Interdiction du port de la burqa, à une écrasante majorité
Les musulmanes bientôt à égalité avec toutes les Françaises
Par 246 voix contre une, au Sénat
Le Parlement français a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public.
Viviane Reding nous fera-t-elle une nouvelle crise d'autoritarisme !
Le Sénat a adopté le texte tel que l'Assemblée nationale l'avait voté le 13 juillet malgré les protestations de certains pays musulmans qui y voient une stigmatisation de leur religion.
Ce texte, présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, prévoit l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public.
Le texte prévoit une amende de 150 euros en cas d'infraction, accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté, en cas de refus d'obtempérer.
Toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral est en outre passible d'une peine d'un an de prison et de 30.000 euros.
Délai d'entrée en application
Ces mesures entreront en vigueur six mois après la promulgation du texte.
=> Dans l'intervalle, le texte précise en effet qu'il appartiendra aux autorités d' effectuer une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral".
=> En outre, le Conseil constitutionnel doit encore se pencher sur ce projet de loi pour vérifier sa conformité au texte fondamental français.
Par 246 voix contre une, au Sénat
Le Parlement français a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public.
Viviane Reding nous fera-t-elle une nouvelle crise d'autoritarisme !
Le Sénat a adopté le texte tel que l'Assemblée nationale l'avait voté le 13 juillet malgré les protestations de certains pays musulmans qui y voient une stigmatisation de leur religion.
Ce texte, présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, prévoit l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public.
Le texte prévoit une amende de 150 euros en cas d'infraction, accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté, en cas de refus d'obtempérer.
Toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral est en outre passible d'une peine d'un an de prison et de 30.000 euros.
Délai d'entrée en application
Ces mesures entreront en vigueur six mois après la promulgation du texte.
=> Dans l'intervalle, le texte précise en effet qu'il appartiendra aux autorités d' effectuer une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral".
=> En outre, le Conseil constitutionnel doit encore se pencher sur ce projet de loi pour vérifier sa conformité au texte fondamental français.
Ne presentez pas cette loi comme anti-burka, la commission européenne va vous sauter dessus! C'est seulement une loi qui interdit de se cacher le visage.
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