Chasse aux fraudeurs : la Sécu participe-t-elle à la répression des Gilets jaunes ?

Un Gilet jaune en arrêt maladie a-t-il reçu une mise en garde de la Sécu, suite à sa présence sur Facebook et à des manifestations ?

Ce salarié est accusé d'avoir pris part à des activités non autorisées par son médecin pendant son arrêt maladie, a-t-on appris. 

Le salarié fait valoir que son "médecin l'avait autorisé à sortir le week-end", mais il aurait pourtant reçu une mise en garde de l'Assurance maladie et les réseaux sociaux ont vivement réagi à ce courrier de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 

Plusieurs internautes dénoncent un acte de répression à l'encontre d'un sympathisant des Gilets jaunes, au vu, lundi soir, du courrier  adressé à ce salarié  en arrêt maladie.

La CPAM argue que le salarié a été administrateur du groupe Facebook "blocage en marche 27" et qu’il a également participé à des manifestations et accordé des entretiens pendant ses deux périodes d’arrêt maladie. 

La CPAM rappelle à la loi le salarié. L’Assurance maladie lui reproche d'avoir bénéficié d’indemnités journalières pendant ses arrêts, tout en prenant part à des activités non autorisées et en ne respectant pas les heures de sortie.

Maxime Nicolle a rendu le courrier public dans son groupe Facebook 'Fly Rider infos blocage', suscitant ainsi l’indignation de Gilets jaunes, certains dénonçant même un "abus de pouvoir".

La CPAM de l’Eure confirme l’authenticité du courrier. 

Le destinataire du courrier  reconnaît avoir pris part aux manifestations et géré le groupe Facebook, mais objecte : "mon médecin m’avait autorisé à sortir le week-end". S’il a pris part aux manifestations, c’est par "conviction". "Je suis allé au bout de mes convictions, je n’ai pas pensé aux conséquences", explique-t-il. 

Le Gilet jaune incriminé s’estime "heureux" d’avoir reçu un simple rappel à la loi. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il "doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin", rappelle le site Service PublicLe salarié ne doit évidemment pas exercer d’activité rémunérée si elle n’est pas autorisée, mais il doit également s’abstenir d’effectuer des activités plus anodines, comme faire des travaux dans sa maison, s’il n’y a pas le droit. Les interdits s'étendent, en l'occurrence, à toute activité sur l'Internet... 

La CPAM ne condamne pas l'allocataire à une oisiveté totale.

"Une activité peut être autorisée par le médecin traitant, à ce moment-là, elle doit être écrite sur le certificat. Sinon, le risque c’est la retenue des indemnités journalières", précise Nathalie Lailler, avocate en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Le Gilet jaune indique ne pas avoir reçu de visite de contrôle. 

La règle est plutôt que des "signalements sont faits par l’employeur", précise Nathalie Lailler. "En application des conventions collectives, la prévoyance de l’employeur va parfois verser un complément de salaire. On voit de plus en plus les employeurs ne pas rester passifs quand ils se rendent compte qu’il peut y avoir un risque d’abus." 

L’année dernière, la CPAM de l’Eure a détecté 57 dossiers ayant donné lieu à des poursuites. 

Notamment sur dénonciation de leurs employeurs.

La Sécurité sociale a reçu l'ordre de former ses agents à repérer les menteurs soupçonnés de fraude 

La mission de ces agents en formation depuis l'appel d'offres lancé le 9 juillet dernier par le centre de formation des personnels de la CPAM sera de "déceler le mensonge dans les dires verbaux, les écrits" et de "décrypter le langage non-verbal". Et de récupérer chaque année plusieurs centaines de millions d’euros - 587 millions d’euros, en 2017 - d'une fraude réelle estimée à plusieurs milliards.

Des groupes de 8 à 12 fonctionnaires recevront des formations de deux ou trois jours. L’entreprise spécialisée devra "avoir une bonne connaissance de la lutte contre la fraude et contre le travail dissimulé, ainsi que des métiers de contrôle et d’officier de police judiciaire"...

Quant aux auteurs de prescriptions indues (transports abusifs en taxi conventionné, de VSL injustifiés, et en nombre illimité, ou de séances inutiles de piscine médicale), parce que, à la différence des patients, ils sont organisés en syndicats, ils continueront à grever les comptes de la Sécu.

Le président Macron doit-il publier son bilan santé ?

