Deux Français sur trois estiment que chaque citoyen devrait payer l'impôt sur le revenu

66% des Français estiment que tous devraient payer l'impôt sur le revenu

Les Français plébiscitent un changement en profondeur du système fiscal, dans le sens envisagé par le pouvoir 

Une majorité de sondés souhaiterait même que l'ensemble des Français payent l'impôt sur le revenu, alors que moins d'un sur deux y est soumis... : le secteur du sondage commercial est bien rodé !

Quels que soient leur âge, leur profession ou leurs sympathies politiques, le sujet réalise la quasi-unanimité des Français, une exception qui peut surprendre.

Cette réforme est même jugée urgente par 90% des personnes interrogées début octobre par l'IFOP pour le compte du groupe Union centriste du Sénat, proche du parti présidentiel... 50 parlementaires UDI-UC ( (43 membres, 6 apparentés et 1 rattachée). Le 4 juillet 2017, le groupe choisit de reprendre le nom d'"Union centriste" et adopta une motion initiée par Michel Mercier (MoDem) "plaçant le groupe dans la majorité présidentielle" d'Emmanuel Macron.

La question de la diminution des niches fiscales est à peine plus clivante. Plus de trois Français sur quatre souhaitent voir leur nombre réduit. Une volonté particulièrement marquée chez les plus de 65 ans.

82% des Français jugent illégitimes les droits de succession

Le principe de l'impôt sur le ­revenu n'est, lui, pas remis en question ; 66% des sondés estiment même que chaque citoyen devrait le payer, ne serait-ce que symboliquement. 

La concentration de l'impôt sur les catégories moyennes et supérieures est aussi une injustice largement critiquée par les sondés. 

L'Ifop a cependant noté de grandes disparités sur ce sujet selon les générations. 

Les moins de 35 ans sont moins sensibles à l'imposition des classes moyennes et supérieures (64%) que les plus âgés (80%).

La taxation de l'héritage, en revanche, met tout le monde d'accord. Ce sont 82% des Français qui estiment illégitimes les droits de succession.

Enfin, le principe d'une augmentation de la TVA visant à faire participer les importations au financement de la protection ne recueille l'adhésion que de 39% des personnes interrogées. 

Signe que le projet de TVA sociale porté par Nicolas Sarkozy ne convainc toujours pas.

Au côté de Hollande, l'OCDE justifie un vaste train de mesures fortes

L'OCDE assure-t-elle la tutelle de la politique économique du gouvernement de la gauche socialo-écolo ?

Angelo  Gurria (OCDE)
à l'Elysée, dès juillet 2012

L'OCDE abaisse à 0,1% sa prévision de croissance économique en France 

Elle était jusqu'alors à 0,3% et prône des réformes pour dynamiser l'économie française, dans un rapport présenté mardi.

Cette croissance économique atone ne devrait permettre de réduire le déficit public qu'à 3,5% du PIB fin 2013 puis 3,0% fin 2014, estime l'OCDE. Ces prévisions sont moins pessimistes que celles de la Commission européenne (3,7% et 3,9%),car cette dernière ne prend en compte que les décisions fermement actées.

L'OCDE pousse à un ...redressement productif !

Issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize après guerre, l'Organisation de coopération et de développement économiques, organisation internationnale de 34 pays membres, située au Château de la Muette, juge nécessaire de redresser les comptes publics, d'accroître la faible compétitivité des entreprises françaises et de lutter contre un chômage structurel élevé.

"L'enjeu est de réaliser partout des gains d'efficience, afin de préserver le haut niveau de protection sociale cher aux Français", a dit son secrétaire général (depuis 2006), Angel Gurria, mexicain de 63 ans, lors d'une conférence de presse au ministère de l'Economie.

Cette voix s'ajoute à celles de nombreux économistes et institutions internationales qui pressent la France de réduire ses dépenses publiques, parmi les plus élevées au monde en proportion de la richesse nationale.

L'OCDE recommande des efforts de réduction du déficit doivent se poursuivre comme prévu, et met en garde contre de nouvelles mesures d'austérité en catastrophe, ce qui est la ligne actuelle du gouvernement.

"Nous pensons, comme vous monsieur le ministre, qu'il convient de ne pas ajouter davantage de rigueur à la rigueur cette année", a asséné Angel Gurria, qui s'exprimait devant Pierre Moscovici, dans ses petits souliers.

