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jeudi 4 juin 2015

Sondages de l'Elysée: en garde à vue et même pas mis en examen, les collaborateurs de Sarkozy

La presse "indépendante" titre sur les garde à vue et non pas sur les non-mises en examen

Les s
ix anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, sont rentrés chez eux


E. Mignon, Cl. Guéant, X. Musca
Tous ont été libérés dans la soiréeL'enquête sur les sondages de l'Elysée avait conduit le juge d'instruction à placer les six conseillers en garde à vue pour être interrogés toute la journée mercredi. Les sondages avaient fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes lors du dernier quinquennat, conformément à la volonté affichée de Nicolas Sarkozy de rendre plus transparente la gestion de l'Élysée.
"Il n'y a pas de mise en examen", a indiqué  l'avocat de Claude Guéant, Me Philippe Bouchez el-Ghozi. Outre Claude Guéant et Xavier Musca, qui s'étaient succédé au poste de secrétaire général de la présidence de la République, et Emmanuelle Mignon, l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, trois anciens conseillers élyséens ont été interrogés par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). Il s'agit de Jean-Baptiste de Froment, Julien Vaulpré et Jean-Michel Goudard.

L'enquête, menée par le juge Serge Tournaire, porte sur d'éventuelles irrégularités dans les contrats conclus par l'Elysée avec neuf instituts de sondage ou sociétés de conseil durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Parmi elles, les sociétés de Patrick Buisson (Publifact) ou de Pierre Giacometti (Giacometti-Peron), deux proches conseillers de l'ancien président.

La polémique sur ces sondages avait commencé en 2009 avec la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui pointait une convention signée le 1er juin 2007 entre l'Elysée et le cabinet de Patrick Buisson "pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros".
"Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics" n'a été appliquée, estimait la Cour des comptes, en déplorant "le caractère non seulement très succinct de la convention (une seule page) mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique". Signée par Emmanuelle Mignon, cette convention donnait à la société Publifact "une totale liberté d'appréciation" sur les dépenses à engager, s'étonnait la Cour.

Six années de bataille procédurale 

Très clairement située sur l'aile gauche du PS, l'association Anticor avait porté plainte en février 2010, fustigeant "carte blanche et chéquier disponible", selon elle. Cette association - cofondée par l'ex-juge Éric Halphen - qui veille sur la probité des élus à travers toute la France et propose une charte anti-corruption à tous les candidats, à l'exclusion du Front national, avait dû attendre jusque fin 2012 que le juge Serge Tournaire puisse enquêter sur des soupçons de favoritisme et détournement de fonds publics. Anticor était proche de Jean-Pierre Chevènement: le juge Halphen se présenta en effet comme candidat de son 'Pôle républicain' (sic) aux législatives de 2002 puis adhéra au Mouvement de l'Utopie Concrète de l'utopiste Roland Castro (ancien communiste, actuellement proche d'Arnaud Montebourg), avant de redevenir magistrat. 
L'autre co-fondatrice -et toujours vice-présidente d'Anticor- Séverine Tessier, fut l'ex-assistante parlementaire du député socialiste -et 'frondeur'- Christian Paul. Après avoir quitté le Parti socialiste, elle se porta candidate sur la liste d'Europe écologie, mais refusa de soutenir la reconduction de Jean-Paul Huchon condamné pour prise illégale d'intérêts.  

Par la suite, les investigations ont été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou de sondages commandés pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros -sur cinq ans- dans une plainte ultérieure d'Anticor.

Dans un rapport de contrôle en 2010, la Cour des comptes avait noté pour sa part "un sérieux effort de rationalisation et d'économies" du côté de l'Elysée, en relevant que la convention avec Publifact n'avait "plus donné lieu à commandes de nouvelles études" après septembre 2009.
Des perquisitions avaient été menées en avril 2013 chez Patrick Buisson. Ce dernier, venu de l'extrême droite - il avait dirigé le journal Minute, comme le  député européen communiste Patrick Le Hyaric dirige le journal L'Humanité et comme l'ancien journaliste de l'organe de presse subventionné communiste, Pierre Laurent,  est premier secrétaire du PCF - et déclaré très influent auprès de Nicolas Sarkozy durant son quinquennat.
En juillet 2014, la cour d'Appel de Paris a confirmé sa condamnation à verser des dommages et intérêts à l'ancien président, qui a coupé les ponts avec son ancien conseiller.

Les six conseillers sont sortis de garde à vue mercredi soir, mais l'information ne figure pas parmi les cinq premiers titres de Le Monde.

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