POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est exonération. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est exonération. Afficher tous les articles

jeudi 30 avril 2020

Bobigny: les 4.000 locataires de HLM n'auront finalement pas l'annulation de leurs loyers d'avril 

Le maire UDI n'avait pas les moyens de ce cadeau

Cette offre n'a pu se concrétiser: la situation financière de l’office HLM ne permet pas cette exonération !

Promesse de centriste proche de Lagarde. 
 Bobigny, le 22 novembre 2019. Stéphane de Paoli annonce qu’il ne se représentera pas aux municipales.Le 23 avril, la ville capitale de Seine-Saint-Denis gérée par un pion de Jean-Christophe Lagarde, Stéphane de Paoli - qui avait augmenté son indemnité de maire tout en conservant des allocations de Pôle Emploi, s’était engagée à annuler l’ensemble des loyers du mois d’avril pour les 4.000 locataires de son office public de l’habitat (OPH), évoquant une première en France pour "privilégier le pouvoir d’achat des familles. Malheureusement, cette offre généreuse du maire, élu en 2014 après un siècle de communisme, n’a pas pu aboutir, l’OPH (Office public ) ayant refusé cette suppression, rapporte France Bleu ce jeudi 30 avril.

Allez donc comprendre pourquoi le site de cet OPH arbore toujours ses belles intentions:
Réponse: le président de l'office HLM départemental qui gère 24.000 logements est aussi président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis et c'est Stéphane Troussel, un socialiste... Or, le département, qui crie toujours misère, avait été désigné  - par le pouvoir socialiste - pour accueillir les JO de 2014: une manne qu'il aurait vite engloutie dans des aides à la population accro à l'assistanat. Mais le Covid-19 en a décidé autrement... 

Selon la radio publique, les locataires des HLM de la commune ont reçu une lettre expliquant pourquoi il n’est plus possible de les exonérer de ce loyer. En effet, d’après l’OPH socialiste, d’une part cette suppression des loyers "ne repose sur aucune base légale" et d’autre part la situation financière de l’office HLM ne permet pas cette exonération. Cette dernière représenterait une perte financière évaluée à 1,6 million d’euros. Ceci même si la mairie centriste s’est engagée à rembourser 50% de la somme: le trou de trésorerie aurait malgré tout été trop important, estime Troussel.

"Une part conséquente de la population balbynienne est composée de bénéficiaires de minimas sociaux, de personnes sans-emploi ou de précaires tirant leurs revenus de ‘petits boulots’. Le covid-19 et le confinement ont donc eu des effets conséquents sur l’équilibre économique de nombreuses familles”, avait expliqué la mairie dans un communiqué pour justifier la suppression des loyers d’avril.

Ce à quoi Manuel Domergue, le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre avait réagi en affirmant que l’annulation des loyers est “une mesure un peu démesurée, dans le sens où la plupart des locataires n’ont pas de baisse de revenus". Il s’était toutefois dit favorable à un dispositif ciblé pour aider les personnes en difficulté.

Un tandem Lagarde-Paoli en outre accusé de s'être emparé de la ville PCF et de l'avoir gérée en pactisant avec des criminels et des religieux.

De graves accusations portées 
par une journaliste indépendante comme ils le sont à l'AFP, Eve Szeftel, dans un essai 'Le Maire et les barbares' (Albin Michel).

Il est une image du séparatisme islamiste en France
, où "en banlieue, le communautarisme et le clientélisme progressent à une vitesse folle," confirme la journaliste au bureau de l'AFP à Bobigny. 

L'Union des démocrates musulmans de France (UDMF) se lance discrètement mais voit grand. Elle n'a encore qu'un seul élu à Bobigny, d'ailleurs élu sur la liste du maire UDI Stéphane De Paoli, mais elle veut implanter des élus aux départementales puis espère réunir, un jour, les 500 signatures exigées pour pouvoir participer à une présidentielle.
Décrite comme islamiste par des analystes, tel Laurent de Boissieu, son fondateur Nagib Azergui situe l'UDMF à l'aile gauche de l'échiquier politique et se revendique de l'anti-impérialisme, de l'antisionisme et de l'anticolonialisme. Pour la journaliste Judith Waintraub, l'UDMF mise sur un discours victimaire pour séduire l'électorat musulman: du nanan en Seine-Saint-Denis.Pour la France, l'UDMF souhaite le développement du halal, l'instauration de cours d'éducation civique et de réflexion sur le droit au port du voile à l'école. Elle entend lutter contre tout ce qui ressemble de près à  l'islamophobie (et même de loin), notamment par l'instauration d'une directive européenne qui permettrait de dissoudre tout groupe ou media jugé raciste. Il milite également pour la sortie de la France de l'OTAN et pour le droit de vote aux étrangers.La revue du parti, Le Foulard déchaînédéfend Tariq Ramadan et compare son affaire sexuelle à... l’affaire Dreyfus " mais en pire".


lundi 26 novembre 2018

Les députés ne paieront plus la CSG que sur leur indemnité parlementaire

Les députés paieront la CSG seulement sur leurs frais de mandat parlementaire

Les députés se sont bien protégés : leur CSG n'affecte plus qu'une part minime de leurs ressources de parlementaires

Document 'Le Media pour Tous'
Ils sont tenus de s'acquitter d'une CSG-CRDS d'un montant de 699,35 euros, indique le site de l'Assemblée.

