L'arrivée massive de clandestins est-elle la seule cause de l'appauvrissement de la France ?
L'INSEE alerte sur une forte hausse importante du nombre de personnes en situation de pauvreté monétaire en 2018
Après une relative stagnation en 2017, près de 500.000 pauvres de plus étaient désormais dénombré, dans ses données provisoires publiées mercredi 16 octobre, par le service du ministère de l'Economie créé par le gouvernement de Vichy.
En 2018, 14,7% de la population française vivait sous le taux de pauvreté, soit une augmentation de 0,6% par rapport à l'année précédente. Au total, quelque 9,3 millions de personnes (8,8 millions en 2017, dont 3 millions d'enfants) étaient en situation de pauvreté monétaire, soit sous le seuil de pauvreté, rapporte l'institut de la statistique, selon une méthode dite de micro-simulation, réalisée à partir d'un échantillon représentatif de ménages. Cette hausse importante fait suite à un taux stable en 2017, précédé d'un recul de 0,2 point du taux de pauvreté en 2016, après deux années de hausse en 2015 et 2014, pendant le quinquennat socialiste de Hollande.
Les mesures anti-sociales de Macron, mais pas que...
L'Insee impute l'augmentation de la pauvreté d'abord à la forte hausse "des revenus financiers des capitaux mobiliers", désormais soumis à la "flat tax", prélèvement forfaitaire unique sur tous les membres d'un groupe (citoyens ou entreprises), contrairement à l'impôt progressif, ou abaissant la fiscalité dans ce domaine. Or, la progression des revenus des plus riches augmente mécaniquement le seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian.
L'institut de la statistique pointe aussi l'effet de la baisse des allocations logement dans le parc HLM, mais sans tenir compte de la baisse équivalente des loyers. En l'incluant, la hausse du taux de pauvreté "serait plus modérée", autour de 0,2 point. L'INSEE est accusé de renouveler un coup similaire à celui de décembre 2008 : le no 2 du gouvernement, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement et de l'Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, avait alors dénoncé les enquêtes trimestrielles de l'emploi de l'INSEE en soulignant que celles-ci ne portaient que sur l'évolution des effectifs dans les entreprises de plus de vingt salariés, alors que l'emploi aurait surtout progressé dans celles de moins de dix salariés.
Par ailleurs, les inégalités de niveau de vie connaissent leur "plus forte hausse depuis 2010", mais restent toutefois "en dessous du pic atteint en 2011", sous l'effet de la crise économique et financière internationale ouverte en 2008, estime l'Insee.
Ces données provisoires n'intègrent d'ailleurs pas la réforme de l'ISF, qui "aurait eu un effet à la hausse sur les indicateurs d'inégalités", ni le chèque énergie qui aurait eu l'effet inverse.
Autre impasse des statisticiens, l'impacte de l'arrivée de clandestins pris en charge. En baisse dans l'ensemble de l'Europe, le nombre de demandeurs d'asile continue d'augmenter en France.
Le flou sur le nombre de clandestins en France est volontairement entretenu
Il a fallu que Gérard Collomb soit poussé dans ses retranchements pour qu'il consente à lâcher que notre pays compte actuellement "autour de 300.000 personnes en situation irrégulière". En présentant sa loi asile et immigration, le ministre de l'Intérieur a reconnu que le faible taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français créait une situation qui n'était "bonne pour personne", mais il a refusé de donner des chiffres précis. Son cabinet parle d'un taux "qui oscille entre 7 et 10 %". La Cour des comptes, elle, l'avait donc sous-évalué à 5 % en 2015, avant le pic européen du flux migratoire. Seule certitude aujourd'hui: la France reste une destination attractive pour les migrants qui savent avoir peu de chances d'obtenir le statut de réfugié. Dans un document interne, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui traite les demandes d'asile, constate que sur les cinq premiers mois de 2018, les demandes d'asile en France sont en hausse de plus de 15 % par rapport à la même période. Ils savent en effet qu'ils peuvent ainsi bénéficier d’une allocation de demandeur d’asile (ADA, 207 euros par mois) pendant toute la durée du traitement de leur dossier (entre cinq et neuf mois en moyenne), un droit dont ne bénéficient pas les clandestins.
L'AME (Aide médicale d'Etat) est attribuée sans conditions aux enfants mineurs - ce qui induit de nombreuses fraudes sur l'âge - isolés ou dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore. Mais des organisations humanitaires telle que la Fédération internationale des Sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge (IFRC) dénoncent les contrôles sur l'attribution de l'AME, en dépit de la fraude organisée. Or, dans le nord de la France, qui inclut la zone de Calais, une association qui se pare du titre d'ONG (d'ailleurs illégitime) estime que près des deux-tiers des réfugiés et migrants dont elle s'occupait avaient des problèmes de santé "directement liés aux conditions dans lesquelles ils sont logés". Dans plusieurs villes de France, des cas de gale et de tuberculose ont notamment été rapportés ces dernières années, autant de maladies directement liées aux conditions de vie précaires des personnes en situation irrégulière et échappant aux contrôles. Dans le nord de Paris, les équipes de Médecins sans frontières (MSF) – qui gèrent le centre pour mineurs de Pantin – ont ainsi constaté à plusieurs reprises que certains clandestins refusent de se rendre à l’hôpital, de peur que soit découverte leur fraude.