La France pourrait obtenir de la Commission européenne un délai d'un an pour atteindre le seuil de 3% de déficit public promis à l'origine pour fin 2013

VOIR et ENTENDRE Hollande se donner des airs de visionnaire et fixer son objectif de réduction du chômage en dépit des prévisions de l'INSEE qui tablait déjà sur une croissance de 0.1% en 2013,  et promettre le 12 décembre l'inversion de la courbe d'ici la fin 2013:

Hollande devra en échange présenter une stratégie crédible de redressement de ses comptes.

Le chômage devrait poursuivre sa hausse pour atteindre 11,0%

Gurria prend les rènes
à Bercy ?

La population active pourrait être encore plus durement frappée à 11,2% l'an prochain, contre 10,3% en 2012, prévient l'OCDE,  qui ne laisse pas le gouvernement ignorer l'état critique de la situation.

"Les performances du marché du travail des jeunes et des seniors restent le talon d'Achille de la société française", a souligné Angel Gurria. 

Quelle piètre opinion a-t-il donc des "contrats de génération"?
Les entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée et maintiennent conjointement en emploi un salarié de plus de 57 ans peuvent désormais bénéficier d'une aide financière pendant trois ans dont le montant est de 4 000 euros (décret du 15 mars en application de la loi relative au contrat de génération).

Pierre Moscovici confirme que "nos diagnostics sont souvent convergents et les recommandations ou les diagnostics sont, à quelques exceptions près, partagés". Dix mois plus tard, il était temps.

L'organisation estime que la baisse des dépenses est particulièrement nécessaire pour les retraites, en ajustant les paramètres du système et en supprimant les régimes spéciaux (des grandes entreprises nationales, des parlementaires ou des journalistes ?) ; pour la santé, en favorisant les soins ambulatoires au détriment des familles déjà très sévèrement sollicitées), en ne remboursant que le prix des génériques et en supprimant des médicaments inefficaces ; et pour les collectivités, en supprimant les départements et en fusionnant les petites communes.

Pierre Moscovici s'aligne et abonde : "les efforts en dépenses sont essentiels, ils se poursuivront tout au long du quinquennat, dans un souci d'efficacité et de justice".

Pour la future réforme des retraites, l'OCDE prône un changement total de système pour aller vers un système à points ou à comptes notionnels, des pistes qui semblent écartées par le gouvernement.

Sur le plan fiscal, "supprimer les dépenses fiscales inefficaces et augmenter les taxes environnementales, la fiscalité immobilière et les droits de succession permettraient de réduire davantage la fiscalité sur le travail et sur les entreprises".

Accroître la concurrence, ouvrir des professions réglementées permettrait d'augmenter le potentiel de croissance de la France, estime encore l'OCDE.

Si la France est l'un des rares pays de l'OCDE où les inégalités ne se sont pas creusées au cours des 25 dernières années, la complexité du système de prélèvements et de transferts pèse sur l'économie et gagnerait à être profondément simplifié.

L'OCDE conseille "des réformes de grande ampleur" pour améliorer la situation des jeunes, dont le taux de chômage est supérieur à 16% pour les 20-24 ans depuis près de 30 ans.

Elle suggère de permettre aux jeunes ayant terminé leurs études de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), en échange d'une obligation de se former, de chercher un emploi et d'accepter les offres d'emploi proposées.

Le barème de ce RSA pour les jeunes devrait être progressif en fonction de l'âge, de même que le montant du salaire minimum, dont "le niveau élevé évince les jeunes les moins qualifiés du marché du travail", estime l'OCDE.

On aura compris qu' Angel Gurria, ministre des Affaires étrangères d'Ernesto Zedillo (Parti révolutionnaire institutionnel) de 1994 à 1998, est un progressiste proche de Moscovici... 

2010: Martine Aubry (à gauche) s'installe

 au côté de Ségolène Royal et d'Angel Gurria, 

qui pilotent tous les deux le congrès de 

l'Internationale socialiste qui se tient à Paris

Zedillo et Gurria sont membres de l'Internationale socialiste, comme Enrique Peña Nieto, l'actuel président de la République du Mexique, depuis le 1er décembre 2012.

A.  Gurria est en fait venu apporter sa caution au tour de vis qui se prépare.

Sondage à 100 jours: six Français sur dix mécontents de Hollande

La presse militante lui cherche des excuses

Le Télégramme accuse et s'apitoie

Première panne, après seulement 3 mois de vie commune avec les Français

Condamné par un "sondage mitigé"  et les "critiques acerbes de l'UMP"  qui s'inquiètent de son "attentisme" dans le dossier syrien, l'entourage de François Hollande tente de le sortir de sa léthargie béate et propose des initiatives - envoi d'un hôpital militaire en Jordanie ou visites sur le thème de la sécurité - pour donner l'illusion qu'il tient fermement la barre. 

