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samedi 16 janvier 2016

Fraude à la TVA: 4 millions de manque à gagner pour Bercy et de trop payé par les contribuables

Les douanes mettent au jour une fraude à la TVA de 4 millions d'euros

Les marchandises étaient 
écoulées au marché noir en région parisienne
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Le dirigeant de la société qui prétendait les importer pour les revendre aux Pays-Bas est incarcéré en Espagne.  La fraude à la TVA mise au jour par les douanes s'élèverait à plus de 4 millions d'euros et n'impliquerait qu'une seule entreprise, ont annoncé vendrediles ministres des Finances et du Budget dans un communiqué commun. Jamais à cours de langue de bois populiste, Michel Sapin et Christian Eckert "félicitent les enquêteurs de la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)" qui, à l'issue de deux ans d'investigations, viennent de déceler cette fraude. 

Une fraude à l'échelle européenne 

Les fraudeurs étaient supposés faire de l'import-export entre la France et les Pays-Bas, mais la marchandise restaient dans l'hexagone sans payer la TVA en France, puisqu'elle était censée la payer dans le pays de destination. "En réalité, les marchandises, composées d'articles de très faible qualité, d'articles de bazar (bijoux fantaisie, "chouchous" pour cheveux...) et de textiles divers (foulards, robes, T-shirts,...) ne quittaient pas le territoire français et étaient revendues au marché noir en région parisienne, échappant ainsi à tout paiement de TVA", ont indiqué les deux ministres. 
"La société incriminée s'est avérée être le pivot d'une fraude à l'échelle européenne. Son dirigeant est aujourd'hui incarcéré en Espagne pour avoir fraudé, selon le même mode opératoire, pour un montant de plus de 100 millions d'euros", selon le communiqué. 

350 millions d'euros de fraude en 2014 
En 2014, la douane française a redressé 356,9 millions d'euros de fraudes douanières et fiscales contre 322,7 millions d'euros l'année précédente. Il s'agit du meilleur résultat jamais réalisé dans ce domaine, ont souligné les ministres. Sur ce total, 143,9 millions portaient sur des fraudes à la TVA du type de celle pratiquée par la société incriminée.

Les repentis fiscaux rapporteront 2,4 milliards d'euros à l'État en 2016

En 2015, l'État compte récupérer 2,65 milliards d'euros
- déjà inscrits dans son projet de loi de finances pour 2016 - grâce aux régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l'étranger, dont 85% étaient domiciliés en Suisse, a précisé le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, lors d'une visite au pôle déconcentré de régularisation des avoirs (inférieurs à 600.000 euros) détenus à l'étranger, situé à Saint-Germain-en-Laye, près de Paris, l'un des sept pôles interrégionaux sur toute la France à partir du 1er juin 2015.

Relativisons ce coup de filet.
L'Expansion (groupe L'Express) recopie une dépêche AFP qui omet un détail: les fraudes à la TVA représentent en fait un manque à gagner de 17 milliards d'euros chaque année, selon Bercy qui aurait réévalué à la hausse le manque à gagner lié à la fraude, rapporte Le Parisien/Aujourd'hui en France.
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Et pas question que la droite de retour au pouvoir en profite en 2017. Les contribuables concernés savent "que, s'ils ne viennent pas maintenant, demain ça sera plus dur", prévient le ministre Sapin.

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