Rugy, ministre d'Etat de Macron, n'a payé aucun impôt sur le revenu en 2015

Piégé sur l'opacité de sa pratique fiscale, Rugy répond à Mediapart sur Twitter

"Comment un député peut-il ne pas payer un centime d'impôts sur le revenu, comme ce fut le cas pour François de Rugy en 2015 ?"

Menton haut, conscience (?) lourde

Le site d'investigation fait la question et la réponse dans un article mis en ligne vendredi 12 juillet. Son patron, Edwy Plenel affirme avoir eu "accès" à l'avis d'imposition de l'écologiste pour 2015, sans avoir obligation de fournir l'identité de ses sources humaines,  et révèle que, cette année-là, il a déclaré "47.956 euros de revenus (sur l'année 2014) mais n'a pas payé un centime d'impôts". 

"Aussi étonnante que puisse paraître l'information", il ne s'agit pas d'une "fraude", mais d'un "régime très favorable dont jouissaient alors les parlementaires", poursuit Mediapart.

L'actuel ministre de la Transition écologique d'Edouard Philippe s'est aussitôt défendu sur Twitter...

"Une seule raison : les dons de 1.200 euros que je faisais chaque mois au parti EELV en tant que député du groupe EELV, comme TOUS les autres députés du groupe, et comme tous les autres parlementaires qui financent ainsi leurs partis et la vie politique", écrit l'intéressé. Avant de conclure par une interrogation : "Où s'arrêtera l'acharnement ?"

Or, c'est en fournissant cette feuille d'impôt minorée du fait de sa générosité désintéressée que le ministre exemplaire a pu bénéficier d'un "logement à loyer préférentiel" à Orvault (Loire-Atlantique). "Certes, François de Rugy ne payait pas d’impôts sur le revenu quand il est entré dans les lieux. Mais certainement pas parce qu’il avait du mal à joindre les deux bouts", détaillent les journalistes à l'origine de ces nouvelles révélations.

Preuve aussi que, malgré ses dénégations, Rugy était parfaitement conscient que sa location bénéficiait bien des avantages de la loi Scellier. Le généreux donateur à EELV récupérait sa mise chaque mois auprès de son bailleur. 

Combien d'autres parlementaires reprennent-ils donc d'une main ce qu'ils ont ainsi cédé de l'autre ? 

Quant aux journalistes de Mediapart, reversent-ils au site d'Edwy Plenel qui les emploie le montant de leur abattement fiscal de 7.650 euros ?

Quand la ministre MoDem Jacqueline Gourault voulait que tous les Français payent l'impôt sur le revenu

La ministre de la cohésion des territoires a mis le feu au gouvernement 

Jacqueline Gourault voulait que tous les Français soient solidaires par l'impôt

Jacqueline Gourault est-elle un "casseur" de la cohésion nationale ?

En estimant que tous les Français devraient payer l'impôt sur le revenu, la ministre de la Cohésion des territoires a ajouté le chaos au chaos dans l'exécutif. 

Que chaque Français paye l’impôt sur le revenu, "même un euro", pourrait être l’une des pistes de sortie du grand débat national, estime la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un entretien au JDD paru ce dimanche.

"Chacun pourrait contribuer à la hauteur de ses moyens, y compris les plus modestes, même de manière très symbolique, pour recréer le lien entre citoyen et impôt, alors que l'impôt sur le revenu est aujourd'hui payé par moins d'un ménage français sur deux (43%). 

"Notre système fiscal est surconcentré sur les classes moyennes", explique Gourault, 68 ans, qui veut "redonner à chacun le sens de l’impôt, qui est un acte citoyen ." "Dans le même temps, il faut aussi que nous réfléchissions à la contribution que devraient apporter les très hauts revenus."

Cette ex-professeure d'histoire-géographie ne serait ainsi "pas choquée" d’instaurer une nouvelle tranche d’impôt sur les plus hauts revenus, même si elle ne croit "pas que les solutions aux problèmes de notre pays viendront d’une augmentation globale des impôts".

Le sujet de la fiscalité est l’un des quatre thèmes du grand débat lancé par l’exécutif pour anesthésier le mouvement des Gilets jaunes

A propos de l’idée de faire payer l’impôt à tous les Français dès le premier euro gagné, le premier ministre Edouard Philippe a pourtant fait valoir fin janvier que c’est déjà le cas pour la contribution sociale généralisée (CSG), impôt modulé, ou pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt indirect frappant à l'aveugle tous les Français,  en ce qui concerne les dépenses, sans toutefois en écarter l’idée.

