Jeunes migrants : fraude sur l'âge de clandestins isolés non accompagnés

Majeurs ou mineurs, ils n'ont pas les mêmes droits sociaux

D''un département à l'autre, les jeunes migrants décrochent ou non le gros lot

Jeune adolescent,
creusois ou malien ?

Ils étaient totalement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, hébergés, soignés, scolarisés. Mais  soit qu'ils ont changé de département, soit que leur ADN les a démasqués, soit qu'ils ont pris un an, et la situation d'un nombre croissant de mineurs isolés entrés clandestinement en Europe a été réexaminée et ils ont été déclarés majeurs.  

Ce jeune Africain a reçu il y a quelques mois une convocation des services du département des Yvelines qui l'entretient: "On m'a dit de venir avec mes bagages; j'ai compris tout de suite que c'était fini." 

Sur la foi de ses propres déclarations à Paris, le Malien y avait été déterminé mineur quelques semaines plus tôt. Comme des milliers de mineurs non accompagnés (MNA), il avait donc été réparti sur le territoire et confié à un autre département.

Dans le département d'accueil, les Yvelines, le jeune sans papiers est convoqué à la préfecture pour une réévaluation. Lui jure avoir 16 ans, être passé par l'Espagne, mais ses empreintes l'identifient comme un majeur contrôlé en Italie. Les responsables des deniers publics départementaux en tirent les conclusions et ils interrompent sa prise en charge en tant que mineur. 

L'AFP raconte qu'"il se retrouve à la rue" 

"Il dort désormais sous une tente, près des campements de migrants du nord-est parisien," écrit l'agence de presse relayée par la presse, dite d'investigation, tel Le Point qui reprend la dépêche de ses confrères et parle de "roulette russe". 

Le journaliste de l'Agence de presse commente : "Ces réexamens, rarissimes il y a quelques mois encore, explosent ces dernières semaines, concomitamment à l'application progressive depuis fin janvier du décret ouvrant l'utilisation du fichier biométrique." Ce dernier permet, par exemple, aux préfectures de comparer les empreintes avec celles du fichier Visabio des visas et des ressortissants étrangers. 

Ce fichier biométrique vise à limiter les usurpations d'identité et les fraudes: rassembler dans une même base de données les données personnelles et biométriques des Français pour la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports. 

La biométrie est l'étude du vivant à des fins de reconnaissance, d'authentification et d'identification des personnes, en fonction de caractéristiques biologiques, telles que les empreintes digitales, les traits du visage, etc. ou de caractéristiques comportementales, telles que la reconnaissance vocale, la signature, la démarche, etc.

Mais cette technique dérange les fraudeurs et leurs soutiens s' inquiètent.

A la fin du mois d’octobre 2016, Hollande a fait publier au Journal officiel,un décret autorisant la création d’un fichier ayant pour but de rassembler les données personnelles et biométriques de la population... française. Et le Conseil d’Etat a validé ce fichier, dit TES (Titres Électroniques Sécurisés), le 19 octobre 2018. Destiné aux passeports et aux cartes nationales d’identité, son déploiement s’est étalé tout au long de 2017, en Métropole pour commencer, puis dans l’outre-mer et à l’étranger.

Défendue par l’ancien gouvernement, la création du fichier TES n’a pas été remise en cause par la nouvelle majorité présidentielle. Pourtant, du fait de l’ampleur et de la nature des données qu’il est amené à collecter, regrouper, mutualiser et exploiter transversalement, le fichier TES inquiète. Ses détracteurs l'accusent d'introduire un risque d'actes de piratage, mais aussi  de dérive. Ils n'y voient nullement un outil de normalisation de situations confuses, abusives et délictueuses, un moyen de mieux gérer les dépenses territoriales financées par la solidarité des Français

Les réévaluations sont légales et elles doivent pouvoir être effectuées autant que nécessaires et rien ne dit qu'elles doivent être limitées à des situations exceptionnelles, les cas où "la première évaluation est manifestement insuffisante", tempère le ministère de la Justice. 

Mais les associations et collectifs qui aident les fraudeurs à exploiter le système dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux. De qui ? Des clandestins, contre ceux des payeurs...  Ils accusent des départements - qu'ils se gardent de désigner en clair - d'appliquer le droit pour évincer des MNA d'une prise en charge évaluée à 2 milliards d'euros par an.

Des associations subventionnées prennent le parti des illégaux contre les Français

"Certains départements réexaminent systématiquement, ce qui n'est pas normal", peste Corinne Torre, responsable France chez Médecins sans frontières, MSF - organisation caritative privée qui reçoit néanmoins 1,6 M€ de financements européens et de gouvernements étrangers -, qui a ouvert un centre dédié aux MNA en Seine-Saint-Denis. 

Pour elle, ces jeunes se retrouvent dans des "situations kafkaïennes" après des évaluations lors desquelles "on fait tout pour prouver leur majorité", accusent elle. C'est pourquoi l'association propose une assistance juridique qui a permis à 55% des MNA suivis de retrouver leur minorité après recours devant le juge des enfants : au moins 45% de ces jeunes sont donc des fraudeurs. Plusieurs centaines de saisines sont en cours, précise Corinne Torre.

Des tests osseux sur les jeunes migrants : "On les utilise en espérant qu’ils servent de détecteur de mensonges"...

Une déclaration verbale est-elle
plus fiable ?

