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lundi 14 avril 2014

Pas d'austérité sur les primes de cabinet du gouvernement Ayrault en 2013

Ayrault distribuait les primes à la louche, "avec détermination et sérénité"...

449 membres des équipes ministérielles se sont répartis 12 millions d'euros, de façon très inégale


Douze cabinets, dont deux de femmes -ceux de Filippetti ou Lebranchu-, étaient mieux traités que la garde rapprochée du premier ministre, l'an dernier.
Aurélie Filippetti, Manuel Valls, Cécile Duflot, Marylise Lebranchu, Bernard ­Cazeneuve, Vincent Peillon ou Fleur ­Pellerin ont dépensé les deniers publics sans compter en faveur de leurs équipes. Ils ont versé des primes plus élevées que celles accordées par Jean-Marc Ayrault à sa propre garde rapprochée à Matignon.

Parmi les 565 membres des cabinets du gouvernement Ayrault déclarés au 1er août 2013, 449 très précisément se sont répartis l'an dernier plus de 12 millions d'euros de "primes de cabinet", des rémunérations aujourd'hui officialisées, mais sur lesquelles continue de régner une certaine opacité. Les ministres les plus généreux ont distribué plus de 3500 euros mensuels (soit 42.000 euros par an) de revenus bruts complémentaires par collaborateur. Plus de deux SMICS par mois, en somme. En plus du salaire ! Et il ne s'agit là que d'une moyenne.

Le premier ministre, pour sa part, accordait une misère à ses collaborateurs: un peu plus de 2700 euros par mois et par personne en moyenne (soit 33.000 euros par an). C'est ce que révèlent les 100 pages de tableaux du dernier "jaune budgétaire" annexé au projet de loi de finances 2014 sur les "personnels affectés dans les cabinets ministériels". Un document aride et visiblement négligé.

À l'heure où le nouveau chef du gouvernement, Manuel Valls, dit vouloir traquer l'embonpoint dans les budgets de l'État, les primes ministérielles officielles témoignent de la générosité de la République -ses salariés et précaires- envers ses serviteurs. Et, pour ne pas ajouter aux aigreurs légitimes des contibuables, ne sont pas décomptés les personnels de cabinet chargés des "fonctions de support", tels les gardes du corps, chauffeurs, secrétaires, cuisiniers, serveurs, maîtres d'hôtel, femmes de chambre, le menu fretin qui représente environ 2500 personnes, et dont les primes oscillent individuellement entre 200 et 500 euros par mois.
Pour compenser les servitudes de la fonction

"Indemnité pour sujétions particulières" (ISP) 
C'est sous ce vocable pudique que l'administration qualifie les enveloppes qui se distribuaient autrefois de la main à la main et que Lionel Jospin a souhaité intégrer dans les fiches de paie des collaborateurs de ministres en 2001. Ces bonus sont accordés en principe pour compenser les servitudes de la fonction. Avec 42.000 euros de complément de revenu annuel par personne, c'est donc à la Décentralisation, chez Anne-Marie ­Escoffier, pourtant simple ministre déléguée de 72 ans, que les membres de cabinet étaient les mieux lotis en 2013. Cette landaise, sénatrice PRG de l'Aveyron, avait été préfète de l'...Aveyron ! Sans diplôme universitaire, après plusieurs années à l'université de Lyon. En février 2013, elle parlait d'or à La Dépêche: "Au fond, je ne pense pas être une femme politique. Je crois en revanche que je donne priorité partout à l'humain. Pour moi, donner un sens à sa vie, c'est la donner pour l'autre. Se sentir responsable et redevable envers son pays."

La bande à Filippetti arrive en deuxième position, à équivalence de primes.  Un "fromage", la Culture, quand le cinéma, dit-on, se meurt, que les artistes manquent de subventions et que les intermittents crient famine? Comme les autres, les intermittents du spectacle gagneraient à ce que la ministre maîtrise mieux ses dossiers et soit davantage présente, mais elle ne s'est pas oubliée pour autant. 
Où puise-t-elle les moyens de cette générosité, puisque le budget de son ministère pour 2013 était en baisse de 2 % par rapport à celui de 2012?
Indépendamment de sa prodigalité, elle a suscité une fronde anti-Filippetti... Après Frédéric ­Mit­terrand qui, dans les colonnes du ­Figaro, dénonçait le 1er juillet, une "politique dogmatique" Rue de Valois, Philippe Caubère s'est libéré dans une tribune assassine parue dans Libération du lundi 15 juillet 2013. Le comédien y dénonçait un manque de courage de la ministre de la Culture. Pis, il prêtait à l'ancienne députée de Moselle des "arguments démagogiques, creux", ainsi qu'un comportement "dictatorial, partial et immoral". Mais elle a été reconduite par Valls, celui qui entend et comprend !
Fille d'un ancien mineur de fond immigré d'Italie et maire communiste, cette socialiste s'est intégrée au-delà de toute espérance, a fait l'ENS et a enseigné à Versailles et Neuilly-sur-Seine. Elle dit cependant avoir pris des coups de son précédent compagnon l'économiste Thomas Piketty (cf. libellé), mais vit actuellement avec Frédéric de Saint-Sernin, ancien secrétaire d’État (UMP) et actuel président du Stade rennais football club. Elle s'est distinguée à maintes reprises pour des frictions avec Jéôme Cahuzac ou des voyages éclairs mais lointains, dont celui à l'Ile Maurice pour la Noël 2012 (lien PaSiDupes - Bling-bling: Moscovici, Fabius et Filippetti transgressent les consignes de l'Elysée, à l'instar de Cécile Duflot aux Maldives avec débauche de production de CO2.  
Le budget de la culture est annoncé en baisse de 2,8 % en 2014... Survivront-ils, ses collaborateurs et elle ?