Le Monde titrait ce samedi : "Après 100 jours, M. Hollande doit encore affirmer son leadership" [sic], si jamais, alors que Le Figaro assurait, sondage à l'appui, que "le doute s'installe" sur sa présidence.

L'apathie de Hollande inquiète

Pendant que la "gauche molle" signe des autographes,
on meurt en Syrie,
un militaire français est tué en Afghanistan,
(alors que Hollande a la présidence du Conseil de Sécurité),
et des usines ferment
laissant des chômeurs sur le carreau

Selon un sondage IFOP pour Le Figaro, une majorité de Français se déclare très sceptique sur sa politique pour lutter contre les déficits, l'immigration clandestine, l'insécurité et la désindustrialisation du pays.

La crise n'est pas moins insupportables aux congés payés au soleil, et la popularité de François Hollande souffre de son insouciance    inconscience Selon l'enquête Ifop que nous publions ce vendredi, 46 % des Français seulement s'accommodent encore de l'inaction de François Hollande, cent jours après son élection, le 6 mai. Le président, qui n'a pas bénéficié d'un état de grâce comparable à celui de ses prédécesseurs, n'a pas non plus convaincu de sa capacité à "redresser" le pays, pour reprendre son principal slogan de campagne et les agences de notation nous préparent un sale coup: de quoi faire dire à Martine Brocgen-Aubry que la "fraise des bois" "salit" la France ?

51 % des personnes interrogées pensent que les choses en France sont en train de changer plutôt en mal

Seulement 17 % parviendraient à les voir évoluer plutôt en bien. "Dans ce climat très pessimiste et au regard des marges de manœuvre limitées qui existent, la confiance accordée à François Hollande et son gouvernement dans différents domaines est systématiquement minoritaire, relève Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion et Stratégies d'entreprise de l'Ifop. Seuls 40 % leur font plutôt confiance pour trouver des solutions avec les autres pays européens à la crise de la zone euro, 33 % pour réduire la dette et le déficit public, 31 % pour lutter efficacement contre la désindustrialisation du pays et seulement 27 % pour faire reculer le chômage, priorité numéro un des Français."

57 % des sondés estiment cependant que François Hollande tient les engagements qu'il a pris pendant la campagne présidentielle: les Rom n'ont pas dû être interrogés ! Cette proportion s'établit à 92 % parmi ses électeurs du premier tour, qui apparemment ne sont pas déçus. C'est le corollaire du peu d'espérance qu'a suscitée la victoire du candidat socialiste. Partant de moins haut, la cote de popularité du président se tasse plus lentement.

Les mesures symboliques plébiscitées

Si dérisoire soit-elle, la démagogie fait recette

Interrogés sur les mesures prises pendant ces cent jours, les Français plébiscitent les plus symboliques, au premier rang desquelles la diminution de la rémunération du chef de l'État et des membres du gouvernement !

L'avancement à fin 2012 du retrait des troupes combattantes d'Afghanistan recueille l'approbation de 75 % des sondés. 71 % de l'échantillon global (et 84 % des ouvriers, les plus concernés) sont satisfaits que le gouvernement soit revenu à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui ont cotisé 41 annuités. L'encadrement des loyers est également salué par 68 % des Français. Il fait même un tabac chez les Franciliens avec un taux d'approbation de 75 %.

Le niveau de satisfaction est un peu moins élevé en ce qui concerne l'augmentation de 2 % du SMIC. Il reste tout de même majoritaire avec 59 % dans l'ensemble de la population, et même 68 % parmi les cadres et les diplômés. En revanche, les ouvriers, qui sont proportionnellement les plus nombreux à bénéficier de cette hausse, sont seulement 48 % à s'en contenter.

Regret des heures supplémentaires

Ces mêmes ouvriers sont 75 % à regretter la défiscalisation des heures supplémentaires, qui fait 61 % d'insatisfaits parmi nos sondés, toutes catégories professionnelles confondues. Voilà qui devrait encourager l'opposition à relayer la croisade entreprise par le député UMP des Alpes-Maritimes Christian Estrosi pour obtenir l'abrogation des 35 heures et l'instauration de négociations entre patronat et salariés sur le temps de travail et les rémunérations.

La mise en place d'une fiscalité plus élevée sur les droits de succession et les donations mécontente, elle, 64 % de la population. 

