litigieux fait état à Brétigny "d'appareils en très mauvais état". La conseillère propose de "supprimer 'en très mauvais état'" : "Ca n'ajoute rien. On se doute bien qu'on n'est pas en train de régénérer des appareils neufs. C'est pas la peine d'aller mettre que tout est en très mauvais état."

L'ensemble des rapports d'expertise arrive à la conclusion qu'un défaut de maintenance sur les voies est à l'origine de l'accident. Mais c'est la faute de l'insuffisance des crédits de fonctionnement et des effectifs: comment la justice se retournerait-elle contre le gouvernement ?  

Le déraillement aurait été causé par une éclisse - sorte de grosse agrafe sur l'aiguillage -, dont une fissure n'avait pas été détectée lors des tournées de surveillance - ce qui met en cause la conscience professionnelle des cheminots de Brétigny, indépendamment du budget de la SNCF, d'autant que le drame est intervenu à l'entrée de la gare même  - et dont trois des quatre boulons s'étaient cassés ou dévissés.  L'éclisse avait alors pivoté, provoquant l'accident.

"Cassés ou dévissés"

La polémique soulevée par Le Canard sert-elle donc à détourner l'attention de l'hypothèse de l'acte malveillant, voire terroriste ?

Les syndicats se tiennent en retrait derrière la SNCF qui nie en bloc

Une communauté d'intérêts

"La direction juridique de SNCF [...] défend et accompagne ses salariés [et les syndicats, leurs syndiqués] lorsqu'ils sont mis en cause dans l'exercice de leur fonction. C'est le cas pour l'instruction concernant l'accident de Brétigny", a réagi mardi soir l'entreprise ferroviaire dans un communiqué.

Les salariés auditionnés par les juges sont totalement libres de leurs propos", a-t-elle affirmé, se refusant à commenter un article basé sur des "documents [...] couverts par le secret de l'instruction". Le secret des sources de la presse permet ce genre de fuitage vers les media qui font de l'investigation devant leur téléphone.

Depuis l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet d'Evry, seules deux personnes morales ont été mises en examen, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), toutes deux mises en cause pour homicides et blessures involontaires. 

Tranquilles, les syndicats peuvent dresser le poing. Et aussi adresser un bras d'honneur à la justice.

Logement social pour Christiane Taubira, dans l'élégant 17e arrondissement

La ministre de la Justice de Hollande nie avoir obtenu un logement social

Les obligations de production de logements sociaux ont-elles profité à la ministre du gouvernement Valls ?

Elles ont opportunément été renforcées par le relèvement du taux minimal de production de logements sociaux de 20% à 25% et l’augmentation des sanctions des communes en état de carence.

Or, à la mi-décembre, la ministre de la Justice a emménagé dans un logement social géré par le bailleur ICF Habitat, dans le 17e arrondissement de Paris, assure ce jeudi le magazine Marianne.

ICF Habitat est une filiale à 100 % de SNCF Immobilier censée faciliter la mobilité des salariés du Groupe ferroviaire et accompagner les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de leur politique logement. ICF Habitat s'applique à développer une relation de confiance avec les élus et décideurs des collectivités.

La ministre de la Justice peut-elle habiter un logement à loyer "maîtrisé"? 

"Déshéritée" de l'Etat-PS

Le site du magazine Marianne révèle que Christiane Taubira a en effet emménagé dans un logement à caractère social  d'une centaine de mètres carrés, terrasse (14m2) et parking compris, dont le loyer s'élèverait à 2196 euros, charges comprises. Un loyer nettement inférieur aux prix du marché, pratiqués dans le parc privé, soit 2.600 euros hors charges dans le quartier, selon la Fnaim (la Fédération nationale de l'immobilier). Cet appartement de quatre pièces est situé aux Batignolles, non loin du chantier du futur palais de justice de Paris.

"La ministre de la Justice réalise une économie de 700 euros chaque mois", chiffre l'hebdomadaire. 