"Je n’ai pas perdu de forces," assure-t-il : alors pourquoi ce congé surprise pour "convenances personnelles" à Honfleur ?

Le peuple a le droit de savoir pourquoi l'exécutif est absent, si tout va bien Mme la Marquise

Qui gouverne en l'absence de Macron et Philippe ?

Le Premier ministre Edouard Philippe entame ce vendredi 2 novembre un déplacement de trois jours au Vietnam, pour un voyage mémoriel sur le thème de la guerre d’Indochine avec un passage à Diên Biên Phu, lieu de bataille et défaite, alors que le président Macron resserre ses liens familiaux au bord de la Baie des Fleurs.  Après le temps perdu au remaniement-bidon du gouvernement, qui fait tourner l'exécutif ? Ce benêt prétentieux de Griveaux ?...

Dans le même temps, le président de la République passe la Toussaint en Normandie, un séjour "à titre privé" et aux frais du couple Macron, précise l’Elysée, sur la défensive, face aux faiblesses de son locataire. La fragilité du chef de l’Etat a tellement stupéfait que le convalescent s’est offert un petit bain de foule après avoir déjeuné au Bistro des Artistes dans la vieille ville, tout un symbole s'agissant de celui qui prétend créer un "nouveau monde".

Le couple à Honfleur, visages fermés

Interrogé par les journalistes de savoir s’il était surmené, comme l’ont sous-entendu plusieurs de ses proches, voire malade, Emmanuel Macron a balayé tout coup de pompe, en dépit de photos alarmantes. 
"Je ne lâche rien; je suis simplement, comme tous nos concitoyens, ,attaché à l’équilibre de ma famille et aux habitudes que nous avons", a-t-il expliqué laborieusement au micro de BFMTV, récitant une phrase visiblement préparée. 

"Cela fait plus de 20 ans que je viens dans ce même café et je continuerai à le faire," a-t-il lancé, défiant. J’étais là quand je faisais campagne, j’étais là l’année dernière, je continuerai à l’être," a-t-il martelé. 

A-t-il besoin de reprendre des forces ? "Je n’en ai pas perdu, rassurez-vous. Je suis toujours au même rythme, mais comme je vous le dis, j’ai mes habitudes avec ma famille et j’y tiens", a-t-il répété, ressassant les mêmes arguments.

Une courte apparition pour faire taire les rumeurs alarmistes

C'est ici que Macron est en "arrêt maladie",
sans aucun jour de carence

Un peu plus tôt, l’Elysée avait lâché le morceau : le président "réside à Honfleur dans un hôtel où il se rend depuis de nombreuses années". 

D’après le quotidien Ouest-France, Brigitte et Emmanuel Macron résident à la Ferme Saint-Siméon, un hôtel cinq étoiles dans une auberge normande du XVIIè siècle, qui propose des chambres de 360 à 1 205 euros la nuit (pour la suite avec vue sur mer). L'ensemble de l'hôtel a-t-il était privatisé ? 

Emmanuel Macron venait d'accorder un entretien qui interloque les spécialistes.

Endormi ou prostré ?

Par le biais de Ouest-France, il alerte en effet sur le fait que l’Europe vivrait une situation comparable à celles des années 1930. Des propos qui sacrifient à la formule éculée évoquant les "heures sombres de notre histoire" et destinée à susciter des peurs anciennes et entretenues par la gauche manipulatrice.

A quelques mois des élections européennes, le chef de l’Etat appelle ainsi les citoyens à "être lucides" et à "résister" à ce retour en arrière. Une pression anti-démocratique du pouvoir sur le débat de la campagne rappelant précisément des "procédés de l'ancien monde"...

Mais le "maître des horloges" a perdu la notion du temps

Le surmenage et l'épuisement l'ont amené à un lapsus qui confirme un état de santé délabré.

Seule la presse satirique a relévé cet égarement:

#EmmanuelMacron s'est offert quelques jours de "vacances" à #Honfleur... Sont-ils de tout repos ? Pas fatigué, le Président ? Vraiment ? Regardez plutôt.

📢 [Ça va faire du bruit] avec @Tof_Beaugrand dans #LaMatinaleLCI sur @LCI #La26. pic.twitter.com/r36Tdq4g4c

— La Matinale LCI (@LaMatinaleLCI) 2 novembre 2018

Peut-être est-ce un montage, selon les fact-checkers de l'info...

