Enfant très malade: le don de jours de repos entre collègues est approuvé
Un texte permet désormais d'affecter les RTT utilement
Un texte permet désormais d'affecter les RTT utilementL'Assemblée a voté mercredi la possibilité pour un salarié de donner anonymement une partie de ses jours de repos à un collègue devant s'occuper d'un enfant très gravement malade. Les députés s'inspirent ainsi d'un cas réel de solidarité survenu dans une entreprise de la Loire.
Cette proposition de loi UMP doit maintenant passer devant le Sénat
Elle a été votée par les députés de droite et du centre. Le PS s'est abstenu et le Front de gauche a voté contre, en plaidant pour une meilleure prise en charge de ces situations par la solidarité nationale...
Quelque 1.500 enfants malades sont actuellement en phase terminale en France, selon l'auteur du texte, le député UMP Paul Salen. Il s'agit de donner un cadre légal à des initiatives spontanées de solidarité de salariés, explique cet élu de la Loire, qui a connu un tel cas dans sa circonscription.
Christophe Germain, un salarié de Badoit, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise, et avait pu rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009.
"Nous sommes émus de l'adoption de ce texte, qui découle de notre histoire personnelle, pour tous les parents qui vont pouvoir en bénéficier", a déclaré la mère de l'enfant, Lydie Germain, qui a assisté aux débats avec son mari depuis la tribune du public.
"C'est le résultat de la continuité d'un combat, celui de notre fils. Nous nous étions fait une promesse avec ma femme: qu'il ne soit pas parti pour rien", avait déclaré mardi Christophe Germain.
Les députés de l'opposition ont fait obstacle
Le candidat PS, François Hollande, était-il présent dans l'hémicycle?
Ou avait-il négligé son mandat ?
S'est-il exprimé sur l'abstention de son groupe parlementaire ?
Ils ont prétexté un risque supposé d'inégalités induites par le dispositif...
"Un salarié d'une PME ne recevra que quelques jours alors que celui d'une grande entreprise pourra avoir plusieurs mois", a ainsi argumenté Martine Billard (Front de gauche), une ex-professeur de SVT (biologie), pourtant.
Craignant aussi des difficultés pratiques d'application a priori, notamment autour de l'anonymat des dons, et les réticences des organisations syndicales, la gauche dite solidaire a préconisé l'amélioration de l'indemnité accordée à un parent bénéficiant d'un congé de présence parentale et refusé son vote.
Actuellement, un salarié en charge d'un enfant gravement malade peut bénéficier d'un tel congé pendant 14 mois, non rémunéré mais avec une indemnité de quelque 900 euros par mois.
Courageux, le PS s'est abstenu
Les socialistes vertueux ne voulent pas s'opposer à "un tel acte de solidarité".
Ne renonçant jamais à polémiquer, quelles que soient les circonstances et les raisons, ils ont osé ironiser, par la bouche de Marie-Françoise Clergeau: le sujet a été le prétexte à une tentative malvenue de raillerie , relevant "une tardive conversion de la majorité aux 35 heures " sur lesquelles reposentles RTT.
Le Front de gauche (Parti de gauche-PCF) a voté contre
Les communistes refusent aux salariés le droit aux initiatives personnelles de solidarité d'individu à individu. Toujours foncièrement léninistes, les idéologues marxistes restent attachés au "centralisme" d'antan dit 'démocratique' et soutiennent que "c'est à la solidarité nationale à faire face à ces situations".
Un certain encadrement du dispositif
Le texte adopté concerne les jours de repos en général, qu'il s'agisse de RTT, de jours de récupération ou de jours de vacances, mais quatre semaines de vacances ne peuvent être cédées.
Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant est exigé pour que fonctionne le dispositif, qui devrait s'appliquer aussi à la Fonction publique.
La secrétaire d'Etat aux Solidarités, Marie-Anne Montchamp, s'est en revanche félicitée de ce texte qui "valorise cet esprit de volontariat et de don sans lesquels nous ne pouvons espérer renforcer notre cohésion sociale".
Quelque 1.500 enfants malades sont actuellement en phase terminale en France, selon l'auteur du texte, le député UMP Paul Salen. Il s'agit de donner un cadre légal à des initiatives spontanées de solidarité de salariés, explique cet élu de la Loire, qui a connu un tel cas dans sa circonscription.
Christophe Germain, un salarié de Badoit, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise, et avait pu rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009.
"Nous sommes émus de l'adoption de ce texte, qui découle de notre histoire personnelle, pour tous les parents qui vont pouvoir en bénéficier", a déclaré la mère de l'enfant, Lydie Germain, qui a assisté aux débats avec son mari depuis la tribune du public.
"C'est le résultat de la continuité d'un combat, celui de notre fils. Nous nous étions fait une promesse avec ma femme: qu'il ne soit pas parti pour rien", avait déclaré mardi Christophe Germain.
Les députés de l'opposition ont fait obstacle
Ou avait-il négligé son mandat ?
S'est-il exprimé sur l'abstention de son groupe parlementaire ?
Ils ont prétexté un risque supposé d'inégalités induites par le dispositif...
"Un salarié d'une PME ne recevra que quelques jours alors que celui d'une grande entreprise pourra avoir plusieurs mois", a ainsi argumenté Martine Billard (Front de gauche), une ex-professeur de SVT (biologie), pourtant.
Craignant aussi des difficultés pratiques d'application a priori, notamment autour de l'anonymat des dons, et les réticences des organisations syndicales, la gauche dite solidaire a préconisé l'amélioration de l'indemnité accordée à un parent bénéficiant d'un congé de présence parentale et refusé son vote.
Actuellement, un salarié en charge d'un enfant gravement malade peut bénéficier d'un tel congé pendant 14 mois, non rémunéré mais avec une indemnité de quelque 900 euros par mois.
Courageux, le PS s'est abstenu
Les socialistes vertueux ne voulent pas s'opposer à "un tel acte de solidarité".
Ne renonçant jamais à polémiquer, quelles que soient les circonstances et les raisons, ils ont osé ironiser, par la bouche de Marie-Françoise Clergeau: le sujet a été le prétexte à une tentative malvenue de raillerie , relevant "une tardive conversion de la majorité aux 35 heures " sur lesquelles reposentles RTT.
Le Front de gauche (Parti de gauche-PCF) a voté contre
Les communistes refusent aux salariés le droit aux initiatives personnelles de solidarité d'individu à individu. Toujours foncièrement léninistes, les idéologues marxistes restent attachés au "centralisme" d'antan dit 'démocratique' et soutiennent que "c'est à la solidarité nationale à faire face à ces situations".
Un certain encadrement du dispositif
Le texte adopté concerne les jours de repos en général, qu'il s'agisse de RTT, de jours de récupération ou de jours de vacances, mais quatre semaines de vacances ne peuvent être cédées.
Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant est exigé pour que fonctionne le dispositif, qui devrait s'appliquer aussi à la Fonction publique.
La secrétaire d'Etat aux Solidarités, Marie-Anne Montchamp, s'est en revanche félicitée de ce texte qui "valorise cet esprit de volontariat et de don sans lesquels nous ne pouvons espérer renforcer notre cohésion sociale".
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