La presse s'est largement faite l'écho, en juillet 2012, du vote par la majorité parlementaire de réductions des coûts de fonctionnement de l'Etat, dont la baisse des salaires du gouvernement et du chef de l'Etat, mais elle a été plus discrète quand en août 2012 le Conseil constitutionnel a retoqué cette loi. Depuis le 15 mai 2012, date de l'élection de François Hollande, le salaire d'un ministre est de 9.940 euros, au lieu de 14.200 euros auparavant, et celui d'un ministre délégué -ex secrétaire d'Etat- de 9.443 euros, au lieu de 13.490 euros.  

Taubira a résilié "son contrat de bail" et déménagé. 

Comment Christiane Taubira, qui bénéficie déjà d'un logement de fonctions place Vendôme, a-t-elle obtenu ce logement? 

Selon les informations de Marianne, son dossier déposé à l'automne dernier ferait état de ses revenus non pas de 2014, mais de 2013. Or, à ce moment, la ministre avait encore deux personnes à sa charge: sa fille et l'enfant de celle-ci. 

Communiquant en lieu et place de la déshéritée, la chancellerie a plaidé la bonne foi de la ministre. 
La Place Vendôme joue sur les mots avec Marianne assurant qu'il s'agit d'un appartement à "loyer libre", réfutant le qualificatif de logement "social". "La ministre n'est en rien dans un logement social. Tout est légal," assure au Parisien une conseillère, qui menace: "C'est un truc de dingue... C'est diffamatoire". Cette faute de la ministre n'est qu'une erreur: circulez, il n'y a encore rien à voir...

Christiane Taubira a signé le bail "sans savoir qu'ICF Habitat pratiquait une politique tarifaire," assure encore l'entourage de la garde des Sceaux. Lorsque,  craignant la polémique, l'ignorante du gouvernement s'en est aperçue, elle a résilié "son contrat de bail" et a déménagé, assure Le Parisien, prenant fait et cause pour la "défavorisée". 

Avec arrogance, ICF Habitat explique à l'Express n'avoir "aucun commentaire à faire". 

Taubira s'est encore fait prendre le doigt dans le pot de confiture

Quelques jours après avoir dû rétropédaler sur son opposition à l'extension de la déchéance de nationalité voulue par François Hollande, Christiane Taubira a de nouveau perdu les pédales.

Taubira assura en mars 2014 

qu'elle avait bien connaissance 

de la tenue d'écoutes téléphoniques sur Sarkozy,

mais qu'elle ne savait rien sur le contenu 

qu'elle tenait entre les mains

Celle qui perd la mémoire sur les documents qu'elle détient - et brandit sous le nez des députés ! - n'a-t-elle pas aussi trahi la confiance du peuple en signant la charte de déontologie du gouvernement lors de son entrée au gouvernement, en mai 2012 ? Cette charte ne comporte certes pas de rubrique à renseigner sur l'occupation d'un logement social pour les ministres, contrairement aux conseillers de Paris, élus en 2014, qui ont dû quitter ce type de logement, s'ils en occupaient un, à la demande d'Anne Hidalgo (PS), mais, pour éteindre la polémique concernant son occupation d'un logement social, en 2012, la porte-parole du candidat Hollande puis ministre de l'Ecologie, Delphine Batho avait dû déménager.

Taubira, derrière les barreaux

Batho a même fini par être limogée...
Taubira est actuellement à la rue et recherche un autre appartement," a précisé le ministère. 

Hôtel de Bourvallais, 13 place Vendôme,

siège de la Chancellerie depuis trois siècles

Les 60 m2 à la Chancellerie sont un obstacle à son bien-être et à son épanouissement. Mais peut-être a-t-elle en fait anticipé son éviction du gouvernement et assuré ses arrières. Elle refait donc ses cartons. Définitivement ?Reste que non seulement la nomination de femmes à de hautes responsabilités politiques n'apporte pas le changement promis, mais la déontologie socialiste ne plaide pas en faveur d'une plus large parité.