Des associations internationalistes ont tenté de discréditer ces tests osseux auxquels à recours la France pour déterminer l'âge des jeunes migrants, mettant en doute leur conformité à la Constitution française. A l'origine d'une question prioritaire de constitutionnalité sur laquelle les Sages ont dû statuer en mars dernier, Adama S., un jeune guinéen arrivé mineur en France et aujourd'hui majeur. 

Le recours au fichier biométrique pose par ailleurs un problème fondamental: "Visabio peut contenir des jeunes vraiment mineurs mais qui se sont déclarés majeurs pour obtenir leur visa" dans le pays d'origine, soupire Dominique Versini, ex-secrétaire d'Etat chargée de la Lutte contre la précarité et l'Exclusion de Chirac et qui a apporté son soutien au socialiste François Hollande pour le second tour de l'élection présidentielle d'avril 2012, avant d'être adjointe à la maire PS de Paris en charge des questions migratoires (2014), puis des personnes âgées.

Des départements ont fait le choix des illégaux contre les légaux

Démesure des critiques idéologiques

La Ville de Paris, PS, a décidé de ne pas appliquer ce décret pour des questions morales, souligne-t-elle. "Certains départements vont contester l'évaluation qui a pourtant été validée par le Parquet de Paris. C'est complètement fou."

Une situation tellement "ubuesque" qu'une députée LREM de la Nièvre, rapporteuse d'une mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, a demandé une nouvelle mission. "Le problème, c'est qu'on a une évaluation complètement différente d'un département à l'autre. Certains départements ont même mis en place des cellules qui ne s'occupent que des réexamens des MNA", fulmine Perrine Goulet, une ancienne de foyer de l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E), mais qui s'occupe à l'Assemblée du budget du sport.

En mars 2018, Greenpeace avait porté plainte contre cette élue LREM pour incitation au meurtre, à la suite d'une déclaration à l'Assemblée nationale concernant les militants pénétrant par effraction dans des complexes nucléaires : "Pourquoi nous ne ferions pas un peu comme aux Etats-Unis, (…) avec possibilité de ne pas se poser de questions et, quand il y a une intrusion, de tirer ?"...

La députée LREM soutient les abus de confiance et le gaspillage de l'argent public : elle déplore en effet "une chute des déclarations de minorité". 

S'il n'existe aucune statistique publique sur les réexamens chez les 41.000 MNA, leur changement de département, lui, dépend d'une "clé de répartition" établie par le ministère de la Justice et fondée principalement sur des critères démographiques. Ainsi, pour l'année 2019, la Creuse doit en accueillir 0,14%, les Yvelines 2,63%.  

C'est près de Versailles que Djibril (nom d'emprunt) a été dirigé le 10 janvier après avoir été reconnu mineur fin 2018 à Tours. Deux semaines après son arrivée dans les Yvelines, le jeune Guinéen se soumet à un test osseux, procédé controversé par les internationalistes auquel les juges ont toujours recours, dans le respect du droit.

La réponse est arrivée le 18 février: "Le gérant de l'hôtel m'a dit: 'Désolé, ta prise en charge est terminée' ", se souvient le Guinéen, qui affirme avoir 16 ans.

Recueilli par le Secours Catholique, Djibril ne s'est pas retrouvé pour autant à la rue, mais l'association pro-migrants et "no border" qui l'instrumentalise a saisi le juge.  "Ce jour-là j'ai pleuré toute la nuit. Je ne peux pas l'accepter, ça fait partie de mon identité !". Sauf que la fiabilité des actes de naissance délivré par la Guinée, Conakry, est contestable; à plus forte raison, une déclaration orale de clandestin.

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse pare à la critique partisane et assure  que, d'ici la fin de l'année, "un guide de bonnes pratiques" sera publié afin de "réduire les contestations d'évaluations".

L'Assemblée des départements (ADF) estime que la gestion des jeunes étrangers "est une mission régalienne"

Elle estime que les départements doivent être déchargé du poids de l'aide sociale aux migrants. Si le chef de l'Etat décide de l'accueil de 40 ou 150 migrants, il revient à l'Etat d'en assumer la charge. "Ce n'est pas le métier des départements de contrôler les papiers" ni d'évaluer la minorité, fait-elle valoir.

De retour d'une distribution alimentaire par des bénévoles, sur fonds publics, le jeune Malien fraudeur, dont le mensonge s'est ébruité jusqu'au Mali, a reçu un message de sa mère: "Reste en France. Ce qu'il y a ici est pire que la galère que tu vis là-bas".

Immigration : Guillaume Larrivé (LR) propose un "nouveau code de la nationalité"

Guillaume Larrivé a plaidé pour la suppression du "droit du sol" en France

Secrétaire national chargé de l'immigration en juin 2015, l'actuel secrétaire général LR délégué au projet a fait des propositions sur la question de l'immigration.

A un mois et demi du scrutin qui doit désigner le nouveau leader du parti. En campagne pour le poste de président des Républicains, Guillaume Larrivé a plaidé pour la suppression du "droit du sol" en France et en faveur d'un "nouveau code de la nationalité" visant à limiter l'immigration. "Pour reprendre le contrôle" sur le volet de l'immigration, "la France doit adopter un nouveau code de la nationalité", a déclaré le député de l'Yonne, à l'antenne d'Europe 1.

Ancien conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles à l'Elysée (2011-2012), il a dit redouter une "immigration de remplacement en France et en Europe".