Or, ils se sont voté la suppression de leur CSG sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d'un montant de 5.840 euros bruts, à compter du 1er janvier 2018 : article 20 de la loi "pour la confiance dans la vie politique" du 15 septembre 2017 , ex-loi de ...moralisation !
Cette indemnité (IRFM sert à faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat (loyers de permanence, transports en circonscription) non prises en charges ou remboursées par l'Assemblée Nationale. Alors que l'IRFM était soumise à la CSG (à hauteur de 467 euros par mois), le nouveau système de remboursement sur justificatifs qui la remplace est lui exclu de la base CSG-CRDS.

Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d'1,7 point pour l'ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une "exonération d'impôt inexplicable".

"Très franchement, comme beaucoup de députés, j'ai découvert ce point avec l'intervention de Marc Le Fur (jeudi à l'Assemblée nationale)", assure le député la France Insoumise Eric Coquerel, contacté par LCI au sujet de la suppression de la CSG sur les frais de mandat parlementaires. Dans l'ancien système, l'IRFM, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS. Soit 467,20€ mensuels d'impôt sur les frais de mandat.

Le député Les Républicains Marc Le Fur s'est indigné jeudi d'un "tour de passe-passe fiscal"
La prochaine mise en place  du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures), répétons-le, met fin à ces prélèvements. Contacté par LCI, le député LR des Côtes-d'Armor s'interroge : "Vous trouvez vraiment normal qu'on applique une exonération d'impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?"

L'AFP monte au créneau

Quelle mouche à piqué l'agence de presse?
Elle nie farouchement les faits : voyez les énormes caractères qui barrent la révélation du "tour de passe-passe fiscal"...

"Non, les députés n'ont pas voté la suppression de "leur" CSG au moment où ils l'augmentaient pour le reste de la population," nient ces journalistes qui expliquent qu' "ils ont transformé leur manière de se faire rembourser leurs frais de mandat pour plus de transparence" [sic].

D'après un article, déjà vieux (octobre 2017) mais republié vendredi sur les pages Facebook de Lagauchematuer ou "La révolte des Vaches à Lait", il y a eu un "Vote de la suppression de la CSG pour les députés et hausse pour les retraités. Aucun média n’en parle."

"Pour commencer, cette affirmation ne concerne en réalité qu'une partie seulement de l'argent [redondance visant à minorer l'injustice sociale] que touchent les 577 députés pour exercer leur mandat: il s'agit de la partie frais ("frais de mandat") et non de la partie salaire ("indemnité parlementaire"). Sont-elles à parties égales ??

La majorité d'Emmanuel Macron a mis fin en 2017 à l'ancien dispositif pour les frais, l'IRFM pour "indemnité représentative de frais de mandat", critiquée pour son opacité et qui a servi à des députés à se payer des locaux parlementaires, des vacances ou même un téléviseur. C'était pour certains "un revenu complémentaire", "entièrement dans la poche", affirmait en 2016 Charles de Courson (UDI). Si cette disposition d'octobre 2017 assure plus de transparence, pour autant, est-elle plus juste ?

D'un montant de 5.840 euros brut, cette IRFM était soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS): une fois ces cotisations versées, un député recevait au final 5.373€ net.

Le député LR Marc Le Fur, le 2 décembre 2015 à Saint-Pol de Léon
Lorsque les lois de moralisation ont été adoptées à l'été [hasard du calendrier...] et le dispositif pour le versement des frais de mandat révisé, le vice-président LR de l'Assemblée nationale Marc Le Fur (ci-contre) avait alors manifesté son embarras contre le nouveau dispositif, qu'il dénonçait une "suppression du versement de la CSG", comme le rapportait LCI. Est-ce inexact ?


D'après ces nouvelles règles, en vigueur depuis le 1er janvier à l'Assemblée nationale, les députés disposent désormais d'une "avance sur frais de mandat", non soumise à l'impôt sur le revenu dont le périmètre est fixé dans une liste. Or, ce périmètre exclut aussi 600 euros qui peuvent être dépensés sans justificatifs.

L'AFP est-elle justifiée à se mettre dans tous ses états ?

La transparence et l'encadrement de l'impôt des députés n'est pas du goût des journalistes. Sont-ils concernés ?
Ils le sont indirectement, car le sujet, qui revient sur le tapis depuis octobre dernier, bien que la presse se soit appliquée à ne pas l'ébruiter, est d'une actualité brûlante, lorsque les "Gilets jaunes" peinent à se faire entendre du pouvoir lorsqu'ils se rebellent contre la sur-fiscalisation de tous leurs faits et gestes.
Si les députés ne paient que 699,35€ de CSG et de CRDS sur le coeur de leur rémunération, 7209.74€ bruts d'indemnité parlementaire mensuelle, il y a peut-être de quoi dresser quelques barrages filtrants...

