Les députés ne paieront plus la CSG que sur leur indemnité parlementaire

Les députés paieront la CSG seulement sur leurs frais de mandat parlementaire

Les députés se sont bien protégés : leur CSG n'affecte plus qu'une part minime de leurs ressources de parlementaires

Document 'Le Media pour Tous'

Ils sont tenus de s'acquitter d'une CSG-CRDS d'un montant de 699,35 euros, indique le site de l'Assemblée.

Or, ils se sont voté la suppression de leur CSG sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d'un montant de 5.840 euros bruts, à compter du 1er janvier 2018 : article 20 de la loi "pour la confiance dans la vie politique" du 15 septembre 2017 , ex-loi de ...moralisation !

Cette indemnité (IRFM sert à faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat (loyers de permanence, transports en circonscription) non prises en charges ou remboursées par l'Assemblée Nationale. Alors que l'IRFM était soumise à la CSG (à hauteur de 467 euros par mois), le nouveau système de remboursement sur justificatifs qui la remplace est lui exclu de la base CSG-CRDS.

Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d'1,7 point pour l'ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une "exonération d'impôt inexplicable".

"Très franchement, comme beaucoup de députés, j'ai découvert ce point avec l'intervention de Marc Le Fur (jeudi à l'Assemblée nationale)", assure le député la France Insoumise Eric Coquerel, contacté par LCI au sujet de la suppression de la CSG sur les frais de mandat parlementaires. Dans l'ancien système, l'IRFM, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS. Soit 467,20€ mensuels d'impôt sur les frais de mandat.

Le député Les Républicains Marc Le Fur s'est indigné jeudi d'un "tour de passe-passe fiscal"

La prochaine mise en place  du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures), répétons-le, met fin à ces prélèvements. Contacté par LCI, le député LR des Côtes-d'Armor s'interroge : "Vous trouvez vraiment normal qu'on applique une exonération d'impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?"

L'AFP monte au créneau

Quelle mouche à piqué l'agence de presse?

Elle nie farouchement les faits : voyez les énormes caractères qui barrent la révélation du "tour de passe-passe fiscal"...

"Non, les députés n'ont pas voté la suppression de "leur" CSG au moment où ils l'augmentaient pour le reste de la population," nient ces journalistes qui expliquent qu' "ils ont transformé leur manière de se faire rembourser leurs frais de mandat pour plus de transparence" [sic].

D'après un article, déjà vieux (octobre 2017) mais republié vendredi sur les pages Facebook de Lagauchematuer ou "La révolte des Vaches à Lait", il y a eu un "Vote de la suppression de la CSG pour les députés et hausse pour les retraités. Aucun média n’en parle."

"Pour commencer, cette affirmation ne concerne en réalité qu'une partie seulement de l'argent [redondance visant à minorer l'injustice sociale] que touchent les 577 députés pour exercer leur mandat: il s'agit de la partie frais ("frais de mandat") et non de la partie salaire ("indemnité parlementaire"). Sont-elles à parties égales ??

La majorité d'Emmanuel Macron a mis fin en 2017 à l'ancien dispositif pour les frais, l'IRFM pour "indemnité représentative de frais de mandat", critiquée pour son opacité et qui a servi à des députés à se payer des locaux parlementaires, des vacances ou même un téléviseur. C'était pour certains "un revenu complémentaire", "entièrement dans la poche", affirmait en 2016 Charles de Courson (UDI). Si cette disposition d'octobre 2017 assure plus de transparence, pour autant, est-elle plus juste ?

D'un montant de 5.840 euros brut, cette IRFM était soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS): une fois ces cotisations versées, un député recevait au final 5.373€ net.

Lorsque les lois de moralisation ont été adoptées à l'été [hasard du calendrier...] et le dispositif pour le versement des frais de mandat révisé, le vice-président LR de l'Assemblée nationale Marc Le Fur (ci-contre) avait alors manifesté son embarras contre le nouveau dispositif, qu'il dénonçait une "suppression du versement de la CSG", comme le rapportait LCI. Est-ce inexact ?

D'après ces nouvelles règles, en vigueur depuis le 1er janvier à l'Assemblée nationale, les députés disposent désormais d'une "avance sur frais de mandat", non soumise à l'impôt sur le revenu dont le périmètre est fixé dans une liste. Or, ce périmètre exclut aussi 600 euros qui peuvent être dépensés sans justificatifs.