"On assiste à une poussée démographique du continent africain au moment même où la démographie en Europe est elle-même plutôt en diminution," a-t-il prévenu. 

"Quand la session parlementaire sera ouverte, je proposerai une loi pour supprimer le droit du sol", a-t-il poursuivi. "Je ne veux pas d'automaticité d'acquisition de nationalité liée seulement à la naissance en France et au séjour", a-t-il ajouté.

Pour ce maître des requêtes au Conseil d'Etat, depuis 2005, ce système doit être remplacé par "un système en fonction de critères objectifs dont le respect de nos lois, maîtriser la langue française, respecter l'assimilation, c'est-à-dire, être un Français parmi les Français". 

Guillaume Larrivé souhaite que cette position devienne celle des LR.

Le parti LR doit choisir son nouveau président le 12 octobre entre Guillaume Larrivé, le député du Vaucluse Julien Aubert, et le chef de file des députés LR Christian Jacob, donné favori et soutenu par de nombreux cadres.

Diplômé de l'IEP, de l'ESSEC et de l'ENA, ce jeune quadra est élu territorial de l'Yonne et de la région Bourgogne. Or, dans son département, le nombre des mineurs migrants isolés est en hausse :  à la fin août 2018, il y a un an, 189 jeunes isolés étaient déjà pris en charge. Car c'est la loi: les départements sont tenus de mettre à l’abri tous les jeunes se présentant comme mineurs jusqu’à leur évaluation. Ils doivent ensuite prendre en charge ceux reconnus comme mineurs non accompagnés (MNA), autrement dit isolés. Ces jeunes mineurs supposés sont alors hébergés, selon leur degré d’autonomie, dans des maisons d’enfants à caractère social (MECS) ou dans des appartements partagés, dans le cadre d'un projet éducatif personnalisé.

En 2017, le nombre de mineurs migrants confiés aux départements français a augmenté de 85 % pour dépasser 25.000 mineurs pris en charge contre 4.000 en 2010. Et, en juillet, l'Etat a débloqué une aide exceptionnelle de 96 millions d’euros pour les départements qui avaient accueilli plus de jeunes en 2017 qu’en 2016. Ainsi, les Bouches-du-Rhône, qui ont accueilli 263 jeunes supplémentaires en 2017, doivent ainsi toucher 3,1 millions d’euros, soit 12.000 euros par jeune supplémentaire. Une centaine de mineurs étrangers, pris en charge par le département des Bouches-du-Rhône, sont logés depuis plusieurs mois dans des hôtels bon marché, faute de place en foyer. Censée être provisoire, cette solution s’installe, alors qu’un Malien de 15 ans a tenté début août de se suicider en sautant du 4e étage de son hôtel à Marseille.

Dans l'Yonne, la proximité de Paris aidant, les mineurs isolés ou mineurs non accompagnés se déclarent en nombre : 677 en 2017 et 592 fin août 2018. Avec un rythme soutenu d'une centaine de déclarations par mois en début d'année, ils arrivent en train ou en bus Macron : certaines mairie , telle celle de La Breil-sur-Roya dans le Mercantour (Alpes-Maritimes), à la frontière franco-italienne, offre des billets de transports.

50 % des mineurs qui se déclarent mineurs, obtiennent la reconnaissance de minorité dans l'Yonne. Etrangement, ce pourcentage correspond à la moyenne nationale... Que deviennent ceux qui ne sont pas reconnus ? Ils peuvent faire un recours contre la décision administrative et sont considérés comme majeurs : dès lors ils ressortissent du droit commun des migrants majeurs et peuvent demander un statut de réfugié, par exemple.

Les 50 % dont la minorité déclarée est reconnue sont pourtant trop souvent des cas douteux.

Ils sont inscrits sur la plateforme nationale gérée par la cellule nationale d'orientation qui dépend du ministère de la Justice. C'est lui qui répartit sur tout le territoire national, de manière théoriquement équitable, les jeunes migrants mineurs isolés, pris en charge jusqu'à leur majorité.

Mais, on le sait, un nombre grandissant de ces mineurs est constitué de fraudeurs. En un an, le nombre de migrants mineurs isolés a triplé dans l'Yonne, un phénomène qui a conduit le préfet du département à tirer le signal d'alarme, puisque "60% d'entre eux" sont en réalité majeurs: la Bourgogne, nouvel Eldorado de passeurs? Parmi eux se dissimulent des jeunes majeurs qui tentent de profiter du système. Alors, il arrive que soit organisée une vaste opération médiatisée de contrôles renforcés sur la ligne Paris-Auxerre. 

Des associations et collectifs briefent le clandestins fraudeurs.
"Les individus se présentent à votre service et déclarent verbalement être mineurs et vouloir être pris en charge", explique à Europe 1 Thibault Rebourg, commissaire de Sens, premier arrêt sur la ligne Paris-Auxerre: ils sont orientés par des militants qui les forment à la fraude. "Le conseil départemental a mis en place un dispositif d'accueil performant, remarquable, le bouche-à-oreille fonctionne et ils choisissent Sens ou Auxerre pour essayer d'en profiter", précise-t-il. L'an dernier, une quinzaine de mineurs isolés sont arrivés à Sens, ils sont déjà 70 cette année.