N'en déplaise aux journalistes de l'AFP et d'ailleurs
La moralisation de la vie publique progresserait si les députés supprimaient l'abattement fiscal forfaitaire sur le revenu net des journalistes d'un montant de 7.650 €.
Si les "gilets jaunes" savaient...

dimanche 22 octobre 2017

La hausse de la fiscalité sur le gazole adoptée à l'Assemblée


Les députés de la majorité nous veulent-ils vraiment du bien ?

29 députés de Macron ont soutenu le diesel dans la législature précédente 

En visite le jeudi 4 août 2016 à l’usine Bosch d’Onet-le-Château (Aveyron), Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie de Hollande, s’était lancé dans un plaidoyer en faveur du diesel, prenant franchement le contre-pied de s collègue ministre de l’Environnement, Ségolène Royale, mais aussi de la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, qui veut éradiquer ces véhicules de la capitale d’ici à 2020. Dans deux ans... Les salariés de l’usine Bosch n’ont pas manqué de le rappeler à Emmanuel Macron, lequel a alors rétorqué qu’il était "ministre", contrairement à "Mme Hidalgo". "Ses décisions [celles de l'Andalouse] ne valent pas pour la France", a-t-il insisté.
Dès le lendemain sur Twitter, ses adjoints socialistes et écologistes, maîtres de la maire de Paris, ont aussitôt déversé leurs insultes sur le trentenaire qualifié de "ministre du diesel". "La modernité serait donc que le diesel reste au cœur de notre politique industrielle. Nouveau slogan de #Macron : en marche arrière !", a ironisé Bruno Julliard, le premier adjoint d’Anne Hidalgo, tandis que son Raspoutine, Christophe Najdovski, adjoint (EELV) chargé des transports, a embrayé : "Démagogie, bêtise pure… Ou les deux."
Quant à la socialiste de gauche elle avait riposté dans un langage qui n'aura rien à envier à celui de Macron. Interrogée début mai sur l’ambition présidentielle de cet énarque, elle avait sèchement rétorqué : "Les itinéraires des uns et des autres, les petites phrases, tout ça, j’en ai rien à battre." Bordel ?

En 2013, la ministre de l’Écologie, Delphine Batho, mettait en avant une question de santé publique, tandis que celui du Redressement productif, Arnaud Montebourg, chantre du made in France, privilégiait le pré-carré des constructeurs français. Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, avait quant à lui exclu de créer un nouveau prélèvement, ce qui avait déplu au sénateur Vert Jean-Vincent Placé, jugeant son usage "dramatique" d'un point de vue sanitaire et "désastreux sur le plan industriel."
Or, depuis l'après-guerre  la France favorise ce type de carburant. A l'époque, il fallait redresser le pays et relancer l'économie. Seuls les camions et les tracteurs fonctionnaient encore au diesel. Et c'est pour soutenir les transporteurs routiers, agriculteurs et artisans que les gouvernements allégèrent les taxes sur ce carburant. Suite au deuxième choc pétrolier, dans les années Mitterrand, les constructeurs furent encouragés à faciliter l'accès des usagers au diesel et Peugeot se porta ainsi à la pointe de la recherche en la matière, proposant un carburant peu polluant."La perte de recettes fiscales reste très élevée", souligna bientôt dans son référé la Cour des comptes qui l’évalua à 6,9 milliards d’euros en 2011, soucieuse de rentabilité fiscale. Si on intègre les exonérations ou taux réduits sur le gazole dont bénéficient certains secteurs, le trou s’élevait à 8 milliards, avait-elle calculé. Pourquoi l'Etat se prive-t-il depuis des années de cette manne de recettes ? Pourquoi, alors que sa dangerosité pour la santé publique interpellait désormais, le diesel n'était-il pas prêt à subir la même pression que l'essence ? Le diesel a sauvé l'industrie française il y a 30 ans, en 1980.L'industrie automobile française était en perte de vitesse. Toyota était un roi en devenir et son modèle d'organisation du travail, le toyotisme, permettait de réduire les coûts par rapport à ses concurrents. Il fallait donc trouver un moyen pour que les constructeurs français ne perdent pas trop de plumes. Et c'est ainsi que le diesel s'est développé, grâce aussi aux efforts de réduction de sa nocivité.PSA était l'un des rares groupes (avec Mercedes) dotés d'un véritable savoir-faire dans les motorisations diesel. Sous l'impulsion de Jean Calvet, patron de Peugeot-Citroën, énarque influent et ancien chef de cabinet de Valéry Giscard d'Estaing, les avantages fiscaux sur le diesel furent augmentés. Il était soutenu par Renault, qui prit la même direction stratégique. Argument de vente de l'époque, ces véhicules sont certes plus coûteux à l'achat, mais ils consomment moins (entre 15 et 20%) et se revendent plus cher. Les acheteurs se laissèrent séduire et la demande décolla à la fin des années 1990, boostant non seulement l'industrie automobile mais aussi l'économie toute entière, avec aussi l'invention de l'injection directe, qui permet de réduire la consommation sans sacrifier la puissance.La motorisation diesel devint donc une technologie "made in France", soutenue par l'Etat qui favorise une compétence technologique nationale et l'emploi. Grâce à cette stratégie, des dizaines de milliers de postes furnt sauvés, depuis l'ingénieur motoriste jusqu'au concessionnaire, en passant par l'ouvrier de l'usine d'Aulnay-sous-Bois. Et on peut dire que ce pari à court-terme s'est transformé en long-terme: plus de 70% des véhicules vendus en 2011 ont une motorisation diesel (83,5% sur les premiers mois de 2012). Par comparaison, la part s'élève à 47% en Allemagne, l'autre pays champion du diesel.


