Rugy jugeait "inacceptable" qu'on demande des comptes aux députés

Les députés n'ont pas à être plus transparents sur leurs frais de mandat, selon monsieur de Rugy

de Rugy n'a pas entendu parler de la nuit d'abolition des privilèges et des droits féodaux (Nuit du 4 août 1789)

Après la démission de François de Rugy, 'Regards citoyens' - "collectif visant à utiliser un maximum de données publiques pour alimenter le débat politique" - a détaillé vendredi 19 juillet sur Twitter un rendez-vous avec l'écologiste lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Selon l'association qui vise à promouvoir l'ouverture des données publiques, Rugy ne voulait pas livrer les relevés de son compte bancaire d'indemnités pour frais de mandat (IRFM).

Le ministre d'Etat de Macron, ministre de la Transition écologique, François de Rugy a dû démissionner en début de semaine, confronté aux scandales sur son train de vie et ses pratiques fiscales - dîners fastueux à l'Assemblée nationale, rénovation coûteuse de son appartement de fonction ou "loyer social préférentiel" attribué sur déclaration d'imposition exceptionnellement réduite... : l'ancien président de l'Assemblée nationale a utilisé ses frais de mandat de député pour payer une partie de ses cotisations d'élu à son ancien parti EELV, tout en les déduisant du calcul de ses impôts, selon la dernière enquête de Mediapart publié mardi, qui montre que tout le monde y gagnait (son compte en banque et son parti, EELV). De nouvelles révélations qui semblent avoir précipité son départ.

Bien que le @Conseil_Etat maintienne l'opacité au nom de la "souveraineté nationale" https://t.co/fc7MIkO2DR la démission d'un ministre pour usage abusif des frais de mandat illustre une fois de + l'impérieuse nécessité de transparence afin de cesser d’entacher la vie politique.

— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) 19 juillet 2019

Un rendez-vous avec Rugy, alors qu'il était président de l'Assemblée en 2017,  revient à l'esprit de l'association Regards citoyens. 

Armes de la famille Goullet de Rugy,

qui comporte un capitaine de la grande fauconnerie.

"Il ne faut jamais dire : 

fontaine, je ne boirai pas de ton eau"

"A notre grande surprise, l'entretien débute avec une photo souvenir par le photographe de l'Assemblée : la communication était manifestement un objectif important du rendez-vous", explique, ce vendredi 19 juillet, le collectif à l'origine du site nosdéputés.fr, "qui vise à promouvoir la transparence des données publiques en mettant au jour l'activité parlementaire des députés" dans une série de tweets. 

"Entamant un long monologue, François de Rugy manifesta son envie d'avancer et de reprendre certaines de nos idées, mais ses propositions pro-transparence manquaient de vision politique. Les rapports de force lui étant défavorables, il semblait chercher du soutien de l'extérieur", précise Regards citoyens. Certains points sont abordés et semblent avoir une issue favorable.

"Les relevés bancaires, c'est personnel"...

"Arrive alors la dernière partie du rendez-vous : la transparence institutionnelle de l'Assemblée nationale (...) Au moment où nous abordons la question des frais de mandat, François de Rugy s'énerve en déclarant : 'Il y a même une association qui a demandé aux députés de faire la transparence sur leur IRFM, c'est inacceptable ! Les relevés bancaires, c'est personnel !'". Un égarement face à un collectif tel que Regards citoyens. "En mai 2017, nous l'avions contacté, ainsi que tous ses collègues, pour lui demander les six derniers mois de relevés de son compte bancaire IRFM."

Lors de ce rendez-vous, le président de l'Assemblée, assure que le dossier a été géré avec la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). "Il faisait référence à un courrier demandant à la CADA de refuser notre demande, et laissait entendre qu'il avait eu une action décisive dans la décision prise par l'autorité indépendante", dénonce l'association, dont la demande de transparence a été rejetée fin juin par le Conseil d'État. 

"Nous avons quitté l'hôtel de Lassay avec l'impression que si François de Rugy allait permettre de faire bouger des choses en matière de transparence, ces changements ne seraient pas structurels et qu'il faudrait attendre encore pour obtenir la nécessaire publicité des frais de mandats", conclut Regards Citoyens. 

Quelle évolution des frais de mandat ?