Trois fois plus de mineurs isolés à Auxerre qu'en 2017. Parmi eux, une majorité de fraudeurs. "On s'aperçoit lorsqu'on contrôle ces mineurs, qu'on leur fait passer un certain nombres de tests que 60% d'entre eux ne sont pas mineurs et qu'ils cherchent à abuser des procédures d’hébergement" explique Patrice Latront, préfet de l'Yonne. "Pour l'instant je n'ai pas de preuves de filières, mais quand on voit le triplement de mineurs non accompagnés prétendus, on se dit qu'il y a quelque chose".

L'autorisation des tests osseux produit ses effets

Les actions des activistes d'extrême gauche sont contre-productives

Les associations réclamaient son interdiction, mais, le 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a validé l'utilisation des tests osseux pour évaluer l'âge des jeunes migrants. Il aura fallu des années pour que l'Etat qui défendait son usage obtienne sa légalisation. Le Conseil constitutionnel a donc enfin déclaré constitutionnelle l'utilisation des tests osseux pour lutter contre le mensonge organisé par les militants radicaux souhaitant être reconnus comme mineurs. Les Sages de la rue de Montpensier ont jugé ces tests suffisamment fiables, en dépit de la marge d'erreur et de la base de référence construite sur des enfants nord-américains de classes aisées entre 1935 et 1941, en attendant que la méthode soit affinée sur la base de nouvelles données acquises sur les populations migrant actuellement en Europe. Au grand dam des associations "vertueuses" d'aide aux migrants à qui la charge sociale imposée aux contribuables importe peu. 

54.000 jeunes non accompagnés ont demandé la reconnaissance de leur minorité l'année dernière. L'enjeu est donc de taille pour les budgets départementaux. Si les services reconnaissent qu'ils ont moins de 18 ans, ils sont pris en charge jusqu'à leur majorité par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département où ils enregistrent leur demande. A l'inverse, s'ils sont jugés majeurs, ils doivent en passer par une demande de titre de séjour ou vivre comme clandestin expulsable à tout moment sur le territoire français. Or, selon le ministère de l'Intérieur, seuls 17.000 des 54.000 prétendants ont été reconnus mineurs l'année dernière au terme d'une radio de la main et du poignet.

Lorsqu'ils arrivent en France, les jeunes clandestins sont orientés par les activistes  vers le premier guichet qui peut décider de les confier directement à l'ASE. Mais dans la majorité des cas, ils doivent entamer une démarche devant un juge pour enfants qui se fonde sur trois éléments pour prendre sa décision : le récit que lui fait de son parcours migratoire le jeune sans papiers, l'examen de ses documents d'identité mentionnant sa date de naissance par le bureau de la fraude documentaire et les fameux tests osseux. 

Contesté par les militants d'extrême gauche, un fichier national en cours de création.

En janvier, le gouvernement a dû publier un décret créant un fichier national pour limiter la possibilité pour les jeunes étrangers de lancer une procédure dans un nouveau département après avoir essuyé un premier refus. Jusqu'alors en effet, les départements ne disposait d'aucune information sur les tentatives successives des fraudeurs auprès de l'administration décentralisée et cloisonnée. Plusieurs d'entre eux étaient justifiés à dénoncer une forme de "nomadisme" jusqu'à épuisement des possibilités. 

Déjà, expérimenté dans plusieurs départements, ce fichier biométrique devait être généralisé en avril. Très controversé, il fait lui aussi l'objet de deux recours, devant le Conseil d'État et devant le Conseil constitutionnel. les associations dites d'aide aux migrants craignent une entrave à leurs agissements. Elles avancent que cette prise d'empreintes pourrait être utilisée pour expulser les jeunes illégaux avant même que le juge ait pu statuer sur leur âge, bien que ce soit, en tout état de cause, sur la base de rapports d'experts, notamment médicaux...

Quand la bataille juridique est de bonne foi, elle implique en revanche, l'Etat et les départements. Le bras-de-fer est alors financier, car l'Aide sociale à l'enfance dépend d'eux. Or, plusieurs présidents de ces collectivités territoriales protestent depuis plusieurs années contre cette charge croissante et réclament que l'Etat contribue davantage à la protection des mineurs étrangers. Selon l'Association des départements de France, le coût serait assumé à hauteur de deux milliards d'euros par ses adhérents et à seulement 141 millions d'euros (en 2019) par l'Etat...

Les humanistes de l'humanitaire n'hésitent pas à confondre la cause des enfants et celle des grands adolescents. 

Sont-ils les enfants mineurs - démunis et exposés - qu'ils prétendent ?

Ils tiennent à soulever la question morale du regard que la société porte sur ces jeunes migrants. En droit, ils relèvent du droit commun de la protection de l'enfance et de la jeunesse et doivent être pris en charge sans conditions de nationalité, ni de titre de séjour. Mais les faits de fraude massive créent des exigences de contrôle de plus en plus fortes. 

C'est dans cette ambiguïté et dans la crainte permanente de "l'appel d'air" mais aussi d'une exploitation injuste et grandissante des contribuables français au pouvoir d'achat stagnant que s'imposait la décision du Conseil constitutionnel de ce 21 mars. 

Rugy, ministre d'Etat de Macron, n'a payé aucun impôt sur le revenu en 2015

Piégé sur l'opacité de sa pratique fiscale, Rugy répond à Mediapart sur Twitter

"Comment un député peut-il ne pas payer un centime d'impôts sur le revenu, comme ce fut le cas pour François de Rugy en 2015 ?"

