Les dix précisions qui manquent au projet Hollande
Les prévisions de croissance sont-elles crédibles ?
Le projet socialiste se fonde sur une croissance de 0,5 % cette année, de 1,7 % en 2013, puis entre 2 % et 2,5 % par an. Qualifiées de « prudentes et réalistes » par François Hollande, ces hypothèses sont toutefois plus optimistes que celles du Consensus Forecasts : compilant les prévisions d'une vingtaine d'économistes, celui-ci table, en moyenne, sur une croissance nulle cette année et limitée à 1 % l'an prochain. Venant de ré-actualiser ses prévisions, le FMI est plus proche du scénario du PS, avec une progression du PIB de 0,2 % cette année et de 1,7 % en 2013. A court terme, François Hollande est néanmoins plus prudent que le gouvernement (+1 % en 2012, +2 % en 2013). Mais Bercy s'apprête à réviser ce chiffre à la baisse à l'occasion du collectif budgétaire sur la TVA sociale. Avec une nouvelle prévision qui pourrait, elle aussi, tourner autour de 0,5 %, la trajectoire de croissance du gouvernement et celle du PS seraient alors assez proches, Bercy tablant ensuite sur 2 % de croissance par an sur la période 2013-2016.
Les 60.000 postes promis dans l'éducation se feront-ils au détriment d'autres services publics ?
Oui, maîtrise des dépenses publiques oblige. La fin du « un sur deux » ne signifie ainsi pas que les fonctionnaires partant à la retraite chaque année seront tous remplacés pour autant. C'est à ce prix, a expliqué hier François Hollande, que l'Etat pourra recréer, en cinq ans, 60.000 postes dans l'éducation et 5.000 dans la justice, la police et la gendarmerie, sans augmenter les effectifs globaux des fonctionnaires d'Etat, appelés à rester « stables ». Il faudra donc supprimer dans les autres ministères 13.000 postes par an. Le PS ne précise pas lesquels mais François Hollande a ouvert la porte à une baisse du nombre de militaires en affirmant que la programmation actuelle réserve « des marges ».
Pourquoi le PS renonce-t-il au coup de pouce au SMIC ?
Le projet ne prévoit pas de coup de pouce au salaire minimum. Le contexte budgétaire ne s'y prête pas et le PS juge en privé cette arme dépassée, pointant notamment qu'elle tasse les grilles de salaire. Interrogé sur ce point, François Hollande a renvoyé la question du SMIC « et des salaires » en général à la conférence sociale qu'il veut organiser juste après l'élection. « Tout sera évoqué, y compris le mode de calcul du SMIC, savoir s'il ne faut pas changer les critères de réévaluation », a-t-il indiqué. Le PS affirme aussi que les employeurs devront, lors de cette conférence, faire des gestes pour compenser la fin des heures supplémentaires défiscalisées (en majorant davantage ces heures).
Comment lutter contre les licenciements abusifs et réduire la précarité de l'emploi ?
« Pour dissuader les licenciements boursiers », le PS veut renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises « qui versent des dividendes ou qui rachètent leurs actions » et donner la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance « dans les cas manifestement contraires à l'intérêt de l'entreprise ». Afin de favoriser l'emploi durable, François Hollande veut moduler les cotisations chômage des entreprises selon leur degré de recours aux CDD et à l'intérim. Mais une telle décision est du ressort de l'Unedic, gérée par les partenaires sociaux. L'idée n'est pas d'empiéter sur leurs prérogatives mais de « leur demander de le faire », précise-t-on au PS. Cette piste de la modulation, déjà évoquée lors de la dernière renégociation de la convention d'assurance-chômage fin 2010, fait d'ailleurs l'objet d'un groupe de travail en cours des partenaires sociaux.
Le coût du travail va-t-il augmenter ?