L'OMS nie "le risque en terme de transmission des maladies transmissibles entre migrants, réfugiés et la population locale", le jugeant "très faible". Selon l’Organisation mondiale de la santé, une part importante des migrants séropositifs ont contracté la maladie... après leur arrivée en Europe.
Quelles sont les aides humanitaires aux immigrés en France ?
Quelles sont les aides humanitaires aux immigrés en France ?
Etrangers réguliers
• A partir de 25 ans, ils peuvent prétendre au revenu de solidarité active (RSA) au bout de cinq ans de détention d’un titre de séjour permettant de travailler en France (ce délai est supprimé pour les titulaires d’une carte de résident, les réfugiés et les immigrés européens de longue durée, qui peuvent le toucher immédiatement).
Le RSA s’élève à 551 euros par mois, mais il ne peut pas se cumuler avec d’autres aides.
Sur 1,88 million d’allocataires du RSA en décembre 2017, 16 % étaient étrangers, selon le gouvernement.
• Un étranger de plus de 65 ans peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), d’un montant maximal de 868 euros par mois.
Pour la recevoir, il doit respecter les mêmes conditions que les Français (revenus annuels inférieurs à 9 998 euros). Il doit toutefois préalablement résider en France de manière régulière depuis au moins dix ans (ce délai est supprimé pour les réfugiés, qui peuvent le toucher immédiatement).
Environ un tiers des bénéficiaires de cette aide sont de nationalité étrangère.
Français
• Il existe 10 minima sociaux en France, qui correspondent à des publics spécifiques.
• Le plus universel d’entre eux est le revenu de solidarité active (RSA) : une allocation de 551 euros par mois versée à 2,5 millions d’allocataires de plus de 25 ans sous conditions de ressources.
• L’allocation adulte handicapé (AAH), versée à plus d’un million de bénéficiaires, s’élève à 860 euros par mois.
• L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), versée à un peu plus d’un demi-million de retraités de plus de 65 ans, s’élève à 868 euros par mois.
2 | La protection santé
Clandestins
• Ils peuvent bénéficier d’une prise en charge gratuite des principaux soins médicaux au titre de l’aide médicale d’Etat (AME). Tous les frais qui dépassent le plafond « Sécu » (par exemple pour les soins optiques ou dentaires) restent à leur charge.
L’AME est théoriquement réservée aux immigrés présents depuis trois mois en France et sous condition de ressources, mais ces critères sont difficiles à vérifier dans les faits. Cependant, la fraude a un effet limité sur le coût du dispositif, selon un rapport parlementaire de 2011. Quelque 300.000 clandestins en bénéficient.
L’AME a une vocation humanitaire, en prenant en charge les soins vitaux de personnes démunies. Mais c’est aussi un enjeu de santé publique : ne pas traiter ces patients pourrait favoriser la propagation d’affections contagieuses, comme la tuberculose.
Demandeurs d’asile
• La protection universelle maladie (PUMA, qui s’est substituée à la CMU) leur permet de bénéficier gratuitement de la part remboursée par la Sécurité sociale, à l’instar des Français du régime général.
• Ils ont également accès gratuitement à la CMU complémentaire pour financer les restes à charge.
Etrangers réguliers
• Avec ou sans emploi, les étrangers peuvent bénéficier de la protection maladie universelle (PUMA), qui prend en charge la part remboursée par la Sécurité sociale.
• Au bout de trois mois de présence en France, et sous condition de ressources, ils peuvent aussi être couverts par la CMU complémentaire pour les restes à charge.
• Si leurs revenus se situent juste au-dessus du plafond de la CMU complémentaire, ils peuvent recevoir une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
• Certains Européens restent par ailleurs rattachés à la "sécu" de leur pays d’origine.
Français
• Avec ou sans emploi, les Français peuvent bénéficier de la protection maladie universelle (PUMA), qui prend en charge la part remboursée par la Sécurité sociale.
• Sous condition de ressources, ils peuvent aussi être couverts par la CMU complémentaire pour les restes à charge.
• Si leurs revenus se situent juste au-dessus du plafond de la CMU complémentaire, ils peuvent recevoir une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
3 | L’hébergement et le logement
Clandestins
• Ils peuvent théoriquement bénéficier de l’hébergement d’urgence au même titre qu’un autre résident en France.
