Les députés ne paieront plus la CSG que sur leur indemnité parlementaire

Les députés paieront la CSG seulement sur leurs frais de mandat parlementaire

Les députés se sont bien protégés : leur CSG n'affecte plus qu'une part minime de leurs ressources de parlementaires

Document 'Le Media pour Tous'

Ils sont tenus de s'acquitter d'une CSG-CRDS d'un montant de 699,35 euros, indique le site de l'Assemblée.

Or, ils se sont voté la suppression de leur CSG sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d'un montant de 5.840 euros bruts, à compter du 1er janvier 2018 : article 20 de la loi "pour la confiance dans la vie politique" du 15 septembre 2017 , ex-loi de ...moralisation !

Cette indemnité (IRFM sert à faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat (loyers de permanence, transports en circonscription) non prises en charges ou remboursées par l'Assemblée Nationale. Alors que l'IRFM était soumise à la CSG (à hauteur de 467 euros par mois), le nouveau système de remboursement sur justificatifs qui la remplace est lui exclu de la base CSG-CRDS.

Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d'1,7 point pour l'ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une "exonération d'impôt inexplicable".

"Très franchement, comme beaucoup de députés, j'ai découvert ce point avec l'intervention de Marc Le Fur (jeudi à l'Assemblée nationale)", assure le député la France Insoumise Eric Coquerel, contacté par LCI au sujet de la suppression de la CSG sur les frais de mandat parlementaires. Dans l'ancien système, l'IRFM, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS. Soit 467,20€ mensuels d'impôt sur les frais de mandat.

Le député Les Républicains Marc Le Fur s'est indigné jeudi d'un "tour de passe-passe fiscal"

La prochaine mise en place  du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures), répétons-le, met fin à ces prélèvements. Contacté par LCI, le député LR des Côtes-d'Armor s'interroge : "Vous trouvez vraiment normal qu'on applique une exonération d'impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?"

L'AFP monte au créneau

Quelle mouche à piqué l'agence de presse?

Elle nie farouchement les faits : voyez les énormes caractères qui barrent la révélation du "tour de passe-passe fiscal"...

"Non, les députés n'ont pas voté la suppression de "leur" CSG au moment où ils l'augmentaient pour le reste de la population," nient ces journalistes qui expliquent qu' "ils ont transformé leur manière de se faire rembourser leurs frais de mandat pour plus de transparence" [sic].

D'après un article, déjà vieux (octobre 2017) mais republié vendredi sur les pages Facebook de Lagauchematuer ou "La révolte des Vaches à Lait", il y a eu un "Vote de la suppression de la CSG pour les députés et hausse pour les retraités. Aucun média n’en parle."

"Pour commencer, cette affirmation ne concerne en réalité qu'une partie seulement de l'argent [redondance visant à minorer l'injustice sociale] que touchent les 577 députés pour exercer leur mandat: il s'agit de la partie frais ("frais de mandat") et non de la partie salaire ("indemnité parlementaire"). Sont-elles à parties égales ??

La majorité d'Emmanuel Macron a mis fin en 2017 à l'ancien dispositif pour les frais, l'IRFM pour "indemnité représentative de frais de mandat", critiquée pour son opacité et qui a servi à des députés à se payer des locaux parlementaires, des vacances ou même un téléviseur. C'était pour certains "un revenu complémentaire", "entièrement dans la poche", affirmait en 2016 Charles de Courson (UDI). Si cette disposition d'octobre 2017 assure plus de transparence, pour autant, est-elle plus juste ?

D'un montant de 5.840 euros brut, cette IRFM était soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS): une fois ces cotisations versées, un député recevait au final 5.373€ net.

Lorsque les lois de moralisation ont été adoptées à l'été [hasard du calendrier...] et le dispositif pour le versement des frais de mandat révisé, le vice-président LR de l'Assemblée nationale Marc Le Fur (ci-contre) avait alors manifesté son embarras contre le nouveau dispositif, qu'il dénonçait une "suppression du versement de la CSG", comme le rapportait LCI. Est-ce inexact ?

D'après ces nouvelles règles, en vigueur depuis le 1er janvier à l'Assemblée nationale, les députés disposent désormais d'une "avance sur frais de mandat", non soumise à l'impôt sur le revenu dont le périmètre est fixé dans une liste. Or, ce périmètre exclut aussi 600 euros qui peuvent être dépensés sans justificatifs.

L'AFP est-elle justifiée à se mettre dans tous ses états ?

La transparence et l'encadrement de l'impôt des députés n'est pas du goût des journalistes. Sont-ils concernés ?

Ils le sont indirectement, car le sujet, qui revient sur le tapis depuis octobre dernier, bien que la presse se soit appliquée à ne pas l'ébruiter, est d'une actualité brûlante, lorsque les "Gilets jaunes" peinent à se faire entendre du pouvoir lorsqu'ils se rebellent contre la sur-fiscalisation de tous leurs faits et gestes.

Si les députés ne paient que 699,35€ de CSG et de CRDS sur le coeur de leur rémunération, 7209.74€ bruts d'indemnité parlementaire mensuelle, il y a peut-être de quoi dresser quelques barrages filtrants...

N'en déplaise aux journalistes de l'AFP et d'ailleurs

La moralisation de la vie publique progresserait si les députés supprimaient l'abattement fiscal forfaitaire sur le revenu net des journalistes d'un montant de 7.650 €.

Si les "gilets jaunes" savaient...