POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est ministère de la Cohésion des territoires. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est ministère de la Cohésion des territoires. Afficher tous les articles

dimanche 31 décembre 2017

Sans-abri : Castaner raconte que Macron a tenu sa promesse

Les faits le contredisent, selon les associations

Macron n'a pas trahi son engagement de ne plus avoir de sans-abri dans les rues "d'ici la fin de l'année", claironne  Christophe Castaner.

"Des hommes et des femmes refusent d'être logés", explique sans rire le bouffon qui sert de patron de La République en marche. 
"Je veux partout des hébergements d'urgence. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus", avait promis Emmanuel Macron en juillet dernier, lors d'un discours sur l'accueil des migrants. Et Castaner est content...
Les associations jugent que l'engagement du chef de l'Etat était "impossible" à tenir sans moyens supplémentaires. En effet, de nombreux sans-abris affrontent pourtant encore un froid glacial à quelques heures de l'échéance et du passage à 2018. Or, le ravi de la crèche provençale placé  par Macron à la tête du parti La République en marchea assuré le contraire. 

Image associéeSur un sujet aussi humainement sensible, Castaner n'hésite pas à jouer sur les mots. 
"La promesse de l’Etat, c’est de garantir des places d’accueil, et vous avez encore des places d’accueil disponibles en Ile-de-France et dans les grandes villes, à l’heure où je vous parle. Peut-être pas assez, il faut un peu de temps pour améliorer cela", s'est contredit, vendredi sur BFMTV, le secrétaire d'Etat pour qui gouverner, ce n'est pas prévoir. 

"Il y a des femmes et des hommes qui refusent aussi, dans le cadre de maraudes, d’être logés," dénonce le délégué général du parti présidentiel. 

"La responsabilité de la réponse publique, c’est d’offrir des capacités d’accueil, au chaud dans de meilleures conditions que celles qu’ils connaissent dans la rue, se défend Castaner. C’était ça l’engagement du président de la République au nom de l'action publique, explique-t-il. Et il tente de convaincre : "parce que vous savez bien que ce n'est pas le Président qui gère ça tout seul."

Castaner met d'ailleurs les autres en accusation.
"Ce sont tous les acteurs : les collectivités locales, les associations...", a conclu Christophe Castaner.  

Mais les associations s'inscrivent en faux contre la déclaration satisfaite du responsable macronien

Résultat de recherche d'images pour "sans abri dessin"Le directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité dénonce une "continuité dans l'échec." "On a soutenu cette volonté forte" explique Florent Gueguen, , "mais sur le terrain, il n'y a rien de nouveau, pas de mobilisation particulière.
"Il faut mettre fin à cette gestion du thermomètre", insiste Gueguen, consistant à adapter la capacité d'hébergement aux baisses de température. 

"Il manque 3.000 places d'hébergement d'urgence", selon Eric Pliez, président du Samu Social. Car, chaque soir, le 115 est saturé. En novembre, avant les grands froids, le baromètre du 115 révélait que sur 35.380 demandes d'hébergement, soit des appels passés par 5.900 personnes, seules 25% ont abouti.

Le président d'Emmaüs France, Thierry Kuhn estime que la promesse est "impossible à tenir à ce jour," car "aucune mesure sérieuse n'a été prise", a-t-il souligné vendredi matin au micro de RFI. 

Lundi, le DAL (Droit au logement) a manifesté sous les fenêtres du ministère de la Cohésion des territoires, en charge du logement. Le porte-parole de l'association, le militant radical Jean-Baptiste Eyraud, a appelé les ministres Jacques Mézard et Julien Demormandie à la démission, "parce qu'ils ont failli à la mission que leur a donnée le président". 

Association qui vient en aide aux étrangers, la Cimade, pointait également le nombre de personnes encore à la rue, dans une vidéo postée sur son compte Twitter, le 21 décembre. "On fait le constat que la parole présidentielle n'est pas suivie d'effets", a déclaré Jean-Claude Mas, secrétaire général de l'association. 

