Le Sénat et l'Assemblée adoptent la loi sur le génocide arménien

Le PS légifère sur les questions d'Histoire

Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement voté la loi sur le génocide arménien.

A cette occasion et dans l'euphorie du passage à gauche de la Haute assemblée (jusqu'ici jugée inutile et ringarde...), le magazine Elle attribue au Sénat des attributions qui ne sont pas les siennes et assure que la loi a été "validée par le Sénat" !

Les soutiens républicains de la Turquie en France ont fait pression sur le Parlement, fait campagne dans les media et manifesté dans la rue. Après le vote des sénateurs à majorité de gauche et des députés à majorité de droite, les Turcs et leurs amis ont immédiatement réagi en menaçant la France "de conséquences permanentes".
Et, sans se faire prier, le Nouvel Observateur assotit les accusations turques de ses commentaires partisans: lien

Nier le génocide arménien est désormais puni par la loi
Le texte de loi qualifiant cette remise en cause de délit a été définitivement voté par le parlement cette nuit.

Entre 1915 et 1923, un million et demi d’Arméniens ont été tués. Hier soir lundi 23 janvier, les sénateurs ont validé le texte par 127 voix contre 86, sanctionnant la négation du génocide arménien et plus largement le fait de "minimiser de façon outrancière (...) l’existence des génocides reconnus par la loi".

PS et UMP se sont divisés pour finalement voter ensemble



La gauche parlementaire vote des lois mémorielles


L’adoption du texte risque de refroidir considérablement les relations avec le candidat à l'entrée dans l'Europe

Farouchement défendu par le conseil de coordination des organisations arméniennes de France, cette loi avait déjà été condamnée par l’Etat turc, qui n’a cessé de multiplier les menaces envers Paris, notamment en évoquant des mesures de rétorsion politiques et commerciales. Le gouvernement turc n’a d’ailleurs pas tardé à réagir par les voix du ministère turc des Affaires Etrangères et de l’ambassadeur de Turquie en France. Dénonçant un acte "irresponsable" et "un manque total de respect", la Turquie a réitéré son intention de punir la France par la mise en oeuvre rapide des mesures prévues.

La proposition de loi a profondément divisé les sénateurs
Plus que les députés, les élus se sont affrontés, jusqu'à l'intérieur de chacun des groupes, tous partis confondus, même si une majorité a finalement été trouvée en faveur d'un texte défendu par le président Nicolas Sarkozy et bénéficiant du soutien des deux principaux groupes, UMP et PS.
A l’image de la loi Gayssot (PCF) de 1990, le texte adopté institue les mêmes peines que pour la négation du génocide juif pendant la seconde guerre mondiale, soit un an de prison et 45 000 euros d’amende.
En 2001, la France avait déjà fait une déclaration solennelle non contraignante "reconnaissant le génocide arménien".