Macron doit-il publier son bulletin de santé ?

Brigitte a-t-elle failli à son devoir
de contrôle du petit par un pédiatre ?

Seuls les candidats François Fillon, François Asselineau et Benoît Hamon s'engagèrent à publier des bulletins de santé réguliers. 

Quatre candidats émettaient quelques réticences: Marine Le Pen (FN) s'engagea à la transparence sur sa santé si elle accédait à l'Elysée, mais seulement en cas de "maladie grave" qui pourrait "l'empêcher d'exercer son rôle". 

Sur la même ligne, Nicolas Dupont-Aignan promettait "un examen médical complet" qui vérifie sa "capacité d'exercer (ses) fonctions", mais jugea que la santé du président doit rester une affaire privée "tant qu'elle ne pose pas de problème majeur".

Le candidat d'extrême gauche, Jean-Luc Mélenchon ('La France insoumise') ne diverge pas de ses rivaux qu'il classe à l'extrême droite : "la transparence ne doit porter que sur les informations ayant un impact sur l'exercice de la fonction présidentielle".

Jacques Cheminade, 76 ans, alors, promettait de donner "l'information nécessaire", jugeant que la santé d'un président de la République "appartient à la Nation".

Emmanuel Macron, 40 ans et dans la force de l'âge, revendiquait déjà le droit au "secret médical", mais promettait de rendre publique "toute information susceptible d'avoir des conséquences quant à (sa) capacité à diriger le pays". L'heure est venue, s'il déraille sur quelques mots appris par coeur.

Le plus jeune avait-il déjà quelque chose à cacher ?

Budget de l'Etat : vers un serrage de vis, faute de croissance

Le budget 2019 s'annonce encore plus contraint que prévu

Macron ne réussit pas à relancer la croissance : peut-être Benalla?

La France devra revoir à la baisse sa prévision de croissance, suite à la publication de chiffres fort décevants du déficit commercial. Les carnets de commandes sont positifs dans l’industrie et l’activité est soutenue dans les services, mais elle est non productive. 
La Banque de France affiche un optimisme modéré en parlant d'un possible rebond de la croissance, après 0,4% au troisième trimestre contre 0,2% aux premier et deuxième trimestres, mais ne promet pas les 2,2% de 2017. 

Gérald Darmanin, le ministre du Budget, qui tablait sur 2%, a d'ailleurs dû revoir sa prévision à la baisse il y a une semaine. Or, ce nouvel objectif est hors d’atteinte pour les spécialistes, même si la croissance est aussi bonne au quatrième trimestre qu’au troisième. 

Une croissance plus faible, c’est moins d’activité, donc moins de rentrées fiscales et de TVA. Le gouvernement pourrait donc revoir son budget dès septembre et exiger de nouvelles économies.

Un nouveau tour de vis social en vue ?

Pendant ses deux semaines de vacances annoncées, mais trois effectives, Macron, qui avait fait venir un nombreux personnel, du chef cuisinier aux collaborateurs proches, a planché sur les moyens de faire avancer ses réformes à tout prix, tout en faisant oublier sa dernière casserole, l'affaire Benalla, du nom de cet intime à qui il a donné tous les droits sans qu'il ait les compétences de ses attributions et accordé à son favori les privilèges qui vont avec. 

Le Conseil des ministres de rentrée se tient ce mercredi 22 août. Ensuite, Emmanuel Macron réunira à l'Elysée quelques ministres (Edouard Philippe, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Murielle Pénicaud et Agnès Buzyn) pour finaliser les derniers arbitrages budgétaires. Le budget 2018 s'annonce contraint par une croissance plus faible que prévu.

Le gouvernement va devoir revoir son budget pour l'an prochain avec sans doute un nouveau serrage de vis, s'il veut continuer à contenir son déficit comme promis auprès de la Commission européenne.

Vers une nouvelle réduction des emplois aidés et des aides au logement ? 

L'ex-banquier va donc vraisemblablement chercher à faire davantage d'économies, surtout qu'il doit financer des réformes coûteuses comme la suppression progressive de la taxe d'habitation et le remplacement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le CICE minore l'impôt à payer des entreprises) par une baisse pérenne des cotisations patronales.

En ligne de mire du gouvernement, il y a entre autres les emplois aidés (le CUI, contrat unique d'insertion, est en vigueur depuis le 1er janvier 2010,), qui pourraient encore diminuer l'an prochain, tout comme les aides au logement. 