En plus de leur rémunération, les députés bénéficiaient jusqu'en 2015 d'une "avance" de frais pour faire face à certaines dépenses liées à leur mandat. Cette enveloppe de quelque 5.000 euros mensuels n'était pas contrôlée. Après des abus (vacances, téléviseurs et autres dépenses payées avec l'IRFM), Assemblée nationale puis Sénat avaient édicté en 2015 une liste - très générale - des dépenses autorisées et interdites (dont l'acquisition d'un bien immobilier et les cotisations aux partis), et imposé le versement de l'indemnité sur un compte bancaire dédié. Les députés devaient aussi certifier sur l'honneur le bon usage des dépenses.

Or, en novembre 2017, on apprenant que certains députés s'enrichissaient en utilisaient leurs indemnités pour se livrer à des opérations immobilières. Ces derniers ont acquis leurs permanences parlementaires avec leur indemnité de frais de mandat. Une pratique dénoncée par les associations anti-corruption et interdite par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2015. Un socialiste et ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait été visé par une plainte pour l'achat de sa permanence parlementaire avec des fonds publics. Urvoas aurait acheté sa permanence à Quimper (Finistère), et en serait resté propriétaire. A l'origine de cette plainte, Cicero 29, un "Comité d'Intervention des Citoyens Enquêteurs pour une République honnête", qui dénonce un "enrichissement personnel" estimé à plus de 200.000 euros.

Un système plus strict - pour les députés comme les sénateurs - a été fixé par les lois "pour la confiance dans la vie politique" adoptées à l'été 2017. La majorité a opté pour une transformation de l'IRFM, depuis le 1er janvier 2018, en une "avance" de frais de mandat (AFM) d'un montant mensuel de 5.373 euros (même montant que l'ancienne IRFM), dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs.

Une trentaine de députés auraient avoué avoir utilisé leurs indemnités pour acquérir leur permanence. 

Parmi eux, plusieurs noms émergent. L'ancienne ministre PS de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso aurait notamment acheté un local à Grenoble grâce à un prêt à faible taux de l'Assemblée nationale. 

François Sauvadet, ancien ministre UDI de la Fonction publique, aurait quant à lui fait l'acquisition d'une maison avec piscine, en remboursant son prêt avec ses indemnités d'élu.

Alain Gest à Amiens ou encore Guy Geoffroy en Seine-et-Marne (LR) sont également cités, certains ayant revendu ou mis en location leur permanence, avec une plus-value à la clé. "C'était la règle il y a quinze ans. On achetait; on [?] nous disait de faire ainsi", justifie même Patricia Adam, une professionnelle des services sociaux, militante active dans les associations de planning familial.

De son côté, la députée PS du Finistère, Patricia Adam, s'est offert un appartement à Brest, en 2003, pour 88.769 euros. "Je l'ai entièrement financé avec l'IRFM, en remboursant pendant dix ans. Pendant mon dernier mandat, je ne me suis pas versé de loyer, ça n'a rien coûté", a même détaillé l'élue bretonne. 

de Rugy démissionne et Macron s'en débarrasse

Monsieur de Rugy rend son tablier, mais Macron n'assume pas son choix de ce ministre : 

il "respecte" cette "décision personnelle" !...

Dans l'affaire de Rugy: Macron avait assuré : "je prends mes décisions sur des faits, sinon cela devient la République de la délation"

Le président confirme-t-il donc aujourd'hui qu'il y a bien quelque chose de pourri au royaume de Macron ?

Mediapart accuse l'écologiste d'avoir, entre autres, organisé des dîners de gala avec de l'argent public lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Lien PaSiDupes 

François de Rugy a fini par présenter sa démission, mardi 16 juillet, du fait de multiples pratiques douteuses révélées par Mediapart. "La mobilisation nécessaire pour me défendre fait que je ne suis pas en mesure d’assumer sereinement et efficacement la mission que m’ont confiée le président de la République et le Premier ministre, écrit-il sur son compte Facebook. Dès lors, j’ai présenté ma démission au Premier ministre ce matin." 
Sa démission a été acceptée, a annoncé  la porte-parole du gouvernement. "Il s'agit d'une décision personnelle, [qu'Emmanuel Macron] respecte pour qu'il puisse se défendre pleinement et librement", a expliqué l'Elysée.

