Quand les carburants coûtent plus cher que l'impôt sur le revenu

Un employé moyen verse plus de taxes sur les carburants que d'impôt sur le revenu 

Alors que certains râlent contre les filtrages de voitures aux carrefours lesquels visent à attirer l'attention de Macron sur l'insupportable poids de la fiscalité des carburants sur leur niveau de vie, les commerçants et artisans, parmi les plaignants, sont au nombre de ceux qui font passer dans les frais généraux de leurs entreprises leurs passages à la pompe de véhicules professionnels qu'ils utilisent à leur usage personnel et familial - sans compter  les cadres ou employés qui effectuent tous leurs déplacements en voitures de fonctions ou d'astreinte -,  

il faut souligner que la France de 2017 n'a compté que 43,1 % de foyers imposables. Il est à croire que les autres, une forte majorité, sont tous des défavorisés, à quelque titre que ce soit. En 2017, sur les 37.889.181 foyers fiscaux, seuls 16.344.784 ont acquitté un impôt sur le revenu. Le différentiel est de 21.000.000. Ceux-là sont-ils néanmoins au nombre des "gilets jaunes' ? En 2017, quelque 8,8 millions de personnes vivaient en situation de pauvreté monétaire, c'est-à-dire sous le seuil de pauvreté fixé à quelque 1.026 euros par mois. 

Qui sont ces 12 millions de personnes qui ne paient pas l'impôt de solidarité sur le revenu mais perçoivent pourtant des revenus supérieurs au seuil de pauvreté et des aides associées à leur exonération fiscale ?

Les ménages imposables ont en revanche payé davantage, les recettes de l’impôt sur le revenu grimpant d’un milliard d’euros pour atteindre 77,6 milliards en 2017.

Les employés habitant la province et contraints d’aller travailler en voiture sont injustement frappés par l’augmentation de la fiscalité sur les carburants

Leur budget est notoirement impacté par l'envolée de la fiscalité sur les carburants,  brutale, injustifiée et facteur d'inégalité sociale.  

C’est l’histoire d’une double peine. Des salariés de la France périphérique aux revenus moyens, qui n'ont d'autre choix que d’aller travailler en voiture faute d’alternative, et qui sont aussi les premières victimes de la fiscalité écologique sur les carburants. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics de Macron, Olivier Dussopt (LREM) devrait ainsi savoir que l'Ardèche ne dispose d'aucun réseau ferré : aucun train sur l'ensemble de ce territoire où il fut maire d'Annonay et député socialiste (proche de la Nouvelle Gauche avec Benoît Hamon, aujourd'hui proche de la gauche extrême) ... 

Des millions de Français partagent la colère des gilets jaunes et rêvent de voir le gouvernement renoncer à la nouvelle hausse de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), prévue en janvier. Ces Français s’inquiètent de la fin du mois avant de penser à la fin du monde, roulent majoritairement dans des véhicules diesel - parce qu'incités par plusieurs législatures - et contribuent déjà largement à la TICPE lors de leur passage à la pompe. Or, la seule augmentation de cette taxe ajoutera 66 euros pour 2.000 litres au prix actuel ! ...

L’alourdissement, année après année, de cet impôt à vocation écologique a initié la révolte des gilets jaunes.  Macron n'a pas fait que pérenniser cette tendance dans son "monde nouveau" : il l'a accentuée, au moment où le cours du Brent (pétrole brute) baisse depuis deux mois maintenant. Les taxes représentent 60% des prix à la pompe et de manière indifférenciée entre le diesel et l'essence 'sans plomb' 95, les plus consommées : c'est dire que le prétexte de la réduction de l'empreinte carbone est fallacieux, car la taxe carbone est affectée, non pas à l'écologie, mais au budget général. 

Présenter la taxe carbone comme un impôt écologique "c’est une escroquerie", a souligné le rapporteur général de la commission des finances au Sénat. Lors de la discussion générale du projet de loi de Finances, Alberic de Montgolfier, LR, a mis les points sur les "i" du gouvernement à propos de la TICPE. "Une simple mesure de rendement budgétaire et non d’une véritable politique en faveur de l’environnement", a-t-il dénoncé. (lien Public Sénat)
Dès l’année dernière, le Sénat s’inquiétait de la trajectoire des tarifs de la TICPE "qui allait atteindre les zones rurales et les ménages les plus modestes, surtout si elle s’accompagnait d’une hausse des prix du pétrole," a rappelé, ce jeudi 22 novembre, le rapporteur général (LR) de la commission des finances, Alberic de Montgolfier avant d’inviter l’hémicycle et les membres du gouvernement à "relire le compte rendu (de la séance du 24 novembre) de l’année dernière".Jean-François Husson, rapporteur spécial (LR) pour l’écologie "avait parlé à l’époque d’un risque de nouveau bonnets rouges (voir l'article de Public Sénat). "On avait dit qu’en cas de hausse du pétrole, ces trajectoires pluriannuelles seraient insupportables. Nous considérions déjà à l’époque qu’il s’agissait d’une simple mesure de rendement budgétaire et non d’une véritable politique en faveur de l’environnement". Raison pour laquelle le Sénat ne l’avait pas voté.