Les ayatollahs de l'écologie ont fait des carburants synthétiques un cheval de bataille

L'Assemblée nationale a voté samedi la hausse de la fiscalité sur le gazole.

Résultat de recherche d'images pour "ou sont les bio carburants"
Ce que le candidat Macron promettait de ne pas toucher, le Premier ministre Edouard Philippe le fera. Pour des raisons budgétaires, lors de son discours de politique générale de juillet 2017, le gouvernement alignera le prix du diesel sur celui de l'essence d'ici à 2021, a-t-il annoncé avec plusieurs mesures pour atteindre "la neutralité carbone d'ici à 2050 ".

Pour forcer les automobilistes à la conversion à l'essence ou au diesel, l'exécutif  procède l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence, amorcé en 2015. 

Le budget 2018 prévoit d'augmenter la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) de 2,6 centimes par litre de gazole. Et ce, chaque année pendant quatre ans. 
A cela s'ajoutera l'impact de la hausse de la contribution climat-énergie (CEE), taxe carbone déguisée, relevée à 44,6 euros par tonne de carbone dès l'an prochain.

"C'est une pénalisation supplémentaire pour les territoires ruraux"
Lui-même ancien exploitant et syndicaliste agricole, le chef de file des députés LR, Christian Jacob, a ainsi protesté. Des élus de son groupe avaient d'ailleurs déposé des dizaines d'amendements pour supprimer la hausse ou la réduire. "L'objectif de la transition écologique a bon dos", a aussi grondé Vincent Descoeur (LR) en référence aux recettes induites.

Polémique sur l'incohérence de l'état macronien 

Des aides coûteuses à la conversion seront supportées par la collectivité
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin (toujours membre de LR), a estimé à la très peu scientifique louche écolo que "le diesel, c'est 45.000 morts par an" et que "tous les candidats à l'élection présidentielle" avaient ce projet de hausse, rappelle-t-il, sans aucune mention des nuances, notamment de calendrier adapté au avancées en matière de carburants de substitution. 

Son budget prévoit des aides en contrepartie, notamment le doublement de la prime de conversion automobile, a-t-il fait valoir, pour faire avaler la pilule en tordant le bras des automobilistes dans le collimateur écolo.

En réponse à une députée LREM soutenant la hausse, le président du groupe Nouvelle Gauche Olivier Faure a regretté une forme d'"écologie punitive", alors qu'"il n'y a pas que des gens qui ont la chance de vivre dans des grandes métropoles". 

L'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence pendant le quinquennat était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, fait désormais valoir une certaine presse... "Pour réduire massivement la pollution liée aux particules fines, la fiscalité du diesel sera alignée sur celle de l’essence pendant le quinquennat" (site de campagne, 2 mars 2017). Ce n'était pas celle du ministre de Hollande. 
Cette presse-là choisit ses références et souligne que le mouvement avait été engagé sous la présidence de François Hollande. Retouchant à peine ce volet du projet de loi de finances, les députés ont en effet voté une extension de l'exonération de TICPE pour les carburants utilisés dans le secteur naval [les yachts ??] afin de renforcer la compétitivité du secteur. 
Les transporteurs réclament aussi ce type d'exonération et la brèche est ouverte...

vendredi 18 octobre 2013

Taxe à 75%: les footballeurs menacent de rester aux vestiaires

Les footballeurs prêts à se mettre en grève

La taxe à 75% doit toucher les clubs de football français, comme tout autre entreprise 
 
Avec Delanoë (PS), la Ville de Paris
subventionne le PSG,
alors que son propriétaire qatarien 
affiche des moyens illimités
et pourrait pousser les dirigeants du secteur à la grève.

La polémique avait éclaté en mars et avril dernier dans les milieux du football professionnel français. Elle ressurgit à nouveau. Réunie mardi en comité exécutif, l'Union des clubs professionnels de football (UCPF) a voté à l'unanimité son opposition à cette taxe à 75% qui a fait son retour dans le projet de loi de finances 2014 et qui doit être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, rapporte le Journal du Dimanche.

Des dirigeants de clubs très remontés
La 11ème journée du championnat de Ligue 1 et la douzième journée de Ligue 2 pourraient être affectées par ce mouvement sans précédent d'opposition à toute solidarité nationale. Ce sont en fait surtout les dirigeants des clubs qui sont les plus remontés, à l'instar de Jean-Pierre Louvel, le dirigeant du Havre et président du syndicat des clubs, cité par le Journal :
"Différents scénarios ont été effectivement évoquées. Nous afficherons une volonté très claire. Mais on n'en est pas là, cela dépendra de l'attitude et des discussions éventuelles avec les pouvoirs publics, ainsi que de la volonté de nos clubs. Nous avons décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour l'occasion, jeudi 24 octobre."
Les clubs les plus riches seront les principaux touchés
Fourneyron, étrangleuse du foot
La question s'était posée un temps d'exclure les clubs de football de la taxe à 75%. "Pourquoi les clubs seraient-ils exclus ?", s'était interrogée la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, dans Le Figaro. Finalement, les clubs ont été maintenus dans le dispositif, mais le montant de la taxe a été plafonné à 5% du chiffre d'affaires, afin de prendre en compte la fragilité du modèle économique du football français.