La création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu pour les hauts revenus est notamment soutenue par le patron de la CFDT Laurent Berger mais aussi par certains députés La République en Marche (LREM).

Cinq tranches progressives existent actuellement pour l'impôt sur le revenu : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %, pour les revenus supérieurs à 153.783 euros. 

Quant à la taxe d'habitation, dont la suppression n'était initialement prévue que pour 80 % des Français, Jacqueline Gourault estime qu'il est "préférable de la supprimer totalement". "Faire croire que les 20 % qui restent sont des riches, comme si nous vivions dans une société binaire, serait une erreur", a commenté l'adjointe au ministre de l'Intérieur.

La piste "n’est pas à l’étude", réplique sèchement Matignon

L’entourage d’Edouard Philippe a  rejeté l'hypothèse émise par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault qui avait porté un sérieux coup à la cohésion gouvernementale.

Dimanche 24 février, Matignon a bloqué la piste ouverte par Gourault. "C’est une idée qui revient souvent dans les débats et Jacqueline Gourault peut légitimement la restituer et la soutenir dans un moment où chacun est invité à faire des propositions. Mais la piste d’un impôt sur le revenu universel n’est pas à l’étude", a fait savoir Matignon, bien que, rappelons-le, Edouard Philippe, n'en ait pas toutefois écarté l’idée, fin janvier.

L’entourage du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, confirme : "les Français payent déjà l’impôt dès le premier euro avec la CSG (contribution sociale généralisée). Tous payent la TVA", rappelle-t-on à Bercy. 

N'en déplaise au secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, mais aussi à certains députés La République en marche (LRM), comme les premiers "frondeurs" Matthieu Orphelin (Maine-et-Loire), Sacha Houlié (Vienne), Guillaume Chiche (Deux-Sèvres) ou encore Aurélien Taché (Val-d’Oise).

Prélèvement à la source: l'enthousiasme douché de Darmanin

"Il n'y a pas de bug," se félicite Darmanin, contredit par des internautes

Le ministre des Comptes publics a tenté de rassurer les Français

Contribuables inquiets et à la rue

L'entreprise, qui était déjà collecteur de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), devient en 2019 collecteur de l'impôt sur le revenu de ses salariés. Ce changement, qui selon le gouvernement est une mesure de simplification fiscale, est plébiscité a priori par les Français dans le dernier sondage Elabe publié dans Les Echos : 68% des personnes interrogées - des contribuables ? - se disent favorables au prélèvement à la source. Malgré cette adhésion emportée par les media dévoués, plusieurs motifs d'inquiétude demeurent : plus d'une personne sur deux dit craindre les bugs techniques et l'impact sur la fiscalité du patrimoine, ainsi que le manque de confidentialité des données vis-à-vis de l'employeur préoccupant plus d'un tiers des sondés. 

Depuis ce 1er janvier, l'impôt sur le revenu effectue sa mue et le prélèvement à la source vient remplacer le recouvrement d'impôt sur avis d'imposition. La totalité des contribuables et des revenus sont concernés par la réforme, mais ce n'est pas la totalité des Français, bien loin de là : la vraie réforme consisterait en effet à rendre solidaires une majorité d'entre eux. 

Le prélèvement à la source viendra ainsi supprimer le décalage qui existe actuellement entre la perception des revenus et leur imposition. Actuellement, les contribuables - plus d'un Français sur deux ne contribue pas - paient bien l'impôt sur leurs revenus perçus l'année précédant celle de l'imposition. Nous payons par exemple notre impôt 2018 sur vos revenus de 2017. Un délai auquel les Français sont habitués, mais qui peut occasionner des problèmes de trésorerie pour certains. Le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur taxation peut entraîner des difficultés de règlement pour qui voit ses revenus baisser en cours d'année, à la suite d'un changement de situation (de type divorce, décès, changement ou perte d'emploi, création d'entreprise, etc.).

La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier n'a pas entraîné de "bug technique", a assuré ce mercredi 2 janvier le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, tout en jugeant "normal" que la réforme suscite des "interrogations".

Darmanin entouré d'une nuée de journalistes et photo-journalistes,

la plupart hors cadre

"Nous sommes le 2 janvier au matin. On avait prédit que tout début janvier il y aurait un bug général et que nous ne pourrions plus rien faire (...) Ce n'est pas le cas", a déclaré le ministre lors d'une visite dans un centre des finances publiques à Amiens.

"Chacun constate que les choses fonctionnent, que les agents des finances publiques sont au rendez-vous, que le site internet n'a pas 'buggé', que tout le monde a pu travailler et que la République fonctionne ce matin. Je m'en félicite", a-t-il poursuivi.

