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jeudi 28 janvier 2016

Cour de cassation: la légalité des écoutes ne va pas de soi dans l'affaire Sarkozy-Azibert

Bras de fer entre la défense de Nicolas Sarkozy et le ministère public

La légalité des écoutes est contestée dans l'affaire qui lui vaut d'être mis en examen sur des soupçons
 
de corruption et trafic d'influence, tandis que le représentant du gouvernement préconise la validation de l'essentiel des interceptions de communications privées, jeudi devant la Cour de cassation: celles à l'encontre de l'ancien président ! ...

Dépendant du ministère de la Justice, le Parquet accuse l'ancien chef de l'État d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret, auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique, Thierry Herzog. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle, faute d'éléments, le juge a abandonné une action judiciaire en cours de procédure et s'est résolu à un non-lieu.

Selon l'interprétation des enregistrements téléphoniques par le Parquet, N. Sarkozy devait intervenir en faveur du procureur Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, qu'il n'a pas obtenu, pour la bonne raison que le président Sarkozy n'a finalement pas intercédé.

Des "écoutes au long cours, à filet dérivant"

L'avocat de l'ancien président - et rival présumé du président sortant - dénonce "tous les fantasmes judiciaires" dont Nicolas Sarkozy est l'objet, depuis l'arrivée de Hollande à l'Elysée, comme le démontrent le harcèlement judiciaire à son encontre et la série de non-lieux, dans l'affaire Woerth-Bettencourt ou dans celle des frais de campagne: "sans surprise", commenta Libération, alors que l'ancien président avait pointé une procédure "instrumentalisée".

Ce dossier en cours trouve sa source dans de vieux soupçons de financement de la campagne présidentielle 2007 de N. Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi. Ils exploitent les dires de Saïf al-Islam Kadhafi qui évoque un financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par le régime libyen, sans fournir de preuves, trois jours avant le déclenchement de l'intervention militaire française en Libye, qui va déboucher sur le renversement de son père. Ces allégations sentent donc fort le règlement de comptes, mais la justice politique ne désespère pas d'éliminer le candidat le plus dangereux de l'opposition au régime en place. 

Par la suite, et précisément
lors de la campagne présidentielle de 2012,  Mediapart, relaya ces accusations. Nicolas Sarkozy déposa plainte contre ce journal trotskiste en ligne, pour "faux et usage de faux", "recel de faux" et "publication de fausses nouvelles", puis Mediapart déposa plainte à son tour contre Nicolas Sarkozy pour "dénonciation calomnieuse". La haine de la gauche bloque ainsi le système judiciaire depuis cinq ans, au détriment du justiciable qui se plaint des délais imposés par la justice aux citoyens.

Jeudi, Me Patrice Spinosi a étrillé l'accusation.
Les écoutes de l'ex-chef de l'État  (en activité) issues de cette "procédure souche" sont vivement contestées par la défense. Saisie par MM. Sarkozy, Herzog et Azibert, tous trois mis en examen, la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris a validé le 7 mai 2015 l'essentiel de la procédure, mais dans une décision qui apporte des "réponses brouillonnes, souvent erronées, régulièrement contradictoires", en recourant à une jurisprudence obsolète, a souligné Me Spinosi.

La chambre de l'instruction a commis des "erreurs de droit", a fait valoir Me Spinosi. Pour parachever sa démonstration et convaincre les magistrats de la Cour de cassation, il a mis en garde contre une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. En effet, la justice française est suspecte en Europe: l'UE a déjà tancé la France sur la lutte contre la corruption, mettant l’indépendance du Parquet en question.

Me Spinosi démonte l'argumentaire de l'avocat général qui préconise la validation de l'essentiel des écoutes et décrit une tentative de "sauvetage en règle d'un arrêt maladie, mal rédigé, mal motivé", "au prix d'un raisonnement acrobatique" par lequel la Cour est incitée à "fermer les yeux pour ne pas avoir peur du vide" du dossier.

Le premier avocat général François Cordier concède  certaines "contradictions" de la chambre de l'instruction
Il a néanmoins préconisé la validation de presque toutes les écoutes. Quand les juges d'instruction ont eu la certitude que la ligne souscrite au nom d'emprunt de Paul Bismuth était utilisée par N. Sarkozy pour correspondre avec Me Herzog, ils en ont avisé le bâtonnier, a expliqué le magistrat.

Deux écoutes doivent être annulées, admet le représentant du ministère. L'une entre N. Sarkozy et Me Herzog, son avocat, qui a, considère-t-il, été retranscrite à tort, car son contenu ne suffit pas à lui seul pour soupçonner l'avocat d'avoir participé à l'infraction.
L'autre entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, lequel a porté plainte pour "violation du secret de l'enquête et de l'instruction", suite à la publication par Le Monde, organe officieux du PS, d’un extrait d’un courriel confidentiel qu’il avait écrit.

Le 2 juin 2014, les juges d'instruction avaient mené une perquisition à la Cour de cassation, lors de laquelle avaient été saisis l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire Bettencourt. Saisie "hautement détestable," en état de droit, selon l'avocate de Gilbert Azibert, Me Claire Waquet, et qui n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité, confesse l'avocat général Cordier. Il s'est donc prononcé pour l'annulation de la saisie de ces documents couverts par le secret du délibéré.

La Cour de cassation, où ne siégeait jeudi aucun des magistrats qui avaient eu à connaître de l'affaire Bettencourt, rendra sa décision le 22 mars.
Si elle décidait d'ordonner un nouvel examen du dossier devant une chambre de l'instruction, la procédure, qui fait planer une menace judiciaire - et démocratique - sur le droit légitime de Nicolas Sarkozy à participer à la course pour l'Élysée , pourrait être à point nommé prolongée de plusieurs mois.

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