L'AFP est-elle justifiée à se mettre dans tous ses états ?

La transparence et l'encadrement de l'impôt des députés n'est pas du goût des journalistes. Sont-ils concernés ?

Ils le sont indirectement, car le sujet, qui revient sur le tapis depuis octobre dernier, bien que la presse se soit appliquée à ne pas l'ébruiter, est d'une actualité brûlante, lorsque les "Gilets jaunes" peinent à se faire entendre du pouvoir lorsqu'ils se rebellent contre la sur-fiscalisation de tous leurs faits et gestes.

Si les députés ne paient que 699,35€ de CSG et de CRDS sur le coeur de leur rémunération, 7209.74€ bruts d'indemnité parlementaire mensuelle, il y a peut-être de quoi dresser quelques barrages filtrants...

N'en déplaise aux journalistes de l'AFP et d'ailleurs

La moralisation de la vie publique progresserait si les députés supprimaient l'abattement fiscal forfaitaire sur le revenu net des journalistes d'un montant de 7.650 €.

Si les "gilets jaunes" savaient...

Avant les élections, la majorité présidentielle allège la fiscalité européenne

Macron achète le vote des électeurs français 

L'Assemblée nationale a voté vendredi la suppression de la CSG et de la CRDS 

Sont concernés les revenus du capital des contribuables affiliés à un autre régime de sécurité sociale de l'Union européenne. Certains députés souhaitaient même étendre la mesure à tous les Français de l'étranger.

Cette mesure entre dans une série de dispositifs annoncés il y a dix jours par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin pour simplifier la fiscalité des Français de l'étranger.

C'est un amendement LREM

Il a été adopté lors de l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2019 et concerne aussi les Français vivant en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE).

Cette mesure entre dans une série de dispositifs annoncés il y a dix jours par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin pour simplifier la fiscalité des Français de l'étranger.

Actuellement, les contribuables ne résidant pas en France sont soumis à ces cotisations, alors qu'ils ne bénéficient pas des mécanismes de protection sociale que la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) sont censés financer.

Simple "mise en conformité" opérée à l'approche des Européennes de mai 2019

Cette "mise en conformité" prend en compte la "jurisprudence Ruyter", de la Cour de justice de l'Union européenne, qui avait confirmé en février 2015 le principe d'interdiction du cumul des législations applicables en matière de sécurité sociale, a expliqué Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre des Comptes publics.

Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales Olivier Véran (LREM), ci-contre, a approuvé cette mesure, mais "pas de gaieté de coeur", parce qu'elle représente une perte de recettes de 180 millions d'euros pour l'Etat. Les retraités et les automobilistes devront maintenant mettre la main à l'autre poche... Et ce n'est "pas de gaieté de coeur" !

Les députés Meyer Habib (UDI-Agir) et Anne Genetet (LREM) ont tenté une surenchère

Les Juppéistes et inconditionnels macroniens ont réclamé en vain l'extension de cette mesure à tous les Français de l'étranger. "Vous êtes en train de faire une différence entre les Français", 

a déploré Meyer-Habib, ci-contre à gauche, fustigeant une "hérésie économique", mais négligeant le budget de l'Etat.

 

Mme Genetet a elle regretté (ci-contre, à droite) que le Parlement n'effectue pas un "dernier pas" dans cette direction.

Revalorisation des retraites: le compte n'y est pas !

Le pouvoir d'achat des retraités pénalisé par l'inflation

Coup de pouce de 1,3% aux retraites, le 1er avril

Selon les chiffres de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la France comptait fin 2012 plus de 13 millions de retraités au régime général. En moyenne âgés de 73 ans, ils touchent 665 euros bruts (hors retraites complémentaires).

Le gouvernement français a révisé mardi à la baisse sa prévision d'inflation (hors tabac) pour 2013, de 1,75% à 1,2%. Il a donc annoncé la revalorisation des pensions de retraites de 1,3%.

La Commission économique de la Nation a pris en compte les prévisions de l'inflation en 2013. Ces nouveaux chiffres ont amené Bercy, "en ligne avec le consensus des économistes," à réduire l'écart qui en se creusant augmente la précarité des senoirs. 