Impôt à la source: Darmanin assure "qu'il n'y pas de bugs" pic.twitter.com/ENhJG1cqPZ

— BFMTV (@BFMTV) 2 janvier 2019

"Qu'il y ait des interrogations, c'est normal, et l'administration est là pour y répondre". Mais "tous les sondages le montrent mois après mois, et quelles que soient les péripéties nationales: les Français sont favorables" à la réforme, a-t-il estimé.

Le retenue à la source de l'impôt sur le revenu, qui consiste à prélever les impôts directement sur les salaires et les pensions, est entrée en vigueur officiellement le 1er janvier, après trois années de préparation, marquées par des hésitations politiques.

Pour la majorité des Français, les salariés, la réforme ne sera visible qu'à la fin du mois, lors de la réception des bulletins de paye de janvier.

Mais le prélèvement sera effectué à partir du 2 janvier pour les retraités, les salariés des entreprises pratiquant le décalage de paie (salaire de décembre versé en janvier), ainsi que pour les allocations chômage de décembre versées en janvier.

#Darmanin qui fanfaronne dans les medias avec le #prelevementalasource plutôt que de faire preuve de pragmatisme et de prudence.
Avant la bataille on ne connaît pas le gagnant !#GiletsJaunes

— Asterix ! #GiletsJaunes (@2Asterox8) 3 janvier 2019

Pourtant, des internautes ont connu des problèmes de connexion ce mercredi

"Votre appel ne peut aboutir"

Alors que Gérald Darmanin, le ministre ravi, était justement en visite au centre des impôts Pierre-Rollin, à Amiens, "à la rencontre des agents du centre d’appel qui répondent aux questions des contribuables" et que BFMTV lui consacrait sa journée d'info, la vie de contribuable était plus compliquée que ce qu'en disait la propagande médiatico-politique.

11 h 04. J’essaye. "Votre appel ne peut aboutir", me répond le téléphone. Puis, ça sonne occupé. J’ai peut-être un problème de téléphone. J’en change. 11 h 06 : "Votre appel ne peut aboutir." Rebelote. Les lignes doivent être très sollicitées...

11 h 09. Je tente à nouveau. "Finances publiques, bonjour. Nous allons traiter votre appel", me dit, cette fois, une voix enregistrée. J’avance et je n’ai qu’à patienter. On me le confirme : "Votre appel est mis en attente. Merci de bien vouloir patienter. Un agent de la direction générale des finances publiques va vous répondre". Petite musique (eh non, ce n’est pas du Vivaldi). J’attends. Il est 11 h 14 quand… "Tous nos agents sont actuellement occupés. Merci de bien vouloir renouveler votre appel." Le robot raccroche au nez.

Et on nous dira sur BFMTV ou CNews que le gouvernement n'est pas déconnecté...

Certains internautes ont partagé sur Twitter des captures d'écran affichant un bug de connexion sur le site, comme on peut le voir ci-dessous.

Nous sommes le 2 janvier 2019. Il est 10h43.
Le site de simulation et d'ajustement des taux du #PrélèvementALaSource est down. pic.twitter.com/R4Fu6xbCIX

— Elodie Jauneau (@ElodieJauneau) 2 janvier 2019

Par ailleurs,  ce mercredi sur franceinfo, Olivier Vadebout, secrétaire général de la CGT Finances Publiques, a estimé qu'il n'y avait "pas assez de monde au bout du fil" du numéro vert (0809 401 401) ouvert le 2 janvier pour répondre aux questions des contribuables. Selon lui, "les gens ont essayé d'appeler plusieurs fois les services et ils n'y sont pas parvenus parce qu'il n'y a pas assez de fonctionnaires des finances publiques pour répondre au téléphone". 

Une opération technique donnant lieu à une propagande éhontée

Flatteries populiste d'un contribuable sur deux Français, cirage des pompes de Jupiter et intox sur le réformisme du gouvernement et le bon fonctionnement du nouveau dispositif, après plusieurs mois de tergiversations d'Edouard Philippe : 

📺Le Président de la République est courageux, le @gouvernementFR travaille et réforme depuis 18 mois, c’est le cas en janvier avec le #prelevementalasource : une grande avancée pour simplifier la vie des Français !@CNEWS

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 3 janvier 2019

Relativisons l'exploit du petit homme de Bercy...