Avec la défiscalisation des heures supplémentaires et la suppression du bouclier fiscal, l'alourdissement de ces droits constituait pourtant l'une des mesures phares du programme du candidat socialiste pour rétablir une «justice» qu'il estimait bafouée par son prédécesseur. Les politiques de rigueur ont beau s'imposer et même se durcir à peu près partout en Europe, les Français semblent toujours aussi peu disposés à faire des efforts, ce qui augure mal de l'accueil réservé à la réforme fiscale que prépare le gouvernement pour l'automne.

Droits de succession: couac de la gauche au Sénat

Le Sénat ne parvient pas à durcir les droits de succession voulus par la "gauche molle"

La gauche continue de voter 

les yeux fermés

contre tout !

Débandade des sénateurs écolo !

L'amendement UMP est passé ce jeudi matin. La gauche majoritaire a adopté un amendement UMP empêchant, à cinq voix près, le durcissement des droits de succession voulu par la majorité. Après l'adoption il y a une semaine par l'Assemblée d'un article visant à diminuer l'abattement applicable aux successions et aux donations, les sénateurs se sont montrés en-dessous de tout. 

Le compte n'y était pas !

Il a manqué au moins 6 voix aux 165 qui ont voulu durcir les droits de succession. 13 sénateurs de gauche ont pensé qu'ils pouvaient prendre un congé et ne pas prendre part au vote. Parmi eux, les socialistes Jean-Pierre Bel, président du Sénat en personne et Didier Guillaume, 1er vice-président socialiste du Sénat. 

Un coup fourré des écologistes?

11 parlementaires manquaient à l'appel: tous Europe Ecologie-les Verts. Qu'avaient de mieux à faire les amis de Jean-Vincent Placé pour ne pas sauver l'article porté par le PS qui les a tant gâtés aux législatives ? Un désaccord politique? Placé, président du groupe EELV, assure qu'il s'agit d' "un simple oubli" de la part du seul écolo présent lors du débat, le sénateur Joël Labbé. Les Verts avaient eu la légèreté de confier à un bleu la responsabilité de voter au nom de ses collègues partis en vacances: un coup monté, sachant que Joël Labbé n'est sénateur que depuis septembre dernier. L 'élu du Morbihan était-il missionné pour oublier de voter pour ses collègues occupés ailleurs ? Un camarade socialiste dédouane le PS: "C'est une bourde verte. LOL." 

La distraction de Monsieur Labbé est un coup dur porté au gouvernement qui, prompt à sanctionner, va devoir pourtant passer par une seconde délibération et un nouveau vote. Ce qu'a immédiatement annoncé Alain Vidalies, ministre en charge des relations avec le Parlement. Un coordonnateur vigilant... 

Une majorité fragile au Sénat

Une bonne nouvelle pour les classes moyennes, cibles de la nouvelle majorité. 

C'est aussi la mise en évidence de la faiblesse de la gauche au Sénat. 

Des votes aussi lourds de conséquences pour les Français se jouent souvent à un fil. Cette instabilité de la gauche posera fatalement des problèmes lors de l'examen de quelques textes sensibles. Ainsi, l'adoption du droit de vote aux étrangers aux élections locales est fortement compromise puisque la majorité des 3/5 au Congrès ne sera pas atteinte. Le non-cumul des mandats pourraient également ne pas franchir le sas du Palais du Luxembourg, compte tenu de l'opposition de certains sénateurs à gauche. 

Joël Labbé n'a peut-être fait qu'ouvert la voie à d'autres couacs. 

Le sexagénaire - ci-contre - n'a plus la banane, lui qui était pourtant dépeint comme "le sénateur rock'n roll" . Pourra-t-il resservir dans ce rôle ? 

La nouvelle majorité a démonté le budget 2012 à l'Assemblée nationale

La gauche a voté son budget rectificatif 2012

Le Père Noël Hollande
est une ordure ?

L'Assemblée nationale a voté le budget rectificatif 2012 dans la nuit de jeudi à vendredi. Elle a mis quatre jours de débat pour enterrer des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées. Il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt sur les mêmes.

Le détricotage de la TVA sociale et la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires a monopolisé le débat pendant trois jours. Dans une ambiance parfois électrique, notamment en soirée, les anciens ministres UMP, comme Xavier Bertrand ou Eric Woerth, ont défendu  les options du gouvernement Fillon pied à pied pour la défense du pouvoir d'achat des Français.