La revalorisation des pensions de retraite des régimes de sécurité sociale tient compte de l'avis des experts. Le gouvernement a toutefois ajouté une correction concernant l'inflation pour 2012. "A la prévision d'inflation hors tabac pour 2013, doit être ajouté l'écart entre l'inflation constatée en 2012 (+1,9%) et la prévision initiale pour 2012 (+1,8%)", précise le ministère.

Cette prédiction volontariste est à prendre  avec des pincettes

La Banque centrale européenne (BCE) a en effet revu à la baisse ses prévisions de croissance en zone euro pour 2013 et 2014, selon des chiffres présentés par son président, Mario Draghi.
"Les pressions inflationnistes devraient rester contenues sur le moyen terme" ce qui va permettre à la BCE de maintenir sa politique monétaire "accommodante", a estimé M. Draghi, le 7 mars dernier. Mais pour combien de temps, si le pire reste à venir.

Le gouvernement assure pouvoir tenir les objectifs des prévisionnistes de la BCE. 

Le mandat de stabilité des prix de la BCE stipule qu'elle doit veiller à maintenir l'inflation à un niveau proche mais inférieur à 2% à moyen terme. 

Les régimes complémentaires en-deça de l'inflation

Les pensions des régimes complémentaires des cadres du privé, Agirc (retraites complémentaires ) et Arrco (tous les salariés du privé), ne suivront pas celles de plus de 15 millions de retraités  exactement revalorisées en fonction de l'inflation.

Ces pensions complémentaires seront en effet revalorisées moins que l'inflation à partir du 1er avril, et pendant trois ans, en vertu d'un accord entre les partenaires sociaux qui gèrent ces régimes.  
Dans le même temps, les classes moyennes devront subir le poids de la fiscalisation que le gouvernement socialo-écolo fait s'abattre sur elles de toutes part.

Le gouvernement, engagé dans une réforme du régime général de retraite pour 2013, avait envisagé d'appliquer cette sous-indexation au régime général mais le ministre du Travail Michel Sapin a récemment estimé qu'il serait "très difficile" de demander une nouvelle contribution aux retraités.

Trois régimes de retraites complémentaires ont déjà imposé des mesures drastiques à leurs affiliés

Parmi la trentaine de régimes qui coexistent en France, celui des médecins n'a rien vu venir pour éviter la faillite pure et simple. Ils ont dû s'infliger des baisses progressives de 10% à 15% de leurs pensions depuis juillet 2012. C'était la seule alternative à la faillite du régime, qui leur verse 40% en moyenne de leurs pensions.

Les artisans tentent aussi de limiter les dégâts. Ils ont pris la décision de serrer les boulons. "Pour redresser le régime en urgence, les artisans ont donc décidé en 2008 de pénaliser, lors des revalorisations annuelles des pensions, ceux qui ont acquis des droits à la retraite à très bon compte", raconte Bruno Chrétien.

Les architectes anticipent. Architectes, ingénieurs et conseils ont pour leur part agi à temps pour ne pas avoir à s'attaquer directement aux pensions de leurs seniors. Ils ont toutefois dû augmenter drastiquement (+13% !) la valeur des points de retraite au 1er janvier 2013. En d'autres termes, cela revient à cotiser plus aujourd'hui pour recevoir autant demain.

La nouvelle taxe sur les pensions de retraites entre aussi en vigueur le 1er avril !

Cette contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) est due sur les pensions de retraite versées par tous les régimes de retraite obligatoires – régimes de base et complémentaires – du privé comme du public; ainsi que sur les pensions d’invalidité.

Au taux de 0,3%, la nouvelle contribution est calculée sur le montant brut de vos pensions. Elle va représenter 4,5 euros pour une retraite moyenne de 1.500 euros. 

Instaurée l'automne dernier dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, elle est appelée à augmenter. 

Les retraités n'échappent pas au choc fiscal

Elle vient s’ajouter à la CSG au taux de 6,6% et à la CRDS de 0,5 %. Au total, ce sont donc 7,4 % qui seront désormais prélevés directement par vos caisses de retraite sur le montant de vos pensions.

Cette "revalorisation" de 1,3% aux retraites est donc un vrai poisson d'avril.  