L'exécutif envisage aussi de transférer aux employeurs une partie du coût lié aux arrêts maladie. Cette piste a entraîné une levée de boucliers du patronat au cœur de l'été.

Quelles seront les économies réalisées sur les effectifs de la fonction publique d'Etat ? est une autre question pour l'instant sans réponse : malgré ses promesses de transparence et de dialogue, le gouvernement s'est refusé jusqu'à présent à avancer le moindre chiffre.

Un budget plus contraint est-il opportun ? 

Le renouvellement de la vie politique retombe sous la menace  des vieilles recettes de l' "ancien monde"...

Car l'interrogation de Philippe Waechter, chef économiste chez Ostrum Asset Management est rhétorique.  "En terme de gestion du déficit public jusqu'à la fin de l'année, la question est de savoir s'il faut contraindre davantage la demande privée au risque de peser encore plus sur l'activité ? Ce serait le cas si on voulait absolument tenir le déficit public à l'objectif de 2,3 du PIB. Ou alors est-ce qu'on laisse filer pour limiter le risque de contraction ou de ralentissement supplémentaire de l'activité ?"

L'accroissement du déficit public ne fait pas peur à Philippe Waechter. "Il me semble qu'il est nécessaire de laisser filer le déficit pour limiter le risque sur la croissance parce que l'enjeu est là, estime l'économiste. La vraie question, c'est est-ce qu'on a un objectif sur l'activité ou l'emploi ou un objectif plutôt comptable ? Je crois que les questions de croissance et d'emploi sont plus importantes dans la gestion de la politique économique."

Les générations à venir ne seront décidément pas épargnées.

Arrêts maladie: le patronat comprend sa douleur

Le patronat refuse de passer à nouveau à la caisse

Le 23 septembre 2016, dans Les Echos des Pinault, 
Marisol Touraine assurait avoir "sauvé la Sécurité sociale"...

A elle seule, évidemment pas, mais grâce aux mesures prises en 2010 notamment et aux sacrifices des Français...

VOIR et ENTENDRE la ministre de la Santé de Hollande faire du Michel Sapin - qui prétendit chaque mois, en pleine hausse du nombre de demandeurs d'emploi, que l'inversion de la courbe du chômage était pour le mois d'après dès décembre 2013 - en garantissant que c'était comme si c'était déjà fait.

Nicolas Doze démontre une "fake news":

Victoire ! "Il est probable que le trou de la Sécu n'existe plus en 2020", selon L'Opinion, le 5 juin 2018.

VOIR et ENTENDRE l'enthousiasme du site macronien : 

Miracle ! Selon Les Echos, également le 5 juin 2018, le déficit de la Sécurité sociale pourrait être ramené à seulement 300 millions d'euros cette année, au lieu des 2,2 milliards anticipés.

VOIR et ENTENDRE François Lenglet livrer sur RTL une analyse plus précise et moins optimiste:

Août 2018 : le trou de la Sécurité n'a pas bougé

Et le patronat refuse de prendre en charge une partie des indemnités versées en cas d'arrêt maladie, comme l'envisagerait le gouvernement, dans une lettre adressée à Matignon par le Medef, la CPME et l'U2P, en plein été caniculaire.

Selon le journal Les Echos, dont l'optimisme de septembre 2016 interpellait les experts, le gouvernement envisagerait en effet que les entreprises prennent en charge quatre jours d'indemnités journalières pour les arrêts de travail de moins de huit jours.

"Cette perspective ne peut appeler qu'une ferme opposition de la part des entreprises", ont écrit les trois organisations patronales au Premier ministre Edouard Philippe, dans une lettre datée du 31 juillet.

Ce "transfert aux entreprises constituerait une charge nette nouvelle que nous ne pouvons accepter", ont  objecté le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et aussi l'U2P qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales.

Cette mesure aurait un "impact systémique" et "pèserait nécessairement sur la compétitivité des entreprises, à l’inverse de la politique de baisse des prélèvements obligatoires affirmée par le gouvernement", expliquent les organisations patronales, déjà mises  à contribution pour la mise en oeuvre des prélèvements sur salaires.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, n'a pas écarté cette possibilité. "C'est normal de discuter de la santé au travail. Il n'y a pas de tabou", a-t-il estimé vendredi sur RTL.

