Budget de l'Etat : vers un serrage de vis, faute de croissance

Le budget 2019 s'annonce encore plus contraint que prévu

Macron ne réussit pas à relancer la croissance : peut-être Benalla?

La France devra revoir à la baisse sa prévision de croissance, suite à la publication de chiffres fort décevants du déficit commercial. Les carnets de commandes sont positifs dans l’industrie et l’activité est soutenue dans les services, mais elle est non productive. 
La Banque de France affiche un optimisme modéré en parlant d'un possible rebond de la croissance, après 0,4% au troisième trimestre contre 0,2% aux premier et deuxième trimestres, mais ne promet pas les 2,2% de 2017. 

Gérald Darmanin, le ministre du Budget, qui tablait sur 2%, a d'ailleurs dû revoir sa prévision à la baisse il y a une semaine. Or, ce nouvel objectif est hors d’atteinte pour les spécialistes, même si la croissance est aussi bonne au quatrième trimestre qu’au troisième. 

Une croissance plus faible, c’est moins d’activité, donc moins de rentrées fiscales et de TVA. Le gouvernement pourrait donc revoir son budget dès septembre et exiger de nouvelles économies.

Un nouveau tour de vis social en vue ?

Pendant ses deux semaines de vacances annoncées, mais trois effectives, Macron, qui avait fait venir un nombreux personnel, du chef cuisinier aux collaborateurs proches, a planché sur les moyens de faire avancer ses réformes à tout prix, tout en faisant oublier sa dernière casserole, l'affaire Benalla, du nom de cet intime à qui il a donné tous les droits sans qu'il ait les compétences de ses attributions et accordé à son favori les privilèges qui vont avec. 

Le Conseil des ministres de rentrée se tient ce mercredi 22 août. Ensuite, Emmanuel Macron réunira à l'Elysée quelques ministres (Edouard Philippe, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Murielle Pénicaud et Agnès Buzyn) pour finaliser les derniers arbitrages budgétaires. Le budget 2018 s'annonce contraint par une croissance plus faible que prévu.

Le gouvernement va devoir revoir son budget pour l'an prochain avec sans doute un nouveau serrage de vis, s'il veut continuer à contenir son déficit comme promis auprès de la Commission européenne.

Vers une nouvelle réduction des emplois aidés et des aides au logement ? 

L'ex-banquier va donc vraisemblablement chercher à faire davantage d'économies, surtout qu'il doit financer des réformes coûteuses comme la suppression progressive de la taxe d'habitation et le remplacement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le CICE minore l'impôt à payer des entreprises) par une baisse pérenne des cotisations patronales.

En ligne de mire du gouvernement, il y a entre autres les emplois aidés (le CUI, contrat unique d'insertion, est en vigueur depuis le 1er janvier 2010,), qui pourraient encore diminuer l'an prochain, tout comme les aides au logement. 

L'exécutif envisage aussi de transférer aux employeurs une partie du coût lié aux arrêts maladie. Cette piste a entraîné une levée de boucliers du patronat au cœur de l'été.

Quelles seront les économies réalisées sur les effectifs de la fonction publique d'Etat ? est une autre question pour l'instant sans réponse : malgré ses promesses de transparence et de dialogue, le gouvernement s'est refusé jusqu'à présent à avancer le moindre chiffre.

Un budget plus contraint est-il opportun ? 

Le renouvellement de la vie politique retombe sous la menace  des vieilles recettes de l' "ancien monde"...

Car l'interrogation de Philippe Waechter, chef économiste chez Ostrum Asset Management est rhétorique.  "En terme de gestion du déficit public jusqu'à la fin de l'année, la question est de savoir s'il faut contraindre davantage la demande privée au risque de peser encore plus sur l'activité ? Ce serait le cas si on voulait absolument tenir le déficit public à l'objectif de 2,3 du PIB. Ou alors est-ce qu'on laisse filer pour limiter le risque de contraction ou de ralentissement supplémentaire de l'activité ?"

L'accroissement du déficit public ne fait pas peur à Philippe Waechter. "Il me semble qu'il est nécessaire de laisser filer le déficit pour limiter le risque sur la croissance parce que l'enjeu est là, estime l'économiste. La vraie question, c'est est-ce qu'on a un objectif sur l'activité ou l'emploi ou un objectif plutôt comptable ? Je crois que les questions de croissance et d'emploi sont plus importantes dans la gestion de la politique économique."