Oui, pour plusieurs raisons. François Hollande prévoit un relèvement de 0,1 % par an des cotisations salariales et patronales pour financer les retraites. Soit 1 % en tout. Le coût ? 1 milliard la première année et 5 milliards fin 2017. En plus, le candidat PS entend revenir sur les allégements de charges des heures supplémentaires « sauf sur les très petites entreprises » (3 milliards d'euros en moins sur la mandature). Les allégements de charges Fillon sur les bas salaires (20 milliards) vont aussi être sérieusement écornés. Les 500.000 « contrats de génération » pour embaucher un jeune tout en gardant un senior en entreprise seront en effet financés par un « redéploiement » des allégements de cotisations sociales à hauteur de 2,3 milliards d'euros. Pour cela, les exonérations de charges sur les bas salaires seront annulées à partir de 1,5 SMIC (contre 1,6 actuellement). En outre, l'épargne salariale sera intégrée dans les rémunérations pour fixer le barème des allégements (ce qui réduira fortement ces derniers).
Qu'est-il prévu pour la rentrée scolaire 2012 ?
Soucieux de donner un signal fort pour l'école dès la rentrée 2012, François Hollande a promis « des mesures d'urgence, même si les contraintes sont fortes », une rentrée -et les éventuels recrutements à la clef -se préparant sur une année. Ce dossier, a précisé Vincent Peillon, responsable éducation dans l'équipe de campagne, passera par un collectif budgétaire à l'été, avec des recrutements, notamment d'assistants d'éducation. Il est aussi question, côté enseignants, de jouer sur les « listes complémentaires » aux concours, de façon « très raisonnable ». L'idée est de mettre l'accent sur l'accompagnement des élèves les plus en difficulté, la santé, l'encadrement et « permettre aux enseignants débutants de bénéficier d'un peu plus de formation, et donc d'être remplacés ».
Comment réduire les factures des plus défavorisés ?
Le candidat du PS propose une tarification progressive [et inégalitaire] de l'eau, du gaz et de l'électricité. La mesure consiste à appliquer un prix du kilowattheure sur un volume de consommation donné. Au démarrage, le dispositif serait décliné en trois paliers dont un forfait de base à tarif minoré. Le prix du kilowattheure pourrait être inférieur de 20 % au tarif générique pour lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes. François Hollande, hier, en a précisé la cible : « 4 millions de foyers ». Mais il s'agit aussi de rendre les usagers « plus responsables ». Plus élevés, les autres paliers de tarification envisagés correspondent à des volumes de consommation plus importants et non essentiels. Ils permettront de financer le « basique ». La mise en oeuvre de ce système sera lourde. Il nécessite, pour être efficace, que les consommations puissent être suivies en temps réel par l'usager et soient individualisées, ce qui n'est pas le cas pour l'eau.
Comment les dépassements de tarifs des médecins seront-ils plafonnés ?
Pour améliorer l'accès aux soins, François Hollande promet d'encadrer les dépassements d'honoraires des médecins libéraux en les plafonnant, mais sans préciser à quelle hauteur ni comment il procéderait.
Les prévisions de croissance sont-elles crédibles ?Le projet socialiste se fonde sur une croissance de 0,5 % cette année, de 1,7 % en 2013, puis entre 2 % et 2,5 % par an. Qualifiées de « prudentes et réalistes » par François Hollande, ces hypothèses sont toutefois plus optimistes que celles du Consensus Forecasts : compilant les prévisions d'une vingtaine d'économistes, celui-ci table, en moyenne, sur une croissance nulle cette année et limitée à 1 % l'an prochain. Venant de ré-actualiser ses prévisions, le FMI est plus proche du scénario du PS, avec une progression du PIB de 0,2 % cette année et de 1,7 % en 2013. A court terme, François Hollande est néanmoins plus prudent que le gouvernement (+1 % en 2012, +2 % en 2013). Mais Bercy s'apprête à réviser ce chiffre à la baisse à l'occasion du collectif budgétaire sur la TVA sociale. Avec une nouvelle prévision qui pourrait, elle aussi, tourner autour de 0,5 %, la trajectoire de croissance du gouvernement et celle du PS seraient alors assez proches, Bercy tablant ensuite sur 2 % de croissance par an sur la période 2013-2016.
Les 60.000 postes promis dans l'éducation se feront-ils au détriment d'autres services publics ?