Le ministère de la Cohésion des territoires a répliqué vendredi  

Résultat de recherche d'images pour "sans abri dessin"
Il affirme que 9.000 places d'hébergement d'urgence ont été ouvertes cet hiver. En 2016, 10.000 places avaient été ouvertes, selon Florent Gueguen. Au total, 140.000 places sont disponibles sur tout le territoire "soit 13.000 de plus que l'an dernier", selon le ministère. En plus de ces places, 80.000 sont destinées aux demandeurs d'asile. 

"La différence importante est que cette année, le gouvernement ne s'est pas engagé à pérenniser des places", dénonce Gueguen. La Fédération demande ainsi à l'exécutif de "pérenniser au moins 5.000 places" en 2018. Le gouvernement a donc redit son intention de lancer en 2018 un "plan quinquennal pour le logement d'abord", déjà annoncé en septembre par Emmanuel Macron. Il vise à développer "des solutions pérennes de retour au logement". 
Un tel flou peut-il réussir  à réchauffer les coeurs ? Castaner en est sûr...

vendredi 3 novembre 2017

Les députés godillots votent la réduction des aides au logement de leurs électeurs

Les oppositions de gauche et de droite accusent le gouvernement de mettre en péril le  logement social français

Les députés ont adopté le budget du ministère de la Cohésion des territoires, en quatre heures

Résultat de recherche d'images pour "aides au logement"
L'Etat se désengage : les bailleurs sociaux
seront les bâtisseurs de demain
La majorité présidentielle fait chuter de 1,7 milliard d'euros les financements que le budget du ministère de la Cohésion des territoires alloue aux aides au logement (APL) dès l'an prochain. Ce ministère est au nombre des grands perdants du projet de loi de Finances pour 2018.
Adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, ce budget contraint les politiques du Logement, de l'Aménagement des territoires et de la Ville qui vont chuter de 9,8% pour passer de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.

Paradoxalement le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a soutenu que le gouvernement veut "réinterroger l'efficacité de notre politique en matière d'aides personnelles au logement et de soutien à la construction".
"Nous avons, face à un investissement d'environ 40 ou 41 milliards d'euros, quatre millions de nos concitoyens qui sont mal-logés", a-t-il fait valoir pour assurer qu'une réduction de crédits crée du logement.

Ainsi la "réforme des aides au logement" prévue dans l'article 52 du projet de loi doit-elle "conduire à une réduction des dépenses de l'Etat de 1,7 milliard d'euros en 2018", dans un "dialogue constant avec les bailleurs sociaux," a prévenu Mézard, sourd aux avertissements de ces organismes qui exigent un moratoire sur une économie budgétaire qu'ils jugent "mortifère".

Une réforme "improvisée"

Résultat de recherche d'images pour "aides au logement"
Contesté, un amendement déposé par le gouvernement qui doit permettre une "mise en oeuvre progressive" de cette ponction financière, n'a pas été soumis au vote.
Il instaure une baisse progressive des loyers du logement social de 800 millions d'euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020, pour compenser une baisse des APL équivalente.

Mais l'économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d'euros visée par le gouvernement sera atteinte dès l'an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
"Le gouvernement fera des propositions visant à préciser ce mécanisme", a indiqué Mézard.

Objet d'une douzaine d'amendements de suppression, tous rejetés, l'article 52 a "fait l'unanimité contre lui, tellement il est profondément injuste," a affirmé l'ex- ministre du Logement Sylvia Pinel (PRG), stigmatisant "l'improvisation et l'impréparation" de la réforme. 

La seconde partie des discussions concernant le PLF doit avoir lieu ce vendredi matin

Image associée
Pour Clémentine Autain, de la France insoumise, cet article 52 "orchestre la mise en péril de tout le système du logement social, avec une perte de recettes considérable" des bailleurs sociaux.
"On va casser un modèle HLM que beaucoup nous envient", a estimé Stéphane Peu (PCF), député-journaliste (comme Pierre Dharrréville) ex-président de Plaine commune Habitat, Saint-Denis (93), fustigeant une "politique mûrement réfléchie, cohérente, visant à affaiblir le secteur HLM et renforcer le secteur privé". "Partout en Europe où une telle politique a été menée, elle a été une catastrophe."