Les générations à venir ne seront décidément pas épargnées.

Les députés godillots votent la réduction des aides au logement de leurs électeurs

Les oppositions de gauche et de droite accusent le gouvernement de mettre en péril le  logement social français

Les députés ont adopté le budget du ministère de la Cohésion des territoires, en quatre heures

L'Etat se désengage : les bailleurs sociaux
seront les bâtisseurs de demain

La majorité présidentielle fait chuter de 1,7 milliard d'euros les financements que le budget du ministère de la Cohésion des territoires alloue aux aides au logement (APL) dès l'an prochain. Ce ministère est au nombre des grands perdants du projet de loi de Finances pour 2018.

Adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, ce budget contraint les politiques du Logement, de l'Aménagement des territoires et de la Ville qui vont chuter de 9,8% pour passer de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.

Paradoxalement le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a soutenu que le gouvernement veut "réinterroger l'efficacité de notre politique en matière d'aides personnelles au logement et de soutien à la construction".

"Nous avons, face à un investissement d'environ 40 ou 41 milliards d'euros, quatre millions de nos concitoyens qui sont mal-logés", a-t-il fait valoir pour assurer qu'une réduction de crédits crée du logement.

Ainsi la "réforme des aides au logement" prévue dans l'article 52 du projet de loi doit-elle "conduire à une réduction des dépenses de l'Etat de 1,7 milliard d'euros en 2018", dans un "dialogue constant avec les bailleurs sociaux," a prévenu Mézard, sourd aux avertissements de ces organismes qui exigent un moratoire sur une économie budgétaire qu'ils jugent "mortifère".

Une réforme "improvisée"

Contesté, un amendement déposé par le gouvernement qui doit permettre une "mise en oeuvre progressive" de cette ponction financière, n'a pas été soumis au vote.

Il instaure une baisse progressive des loyers du logement social de 800 millions d'euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020, pour compenser une baisse des APL équivalente.

Mais l'économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d'euros visée par le gouvernement sera atteinte dès l'an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

"Le gouvernement fera des propositions visant à préciser ce mécanisme", a indiqué Mézard.

Objet d'une douzaine d'amendements de suppression, tous rejetés, l'article 52 a "fait l'unanimité contre lui, tellement il est profondément injuste," a affirmé l'ex- ministre du Logement Sylvia Pinel (PRG), stigmatisant "l'improvisation et l'impréparation" de la réforme. 

La seconde partie des discussions concernant le PLF doit avoir lieu ce vendredi matin

Pour Clémentine Autain, de la France insoumise, cet article 52 "orchestre la mise en péril de tout le système du logement social, avec une perte de recettes considérable" des bailleurs sociaux.

"On va casser un modèle HLM que beaucoup nous envient", a estimé Stéphane Peu (PCF), député-journaliste (comme Pierre Dharrréville) ex-président de Plaine commune Habitat, Saint-Denis (93), fustigeant une "politique mûrement réfléchie, cohérente, visant à affaiblir le secteur HLM et renforcer le secteur privé". "Partout en Europe où une telle politique a été menée, elle a été une catastrophe."

"Réformer, pourquoi pas ? Mais vous imposez des mesures inadéquates comme la suppression de l'APL accession qui solvabilise les ménages modestes", a jugé de son côté Thibault Bazin (LR).

Un "consensus s'est dégagé" dans l'Hémicycle en faveur du rétablissement de l'APL accession, a-t-il souligné, , un dispositif qualifié de "marqueur important" par le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.

Mais ce proche du président Macron (et d'Ismaël Emelien, conseiller spécial du président, qui ont créé une start-up à trois), a semblé juger prématuré le rétablissement de l'APL succession, cette aide publique étant "un élément de la discussion en cours avec les bailleurs sociaux", a-t-il dit. Huit amendements en ce sens ont été rejetés et un 9e a été retiré par son auteure, Stéphanie Do (LREM).

Les APL accession, qui facilitent l'emprunt immobilier aux ménages aux revenus modestes, devraient être supprimées dès le 1er janvier 2018.

Vers deux heures du matin, après 4h30 de débats, la séance a été suspendue. La discussion sur la seconde partie du projet de loi de Finance devait reprendre à 9h30 vendredi matin.

