Majeurs ou mineurs, ils n'ont pas les mêmes droits sociaux
D''un département à l'autre, les jeunes migrants décrochent ou non le gros lot
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| Jeune adolescent, creusois ou malien ? |
Ils étaient totalement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, hébergés, soignés, scolarisés. Mais soit qu'ils ont changé de département, soit que leur ADN les a démasqués, soit qu'ils ont pris un an, et la situation d'un nombre croissant de mineurs isolés entrés clandestinement en Europe a été réexaminée et ils ont été déclarés majeurs.
Ce jeune Africain a reçu il y a quelques mois une convocation des services du département des Yvelines qui l'entretient: "On m'a dit de venir avec mes bagages; j'ai compris tout de suite que c'était fini."
Sur la foi de ses propres déclarations à Paris, le Malien y avait été déterminé mineur quelques semaines plus tôt. Comme des milliers de mineurs non accompagnés (MNA), il avait donc été réparti sur le territoire et confié à un autre département.
Dans le département d'accueil, les Yvelines, le jeune sans papiers est convoqué à la préfecture pour une réévaluation. Lui jure avoir 16 ans, être passé par l'Espagne, mais ses empreintes l'identifient comme un majeur contrôlé en Italie. Les responsables des deniers publics départementaux en tirent les conclusions et ils interrompent sa prise en charge en tant que mineur.
L'AFP raconte qu'"il se retrouve à la rue"
"Il dort désormais sous une tente, près des campements de migrants du nord-est parisien," écrit l'agence de presse relayée par la presse, dite d'investigation, tel Le Point qui reprend la dépêche de ses confrères et parle de "roulette russe".
Le journaliste de l'Agence de presse commente : "Ces réexamens, rarissimes il y a quelques mois encore, explosent ces dernières semaines, concomitamment à l'application progressive depuis fin janvier du décret ouvrant l'utilisation du fichier biométrique." Ce dernier permet, par exemple, aux préfectures de comparer les empreintes avec celles du fichier Visabio des visas et des ressortissants étrangers.
Ce fichier biométrique vise à limiter les usurpations d'identité et les fraudes: rassembler dans une même base de données les données personnelles et biométriques des Français pour la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports.La biométrie est l'étude du vivant à des fins de reconnaissance, d'authentification et d'identification des personnes, en fonction de caractéristiques biologiques, telles que les empreintes digitales, les traits du visage, etc. ou de caractéristiques comportementales, telles que la reconnaissance vocale, la signature, la démarche, etc.Mais cette technique dérange les fraudeurs et leurs soutiens s' inquiètent.
A la fin du mois d’octobre 2016, Hollande a fait publier au Journal officiel,un décret autorisant la création d’un fichier ayant pour but de rassembler les données personnelles et biométriques de la population... française. Et le Conseil d’Etat a validé ce fichier, dit TES (Titres Électroniques Sécurisés), le 19 octobre 2018. Destiné aux passeports et aux cartes nationales d’identité, son déploiement s’est étalé tout au long de 2017, en Métropole pour commencer, puis dans l’outre-mer et à l’étranger.
Défendue par l’ancien gouvernement, la création du fichier TES n’a pas été remise en cause par la nouvelle majorité présidentielle. Pourtant, du fait de l’ampleur et de la nature des données qu’il est amené à collecter, regrouper, mutualiser et exploiter transversalement, le fichier TES inquiète. Ses détracteurs l'accusent d'introduire un risque d'actes de piratage, mais aussi de dérive. Ils n'y voient nullement un outil de normalisation de situations confuses, abusives et délictueuses, un moyen de mieux gérer les dépenses territoriales financées par la solidarité des Français
Les réévaluations sont légales et elles doivent pouvoir être effectuées autant que nécessaires et rien ne dit qu'elles doivent être limitées à des situations exceptionnelles, les cas où "la première évaluation est manifestement insuffisante", tempère le ministère de la Justice.
Mais les associations et collectifs qui aident les fraudeurs à exploiter le système dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux. De qui ? Des clandestins, contre ceux des payeurs... Ils accusent des départements - qu'ils se gardent de désigner en clair - d'appliquer le droit pour évincer des MNA d'une prise en charge évaluée à 2 milliards d'euros par an.
Des associations subventionnées prennent le parti des illégaux contre les Français
"Certains départements réexaminent systématiquement, ce qui n'est pas normal", peste Corinne Torre, responsable France chez Médecins sans frontières, MSF - organisation caritative privée qui reçoit néanmoins 1,6 M€ de financements européens et de gouvernements étrangers -, qui a ouvert un centre dédié aux MNA en Seine-Saint-Denis.
Pour elle, ces jeunes se retrouvent dans des "situations kafkaïennes" après des évaluations lors desquelles "on fait tout pour prouver leur majorité", accusent elle. C'est pourquoi l'association propose une assistance juridique qui a permis à 55% des MNA suivis de retrouver leur minorité après recours devant le juge des enfants : au moins 45% de ces jeunes sont donc des fraudeurs. Plusieurs centaines de saisines sont en cours, précise Corinne Torre.