Ce budget "restera comme une marque indélébile lorsqu'il s'agira de faire le bilan de François Hollande (...) Les seules décisions qui sont votées sont des décisions de destruction", a dénoncé lundi matin l'ancien Premier ministre François Fillon, sur Europe 1.

Juste avant le vote final à main levée vendredi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac a dit regretter "la flibusterie parlementaire", qu'il affirme inhabituelle pour une loi de Finances.

La gauche s'en prend à ceux qui réussissent

Jeudi, les députés ont voté une contribution exceptionnelle sur la fortune, durci les droits de succession et doublé une taxe sur les banques, lors d'un débat plus calme et à un rythme accéléré.

Les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et soumis de ce fait à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront en effet cette année une contribution exceptionnelle. Celle-ci efface l'allègement de l'ISF décidé en juin 2011 par la précédente majorité de droite.

Cette contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013. Les conséquences sur l'investissement ne sont en revanche pas  encore évaluées.

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a estimé que c'est un "  effort rude demandé à ceux qui le peuvent". La droite et le centre ont dénoncé un impôt "confiscatoire", qui sera, selon eux, sanctionné par le Conseil constitutionnel.

L'Assemblée a également approuvé une baisse de 159.000 à 100.000 euros  de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire que les enfants seront plus largement pénalisés sur la partie de leur héritage ou de leur donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'Etat. Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées. L'abattement ne joue à plein que pour une succession ou donation tous les quinze ans (dix ans auparavant).

La plupart des orateurs de la droite ont reproché au gouvernement "d'empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie".
 "Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage", a rétorqué le socialiste Pierre-Alain Muet.

Les attentions de la gauche pour les sans papiers 

En fin de soirée, la majorité socialo-communiste a supprimé la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) malgré les critiques de l'UMP.

"Il y a un moment où il faut un petit peu participer, qui ne peut pas payer 30 euros?", a fait valoir Thierry Mariani (UMP)

"Non l'AME ne fait pas un appel d'air ! Quand on quitte son pays, ce n'est pas pour venir faire des cures thermales !", a caricaturé Catherine Lemorton (PS), présidente de la commission des Affaires sociales.

Gilbert Collard (Front National) a pour sa part défendu un amendement de suppression de l'AME, au nom de "la situation économique", tandis que l'ex-majorité prévenait les amalgames et les détournements de propos en confirmant que "personne à l'UMP ne veut remettre en cause l'AME".

Un peu plus tôt, l'autre députée du FN, Marion Maréchal-Le Pen avait appelé de ses voeux le rétablissement d'une mesure d'un gouvernement de gauche, celui de Lionel Jospin, en l'occurrence la TIPP flottante, qui fait baisser la taxe sur les carburants quand le prix du brut augmente.

Les élus de gauche sont moins radicaux sur la réduction de leurs indemnités

Les députés ont aussi débattu jeudi soir du contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM) dont l'utilisation alimente la suspicion et les députés de la majorité ont renvoyé la balle dans le camp du président de l'Assemblée Claude Bartolone pour qu'il fasse des propositions.La gauche socialo-écolo s'est prononcée pur... le statu quo !

Autres mesures votées jeudi

- le doublement de la taxation sur les risques systémiques des établissements de crédit, 

- le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, embryon du projet de taxation des transactions financières à l'échelle européenne, 

- une taxe de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers, 

- ou encore la surtaxation des dividendes 

- et la hausse du forfait social de 8 à 20% sur l'épargne salariale.

L'UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre.

Le texte sera examiné au Sénat à partir de mardi et doit être adopté définitivement d'ici le 31 juillet.

Ayrault se prépare à nous " faire les poches" au lendemain des législatives

Une rafale de mesures fiscales attendue au lendemain des législatives

Sous la double contrainte d'une croissance morne et d'engagements de réduction des déficits publics inflexibles, Bercy se prépare à annoncer une salve de mesures fiscales au lendemain des législatives afin de dénicher une dizaine de milliards d'euros de recettes supplémentaires.

Le nouveau gouvernement est contraint de réduire les déficits publics accumulés par la France pour respecter ses engagements envers ses partenaires européens. Ils doivent être ramenés dès cette année à 4,5% du PIB contre 5,2% encore l'an dernier.

Or, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a reconnu que si rien n'est fait, "l'évolution spontanée" des comptes publics aboutirait à un dérapage des déficits à 5% du PIB cette année. La différence -0,5 point de PIB- correspond bien à 10 milliards d'euros de recettes fiscales ou d'économies indispensables pour rester sur la trajectoire prévue d'assainissement des finances publiques.

