Bobigny: les 4.000 locataires de HLM n'auront finalement pas l'annulation de leurs loyers d'avril

Le maire UDI n'avait pas les moyens de ce cadeau

Cette offre n'a pu se concrétiser: la situation financière de l’office HLM ne permet pas cette exonération !

Promesse de centriste proche de Lagarde. 

Le 23 avril, la ville capitale de Seine-Saint-Denis gérée par un pion de Jean-Christophe Lagarde, Stéphane de Paoli - qui avait augmenté son indemnité de maire tout en conservant des allocations de Pôle Emploi, s’était engagée à annuler l’ensemble des loyers du mois d’avril pour les 4.000 locataires de son office public de l’habitat (OPH), évoquant une première en France pour "privilégier le pouvoir d’achat des familles”. Malheureusement, cette offre généreuse du maire, élu en 2014 après un siècle de communisme, n’a pas pu aboutir, l’OPH (Office public ) ayant refusé cette suppression, rapporte France Bleu ce jeudi 30 avril.

Allez donc comprendre pourquoi le site de cet OPH arbore toujours ses belles intentions:

Réponse: le président de l'office HLM départemental qui gère 24.000 logements est aussi président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis et c'est Stéphane Troussel, un socialiste... Or, le département, qui crie toujours misère, avait été désigné  - par le pouvoir socialiste - pour accueillir les JO de 2014: une manne qu'il aurait vite engloutie dans des aides à la population accro à l'assistanat. Mais le Covid-19 en a décidé autrement... 

Selon la radio publique, les locataires des HLM de la commune ont reçu une lettre expliquant pourquoi il n’est plus possible de les exonérer de ce loyer. En effet, d’après l’OPH socialiste, d’une part cette suppression des loyers "ne repose sur aucune base légale" et d’autre part la situation financière de l’office HLM ne permet pas cette exonération. Cette dernière représenterait une perte financière évaluée à 1,6 million d’euros. Ceci même si la mairie centriste s’est engagée à rembourser 50% de la somme: le trou de trésorerie aurait malgré tout été trop important, estime Troussel.

"Une part conséquente de la population balbynienne est composée de bénéficiaires de minimas sociaux, de personnes sans-emploi ou de précaires tirant leurs revenus de ‘petits boulots’. Le covid-19 et le confinement ont donc eu des effets conséquents sur l’équilibre économique de nombreuses familles”, avait expliqué la mairie dans un communiqué pour justifier la suppression des loyers d’avril.

Ce à quoi Manuel Domergue, le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre avait réagi en affirmant que l’annulation des loyers est “une mesure un peu démesurée, dans le sens où la plupart des locataires n’ont pas de baisse de revenus". Il s’était toutefois dit favorable à un dispositif ciblé pour aider les personnes en difficulté.

Un tandem Lagarde-Paoli en outre accusé de s'être emparé de la ville PCF et de l'avoir gérée en pactisant avec des criminels et des religieux.

De graves accusations portées par une journaliste indépendante comme ils le sont à l'AFP, Eve Szeftel, dans un essai 'Le Maire et les barbares' (Albin Michel).

Il est une image du séparatisme islamiste en France, où "en banlieue, le communautarisme et le clientélisme progressent à une vitesse folle," confirme la journaliste au bureau de l'AFP à Bobigny. 

L'Union des démocrates musulmans de France (UDMF) se lance discrètement mais voit grand. Elle n'a encore qu'un seul élu à Bobigny, d'ailleurs élu sur la liste du maire UDI Stéphane De Paoli, mais elle veut implanter des élus aux départementales puis espère réunir, un jour, les 500 signatures exigées pour pouvoir participer à une présidentielle.

Décrite comme islamiste par des analystes, tel Laurent de Boissieu, son fondateur Nagib Azergui situe l'UDMF à l'aile gauche de l'échiquier politique et se revendique de l'anti-impérialisme, de l'antisionisme et de l'anticolonialisme. Pour la journaliste Judith Waintraub, l'UDMF mise sur un discours victimaire pour séduire l'électorat musulman: du nanan en Seine-Saint-Denis.Pour la France, l'UDMF souhaite le développement du halal, l'instauration de cours d'éducation civique et de réflexion sur le droit au port du voile à l'école. Elle entend lutter contre tout ce qui ressemble de près à  l'islamophobie (et même de loin), notamment par l'instauration d'une directive européenne qui permettrait de dissoudre tout groupe ou media jugé raciste. Il milite également pour la sortie de la France de l'OTAN et pour le droit de vote aux étrangers.La revue du parti, Le Foulard déchaîné, défend Tariq Ramadan et compare son affaire sexuelle à... l’affaire Dreyfus " mais en pire".