Ce 1er avril 2013 sonne la paupérisation des personnes âgées

2011, la gauche dramatise;

2012, la gauche s'accommode...

Outre cette nouvelle taxe occultée par la presse et la hausse minimale de leur pension complémentaire claironnée par les media, la hausse annuelle  de la pension de base du régime général au 1er avril ne fait pas suffisamment le poids pour contrebalancer l'inflation, même faible (1% observé en France sur un an en février).

En octobre 2011, la gauche protestait contre le report de la réforme de la dépendance et les mesures gouvernementales de réduction des déficits publics.

Les manifestants avaient reçu le soutien des socialistes: ils avaient dénoncé la situation des Français au chômage et en fin de droits qui ne peuvent accéder à la retraite et avaient rappelé leur attachement à la retraite à 60 ans.  Sa Cynique Majesté Royal et Arnaud Montebourg promettaient un rétablissement de la retraite à 60 ans et le candidat Hollande ne désapprouvait pas, mais le président François en est aujourd'hui à 62 ans par le biais d'une augmentation de "la durée de cotisation" des retraites ...lorsque "l'espérance de vie s'allongera". 
Les pensions de retraites ont été revalorisées de 2,1% au 1er avril 2012, alors que le gouvernement Fillon tablait ur une inflation à 1,8% en 2012. La presse hostile avait suggéré que la question des retraites faisait partie des sujets de la campagne présidentielle... Quoi qu'ils en disent, le minimum vieillesse a progressé de 25% ces cinq dernières années, maisson niveau reste inférieur au seuil de pauvreté.

La perte de pouvoir d'achat ne se limitera pas à 2013.
La sous-indexation des retraites complémentaires durera trois ans et "ce sera pire encore en 2014", estime Danièle Karniewicz, Mme Retraite de la CGC, qui n'a pas signé l'accord Agirc-Arrco. Les pensions seront encore moins revalorisées que cette année, de surcroît sur une base déjà entamée par la sous-indexation de ce 1er avril.

De plus, le gouvernement pourrait suivre l'exemple des partenaires sociaux sur le régime général. François Hollande l'a dit lui-même jeudi soir sur France 2: l'indexation des pensions  - lire leur 'désindexation' - sera sur la table lors de la réforme des régimes de retraite. 
Toutefois, ce levier est à manier avec précaution, prévient Antoine Bozio, économiste et directeur de l'Institut des politiques publiques: "Certes, il est justifié de partager le fardeau entre actifs et retraités pour régler le déficit des régimes lié à la crise. Toutefois, utiliser la désindexation pour résorber le problème global des retraites, qui est d'ordre démographique, serait une erreur. En effet, en croyant résoudre un problème aujourd'hui, on en créerait un autre pour demain: la paupérisation des âgés."  

Globalement décriées à gauche, les niches fiscales sont aussi bien sociales

Baroin: le gouvernement ne touchera pas aux dons

Le budget 2011

Le prochain budget doit faire entrer la France dans un effort de maîtrise de ses finances sans précédent dans le pays depuis au moins un demi-siècle, pour réduire le déficit public d'environ 8% du PIB en 2010, à 6% en 2011, 4,6% en 2012 et 3% en 2013 et satisfaire l'Europe.
Alors que le ministre du Budget n'avait pas encore annoncé sa récupération de 10 milliards dans les niches fiscales, des parlementaires montaient au créneau. « On ne va pas assez loin », ont assuré lundi les rapporteurs du budget au Sénat et à l'Assemblée Nationale. La niche favorisant les dons était alors dans leur collimateur. Fallait-il, comme les autres, les supprimer ?

Un « coup de lime à ongles » ?