Ph. Marini évoque un "coup de massue" fiscal 


Mais le gouvernement préfère mentionner un "effort dans la justice"... Les mots "austérité" ou "rigueur" sont bannis du vocabulaire officiel.mais, malgré les apparences, les divergences du président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, ne sont seulement sémantiques. ;

Le gouvernement Ayrault-Zéro ne veut pas entendre parler d'austérité

Autre voyant à l'orange: les perspectives de croissance, plusieurs fois revues à la baisse ces derniers mois, et qu'à son tour le gouvernement envisage d'"ajuster" une nouvelle fois, selon Pierre Moscovici.

Le candidat François Hollande en campagne avait bâti son programme sur une hypothèse optimiste de croissance de 0,5% cette année et de 1,7% l'an prochain. Mais après un premier trimestre de croissance nulle, la Banque de France table désormais sur un recul du PIB de 0,1% au deuxième trimestre, synonyme de rentrées fiscales diminuées.

Dans l'immédiat, le ministre des Finances précise que  le projet de loi de finances rectificative pour 2012 "comportera essentiellement des recettes" avec le premier volet de la "grande réforme fiscale" annoncée par François Hollande et sera vraisemblablement présenté en Conseil des ministres dès le 4 juillet .

L'essentiel "des économies de dépenses" attendra donc le projet de loi de finances qui fixera à l'automne le budget 2013. "Mais je pense qu'on peut tout à fait atteindre ces objectifs sans austérité", a assuré P. Moscovici bien que, pour boucler son projet, il soit dans l'attente de l'audit des finances publiques que la Cour des comptes doit publier le 28 juint.

Selon le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera relevé dès juillet.

Sans surprise aussi, la "TVA sociale" chère à Nicolas Sarkozy sera abrogée cet été mais la hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du capital décidée par le gouvernement Fillon serait conservée, selon Les Echos.

Le journal évoquait aussi vendredi la réduction de 159.000 à 100.000 euros (par parent et par héritier) du montant transmissible en franchise d'impôt, et le passage de dix à quinze ans du délai entre deux donations défiscalisées, des mesures prévues dans le projet de François Hollande.

De la même manière, le collectif budgétaire sonnerait le glas de la fin des heures supplémentaires défiscalisées, sauf pour les entreprises de moins de vingt salariés. Il intégrerait aussi pour les entreprises un premier volet anti-abus en matière d'optimisation fiscale tout comme une hausse du forfait social sur l'intéressement et la participation.

Comme annoncé dans le programme de François Hollande, banques et compagnies pétrolières seraient également soumises à une contribution exceptionnelle sur leurs bénéfices.

Emblématique de sa campagne, la tranche à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros relèvera en revanche du budget 2013.

Bayrou met des baffes aux enfants qui lui font les poches et, au second tour des législatives, les Français mettront le holà à ce gouvernement de picpockets.

Relance: les députés allègent l'ISF mais suppriment le bouclier fiscal

Le "bouclier fiscal", un boulet jusqu'en 2014, après la présidentielle

Deux articles allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et supprimant le "bouclier fiscal" ont été adoptés par les députés français ont adopté vendredi soir.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour l'article du projet de loi de finances rectificative qui allège l'ISF et permet de "sortir" quelque 300.000 contribuables du champ de cet impôt créé sous sa forme actuelle en 1989.
Les groupes socialiste et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

L'impôt sur la fortune

L'article prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent.

Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au delà.
Lien PaSiDupes: les premiers les socialistes ont plafonné l'impôt

Le "bouclier fiscal"
En contrepartie, les députés ont également adopté - à l'unanimité - l'article 13 du texte qui abroge le "droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu", c'est-à-dire le "bouclier fiscal", un dispositif créé en 2006 qui limite l'imposition à 50% des revenus et réduit la pression fiscale. Une mesure qualifiée de « justice sociale » par le ministre du Budget, François Baroin, mais qui ne prendra effet qu'« à compter des impôts directs payés en 2011 et 2012, au titre des revenus réalisés en 2011 », mais qui représentera un coût pour les caisses de l'Etat de 550 millions d'euros en 2012 et de 200 millions d'euros en 2013, selon le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac.

Les groupes UMP et NC ont voté pour. L'opposition de gauche, qui réclamait la suppression de ce dispositif depuis sa création, a également voté l'article.

Le Sénat examinera à son tour à partir du 21 juin sur l'ensemble du texte, sur lequel l'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel. L'objectif du gouvernement est de faire adopter définitivement cette réforme avant la mi-juillet.