Candidat LREM aux municipales et pourtant propriétaire vivant en HLM

Et ce n'est ni Le Figaro, ni BFM qui le dit...

Il est planqué au fond d'une liste de Buzyn

Et il appartient à la communauté des "chances pour la France"

Discrètement logé au 17e rang sur la liste de Pierre-Yves Bournazel dans le 18e arrondissement de Paris, un certain Mohamed Midani M Barki, occupe actuellement un logement social avec sa compagne, révèle Le Parisien du mercredi 11 mars. Qu'une des priorités du programme d’Agnès Buzyn soit de "mieux contrôler le logement social, ça ne dérange en rien ce candidat LREM et protégé de l'adjoint au Logement de la maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, le communiste Ian Brossat… 

Or, ce personnage si peu transparent et républicain est propriétaire d’un appartement. Contacté par le quotidien francilien, l’intéressé ne s’en cache même pas, avec l'arrogance des protégés du prince qui nous gouverne ! 

Un appartement qui lui a rapporté 11.070 euros en 2015

Agir, la droite constructive (comme Riester) et tête de liste LREM dans le XVIIIe arrondissement de Paris), Bournazel demande "un meilleur suivi des familles" logées en... HLM !

Avec pignon sur rue à Montmartre, Paris XVIII, ce peintre de métier a obtenu un logement social au cœur de "son" quartier, un atelier d’artiste avec terrasse, rapporte Le Parisien. Un logement de 73 m² au sol, loué à 652 euros par mois et 188 euros de charges mensuelles. 

Seulement, Mohamed Midani M Barki dispose également d’un appartement place du Tertre, dans le 17e arrondissement, dont il est propriétaire. Il en avait même "un autre de 30 m²", mais l’a "vendu". 

Sa compagne, artiste également, est aussi propriétaire d’un appartement rue du Montcenis, dans le 18e arrondissement. 

Le peintre de Montmartre a d’ailleurs parfaitement exploité ses différents appartements. L’un d’eux lui a rapporté 11 070 euros sur la seule année 2015. Il continue de louer celui de la place du Tertre sur une plateforme. 

Le logement social, l’une des priorités de Griveaux d’Agnès Buzyn.

Mais pas de problème pour l’intéressé qui n’a "rien à se reprocher", "rien à cacher". "J’ai attendu 14 ans pour obtenir ce logement. Et la Régie immobilière de la ville de Paris, dont dépend sa HLM connaissait l’existence de nos appartements", se défend-il, accusant la RIVP. Mohamed Midani M Barki avait obtenu son logement en d'autres temps, sur intervention de l'un des bras droits d’un certain Jean Tiberi, ex-député et maire du 5e arrondissement. Après trois mandats socialistes, ni Delanoë, ni Hidalgo et Brossat n'y avaient mis de l'ordre en vingt ans (2001-2020). Ni le député PS Christophe Caresche (1997-2017) et ni Alain Juppé (1988-1993)...

Le candidat de LREM exemplaire n'a pas pris la peine de régulariser sa situation.

Une magouille qui passe mal à trois jours du premier tour des élections municipales. D’autant plus que l’une des priorités affichées du programme d’Agnès Buzyn est de "mieux contrôler le logement social", quand Pierre-Yves Bournazel, tête de la liste du 18e où figure Mohamed Midani M Barki, préconise, lui, "un meilleur suivi des familles"… Contacté, ce dernier s’agace, dénonçant une "manœuvre" et expliquant qu’il n’est "pas au courant". 

Mohamed Midani M Barki a-t-il encore six belles années devant lui ?