Environ 150 joueurs, sur les 1.000 riches contribuables français concernés, seraient susceptibles de tomber sous le coup de cette taxe qui doit s'appliquer lors des deux prochains exercices fiscaux, pour un montant total de 44 millions d'euros, avec de très fortes disparités d'un club à l'autre.

Le PSG, par exemple, aurait à verser à lui seul 20 millions d'euros, alors que Guingamp n'aurait à débourser que 50.000 euros. "Pour plusieurs clubs, c'est une question de survie. La situation est alarmante", a prévenu Bernard Caïazzo qui, dans les colonnes du JDD, tient à mettre en garde : la "tension est extrême". 
Il se trouve que que le président de Guingamp, Noël Le Graët, durant deux mandats, a été maire de Guingamp (1995-2008), sous l'étiquette du ...Parti socialiste: ça tombe bien!

Reste que l'exécutif est prévenu : une profession de plus a décidé de se mettre sur son chemin.
Le président de la la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez, affirme que "la nouvelle taxation va coûter 82 M€ (89 M€, selon d’autres sources)", ce qui motive Cazeneuve. "Avec ce coût du travail délirant, la France va perdre ses meilleurs joueurs, nos clubs verront leur compétitivité en Europe plonger et l’Etat y perdra ses meilleurs contribuables."

Pour Bercy
, les mercenaires étant hors jeu, il fallait frapper les fidèles et leurs employeurs: faudra-t-il qu'elles trouvent un moyen de se délocaliser? 

jeudi 11 octobre 2012

Lang s'oppose à l'introduction des oeuvres d'art dans l'ISF

Jack Lang se mobilise contre la suppression de l'exonération des oeuvres d'art



"Une grave faute contre la culture", assure-t-il jeudi.

L'ex-ministre de la Culture veut le maintien de l'exonération des oeuvres d'art de l'ISF, alors qu'elle a été supprimée mercredi à l'Assemblée nationale.  

Dans un communiqué, l'ex-ministre de la Culture revendique d'avoir convaincu François Mitterrand en 1981 d'exonérer les oeuvres d'art de l'impôt sur la fortune car il redoutait "une déstabilisation du marché de l'art, la fuite des collectionneurs, au moment ou notre ambition était de transformer la France en un grand pays d'art et de création".

L'ex-député réclame le statu quo 
"Trente ans après la décision de 1981, l'art contemporain connaît aujourd'hui en France une effervescence à travers tout le territoire national. Les institutions publiques, notamment les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), travaillent main dans la main avec les amateurs d'art", poursuit J. Lang. "La remise en cause de ce principe par le gouvernement serait une grave faute contre l'art et la culture", insiste D'jack Lang. 

Lang met en garde contre une délocalisation de l'art et des artistes

"Elle provoquerait une hémorragie des oeuvres d'art et l'exil des collectionneurs vers d'autres pays plus accueillants. Elle affaiblirait la France culturelle et artistique. L'exception culturelle que nous avions avec François Mitterrand, instaurée en 1981, serait entaillée", assure-t-il, défendant son bilan présumé.

Il "conjure" ses amis députés "de renoncer à ce projet qui mettrait en péril le marché de l'art français et la réputation culturelle de notre pays".

Aurélie Filippetti a eu bsoin d'un arbitrage présidentiel 

La ministre de la Culture de Hollande-Ayrault ne gère rien

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement PS au projet de budget visant à inclure les oeuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).


Or, Aurélie Filippetti et Jérôme Cahuzac s'affrontent en permanence

En juillet, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, avait exclu que les ordinateurs personnels puissent être assujettis à la redevance TV, comme l'avait évoqué quelques jours plus tôt son homologue de la Culture Aurélie Filippetti.


Et le 23 août, Jérôme Cahuzac avait à peine fini de s'interroger sur l'opportunité de rétablir la publicité en soirée à France Télévisions que le ministère de la Culturecinglant, répliquait : "Rien n'est tranché !" Tentant de court-circuiter l'autoritaire ministre du Budget, il manifesta son autorité et marqua son territoire : "De multiples pistes sont étudiées entre Matignon et le ministère de la Culture sur ce dossier."

Aurélie Filippetti était humiliée, mais argua que la sortie de son collègue affaiblissait la France, au moment où elle défendait à Bruxelles une taxe qui manquait à la panoplie pour financer le Centre national du cinéma (CNC) et justement critiquée par la Commission européenne. Jérôme Cahuzac ne voyait pas en quoi il aurait gaffé, puisqu'il n'avait procédé à aucune annonce: "France Télévisions appartient au gouvernement, pas à Aurélie Filippetti."