"Il y a une concertation qui est faite par la ministre du Travail (Muriel Pénicaud), par la ministre de la Santé (Agnès Buzyn), avec les employeurs, avec le nouveau président du Medef (Geoffroy Roux de Bézieux), les syndicats", s'est-il défendu.

Le syndicat Force ouvrière (FO) a dénoncé "la recette du gouvernement" qui consiste à "déprotéger, désolidariser, pour satisfaire des objectifs comptables dont les victimes sont de plus en plus nombreuses".

Plan Vigipirate : la grogne monte chez les CRS

Faut-il faire appel aux... postiers ou redéployer dans la rue les nouvelles recrues de l'Education nationale ?

L'équivalent de trois compagnies de CRS s'est fait porter collectivement pâle

Ils entendent manifester leur grogne contre les effets du plan Vigipirate qui les "épuise", a-t-on appris mardi de sources syndicales policières. Depuis la semaine dernière et mardi, 240 CRS se sont déjà mis en arrêt maladie. Ce moyen de manifester son mécontentement n'est pas une première chez ces spécialistes du maintien de l'ordre, relativise-t-on du côté de Nanard Cazeneuve, ministricule de l'Intérieur et chance exceptionnelle des Français.

Cela a d'abord concerné la CRS de Toulouse vendredi puis, mardi, celles de Lyon et Nancy qui devaient venir en renfort pour Vigipirate en région parisienne. Selon Nicolas Comte, responsable d'unité police SGP-FO (second syndicat de gardiens de la paix et de CRS), "l'emploi très tendu des effectifs" en raison de Vigipirate a déclenché un "ras-le-bol" des CRS. Ils se disent "épuisés" et "inquiets sur les possibilités de tenir à long et moyen terme à ce rythme". "Il faut donner des signaux, ouvrir des négociations", a demandé le syndicaliste.

Une mobilisation sans précédent

"On a tapé sur les repos et la formation, les CRS n'en peuvent plus", a assuré Nicolas Comte. Les niveaux actuels du plan Vigipirate, "alerte attentats" pour l'Ile-de-France et les Alpes-Maritimes et "vigilance renforcée" pour le reste de la France, ont déjà été prolongés jusqu'au 10 avril et le seront pour "plusieurs mois", avait claironné le gouvernement début mars. "Tous les sites sensibles restent protégés", a  confirmé Manuel Valls, le 4 mars dernier.

Le gouvernement n'a jamais manqué une occasion d'afficher sa détermination à poursuivre l'opération Sentinelle autant que nécessaire face à la menace d'attentats toujours très élevée visant la France. Manuel Valls avait ainsi assuré mi-février que le plan Vigipirate serait prolongé "autant que nécessaire, tant que la menace reste élevée".

"Il faut dire la vérité aux Français, avait politisé le communicant de Matignon [...] Il faut s'habituer à vivre avec cette menace terroriste qui est le fruit d'organisations internationales particulièrement barbares", avait prévenu le Premier ministre. Le pouvoir et les media ont beaucoup vanté le courage des CRS, mais, eux, ils ne s'habituent pas.

Les premières victimes de l'islamisme
seraient les musulmans

C'est l'agression le 3 février de trois militaires en faction devant un centre communautaire juif à Nice qui avait entraîné le relèvement par Manuel Valls au niveau "alerte attentat" du plan Vigipirate dans les Alpes-Maritimes, rappelle L'Obs: pour cet hebdomadaire, la solution réside-t-elle dans le départ des Juifs français ou faut-il tout de suite restituer Nice à l'Italie ou, mieux, aux Ottomans de l'actuelle République de Turquie ?

Depuis que des djihadistes français ont perpétré les tueries de Charlie Hebdo à Paris et de l'Hyper Casher de Vincennes, 10.500 militaires protègent 830 "sites sensibles" en France, dont 310, principalement juifs, en Ile-de-France. Un millier de CRS en moyenne est mobilisé chaque jour, selon les sources syndicales. Cette mobilisation sans précédent, qui entraîne aussi d'importants surcoûts budgétaires, risque toutefois d'épuiser les effectifs soumis à rude épreuve depuis plusieurs mois, avaient indiqué plusieurs sources lors de cette annonce gouvernementale et politicienne. Peu avant 11 heures mardi, la Direction générale de la police nationale (DGPN) n'était pas en mesure de communiquer.