Tout le bien que Macron nous promet à compter du 1er janvier 2020

Hausses du prix du timbre et des voitures-radar, mais aucun coup de pouce à la hausse automatique du SMIC…

La presse nous embrouille sur la "hausse" du SMIC

L'infox n'est pas issue des réseaux sociaux : la "hausse" du SMIC n'est pas une rallonge ! Et en plus (!), sa revalorisation automatique au 1er janvier ne devrait être que de 1,54%, et non de 1,8%, malgré les espoirs donnés par le gouvernement ces dernières semaines: c'est la faute à un net ralentissement de l'inflation en novembre... Imaginez donc un court instant que la valeur du point de pension de retraite soit pareillement indexée sur cette inflation... Le président du groupe d'experts sur le Smic, Gilbert Cette, a expliqué quant à lui que la hausse serait réduite à 1,5%, selon lui "en raison de la chute des prix du pétrole". Quel que soit le motif - et il ne sont pas d'accord sur celui à invoquer - c'est 0,3 % de moins qu'envisagé jusqu'ici. 

Le banquier Macron s'en tient à la revalorisation automatique, sans le coup de pouce prévu et promis à plusieurs reprises : a-t-il mentionné ce coup dur de plus  lors de ses voeux mensongers du 31 décembre ? Concrètement, le Smic horaire passera de 9,88 à 10,03 euros brut et le Smic mensuel de 1.498,47 à 1.521,56 euros brut (pour 151,67 heures de travail). C'est bon à prendre par les "gens qui ne sont rien" comme le disent les élus de la majorité présidentielle.

Chaque année, au 1er janvier, le salaire minimum de croissance (Smic) bénéficie d'une hausse mécanique, calculée selon deux critères: l'inflation constatée pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus et la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE). Mais la hausse des prix à la consommation a ralenti à 1,9% en novembre sur un an après avoir atteint 2,2% en octobre, sous l'effet de la baisse des prix de l'énergie "dans le sillage des cours du pétrole", selon l'Insee, qui a publié ce chiffre jeudi matin. Au final, le calcul a été effectué sur le mois le plus défavorable...
Autre arnaque, Macron avait promis que les salariés au SMIC gagneraient 100 euros net de plus en 2019, mais sans que cela coûte un euro à l'employeur. Mais le gouvernement et sa majorité peinent à traduire cet engagement présidentiel, qui passera principalement par une revalorisation de la prime d'activité (complément de revenu attribué aux personnes dont le salaire est modeste et qui fusionne le RSA activité et la prime pour l'emploi).

Le SMIC avait augmenté de 1,5% au 1er janvier 2019). 

Prix du timbre

Les tarifs du courrier augmenteront environ de... 4,7%. Le prix du timbre vert passe de 0,88 euro à 0,97 euro tandis que le timbre rouge passe de 1,05 euro à 1,16 euro. La Poste propose aussi un service de vente en ligne de timbres à imprimer chez soi, qui permet d’avoir une remise de 3 centimes par rapport au tarifs publics classiques. Reste à charge : le papier et l'encre, mais aussi la colle.

Tarifs réglementés du gaz

Au 1er janvier 2020, les tarifs réglementés hors taxe d’Engie baissent de 0,9% par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er décembre 2019. Cette baisse est de 0,2% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1% pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Ce schéma de l'évolution du prix des énergies entre 2007 et décembre 2019 refroidira les esprits que la presse macronienne réussirait à emballer:

Prix des cigarettes

Une nouvelle hausse - qualifiée de légère - portera le prix du paquet de 20 cigarettes à 9,10 euros ou 9,20 euros (Lucky Strike et Winfield). Certaines marques sont également concernées pour les cigares et cigarillos.

Le ministère des Solidarités et de la Santé souhaite aboutir à terme à un paquet de cigarettes à 10 euros. C'est déjà le cas du paquet de Gitanes (10,50 euros) et du paquet de Gitanes brunes (10 euros).

Deux autres augmentations sont programmées, dans le cadre du budget 2020. 

La première doit intervenir en mars 2020 (50 centimes supplémentaires). En novembre 2020 interviendra la dernière hausse du prix du tabac (40 centimes supplémentaires). 

Agnès Buzyn ne pense qu'à notre santé... (schéma ci-contre)

Alors qu'on sait qu'elles sont destinées aux fumeurs, à noter qu'à Rennes, les terrasses chauffées des cafés et restaurants sont désormais interdites. Paris, Bordeaux et Grenoble envisagent de suivre l'exemple. A Toulouse aussi ?