Menton haut, conscience (?) lourde

Le site d'investigation fait la question et la réponse dans un article mis en ligne vendredi 12 juillet. Son patron, Edwy Plenel affirme avoir eu "accès" à l'avis d'imposition de l'écologiste pour 2015, sans avoir obligation de fournir l'identité de ses sources humaines,  et révèle que, cette année-là, il a déclaré "47.956 euros de revenus (sur l'année 2014) mais n'a pas payé un centime d'impôts". 

"Aussi étonnante que puisse paraître l'information", il ne s'agit pas d'une "fraude", mais d'un "régime très favorable dont jouissaient alors les parlementaires", poursuit Mediapart.

L'actuel ministre de la Transition écologique d'Edouard Philippe s'est aussitôt défendu sur Twitter...

"Une seule raison : les dons de 1.200 euros que je faisais chaque mois au parti EELV en tant que député du groupe EELV, comme TOUS les autres députés du groupe, et comme tous les autres parlementaires qui financent ainsi leurs partis et la vie politique", écrit l'intéressé. Avant de conclure par une interrogation : "Où s'arrêtera l'acharnement ?"

Or, c'est en fournissant cette feuille d'impôt minorée du fait de sa générosité désintéressée que le ministre exemplaire a pu bénéficier d'un "logement à loyer préférentiel" à Orvault (Loire-Atlantique). "Certes, François de Rugy ne payait pas d’impôts sur le revenu quand il est entré dans les lieux. Mais certainement pas parce qu’il avait du mal à joindre les deux bouts", détaillent les journalistes à l'origine de ces nouvelles révélations.

Preuve aussi que, malgré ses dénégations, Rugy était parfaitement conscient que sa location bénéficiait bien des avantages de la loi Scellier. Le généreux donateur à EELV récupérait sa mise chaque mois auprès de son bailleur. 

Combien d'autres parlementaires reprennent-ils donc d'une main ce qu'ils ont ainsi cédé de l'autre ? 

Quant aux journalistes de Mediapart, reversent-ils au site d'Edwy Plenel qui les emploie le montant de leur abattement fiscal de 7.650 euros ?

Baccalauréat : la parade de Blanquer pour pour publier des résultats coûte que coûte dès vendredi

Coup de force de Blanquer pour que des résultats soient affichés quels qu'ils soient

Des notes de toutes origines pour contrecarrer la menace des copies retenues par les profs grévistes

Des notes 'au pif' ou issues du contrôle continu, illégalement...

Jean-Michel Blanquer, ministre controversé de l'Education nationale

Des notes arrachées par la fraude ou inventées, tout est possible au bac 2019, en attendant de pouvoir prendre en compte les notes de l’épreuve perturbée.

 

Mercredi 3 au soir, au micro de BFMTV, Jean-Michel Blanquer a exposé sa riposte, face aux enseignants en grève qui refusent de rendre les copies du bac. Lorsqu'il manquerait encore des notes jeudi soir, à la veille des résultats, les candidats se verront attribuer… la moyenne de leurs notes inscrites dans leur dossier scolaire dans la matière concernée. Ainsi, dans les cas où les copies manquent, les notes de l'examen final seront remplacées par celles du contrôle continu pendant l'année de Terminale. Or, c'est justement l'esprit de la réforme du lycée, que combattent, entre autres revendications, les correcteurs grévistes.

Pour emporter l'adhésion des familles, déjà très échaudées par les rebondissements en cascade de ce bac 2019, le ministre ajoute un bonus : les élèves qui, au final, auraient obtenu une meilleure note au bac que pendant l'année verront leur moyenne remonter d'autant. 

Peuvent se réjouir, en revanche, ceux qui ont fait une contre-performance à l'examen  : c'est leur moyenne de l'année qui comptera.

Une cuisine interne qui n'a aucune chance d'être étoilée, où le Gault et Millau macronien récompense le tripatouillage... 

Echec et mat pour le gouvernement ? 

Cette "solution technique" de fortune est inédite, tout comme l'est la situation d'ensemble. Si les menaces de perturbation des examens ont très souvent émaillé le bras de fer social entre syndicats enseignants et gouvernement, la "rétention des notes" pratiquées depuis lundi est une première.

 

Ce mercredi, le collectif des enseignants mobilisés en Ile-de-France, région parmi les plus touchées par le mouvement, a réuni 400 personnes, dont "300 correcteurs en grève", selon ses membres. Les enseignants ont voté la reconduction de la grève jusqu'à jeudi inclus, date à laquelle doivent se tenir les jurys de délibération, dernière étape avant la publication des résultats.

Pas de dialogue, mais des sanctions : "10 à 15 jours" de retenues de salaires

Blanquer pose un ultimatum aux enseignants réfractaires en réponse au mécontentement. Pour forcer un maximum de professeurs grévistes à rendre les armes et permettre aux jurys de fonctionner, Jean-Michel Blanquer vient d'annoncer que ceux qui n'auraient pas rendu leurs copies avant ce jeudi soir seront considérés comme grévistes à partir du jour où leur a été remis leur paquet de corrections à effectuer. Soit des retenues de salaires "de 10 à 15 jours", met en garde le ministre.

Bac : le pouvoir minimise la fraude, mais encore six candidats ont été placés en garde à vue mardi soir et mercredi matin à Marseille et Paris

On arrive à près de vingt interpellés: 

une fraude en bande organisée ? 

Les nouvelles gardes à vue visent six candidats au baccalauréat mardi soir et mercredi matin à Marseille et Paris

Et encore l'enquête sur des soupçons de fraude ne concernent que les épreuves de mathématiques, a-t-on appris auprès du Parquet de Paris.