Des tests osseux sur les jeunes migrants : "On les utilise en espérant qu’ils servent de détecteur de mensonges"...
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| Une déclaration verbale est-elle plus fiable ? |
Des associations internationalistes ont tenté de discréditer ces tests osseux auxquels à recours la France pour déterminer l'âge des jeunes migrants, mettant en doute leur conformité à la Constitution française. A l'origine d'une question prioritaire de constitutionnalité sur laquelle les Sages ont dû statuer en mars dernier, Adama S., un jeune guinéen arrivé mineur en France et aujourd'hui majeur.
Le recours au fichier biométrique pose par ailleurs un problème fondamental: "Visabio peut contenir des jeunes vraiment mineurs mais qui se sont déclarés majeurs pour obtenir leur visa" dans le pays d'origine, soupire Dominique Versini, ex-secrétaire d'Etat chargée de la Lutte contre la précarité et l'Exclusion de Chirac et qui a apporté son soutien au socialiste François Hollande pour le second tour de l'élection présidentielle d'avril 2012, avant d'être adjointe à la maire PS de Paris en charge des questions migratoires (2014), puis des personnes âgées.
Des départements ont fait le choix des illégaux contre les légaux
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| Démesure des critiques idéologiques |
La Ville de Paris, PS, a décidé de ne pas appliquer ce décret pour des questions morales, souligne-t-elle. "Certains départements vont contester l'évaluation qui a pourtant été validée par le Parquet de Paris. C'est complètement fou."
Une situation tellement "ubuesque" qu'une députée LREM de la Nièvre, rapporteuse d'une mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, a demandé une nouvelle mission. "Le problème, c'est qu'on a une évaluation complètement différente d'un département à l'autre. Certains départements ont même mis en place des cellules qui ne s'occupent que des réexamens des MNA", fulmine Perrine Goulet, une ancienne de foyer de l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E), mais qui s'occupe à l'Assemblée du budget du sport.
En mars 2018, Greenpeace avait porté plainte contre cette élue LREM pour incitation au meurtre, à la suite d'une déclaration à l'Assemblée nationale concernant les militants pénétrant par effraction dans des complexes nucléaires : "Pourquoi nous ne ferions pas un peu comme aux Etats-Unis, (…) avec possibilité de ne pas se poser de questions et, quand il y a une intrusion, de tirer ?"...
La députée LREM soutient les abus de confiance et le gaspillage de l'argent public : elle déplore en effet "une chute des déclarations de minorité".
S'il n'existe aucune statistique publique sur les réexamens chez les 41.000 MNA, leur changement de département, lui, dépend d'une "clé de répartition" établie par le ministère de la Justice et fondée principalement sur des critères démographiques. Ainsi, pour l'année 2019, la Creuse doit en accueillir 0,14%, les Yvelines 2,63%.
C'est près de Versailles que Djibril (nom d'emprunt) a été dirigé le 10 janvier après avoir été reconnu mineur fin 2018 à Tours. Deux semaines après son arrivée dans les Yvelines, le jeune Guinéen se soumet à un test osseux, procédé controversé par les internationalistes auquel les juges ont toujours recours, dans le respect du droit.
La réponse est arrivée le 18 février: "Le gérant de l'hôtel m'a dit: 'Désolé, ta prise en charge est terminée' ", se souvient le Guinéen, qui affirme avoir 16 ans.
Recueilli par le Secours Catholique, Djibril ne s'est pas retrouvé pour autant à la rue, mais l'association pro-migrants et "no border" qui l'instrumentalise a saisi le juge. "Ce jour-là j'ai pleuré toute la nuit. Je ne peux pas l'accepter, ça fait partie de mon identité !". Sauf que la fiabilité des actes de naissance délivré par la Guinée, Conakry, est contestable; à plus forte raison, une déclaration orale de clandestin.
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse pare à la critique partisane et assure que, d'ici la fin de l'année, "un guide de bonnes pratiques" sera publié afin de "réduire les contestations d'évaluations".
L'Assemblée des départements (ADF) estime que la gestion des jeunes étrangers "est une mission régalienne"
Elle estime que les départements doivent être déchargé du poids de l'aide sociale aux migrants. Si le chef de l'Etat décide de l'accueil de 40 ou 150 migrants, il revient à l'Etat d'en assumer la charge. "Ce n'est pas le métier des départements de contrôler les papiers" ni d'évaluer la minorité, fait-elle valoir.
De retour d'une distribution alimentaire par des bénévoles, sur fonds publics, le jeune Malien fraudeur, dont le mensonge s'est ébruité jusqu'au Mali, a reçu un message de sa mère: "Reste en France. Ce qu'il y a ici est pire que la galère que tu vis là-bas".