Tarifs des taxis

Un arrêté publié au JO le 24 décembre dernier a fixé les tarifs des taxis applicables pour l'année 2020. En moyenne, le prix d'une course augmentera de 2% par rapport à 2019.

Il faudra également débourser quelques euros de plus pour se rendre aux aéroports parisiens. Comptez 53 euros (50 euros en 2019) pour l'aéroport Paris-Charles de Gaulle depuis la rive droite et 58 euros depuis la rive gauche (55 euros) en 2019. Pour Orly, les prix seront de 37 euros depuis la rive droite et 32 euros depuis la rive gauche (35 et 30 euros jusqu'à présent). 

Impôts

Impôt sur le revenu

Le Budget 2020 prévoit une baisse des impôts de 9,3 milliards d'euros pour les ménages, dont une réduction de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. La première tranche imposable sera abaissée de 14 à 11%, tandis que le reste du barème sera ajusté afin que les ménages relevant des tranches les plus élevées (41 et 45%) ne soient pas concernés par ce coup de pouce.

Le gain annoncé devrait être en moyenne de 350 euros par an pour les contribuables de la première tranche mais de seulement 180 euros pour ceux de la deuxième, soit 15 euros par mois.

Prélèvement à la source pour les salariés à domicile. A partir de janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera également sur la rémunération versée aux salariés à domicile. Selon une étude du site de mise en relation avec des baby-sitters, Youpies, plus de 3,5 millions de foyers français sont concernés.

"Concrètement, les employeurs devront opérer une retenue sur le salaire des personnes qu’ils emploient, et pour cela anticiper leur déclaration auprès de Pajemploi et du Cesu", prévient le site. "Les employeurs continueront de calculer le montant des cotisations sociales dues, auquel s’ajoutera dorénavant le montant de l’impôt à retenir à la source. Il devra alors verser un salaire 'super net', c’est-à-dire amputé de l’impôt à la source". A vos calculettes...

Le Cesu ou Pajemploi prélèvera directement sur le compte bancaire de l’employeur le montant des cotisations (comme aujourd’hui) et l’impôt dû par le salarié pour les reverser aux services concernés: l’Urssaf et les Finances publiques. Selon l’étude Yoopies, seuls 54 % des employeurs sont au courant…

Payer les impôts chez son buraliste. Les contribuables français pourront payer leurs impôts chez leur buraliste. Afin d’éviter tout problème, le dispositif va être testé dans 18 départements à partir du 1er janvier 2020 avant d’être étendu cet été à tout le territoire.

Emploi

Assurance chômage: bonus-malus pour les CDD.

Un système de bonus-malus sur les contrats courts va être mis en œuvre le 1er janvier 2020 dans sept secteurs dont l'hébergement, la restauration ou encore l'agroalimentaire. Alors que 90% des recrutements se font en contrats courts, le gouvernement veut inciter les employeurs à proposer davantage de contrats longs. A la fin de leur contrat, plus le nombre de salariés à s'inscrire à Pôle emploi sera élevé, plus l'entreprise se verra attribuer un malus. A l'inverse, plus une entreprise fera des efforts d'emploi, plus ses cotisations baisseront. Ces dernières, aujourd'hui fixées à 4,05%, varieront pour ces secteurs entre 3% et 5%. Seules les entreprises de plus de 11 salariés seront concernées.

Concernant les CDD d'usage, le premier ministre a évoqué "une contribution forfaitaire de quelques euros, afin de favoriser l’allongement de ces contrats". Celle-ci sera de 10 euros peu importe la durée du contrat.

"Une solution à 30 jours" chez Pôle emploi.

A compter du 1er janvier, "pour chaque offre d'emploi confiée [apportée] à Pôle emploi et non satisfaite au plus tard au bout de 30 jours, Pôle emploi s'engage à partager avec le recruteur un diagnostic sur son besoin de recrutement, proposer une solution adaptée pour répondre à son besoin et s'engager sur un délai", explique le ministère du Travail.

Emplois francs.

Aide financière pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville, l'emploi franc pourra être cumulé avec les aides attachées aux contrats de professionnalisation.

Formation.