Une plainte annoncée contre Mediapart. 
Une plainte devrait être déposée contre l'ensemble de la presse macronienne qui a tu les exactions du protégé de Macron, mais c'est l'empêcheur de tourner en rond trotskiste qui est visé. Dans son message, l'ancien ministre annonce en effet avoir déposé plainte en diffamation "face aux contre-vérités de Mediapart". Son avocat, Pierre-Olivier Sur, a confirmé le dépôt de cette plainte à la mi-journée. De son côté, Mediapart assure n'avoir "fait que son travail et continuera de le faire". "La démission de Monsieur Rugy, qui n'appartient qu'à lui et au gouvernement, montre une chose: l'information a été plus forte que la communication", a commenté le journaliste Fabrice Arfi.

Le site dévoile de nouvelles révélations.
Mediapart affirme qu'en 2013 et 2014, lorsqu'il était député, Rugy a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à Europe Écologie-Les Verts (EELV). "Il est interdit d'utiliser l'IRFM directement ou indirectement pour concourir à l'organisation d'une campagne électorale. C'est la seule dépense juridiquement interdite", explique l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, en 2015.

Des investigations lancées. 
A la suite des révélations de Mediapart, le ministre de la Transition écologique a dit ne vouloir laisser "aucun doute" et s'était engagé "à rembourser chaque euro contesté", notamment concernant les dîners fastueux donnés à l'hôtel de Lassay lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Il s'était également dit prêt à soumettre les frais à des "autorités de contrôle" de l'Assemblée nationale. Mais qui rembourserait pour une faute non commise ?
Parallèlement, le premier ministre avait demandé au secrétariat général du gouvernement de diligenter une "inspection" afin de vérifier que les travaux réalisés dans l'appartement de fonction du ministre se conformaient au "respect des règles".

Monsieur de Rugy a perdu le soutien de l'exécutif 

De Belgrade, où il était en visite, Macron avait dit avoir "demandé au premier ministre d'apporter toute la clarté" sur cette affaire afin de prendre des décisions sur la base "de faits", estimant que "sinon, ça devient la République de la délation". Mardi, le délégué général de LREM, Stanislas Guerini, avait, en écho, pris sa défense en mettant en garde contre le "tribunal médiatique" qui "cloue au pilori" un responsable politique sur "une photo, un article plein de suspicion".

Twitter applaudit à cette disgrâce du monarque: 
il va pouvoir remonter dans les sondages !

franceinfo

#RUGY Avec ce départ, François de Rugy perpétue la malédiction [?) du ministère de l'écologie. France inter liste dans cet article les précédentes démissions des occupants de l'hôtel de Roquelaure.

16h01 : Effectivement , vous avez tout compris. Il est reproché à François de Rugy d'avoir utilisé ses frais de mandat – une enveloppe non imposable – pour payer sa cotisation à son parti politique alors que c'était "déontologiquement non recommandé" par l'Assemblée et de s'en être servi pour bénéficier dans la foulée d'une déduction fiscale. Cela lui avait permis de ne pas payer d'impôts en 2015.

15h56 : Le symbole des excès de @FdeRugy était déjà malheureux alors que les Français doivent faire toujours plus de sacrifices avec ce gouvernement. Mais les dernières révélations de @Mediapart ont rendu son cas indéfendable et sa situation intenable.

15h56 : Sa majesté #Homard 1er a cuit dans le court-bouillon médiatique !#DeRugy https://t.co/SNvNZq1jXb

15h56 : Cette démission s'imposait. L'absence de transparence et le faste des réceptions abîment la confiance dans nos institutions. L'autre victime de cette situation c'est l'écologie : qui pour succéder a #derugy sur ce poste et cet enjeu si malmené par le gouvernement? https://t.co/ie0SfcmBrM

Des écologistes au RN, en passant par le PS, de nombreux responsables politiques commentent la décision de François de Rugy sur Twitter.

15h53 : "Il y a un mélange de plein de sujets différents qui s'entrechoquent et qui donnent le sentiment que l'exigence d'exemplarité sur laquelle on a été élu, on ne la respecte pas." (députée de la majorité qui regrette l'image projetée par les faits reprochés à François de Rugy).

15h50 : Sur franceinfo, la députée LFI Mathilde Panot réagit à la démission du ministre.

(FRANCEINFO)

15h44 : Il a été parjure après la primaire de gauche, comme Valls. Il a utilisé l'argent de l'Etat pour organiser des diners privés. Il arrive un moment où la multiplication des casseroles fait trébucher.