La médaille de bronze échoit au cabinet de la discrète Sylvia Pinel, qui bricolait au ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, versant 40.000 euros de primes annuelles en moyenne à huit des treize collaborateurs déclarés dans les documents budgétaires.

Jusqu'à l'équipe de Nicole Bricq, ­cette ministre du Commerce qui fit polémique en dénigrant la cuisine gastronomique de l'Élysée lors de la récente visite du président chinois à Paris, entre dans le "top 10" des ministères où l'on était mieux traité qu'à Matignon. Sa garde rapprochée a perçu en 2013 plus de 34.000 euros brut de prime par personne. "Pas si 'dégueulasse' que ça la cuisine ministé­rielle", ironise un préfet qui a bien connu cette limogée du nouveau gouvernement.

Christiane Taubira, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, Marisol Touraine, Jean-Yves Le Drian, Najat Vallaud-Belkacem ou Stéphane Le Foll ont, pour leur part, été moins visibles et plus habiles, selon un haut fonctionnaire de Bercy, restant " dans les clous" en surfacce, ne lâchant guère plus de 2.200 euros de primes par mois  en moyenne à leurs troupes pléthoriques.

Parce que les moins bien dotés, les ministres les moins généreux étaient aux Anciens combattants ou aux Personnes handicapées, avec 1000 euros mensuels par collaborateur.
Et chez Michel Sapin, par chance, point d'obligation de résultats  
Ses collaborateurs s'estiment heureux de ne pas être primés en rapport de leur compétence. ­Ils ont tout de même eu droit à une rallonge de 670 euros brut mensuels, quand le ministre parlait beaucoup au ministère du Travail, sans parvenir à infléchir la courbe du chômage. À croire que sa propension à tenir serrés les cordons de la bourse le ­pré­disposait à occuper sous Valls les ­Fi­nan­ces et les Comptes publics.


vendredi 18 octobre 2013

Taxe à 75%: les footballeurs menacent de rester aux vestiaires

Les footballeurs prêts à se mettre en grève

La taxe à 75% doit toucher les clubs de football français, comme tout autre entreprise 
 
Avec Delanoë (PS), la Ville de Paris
subventionne le PSG,
alors que son propriétaire qatarien 
affiche des moyens illimités
et pourrait pousser les dirigeants du secteur à la grève.

La polémique avait éclaté en mars et avril dernier dans les milieux du football professionnel français. Elle ressurgit à nouveau. Réunie mardi en comité exécutif, l'Union des clubs professionnels de football (UCPF) a voté à l'unanimité son opposition à cette taxe à 75% qui a fait son retour dans le projet de loi de finances 2014 et qui doit être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, rapporte le Journal du Dimanche.

Des dirigeants de clubs très remontés
La 11ème journée du championnat de Ligue 1 et la douzième journée de Ligue 2 pourraient être affectées par ce mouvement sans précédent d'opposition à toute solidarité nationale. Ce sont en fait surtout les dirigeants des clubs qui sont les plus remontés, à l'instar de Jean-Pierre Louvel, le dirigeant du Havre et président du syndicat des clubs, cité par le Journal :
"Différents scénarios ont été effectivement évoquées. Nous afficherons une volonté très claire. Mais on n'en est pas là, cela dépendra de l'attitude et des discussions éventuelles avec les pouvoirs publics, ainsi que de la volonté de nos clubs. Nous avons décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour l'occasion, jeudi 24 octobre."
Les clubs les plus riches seront les principaux touchés
Fourneyron, étrangleuse du foot
La question s'était posée un temps d'exclure les clubs de football de la taxe à 75%. "Pourquoi les clubs seraient-ils exclus ?", s'était interrogée la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, dans Le Figaro. Finalement, les clubs ont été maintenus dans le dispositif, mais le montant de la taxe a été plafonné à 5% du chiffre d'affaires, afin de prendre en compte la fragilité du modèle économique du football français.

