Globalement décriées à gauche, les niches fiscales sont aussi bien sociales

Baroin: le gouvernement ne touchera pas aux dons

Le budget 2011

Le prochain budget doit faire entrer la France dans un effort de maîtrise de ses finances sans précédent dans le pays depuis au moins un demi-siècle, pour réduire le déficit public d'environ 8% du PIB en 2010, à 6% en 2011, 4,6% en 2012 et 3% en 2013 et satisfaire l'Europe.
Alors que le ministre du Budget n'avait pas encore annoncé sa récupération de 10 milliards dans les niches fiscales, des parlementaires montaient au créneau. « On ne va pas assez loin », ont assuré lundi les rapporteurs du budget au Sénat et à l'Assemblée Nationale. La niche favorisant les dons était alors dans leur collimateur. Fallait-il, comme les autres, les supprimer ?

Un « coup de lime à ongles » ?

Pas même pour les Restos du Coeur.
François Baroin a "l'impression quand même d'être plus proche du menuisier que de la manucure dans cette affaire !" Alors que le déficit public ne devrait pas atteindre les 8% prévu en 2010, Nicolas Sarkozy a tranché : les niches fiscales relatives aux dons ne subiront pas le «coup de rabot» de 10% sur les niches fiscales annoncé cet été, a précisé le ministre du Budget, François Baroin, ce mardi matin sur RTL. D'une part, «parce que c'est un lien de la politique sociale» et d'autre part, parce qu'« il n'y pas de retour sur investissement» pour le donateur, a expliqué le ministre.
Le gouvernement préserve donc les niches fiscales à caractère social - au nombre de plusieurs centaines en France - et ne cède pas à l'opposition qui les décrie globalement et sans nuances. Il ne tombe donc pas dans le piège de ses amalgames. Bien que cette niche représente un manque à gagner de 960 millions d'euros pour les caisses de l'Etat, elle est très utilisée, notamment par les personnes assujetties à l'ISF.
La nouvelle a été accueillie avec enthousiasme par le ministre de la Jeunesse et des solidarité actives, Marc-Philippe Daubresse: «Cet arbitrage est une excellente nouvelle pour la vie associative. [...] La générosité des Français ne doit pas être plafonnée», a-t-il estimé. Et les associatifs ne sont pas obligés d'exprimer leur satisfaction...

Ou « un coup de rabot » ?
"Je proposerai dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin dans la réduction des niches fiscales et sociales", déclare ainsi Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale. "En 2011, la France sera le deuxième emprunteur public au monde, après les Etats-Unis! Cela nous rend vulnérable".

Et le député UMP met cette perspective en parallèle avec l'effort demandé jusqu'alors aux niches fiscales : moins d'un demi-milliard aurait déjà été trouvé, sur une vingtaine de niches fiscales "rabotées" de 10%. Or, 500 millions d'euros de "rabot" sur les niches, "c'est peu. Ce n'est plus un rabot, mais une lime à ongle", s'inquiète Gilles Carrez.

L'intéressement et la participation en lignes de mire

François Baroin, le ministre du Budget, l'annonçait déjà jeudi dernier dans Les Echos. Ce week-end, c'est Le Journal du Dimanche qui a avancé des chiffres : la taxe sur l'intéressement et la participation serait relevée de 4% à 6% afin de rapporter 400 millions d'euros supplémentaires à la Sécurité sociale. "Selon nos informations, le gouvernement va relever le forfait social sur l'intéressement et la participation, plus faible que les cotisations sociales supportées par les autres revenus d'activité", indiquait le journal. Interrogé, le ministère de l'Economie s'est refusé à tout commentaire, rappelant que "tout n'est pas encore arbitré" en ce qui concerne le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre.

Un peu de modération, Messieurs

Gilles Carrez veut changer les règles de l'ISF PME et des dons, soumettre les plus-values immobilières à la CSG et CRDS, mettre le futur prêt à taux zéro sous plafond de ressources, recalibrer le crédit d'impôt recherche, reporter la suppression d'une tranche de l'IFA et transformer des crédits d'impôts "verts" et des niches de l'outre-mer en subventions.

Philippe Marini propose en outre de porter de huit à 12 ans la durée à partir de laquelle les fonds d'assurances vie bénéficient d'une taxation réduite. Si les jeunes n'y trouvent pas leur compte, que dire des principaux amateurs, les seniors ?

Des propositions qui n'auront sûrement pas l'heur de plaire au ministre du Budget : la semaine dernière, François Baroin avait invité les parlementaires à faire preuve de mesure. "Evitons le toujours plus en matière de réduction des niches fiscales et des hausses d'impôt", avait-il expliqué.