15h44 : Au vu de la difficulté à recruter des ministres intègres, je propose ma candidature. J'ai tous les atouts pour ce poste, n'ayant jamais été député, haut fonctionnaire ou élu local, n'ayant jamais occupé un logement social et ayant toujours payé mes impôts. 

15h44 : On a du mal a comprendre que ça sorte du chapeau comme ça. Mediapart fait la plus et le beau temps de la politique. Inquietant quand meme. [Il y en a que la vérité dérange ?]

15h44 : À qui la suite au gouvernement Mediapart fait un excellent travail. Nous découvrons un monde où nous demande toujours plus et eux vivent avec nos impôts.

[D'autres estiment en revanche que personne n'imagine que ces gens se nourrissent de pâtes-jambon et que leurs excès ne seraient donc pas une surprise. Et légitimes ?] 

15h49 : La démission de François de Rugy déchaine les passions dans les commentaires de ce direct. Voici l'une de vos réactions :

15h37 : François de Rugy n'est pas le premier ministre [et ça change quoi ?] à quitter le gouvernement pour des affaires. Avant lui, il y a eu :

• François Bayrou, Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez, à cause des soupçons sur les assistants parlementaires européens du MoDem.

• Françoise Nyssen, écartée pour les travaux non déclarés de sa maison d'édition Actes Sud.

• Laura Flessel, pour des raisons liées à sa situation fiscale.

de Rugy et sa journaliste people aux goûts de luxe sont désormais sans domicile fixe à Paris et DAL pourrait donc les prendre en charge..., avec la participation d'Emmanuelle Béart et de Josiane Balasko, en garde alternée.

Les députés ne paieront plus la CSG que sur leur indemnité parlementaire

Les députés paieront la CSG seulement sur leurs frais de mandat parlementaire

Les députés se sont bien protégés : leur CSG n'affecte plus qu'une part minime de leurs ressources de parlementaires

Document 'Le Media pour Tous'

Ils sont tenus de s'acquitter d'une CSG-CRDS d'un montant de 699,35 euros, indique le site de l'Assemblée.

Or, ils se sont voté la suppression de leur CSG sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d'un montant de 5.840 euros bruts, à compter du 1er janvier 2018 : article 20 de la loi "pour la confiance dans la vie politique" du 15 septembre 2017 , ex-loi de ...moralisation !

Cette indemnité (IRFM sert à faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat (loyers de permanence, transports en circonscription) non prises en charges ou remboursées par l'Assemblée Nationale. Alors que l'IRFM était soumise à la CSG (à hauteur de 467 euros par mois), le nouveau système de remboursement sur justificatifs qui la remplace est lui exclu de la base CSG-CRDS.

Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d'1,7 point pour l'ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une "exonération d'impôt inexplicable".

"Très franchement, comme beaucoup de députés, j'ai découvert ce point avec l'intervention de Marc Le Fur (jeudi à l'Assemblée nationale)", assure le député la France Insoumise Eric Coquerel, contacté par LCI au sujet de la suppression de la CSG sur les frais de mandat parlementaires. Dans l'ancien système, l'IRFM, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS. Soit 467,20€ mensuels d'impôt sur les frais de mandat.

Le député Les Républicains Marc Le Fur s'est indigné jeudi d'un "tour de passe-passe fiscal"

La prochaine mise en place  du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures), répétons-le, met fin à ces prélèvements. Contacté par LCI, le député LR des Côtes-d'Armor s'interroge : "Vous trouvez vraiment normal qu'on applique une exonération d'impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?"

L'AFP monte au créneau

Quelle mouche à piqué l'agence de presse?

Elle nie farouchement les faits : voyez les énormes caractères qui barrent la révélation du "tour de passe-passe fiscal"...

"Non, les députés n'ont pas voté la suppression de "leur" CSG au moment où ils l'augmentaient pour le reste de la population," nient ces journalistes qui expliquent qu' "ils ont transformé leur manière de se faire rembourser leurs frais de mandat pour plus de transparence" [sic].

D'après un article, déjà vieux (octobre 2017) mais republié vendredi sur les pages Facebook de Lagauchematuer ou "La révolte des Vaches à Lait", il y a eu un "Vote de la suppression de la CSG pour les députés et hausse pour les retraités. Aucun média n’en parle."

"Pour commencer, cette affirmation ne concerne en réalité qu'une partie seulement de l'argent [redondance visant à minorer l'injustice sociale] que touchent les 577 députés pour exercer leur mandat: il s'agit de la partie frais ("frais de mandat") et non de la partie salaire ("indemnité parlementaire"). Sont-elles à parties égales ??