Seulement 43% de Français paient l'impôt sur le revenu

La France compte près de 38 millions de foyers fiscaux. Pour 16,34 millions de foyers payant l’impôt sur le revenu, en 2017, selon le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (Dgfip). Moins de la moitié des contribuables, 43,1% des foyers fiscaux très exactement, s’acquittent de l’impôt sur le revenu. La Dgfip précise par ailleurs que près de 6 millions de foyers ont bénéficié d’une restitution d’impôt : il s’agit ici non pas d'une restitution due à un trop important acompte, mais d'une restitution consécutive à un solde négatif, grâce à un crédit d’impôt, une prime, etc.

58,8% des particuliers soumis à l’impôt sur le revenu ont opté pour la mensualisation, une proportion constante ces dernières années et bien supérieure à celle de la mensualisation de la taxe d’habitation (36,6%), par exemple. En tout, en comptant les contribuables mensualisés, 8 foyers sur 10 s’acquittent déjà de leur impôt de façon dématérialisée : 12,5% ont réglé leur impôt en ligne en 2017 (contre 7,3% en 2015 et 9,1% en 2016), et un peu moins de 10% ont préféré le prélèvement automatique à l’échéance.

"Tout le monde doit payer des impôts, dès le premier euro," préconise LREM

Pas de doute, la députée Bénédicte Peyrol appartient à la majorité présidentielle !

Elle a choisi le moment pour proposer " que tout le monde paye des impôts, dès le premier euro "

L'impôt sur le revenu des Smicards,
vite !

Il faut être "trop intelligente et trop subtile" pour être coordinatrice du groupe La République en marche (LREM) de la commission des Finances. Et en effet, en pleine crise sociale des Gilets jaunes qui luttent pour le pouvoir d'achat de tous, la députée LREM Bénédicte Peyrol estime qu'il "faut remettre à plat tout le système fiscal".

Au lendemain de l'adoption définitive du deuxième budget du quinquennat, qui comprend des baisses d'impôts et de la dépense publique, la députée La République en marche (LREM) Bénédicte Peyrol, née à Vichy il y a 27 ans, plaide ce vendredi 21 décembre pour que cette "remise à plat du système fiscal" passe par une refonte de l'impôt sur le revenu. 

"Il faut mettre à plat tout le système fiscal, que tout le monde paye des impôts, dès le premier euro", affirme la néo-députée Et elle justifie ce rétropédalage inattendu : "c'est important, car l'impôt sur le revenu sert de lien avec l'Etat", insiste-t-elle. On aurait aimé qu'il créât de la solidarité citoyenne, mais non. 

Elle estime qu'"il faut aussi revoir les tranches de l'impôt que la répartition se fasse mieux"

 

Elle murmure à l'oreille du président de la République

Pour être imposable, un célibataire doit avoir un revenu net supérieur à 14.918 euros et un couple 27.839 euros, rappelle BFMTV.

Il faut rappeler au passage que le taux de ménages soumis à l'impôt a fortement reculé ces dernières années : alors qu'il s'élevait à 64% en 1983, il n'a cessé de baisser pour tomber sous la barre des 50%, en 1997, et se stabiliser à ce niveau. Seulement 4 foyers sur 10 se sont acquittés de l'impôt sur le revenu en 2017.

Bercy ne se dit pas encore convaincu : question de timing...

Le ministère de l'Economie et des Finances s'est toujours montré réticent sur le fait d'étendre l'impôt sur le revenu à tous les foyers en raison du coût induit. 

La coordinatrice du groupe LREM de la commission des Finances balaie les objections de Bercy. "De toute façon, quelqu'un nous expliquera toujours que c'est impossible; on nous le dit déjà souvent. Moi, je dis que quand le politique décide - et pense que c'est pour le bien de la France - il faut mettre à exécution !", insiste-t-elle. "Le politique doit reprendre la main", martèle-t-elle, alors que Macron lâche du lest sur tous les terrains. 

Ancienne fiscaliste pour le groupe Dassault Systèmes, la députée de l'Allier n'a rien inventé 

En 2015, Jean-Luc Mélenchon affirmait déjà être "pour que tout le monde paie, (...) évidemment à proportion". Il développait le même argumentaire. "Tout le monde, parce qu'il y a une dignité civique à contribuer à l'effort collectif, ne fût-ce que 10 euros", expliquait le futur meneur de La France insoumise (LFI).

 

"Pour rendre l'impôt plus léger", il souhaitait "l'étaler". 

"Au lieu de cinq tranches il en faut 14, de manière à ce que la classe moyenne ne paie pas pour tout le monde et que ceux qui ont les revenus les plus élevés paient davantage", expliquait-il.

Macron s'apprête-t-il déjà à reprendre d'une main ce qu'il a lâché de l'autre ?