Ils connaissent bien le terrain: on attend les enseignants dans la rue, vite ! Mais eux aussi ont le blues des rythmes de travail. 

Alors Besancenot et ses postiers peuvent-ils aussi faire l'affaire et servir la République ?...

Suppression du jour de carence : Hollande recule face aux foncionnairest

L'opposition dénonce le "clientélisme" et la "démagogie" du pouvoir socialo-écolo

Le gouvernement a choisi d'amadouer les 5,2 millions de fonctionnaires

Un p'tit tour dans Paris
et c'est fait !

En décidant de détricoter la journée de carence dans la fonction publique, Hollande creuse encore la dette publique

Les salaires des fonctionnaires sont gelés depuis 2010, mais les déficits publics doivent aussi être combattus et à l'heure où chacun est appelé à se serrer la ceinture et où le retour à 3% de déficit en 2013 n'est pas du tout garanti, le cadeau du gouvernement Ayrault à son électorat traditionnel a suscité une avalanche de critiques.

Le jour de carence : comment ça marche

En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé perçoivent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, tandis que les fonctionnaires sont indemnisés à partir seulement du deuxième jour d'absence.

Un jour de carence imposé aux fonctionnaires en 2011

Fin 2011, le gouvernement Fillon avait voulu rétablir l'équité entre les deux systèmes en portant le délai de carence à quatre jours dans le privé et instaurer une carence d'un jour pour les fonctionnaires, avant finalement de maintenir le statu quo dans le privé. Seuls les 5,2 millions de fonctionnaires, ainsi que les salariés des régimes spéciaux de prévoyance, dont ceux de la SNCF et la RATP, ont d'abord contribué à l'effort avec une journée de carence, non indemnisée, à partir de cette date. 

Mais la mesure a finalement été annulée en 2012 à la SNCF et la RATP, des entreprises qui ont conservé leurs avantages acquis malgré la crise et grâce à la faculté de leurs syndicats de paralyser l'économie du pays.

Avant l'instauration de ce jour de carence dans la Fonction publique, sur lequel le gouvernement a décidé de revenir, les agents percevaient l'intégralité de leur salaire en cas d'arrêt maladie, dès le premier jour d'arrêt.

En cas d'arrêt maladie, les salariés comme les fonctionnaires doivent transmettre dans les 48 heures un certificat médical.

Seule une partie des salariés du privé continue à être payée

Les salariés du privé

ne perçoivent pas d'indemnités pendant le délai de carence, mais certaines entreprises, souvent les plus grandes, peuvent verser tout ou partie du salaire pendant cette période.

A l'issue de la carence, l'assurance maladie commence à verser des indemnités journalières correspondant à 50% du salaire brut calculé sur les 3 derniers mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) avec un plafond de 43,32 euros par jour.

A ces indemnités peut s'ajouter un complément versé par le patron notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté. Il perçoit alors 90% puis 66% de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières) qu'il aurait gagnée s'il avait travaillé, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté (90% pendant les 30 premiers jours si l'ancienneté est de 1 à 5 ans, 40 jours si elle est d'au moins 6 ans, 50 jours si elle est d'au moins 11 ans, etc.).

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse.

Le délai de carence ne s'applique pas dans le cas d'un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé d'adoption, et de manière particulière pour les maladies longue durée.

Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) en congé de maladie ordinaire (CMO, moins d'un an) conservent l'intégralité de leur traitement indiciaire pendant 3 mois, et la moitié pendant les neuf mois suivants.

Le supplément familial et l'indemnité de résidence continuent à être versés intégralement.

Dans la Fonction publique d'Etat, 

les primes et indemnités sont versées, pour l'essentiel, dans la même proportion que le traitement indiciaire.

Dans la Fonction publique Territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes sont définies par délibération de la collectivité, tandis qu'il n'existe pas de règles sur ce point dans l'Hospitalière.

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle imputés au service, le fonctionnaire perçoit également l'intégralité de son traitement, jusqu'à la reprise du travail ou son départ à la retraite.

Le gouvernement proposera la suppression de cette journée non indemnisée en cas d'arrêt maladie dans le prochain budget

 

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pense que les entreprises ont les moyens. 
En tous cas, elle s'y est engagée mercredi soir, car, d'après elle, ce serait une mesure "injuste, inutile, inefficace et humiliante". Cette proche de la Ch'tite Martine Brochen-Aubry n'a pas peur des mots, ni des excès de langage.

