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vendredi 9 août 2019

Chasse aux fraudeurs : la Sécu participe-t-elle à la répression des Gilets jaunes ?

Un Gilet jaune en arrêt maladie a-t-il reçu une mise en garde de la Sécu, suite à sa présence sur Facebook et à des manifestations ?

Ce salarié est accusé d'avoir pris part à des activités non autorisées par son médecin pendant son arrêt maladie, a-t-on appris. 

Image associéeLe salarié fait valoir que son "médecin l'avait autorisé à sortir le week-end", mais il aurait pourtant reçu une mise en garde de l'Assurance maladie et les réseaux sociaux ont vivement réagi à ce courrier de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 

Plusieurs internautes dénoncent un acte de répression à l'encontre d'un sympathisant des Gilets jaunes, au vu, lundi soir, du courrier  adressé à ce salarié  en arrêt maladie.
La CPAM argue que le salarié a été administrateur du groupe Facebook "blocage en marche 27" et qu’il a également participé à des manifestations et accordé des entretiens pendant ses deux périodes d’arrêt maladie. 
La CPAM rappelle à la loi le salariéL’Assurance maladie lui reproche d'avoir bénéficié d’indemnités journalières pendant ses arrêts, tout en prenant part à des activités non autorisées et en ne respectant pas les heures de sortie.

Maxime Nicolle a rendu le courrier public dans son groupe Facebook 'Fly Rider infos blocage', suscitant ainsi l’indignation de Gilets jaunes, certains dénonçant même un "abus de pouvoir".

La CPAM de l’Eure confirme l’authenticité du courrier. 
Le destinataire du courrier  reconnaît avoir pris part aux manifestations et géré le groupe Facebook, mais objecte : "mon médecin m’avait autorisé à sortir le week-end". S’il a pris part aux manifestations, c’est par "conviction". "Je suis allé au bout de mes convictions, je n’ai pas pensé aux conséquences", explique-t-il. 
Le Gilet jaune incriminé s’estime "heureux" d’avoir reçu un simple rappel à la loi. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il "doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin", rappelle le site Service PublicLe salarié ne doit évidemment pas exercer d’activité rémunérée si elle n’est pas autorisée, mais il doit également s’abstenir d’effectuer des activités plus anodines, comme faire des travaux dans sa maison, s’il n’y a pas le droit. Les interdits s'étendent, en l'occurrence, à toute activité sur l'Internet... 

La CPAM ne condamne pas l'allocataire à une oisiveté totale.
"Une activité peut être autorisée par le médecin traitant, à ce moment-là, elle doit être écrite sur le certificat. Sinon, le risque c’est la retenue des indemnités journalières", précise Nathalie Lailler, avocate en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Le Gilet jaune indique ne pas avoir reçu de visite de contrôle. 
La règle est plutôt que des "signalements sont faits par l’employeur", précise Nathalie Lailler. "En application des conventions collectives, la prévoyance de l’employeur va parfois verser un complément de salaire. On voit de plus en plus les employeurs ne pas rester passifs quand ils se rendent compte qu’il peut y avoir un risque d’abus.
L’année dernière, la CPAM de l’Eure a détecté 57 dossiers ayant donné lieu à des poursuites. 
Notamment sur dénonciation de leurs employeurs.

La Sécurité sociale a reçu l'ordre de former ses agents à repérer les menteurs soupçonnés de fraude 

La mission de ces agents en formation depuis l'appel d'offres lancé le 9 juillet dernier par le centre de formation des personnels de la CPAM sera de "déceler le mensonge dans les dires verbaux, les écrits" et de "décrypter le langage non-verbal". Et de récupérer chaque année plusieurs centaines de millions d’euros - 587 millions d’euros, en 2017 - d'une fraude réelle estimée à plusieurs milliards.
Des groupes de 8 à 12 fonctionnaires recevront des formations de deux ou trois jours. L’entreprise spécialisée devra "avoir une bonne connaissance de la lutte contre la fraude et contre le travail dissimulé, ainsi que des métiers de contrôle et d’officier de police judiciaire"...

Quant aux auteurs de prescriptions indues (transports abusifs en taxi conventionné, de VSL injustifiés, et en nombre illimité, ou de séances inutiles de piscine médicale), parce que, à la différence des patients, ils sont organisés en syndicats, ils continueront à grever les comptes de la Sécu.

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