Pas même pour les Restos du Coeur.
François Baroin a "l'impression quand même d'être plus proche du menuisier que de la manucure dans cette affaire !" Alors que le déficit public ne devrait pas atteindre les 8% prévu en 2010, Nicolas Sarkozy a tranché : les niches fiscales relatives aux dons ne subiront pas le «coup de rabot» de 10% sur les niches fiscales annoncé cet été, a précisé le ministre du Budget, François Baroin, ce mardi matin sur RTL. D'une part, «parce que c'est un lien de la politique sociale» et d'autre part, parce qu'« il n'y pas de retour sur investissement» pour le donateur, a expliqué le ministre.
Le gouvernement préserve donc les niches fiscales à caractère social - au nombre de plusieurs centaines en France - et ne cède pas à l'opposition qui les décrie globalement et sans nuances. Il ne tombe donc pas dans le piège de ses amalgames. Bien que cette niche représente un manque à gagner de 960 millions d'euros pour les caisses de l'Etat, elle est très utilisée, notamment par les personnes assujetties à l'ISF.
La nouvelle a été accueillie avec enthousiasme par le ministre de la Jeunesse et des solidarité actives, Marc-Philippe Daubresse: «Cet arbitrage est une excellente nouvelle pour la vie associative. [...] La générosité des Français ne doit pas être plafonnée», a-t-il estimé. Et les associatifs ne sont pas obligés d'exprimer leur satisfaction...

Ou « un coup de rabot » ?
"Je proposerai dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin dans la réduction des niches fiscales et sociales", déclare ainsi Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale. "En 2011, la France sera le deuxième emprunteur public au monde, après les Etats-Unis! Cela nous rend vulnérable".

Et le député UMP met cette perspective en parallèle avec l'effort demandé jusqu'alors aux niches fiscales : moins d'un demi-milliard aurait déjà été trouvé, sur une vingtaine de niches fiscales "rabotées" de 10%. Or, 500 millions d'euros de "rabot" sur les niches, "c'est peu. Ce n'est plus un rabot, mais une lime à ongle", s'inquiète Gilles Carrez.

L'intéressement et la participation en lignes de mire

François Baroin, le ministre du Budget, l'annonçait déjà jeudi dernier dans Les Echos. Ce week-end, c'est Le Journal du Dimanche qui a avancé des chiffres : la taxe sur l'intéressement et la participation serait relevée de 4% à 6% afin de rapporter 400 millions d'euros supplémentaires à la Sécurité sociale. "Selon nos informations, le gouvernement va relever le forfait social sur l'intéressement et la participation, plus faible que les cotisations sociales supportées par les autres revenus d'activité", indiquait le journal. Interrogé, le ministère de l'Economie s'est refusé à tout commentaire, rappelant que "tout n'est pas encore arbitré" en ce qui concerne le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre.

Un peu de modération, Messieurs

Gilles Carrez veut changer les règles de l'ISF PME et des dons, soumettre les plus-values immobilières à la CSG et CRDS, mettre le futur prêt à taux zéro sous plafond de ressources, recalibrer le crédit d'impôt recherche, reporter la suppression d'une tranche de l'IFA et transformer des crédits d'impôts "verts" et des niches de l'outre-mer en subventions.

Philippe Marini propose en outre de porter de huit à 12 ans la durée à partir de laquelle les fonds d'assurances vie bénéficient d'une taxation réduite. Si les jeunes n'y trouvent pas leur compte, que dire des principaux amateurs, les seniors ?

Des propositions qui n'auront sûrement pas l'heur de plaire au ministre du Budget : la semaine dernière, François Baroin avait invité les parlementaires à faire preuve de mesure. "Evitons le toujours plus en matière de réduction des niches fiscales et des hausses d'impôt", avait-il expliqué.

Retraites: pour Montebourg (PS), de nouveaux prélèvements sont "un élément de progrès"

La prise de mesures impopulaires par la droite réjouit la gauche

C'est autant de mécontentement que le PS n'aura pas à assumer

Le député socialiste Arnaud Montebourg a vu mercredi "un élément de progrès" dans le projet du gouvernement d'instaurer de nouveaux prélèvements sur les hauts revenus et les revenus du capital, afin de participer au financement des retraites.
C'est "un élément de progrès (...) au moins ce travail politique qui est en train d'être fait autour du diagnostic du COR (Conseil d'orientation des retraites) est positif parce qu'il a permis à certaines positions de bouger", a déclaré Nono Montebourg, lors de l'émission "Questions d'Info LCP/France Info/A*P".

Une concession à la crise
Un commentaire moins inutile qu'il n'y paraît

"La concession qui a été faite par le président de la République est heureuse, mais nous aimerions en savoir davantage et surtout la portée de ces choix", a ajouté le député et président du Conseil Général de Saône-et-Loire. Un aveu d'inconséquence socialiste, puisque le PS réclame toujours plus de pression sur les grosses fortunes, mais avoue être incapable d'apprécier la portée de tels prélèvements... Si vraiment Hollande avait été le "seul défaut" de Désirdavenir Royal, Montebourg n'est pas le seul du PS.

