Déni de démocratie à l'Assemblée nationale à majorité LREM
Un citoyen vigilant a partagé sur Twitter une vidéo montrant un vote à main levée houleux des députés sur le projet de loi sur la bioéthique. "Regardez comment on compte les votes avec la méthode LREM… C’est hallucinant", s’insurge-t-il, prenant les internautes à témoins en diffusant l’extrait.
On y voit en effet Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale (LREM) mettre au vote l'amendement 2123 déposé par des députés de la majorité et qui vise à introduire la notion de projet parental ("L’assistance médicale à la procréation [PMA] est destinée à répondre à un projet parental"), lors de la deuxième séance du 25 septembre.
Le vote est effectué à main levée. En un clin d'oeil, Richard Ferrand annonce que l’amendement est adopté. Un vent de protestation se lève alors dans l’hémicycle, majoritairement en provenance des bancs des Républicains présents en nombre, souligne le contre-rendu de la séance. Le député Thibault Bazin (34 ans, LR, Meurthe-et-Moselle) demande donc au président de voter à nouveau par "assis-debout". Une demande également formulée par le député LR de l'Ain Xavier Breton, 56 ans, faisant notamment valoir que "les votes favorables ont été à peine plus élevés que les contre au sein du groupe majoritaire", son groupe ayant voté majoritairement contre.
Demandes réglementaires rejetées par Richard Ferrand.
"Le vote sur l’amendement no 2123 a été constaté et proclamé. Il est donc acquis", tranche-t-il.
Demandes réglementaires rejetées par Richard Ferrand.
"Le vote sur l’amendement no 2123 a été constaté et proclamé. Il est donc acquis", tranche-t-il.
Que le citoyen interloqué se fonde sur les images qui montrent le moment du vote uniquement sur les bancs de la République en Marche et des Républicains est une chose. Sur la vidéo, on peut voir qu’au moins 8 députés (et non 7, comme l’indique l’internaute) se sont prononcés pour l’amendement, et qu’au moins 15 ont voté contre parmi les élus de la majorité. Un autre plan partiel sur le groupe des Républicains montre qu’au moins quatre d’entre eux ont voté contre.Mais Xavier Breton est quant à lui présent dans les travées. Le député LR a donc une vue d'ensemble de l'hémicycle et sa contestation ne peut être contredite par un 'fact-checker' qui n'est pas présent et porte un jugement extérieur sur la base de prises de vue en plan restreint.
Vanneur@Vanneur
Il y a eu + 43% de mains levées entre le vote POUR et le vote CONTRE, selon cette prise de vue essentiellement cadrée sur la majorité LREM (on voit qu'un zoom en fin de vote sur LR). Mais Ferrand a vue un vote POUR... Ophtalmo!!!
Une vidéo authentique et consultable sur le site de l’Assemblée nationale "suffit-elle à prouver que Richard Ferrand s’est trompé ou a faussé le vote" ?
La question de la presse comporte la réponse... Le président de l'Assemblée dernier n'a donc pas à répondre aux sollicitations de la presse, semble-t-il curieuse de connaître son point de vue, mais qui, comme Libération, a une idée toute faite sur le sujet: il ne "suffit" pas d'images, à la différence, pour la police, de celles de vidéo-surveillance.
Le président "qui par sa situation dispose d’une vision complète et précise de l’hémicycle, a estimé que le résultat du vote sur l’amendement que vous évoquez ne faisait aucun doute," expliquent les services "libres et indépendants" de l’Assemblée Nationale, à propos des méthodes expéditives de leur patron.
Ils arguent encore que les seules images disponibles - les mêmes que celles de l’internaute - sont celles diffusées sur le site de l’Assemblée. Or, ces documents ne permettent pas d’avoir une vue sur l’ensemble de l’hémicycle.
Thibault Bazin ne se satisfait pas de ces commentaires, puisque, depuis l'aile droite de l'hémicycle, le député a lui aussi une vue d'ensemble qui n'exclut pas ses collègues de la majorité, comme de l’opposition, hors cadre sur l'extrait vidéo.
La question de la presse comporte la réponse... Le président de l'Assemblée dernier n'a donc pas à répondre aux sollicitations de la presse, semble-t-il curieuse de connaître son point de vue, mais qui, comme Libération, a une idée toute faite sur le sujet: il ne "suffit" pas d'images, à la différence, pour la police, de celles de vidéo-surveillance.
Le président "qui par sa situation dispose d’une vision complète et précise de l’hémicycle, a estimé que le résultat du vote sur l’amendement que vous évoquez ne faisait aucun doute," expliquent les services "libres et indépendants" de l’Assemblée Nationale, à propos des méthodes expéditives de leur patron.
Ils arguent encore que les seules images disponibles - les mêmes que celles de l’internaute - sont celles diffusées sur le site de l’Assemblée. Or, ces documents ne permettent pas d’avoir une vue sur l’ensemble de l’hémicycle.
Thibault Bazin ne se satisfait pas de ces commentaires, puisque, depuis l'aile droite de l'hémicycle, le député a lui aussi une vue d'ensemble qui n'exclut pas ses collègues de la majorité, comme de l’opposition, hors cadre sur l'extrait vidéo.
Le détail des votes n'est pas disponible auprès des services de l’Assemblée, bien qu'ils s'autorisent à voler au secours de leur président, puisque le vote a eu lieu à main levée, régulièrement utilisé par facilité. Mais le coup de force de Ferrand apparaît d'autant plus démocratiquement malsain qu'il ne laisse pas pas de trace : c'est un sorte de hold-up de voix, avec masque et gants, sans empreintes. Le président de séance - qui se trouve être le président de l'Assemblée soi-même - effectue un comptage à vue de nez : il décide s’il y a majorité absolue - ou non - et proclame si l’amendement est adopté ou non.
Les questions de la transparence et du respect du vote des représentants du peuple ne sont pas résolues.
En cas de suspicion et de contestation, "il est procédé au vote par assis et levé [rappel au règlement exprimé par les députés LR, stipule l’article 64 du règlement de l’Assemblée. Mais l'arrogant Ferrand en fait une boulette qu'il balaie d'un revers de la main.
Si le doute n'est pas levé, le vote par scrutin public ordinaire est de droit. Et, pareillement, Ferrand s'y refuse autoritairement. Toutefois, lorsque le premier scrutin à main levée est déclaré douteus, le Président peut décider qu’il sera procédé par scrutin public ordinaire". Ferrand fait obstacle à toutes les rappels à l'application du règlement.
Les services de l’Assemblée expliquent qu’une fois l’amendement adopté - même de nuit, à la sauvette et dans la contestation -, il n’est pas possible de revenir sur le vote...
Si les recours de Macron à l'article 49.3 sur la réforme du droit du travail sont constitutionnel, la conception LREM du vote à main levée est un déni de démocratie, un mauvais signal à l'entrée du parti présidentiel dans l'acte 2 du quinquennat.
Si les recours de Macron à l'article 49.3 sur la réforme du droit du travail sont constitutionnel, la conception LREM du vote à main levée est un déni de démocratie, un mauvais signal à l'entrée du parti présidentiel dans l'acte 2 du quinquennat.