Filippetti dresse Hollande et Ayrault contre Cahuzac


On imagine mal que Cahuzac puisse -
 un jour, une nuit -  héberger Filippetti dans son appartement de 300 m2 (dont il n'a encore exploré que 150), dans le XVIe arrondissement de Paris...
La ministre virtuelle a annoncé jeudi 11 que Matignon et l'Élysée la soutiennent. 

"Le Premier ministre et le président de la République sont sur la même ligne que moi", a-t-elle déclaré dans un entretien publié sur le site des Échos, soulignant que Hollande ne veut pas faire de peine aux riches et à Laurent Fabius, fils d'antiquaire et collectionneur...
Lien PaSiDupes (2012) : 
"
Laurent Fabius et son frère vendent leur collection d'art aux enchères "


Patrimoine national

On a compris depuis le début que Cahuzac se prend pour l'exception culturelle du gouvernement. Maintenant, Hollande s'apprête à confirmer que les oeuvres d'art appartiennent aux riches, mais que ni Filippetti, ni Lang n'est propriétaire de la Culture: un choc pour celui qui s'est d'ores et déjà inscrit aux Monuments historiques...

mercredi 17 août 2011

La CFDT tente de supplanter la représentation nationale


La CFDT veut un sommet social avant le vote du budget 2012

Et le Parlement, il sert à quoi, alors ?


La CFDT a réclamé mercredi la convocation rapide d'un sommet social pour discuter des mesures que le gouvernement envisage dans le projet de budget 2012 pour réduire les déficits publics.

Interrogé sur France Info, le secrétaire général du syndicat, François Chérèque, a estimé qu' il serait "aberrant" que le gouvernement décide seul, sans consultation, de mesures qui vont toucher les salariés. Serait-il également aberrant que ce soit les Chambres du Parlement qui en débattent et le votent ?

"JE propose au gouvernement qu'il y ait dans les jours qui viennent un sommet social qui réunisse les représentants des salariés, les représentants du patronat et le gouvernement pour voir quelles mesures sont utiles à prendre dans notre pays pour soutenir la croissance, pour soutenir l'emploi mais aussi pour permettre de réduire la dette", a-t-il dit.
Et pour faire double emploi avec les élus du peuple. Considérant en effet le taux de syndicalisation,
la CFDT croit-elle être représentative au-delà de la frange des manifestants et bloqueurs professionnels de l'économie nationale ?

Les élus de la nation jugeront

Heureusement que le Chef de l'Etat n'a pas attendu la CFDT sur sa déclaration préliminaire.

Rentré de vacances, le dirigeant de la CFDT a insisté sur la nécessité de diminuer les déficits publics, tout "en maintenant la croissance et en soutenant l'emploi". C'est l'objectif du gouvernement depuis des semaines, alors que la CFDT était en roue libre.

Pour cela, Chérèque a fait de la surenchère en proposant d'avancer à 2012 la suppression du bouclier fiscal, au lieu de 2013, et manifesté bien peu d'inventivité, en demandant la création d'une tranche d'imposition supplémentaire, "pour que les hauts revenus participent à l'effort national", ce qu'ils font, jusqu'à hauteur de 50 % de leurs revenus.
- de 5963 à 11896 € : 5,5%
- de 11896 à 26420 : 14%
- de 26420 à 70830 : 30%
- plus de 70830 € : 41%
=> Rappelons à l'inverse que, jusqu’à 5963 €, le contribuable est exonéré: il paie 0%. Et 51% des contribuables sont exonérés de l'impôt sur le revenu en raison de leurs faibles ressources, et/ou de leur nombre de parts. 49% des Français contribuent à eux seuls pour l'ensemble.

La CFDT parle donc inutilement.
François Chérèque s'est prononcé aussi pour la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, "une mesure qui ne rapporte rien aux salariés parce que trop dispersée mais qui coûte très cher au budget". Il veut aussi défaire ce qui a été arraché à l'U.-E. en remettant en cause partielle de la baisse de la TVA dans l'hôtellerie et la restauration. Or, les élus socialistes y sont favorables et feront entendre leur préférence au Parlement.

Lui aussi est "le plus fort pour battre Sarkozy" ?
Chérèque fait du Royal qui, le 17 juillet dernier, clamait sur France 2 : "D'abord je rassemblerai les socialistes (...) nous rassemblerons ensuite bien sûr les écologistes, l'extrême gauche, mais aussi les centristes humanistes, mais aussi la ... droite gaulliste." Le patron de la CFDT rivalise avec la picto-charentaise dans la guerre des egos à gauche. "Les "cinq à dix milliards d'euros nécessaires pour boucler le budget sont dans les mesures que JE propose", a-t-il affirmé, à la suite de ses camarades socialistes.

A l'unison du PS, il a encore estimé qu'une "règle d'or" sur les déficits "sans mutualisation des dettes, sans coordination des politiques fiscales et sans un budget européen pour faire une relance européenne (n'aurait) pas de sens". C'est précisément sur ces points que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel tenteront de convaincre les 17 états membres de la zone euro, avaient-ils annoncé ...la veille.