Baisse des aides au logement : l'ex-ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, se décharge sur Gérald Darmanin

Cosse n'assume pas et charge Darmanin

La politique de coupes budgétaires de Macron ne frappe pas seulement les Armées 

Suite à la confirmation par Matignon de son intention de réduire les APL, aides (sociales) au logement pour tous les bénéficiaires, samedi 22 juillet, Emmanuelle Cosse (ex-EELV), l'ancienne ministre du Logement, est montée au créneau.

Le président Macron a choisi de diminuer toutes les aides au logement, sans distinction de bénéficiaires, dès la rentrée prochaine. Matignon a confirmé que les APL (Aides personnalisées au logement) seront baissées de 5 euros par mois dès le 1er octobre 2017. La mesure - qui concernait les 800.000 étudiants qui y ont le droit - sera même étendue aux autres allocations logement que sont l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). 

L’ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse a vivement critiquée la décision prise par le gouvernement d’Edouard Philippe.

"Je suis scandalisée," assure-t-elle. La ministre du logement s’est montrée très sévère à l’égard de cette baisse de 5 euros des APL. "Je suis scandalisée par cette mesure parce que les APL bénéficient à des personnes qui ont des faibles revenus (…) C’est une restriction très importante qui va fragiliser ces personnes qui reçoivent des aides pour payer leur loyer", dénonce-t-elle.

"Je ne vous cache pas qu’en tant qu’ancienne ministre du Logement, je suis scandalisée que la première grande mesure sur le logement du gouvernement d’Edouard Philippe, ce soit de baisser les APL et de toucher les plus pauvres", poursuit-elle.

L'ex-ministre de Hollande charge Darmanin

Cette baisse avait été "actée par François Hollande et intégrée dans les calculs budgétaires sans que la mesure ait été mise en place" (le temps des campagnes des primaires et des présidentielles n'étant pas propice), précise Matignon pour justifier cette nouvelle coupe budgétaire. 

Un rappel qu'a déjà fait valoir Gérald Darmanin lors de son audition par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 12 juillet dernier : "La baisse des APL a été votée par la précédente majorité mais n’a jamais été mise en place. Nous prendrons les mesures votées par le Parlement." 

"Il raconte n’importe quoi et ça suffit que Monsieur Darmanin essaye toujours de trouver des cache-sexes pour défendre des mesures d’économies", accuse Emmanuelle Cosse. 
VOIR et ENTENDRE l'ancien patronne d'Europe Ecologie-les Verts charger les juppéistes du gouvernement Philippe, singulièrement Gérald Darmanin  : 

Contrairement à ce qu’affirme Gérald Darmanin, un décret réformant les APL est paru le 16 octobre 2016 au Journal Officiel. Il disposait que les nouveaux allocataires se verraient appliquer cette mesure de non-versement de l'APL à partir du moment où leur patrimoine financier, mobilier et immobilier (hors résidence principale) dépassait 30.000 euros. A contrario, les allocations des anciens bénéficiaires devaient attendre un nouveau calcul nécessitant une déclaration de patrimoine.

"Il y a eu des mesures d’économies, qui ont été prises par le gouvernement dans lequel j’étais et qui concernaient des personnes avec des patrimoines très élevés mais en aucun cas il ne s’agissait d’une baisse massive des APL", se défend Emmanuel Cosse, destinatrice d'une lettre-cadre de Manuel Valls visant les APL. Courant 2016, François Hollande avait bien engagé une réforme des aides au logement pour qu’elle frappe les classes moyennes et supérieures.

"Maintenant ça suffit ! Que le gouvernement d’Edouard Philippe et le ministre Gérald Darmanin assument leur baisse des APL et qu’ils assument que leur politique n’est pas une politique d’aide au logement, contrairement à ce que racontait le président de la République pendant la campagne", dénonce l’ancienne ministre.

Les APL coûtent 18,5 milliards d'€, soit 3 fois le budget du ministère de la Justice.

Pas de croissance, mais revalorisation du RSA ou des APL, au 1er octobre 2016

Durcissement des conditions d'accès à l'aide au logement, mais baisse du prix du gaz:
quel est ce mic-mac pré-électoral ?

Branle-bas de combat politicien au gouvernement, samedi 1er octobre

Qu'attendez-vous encore de Hollande ?

Durcissement des conditions d'accès aux aides au logement, 
mais baisse du prix du gaz; revalorisation du RSA revalorisé, mais armement des agents dans les trains SNCF… au 1er octobre 2016. 