La majorité d'Emmanuel Macron a mis fin en 2017 à l'ancien dispositif pour les frais, l'IRFM pour "indemnité représentative de frais de mandat", critiquée pour son opacité et qui a servi à des députés à se payer des locaux parlementaires, des vacances ou même un téléviseur. C'était pour certains "un revenu complémentaire", "entièrement dans la poche", affirmait en 2016 Charles de Courson (UDI). Si cette disposition d'octobre 2017 assure plus de transparence, pour autant, est-elle plus juste ?

D'un montant de 5.840 euros brut, cette IRFM était soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS): une fois ces cotisations versées, un député recevait au final 5.373€ net.

Lorsque les lois de moralisation ont été adoptées à l'été [hasard du calendrier...] et le dispositif pour le versement des frais de mandat révisé, le vice-président LR de l'Assemblée nationale Marc Le Fur (ci-contre) avait alors manifesté son embarras contre le nouveau dispositif, qu'il dénonçait une "suppression du versement de la CSG", comme le rapportait LCI. Est-ce inexact ?

D'après ces nouvelles règles, en vigueur depuis le 1er janvier à l'Assemblée nationale, les députés disposent désormais d'une "avance sur frais de mandat", non soumise à l'impôt sur le revenu dont le périmètre est fixé dans une liste. Or, ce périmètre exclut aussi 600 euros qui peuvent être dépensés sans justificatifs.

L'AFP est-elle justifiée à se mettre dans tous ses états ?

La transparence et l'encadrement de l'impôt des députés n'est pas du goût des journalistes. Sont-ils concernés ?

Ils le sont indirectement, car le sujet, qui revient sur le tapis depuis octobre dernier, bien que la presse se soit appliquée à ne pas l'ébruiter, est d'une actualité brûlante, lorsque les "Gilets jaunes" peinent à se faire entendre du pouvoir lorsqu'ils se rebellent contre la sur-fiscalisation de tous leurs faits et gestes.

Si les députés ne paient que 699,35€ de CSG et de CRDS sur le coeur de leur rémunération, 7209.74€ bruts d'indemnité parlementaire mensuelle, il y a peut-être de quoi dresser quelques barrages filtrants...

N'en déplaise aux journalistes de l'AFP et d'ailleurs

La moralisation de la vie publique progresserait si les députés supprimaient l'abattement fiscal forfaitaire sur le revenu net des journalistes d'un montant de 7.650 €.

Si les "gilets jaunes" savaient...

Richard Ferrand (REM), épinglé dans une nouvelle opération immobilière ?

Ferrand, ministre ou agent immobilier ? 

Le ministre de la Cohésion des territoires se serait enrichi en revendant un bien appartenant au ...PS

Pendant ses opérations immobilières, le député n'est pas dans l'hémicycle :
il doit être en commission...

L'élu du Finistère aurait revendu une partie de sa permanence parlementaire achetée avec des fonds publics, révèle Mediapart. Le chouchou du président de la transparence et du renouvellement des moeurs de la vie politique en est à sa troisième affaire en un mois : un délit de favoritisme au profit de sa concubine, aux frais des mutualistes dont il est en charge des intérêts, un soupçon d'emploi fictif au profit de son fils Emile, au détriment de l'Assemblée nationale, et une nouvelle opération immobilière, au détriment du Parti socialiste.

Moins d'un mois après sa nomination au gouvernement et deux semaines après l'ouverture d'une enquête préliminaire à propos d'un premier montage immobilier dont il aurait fait bénéficié sa compagne, Richard Ferrand se retrouve de nouveau au cœur d'une affaire, toujours sur fond d'enrichissement personnel.

Cette fois, les faits sont récents, puisqu'ils remontent à septembre 2016, quand il faisait déjà campagne sur la moralisation de la vie publique. 

Richard Ferrand était alors secrétaire général du mouvement En marche !. Selon les informations de Mediapart, le député socialiste du Finistère et actuel ministre de la Cohésion des territoires (comprendre "aménagement du territoire) aurait décidé de la revente à profit d'une partie de sa permanence parlementaire à la fédération PS du département : 40.000 euros pour 43m2. Soit 930 euros/m2.

