Perquisition des gendarmes mardi 24 janvier au CG13
Jean-Noël Guérini (PS), en 2008 à Saint-Victoret,
bâtissait son "propre" avenir...
Des bakchichs auraient été versés pour obtenir des agréments
En ce début 2012, l'affaire Guérini prend une nouvelle tournure, avec la mise en examen le 13 janvier pour "trafic d'influence" du patron d'un groupe spécialisé dans les établissements médicalisés pour les personnes âgées. Dans ces instructions judiciares qui ont déjà touché le président PS du Conseil général et son frère, les gendarmes recherchaient depuis 2009 des commissions destinées à faciliter l'attribution des agréments nécessaires pour ouvrir une maison de retraite. Ils les ont trouvées voici quelques mois, avec des informations venues du Luxembourg. Une avancée décisive qui leur permet de s'attaquer à une des faces les plus secrètes du fonctionnement du CG 13, pourtant dénoncée dès 2008 par la Chambre régionale des comptes : hier matin, les enquêteurs ont perquisitionné l'Hôtel du Département. Ils visaient notamment le bureau de la conseillère juridique de Jean-Noël Guérini, afin de récupérer des dossiers classés "sensibles".
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Au milieu des années 90, l'affaire des maisons de retraite du Var fut une des causes de la chute de l'empire de Maurice Arreckx, le président UDF du Conseil général. Pour obtenir les autorisations indispensables, les promoteurs privés qui voulaient ouvrir des établissements devaient verser des pots-de-vin ou passer des marchés avec des prestataires liés au Milieu...
Quinze ans plus tard, l'histoire semble se répéter dans les Bouches-du-Rhône. Adressée en février 2009 à la justice, une lettre anonyme mettait en cause Jean-Noël Guérini, le président PS du CG 13, et son frère Alexandre : elle dénonçait les pressions subies pour pouvoir construire des maisons de retraite, assurant qu'était réclamé "le versement de 50 000 euros en espèces".
"On se doutait bien qu'il y avait des motivations cachées"
Dans leur enquête sur ces accusations, les gendarmes et le juge Duchaine ont pu s'appuyer sur un rapport de 2008 de la Chambre régionale des comptes, qui s'attardait longuement sur la question des maisons de retraite dans les Bouches-du-Rhône. Les magistrats pointaient notamment un schéma de planification tellement "imprécis" qu'il permettait au Département d'agir à sa guise "pour accorder ou refuser des autorisations, au cas par cas, selon la volonté de faire aboutir un dossier plutôt qu'un autre". Recensant des bizarreries à Salon, dans le pays d'Aix, près d'Arles, la Chambre affirmait que "les décisions du CG 13 sont parfois motivées de façon étonnante (...) ; certains motifs sont erronés et masquent la volonté de ne pas travailler avec un promoteur particulier".
Pourtant, la loi avait prévu des garde-fous afin d'éviter des dérapages. Les projets étaient soumis aux services du Département et de l'État, qui émettaient chacun un avis avant de les transmettre à un comité régional paritaire, le Crosms. "Le problème, c'est que dans les Bouches-du-Rhône, c'est le CG qui avait la main sur les dossiers, contrairement à d'autres départements, témoigne Henri Saint-Jean, qui a longtemps représenté la CGT au Crosms. On se doutait bien qu'il y avait des motivations cachées, mais difficile d'y voir clair..."
"Tout était tranché avant par Guérini"
Qui plus est, une fois passée l'étape du CROSMS, la décision finale revenait au président du CG 13, bien que le préfet y soit officiellement associé. Or, Jean-Noël Guérini s'est souvent affranchi des préconisations du Comité, utilisant selon la Chambre régionale des comptes des arguments lapidaires, voire illégaux. Des décisions prises en cercle restreint, malgré l'organisation d'une réunion mensuelle au Département : "En fait, c'était pour la galerie, confie l'un des participants à ces rendez-vous. Tout était tranché avant par Guérini, sa conseillère juridique Béatrix Billes et Éric Bertrand, le responsable du service des personnes âgées" (1). Mi-2010, la conseillère générale PS en charge des maisons de retraite démentait pourtant la mainmise de la garde rapprochée de Jean-Noël Guérini sur ce dossier, tout autant que la présence de son frère en toile de fond : "Tout est normal, ce n'est absolument pas le cabinet qui décide de tout, lançait Josette Sportiello. Je m'implique personnellement dans la régularité des procédures". Sauf que l'élue reconnaissait ne jamais avoir lu le rapport de la Chambre régionale des comptes...
L'intérêt d'un tel système était au minimum politique. Pour un maire, une maison de retraite est un véritable cadeau. Non content de répondre à un besoin de la population, elle crée de l'emploi, favorise des investissements, entraîne des rentrées fiscales... Bref, pour le CG, un atout pour conforter un élu de gauche comme pour s'attirer les faveurs d'un élu de droite. Ainsi, la maison de retraite de Saint-Victoret pose des questions : alors que Claude Piccirillo, le maire UMP, se battait depuis des années pour la création d'un établissement, le projet a obtenu le feu vert du Département lorsque Jean-Noël Guérini a décidé de se présenter aux municipales 2008 à Marseille. Il était devenu primordial de soigner les élus de la communauté urbaine MPM, dont fait partie Saint-Victoret.