Surprise ! Cette position partagée par l'actuel ministre de l'Economie Bruno Le Maire. 

A l'été 2015, celui qui était encore député estimait que tout le monde devait être soumis à l'impôt, "sans exception, même de façon modeste".

Ca va faire un peu plus de monde demain dans la rue pour l'Acte VI de la marche en avant des Gilets jaunes, demain samedi 22 décembre.

Quand les carburants coûtent plus cher que l'impôt sur le revenu

Un employé moyen verse plus de taxes sur les carburants que d'impôt sur le revenu 

Alors que certains râlent contre les filtrages de voitures aux carrefours lesquels visent à attirer l'attention de Macron sur l'insupportable poids de la fiscalité des carburants sur leur niveau de vie, les commerçants et artisans, parmi les plaignants, sont au nombre de ceux qui font passer dans les frais généraux de leurs entreprises leurs passages à la pompe de véhicules professionnels qu'ils utilisent à leur usage personnel et familial - sans compter  les cadres ou employés qui effectuent tous leurs déplacements en voitures de fonctions ou d'astreinte -,  

il faut souligner que la France de 2017 n'a compté que 43,1 % de foyers imposables. Il est à croire que les autres, une forte majorité, sont tous des défavorisés, à quelque titre que ce soit. En 2017, sur les 37.889.181 foyers fiscaux, seuls 16.344.784 ont acquitté un impôt sur le revenu. Le différentiel est de 21.000.000. Ceux-là sont-ils néanmoins au nombre des "gilets jaunes' ? En 2017, quelque 8,8 millions de personnes vivaient en situation de pauvreté monétaire, c'est-à-dire sous le seuil de pauvreté fixé à quelque 1.026 euros par mois. 

Qui sont ces 12 millions de personnes qui ne paient pas l'impôt de solidarité sur le revenu mais perçoivent pourtant des revenus supérieurs au seuil de pauvreté et des aides associées à leur exonération fiscale ?

Les ménages imposables ont en revanche payé davantage, les recettes de l’impôt sur le revenu grimpant d’un milliard d’euros pour atteindre 77,6 milliards en 2017.

Les employés habitant la province et contraints d’aller travailler en voiture sont injustement frappés par l’augmentation de la fiscalité sur les carburants

Leur budget est notoirement impacté par l'envolée de la fiscalité sur les carburants,  brutale, injustifiée et facteur d'inégalité sociale.  

C’est l’histoire d’une double peine. Des salariés de la France périphérique aux revenus moyens, qui n'ont d'autre choix que d’aller travailler en voiture faute d’alternative, et qui sont aussi les premières victimes de la fiscalité écologique sur les carburants. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics de Macron, Olivier Dussopt (LREM) devrait ainsi savoir que l'Ardèche ne dispose d'aucun réseau ferré : aucun train sur l'ensemble de ce territoire où il fut maire d'Annonay et député socialiste (proche de la Nouvelle Gauche avec Benoît Hamon, aujourd'hui proche de la gauche extrême) ... 

Des millions de Français partagent la colère des gilets jaunes et rêvent de voir le gouvernement renoncer à la nouvelle hausse de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), prévue en janvier. Ces Français s’inquiètent de la fin du mois avant de penser à la fin du monde, roulent majoritairement dans des véhicules diesel - parce qu'incités par plusieurs législatures - et contribuent déjà largement à la TICPE lors de leur passage à la pompe. Or, la seule augmentation de cette taxe ajoutera 66 euros pour 2.000 litres au prix actuel ! ...

L’alourdissement, année après année, de cet impôt à vocation écologique a initié la révolte des gilets jaunes.  Macron n'a pas fait que pérenniser cette tendance dans son "monde nouveau" : il l'a accentuée, au moment où le cours du Brent (pétrole brute) baisse depuis deux mois maintenant. Les taxes représentent 60% des prix à la pompe et de manière indifférenciée entre le diesel et l'essence 'sans plomb' 95, les plus consommées : c'est dire que le prétexte de la réduction de l'empreinte carbone est fallacieux, car la taxe carbone est affectée, non pas à l'écologie, mais au budget général. 