Les six s'ajoutent au treize candidats déjà interpellés au cours d'un premier coup de filet, mardi matin, également du côté de Marseille et Paris. Sept de ces gardes à vue ont été levées et ce sont donc 12 lycéens qui sont actuellement interrogés, a indiqué le parquet.

Les fuites concernant les épreuves de mathématiques des séries générales avaient été relayées "par messagerie privée Whatsapp ou par SMS", a précisé le ministère, qui avait déposé plainte. L'enquête, pour "fraude aux examens, abus de confiance et recel" de ce délit, avait été ouverte par le parquet de Paris dans la foulée.

Confiées à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, les investigations, devront établir si des candidats ont obtenu les sujets en amont et par quel moyen.

Après des fraudes concernant l'épreuve de maths du Bac S de 2011, quatre jeunes ont été condamnés en 2018 à trois et quatre mois de prison avec sursis. Pourquoi se priver si, en outre, ils ont pu se représenter aux épreuves dès l'année suivante, en dépit du règlement...

Fuite des sujets au bac: la fraude est plus importante qu'annoncée

Faute ou sabotage ?

Treize lycéens, dont six mineurs, ont été interpellés ce mardi

Les candidats non initiés se sont sentis pénalisés pour les accès aux mentions et à l'enseignement supérieur.

 La rumeur avait circulé avant le démarrage des épreuves, mais la presse assure qu'elle "s’était répandue comme une traînée de poudre quelques heures à peine après la fin de l’épreuve de mathématiques du bac". Elle concède finalement que "certains candidats étaient en possession des sujets la veille au soir". 
Près d’une semaine et demie après l’épreuve, treize lycéens, dont six sont mineurs, ont été placés en garde à vue à Paris,​ ce mardi, en Ile-de-France et à Marseille pour "fraude aux examens, abus de confiance et recel de ce délit". Plusieurs perquisitions ont également été menées au domicile des gardés à vue.

Confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne de la police judiciaire parisienne, l'enquête a permis d’établir que les sujets ont principalement été relayés via la messagerie WhatsApp (propriété de Facebook) ou par SMS. 
"Mon client a reçu la veille au soir le sujet de l’épreuve de maths par un ami, alors qu’il n’avait rien demandé", assure Me Daniel Fellous, qui défend un des gardés à vue, lycéen dans un établissement réputé du 15e arrondissement de Paris. Selon le conseil, son client, tout juste majeur, a reconnu au cours de l’audition avoir fait un corrigé de l’épreuve qu’il a transmis à son tour. "Il ignore comment les sujets ont fuité", jure l’avocat. On ignore encore si l’auteur de la fuite a été pris dans le coup de filet de la PJ.

Reste à déterminer quelle est l’ampleur de la fraude

Nul doute qu'elle sera minimisée, qu'il s'agisse de l'accès à l’épreuve ou aux corrigés avant le début de l’épreuve. Le ministère de l’Education qui s’était d'ailleurs refusé à annuler l’épreuve, estima  que les tricheries étaient extrêmement limitées. "Ces suspicions [sic] de fuite concernent une zone géographique limitée : trois à quatre établissements d’Ile-de-France, dans lesquels des candidats auraient reçu par réseaux privés les sujets et non pas par des réseaux sociaux, en amont [!] des épreuves", avait déclaré Jean-Marc Huart, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Education nationale, lors d’un point presse. Et Marseille ?

Les premiers éléments de l'enquête laissent penser que la fraude est plus importante qu’estimée au départ. 
Le ministère de l’Education nationale​ "prend note de l’évolution de l’enquête", mais, pour l’heure, Blanquer ne souhaite pas commenter ces interpellations.

Et si il commentait plutôt les fuites de ses services. 
Qui est à l'origine : un salarié de l'imprimerie, un enseignant, membre de la commission de sélection des sujets ou un ? On ne peut exclure aucune hypothèse, ni même que le ou les auteurs des fuites puissent être des militants de la gauche hostile au bac national. Mais, si on élimine la facilité de désignation d'un "déséquilibré", reste la plus plausible, très prisée de Macron, Castaner ou Darmanin, celle du "facho"...

Soupçons de fraude : le site "vente-privee.com", épinglé par Bercy

Sur le banc des accusés, un proche de Macron...

Le site est soupçonné d'avoir falsifié le prix de référence de ses articles pour donner l'illusion d'une bonne affaire

Janvier 2016 : GRANJON, PDG et fondateur de Vente-privée.com 

accueille Emmanuel MACRON pour l'inauguration 

du nouveau bâtiment de vente-privée à Saint-Denis

La DGCCRF soupçonne le groupe français de commerce en ligne d'avoir falsifié le prix de référence des articles, à partir duquel est calculé le taux de réduction pratiqué.

Les réductions trop avantageuses sont parfois une arnaque...

"Il est reproché à l'entreprise d'avoir cherché à donner à ses clients l'illusion de faire une bonne affaire en mettant en place différentes stratégies frauduleuses visant à construire un 'prix de référence' fictif", indique le communiqué de l'organisme. 

Les conclusions de son enquête sur vente-privée.com ont été transmises à la procureure de la République de Bobigny, a annoncé ce jeudi la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le site vente-privée soupçonné de fraude : celui-ci aurait falsifié les prix référence des articles afin de donner l'illusion à ses clients de faire de bonnes affaires https://t.co/NXiP95lBWs #AFP

— Agence France-Presse (@afpfr) 12 janvier 2019

Trop rose pour être honnête...