Assurance-vie: taxation inchangée
Les députés ont rejeté à la demande du gouvernement un amendement UMP qui proposait de porter de 20 à 25% le taux de taxation des sommes figurant sur un contrat d'assurance-vie en cas de décès.

Encouragement au maintien des oeuvres d'art en France
L'Assemblée, également à la demande du gouvernement, avait auparavant repoussé un amendement de la commission des Finances qui proposait d'élargir l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art.
Anne Sinclair, épouse Strauss-Kahn (PS), aura toute latitude pour ramener sa collection d'oeuvres d'art des Etats-Unis en France: un geste républicain !

Frégates de Taïwan: 460 millions d'indemnisation

L'Assemblée nationale a en revanche adopté un amendement du gouvernement inscrivant au budget l'indemnité que la France doit verser à Taïwan dans l'affaire des frégates, après la confirmation en appel, le 9 juin, de la condamnation de Thalès.

En mai 1991, Taïwan approcha la France pour l'achat de seize, puis six frégates militaires de classe La Fayette, pour une somme fabuleuse, qui aurait en effet été utile aux électeurs PS de base : 2,8 milliards de dollars.

L'affaire remonte au temps de la présidence de François Mitterrand (PS) et de son Premier ministre, Michel Rocard: le feu vert avait été donné par R. Dumas, ministre des Affaires Etrangères.
Roland Dumas sera cité à partir de 1997 dans les affaires Elf et des frégates de Taïwan, pour ce qui devient l'affaire Elf, autour du rôle d'intermédiaire joué par sa maitresse Christine Deviers-Joncour.
Le montant global à verser à Taïwan s'élève à 630 millions d'euros, dont 170 millions pour Thales et 460 millions pour l'Etat.

Autre indemnisation
Les députés ont entériné l'article du projet de loi qui crée un fonds d'indemnisation des victimes du benfluorex, la molécule du Mediator, médicament accusé d'avoir provoqué la mort de 500 à 2.000 personnes.

Successions et donations

Le projet de loi prévoit également un relèvement des taux des deux tranches supérieures d'imposition des successions et donations.

Il crée enfin une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents et une taxe pour les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal à l'étranger ("exit tax").

Réforme des retraites: deux mesures favorables aux agriculteurs

La solidarité nationale bénéficie aux agriculteurs

L'avant-projet de réforme des retraites du gouvernement comporte «deux mesures importantes» en faveur des agriculteurs, dont un octroi facilité au minimum vieillesse, souligne devant la presse le ministre du Travail Eric Woerth.

La principale mesure, a dit le ministre, vise à faciliter l'octroi du minimum vieillesse (709 euros pour un célibataire) aux agriculteurs et éviter ainsi que certains d'entre eux n'aient des pensions de retraite de 300 ou 400 euros par mois.
En outre, la condition de durée comme exploitant pour accéder à la revalorisation des pensions de retraite agricole les plus modestes sera supprimée, « ce qui permettra notamment à de nombreuses femmes ayant occupé successivement les statuts de conjoint et d'exploitant d'y accéder ».

Le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire du régime agricole sera ouvert aux conjoints collaborateurs d'exploitation et aux aides familiaux, qui en sont exclus actuellement.

Enfin, les terres agricoles et les corps de fermes ne feront plus l'objet d'un recours sur succession.
Cette mesure, qui répond à une demande très ancienne de la profession et d'un coût de 50 millions d'euros par an, « lèvera le frein qui peut exister aujourd'hui pour certains retraités agricoles, qui les conduit à renoncer au bénéfice de cette prestation », selon le ministère.

Ces mesures, définies avec le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire et après des entretiens avec les représentants du monde agricole, figurent au nombre des dispositifs de solidarité du système français qui, « aujourd'hui, ne nous semblent pas tenir suffisamment compte de certaines situations »

De quoi satisfaire un temps les pêcheurs, les producteurs de lait ou de céréales. Mais nul doute que le compte n'y est pas pour José Bové ? Lien PaSiDupes

Quant à la bête à cornes Royal, ce n'est même pas la peine d'essayer de lui tirer

un hochement de tête. Lien PaSiDupes

Le rôle de l’opposition consiste-t-il à distiller la peur et la haine ?