L'organisation de la formation professionnelle évolue en 2020. 
La gestion du financement du compte personnel de formation est transférée entièrement à la Caisse des dépôts. 
En matière d'apprentissage, le système bascule sur un financement au coût contrat. En clair, chaque contrat d'apprentissage bénéficie d'un financement fixé par les branches ou France compétences, connu par les CFA et stable pour deux ans, sans limite de volume.

Logement

Le paiement des charges de copropriété différé pour les achats de logement HLM. L’ordonnance du 8 mai 2019 devient effective: elle prévoit de ne pas faire porter immédiatement l’ensemble des charges de copropriété sur le nouveau propriétaire d’un logement HLM. Il sera ainsi possible d’inclure, dans les contrats de vente d’un logement HLM, une clause différant le transfert de propriété pour l’acquéreur de sa quote-part sur les parties communes pour une période de moins de 10 ans.

"L’acheteur peut ainsi se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, tout en échappant à certaines de ses contraintes, notamment financières. L’organisme HLM assurera, durant cette période, la gestion des parties communes de l’immeuble sans appliquer les règles relatives à la copropriété, en assumant seul la charge financière des gros travaux de l’immeuble", détaille l’Etat.

Environnement

Interdiction de certains produits plastiques. 

Dès le 1er janvier 2020, l'interdiction du plastique sera étendue à de nouveaux produits à usage unique. Sont notamment concernés les pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons Les stocks pourront être écoulés pendant 6 mois.

Santé

Plafond de la sécurité sociale.

A partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Il est porté à 3428 euros en valeur mensuelle (contre 3377 euros en 2019) et 189 euros en valeur journalière (contre 186 euros en 2019). Ce plafond est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales: indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité, pensions d'invalidité, pensions d'assurance vieillesse du régime général.

Mise en place définitive de la Sécurité sociale des indépendants.

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation était progressive depuis 2018. A compter de 2020, tous les indépendants disposeront d'un guichet unique pour chacune de leurs prestations.

Remboursement des prothèses dentaires et lunettes.

Le décret "100 % santé" va être appliqué en janvier. Les dispositions concerneront les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 pour les lunettes et les prothèses dentaires et à partir du 1er janvier 2021 pour les aides auditives. Le décret fixe des montants de prise en charge qui varient en fonction du type de correction prescrit (jusqu'à 800 euros pour des verres progressifs) avec, pour les montures, un remboursement maximal de 100 euros dans tous les cas.

Ces garanties seront limitées à une paire de lunettes par période de 2 ans sauf pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue.

Angine: le test de diagnostic rapide vendu en pharmacie remboursé.

En 2020, les Tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’angine réalisés en pharmacie seront remboursés. Une décision censée renforcer la lutte contre le mésusage de certains médicaments, en particulier les antibiotiques.

Déremboursement partiel de l'homéopathie.

Remboursés jusqu'ici à 30%, les produits homéopathiques pris en charge par la sécurité sociale ne le seront plus qu'à 15% à partir de ce mercredi, prélude à un déremboursement total en 2021. Cette décision, scellée par plusieurs arrêtés pris en octobre et novembre sous la pression des laboratoires pharmaceutiques auxquels est liée la ministre Buzyn, avait été annoncée le 9 juillet par le ministère de la Santé, au terme d'une longue polémique sur le lobbying. Ce non-remborsement frappe quelque 1.200 produits homéopathiques, dont certains bien connus des Français, comme l'Allium cepa, souverain contre le rhume et la grippe ou le Gelsemium (censé lutter contre l'anxiété engendrée notamment par la réforme Macron des retraites).

Interdiction de certains additifs alimentaires.

Suite à un arrêté conjoint des ministres de l'Économie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, le dioxyde de titane (E1741) est interdit dans les denrées alimentaires. Cet additif est notamment utilisé comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces. Egalement contenu dans la plupart de nos dentifrices.

Transports

Permis à 1 euro.

A partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du "permis à 1 € par jour" sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite". Ce prêt à taux zéro s'adresse aux jeunes (et adultes) de 15 à 25 ans pour les aider à financer l’obtention de leur permis de conduire (catégorie A1, A2 ou B).

Il sert uniquement au financement d'une formation initiale et, en cas d'échec à l'épreuve pratique, au financement d'une formation complémentaire. Pour une formation initiale, son montant est de 1200 euros maximum, 300 euros pour une formation complémentaire.

