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vendredi 26 juin 2015

UberPOP: le pouvoir socialiste prend le parti des entreprises de sa nébuleuse

"UberPOP doit être dissous", selon François Hollande

Le ministre de l'Intérieur estime que l'entreprise Uber "se croit au-dessus des lois": quelles lois ?
           
Elargir l'offre et la liberté de choix,
une chose trop belle pour les Français
Alors que la guerre ouverte a été déclarée par les taxis, François Hollande a sans nuance réclamé la dissolution pure et simple d'UberPop, le service de covoiturage urbain. Dans son sillage, Bernard Cazeneuve annonce en écho qu'une plainte a été déposée hier, visant notamment les dirigeants de l'entreprise, accusés de tous les noms. Le tout est cependant suspendu à une question prioritaire de constitutionnalité. 

La manifestation des taxis contre leur ennemi numéro 1, UberPOP, prend désormais une tournure violente dans la rue, et partisane, sous les ors de la République. Cette nuit, lors d’un meeting à Bruxelles, François Hollande a pris sans ambages la défense des taxis traditionnels. Le chef de l’État compte faire pression sur la justice pour qu'elle déclare cette avancée illégale, décrétant que "la saisie des véhicules devra être prononcée et être effectuée. Plus tôt ces décisions de justice seront rendues, plus simple sera la situation notamment pour les taxis".
Or, aucun des procès jusqu'ici intentés contre l'entreprise Uber n'a abouti à une condamnation: vu le flou de la loi Thévenoud, les juges ne disposent actuellement pas des moyens juridiques de condamner Uber.

Il a profité de l’occasion pour certes, dénoncer les violences commises, mais en les relativisant d'ailleurs : "elles sont faites sans doute par minorité", ajoutant même qu’ "on peut comprendre qu'il y ait une exaspération", brossant les taxis du groupe G7 et des Taxis Bleus (aux mains de la famille André Rousselet, un proche de François Mitterrand) dans le sens des incrustations du pneu, n'en déplaise à la chanteuse  Courtney Love - prise en embuscade et en otage par des taxis qui exercent leur propre justice sur la voie publique  - et des touristes anonymes qui se promettent de ne plus s'exposer à nouveau en France.

Nulle doute que les candidatures de la France à l'Exposition universelle 2025, à l'organisation des J.O. 2024 et des Championnats d'Europe de football 2016 (Euro 2016) vont s'en trouver facilitées... C'est le prix de l'amitié socialiste avec les Rousselet.



UberPOP ? Une activité archaïque et souterraine, selon Bernard Cazeneuve


Au lendemain de la grève bruyante organisée par les taxis et leurs syndicats, l’Élysée a donc fait son choix. Sur RTL ce matin, Bernard Cazeneuve a détaillé le plan de bataille. Déjà 481 procédures ont été intentées depuis le début de l’année contre des personnes impliquées dans l’écosystème Uber. Et le ministre de promettre d’ "amplifier encore le phénomène de poursuites de ceux qui sont à l’origine de ces infractions."

VOIR et ENTENDRE le ministre de l'Intérieur prendre la parole - à la place de la ministre des Transports, Ségolène Royal - pour accuser la société Uber de "cynisme et d'arrogance"... 

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Le locataire de la place Beauvau a pris un soin tout particulier à jeter le discrédit sur Uber et ses dirigeants, dépeints comme une société richissime, tapie dans l’économie souterraine et qui n’a rien inventé : "Ils sont dans une attitude cynique, arrogante. Il s’agit de quoi ? Il s’agit d’une entreprise qui fait 40 milliards de chiffre d’affaires, qui est dans la mondialisation, notamment la mondialisation numérique, et qui considère parce qu‘elle se croit au-dessus des lois en raison de cette puissance, en situation de développer des activités totalement archaïques. Ces activités n’ont rien de moderne parce que mettre des chauffeurs dans des voitures qui leur appartiennent en prélevant 24 % sur les commissions qu’ils perçoivent, en les mettant dans la situation de contravention avec toutes les règles de droit [quelles règles de droit que les juges sont dans l'impossibilité d'appliquer en dépit de leur droit discrétionnaire d'interprétation des textes ?], y compris pénales, sans que ces chauffeurs ni la société qui les emploie, n’acquittent la moindre cotisation sociale [un accord contractuel choisi], le moindre impôt, le tout relevant de l’économie souterraine et clandestine dans sa forme chimiquement la plus pure [plus pure que les stupéfiants qui s'échangent  au vu et au su de la police et de la justice]... Si ça c’est la modernité, ça c’est l’état de la jungle ! [C'est le refus par le pouvoir socialiste de la démocratisation de l'usage des taxis] C’est ce qui existait avant que le droit social ne protège les salariés". C'est ce qu'on appelle les transports "low cost" (à bas coût), plébiscités par les touristes et les Français aux revenus modestes. 

Un dossier suspendu à une QPC

Les propos du petit ministre guindé peuvent faire sourire lorsqu’on a en mémoire les travaux du député Thévenoud qui a tout fait pour interdire aux VTC la géolocalisation dans les services ressemblant d’un peu trop près aux taxis… Le ministre de l’Intérieur a indiqué au passage avoir déposé une plainte qui pourrait frapper les dirigeants d’UberPOP, leur reprochant d’avoir déclaré en substance que leur activité n’est pas illicite.

De fait, le sujet est pendu à une question prioritaire de constitutionnalité transmise mardi dernier par la Cour de cassation. C’est justement une disposition de la loi Thévenoud (du nom du joueur de Scrabble en réseau dans l'hémicycle) du 1er octobre dernier, sur les taxis et VTC, qui est en cause. Le point visé concerne l’interdiction "d’organiser un système de mis en relation de clients avec des personnes" autour des activités de transport, sans que la personne en cause ne soit une entreprise de transport routier, ni un taxi ou un VTC.

Le litige en cours, dont dépend le sens de la question, compte justement faire injonction à Uber "de cesser de proposer au public, directement ou indirectement, un service de mise en relation avec des clients". Ce serait la mort des applications numériques et des technologies d'avenir. Le Conseil constitutionnel devra donc dire si la disposition contestée est conforme au principe de la légalité des délits et des peines et au principe d’égalité.

Les Sages ne se prononceront pas sur les protections au sommet de l'Etat de certaines entreprises bien en cour.


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