Laïcité : Macron veut modifier la loi de 1905

Le président voudrait amender la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

L'avant-projet du gouvernement est révélé par L'Opinion, lundi

Parmi les modifications envisagées, le site mentionne la mise en place d'un label pour les associations religieuses ou un plus fort encadrement de leur financement, avec l'idée de mieux réguler l'islam en France. L'islam n'est pas organisé en "Eglise" : les Sunnites ne  sont placés sous l'autorité d'aucune hiérarchie religieuse.

En tant que pilier de la République française, parmi d'autres, le sujet de la laïcité est très sensible. Alors qu'il avait indiqué vouloir proposer à l'islam en France "un cadre et des règles" à partir de cet automne, à travers une vaste concertation, Emmanuel Macron envisage en parallèle de donner un lifting à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. 

Le Président pourrait formaliser ce souhait à travers un discours d'ici à janvier avant qu'un projet de loi ne soit examiné au Parlement en début d'année prochaine, précise L'Opinion, quotidien et site libéral pro-business et pro-européen.

Les premiers articles de la loi de 1905 - qui fixent la neutralité de l'Etat à l'égard des cultes - ne seront pas concernés par ce chantier de l'exécutif, indique l'hebdomadaire de Nicolas Beytout, ancien PDG du Groupe Les Echos, le pôle media de LVMH, propriété du groupe Arnault. 

"Ce que le gouvernement veut ripoliner s'étale entre les articles 18 et 36, soit un tiers de la loi : le régime des cultes", écrit L'Opinion. Une série de mesures est ainsi envisagée, avec toujours dans l'idée que celles-ci concernent en premier lieu l'islam. 

Voici les principales propositions de ce texte, toujours à l'étude et qui peut donc évoluer d'ici à sa présentation officielle.

1 - Mise en place d'un label d'Etat pour les associations religieuses

Selon L'Opinion, l'idée serait que l'Etat décerne une "qualité cultuelle" aux associations. La volonté de l'exécutif serait en fait de mieux éviter l'ensemble de ces structures, qui peuvent être aujourd'hui régies par la loi 1901 sur les associations ou celui de la loi 1905. A l'avenir, une association religieuse pourrait donc avoir à effectuer un ensemble de démarches pour obtenir ce label, d'une durée de cinq ans et qui pourra lui être retiré en cas de manquement.

2 - Les subventions publiques adaptées et la comptabilité analysée

Alors que l'Etat ne doit financer aucun culte, des exceptions existent, notamment pour les édifices publics datant d'avant 1905 ou le patrimoine classé monument historique, rappelle l'hebdomadaire. Il s'agirait ici d'en ajouter une pour les "réparations et rénovation énergétique" des édifices religieux. Cette mesure exigerait une contrepartie, peut-on lire, qui imposerait aux associations religieuses de rendre une comptabilité transparente, épluchée par la Cour des comptes. Des amendes de 9.000 euros s'appliqueraient en cas d'infraction.

3 - Un contrôle des financements de l'étranger 

Le gouvernement envisage aussi dans son avant-projet d'apporter une réponse à l'origine des financements venus de l'étranger, source d'influence sur les associations françaises - en l’occurrence, celles de l'islam. Tout don dépassant 10.000 euros et provenant d'un Etat, d'une entreprise ou d'un particulier étrangers devra faire l'objet d'une déclaration. Pour les seuls Etats, une déclaration devra être également faite en cas de dépassement d'un plafond de 10.000 euros sur une année. Un don non-déclaré pourrait alors imposer à une association une amende égale au quart de la somme en question.

4 - Des revenus locatifs permis pour les cultes

Autre mesure, toujours liée au financement des cultes : l'opportunité qui sera donnée pour une association de tirer des revenues locatifs d'un immeuble. L'objectif est de favoriser la diversification des ressources et d'améliorer l'autonomie des cultes.

5 - Un bouclier pour empêcher les "prises de contrôle inamicales"

Dans l'idée d'empêcher certaines structures de tomber entre de mains "inamicales", selon le texte du gouvernement, une disposition "anti-putsch" serait créée. Il s'agirait d'un outil juridique afin d'empêcher notamment "la captation de l'enceinte culturelle par des prédicateurs radicaux", en insistant sur la nécessité d'une délibération collégiale en cas de changement des statuts ou de cession d'un bien.

6 - La police des cultes renforcée

Enfin, révèle L'Opinion, l'avant-projet insiste sur la nécessité de mieux réprimer les infractions des prédicateurs religieux, à travers la "police des cultes". Le barème serait alors revu à la hausse : "Inciter directement autrui à ne pas respecter les lois ou les ordres de l'autorité publique" pourrait ainsi être à l'avenir passible de 12.000 euros d'amende. Une entrave à l'exercice du culte par des menaces, d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, etc.