Présenter la taxe carbone comme un impôt écologique "c’est une escroquerie", a souligné le rapporteur général de la commission des finances au Sénat. Lors de la discussion générale du projet de loi de Finances, Alberic de Montgolfier, LR, a mis les points sur les "i" du gouvernement à propos de la TICPE. "Une simple mesure de rendement budgétaire et non d’une véritable politique en faveur de l’environnement", a-t-il dénoncé. (lien Public Sénat)
Dès l’année dernière, le Sénat s’inquiétait de la trajectoire des tarifs de la TICPE "qui allait atteindre les zones rurales et les ménages les plus modestes, surtout si elle s’accompagnait d’une hausse des prix du pétrole," a rappelé, ce jeudi 22 novembre, le rapporteur général (LR) de la commission des finances, Alberic de Montgolfier avant d’inviter l’hémicycle et les membres du gouvernement à "relire le compte rendu (de la séance du 24 novembre) de l’année dernière".Jean-François Husson, rapporteur spécial (LR) pour l’écologie "avait parlé à l’époque d’un risque de nouveau bonnets rouges (voir l'article de Public Sénat). "On avait dit qu’en cas de hausse du pétrole, ces trajectoires pluriannuelles seraient insupportables. Nous considérions déjà à l’époque qu’il s’agissait d’une simple mesure de rendement budgétaire et non d’une véritable politique en faveur de l’environnement". Raison pour laquelle le Sénat ne l’avait pas voté.

Aujourd'hui, s'il utilise sa voiture pour se rendre au travail, un salarié aux revenus modestes, mais imposables, est susceptible de dépenser davantage en taxes sur les carburants, que ce qu’il débourse au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour cerner l’impact réel de la fiscalité écologique, prenons un profil type, le salarié célibataire sans enfant qui perçoit 1.637 euros net par mois, soit des revenus correspondants au salaire moyen des employés français, en 2015, selon l’INSEE. Détenteur d’un diesel, il est obligé de prendre son véhicule pour ses trajets domicile-travail et parcoure 13.194 kilomètres par an, un chiffre qui correspond au kilométrage moyen des voitures particulières en France en 2017, selon les données de Statista. S’il possède un diesel classique (6,1 litres au 100 km), notre employé consomme 67 litres de gazole par mois. Que représente alors la fiscalité écologique sur son budget mensuel ?

Le dernier relevé de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), daté du vendredi 23 novembre, indique que la TICPE représente 0,732 euro/litre pour le gazole. Or, notre salarié-type roulant au diesel a versé 49 euros au titre de la fiscalité écologique, rien qu’au mois de novembre. Sur une année entière, à niveau équivalent, sa contribution à l'écologie s'élève à 588 euros,  en taxe carburant.

Le profil type n’a rien d’un gros rouleur. Pourtant, via les taxes carburants, sa contribution à la fiscalité écologique est quasi-équivalente au montant de son impôt sur le revenu.
A l’aide d’une simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr, on observe que son impôt sur le revenu s’élevait à 601 euros, en 2018. Ce montant pourrait même être encore plus faible s’il était marié ou avait des enfants. D'où son constat de l’injustice qu’entraînent les taxes à la pompe : contrairement à l’impôt sur le revenu, basé sur la progressivité, la TICPE frappe également tous les automobilistes. Et a donc davantage d’impact sur les plus modestes.

Et ce n’est pas tout : en janvier 2019, le gouvernement va imposer un nouveau tour de vis fiscal.
Macron va enchérir le litre de gazole de 6,5 centimes d’euros. A elle seule, la TICPE ainsi renforcée coûtera à notre salarié 53,4 euros par mois et et 641 euros sur l’année. Il versera alors davantage de taxes carburants que d’impôt sur le revenu, à barème inchangé. 

Et la hausse des taxes sur les carburants est programmée pour se poursuivre jusqu’en 2022, ultime année du quinquennat d’Emmanuel Macron. dans quatre ans, notre salarié qui roule au diesel déboursera près d’un euro par litre de carburant (0,96 euro/litre) au titre de la fiscalité verte. L’addition de la TICPE deviendra encore plus salée : 64,3 euros par mois, et 771 euros sur un an. Notre employé déboursera alors 170 euros de plus en taxes carburants, qu’en impôt sur le revenu, à barème équivalent.

Appliquée à un autre salarié qui possède un véhicule essence et consomme 7,4 litres aux 100 km, cette mécanique fiscale est saisissante. 
Il lui faut 81 litres de carburant par mois pour parcourir le même kilométrage annuel. La TICPE du sans plomb grimpe moins vite que celle du gazole (+2,9 cts/litre en 2019), mais son niveau actuel s’élève déjà à 0,83 euro/litre, selon le dernier relevé de l’UFIP. Lors de son passage à la pompe, la part de TICPE versée par notre salarié est sensible : 67,14 euros par mois et 806 euros sur un an.