Oui, maîtrise des dépenses publiques oblige. La fin du « un sur deux » ne signifie ainsi pas que les fonctionnaires partant à la retraite chaque année seront tous remplacés pour autant. C'est à ce prix, a expliqué hier François Hollande, que l'Etat pourra recréer, en cinq ans, 60.000 postes dans l'éducation et 5.000 dans la justice, la police et la gendarmerie, sans augmenter les effectifs globaux des fonctionnaires d'Etat, appelés à rester « stables ». Il faudra donc supprimer dans les autres ministères 13.000 postes par an. Le PS ne précise pas lesquels mais François Hollande a ouvert la porte à une baisse du nombre de militaires en affirmant que la programmation actuelle réserve « des marges ».
Pourquoi le PS renonce-t-il au coup de pouce au SMIC ?
Le projet ne prévoit pas de coup de pouce au salaire minimum. Le contexte budgétaire ne s'y prête pas et le PS juge en privé cette arme dépassée, pointant notamment qu'elle tasse les grilles de salaire. Interrogé sur ce point, François Hollande a renvoyé la question du SMIC « et des salaires » en général à la conférence sociale qu'il veut organiser juste après l'élection. « Tout sera évoqué, y compris le mode de calcul du SMIC, savoir s'il ne faut pas changer les critères de réévaluation », a-t-il indiqué. Le PS affirme aussi que les employeurs devront, lors de cette conférence, faire des gestes pour compenser la fin des heures supplémentaires défiscalisées (en majorant davantage ces heures).
Comment lutter contre les licenciements abusifs et réduire la précarité de l'emploi ?
« Pour dissuader les licenciements boursiers », le PS veut renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises « qui versent des dividendes ou qui rachètent leurs actions » et donner la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance « dans les cas manifestement contraires à l'intérêt de l'entreprise ». Afin de favoriser l'emploi durable, François Hollande veut moduler les cotisations chômage des entreprises selon leur degré de recours aux CDD et à l'intérim. Mais une telle décision est du ressort de l'Unedic, gérée par les partenaires sociaux. L'idée n'est pas d'empiéter sur leurs prérogatives mais de « leur demander de le faire », précise-t-on au PS. Cette piste de la modulation, déjà évoquée lors de la dernière renégociation de la convention d'assurance-chômage fin 2010, fait d'ailleurs l'objet d'un groupe de travail en cours des partenaires sociaux.
Le coût du travail va-t-il augmenter ?
Oui, pour plusieurs raisons. François Hollande prévoit un relèvement de 0,1 % par an des cotisations salariales et patronales pour financer les retraites. Soit 1 % en tout. Le coût ? 1 milliard la première année et 5 milliards fin 2017. En plus, le candidat PS entend revenir sur les allégements de charges des heures supplémentaires « sauf sur les très petites entreprises » (3 milliards d'euros en moins sur la mandature). Les allégements de charges Fillon sur les bas salaires (20 milliards) vont aussi être sérieusement écornés. Les 500.000 « contrats de génération » pour embaucher un jeune tout en gardant un senior en entreprise seront en effet financés par un « redéploiement » des allégements de cotisations sociales à hauteur de 2,3 milliards d'euros. Pour cela, les exonérations de charges sur les bas salaires seront annulées à partir de 1,5 SMIC (contre 1,6 actuellement). En outre, l'épargne salariale sera intégrée dans les rémunérations pour fixer le barème des allégements (ce qui réduira fortement ces derniers).
Qu'est-il prévu pour la rentrée scolaire 2012 ?
Soucieux de donner un signal fort pour l'école dès la rentrée 2012, François Hollande a promis « des mesures d'urgence, même si les contraintes sont fortes », une rentrée -et les éventuels recrutements à la clef -se préparant sur une année. Ce dossier, a précisé Vincent Peillon, responsable éducation dans l'équipe de campagne, passera par un collectif budgétaire à l'été, avec des recrutements, notamment d'assistants d'éducation. Il est aussi question, côté enseignants, de jouer sur les « listes complémentaires » aux concours, de façon « très raisonnable ». L'idée est de mettre l'accent sur l'accompagnement des élèves les plus en difficulté, la santé, l'encadrement et « permettre aux enseignants débutants de bénéficier d'un peu plus de formation, et donc d'être remplacés ».
Comment réduire les factures des plus défavorisés ?