Progression de la réflexion

Quid de nouveaux prélèvements ?

Lundi, devant les partenaires sociaux, le président Nicolas Sarkozy avait écarté toute hausse des prélèvements obligatoires sur l'ensemble des contribuables, pour financer la réforme des retraites, mais confirmé qu'il y aurait "un effort financier supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital".
Mercredi, une source UMP a confirmé que le gouvernement étudie la possibilité d'instaurer des prélèvements sur les revenus du capital et les hauts revenus qui n'entreraient pas dans le bouclier fiscal, afin de participer au financement des retraites. "On ne touchera pas à l'économie générale du bouclier. Pas question d'en sortir la CSG ou la CRDS", a-t-on insisté.
Rappels

- La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt français institué le 16 novembre 1990 (Michel Rocard), qui participe au financement de la sécurité sociale.

- La CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale, janvier 1996) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

Le COR pousse aussi à plus d'exigence
Structure pluraliste et permanente, associant parlementaires, représentants des partenaires sociaux, experts et représentants de l'État, le Conseil d'orientation des retraites est actuellement présidé par Raphaël Hadas-Lebel. Il a pour mission essentielle depuis 2000 d'assurer le suivi et l'expertise concertée permanente du système d'assurance vieillesse et de faire des propositions. Il a contribué à l'élaboration de la loi Fillon.
Le COR a de nouveau alimenté le débat sur les retraites en indiquant mardi, parmi de nombreuses pistes, qu'un recul de l'âge légal à 63 ans combiné à un allongement la durée de cotisation à 45 années ne permettrait de couvrir que la moitié du déficit du régime général (salariés du privé) envisagé en 2050.

La cote du PS - et de Montebourg - qui soutiennent les prélèvements ne va pas s'améliorer dans les rangs de la gauche caviar.

Les Français seraient des « gogos », selon Bayrou !

Alors, l’auraient-ils refoulé à la présidentielle?
Dans le Béarn, on ne reçoit pas la presse.

Bayrou devrait occuper ses importants loisirs à se tenir au courant : Marianne ne lui a donc pas fait cadeau d’un abonnement gratuit à vie ? Il n’a manifestement pas été informé de la crise financière internationale, de la hausse du dollar et de la flambée du baril de pétrole. Marielle de Sarnez ne lui a pas fait de fiches sur l’envolée des prix des produits agricoles. Il est vraiment isolé, voire coupé des réalités du monde. Qu’il lise au moins PaSiDupes !
François Bayrou ne veut pas être de reste et plagie Sa Cynique Majesté Royal.

Il ne peut guère avoir pire modèle qu’une sourde égocentrique. Il a donc cru opportun de dénoncer le bilan macro-économique d'un an de présidence de Nicolas Sarkozy qui a, selon lui, fait croire pendant la campagne électorale que régler le problème de la dette et des déficits serait facile et donc pris les Français "pour des gogos". Attention, il distribue aussi des claques !
Pour Bayrou, il ne s’est donc rien passé dans le monde qui puisse justifier les difficultés du gouvernement. Ne nous attendons pas à une union nationale dans l’adversité. "On est dans un pays à qui on a fait croire il y a exactement un an (...) que c'était facile, qu'il suffirait de dépenser de l'argent et que cet argent injecté dans l'économie, tout allait repartir et que du coup les déficits disparaîtraient", a dit le président du MoDem sur RMC et BFM TV. Qui lui paie son essence et qui le nourrit , qu’il ne connaît pas les contraintes liées à la situation internationale auxquelles sont soumis ses électeurs, les ‘gogos’ de l’histoire ? La France, on l'aime ou on la quitte: au revoir, Bayrou!
"Tout est possible, disait-on (...) Aujourd'hui, on a la preuve que c'était une stratégie qui racontait des histoires, que c'était malheureusement prendre les citoyens pour des gogos", a-t-il accusé, non sans indécence.
Pour le dirigeant centriste qui depuis la campagne présidentielle n’a pas renoncé à faire monter la peur dans le pays, "la situation est inquiétante sur tous les fronts (...) La France et son Etat dépensent tous les jours 20% de ce qui rentre dans les caisses". Qu’on m’explique… 20% x 365 jours, est-ce que ça ne donne pas 730% ? Pakool doit accepter de se compter au nombre des ‘gogos’ qui ne comprennent pas aussi vite que Bayrou.
Il ne sait pas davantage que le « paquet fiscal » a été depuis longtemps accepté en Suède, par exemple. Alors il s’entête dans la démagogie. Le "paquet fiscal" adopté dès l'été par la droite "a poussé la France dans une direction catastrophique", a-t-il estimé. Le 'paquet fiscal', voté 'dès' l’été 2007 en France, l'a été bien avant en Espagne socialiste, en Suède et en Finlande.
"Pour essayer de rétablir un équilibre désespérément compromis, on va prendre sur le travail de chacun pour essayer de boucher le trou perpétuellement aggravé. Cette situation-là, on l'a niée pendant la campagne présidentielle et elle se trouve (...) comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête du pays". Et c'est qui 'ON' ?