Les députés PS balaient les critiques d'un revers de la manche

Ils ont raillé ce jeudi les "cris d'orfraie" de la droite, y voyant une preuve d' "animosité" envers ces agents de l'Etat et insistant, eux, sur leurs ..."gros efforts". "Les agents de l'Etat ont montré leur dévouement au redressement du pays", estiment les élus PS, selon l'AFP qui n'en cite aucun nommément. Cette agence de presse néglige assez systématiquement de fournir des preuves de ce qu'elle avance: lien PaSiDupes relatif à la prétendue libération des sept otages français au Cameroun. Le sous-ministre Kader Arif qui a cru pouvoir lui faire crédit en a fait les frais !

"Ils ont consenti de gros efforts en matière de revenus, de postes, de conditions de travail alors même que les gouvernements UMP ne cessaient de les déconsidérer aux yeux de l'opinion".

"Pas raisonnable du tout", oppose le patronat  

La présidente du MEDEF, Laurence Parisot, évalue le coût à 200 millions d'euros, et déplore que la majorité socialo-écolo soit "addicte à la dépense publique".

La CGPME a pointé l'inéquité de la décision

Elle souligne qu'au nom de la réduction des dépenses, "entreprises et salariés du privé se sont vu assommer par de nouveaux impôts et taxes". 

Sur ce point de l'équité avec le privé, la CGT, fossoyeur de l'économie française comme à Goodyear) ne craint pas la surenchère et profite des fluctuations de droite et de gauche sur le sujet pour enfoncer un coin: son numéro un Bernard Thibault  a rétorqué que " ce qui est anormal, c'est le jour de carence pour les salariés du privé. Etre malade, c'est déjà être victime; dès lors, c'est une véritable double peine".

"Clientélisme " et "démagogie" pour l'UMP

Les élus UMP manifestant leur colère contre ce détricotage de cette mesure courageuse et nécessaire de F. Fillon pour réduire la dette publique: ils ont réagi par une pluie de communiqués, que la presse gouvernementale a  filtrés autant que possible. 

Pour le chef de file du principal parti d'oppostion, Jean-François Copé, l'abrogation est "irresponsable» et illustre le "manque de courage politique de François Hollande". "Alors que les perspectives de croissance et de réduction des déficits s'assombrissent", le gouvernement fait montre de "clientélisme démagogique et dépensier", a-t-il dénoncé.

Les ex-ministres du gouvernement Fillon ont eux aussi exprimé leur mécontentement. 

Valérie Pécresse, ex-ministre du Budget, a dénoncé "une décision injuste, clientéliste et coûteuse", 

François Baroin, ancien ministre de l'Economie, y a vu "une faute", 

tandis que le prédécesseur de Mme Lebranchu, François Sauvadet (UDI) a qualifié cette décision de "démagogie sans nom" et de "mauvais signal" .

La présidente du Front national Marine Le Pen a critiqué la décision qui "agrandit la différence entre le privé et le public". "Tout ce qui contribue à agrandir la différence entre le privé et le public ne m'apparaît pas être une bonne proposition", a répondu Marine Le Pen, interrogée sur le sujet lors de l'émission "Des paroles et des Actes". "Nous avions proposé que le jour de carence soit fixé à un pour le public et, un pour le privé", a-t-elle rappelé.

Les syndicats s'enfoncent dans la brèche 

Ils veulent maintenant un geste sur les salaires. 

"La CGT est très satisfaite de cette annonce", a déclaré Jean-Marc Canon, représentant du syndicat d'extrême gauche. Mais, a-t-il aussitôt souligné, "on considère que ce n'est pas un solde de tout compte. Ca ne saurait exonérer le gouvernement de prendre des mesures, par exemple des mesures générales sur les salaires pour l'année 2013". 

Selon FO, "le compte n'y est pas"

Le syndicat réclame aussi une revalorisation du point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires, qui est gelé depuis 2010.

La fonction publique hospitalière déçue par cette abrogation 

La démagogie gouvernementale ne ravit pas l'ensemble de la Fonction publique .

Le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, a ainsi déploré le choix du gouvernement: il souligne qu'objectivement le dispositif avait produit "des effets immédiats" positifs en matière d'absentéisme dans les hôpitaux, engendrant des économies "aux alentours de 70 millions d'euros".