Le candidat du PS propose une tarification progressive [et inégalitaire] de l'eau, du gaz et de l'électricité. La mesure consiste à appliquer un prix du kilowattheure sur un volume de consommation donné. Au démarrage, le dispositif serait décliné en trois paliers dont un forfait de base à tarif minoré. Le prix du kilowattheure pourrait être inférieur de 20 % au tarif générique pour lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes. François Hollande, hier, en a précisé la cible : « 4 millions de foyers ». Mais il s'agit aussi de rendre les usagers « plus responsables ». Plus élevés, les autres paliers de tarification envisagés correspondent à des volumes de consommation plus importants et non essentiels. Ils permettront de financer le « basique ». La mise en oeuvre de ce système sera lourde. Il nécessite, pour être efficace, que les consommations puissent être suivies en temps réel par l'usager et soient individualisées, ce qui n'est pas le cas pour l'eau.
Comment les dépassements de tarifs des médecins seront-ils plafonnés ?
Pour améliorer l'accès aux soins, François Hollande promet d'encadrer les dépassements d'honoraires des médecins libéraux en les plafonnant, mais sans préciser à quelle hauteur ni comment il procéderait.
Il veut aussi « favoriser » une baisse du prix des médicaments et supprimer le droit d'entrée de 30 euros instauré l'an dernier par la majorité pour l'aide médicale d'Etat en faveur des étrangers en situation irrégulière.
Où trouver du foncier pour produire les 2,5 millions de logements promis ?
En proposant gratuitement aux collectivités locales les terrains possédés par l'Etat ou par ses divers organismes, tels Réseau Ferré de France. Cela à la condition que ces collectivités s'engagent à y construire des logements dans les cinq ans, dont une bonne part de logements sociaux. Car, en zone tendue, les terrains sont très chers et « depuis trop longtemps, l'Etat prétend offrir des terrains à des prix qui ne sont pas possibles pour les collectivités », a commenté François Hollande. Les particuliers possédant des terrains qu'un changement de plan d'urbanisme local a rendu constructibles, eux, seront fortement incités à les vendre rapidement plutôt que de faire de la rétention, par l'instauration d'une taxe sur la plus-value de cession progressive avec le temps. « Plus ils garderont ces terrains, plus l'imposition sera élevée », a souligné François Hollande.
Comment le poids des dépenses publiques sera-t-il abaissé ?
Les dépenses de l'Etat et les dotations aux collectivités évolueront comme l'inflation. Celles d'assurance-maladie progresseront de 3 % en volume. Au final, cela doit limiter à 1 % l'évolution en volume de la dépense publique, soit moitié moins vite que le PIB. Mais le PS reste mystérieux sur les moyens d'y parvenir, alors que l'évolution « tendancielle » (si on ne fait rien) est plus rapide. Il évoque une nouvelle étape de décentralisation qui devra permettre de supprimer des doublons et de mieux organiser la prise en charge de certaines dépenses (petite enfance, notamment).
Où trouver du foncier pour produire les 2,5 millions de logements promis ?
En proposant gratuitement aux collectivités locales les terrains possédés par l'Etat ou par ses divers organismes, tels Réseau Ferré de France. Cela à la condition que ces collectivités s'engagent à y construire des logements dans les cinq ans, dont une bonne part de logements sociaux. Car, en zone tendue, les terrains sont très chers et « depuis trop longtemps, l'Etat prétend offrir des terrains à des prix qui ne sont pas possibles pour les collectivités », a commenté François Hollande. Les particuliers possédant des terrains qu'un changement de plan d'urbanisme local a rendu constructibles, eux, seront fortement incités à les vendre rapidement plutôt que de faire de la rétention, par l'instauration d'une taxe sur la plus-value de cession progressive avec le temps. « Plus ils garderont ces terrains, plus l'imposition sera élevée », a souligné François Hollande.
Comment le poids des dépenses publiques sera-t-il abaissé ?
Les dépenses de l'Etat et les dotations aux collectivités évolueront comme l'inflation. Celles d'assurance-maladie progresseront de 3 % en volume. Au final, cela doit limiter à 1 % l'évolution en volume de la dépense publique, soit moitié moins vite que le PIB. Mais le PS reste mystérieux sur les moyens d'y parvenir, alors que l'évolution « tendancielle » (si on ne fait rien) est plus rapide. Il évoque une nouvelle étape de décentralisation qui devra permettre de supprimer des doublons et de mieux organiser la prise en charge de certaines dépenses (petite enfance, notamment).
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