Immigration : Guillaume Larrivé (LR) propose un "nouveau code de la nationalité"

Guillaume Larrivé a plaidé pour la suppression du "droit du sol" en France

Secrétaire national chargé de l'immigration en juin 2015, l'actuel secrétaire général LR délégué au projet a fait des propositions sur la question de l'immigration.

A un mois et demi du scrutin qui doit désigner le nouveau leader du parti. En campagne pour le poste de président des Républicains, Guillaume Larrivé a plaidé pour la suppression du "droit du sol" en France et en faveur d'un "nouveau code de la nationalité" visant à limiter l'immigration. "Pour reprendre le contrôle" sur le volet de l'immigration, "la France doit adopter un nouveau code de la nationalité", a déclaré le député de l'Yonne, à l'antenne d'Europe 1.

Ancien conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles à l'Elysée (2011-2012), il a dit redouter une "immigration de remplacement en France et en Europe".

"On assiste à une poussée démographique du continent africain au moment même où la démographie en Europe est elle-même plutôt en diminution," a-t-il prévenu. 

"Quand la session parlementaire sera ouverte, je proposerai une loi pour supprimer le droit du sol", a-t-il poursuivi. "Je ne veux pas d'automaticité d'acquisition de nationalité liée seulement à la naissance en France et au séjour", a-t-il ajouté.

Pour ce maître des requêtes au Conseil d'Etat, depuis 2005, ce système doit être remplacé par "un système en fonction de critères objectifs dont le respect de nos lois, maîtriser la langue française, respecter l'assimilation, c'est-à-dire, être un Français parmi les Français". 

Guillaume Larrivé souhaite que cette position devienne celle des LR.

Le parti LR doit choisir son nouveau président le 12 octobre entre Guillaume Larrivé, le député du Vaucluse Julien Aubert, et le chef de file des députés LR Christian Jacob, donné favori et soutenu par de nombreux cadres.

Diplômé de l'IEP, de l'ESSEC et de l'ENA, ce jeune quadra est élu territorial de l'Yonne et de la région Bourgogne. Or, dans son département, le nombre des mineurs migrants isolés est en hausse :  à la fin août 2018, il y a un an, 189 jeunes isolés étaient déjà pris en charge. Car c'est la loi: les départements sont tenus de mettre à l’abri tous les jeunes se présentant comme mineurs jusqu’à leur évaluation. Ils doivent ensuite prendre en charge ceux reconnus comme mineurs non accompagnés (MNA), autrement dit isolés. Ces jeunes mineurs supposés sont alors hébergés, selon leur degré d’autonomie, dans des maisons d’enfants à caractère social (MECS) ou dans des appartements partagés, dans le cadre d'un projet éducatif personnalisé.

En 2017, le nombre de mineurs migrants confiés aux départements français a augmenté de 85 % pour dépasser 25.000 mineurs pris en charge contre 4.000 en 2010. Et, en juillet, l'Etat a débloqué une aide exceptionnelle de 96 millions d’euros pour les départements qui avaient accueilli plus de jeunes en 2017 qu’en 2016. Ainsi, les Bouches-du-Rhône, qui ont accueilli 263 jeunes supplémentaires en 2017, doivent ainsi toucher 3,1 millions d’euros, soit 12.000 euros par jeune supplémentaire. Une centaine de mineurs étrangers, pris en charge par le département des Bouches-du-Rhône, sont logés depuis plusieurs mois dans des hôtels bon marché, faute de place en foyer. Censée être provisoire, cette solution s’installe, alors qu’un Malien de 15 ans a tenté début août de se suicider en sautant du 4e étage de son hôtel à Marseille.

Dans l'Yonne, la proximité de Paris aidant, les mineurs isolés ou mineurs non accompagnés se déclarent en nombre : 677 en 2017 et 592 fin août 2018. Avec un rythme soutenu d'une centaine de déclarations par mois en début d'année, ils arrivent en train ou en bus Macron : certaines mairie , telle celle de La Breil-sur-Roya dans le Mercantour (Alpes-Maritimes), à la frontière franco-italienne, offre des billets de transports.

50 % des mineurs qui se déclarent mineurs, obtiennent la reconnaissance de minorité dans l'Yonne. Etrangement, ce pourcentage correspond à la moyenne nationale... Que deviennent ceux qui ne sont pas reconnus ? Ils peuvent faire un recours contre la décision administrative et sont considérés comme majeurs : dès lors ils ressortissent du droit commun des migrants majeurs et peuvent demander un statut de réfugié, par exemple.

Les 50 % dont la minorité déclarée est reconnue sont pourtant trop souvent des cas douteux.

Ils sont inscrits sur la plateforme nationale gérée par la cellule nationale d'orientation qui dépend du ministère de la Justice. C'est lui qui répartit sur tout le territoire national, de manière théoriquement équitable, les jeunes migrants mineurs isolés, pris en charge jusqu'à leur majorité.

Mais, on le sait, un nombre grandissant de ces mineurs est constitué de fraudeurs. En un an, le nombre de migrants mineurs isolés a triplé dans l'Yonne, un phénomène qui a conduit le préfet du département à tirer le signal d'alarme, puisque "60% d'entre eux" sont en réalité majeurs: la Bourgogne, nouvel Eldorado de passeurs? Parmi eux se dissimulent des jeunes majeurs qui tentent de profiter du système. Alors, il arrive que soit organisée une vaste opération médiatisée de contrôles renforcés sur la ligne Paris-Auxerre. 