En 2019, la fiscalité écologique sur l’essence lui coûtera 69,5 euros chaque mois et 834 euros sur l’année. Enfin, en 2022, il dépensera 76,5 euros par mois, soit 918 euros annuels, au seul titre de cette taxe. Un chiffre qui dépasse largement le montant que notre employé consacre à son impôt sur le revenu.

Deux Français sur trois estiment que chaque citoyen devrait payer l'impôt sur le revenu

66% des Français estiment que tous devraient payer l'impôt sur le revenu

Les Français plébiscitent un changement en profondeur du système fiscal, dans le sens envisagé par le pouvoir 

Une majorité de sondés souhaiterait même que l'ensemble des Français payent l'impôt sur le revenu, alors que moins d'un sur deux y est soumis... : le secteur du sondage commercial est bien rodé !

Quels que soient leur âge, leur profession ou leurs sympathies politiques, le sujet réalise la quasi-unanimité des Français, une exception qui peut surprendre.

Cette réforme est même jugée urgente par 90% des personnes interrogées début octobre par l'IFOP pour le compte du groupe Union centriste du Sénat, proche du parti présidentiel... 50 parlementaires UDI-UC ( (43 membres, 6 apparentés et 1 rattachée). Le 4 juillet 2017, le groupe choisit de reprendre le nom d'"Union centriste" et adopta une motion initiée par Michel Mercier (MoDem) "plaçant le groupe dans la majorité présidentielle" d'Emmanuel Macron.

La question de la diminution des niches fiscales est à peine plus clivante. Plus de trois Français sur quatre souhaitent voir leur nombre réduit. Une volonté particulièrement marquée chez les plus de 65 ans.

82% des Français jugent illégitimes les droits de succession

Le principe de l'impôt sur le ­revenu n'est, lui, pas remis en question ; 66% des sondés estiment même que chaque citoyen devrait le payer, ne serait-ce que symboliquement. 

La concentration de l'impôt sur les catégories moyennes et supérieures est aussi une injustice largement critiquée par les sondés. 

L'Ifop a cependant noté de grandes disparités sur ce sujet selon les générations. 

Les moins de 35 ans sont moins sensibles à l'imposition des classes moyennes et supérieures (64%) que les plus âgés (80%).

La taxation de l'héritage, en revanche, met tout le monde d'accord. Ce sont 82% des Français qui estiment illégitimes les droits de succession.

Enfin, le principe d'une augmentation de la TVA visant à faire participer les importations au financement de la protection ne recueille l'adhésion que de 39% des personnes interrogées. 

Signe que le projet de TVA sociale porté par Nicolas Sarkozy ne convainc toujours pas.

Le groupe Kering Kering aurait soustrait des milliards au fisc

La famille Pinault, des amis embarrassants

Le groupe dirigé par François-Henri Pinault aurait soustrait  environ 2,5 milliards d'euros au fisc italien, français et britannique

"La plus grosse affaire d’évasion fiscale mise au jour pour une entreprise française," selon l'enquête de Mediapart publiée à la mi-mars 2018. Le groupe français de luxe Kering aurait soustrait depuis 2002 environ 2,5 milliards d'euros d’impôts, "pour l’essentiel au préjudice du fisc italien", au profit de Gucci, mais aussi de la France et du Royaume-Uni. 

Fleuron du groupe dirigé par François-Henri Pinault, la marque italienne Gucci fait l’objet d’une enquête de la justice italienne qui a mené des perquisitions dans les bureaux de la griffe à Florence et Milan en novembre dernier. Le parquet de Milan soupçonne Gucci d’avoir pendant plusieurs années déclaré en Suisse des activités menées en Italie, faisant échapper jusqu’à 1,3 milliard d'euros au fisc italien, selon un montant avancé par le quotidien La Stampa. Le tout grâce à un montage financier passant par le Luxembourg et les Pays-Bas.  'Ce chiffre n’est que la partie émergée de l’iceberg. 

Des documents confidentiels obtenus par Mediapart et transmis au réseau de media European Investigative Collaborations (EIC), montrent qu’il ne s’agit pas seulement d’une affaire Gucci, mais d’une affaire Kering, plus colossale encore", affirme Mediapart. 

Le site d’information indique également avoir obtenu un document dans lequel "le procureur de Milan écrit que Kering a mis en œuvre un montage "occulte" pour évader l’impôt". 

