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lundi 13 septembre 2010

Rom: E. Besson n'a pas eu à connaître la circulaire de B. Hortefeux

Les Rom passionnent la presse

Le ministre de l'Immigration a mis au clair les députés européens qui portent la question des clandestins roumains et bulgares au niveau de l'Union européenne.
Il aura fallu qu'Eric Besson informe les députés d'opposition européens, qui l'avaient sévèrement critiqué jeudi, que «la France n'a pris aucune mesure spécifique à l'encontre des Rom».

Il leur a en outre expliqué que «les Roms ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité ».

Pour leur meilleure compréhension du sujet, il a enfin ajouté que la France «ne met en œuvre aucune ‘expulsion collective'». En effet, la Convention européenne des droits de l'Homme, dont Paris est signataire, interdit toute distinction sur la base de l'origine ethnique.



La gauche s'étonne que les préfets ont reçu une circulaire de consignes pour démanteler «en priorité» les camps illicites de Rom.
Lundi matin sur France 2, le ministre de l'Immigration Eric Besson a affirmé qu'il n'était «pas au courant» de la circulaire du ministère de l'Intérieur. «Je ne connaissais pas cette circulaire», explique-t-il. « Je n'en étais pas destinataire et je n'avais donc pas à en connaître ».


Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, est en effet l'auteur de cette note datée du 5 août 2010. Il y mentionne à plusieurs reprises les Rom en situation irrégulière comme une priorité distincte des «gens du voyage» en règle avec la législation et dont il est question dans une circulaire antérieure. «Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d'engager (...) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms», dit le texte, mis en ligne par le Canard Social, un journal nantais, ville de Jean-Marc Ayrault, député-maire socialiste.

Le Canard Social publie par ailleurs deux autres circulaires, dont l'une, datée du 9 août, souligne la volonté du gouvernement de prévoir une riposte aux dénigrement des opérations d'évacuation réglementaire. Elle demande aux préfets de «veiller à informer [le directeur adjoint du cabinet du ministre] au minimum 48h avant toute opération d'évacuation revêtant un caractère d'envergure, ou susceptible de donner lieu à un écho médiatique».

Les préfets incités à respecter le rythme des reconduites à la frontière

Cette note observe aussi que «les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Rom n'ont donné lieu qu'à un nombre trop limité de reconduites à la frontière» quand Nicolas Sarkozy avait fixé à 300 les campements ou implantations illicites qui «devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms».

«Les préfets de zone s'assureront, dans leur zone de compétence, de la réalisation minimale d'une opération importante par semaine (évacuation / démantèlement / reconduite), concernant prioritairement les Roms», poursuit la circulaire qui est accompagnée d'un tableau type. A cette fin, les préfets sont engagés à « déterminer sans délai les mesures juridiques et opérationnelles pour parvenir à l'objectif recherché ».

La circulaire faisait suite aux décisions prises par Nicolas Sarkozy fin juillet, qui visaient déjà les immigrés clandestins roumains et bulgares. « J'ai demandé au ministre de l'Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Rom, ce sont des zones de non-droit qu'on ne peut pas tolérer en France », avait déclaré le président de la République.


L'UMP «assume tout à fait»

Opposition concertée à gauche
La presse se fait l'écho de militants d'une association subventionnée de juristes de défense et d'aide aux étrangers en France, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), qui soutient les sans papiers dans l'illégalité.
Il s'étonne que cette circulaire «joint le geste à la parole» politique de Nicolas Sarkozy. «On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination», accuse le président du Gisti, Stéphane Maugendre, avocat de 48 ans spécialisé dans le droit des étrangers. Exonéré des impôts commerciaux, le Gisti menace de déposer un recours devant le Conseil d'Etat «pour que la circulaire soit annulée». Si celui-ci donnait raison au Gisti, ce serait alors un revers significatif pour le gouvernement. A l'inverse, bénéficiant de financement public partiel, le Gisti poursuivrait son opposition au respect de la loi.

Il se trouve que le numéro 2 du PS, Harlem Désir, abonde.
«Cette circulaire est absolument contraire à de nombreux textes juridiques français, européens et internationaux, et contrevient à plusieurs droits fondamentaux reconnus par l'Union européenne et la France et notamment le principe de non-discrimination», a également jugé l'eurodéputé socialiste.


Le patron de l'UMP a en revanche déclaré assumer «tout à fait»

Xavier Bertrand soutient la politique d'évacuation de campements illégaux, y compris la circulaire du 5 août visant explicitement les Roms, et dénonce «l'hypocrisie» du PS et des «associations de bien pensants» sur cette question. Cette circulaire «est la traduction de notre politique et je l'assume tout à fait», a-t-il insisté. «Les campements sont illégaux, ils sont démantelés en vertu de décisions de justice. Dans un Etat de droit, on fait respecter la loi», a expliqué Xavier Bertrand.


VOIR et ENTENDRE Eric Besson invité de l'émission Les Quatre Vérités, ce 13 septembre 2010. Il explique aux faiseurs de polémique ce que dit le droit français..

Eric Besson "pas au courant" de la circulaire
envoyé par BFMTV. - L'info internationale vidéo.

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