Voitures-radar.

Véhicule d'électeur LREM

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020. Il concernera 60 véhicules banalisés (19 en Bretagne, 20 en Pays de la Loire et 21 en Centre-Val de Loire) qui circuleront 6 heures par jour, 7 jours sur 7 et à n'importe quelle heure.

Le conducteur de la voiture-radar n'aura aucune indication concernant le constat d'infractions qu'il aura favorisé (il ne saura ni quel véhicule aura été photographié, ni combien d'infractions), le flash fonctionnant de façon totalement invisible avec un dispositif infrarouge.

Entreprises

Marchés publics.

Le seuil à partir duquel les administrations publiques devront recourir à un appel d'offres pour réaliser un achat sans formalité passera de 25.000 à 40.000 euros HT. En deçà de ce plafond, les élus locaux pourront donc se contenter d'accords de gré à gré.

Facturation électronique obligatoire pour les TPE.

Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5.000 salariés) depuis le 1er janvier 2018. Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s'appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Seuils d'effectifs des entreprises.

Les seuils d'effectifs des entreprises seront regroupés sur 3 niveaux: 11, 50, 250 salariés. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020, la loi modifie également le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) voulant bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices. Le nombre de salariés passe à 49 maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019.

Comité social et économique.

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront avoir mis en place leur comité social et économique en 2020. Celui-ci a pour but de simplifier la représentation du personnel en remplaçant les instances représentatives du personnel qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT).

Intégration de la déclaration obligatoire d'un travailleur handicapé dans la DSN.

La Déclaration obligatoire d'emploi d'un travailleur handicapé devra être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), permettant une déclaration annuelle automatique (DOETH), et non plus sur papier comme jusqu'à maintenant, "afin de faciliter les démarches des employeurs", explique le ministère de l’Economie.

Aide à la création et à la reprise d'entreprises (ACRE).

Concernant l'ACRE, les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020 conserveront un taux d'exonération de cotisations sociales de 75% leur première année d'activité mais verront cette exonération réduite les deuxième et troisième années à 25 puis 10%.

Quant aux micro-entreprises créées après le 1er janvier 2020, l'éligibilité de l'ACRE devient soumise à condition pour cibler les jeunes, demandeurs d'emploi et autres bénéficiaires de minima sociaux. L'exonération de cotisations sociales est ainsi réduite à la seule première année d'activité et son taux porté à 50%. Le bénéfice de cette exonération est étendu aux conjoints et collaborateurs des travailleurs indépendants.

Les députés godillots votent la réduction des aides au logement de leurs électeurs

Les oppositions de gauche et de droite accusent le gouvernement de mettre en péril le  logement social français

Les députés ont adopté le budget du ministère de la Cohésion des territoires, en quatre heures

L'Etat se désengage : les bailleurs sociaux
seront les bâtisseurs de demain

La majorité présidentielle fait chuter de 1,7 milliard d'euros les financements que le budget du ministère de la Cohésion des territoires alloue aux aides au logement (APL) dès l'an prochain. Ce ministère est au nombre des grands perdants du projet de loi de Finances pour 2018.

Adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, ce budget contraint les politiques du Logement, de l'Aménagement des territoires et de la Ville qui vont chuter de 9,8% pour passer de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.

Paradoxalement le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a soutenu que le gouvernement veut "réinterroger l'efficacité de notre politique en matière d'aides personnelles au logement et de soutien à la construction".

"Nous avons, face à un investissement d'environ 40 ou 41 milliards d'euros, quatre millions de nos concitoyens qui sont mal-logés", a-t-il fait valoir pour assurer qu'une réduction de crédits crée du logement.

Ainsi la "réforme des aides au logement" prévue dans l'article 52 du projet de loi doit-elle "conduire à une réduction des dépenses de l'Etat de 1,7 milliard d'euros en 2018", dans un "dialogue constant avec les bailleurs sociaux," a prévenu Mézard, sourd aux avertissements de ces organismes qui exigent un moratoire sur une économie budgétaire qu'ils jugent "mortifère".

Une réforme "improvisée"

Contesté, un amendement déposé par le gouvernement qui doit permettre une "mise en oeuvre progressive" de cette ponction financière, n'a pas été soumis au vote.