Environ 150 joueurs, sur les 1.000 riches contribuables français concernés, seraient susceptibles de tomber sous le coup de cette taxe qui doit s'appliquer lors des deux prochains exercices fiscaux, pour un montant total de 44 millions d'euros, avec de très fortes disparités d'un club à l'autre.

Le PSG, par exemple, aurait à verser à lui seul 20 millions d'euros, alors que Guingamp n'aurait à débourser que 50.000 euros. "Pour plusieurs clubs, c'est une question de survie. La situation est alarmante", a prévenu Bernard Caïazzo qui, dans les colonnes du JDD, tient à mettre en garde : la "tension est extrême". 
Il se trouve que que le président de Guingamp, Noël Le Graët, durant deux mandats, a été maire de Guingamp (1995-2008), sous l'étiquette du ...Parti socialiste: ça tombe bien!

Reste que l'exécutif est prévenu : une profession de plus a décidé de se mettre sur son chemin.
Le président de la la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez, affirme que "la nouvelle taxation va coûter 82 M€ (89 M€, selon d’autres sources)", ce qui motive Cazeneuve. "Avec ce coût du travail délirant, la France va perdre ses meilleurs joueurs, nos clubs verront leur compétitivité en Europe plonger et l’Etat y perdra ses meilleurs contribuables."

Pour Bercy
, les mercenaires étant hors jeu, il fallait frapper les fidèles et leurs employeurs: faudra-t-il qu'elles trouvent un moyen de se délocaliser? 

lundi 16 juillet 2012

Heures supplémentaires: le gouvernement renonce sur la rétroactivité

Le PS  abandonne la suppression de la défiscalisation au 1er janvier 2012

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé lundi de repousser au 1er juillet 2012, au lieu du 1er janvier 2012, la taxation des heures supplémentaires, lors d'une ultime réunion avant l'examen en séance du budget rectificatif

Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, a modifié son amendement pour retarder l'entrée en vigueur de cette abrogation, selon des sources parlementaires.
Les socialistes n'appliqueront pas leur menace sur cette mesure du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui symbolisait le slogan du "travailler plus pour gagner plus".
Selon le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, il est "logique que la fiscalisation prenne effet après l'élection de François Hollande", qui avait inscrit cette mesure dans ses engagements de campagne.
Comme on lui demandait s'il ne s'agissait pas d'"un renoncement" de la part de la gauche, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) ne convainc pas: "le renoncement eût été de ne pas appliquer la mesure en 2012. C'était une mesure annoncée, validée pendant les campagnes" !

Si Xavier Bertrand a parlé d' "une injustice sans nom" pour ceux qui font des heures supplémentaires, Eckert a en revanche minimisé, certifiant que la défiscalisation "sur les contribuables les moins aisés leur fait économiser 13 euros par an", sans compter que "la moitié des contribuables, dont les plus défavorisés, ne sont pas imposés". Puisque les plus défavorisés sont vraisemblablement en recherche d'emploi - et donc d'heures supplémentaires - , la remarque vaut son pesant de cacahuètes !


La majorité est divisée

Lundi matin, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait exprimé des réticences sur l'entrée en vigueur au 1er janvier, car elle entraînait une rétroactivité de la mesure, même si l'opposition ne contestait pas la légalité de la rétroactivité.

Le collectif budgétaire prévoit que l'autre partie des exonérations, qui sont des exonérations de cotisations sociales (patronales et salariales), sera supprimée à la date du 1er septembre. 
Seules continueraient à être exonérées les cotisations patronales dans les très petites entreprises.

Le projet de loi de Finances est revu et corrigé

Initialement, le projet de loi de Finances ne supprimait que cette partie du dispositif, les exonérations de cotisations, et ne supprimait pas le volet fiscal (environ 1,5 milliard d'euros). Ce volet ne devait être supprimé qu'à l'automne. 
Mais vendredi, Christian Eckert et les députés PS avaient déposé un amendement pour supprimer les exonérations d'impôt sur le revenu.

La droite raille ces reculades  

"Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés", a réagi l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand, membre de la commission des Finances. "M. Eckert était en service commandé du gouvernement pour déposer son amendement", a-t-il ajouté.

L'ex-ministre du Travail Eric Woerth a estimé que "le 1er juillet, c'est mieux que le 1er janvier, mais c'est tout de même déjà passé". Selon lui, "changer les règles du jeu après le match, c'est tout à fait injuste".