Des associations et collectifs briefent le clandestins fraudeurs.
"Les individus se présentent à votre service et déclarent verbalement être mineurs et vouloir être pris en charge", explique à Europe 1 Thibault Rebourg, commissaire de Sens, premier arrêt sur la ligne Paris-Auxerre: ils sont orientés par des militants qui les forment à la fraude. "Le conseil départemental a mis en place un dispositif d'accueil performant, remarquable, le bouche-à-oreille fonctionne et ils choisissent Sens ou Auxerre pour essayer d'en profiter", précise-t-il. L'an dernier, une quinzaine de mineurs isolés sont arrivés à Sens, ils sont déjà 70 cette année.

Trois fois plus de mineurs isolés à Auxerre qu'en 2017. Parmi eux, une majorité de fraudeurs. "On s'aperçoit lorsqu'on contrôle ces mineurs, qu'on leur fait passer un certain nombres de tests que 60% d'entre eux ne sont pas mineurs et qu'ils cherchent à abuser des procédures d’hébergement" explique Patrice Latront, préfet de l'Yonne. "Pour l'instant je n'ai pas de preuves de filières, mais quand on voit le triplement de mineurs non accompagnés prétendus, on se dit qu'il y a quelque chose".

L'autorisation des tests osseux produit ses effets

Les actions des activistes d'extrême gauche sont contre-productives

Les associations réclamaient son interdiction, mais, le 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a validé l'utilisation des tests osseux pour évaluer l'âge des jeunes migrants. Il aura fallu des années pour que l'Etat qui défendait son usage obtienne sa légalisation. Le Conseil constitutionnel a donc enfin déclaré constitutionnelle l'utilisation des tests osseux pour lutter contre le mensonge organisé par les militants radicaux souhaitant être reconnus comme mineurs. Les Sages de la rue de Montpensier ont jugé ces tests suffisamment fiables, en dépit de la marge d'erreur et de la base de référence construite sur des enfants nord-américains de classes aisées entre 1935 et 1941, en attendant que la méthode soit affinée sur la base de nouvelles données acquises sur les populations migrant actuellement en Europe. Au grand dam des associations "vertueuses" d'aide aux migrants à qui la charge sociale imposée aux contribuables importe peu. 

54.000 jeunes non accompagnés ont demandé la reconnaissance de leur minorité l'année dernière. L'enjeu est donc de taille pour les budgets départementaux. Si les services reconnaissent qu'ils ont moins de 18 ans, ils sont pris en charge jusqu'à leur majorité par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département où ils enregistrent leur demande. A l'inverse, s'ils sont jugés majeurs, ils doivent en passer par une demande de titre de séjour ou vivre comme clandestin expulsable à tout moment sur le territoire français. Or, selon le ministère de l'Intérieur, seuls 17.000 des 54.000 prétendants ont été reconnus mineurs l'année dernière au terme d'une radio de la main et du poignet.

Lorsqu'ils arrivent en France, les jeunes clandestins sont orientés par les activistes  vers le premier guichet qui peut décider de les confier directement à l'ASE. Mais dans la majorité des cas, ils doivent entamer une démarche devant un juge pour enfants qui se fonde sur trois éléments pour prendre sa décision : le récit que lui fait de son parcours migratoire le jeune sans papiers, l'examen de ses documents d'identité mentionnant sa date de naissance par le bureau de la fraude documentaire et les fameux tests osseux. 

Contesté par les militants d'extrême gauche, un fichier national en cours de création.

En janvier, le gouvernement a dû publier un décret créant un fichier national pour limiter la possibilité pour les jeunes étrangers de lancer une procédure dans un nouveau département après avoir essuyé un premier refus. Jusqu'alors en effet, les départements ne disposait d'aucune information sur les tentatives successives des fraudeurs auprès de l'administration décentralisée et cloisonnée. Plusieurs d'entre eux étaient justifiés à dénoncer une forme de "nomadisme" jusqu'à épuisement des possibilités. 

Déjà, expérimenté dans plusieurs départements, ce fichier biométrique devait être généralisé en avril. Très controversé, il fait lui aussi l'objet de deux recours, devant le Conseil d'État et devant le Conseil constitutionnel. les associations dites d'aide aux migrants craignent une entrave à leurs agissements. Elles avancent que cette prise d'empreintes pourrait être utilisée pour expulser les jeunes illégaux avant même que le juge ait pu statuer sur leur âge, bien que ce soit, en tout état de cause, sur la base de rapports d'experts, notamment médicaux...

Quand la bataille juridique est de bonne foi, elle implique en revanche, l'Etat et les départements. Le bras-de-fer est alors financier, car l'Aide sociale à l'enfance dépend d'eux. Or, plusieurs présidents de ces collectivités territoriales protestent depuis plusieurs années contre cette charge croissante et réclament que l'Etat contribue davantage à la protection des mineurs étrangers. Selon l'Association des départements de France, le coût serait assumé à hauteur de deux milliards d'euros par ses adhérents et à seulement 141 millions d'euros (en 2019) par l'Etat...

Les humanistes de l'humanitaire n'hésitent pas à confondre la cause des enfants et celle des grands adolescents. 

Sont-ils les enfants mineurs - démunis et exposés - qu'ils prétendent ?

Ils tiennent à soulever la question morale du regard que la société porte sur ces jeunes migrants. En droit, ils relèvent du droit commun de la protection de l'enfance et de la jeunesse et doivent être pris en charge sans conditions de nationalité, ni de titre de séjour. Mais les faits de fraude massive créent des exigences de contrôle de plus en plus fortes. 

C'est dans cette ambiguïté et dans la crainte permanente de "l'appel d'air" mais aussi d'une exploitation injuste et grandissante des contribuables français au pouvoir d'achat stagnant que s'imposait la décision du Conseil constitutionnel de ce 21 mars.