Il instaure une baisse progressive des loyers du logement social de 800 millions d'euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020, pour compenser une baisse des APL équivalente.

Mais l'économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d'euros visée par le gouvernement sera atteinte dès l'an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

"Le gouvernement fera des propositions visant à préciser ce mécanisme", a indiqué Mézard.

Objet d'une douzaine d'amendements de suppression, tous rejetés, l'article 52 a "fait l'unanimité contre lui, tellement il est profondément injuste," a affirmé l'ex- ministre du Logement Sylvia Pinel (PRG), stigmatisant "l'improvisation et l'impréparation" de la réforme. 

La seconde partie des discussions concernant le PLF doit avoir lieu ce vendredi matin

Pour Clémentine Autain, de la France insoumise, cet article 52 "orchestre la mise en péril de tout le système du logement social, avec une perte de recettes considérable" des bailleurs sociaux.

"On va casser un modèle HLM que beaucoup nous envient", a estimé Stéphane Peu (PCF), député-journaliste (comme Pierre Dharrréville) ex-président de Plaine commune Habitat, Saint-Denis (93), fustigeant une "politique mûrement réfléchie, cohérente, visant à affaiblir le secteur HLM et renforcer le secteur privé". "Partout en Europe où une telle politique a été menée, elle a été une catastrophe."

"Réformer, pourquoi pas ? Mais vous imposez des mesures inadéquates comme la suppression de l'APL accession qui solvabilise les ménages modestes", a jugé de son côté Thibault Bazin (LR).

Un "consensus s'est dégagé" dans l'Hémicycle en faveur du rétablissement de l'APL accession, a-t-il souligné, , un dispositif qualifié de "marqueur important" par le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.

Mais ce proche du président Macron (et d'Ismaël Emelien, conseiller spécial du président, qui ont créé une start-up à trois), a semblé juger prématuré le rétablissement de l'APL succession, cette aide publique étant "un élément de la discussion en cours avec les bailleurs sociaux", a-t-il dit. Huit amendements en ce sens ont été rejetés et un 9e a été retiré par son auteure, Stéphanie Do (LREM).

Les APL accession, qui facilitent l'emprunt immobilier aux ménages aux revenus modestes, devraient être supprimées dès le 1er janvier 2018.

Vers deux heures du matin, après 4h30 de débats, la séance a été suspendue. La discussion sur la seconde partie du projet de loi de Finance devait reprendre à 9h30 vendredi matin.

Raquel Garrido accablée par de nouvelles révélations sur ses revenus non déclarés à l’Urssaf

La porte-parole de Mélenchon n’a pas transmis la déclaration de ses revenus pour l'année 2016

L'élue de La France Insoumise nie.

Raquel Garrido est à nouveau mise à nu par le Canard Enchaîné. 

Dans son numéro paru mercredi, l’hebdomadaire anarchiste affirme que l’avocate "n'a pas déclaré un sou de revenu à l’Urssaf en 2016". L'avocate franco-chilienne a ainsi été l’objet d’une "contrainte" de 6.113 euros à régler à l'organisme en mars 2016. 

Les avocats libéraux cotisent au RSI (régime social des indépendants) pour la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales et pas seulement maladie, et à la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour leur retraite.

La juriste insoumise est-elle frappée de 'phobie administrative' ?

Malgré cet avertissement, Raquel Garrido aurait à nouveau oublié ses devoirs. Le 28 septembre, l’administration lui a rappelé ses obligations dans un courrier. "Nous ne sommes pas en possession de votre déclaration de revenus professionnels et de vos cotisations personnelles et obligatoires", déclare la lettre, citée par le Canard. En conséquence, l’avocate est désormais soumise à une "taxation d’office".

Raquel Garrido assure que "ces documents sont caducs ou erronés"

Au journal dit 'satirique', la Franco-chilienne assure que, "contrairement à ce qu'imagine le Canard, ce n'est pas parce que je me suis mise en règle il y a dix jours : je suis à jour de mes obligations déclaratives de 2015 depuis des mois". 

La porte-parole de Mélenchon assure être désormais "à jour" - sous la contrainte - de ses "obligations déclaratives sur les revenus de 2016" et "de tous (ses) paiements URSSAF".