Bien que ce soit le PS qui soit actuellement en campagne des primaires, Chérèque a assuré que " le gouvernement français est aujourd'hui dans une démarche électoraliste et un peu bloqué par cette démarche électoraliste, donc a peur de décevoir les antieuropéens, a peur de décevoir les hauts revenus, a peur de décevoir les plus âgés", a dit le leader de la CFDT, appelant Nicolas Sarkozy à dépasser cette "démarche électoraliste".

Chérèque fait tout bêtement la synthèse des propositions de chacun des candidats, mais il fait aussi écho à leurs polémiques de campagnes, osant le plus énorme des paradoxes, pour en finir avec ses propres banalités.


jeudi 31 décembre 2009

Taxe carbone: en Suède, les ménages paient « plein pot »

Les entreprises suédoises sont exonérées



Oui, mais seulement
pour les grands de ce monde


et les gros pollueurs !

Et puis
les pays nordiques, tiens...



La gauche française est admirative du système suédois, mais ne nous dit pas tout !...

Pionnière de la taxe sur le CO2, la très progressiste Suède ne tient pas compte des critères sociaux et géographiques. Et les entreprises voient leurs charges allégées.

Est-ce la raison pour laquelle le PS a saisi le Conseil Constitutionnel ?
Pourquoi faut-il que la France ait des Sages? Pourquoi veulent-ils tous nous aligner sur la Suède ?

La gauche française nous veut-elle du bien ?

Si le modèle suédois jouit d'a priori favorables en France, c'est que les braves gens et nos commentateurs polyvalents n'en savent pas grand chose. Le gouvernement Fillon n'envisageait d'ailleurs pas de nous l'infliger tel quel. «C'est un modèle qui marche en termes de diminution de gaz à effet de serre et de croissance», reconnaît Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, en visite d'information à Stockholm, même si le système n'est pas transposable en France, pour des raisons sociales.
«Depuis 1990, les émissions de CO2 ont diminué d'au moins 9 %, alors que le produit intérieur brut s'est accru de 44 %», a expliqué Maria Wärnberg qui, en 1991, était conseillère du ministre de l'Environnement en charge de ce dossier. Sans l'introduction de la taxe, les émissions de CO2 seraient aujourd'hui supérieures de 20 % à leur niveau actuel, assure le ministère suédois des Finances.
Àu départ en 1991, en l'absence d'un quelconque marché du carbone, le prix de la tonne de CO2 avait été fixé en Suède à 27 euros ; aujourd'hui, elle atteint 108 euros, bien plus que les 14 euros - le prix du marché - préconisés par Nicolas Sarkozy -ou François Fillon, comme voudra la gauche ! Faudra-il que, pour commencer, le gouvernement nous ponctionne à hauteur de plus ou moins 27 euros, pour donner satisfaction à l'opposition et pour que les « retoqueurs » du Conseil Constitutionnel valident le prochain projet ?

Merci à la gauche qui a saisi le Conseil Constitutionnel et aux Sages "retoqueurs" qui veulent que tout le monde en prenne pour son grade.

Les media nous ont vendu les propositions passe-partout des ONG et l'opinion moutonnière a suivi: elle a obtenu ce qu'elle mérite. Ce serait bien si les émissions de CO2 chinois ou américain étaient mieux contrôlées, mais sans nous, pensait-on: nous ne sommes pas concernés. Mais grâce aux exaltés Verts , d'Europe Ecologie au PS, les « retoqueurs » nous ont rappelés à l'ordre: « ah, vous voulez plus d'écologie? Vous allez en avoir ! »

Pas de «chèque vert» en Suède

  • Lorsque Chantal Jouanno s'interroge si en Suède cette nouvelle taxe a été introduite en tenant compte de critères sociaux et géographiques, la réponse est sans ambiguïté : c'est non. Chaque Suédois, quels que soient son revenu et son lieu de résidence, supporte 100 % de la taxe carbone lorsqu'il fait le plein de sa voiture ou remplit sa cuve de mazout.
  • Les industries en revanche - à l'exception notamment des entreprises de service et du chauffage urbain - en sont très largement exonérées. Pour l'heure, elles ne paient que 21 %, concurrence internationale oblige, expliquent les autorités suédoises. Mais dans le cadre du plan climat adopté au printemps, une hausse a été annoncée. Ce taux devrait passer à 30 % en 2011 et à 60 % en 2015.
  • Il n'existe par ailleurs aucun mécanisme de redistribution de type «chèques verts».
    Les sommes récoltées sont versées au budget général. «En termes absolus, un ménage dans les intervalles les plus élevés de revenu paie une facture énergétique plus élevée. Mais en proportion au revenu disponible, ce sont les ménages à plus faible revenu qui ont subi la plus grande augmentation des coûts énergétiques», précise une étude.

    Comment expliquer alors que ce soit passé si facilement dans l'opinion publique suédoise ?
    Les autorités suédoises avancent deux réponses. La première est liée à la conscience écologique forte et ancienne des habitants. «Les Suédois sont traditionnellement soucieux de protéger leur environnement», insiste Maria Wärnberg. Mais, surtout, la taxe carbone a vu le jour dans le cadre d'une réforme générale de la fiscalité. Son institution progressive s'est faite en échange d'allégement d'autres charges. La taxe sur l'énergie mais surtout les charges pesant sur le travail. Comme la taxe professionnelle que la gauche veut maintenir ?
    En 1991, l'ensemble des taxes environnementales alourdissaient la fiscalité de 1,8 milliard d'euros, mais, dans le même temps, les taxes sur le travail étaient réduites de 6 milliards d'euros. Et ça ne crée pas de déficit public ?