Les dirigeants de Prodomo jettent l'éponge
Alexandre Guérini a-t-il profité des failles du Conseil général pour se présenter comme un "facilitateur", en échange de marchés accordés à l'une de ses sociétés ou à celle d'un de ses proches ? C'est une des pistes que suivent les gendarmes. Tout comme celle d'un partage de "bakchichs"... Toujours est-il que son nom apparaissait dès qu'un dossier connaissait des difficultés, telles celles rencontrées par le groupe parisien Prodomo pour un établissement qui devait accueillir à Marseille des personnes âgées et des étudiants. Des mois durant, ses responsables composent avec les demandes d'ajustement techniques du CG, sans pour autant franchir les étapes administratives. Jusqu'à ce qu'enfin, on leur donne "verbalement" le signal du lancement du chantier. Aussitôt dit, aussitôt fait... sauf que l'autorisation est de nouveau repoussée le 3 octobre 2008.
"Là, on a vu que c'était très chaud entre le promoteur et le Conseil général, le premier n'appréciait pas du tout de s'être fait mener en bateau par le second", rapporte un membre du Crosms. Prodomo se retrouve alors avec un immeuble quasiment construit à moitié inutile... et des intermédiaires surgissent pour proposer de s'arranger avec "les réseaux d'Alexandre Guérini", en y mettant le prix... Refus des dirigeants de Prodomo, qui tentent sans succès d'obtenir l'aide de la mairie. Et finissent par tout vendre, préférant jeter l'éponge...
Depuis l'année dernière, le système n'est toutefois plus qu'un souvenir, en raison d'une évolution réglementaire : les agréments sont désormais accordés par l'Agence régionale de santé Paca, qui dépend directement de l'État. Laquelle assure que "les dysfonctionnements des Bouches-du-Rhône" ont été corrigés. Problème pour les frères Guérini, la justice a une mémoire au long cours...
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(1) Béatrix Billes et Éric Bertrand ont été placés en garde à vue, la première en juin 2011 pour la décharge de La Ciotat et le second voici quelques jours pour la maison de retraite du village de Vauvenargues, à côté d'Aix-en-Provence.
Lien PaSiDupes : une motion de défiance circule au CG13
bâtissait son "propre" avenir...
Des bakchichs auraient été versés pour obtenir des agréments
En ce début 2012, l'affaire Guérini prend une nouvelle tournure, avec la mise en examen le 13 janvier pour "trafic d'influence" du patron d'un groupe spécialisé dans les établissements médicalisés pour les personnes âgées. Dans ces instructions judiciares qui ont déjà touché le président PS du Conseil général et son frère, les gendarmes recherchaient depuis 2009 des commissions destinées à faciliter l'attribution des agréments nécessaires pour ouvrir une maison de retraite. Ils les ont trouvées voici quelques mois, avec des informations venues du Luxembourg. Une avancée décisive qui leur permet de s'attaquer à une des faces les plus secrètes du fonctionnement du CG 13, pourtant dénoncée dès 2008 par la Chambre régionale des comptes : hier matin, les enquêteurs ont perquisitionné l'Hôtel du Département. Ils visaient notamment le bureau de la conseillère juridique de Jean-Noël Guérini, afin de récupérer des dossiers classés "sensibles".
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Au milieu des années 90, l'affaire des maisons de retraite du Var fut une des causes de la chute de l'empire de Maurice Arreckx, le président UDF du Conseil général. Pour obtenir les autorisations indispensables, les promoteurs privés qui voulaient ouvrir des établissements devaient verser des pots-de-vin ou passer des marchés avec des prestataires liés au Milieu...
Quinze ans plus tard, l'histoire semble se répéter dans les Bouches-du-Rhône. Adressée en février 2009 à la justice, une lettre anonyme mettait en cause Jean-Noël Guérini, le président PS du CG 13, et son frère Alexandre : elle dénonçait les pressions subies pour pouvoir construire des maisons de retraite, assurant qu'était réclamé "le versement de 50 000 euros en espèces".
"On se doutait bien qu'il y avait des motivations cachées"
Dans leur enquête sur ces accusations, les gendarmes et le juge Duchaine ont pu s'appuyer sur un rapport de 2008 de la Chambre régionale des comptes, qui s'attardait longuement sur la question des maisons de retraite dans les Bouches-du-Rhône. Les magistrats pointaient notamment un schéma de planification tellement "imprécis" qu'il permettait au Département d'agir à sa guise "pour accorder ou refuser des autorisations, au cas par cas, selon la volonté de faire aboutir un dossier plutôt qu'un autre". Recensant des bizarreries à Salon, dans le pays d'Aix, près d'Arles, la Chambre affirmait que "les décisions du CG 13 sont parfois motivées de façon étonnante (...) ; certains motifs sont erronés et masquent la volonté de ne pas travailler avec un promoteur particulier".