"Réformer, pourquoi pas ? Mais vous imposez des mesures inadéquates comme la suppression de l'APL accession qui solvabilise les ménages modestes", a jugé de son côté Thibault Bazin (LR).
Un "consensus s'est dégagé" dans l'Hémicycle en faveur du rétablissement de l'APL accession, a-t-il souligné, , un dispositif qualifié de "marqueur important" par le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mais ce proche du président Macron (et d'Ismaël Emelien, conseiller spécial du président, qui ont créé une start-up à trois), a semblé juger prématuré le rétablissement de l'APL succession, cette aide publique étant "un élément de la discussion en cours avec les bailleurs sociaux", a-t-il dit. Huit amendements en ce sens ont été rejetés et un 9e a été retiré par son auteure, Stéphanie Do (LREM).
Les APL accession, qui facilitent l'emprunt immobilier aux ménages aux revenus modestes, devraient être supprimées dès le 1er janvier 2018.
Vers deux heures du matin, après 4h30 de débats, la séance a été suspendue. La discussion sur la seconde partie du projet de loi de Finance devait reprendre à 9h30 vendredi matin.

dimanche 23 juillet 2017

Macron fait baisser les APL de 5 euros dès la rentrée prochaine

L'APL de tous les bénéficiaires sera amputée de 5 euros, dès le 1er septembre 

Le gouvernement a décidé de rogner cette aide, dont bénéficient notamment 800.000 étudiants


2,6 millions de foyers sont frappés par cette réduction dès le 1er octobre. 
Photo d'illustration.
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide sociale financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou mensualité d'emprunt immobilier. La plupart des logements HLM sont conventionnés et un étranger doit justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

L'annonce est avancée par France 2 ce samedi 22 juillet, citant les services de Matignon. 
L'information a été confirmée en début d'après-midi par le ministère de la Cohésion des territoires de Jacques Mézard, PRG, chargé notamment du logement. Les APL subiront "une baisse de 5 euros par mois et par ménage à partir d'octobre suite à l'application d'une réforme d'économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent et pas encore appliquée", a précisé une responsable du ministère, ajoutant qu'une suppression pure et simple des APL, évoquée par certains media, "n'a jamais été envisagée" et n'aurait "aucun sens".

Cette décision avait été évoquée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, lors d'une audition le 12 juillet et par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale. "La baisse des APL a été votée par la précédente majorité, mais n'a jamais été mise en place. Nous prendrons les mesures votées par le Parlement", avait-il indiqué, faisant référence à un décret paru le 16 octobre dernier au Journal officiel. Ce texte traduisait la volonté de l'ancien gouvernement de prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires dans le calcul de l'allocation.
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l'impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF), ne sont pas éligibles à l'APL.
Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération : la situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer, les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer, ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30.000 €le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration.
Amputée de 5 euros, l'aide personnalisée au logement (APL) d'un étudiant s'élevait à 225 euros / mois, en moyenne 
Alors qu'il tente justement un retour en politique, l'ancien président François Hollande avait en effet affirmé sa volonté de supprimer les APL pour les foyers avec un patrimoine de plus de 30.000 euros. Un décret est paru au Journal officiel le 16 octobre 2016. Les APL ne bénéficient pas seulement aux étudiants, mais ils sont environ 800.000, qui touchent en moyenne 225 euros par mois. 
Le versement de cette aide coûta 20 milliards d'euros à la collectivité, l'année dernière. 

La réduction de cette aide sociale a notamment été critiquée par La France insoumise, singulièrement le député du Nord Adrien Quatennens, qui regrette une nouvelle restriction budgétaire qui pèse sur les Français. "Je ne dis pas que çà et là il n'y a pas quelques efforts à faire, mais les Français ont déjà fait beaucoup d'efforts et se sont déjà serré la ceinture", a-t-il déclaré sur LCI.

Les anciens ministres du Logement de Hollande, Cécile Duflot (EELV, mai 2012-mars 2014), Sylvia Pinel (PRG, avril 2014-février 2016), Emmanuelle Cosse (ex-EELV, février 2016-mai 2017) et Richard Ferrand (ex-PS et actuellement REM, ministre de la Cohésion des territoires (ex-ministère de l'Aménagement du territoire.) de Macron pendant 1 mois et 2 jours, mai-juin 2017) sont en vacances... 
Julien Denormandie, 37 ans, qui est secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, après avoir servi Nicole Bricq, est sans attribution précise: tellement polyvalent qu'il est introuvable.