    Reste une dernière interrogation : peut-on imaginer que cette taxe, qui a pour objectif en Suède -comme en France- d'inciter les habitants à changer de comportement, finisse donc par disparaître ?
    Pour l'heure, la Suède n'y songe pas. Même si la taxe carbone a provoqué la quasi-disparition des chauffages urbains au fioul, sa hausse constante a permis d'augmenter les rentrées budgétaires pour l'État. De 1,3 milliard en 1998, elles sont passées à 2,5 milliards en 2008.
    La fiscalité sur le carbone sera maintenue «tant que nous n'aurons pas atteint nos objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre», promet Elisabet Falemo, secrétaire d'État du ministère de l'Environnement. L'objectif est une baisse de 40 % en ...2020 par rapport à 1990. La Ville de Stockholm pour sa part annonce qu'elle ne sera plus du tout émettrice de CO2 en 2050.

    La taxe carbone a été introduite en Suède en 1991.
    Elle entre dans sa 19e année. Tandis que les plus gros pollueurs -capitaliste américain ou communiste chinois- gagnent du temps sur nous, au détriment de la planète, dès les Régionales passées, nous en prendrons en France pour plusieurs générations.
    Nous voilà prévenus...

    En Suisse et en 2008, la taxe s 'élèvait 7,91 € par tonne de CO2
    .
    Encore une bonne raison de se délocaliser avec Yannick Noah !
  • samedi 24 mai 2008

    Les médecins libéraux manquent de carburant mais pas d’air

    Une profession menacée? Mais les infirmières et les chômeurs, alors ?
    Pas de franchise à l'indécence des médecins
    Déjà qu’ils rechignent à se déplacer, qu’ils nous rabattent sur les Centres médicaux et que nous ne pouvons plus guère compter que sur les services des urgences et les pompiers, ils nous menacent maintenant de laisser leurs 4X4 gloutons et puants au garage!
    Les médecins libéraux réclament à leur tour des exonérations face à la flambée du prix des carburants! Le Centre national des professions de santé (CNPS) a exigé vendredi que les caisses d'assurance maladie et le gouvernement prennent des "mesures d'urgence" pour les praticiens "qui exercent au domicile des patients", et se déplacent donc avec leur véhicule personnel. Le porte-parole du CNPS, Michel Chassang, a précisé vendredi que cette revendication concernait les praticiens en secteur-1, dont les tarifs sont opposables et fixés par la Sécurité Sociale, et non les médecins en honoraires libres "qui ont la possibilité de répercuter la hausse sur les honoraires qu'ils demandent"... Ne sont-ils pas aux frais rééls?
    "Alors que le prix du baril de pétrole atteint un niveau record, une flambée des prix des carburants va, une fois encore, lourdement pénaliser les libéraux de santé", estime le CNPS, intersyndicale des médecins libéraux.
    "Au moment où le gouvernement (...) soutient plus que jamais les soins de proximité, et à l'heure du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile, aucune mesure n'est prise pour compenser le poids toujours plus conséquent des carburants dans les charges des libéraux de santé", dénonce le CNPS.
    Et d'évoquer une situation "insupportable financièrement pour les professions qui exercent au domicile des patients et rendent ainsi un service important à nos concitoyens, car ils ne peuvent pas répercuter cette charge sur le prix de leurs actes". Ces médecins-là ne sont pas des humanitaires.
    L'organisation ne prend pas l'avis de la population mais "demande solennellement au gouvernement et aux caisses de prendre des mesures d'urgence: exonération de TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) ou exonérations fiscales", ainsi que la "revalorisation de la valeur des actes à domicile et des frais de déplacement". Ils ne sont actuellement pas au nombre des bénéficiaires de la TIPP, comme le sont les taxis, les routiers ou les agriculteurs. Il ne faut pas grever leur pouvoir d'achat , mais ces médecins citoyens sont d'accord pour creuser le trou de la sécurité sociale.
    "On n'est pas les seuls concernés, mais comme on est en tarif opposable et bloqué, les professionnels de santé font aujourd'hui des visites à domicile à perte", a précisé le Dr Chassang. Selon lui, les médecins généralistes, les infirmières libérales et les kinésithérapeutes qui interviennent au domicile des patients sont touchés, ainsi que les praticiens spécialisés dans le transport sanitaire "qui, eux, font des kilomètres".
    "Nous sommes les seuls à ne pas pouvoir répercuter cette hausse sur nos prix", a déclaré Michel Chassang. "On veut donc des mesures pour répercuter cette hausse vertigineuse". "Pour l'instant", a-t-il ajouté, "on souligne le problème. Mais on ne va pas rester longtemps les bras croisés".
    Les tarifs des médecins-fonctionnaires ne devraient-ils pas être alignés sur ceux des professeurs ?...
    Les sans papiers revendiquent-ils aussi une essence moins chère ?