Pourtant, la loi avait prévu des garde-fous afin d'éviter des dérapages. Les projets étaient soumis aux services du Département et de l'État, qui émettaient chacun un avis avant de les transmettre à un comité régional paritaire, le Crosms. "Le problème, c'est que dans les Bouches-du-Rhône, c'est le CG qui avait la main sur les dossiers, contrairement à d'autres départements, témoigne Henri Saint-Jean, qui a longtemps représenté la CGT au Crosms. On se doutait bien qu'il y avait des motivations cachées, mais difficile d'y voir clair..."
"Tout était tranché avant par Guérini"
Qui plus est, une fois passée l'étape du CROSMS, la décision finale revenait au président du CG 13, bien que le préfet y soit officiellement associé. Or, Jean-Noël Guérini s'est souvent affranchi des préconisations du Comité, utilisant selon la Chambre régionale des comptes des arguments lapidaires, voire illégaux. Des décisions prises en cercle restreint, malgré l'organisation d'une réunion mensuelle au Département : "En fait, c'était pour la galerie, confie l'un des participants à ces rendez-vous. Tout était tranché avant par Guérini, sa conseillère juridique Béatrix Billes et Éric Bertrand, le responsable du service des personnes âgées" (1). Mi-2010, la conseillère générale PS en charge des maisons de retraite démentait pourtant la mainmise de la garde rapprochée de Jean-Noël Guérini sur ce dossier, tout autant que la présence de son frère en toile de fond : "Tout est normal, ce n'est absolument pas le cabinet qui décide de tout, lançait Josette Sportiello. Je m'implique personnellement dans la régularité des procédures". Sauf que l'élue reconnaissait ne jamais avoir lu le rapport de la Chambre régionale des comptes...
L'intérêt d'un tel système était au minimum politique. Pour un maire, une maison de retraite est un véritable cadeau. Non content de répondre à un besoin de la population, elle crée de l'emploi, favorise des investissements, entraîne des rentrées fiscales... Bref, pour le CG, un atout pour conforter un élu de gauche comme pour s'attirer les faveurs d'un élu de droite. Ainsi, la maison de retraite de Saint-Victoret pose des questions : alors que Claude Piccirillo, le maire UMP, se battait depuis des années pour la création d'un établissement, le projet a obtenu le feu vert du Département lorsque Jean-Noël Guérini a décidé de se présenter aux municipales 2008 à Marseille. Il était devenu primordial de soigner les élus de la communauté urbaine MPM, dont fait partie Saint-Victoret.
Les dirigeants de Prodomo jettent l'éponge
Alexandre Guérini a-t-il profité des failles du Conseil général pour se présenter comme un "facilitateur", en échange de marchés accordés à l'une de ses sociétés ou à celle d'un de ses proches ? C'est une des pistes que suivent les gendarmes. Tout comme celle d'un partage de "bakchichs"... Toujours est-il que son nom apparaissait dès qu'un dossier connaissait des difficultés, telles celles rencontrées par le groupe parisien Prodomo pour un établissement qui devait accueillir à Marseille des personnes âgées et des étudiants. Des mois durant, ses responsables composent avec les demandes d'ajustement techniques du CG, sans pour autant franchir les étapes administratives. Jusqu'à ce qu'enfin, on leur donne "verbalement" le signal du lancement du chantier. Aussitôt dit, aussitôt fait... sauf que l'autorisation est de nouveau repoussée le 3 octobre 2008.
"Là, on a vu que c'était très chaud entre le promoteur et le Conseil général, le premier n'appréciait pas du tout de s'être fait mener en bateau par le second", rapporte un membre du Crosms. Prodomo se retrouve alors avec un immeuble quasiment construit à moitié inutile... et des intermédiaires surgissent pour proposer de s'arranger avec "les réseaux d'Alexandre Guérini", en y mettant le prix... Refus des dirigeants de Prodomo, qui tentent sans succès d'obtenir l'aide de la mairie. Et finissent par tout vendre, préférant jeter l'éponge...
Depuis l'année dernière, le système n'est toutefois plus qu'un souvenir, en raison d'une évolution réglementaire : les agréments sont désormais accordés par l'Agence régionale de santé Paca, qui dépend directement de l'État. Laquelle assure que "les dysfonctionnements des Bouches-du-Rhône" ont été corrigés. Problème pour les frères Guérini, la justice a une mémoire au long cours...
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(1) Béatrix Billes et Éric Bertrand ont été placés en garde à vue, la première en juin 2011 pour la décharge de La Ciotat et le second voici quelques jours pour la maison de retraite du village de Vauvenargues, à côté d'Aix-en-Provence.
Lien PaSiDupes : une motion de défiance circule au CG13
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