La vente en ligne surveillée de près

Des enquêtes régulières pour lutter contre ce type de pratiques commerciales frauduleuses ont notamment conduit la DGCCRF à ouvrir récemment des procédures contentieuses à l'encontre de 19 enseignes d'e-commerce, qui ont donné lieu au paiement de plusieurs millions d'euros d'amendes dans le cadre de transactions pénales.

L'enquête s'est appuyée sur des constatations effectuées sur le site internet de l'entreprise et sur l'analyse de documents saisis au cours de perquisitions, menées dans ses locaux, en juin 2016, il y a 18 mois, pendant la campagne présidentielle de Macron. "Des 'prix de référence' qui ne correspondaient dans les faits à aucune réalité économique étaient utilisés pour afficher des taux de promotion particulièrement attractifs", a constaté la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 

La vente à distance sur internet, tout particulièrement sous forme de vente "événementielle", fait l'objet d'une "attention particulière" de la part des services de la DGCCRF, précise le communiqué. En effet, "des pratiques déloyales consistant à annoncer des réductions de prix trompeuses construites à partir de prix de référence illusoires biaisent les choix des consommateurs et perturbent le bon fonctionnement des marchés en induisant une concurrence déloyale", souligne l'organisme, qui contrôle la loyauté des prix affichés et des pratiques promotionnelles. 

Un entrepôt de vente-privée à Montagny-les-Beaune, le 17 avril 2015

Granjon a les dents longues et la morale courte 

Le PDG à succès de Vente-privee.com investit dans le marché de la culture

Il vient d'acheter son troisième théâtre parisien. Ce n'est pas un hasard: il veut faire du spectacle et de la billetterie sur Internet l'un des axes de diversification de son entreprise.

Sa longue chevelure grasse, ses tee-shirts ouverts sur son poitrail velu et ses bagouzes de mac n'ont de lunaire que le look. Il ne faut pas se fier à ses airs de chanteur de rock des années 1970. Jusqu'au fond de ses poches, Jacques- Antoine Granjon reste un capitaliste de coeur. Si sa société-mère vient de mettre la main sur les Bouffes-Parisiens, Paris 2e, après avoir acheté le Théâtre de Paris (9e) - depuis 2013 - et celui de La Michodière, en 2014 -qu'on est en droit de boycotter tous, c'est  le fruit d'une stratégie mûrement réfléchie et d'une étude de marché. 

Que vient faire en effet le roi du "déstockage événementiel" sur Internet dans le spectacle vivant? Quel rapport entre les chaussures et la culture? En quoi un vendeur de meubles de jardin, de blousons et de poêles à frire est-il légitime pour programmer des "artistes" et des "auteurs" dans de grandes salles parisiennes? "Quand un spectacle ne fait pas salle pleine, que font en général les producteurs? interroge Granjon. Ils tentent de vendre les places restantes moins cher. Cela s'appelle du 'yield management" (avant lui, la SNCF et l'hôtellerie ont pratiqué ce type de gestion fondée sur la flexibilité tarifaire qui permet d'optimiser au maximum l'occupation des trains ou des chambres et le chiffre d'affaires des sociétés) et c'est exactement notre savoir-faire." 

 

Vente-privee.com est une réussite rapide. En quelques années, cette société surgie du néant est devenue un poids lourd de la vente sur Internet, avec 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 2.800 salariés et 30 millions de clients à travers l'Europe. C'est parce qu'il cherchait à étendre son champ d'activité que Granjon s'est intéressé à la culture, même si, comme souvent, l'idée est née d'un concours de circonstances. 

"Il y a quelques années, raconte-t-il, Alain Chamfort a annoncé dans un de ses clips qu'il n'avait plus de producteur - il venait de se faire sortir d'Universal. Je l'ai appelé, nous nous sommes rencontrés et je lui ai proposé de distribuer un nouvel album sur notre site. Nous en avons vendu 20.000 !" 

Très vite, Johnny Hallyday, Michel Polnareff et Patricia Kaas bénéficient à leur tour de la force de vente de Vente-privee.com. Pour ses 50 ans, Florent Pagny donne 32 concerts, vendus uniquement sur le site de Granjon. Quant à M. Pokora, il remplit quatre Bercy, dépassant les rêves les plus fous de son producteur. La participation de ces artistes à des "divertissements" télévisés a toutefois largement contribué à ce succès.

Car l'ambition de Granjon ne se limite pas à la gestion de ses seuls théâtres. A travers sa nouvelle filiale, Venteprivee Entertainment, c'est l'ensemble du secteur du spectacle vivant qui lui fait retrousser les babines. Son premier objectif consiste à devenir un géant de la vente de billets sur Internet. Mais il voit plus loin ou, plus exactement, plus large. Il propose aussi à des établissements et à des festivals d'éviter les commissions empochées par Carrefour ou TickeTac, en maîtrisant leur billetterie grâce à une société dont il est devenu actionnaire, Weezevent : curieusement, "les Vieilles Charrues" ont déjà topé avec le capitaliste. 

Il peut également jouer les producteurs ou les coproducteurs dans n'importe quelle salle de France et de Navarre (Dirty Dancing au Palais des Sports, par exemple). Enfin, il trouve en ce monde de paillettes une jolie publicité gratuite - le disque de chansons d'amour d'Iggy Pop, qu'il a produit, lui a valu d'innombrables retombées dans les media. 