Aujourd'hui, s'il utilise sa voiture pour se rendre au travail, un salarié aux revenus modestes, mais imposables, est susceptible de dépenser davantage en taxes sur les carburants, que ce qu’il débourse au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour cerner l’impact réel de la fiscalité écologique, prenons un profil type, le salarié célibataire sans enfant qui perçoit 1.637 euros net par mois, soit des revenus correspondants au salaire moyen des employés français, en 2015, selon l’INSEE. Détenteur d’un diesel, il est obligé de prendre son véhicule pour ses trajets domicile-travail et parcoure 13.194 kilomètres par an, un chiffre qui correspond au kilométrage moyen des voitures particulières en France en 2017, selon les données de Statista. S’il possède un diesel classique (6,1 litres au 100 km), notre employé consomme 67 litres de gazole par mois. Que représente alors la fiscalité écologique sur son budget mensuel ?

Le dernier relevé de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), daté du vendredi 23 novembre, indique que la TICPE représente 0,732 euro/litre pour le gazole. Or, notre salarié-type roulant au diesel a versé 49 euros au titre de la fiscalité écologique, rien qu’au mois de novembre. Sur une année entière, à niveau équivalent, sa contribution à l'écologie s'élève à 588 euros,  en taxe carburant.

Le profil type n’a rien d’un gros rouleur. Pourtant, via les taxes carburants, sa contribution à la fiscalité écologique est quasi-équivalente au montant de son impôt sur le revenu.
A l’aide d’une simulation réalisée sur le site www.impots.gouv.fr, on observe que son impôt sur le revenu s’élevait à 601 euros, en 2018. Ce montant pourrait même être encore plus faible s’il était marié ou avait des enfants. D'où son constat de l’injustice qu’entraînent les taxes à la pompe : contrairement à l’impôt sur le revenu, basé sur la progressivité, la TICPE frappe également tous les automobilistes. Et a donc davantage d’impact sur les plus modestes.

Et ce n’est pas tout : en janvier 2019, le gouvernement va imposer un nouveau tour de vis fiscal.
Macron va enchérir le litre de gazole de 6,5 centimes d’euros. A elle seule, la TICPE ainsi renforcée coûtera à notre salarié 53,4 euros par mois et et 641 euros sur l’année. Il versera alors davantage de taxes carburants que d’impôt sur le revenu, à barème inchangé. 

Et la hausse des taxes sur les carburants est programmée pour se poursuivre jusqu’en 2022, ultime année du quinquennat d’Emmanuel Macron. dans quatre ans, notre salarié qui roule au diesel déboursera près d’un euro par litre de carburant (0,96 euro/litre) au titre de la fiscalité verte. L’addition de la TICPE deviendra encore plus salée : 64,3 euros par mois, et 771 euros sur un an. Notre employé déboursera alors 170 euros de plus en taxes carburants, qu’en impôt sur le revenu, à barème équivalent.

Appliquée à un autre salarié qui possède un véhicule essence et consomme 7,4 litres aux 100 km, cette mécanique fiscale est saisissante. 
Il lui faut 81 litres de carburant par mois pour parcourir le même kilométrage annuel. La TICPE du sans plomb grimpe moins vite que celle du gazole (+2,9 cts/litre en 2019), mais son niveau actuel s’élève déjà à 0,83 euro/litre, selon le dernier relevé de l’UFIP. Lors de son passage à la pompe, la part de TICPE versée par notre salarié est sensible : 67,14 euros par mois et 806 euros sur un an.

En 2019, la fiscalité écologique sur l’essence lui coûtera 69,5 euros chaque mois et 834 euros sur l’année. Enfin, en 2022, il dépensera 76,5 euros par mois, soit 918 euros annuels, au seul titre de cette taxe. Un chiffre qui dépasse largement le montant que notre employé consacre à son impôt sur le revenu.