La liste, non-exhaustive, de ce qui change à partir d’aujourd’hui, est ici.

Nom de régions, APL, trains... : ce qui change ce 1er octobre.

>@ouestfrance : https://t.co/GM2SMvWbHA pic.twitter.com/TFsCbn44Xh

— Visactu (@visactu) 1 octobre 2016

Il devient plus difficile de toucher les aides au logement

Merci Emmanuelle Cosse qui prend à Pierre pour donner à Mohamed: tout pour les migrants ! Une mesure qui fait donc mal à certains, les racistes, mais pas que / qu'eux... Dès ce samedi, certains ménages risquent d’être privés de leur aide au logement. C’est désormais le patrimoine des ménages (et le livre A) qui sera pris en compte, pour bénéficier de cette aide. Une "avancée" socialiste ? S’il dépasse 30.000 euros, le montant mensuel des allocations pourraient bien être revu à la baisse. 

Par ailleurs, les enfants dont les parents sont assujettis à l’ISF seront privés des APL. Avec cette mesure, le Gouvernement affiche deux objectifs : des économies et éviter que des étudiants sans revenu, mais dont les parents seraient jugés aisés, bénéficient des APL. 650.000 foyers devraient être sanctionnés sur leur réussite, par cette nouvelle mesure discriminatoire.

Baisse du prix du gaz

  

Mais si vous utilisez le gaz pour cuisiner, ne comptez pas sur une baisse supérieure à 0,3%. Faites des économies en mangeant froid... 

Trop Blanc, désolé !

Si vous l’utilisez pour la cuisine et chauffer l’eau, la baisse devrait se chiffrer à 0,5%.

Revalorisation du RSA

A vérifier le 5 octobre, date du versement de septembre. Revenu minimal assuré aux personnes sans ressources, racistes Français ou étrangers "décoloniaux", qu’ils aient ou non la capacité de travailler (2,5 millions en 2016), le Revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé de 2%, soit environ 110 euros de plus, par an,pour une personne seule. Moins de 10 euros par mois, c’est toujours bon à prendre, nous assure Marisol Touraine, ministre qui paie l'impôt sur la fortune (ISF). Combien pour les retraités ?

Des agents SNCF armés dans les trains

Pour prévenir les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes, les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront porter une arme à feu. Votée le 22 mars dernier, la mesure de la loi Savary prévoit que ces agents doivent avoir suivi une formation, justifier d’une expérience d’au moins cinq ans dans le service de sécurité de la SNCF ou de la RATP et avoir été agréés par le préfet de Paris ou du département dont ils dépendent. 

En outre, ils porteront un signe distinctif et chacune de leur mission en tenue civile devra être suivie d'un compte-rendu. 
Ils pourront également inspecter les bagages des voyageurs, avec l’accord du propriétaire [sic, mais à condition qu'il ne soit pas barbu ou qu'elle ne soit pas voilée], voire à des palpations de sécurité [notamment dans les stations desservant les parcs naturistes ouverts par les écolos de la Mairie de Paris], avec le consentement de la personne concernée.

Les nouvelles régions officialisées

Quoi qu’on en pense et quoi qu'on dise, c’est officiel, les nouvelles régions sont renommées. La Basse et la Haute-Normandie ont fusionné en une seule et même Normandie. Le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie sont maintenant les Hauts-de-France. Le Grand Est englobe l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées sont renommés Occitanie. Et ce sera maintenant la Nouvelle-Aquitaine pour l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes.

Drapeau tricolore interdit...

Exception dans le centre est, où les deux régions fusionnées ont choisi de ne pas choisir. La nouvelle région fusionnant la Bourgogne et la Franche-Comté s’appellera Bourgogne-Franche-Comté. Et celle fusionnant Auvergne et Rhône-Alpes sera Auvergne-Rhône-Alpes. 

Souvent assimilée à une région, la Corse est une collectivité territoriale ...à statut particulier !

56 %, c'est le nouveau bond de la fraude détectée à la CAF

Combien de fraudeurs ne sont ni détectées, ni sanctionnées ?

La CAF s'accorde une tolérance
pour les "fraudeurs de survie"

Le montant des fraudes détectées et sanctionnées par la Caisse d'allocations familiales a progressé de 56% à 209 millions d'euros en 2014, selon un bilan publié ce lundi 1er juin. 