C'est le prix - augmenté des autres secteurs de la Fonction publique - que Hollande, Ayrault, Lebranchu et Cahuzac sont prêts à nous faire payer pour faire passer la réforme des rythmes scolaires qui dresse contre Vincent Peillon l'ensemble des personnels de l'Education et des collectivités territoriales.

Les députés de la majorité humanisent les 35 heures

Enfant très malade: le don de jours de repos entre collègues est approuvé

Un texte permet désormais d'affecter les RTT utilement

L'Assemblée a voté mercredi la possibilité pour un salarié de donner anonymement une partie de ses jours de repos à un collègue devant s'occuper d'un enfant très gravement malade. Les députés s'inspirent ainsi d'un cas réel de solidarité survenu dans une entreprise de la Loire.

Cette proposition de loi UMP doit maintenant passer devant le Sénat

Elle a été votée par les députés de droite et du centre. Le PS s'est abstenu et le Front de gauche a voté contre, en plaidant pour une meilleure prise en charge de ces situations par la solidarité nationale...

Quelque 1.500 enfants malades sont actuellement en phase terminale en France, selon l'auteur du texte, le député UMP Paul Salen. Il s'agit de donner un cadre légal à des initiatives spontanées de solidarité de salariés, explique cet élu de la Loire, qui a connu un tel cas dans sa circonscription.

Christophe Germain, un salarié de Badoit, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise, et avait pu rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009.
"Nous sommes émus de l'adoption de ce texte, qui découle de notre histoire personnelle, pour tous les parents qui vont pouvoir en bénéficier", a déclaré la mère de l'enfant, Lydie Germain, qui a assisté aux débats avec son mari depuis la tribune du public.
"C'est le résultat de la continuité d'un combat, celui de notre fils. Nous nous étions fait une promesse avec ma femme: qu'il ne soit pas parti pour rien", avait déclaré mardi Christophe Germain.


Les députés de l'opposition ont fait obstacle

Le candidat PS, François Hollande, était-il présent dans l'hémicycle?
Ou avait-il négligé son mandat ?
S'est-il exprimé sur l'abstention de son groupe parlementaire ?


Ils ont prétexté un risque supposé d'inégalités induites par le dispositif...
"Un salarié d'une PME ne recevra que quelques jours alors que celui d'une grande entreprise pourra avoir plusieurs mois", a ainsi argumenté Martine Billard (Front de gauche), une ex-professeur de SVT (biologie), pourtant.

Craignant aussi des difficultés pratiques d'application a priori, notamment autour de l'anonymat des dons, et les réticences des organisations syndicales, la gauche dite solidaire a préconisé l'amélioration de l'indemnité accordée à un parent bénéficiant d'un congé de présence parentale et refusé son vote.

Actuellement, un salarié en charge d'un enfant gravement malade peut bénéficier d'un tel congé pendant 14 mois, non rémunéré mais avec une indemnité de quelque 900 euros par mois.


Courageux, le PS s'est abstenu
Les socialistes vertueux ne voulent pas s'opposer à "un tel acte de solidarité".
Ne renonçant jamais à polémiquer, quelles que soient les circonstances et les raisons, ils ont osé ironiser, par la bouche de Marie-Françoise Clergeau: le sujet a été le prétexte à une tentative malvenue de raillerie , relevant "une tardive conversion de la majorité aux 35 heures " sur lesquelles reposentles RTT.

Le Front de gauche (Parti de gauche-PCF) a voté contre
Les communistes refusent aux salariés le droit aux initiatives personnelles de solidarité d'individu à individu. Toujours foncièrement léninistes, les idéologues marxistes restent attachés au "centralisme" d'antan dit 'démocratique' et soutiennent que "c'est à la solidarité nationale à faire face à ces situations".


Un certain encadrement du dispositif

Le texte adopté concerne les jours de repos en général, qu'il s'agisse de RTT, de jours de récupération ou de jours de vacances, mais quatre semaines de vacances ne peuvent être cédées.

Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant est exigé pour que fonctionne le dispositif, qui devrait s'appliquer aussi à la Fonction publique.

La secrétaire d'Etat aux Solidarités, Marie-Anne Montchamp, s'est en revanche félicitée de ce texte qui "valorise cet esprit de volontariat et de don sans lesquels nous ne pouvons espérer renforcer notre cohésion sociale".