Richard Ferrand aurait acheté ces locaux en octobre 2012, quatre mois à peine après son arrivée à l’Assemblée nationale. Plutôt que de louer une permanence parlementaire, le député breton aurait préféré acquérir "un rez-de-chaussée à Châteaulin, deuxième ville de sa circonscription, au prix de 115.000 euros pour 130 m2 environ", écrit le site d'investigation.

De l'argent public pour rembourser un bien privé ?

Sachant que les locataires du Palais Bourbon bénéficient de taux d'emprunt défiant toute concurrence, Ferrand est un exploiteur insatiable de la collectivité : certains diraient qu'il serait capable de vendre sa mère sur Le Bon Coin. Certes, le Sénat a mis fin au système d'aide avantageux en cas d'achat immobilier, mais les salariés de l'Assemblée l'ont maintenu. Les 1.250 fonctionnaires de l'Assemblée nationale ont conservé l'un de leurs précieux privilèges, les prêts immobiliers à taux préférentiel. Finis les prêts à 2%, mais bienvenu aux "avances remboursables "… Depuis 2013, les fonctionnaires ont droit à une avance sur salaire d'un montant maximal de 90.000 €, à rembourser sur dix ans, mais… sans intérêts! Un tour de passe passe à 32 millions d'euros, il y a quatre ans, sachant que la rémunération moyenne des fonctionnaires de l'Assemblée , toutes catégories confondues, s'élève à 7.700 euros bruts mensuels.

L'association 'Pour une démocratie directe' dénonce "l’enrichissement personnel" de certains parlementaires, grâce à leur indemnité de frais de mandat (IRFM), qui fait polémique depuis plusieurs mois.
En plus de leur "indemnité parlementaire" (soit leur salaire, d'un montant de 7.100 euros brut) et de leur "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs" (pour payer les assistants, conseillers…), les députés perçoivent une "indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM), à hauteur de 5.770 euros brut mensuels. Des dizaines de députés se sont ainsi servis de leur IRFM pour devenir propriétaires de leur permanence parlementaire, voire d'une résidence secondaire dans leur circonscription : un quart des députés en fonction (24,4%) sont propriétaires de leur permanence et un sixième (17,3%) ont acheté une résidence secondaire en circonscription avec l’argent de l’Assemblée nationale.
Des prêts immobiliers ont été accordés à certains députés sur le budget de l'Assemblée jusqu'en 2012. Or, certains prêts, dont l'attribution n'est plus autorisée aujourd'hui (Ferrand était placé pour le savoir) "courent jusqu'en 2020" . Le montant avancé de ces prêts en cours en 2015 était "entre 80 et 90 millions d'euros".
Enfin, l'utilisation opaque des permanences est favorisée par les règles floues prévoyant une stricte séparation entre locaux parlementaires et locaux associatifs ou politiques, pour éviter tout détournement de fonds publics.

Un emprunt de 150.000 euros lui est alors accordé, pour financer également les travaux. Et Mediapart de s'interroger ? "Pour régler ses mensualités, le député Ferrand a-t-il utilisé des fonds publics, en l'occurrence son IRFM [son indemnité parlementaire pour frais de mandat] ?" Si c'est le cas, le ministre "aurait ainsi réussi une sacrée culbute : acquérir un bien immobilier avec l'aide de fonds publics, en conserver une partie à la fin de son mandat, en revendre une autre à des concurrents politiques".

En janvier 2015, franceinfo avait enquêté sur ces députés qui deviennent propriétaires grâce à leur indemnité de frais de mandat. Bien que légale, cette pratique pose une question d'encadrement et un problème éthique : l'élu acquiert avec de l'argent public un bien immobilier privé.

"J'utilisais l'IRFM quand je louais, mais pas quand j'ai acheté en 2004, expliquait à franceinfo Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher. Je sépare toujours vie privée-vie publique. A partir du moment où il y avait l'appartement avec le local de la permanence, je n'ai pas voulu utiliser mon indemnité de frais de mandat."

Une pratique réglementée depuis 2015

De son côté, Jean Lassalle,député MoDem (à l'époque) des Pyrénées-Atlantiques, admettait sans problème avoir utilisé son IRFM pour l'acquisition de sa permanence : "Au moment où je l’ai fait, ce n’était pas une question sensible comme aujourd’hui, je n’ai jamais eu l’impression de commettre une mauvaise action. C'était répandu."  Mais Lassalle, 62 ans, est député depuis 2002, à la différence de Ferrand, depuis 2012: le premier soutien du président-banquier a donc été réactif sur ce coup immobilier. Le ministre de Macron avait acheté ces locaux en octobre 2012, quatre mois après son arrivée à l'Assemblée nationale.