Les « gogos » ont compris ce que la gauche refuse d’intégrer.
Le bouclier fiscal est une nouvelle arme en faveur du contribuable.
Instauré par l'article 74 de la loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal assure, au profit des personnes physiques, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède un certain seuil de leurs revenus. Il limite ainsi le montant total des impôts à payer à une partie seulement des revenus du contribuable.

La récente promulgation de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "Tepa", ensemble de mesures constituant le "paquet fiscal", donne l'occasion d'examiner les nouvelles conditions d'application du bouclier fiscal, l'une de ses mesures phares.
En effet, l'article 11 de la loi "Tepa" apporte deux aménagements majeurs :
- le bouclier fiscal ramène dorénavant le seuil du montant des impôts directs à 50 %. Avant la loi "Tepa", il était de 60 % ;
- les prélèvements sociaux (CSG et CRDS notamment) font désormais partie intégrante du montant total des impôts à prendre en compte. Ils seront ainsi ajoutés aux impôts déjà retenus pour le calcul du plafonnement.
Ce mécanisme, qui - il faut bien le répéter sans cesse- existe déjà dans d'autres pays de l'Union européenne (Espagne, Suède, Finlande), revêt un intérêt tout particulier pour le chef d'entreprise qui a connu une année d'exploitation difficile.

La Suède a supprime l’ISF et il ne reste que la Grèce, la Norvège et la France en Europe à conserver cet impôt. Rappelons, en outre et au passage, que la Suède a diminué de 42% les effectifs de sa fonction publique au début des années 90… Qui nous serine avec les suppressions de postes en France ?

Bayrou et la gauche en redemandent ? En voilà plus :
- La Suède a aussi une TVA a 25% ;

- C’est un pays qui a une franchise médicale de 150€ ;

- L’impôt sur les sociétés est établi à 28%, un des plus bas d’Europe

- Les impôts sur les personnes sont effectivement élevés et ils commencent à un niveau de salaire très faible (1850€/an) ce qui fait que les Suédois ont une imposition sur le revenu entre 36.4 et 53.2% . Même si elles ont droit à une bonne couverture sociale, les tranches basses de revenus imposables contribuent donc plus qu’en France.

Au total, je répète pour Bayrou et de ses camarades de gauche. Les 'gogos' peuvent, eux, aller se coucher.

Diminution du nombre de fonctionnaires, franchise médicale, diminution ou disparition de l’ISF, TVA plus élevée...Ca ne vous rappelle rien ? Et le modèle n’est pas les US, mais une sociale-démocratie, un modèle pour Gonordisc, les mentors émérites de Désirdavenir .

Pour en savoir plus :

- sur le paquet fiscal ( lien )
- sur la loi Tepa de 2007 (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) ( lien )

La gauche étatiste ne parvient pas à admettre qu’une majeure partie de l’argent du paquet fiscal, 11 milliards, puisse être réinvestis, créer de la croissance et contribuer à la relance de l’économie, ne serait-ce que par la création d’entreprises et d’emplois. La gauche a d’ailleurs cessé de nous rebattre les oreilles avec le taux de chômage. Il est en baisse et elle ne semble pas s’en réjouir. Aussi bien, elle ne peut pas non plus s'en féliciter...