Acheter la Michodière ou les Bouffes parisiens a donc pour lui un ultime intérêt. Ces investissements lui attirent  la ...confiance en lui apportant la notoriété, la crédibilité et les réseaux qui lui manquaient auprès des artistes et des producteurs. La rentabilité de ses théâtres ne lui est pas indifférente - "Ce n'est pas du tout une danseuse !" insiste-t-il, mais elle est relative. 

Soucieux de ne pas perdre d'argent, le fripier a toutefois pris soin de s'entourer de professionnels reconnus (Richard Caillat, Dominique Dumond, Stéphane Hillel) et fixe la ligne générale de la programmation : "Du divertissement intelligent. Quand vous voulez attirer 800 ou 1000 personnes chaque soir pendant quatre ou cinq mois, il n'y a pas de mystère: il vous faut de la qualité et du talent partout, des auteurs aux acteurs." A la rentrée, les Bouffes parisiens programmeront 'Acting', une pièce écrite par Xavier Durringer pour Niels Arestrup et Kad Merad. Il ne prend pas de risques : la pièce de 2012 a déjà tourné en régions. 

La suite? Le quinquagénaire a un autre objectif priorité désormais. "Il nous faudrait une salle de musique, plus polyvalente, un domaine où nous ne sommes pas présents." Officiellement, aucune transaction n'est en cours, mais il regarde tous les dossiers qui se présentent. Connaissant le personnage, le coup de théâtre aurait pu être retentissant, si la justice n'avait pas mis de la moralité dans son ascension... 

Granjon a pour un paradis fiscal une attirance fatale 

Ce promoteur du 'Made in France' ne boude pas le Luxembourg. Comme d'autres dirigeants de ses filiales, notre Jacques- Antoine y a plusieurs actifs, à la fois à titre personnel, mais aussi pour le compte de la société, rapporte le site d'information Les Jours.

"Avec le concours de l'entreprise de domiciliation United Trust, il (Granjon) a créé au Luxembourg, à partir de 2009, une dizaine de Soparfi, des sociétés de participations financières. Certaines sont des filiales de Vente-privee.com, d'autres ont une vocation patrimoniale", explique le site.

Parmi elles, Orefa, propriété conjointe de Jacques-Antoine Granjon et de l'un de ses associés, Julien Sorbac, crée en 2009.

Elle a été fondée par Orefi, holding de contrôle de la société Vente-privée et a "pour objet l'acquisition et l'aliénation d'une collection d'oeuvres d'art" et ..."d'avions", ainsi que leur gestion et valorisation, peut-on lire  sur Legilux, le Journal officiel du Luxembourg.

Elle "a en outre pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères", précise Legilux.

Interrogé, Granjon a juré par mail "ne pas avoir de holding personnelle au Luxembourg". "Ma holding personnelle Orefi (...) est franco-française, mais elle dispose d'une filiale au Luxembourg, la société Orefa, consacrée aux investissements étrangers, dont les murs qui abritent nos sièges sociaux et tous nos bureaux à Luxembourg", a-t-il assuré, dénonçant un "article à charge destiné à nous porter préjudice"...

Or, selon Les Jours, Orefa s'est porté acquéreur d'un immeuble entier au Luxembourg, qui abrite une galerie d'art, mais Orefa sert surtout de "boite aux lettres" à plusieurs autres "holdings utilisées par les associés de Vente-privee.com, ainsi que celui de Jacques-Antoine Granjon".

Les Jours souligne qu'Orefa comme toutes les autres sociétés de l'immeuble "n'ont aucune activité, et ne comptent aucun salarié". Leur principal actif est une participation dans la SAS française Oredis, la maison-mère de Vente-Privée, ajoute l'article.

Enfin, le site luxembourgeois a pour fonction "d'abriter des filiales de Vente-privee.com pour lui permettre de se développer à l'international "sans frottements fiscaux" ", est-il écrit.

Granjon reconnaît que Vente-privée "dispose de plusieurs filiales dans l'Union Européenne, ainsi qu'au Luxembourg" et que "l'une d'elle a été utilisée pour les investissements" de la société aux USA.

Mais il souligne également que "toutes les activités de Vente-privee.com sont centralisées à St Denis en France où nous payons nos charges sociales et nos impôts sur l'intégralité de nos bénéfices et chiffre d'affaires". 

Nos start-ups sont à bonne école

En 2011, ce proche de Macron a lancé l'Ecole européenne des métiers de l'Internet (EEMI) avec Xavier Niel (dirigeant du fournisseur d'accès à Internet Free, copropriétaire du groupe Le Monde et actionnaire principal de plusieurs start-ups, dont 'Tipeee', avec Laurent Ruquier, en novembre 2015, pour la rémunération des vidéastes), Marc Simoncini (site web de rencontre par internet Meetic) et Alain Malvoisin (Cours Fides, etc).

En octobre 2014, dans les media,est annoncée avec tapage la création du plus grand incubateur de jeunes pousses au monde, dans le treizième arrondissement parisien, à la Halle Freyssinet, Xavier Niel annonce. 

Le 29 juin 2017 à Paris, il inaugure en présence du président Emmanuel Macron le campus 'Station F' (ci-dessus). Et, parmi ses partenaires, on note l'entreprise Vente-privee.com...