Les chiffres ne "paraissent" (BFMTV) pas impressionnants: ils le sont, pour les cotisants. L'an passé, le nombre de fraudes détectées par la  CAF a bondi de 56%, s'établissant à 38.828 fraudes repérées et sanctionnées (32.828, selon la source). C'est 56% de plus que les 21.000 de l'année précédente.

En termes de montant, on passe ainsi de 141 millions d'euros de fraudes "qualifiées" (c'est-à-dire donnant à lieu à des sanctions par la CAF) à 209,6 millions d'euros, soit 48,21% de plus. Pour mémoire, en 2004, ce montant n'était "que" de 18 millions d'euros.

La CAF nie la recrudescence de la fraude des allocataires 

"La fraude n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre de fraudes qualifiées". Elle cite notamment la technique du "data-mining" (exploration de données), soit l'analyse croisée d'un important volume de données, une technique de profilage à base de fichages d'individus - dont la caractérisation n'est pas précisée - qui peut exclure les clandestins à des fins politiques plus que sociales) et qui permet de détecter automatiquement des personnes les plus susceptibles de frauder et donc de mieux identifier les indus, c'est-à-dire les sommes de nature frauduleuse versées à tort par la CAF.

Des fraudes "de survie"

En grande majorité (70%) les cas de fraudes relèvent d'omissions (par inadvertance?), de fausses déclarations (involontaires?) sur les ressources du ménage ou encore sur les situations professionnelles. La CAF explique notamment que les dissimulations de concubinage ont représenté 20% des fraudes détectées. Quant aux dissimulations du fait de la polygamie, elles ne sont ni évoquées, ni a fortiori sanctionnées. 

Parmi les allocations, les fraudes sanctionnées ont concerné en premier lieu les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse) avec 68,55% des cas. Viennent ensuite les aides au logement (23,17% des cas).

La CAF minimise la charge supportée par les 50% de Français soumis à l'impôt

Lies Hebbadj, marié religieusement 

à 4 Européennes de France,  

mais civilement à une seule

La CAF souligne par ailleurs qu'un grand nombre de fraudes sur la branche Famille seraient assimilées à des fraudes dites de "survie" [exemple, Thomas Thévenoud, député PS et ex-secrétaire d'Etat au Commerce de Manuel Valls] qui sont "le fait de personnes très modestes, bénéficiaires des prestations sous conditions de ressources, et le plus souvent de minimas sociaux". 

La CAF considère que le montant moyen du préjudice (6.386 euros) est peu élevé "au regard d'autres types de fraudes aux finances publiques". La Sécurité sociale est constituée de divers organismes privés chargés d’une mission de service public géré par des personnes morales de droit privé. C'est pourtant clair et fiable... 

Au total, seulement 7% des fraudes sont le fait de productions de faux ou d'escroqueries... Le curseur est très subjectif et discriminant, au détriment de la population européenne.

Une sexagénaire avait escroqué huit Caisses d'allocations familiales

Elle s'était créé plusieurs identités et avait effectué de fausses déclarations de grossesse entre 2002 et 2005.  Vraisemblablement Gitane - mais cela ne nous regarde pas - Francine Santiago a monté des escroqueries contre les CAF des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Haute-Garonne, du Tarn et de l'Aude (125.000 €). Elle rédigeait ensuite de fausses déclarations de naissance et de parent isolé, afin de percevoir diverses prestations, soit un préjudice estimé à 598.000 euros mais pour l'avocate des CAF une partie des détournements est prescrite et le montant global de la fraude approcherait 1,2 million d'euros.

"Tête de réseau"

"Le modus operandi [traduction à l'attention de Najat Vallaud-Belkacem: "mode opératoire"] était simple, mais suffisamment astucieux pour bénéficier de sommes importantes", selon le ministère public, qui avait requis trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis.

La sexagénaire a été décrite comme "une tête de réseau" par le ministère public. Huit autres personnes ont déjà été condamnées dans ce dossier. 

Condamnée par défaut à trois ans de prison ferme en 2008, elle avait fait opposition à ce jugement. En juin 2014, elle a obtenu gain de cause et a été condamnée à trois ans de prison dont la moitié avec sursis, comme elle le souhaitait. Elle n'aura effectué que la moitié de sa peine, 9 mois, le temps d'une gestation...