Kering aurait fait siennes les pratiques de Gucci

Après le rachat de Gucci en 1999, Kering aurait perpétué un accord fiscal limitant à 8 % son taux d’imposition sur les sociétés et négocié avec le canton du Tessin. C’est là où se trouve LGI, société "concentrant les profits du groupe". "Kering a étendu le système conçu par le groupe italien à toutes ses marques de luxe (hors joaillerie), dont les françaises Balenciaga et Yves Saint Laurent, propriété du socialiste Pierre Bergé - comme du groupe Le Monde, conjointement avec Xavier Niel et Matthieu Pigasse, de 2010 à sa mort en 2017 - et après son re-mariage avec le paysagiste américain Madison Fox. 

Si socialiste, vertueuse et solidaire que soit la maison Saint Laurent, à elle seule, elle a soustrait le paiement d’environ 180 millions d'euros d’impôts en France", assure le média.

 

Comme le rappelle Mediapart, Yves Saint Laurent et Gucci connaissent pourtant depuis plusieurs années une très forte croissance. 

Et Kering, avec 15,48 milliards d’euros de recettes et un profit de 2,95 milliards d’euros l’an dernier, pourrait largement payer ses impôts. 

Une vingtaine de cadres de Gucci "transférés fictivement" 

Le groupe ne conteste pas le montant avancé par Mediapart, mais assure par communiqué qu’il "a mis en place une gouvernance d’entreprise visant à assurer une conformité totale avec les réglementations fiscales dans les pays où il est présent". 

Kering indique ainsi que sa société suisse LGI "est un 'hub' stratégique majeur notamment pour la distribution et la logistique centralisées des marques de Kering", qu’il a été "créé en Suisse dans les années 1990" et qu' "il emploie aujourd’hui plus de 600 salariés". 

"Chacune des sociétés du groupe implantées en Suisse exerce une activité économique effective. A ce titre, le groupe s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société. Ce modèle d’exploitation est connu des autorités fiscales françaises et des autres autorités fiscales compétentes", soutient Kering. 

Mediapart assure également que, "afin de tenter de justifier qu’il paye ses impôts en Suisse, Kering n’a pas hésité à transférer fictivement une vingtaine de cadres de Gucci dans le pays, alors même qu’ils travaillaient en réalité en Italie ". 

Le site d’information cite aussi les noms de "deux sociétés boîtes aux lettres" qui "opèrent le montage", "Kering Holland et sa filiale Kering Luxembourg", et qui, selon ses informations "rapatrient les énormes bénéfices engrangés par sa tirelire suisse". 

De son côté, le groupe de luxe affirme que, "en ce qui concerne les sociétés Kering Holland NV et Kering Luxembourg SA, leur existence ne procure pas d’avantage fiscal au groupe Kering".

La famille Pinault

Le président-directeur général du groupe Kering depuis mars 2005 et président d'Artémis depuis mai 2003 est François-Henri Pinault, 56 ans, fils de François Pinault, 82 ans, fondateur-dirigeant du groupe PPR (Pinault-Printemps-Redoute).

En 2011, PPR fusionne avec sa filiale Gucci Group qui réunit les marques Gucci, Yves Saint Laurent, Bottega Veneta, Balenciaga, Boucheron, Alexander McQueen, Stella McCartney. Puis Puma en 2007 et Volcom en 2011.

François-Henri Pinault vit lui-même à Londres depuis 2014 : selon Mediapart, pour ne pas payer l’impôt sur le revenu à 75 % pour les très hautes fortunes qu'envisage alors François Hollande, mais, selon l'homme d'affaires lui-même, "pour faciliter la carrière de sa femme, […] plus à l'aise pour tourner des films en anglais que dans la langue de Molière", explique Challenges (propriété de L'Obs, détenu à 66 % des actionnaires du Groupe Le Monde, Xavier Niel et Matthieu Pigasse, ainsi que Pierre Bergé, du temps de son vivant). Or, en 2015,  il affirme au journal Le Monde qu'il paie toujours ses impôts en France.

Le "milliardaire favori" de Hollande, celui qui disait ne pas aimer les riches...

François Pinault est aussi propriétaire de l'hebdomadaire Le Point dont le centre de gravité est au centre-droit et de tradition libérale.

En 2012, François Pinault fit connaître son intention de voter pour François Hollande. Il s'associa même avec Julie Gayet - concubine de Hollande et productrice de cinéma du seul fait de son talent - et Charles Gillibert (49 % des parts chacun) dans la société de production cinématographique Cinémaphore en juillet 2013. 

Le 10 février 2014, le Canard Enchainé leva le voile sur le lien unissant François Hollande et son "milliardaire favori". Leur amitié daterait de 2011. Pour la promotion de Pâques 2017, la dernière du quinquennat de François Hollande, François Pinault est élevé à la plus haute distinction française grand-croix de la Légion d'honneur.