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mardi 2 juin 2015

56 %, c'est le nouveau bond de la fraude détectée à la CAF

Combien de fraudeurs ne sont ni détectées, ni sanctionnées ?

La CAF s'accorde une tolérance
pour les "fraudeurs de survie"
Le montant des fraudes détectées et sanctionnées par la Caisse d'allocations familiales a progressé de 56% à 209 millions d'euros en 2014, selon un bilan publié ce lundi 1er juin. 

Les chiffres ne "paraissent" (BFMTV) pas impressionnants: ils le sont, pour les cotisants. L'an passé, le nombre de fraudes détectées par la  CAF a bondi de 56%, s'établissant à 38.828 fraudes repérées et sanctionnées (32.828, selon la source). C'est 56% de plus que les 21.000 de l'année précédente.
En termes de montant, on passe ainsi de 141 millions d'euros de fraudes "qualifiées" (c'est-à-dire donnant à lieu à des sanctions par la CAF) à 209,6 millions d'euros, soit 48,21% de plus. Pour mémoire, en 2004, ce montant n'était "que" de 18 millions d'euros.

La CAF nie la recrudescence de la fraude des allocataires 

"La fraude n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre de fraudes qualifiées". Elle cite notamment la technique du "data-mining" (exploration de données), soit l'analyse croisée d'un important volume de données, une technique de profilage à base de fichages d'individus - dont la caractérisation n'est pas précisée - qui peut exclure les clandestins à des fins politiques plus que sociales) et qui permet de détecter automatiquement des personnes les plus susceptibles de frauder et donc de mieux identifier les indus, c'est-à-dire les sommes de nature frauduleuse versées à tort par la CAF.

Des fraudes "de survie"
En grande majorité (70%) les cas de fraudes relèvent d'omissions (par inadvertance?), de fausses déclarations (involontaires?) sur les ressources du ménage ou encore sur les situations professionnelles. La CAF explique notamment que les dissimulations de concubinage ont représenté 20% des fraudes détectées. Quant aux dissimulations du fait de la polygamie, elles ne sont ni évoquées, ni a fortiori sanctionnées. 
Parmi les allocations, les fraudes sanctionnées ont concerné en premier lieu les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse) avec 68,55% des cas. Viennent ensuite les aides au logement (23,17% des cas).

La CAF minimise la charge supportée par les 50% de Français soumis à l'impôt
Lies Hebbadj, marié religieusement 
à Européennes de France,  
mais civilement à une seule
La CAF souligne par ailleurs qu'un grand nombre de fraudes sur la branche Famille seraient assimilées à des fraudes dites de "survie" [exemple, Thomas Thévenoud, député PS et ex-secrétaire d'Etat au Commerce de Manuel Valls] qui sont "le fait de personnes très modestes, bénéficiaires des prestations sous conditions de ressources, et le plus souvent de minimas sociaux"
La CAF considère que le montant moyen du préjudice (6.386 euros) est peu élevé "au regard d'autres types de fraudes aux finances publiques". La Sécurité sociale est constituée de divers organismes privés chargés d’une mission de service public géré par des personnes morales de droit privé. C'est pourtant clair et fiable... 
Au total, seulement 7% des fraudes sont le fait de productions de faux ou d'escroqueries... Le curseur est très subjectif et discriminant, au détriment de la population européenne.

Une sexagénaire avait escroqué huit Caisses d'allocations familiales

Elle s'était créé plusieurs identités et avait effectué de fausses déclarations de grossesse entre 2002 et 2005.  Vraisemblablement Gitane - mais cela ne nous regarde pas - Francine Santiago a monté des escroqueries contre les CAF des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Haute-Garonne, du Tarn et de l'Aude (125.000 €). Elle rédigeait ensuite de fausses déclarations de naissance et de parent isolé, afin de percevoir diverses prestations, soit un préjudice estimé à 598.000 euros mais pour l'avocate des CAF une partie des détournements est prescrite et le montant global de la fraude approcherait 1,2 million d'euros.

"Tête de réseau"

"Le modus operandi [traduction à l'attention de Najat Vallaud-Belkacem: "mode opératoire"] était simple, mais suffisamment astucieux pour bénéficier de sommes importantes", selon le ministère public, qui avait requis trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis.

La sexagénaire a été décrite comme "une tête de réseau" par le ministère public. Huit autres personnes ont déjà été condamnées dans ce dossier. 

Condamnée par défaut à trois ans de prison ferme en 2008, elle avait fait opposition à ce jugement. En juin 2014, elle a obtenu gain de cause et a été condamnée à trois ans de prison dont la moitié avec sursis, comme elle le souhaitait. Elle n'aura effectué que la moitié de sa peine, 9 mois, le temps d'une gestation...

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