Demandeurs d’asile
• Plusieurs types de structures peuvent les héberger le temps de l’examen de leur demande d’asile (entre cinq et neuf mois en moyenne). Il s’agit principalement de centres d’accueil spécialisés (les CADA), mais aussi d’hébergements d’urgence.
Dans tous les cas, cette situation est difficilement comparable avec le fait d’être locataire ou propriétaire d’un logement traditionnel. Les personnes hébergées en CADA sont par exemple parfois amenées à partager certaines pièces de vie avec d’autres personnes ou familles.
• Les adultes qui n’ont pas de place d’hébergement reçoivent une allocation de 225 euros par mois pour se loger.
Etrangers réguliers
• Ils peuvent bénéficier des aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable au même titre que les Français, sous condition de ressources.
Environ 14 % des logements sociaux sont attribués à des étrangers hors Union européenne.
• Ils peuvent aussi bénéficier de l’hébergement d’urgence au même titre qu’un Français.
Français
• Ils peuvent bénéficier des différentes aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable, sous condition de ressources.
Environ 80 % des logements sociaux sont attribués à des Français.
• Les plus démunis ont en principe accès à un parc d’hébergement spécifique (places d’allocation logement temporaire, hébergement d’insertion…).
4 | Les allocations familiales
Clandestins
• Aucune prestation ne leur est proposée.
Demandeurs d’asile
• Le montant de l’allocation de demandeur d’asile (voir plus haut) varie en fonction de la taille de la famille. Cela représente environ 100 euros par mois de plus par personne supplémentaire dans le foyer.
Etrangers réguliers
• Ils peuvent bénéficier des allocations familiales au même titre que les Français, à condition que leurs enfants vivent avec eux en France.
Français
• Les citoyens français dont le foyer comporte au moins deux enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.
5 | Les transports
Clandestins
• Certains peuvent bénéficier de facilités pour les transports dans certaines villes ou régions.
Par exemple, en Ile-de-France, quelque 115 000 clandestins affiliés à l’aide médicale d’Etat ont le droit à une réduction tarifaire de 50 %.
Demandeurs d’asile
• Ils peuvent bénéficier de facilités dans certaines villes ou régions.
Par exemple, en Ile-de-France, ils ont le droit à une réduction tarifaire de 75 %, comme les Français modestes, à condition d’être affiliés à la CMU complémentaire.
Etrangers réguliers
• Les plus modestes peuvent généralement bénéficier des tarifs sociaux pour les transports offerts par les villes ou les régions, au même titre que les Français.
Par exemple, en Ile-de-France, ils ont le droit à une réduction tarifaire de 75 % (à contrôler), à condition d’être affiliés à la CMU complémentaire.
Français
• Certaines villes ou régions proposent des tarifs sociaux pour les transports aux personnes les plus modestes.
Par exemple, en Ile-de-France, elles ont le droit à une réduction tarifaire de 75 % (passée à 50%), à condition d’être affiliées à la CMU complémentaire.
En résumé :
MÉTHODOLOGIE
Cet article vise à recenser les principaux droits sociaux accordés aux immigrés en France. Ils sont classés dans cinq grandes thématiques.
Il pourrait être tentant de chercher à calculer une sorte de « total » de ces aides, mais nous ne l'avons pas fait car cela n'aurait en réalité guère de sens. Certaines prestations ne sont pas cumulables entre elles ; d'autres, comme par exemple la prise en charge des soins, ne sont pas des aides directes mais des prises en charge. Ainsi, un séjour à l'hôpital qui coûte 3 000 euros ne peut être considéré comme un revenu au même titre qu'un salaire ou qu'une allocation.
Lorsque c'était pertinent, en revanche, nous avons indiqué le montant de ces aides, à chaque fois sur la base des droits accordés à une personne seule. Vous pouvez retrouver les barèmes détaillés de ces prestations pour les couples ou les familles en cliquant sur les liens.
L'AME (Aide médicale d'Etat) est attribuée sans conditions aux enfants mineurs - ce qui induit de nombreuses fraudes sur l'âge - isolés ou dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore.
En parallèle de ces chiffres sur la pauvreté, l'Institut des politiques publiques (IPP) a publié une étude indiquant que les classes moyennes allaient être les principales bénéficiaires du budget 2020.
Le document met notamment en exergue l'effet des mesures d'urgences prises par le gouvernement sous la pression du mouvement des Gilets Jaunes et elles se traduisent par une augmentation sensible du pouvoir d'achat, dont le coût est reproché aux GJ...
Or, l'IPP travaille en partenariat scientifique avec l'Ecole d'économie de Paris et le Centre de recherche en économie et statistique (CREST), lequel à pour directeur Francis Kramarz, qui a apporté son soutien à Macron lors de l'élection présidentielle de 2017.