La pratique a finalement été réglementée en février 2015, comme le précise Mediapart. "Aujourd'hui, les députés n’ont plus le droit d’employer l’IRFM pour une 'dépense afférente à une nouvelle acquisition de biens immobiliers'", écrit le site. Les députés peuvent en revanche continuer à rembourser un emprunt contracté avant février 2015, "contrairement aux sénateurs", ajoute le journal.

Richard Ferrand, qui ne peut invoquer cette fois le caractère privé de la transaction, n'a pas souhaité commenter, ni faire la leçon aux journalistes, les yeux dans les yeux. Comportement d'autant plus piquant et étonnamment méprisant si on sait que Ferrand a commencé sa vie professionnelle comme ...journaliste en collaborant à La Dépêche du Midi et au quotidien Le Monde ! Ce type a vraiment l'étoffe d'un Cahuzac.

Mais le timing de sortie de ce nouveau scandale, le jour où le garde des Sceaux - lui-même impliqué dans une affaire présumée illégale d'emploi de sa secrétaire particulière -  présente sa "loi pour la confiance dans la vie publique", ne manque pas d'a propos... 

Dans le premier montage financier révélé - au détriment des adhérents mutualistes de Mutuelles de Bretagne et au bénéfice de sa compagne - la justice a ouvert une enquête préliminaire, mais elle tarde à le mettre en examen : la justice de Bayrou attend-elle qu'il bénéficie de l'immunité parlementaire et que Macron renonce, pour son ministre favori, à l'application de la règle d'obligation à la démission qu'il a lui-même posée ?

En revanche, l'affaire Grégory ressort à grand bruit... et étouffe d'un coup l'affaire Bayrou, l'affaire Sarnez et les trois affaires Ferrand. Celui-ci est même toujours candidat REM à la législative dans un département qui semble vouloir lui conserver sa confiance: les Bretons du Finistère estiment qu'il vaut mieux être représenté par un député qui connaît la vie ! 

Oubliées, donc, les destructions d'emploi dans le Finistère pendant le quinquennat de  Hollande avec Macron comme conseiller à l'l'Elysée ou ministre de l'Economie à Bercy? 

Oubliés  le blocage en 2013 de l’aéroport de Brest (Finistère) par 300 salariés de plusieurs entreprises menacées (volailler Doux - basé à Châteaulin, où Ferrand a réalisé cette deuxième opération immobilière révélée ce jour) -  Tilly-Sabco (Finistère), Marine Harvest, les abattoirs porcins de l'entreprise GAD, notamment à Lampaul-Guimiliau, dans ...le Finistère), et les manifestations à Brest, à Morlaix et Paris ? 

Sans avoir jamais exercé dans le milieu agricole ou agro-alimentaire, Ferrand était co-président du groupe d'études Industries agroalimentaires et filière agricole à l'Assemblée nationale...

Au sujet des portiques électroniques autoroutiers, le député Ferrand s'alignait sur les forces régionales dominantes. Comment prétendre en effet conserver son siège si on ne prend pas le parti des manifestants, même violents, dont les six Bretons, poursuivis pour avoir détruit en août 2013 un portique écotaxe à Guiclan (Finistère) et condamnés avec sursis par la cour d'Appel de Rennes à verser solidairement plus de 520.000 euros à l'État qui réclamait 1,3 millions.

Selon les chiffres totalisés du Télégramme, ce sont plus de 11.000 personnes qui ont encore manifesté en Bretagne le 1er mai dernier. 

De quel côté le ministre va-t-il pencher, celui de Macron ou des électeurs bretons ? Dans sa circonscriptions, ils semblent croire en sa parole et à son éthique politique et personnelle...

Après Ferrand, un autre proche de Macron en accusation

Bayrou peut-il rester à son poste ministériel de moralisateur de la vie politique ?

Alain Tourret aurait profité de son indemnité parlementaire pour financer des vacances, acheter une télévision, etc...

Son entourage récuse tout "abus" révélé par Mediapart... 

Un entourage, ça sert à vanter ou nier, mais il ne faut pas en attendre la vérité. 