Les 29 URSSAF régionales (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, le "recouvrement" du régime général de la ...sécurité sociale. C'est-à-dire que Garrido s'était libérée des ses obligations de financement solidaire du régime général de la Sécurité sociale (régime de l'Assurance-chômage, Autorités organisatrices des transports, Fonds national d'aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, CMU, régime retraite complémentaire, etc…).

Il n'empêche que Garrido fut dirigeante étudiante de l'UNEF (Union nationale des étudiants de France – Indépendante et démocratique) et vice-présidente de l'association SOS Racisme...

Cette belle âme, une bonne cliente des plateaux de radio et de télévision, est inscrite depuis 2011 au barreau de Paris où elle est spécialisée dans le droit de la presse. Elle n'a pas trop galéré pour se constituer une clientèle : cofondatrice du Parti de gauche en 2008, elle est conseil juridique de Jean-Luc Mélenchon, notamment dans les contentieux face à Marine Le Pen, Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet et Alain Juppé. Elle est également l'avocate de Maryline Mélenchon, fille du camarade Jean-Luc. 

Le Canard n'épargne pas l'épouse Corbière (LFI) sur sa moralité

Dans le même article, l’hebdomadaire d'extrême gauche revient sur l’affaire des cotisations non réglées à la Caisse des retraite des avocats (CNBF), révélée dans son édition du 4 octobre.  Un communiqué de la CNBF avait affirmé que cette information sur Garrido (mot espagnol qui équivaut aux adjectifs élégant ou riche !) était "inexacte". 
Avec une cruelle ironie, le Canard mis en cause reconnaît une "inexactitude" sur l’intitulé des impayés. Il ne s’agissait pas de "cotisations sociales", mais de "32.215 euros de contribution aux droits de plaidoirie" dues à la caisse de retraite par la militante Insoumise. Un fac-similé du document l’atteste.

"Le Canard insiste, alors que la CNBF a fait un démenti", se plaint Raquel Garrido à l'AFP. 

"Il était totalement faux de dire que je n'avais jamais payé de cotisations ou de droits de plaidoiries depuis six ans, c'est-à-dire depuis ma prestation de serment". 

L'hebdomadaire "n'avance aucun document prouvant leurs dires sur ce point", estime l'Insoumise. La candidate du Front de gauche aux législatives de 2012 dans la 2e circonscription des Français établis hors de France (arrivée 4e - en Amérique Latine - avec 8,6 % des voix) assure que "le document produit ne correspond pas à la réalité".

Rendez-vous mercredi prochain : Le Canard se fait en effet du blé en distillant ses informations sur plusieurs semaines...

Le couple Garrido-Corbière vit toujours en ...HLM

Depuis plusieurs semaines, la chroniqueuse de l'émission 'Les Terriens du dimanche' sur C8 est au coeur de multiples affaires. La juriste internationale Raquel Garrido dénonce pourtant une forme d' "acharnement" (de classe" ?).Ainsi, ce mardi 10, le site Buzzfeed publia un nouvel article embarrassant pour le couple qu'elle forme avec le député Alexis Corbière (France insoumise).Elu en juin, le député Corbière (LFI) avait promis qu’il quitterait l’appartement HLM qu’il occupe depuis 2003 avec sa compagne et trois de leurs enfants. D'après Buzzfeed, plus de trois mois après son élection, le couple vit toujours dans ce logement social de 80m2 situé dans le XIIe arrondissement de Paris, contre un loyer de 1.200 euros environ. Une HLM est en effet une habitation à loyer modéré qui bénéficie d'un financement public partiel, direct (subvention) ou indirect... Il n’y a rien d’illégal à cela, si ce n’est que la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) demande, depuis 2009, aux élus et ministres de ne plus occuper des logements initialement voués à des ménages modestes.

Buzzfeed affirme que les courriers adressés au couple sont restés lettre morte. 

Au point que la RIVP a dû faire appel à un huissier. Du jamais vu. Alexis Corbière se défend : "Cette lettre n'appelait aucune réponse et il faudrait peut-être que je trouve un logement d'abord. (...) Je suis en train de chercher un logement mais, avec une famille de trois enfants, ça ne se fait pas en claquant des doigts." 

Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Un couple politique d'extrême gauche est au-dessus de l'éthique sociale.