Mediapart affirme que le député Alain Tourret, 70 ans, investi aux législatives par La République en marche (REM) dans le Calvados, a utilisé son indemnité pour frais liés au mandat (IRFM) "à des fins beaucoup plus personnelles" : achat d'une télévision, de billets de cinéma, parties de golf ou encore dépenses dans un Club Med au Sénégal... 

Alain Tourret a représenté le Calvados de 1997 à 2002, et à nouveau à partir de 2012, dans le sillage de François Hollande. Fils d'un officier de cavalerie qui lui a d'ailleurs donné six frères et soeurs, cet avocat comptait bien profiter de l'appel d'air créé par Macron, jusqu'à ce que Richard Ferrand ternisse l'image de la Bretagne dans le Finistère, avec ses affaires suspectes dans l'immobilier et d'emploi d'un proche comme collaborateur parlementaire financé par la collectivité. 

Le cas de ce cher maître est intéressant à plus d'un autre titre. Il a par ailleurs cofondé et présidé la fondation Peindre en Normandie au temps où sa défunte épouse était artiste-peintre.Du fait de son soutien au candidat En marche ! Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, il s'est fait suspendre de ses fonctions au PRG, le parti radical soutenant le candidat PS Benoît Hamon.Lors du débat sur l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, il était à la fois secrétaire de la Commission des lois et orateur du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, réputé franc-maçon et anticlérical. Il ne manqua donc pas de critiquer l'opposition des responsables religieux auditionnés par l'Assemblée nationale et attaqua violemment l'église catholique représentée par le cardinal Vingt-Trois, estimant notamment: "Globalement vous êtes des lobbys. Vous appuyez votre pouvoir sur l'institution du mariage (…), mais à part quelques exceptions, vous vous êtes pratiquement trompés à chaque fois (…) La fracture entre vous autres et l'opinion est totale".Alain Tourret s'est aussi fait pirater sa boîte mail dans le cadre de l'affaire des Macron Leaks. Il nia alors s'être fait livrer à l'Assemblée nationale des amphétamines payées en bitcoins.
Au temps où il était vice-président du Parti radical socialiste, puis du Parti radical de gauche en 2000, il était chargé des affaires internationales après s'être vu confier ...la sécurité et la justice.

Le site d'information se fonde sur la publication des "MacronLeaks", plusieurs dizaines de milliers de documents internes de l'équipe d'Emmanuel Macron diffusés à la fin de la campagne, pour laquelle Alain Tourret a notamment déposé plainte. Mediapart a ainsi épluché onze mois de relevés bancaires relatifs à son compte IRFM, répartis sur les années 2013, 2014 et 2016.

Chacun des 577 députés perçoit l'IRFM, indemnité représentative de frais de mandat, d'un montant de 5.300 euros mensuels, pour couvrir ses frais de mandat. Elle est régulièrement contestée au vu des abus d'usage à des fins personnelles, dont des voyages. 

Emmanuel Macron prévoit d'ailleurs un changement de régime. 

Il souhaite que l'IRFM soit "intégrée à l'indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, fiscalisée", donc possiblement contrôlée.

Secrétaire de la Commission des lois, il confesse des "erreurs d'imputation"

Le député sortant du Calvados a admis auprès de Mediapart plusieurs "erreurs d'imputation" et a fait savoir le 19 mai qu'il vient de virer plus de 16.000 euros de son compte personnel à son compte IRFM. Il a d'ailleurs "saisi le déontologue de l'Assemblée pour avoir son avis sur la pratique admise pour l'utilisation de l'IRFM".

Son entourage appelé à la rescousse estime que "la question de l'abus ne se pose pas"... 

Alain Tourret "lui-même avait saisi son expert comptable en mars pour évaluer les dépenses imputées à son IRFM et procéder aux régularisations nécessaires le cas échéant", a-t-on raconté de même source. Peut-on imaginer que l'expert-comptable nie tout ?

Le sénateur François Patriat, proche du président de la République, qualifie cette affaire de morale "plus qu'illégale", car selon lui, interrogé sur Public Sénat, le député du Calvados, est "quelqu'un de profondément honnête". En matière d'enquête de moralité, mieux vaudrait peut-être recueillir l'avis du président de Région.

Maître Alain Tourret, qui avait appelé Bruno Le Maire à se rallier à Macron, reste investi par La République en marche dans la sixième circonscription du Calvados, par la grâce du secrétaire général du mouvement présidentiel En marche !, Richard Ferrand.