Plus sûrement que la crise, les mauvais sentiments de la gauche pèsent sur les Français

A tous les démocrates qui ne voudraient pour rien au monde acheter Le Figaro Magazine, PaSiDupes participe à la défense de leur pouvoir d’achat et leur propose une saine lecture, celle de l’éditorial d’Alexis Brézet, en date du 10 janvier 2009:

Le radical et le ridicule

On dira que c'est de bonne guerre. On dira, avec François Mitterrand, que « le métier de l'opposition est de s'opposer ». On dira que les socialistes, après les déchirements de leur congrès, auraient tort de bouder cette occasion de refaire - contre Nicolas Sarkozy - un semblant d'unité. Il n'empêche. A l'heure de la crise économique et des tensions internationales, il est permis, sans céder à l'esprit partisan, de voir dans la guérilla politique systématiquement entretenue par le PS quelque chose de dérisoire et, pour tout dire, d'indécent.
C'est une chose, en effet, de faire feu de tout bois, c'en est une autre de faire fi de toute bonne foi. C'est une chose de contester, fût-ce vigoureusement, un certain nombre de projets gouvernementaux (sur le travail dominical ou l'audiovisuel, une partie de la majorité ne s'en prive pas), c'en est une autre de jouer la rue contre le pouvoir et d'attiser le feu des conflits sociaux. C'est une chose de critiquer l'action, ou la personne, du président de la République, c'en est une autre de le peindre en diable de carnaval, en épouvantail pour effrayer les enfants.
Résumons: Nicolas Sarkozy, nouveau Poutine (la comparaison est d’Amaud Montebourg), dévoré par son « ego » (le mot est de Laurent Fabius) céderait à la « tentation autoritaire » (Jean-Marc Ayrault dixit) en foulant aux pieds rien de moins que la liberté de l'information, l'indépendance de la justice et les droits du Parlement ! En réponse à ces menées liberticides « jamais vues depuis Charles X (!) » (Ayrault, encore), la Résistance socialiste promet donc à la droite « le Vietnam » dans la rue et « l'enfer » à l'Assemblée ! D'opposition radicale à opposition ridicule, il n'y a qu'un pas...

Car enfin, s'agissant par exemple du drame de Gaza, même l'anti-sarkozyste le plus enragé reconnaîtrait au président de la République le mérite d'avoir essayé. Sans trop se forcer, il pourrait même concéder que le chef de l'Etat a un tant soit peu contribué à faire bouger les lignes dans le sens de l'apaisement. Pas Martine Aubry ! Sarkozy, déclare-t-elle, a eu tort de dire que l'intervention militaire d'israël était inacceptable et aussi que tout était de la faute du Hamas, ce qui est pourtant la tragique vérité. Tort de ne pas s'en remettre à l'ONU, qui dans son premier projet de résolution avait simplement oublié d'évoquer les tirs de missiles palestiniens. Tort de ne pas se ranger sous la bannière de la présidence tchèque, qui a commencé par prétendre qu'il n'y avait pas de victimes civiles à Gaza. Tort, c'est un comble ! de ne pas avoir attendu les Américains...
Et la grande affaire du droit d'amendement, voilà bien une autre blague ! Tous les constitutionnalistes, de droite ou de gauche, reconnaissent que la révision issue des travaux du comité Balladur accorde au Parlement des droits comme il n'en a jamais eus. Du partage de l'ordre du jour au statut de l'opposition, pas moins de 10 mesures nouvelles consacrent l'extension des prérogatives du législatif face à l'exécutif.
Personne n'avait jamais contesté, y compris au PS, la nécessité d'équilibrer la quasi-suppression du couperet du 49-3 par un mécanisme permettant d'éviter -qu'une poignée de députés puissent bloquer indéfiniment l'institution parlementaire. Qu'importe ! Nos nouveaux Mirabeau défendront jusqu'à la mort leur droit imprescriptible à produire à la chaîne, par la grâce informatique du copier-coller, des milliers d'amendements plus absurdes les uns que les autres.

Mais c'est avec la bataille obsessionnelle contre le « paquet fiscal » que l'on atteint les sommets de l'irréalisme et, il faut le dire, de la désinformation. Les socialistes jugent le plan de relance insuffisant. C'est leur droit. Ils veulent davantage pour la consommation. Oublions 1981 (Lire PaSiDupes) et admettons. Mais comment peuvent-ils soutenir sérieusement que c'est en suspendant la fameuse loi Tepa, votée par la droite durant l'été 2007, que l'on financera l'augmentation massive des salaires, des re traites et des transferts sociaux ?
Car il faut savoir de quoi l'on parie. Veut-on supprimer les heures supplémentaires ? Soit il n'y en a plus et la mesure ne rapportera rien, soit il y en a encore et ce serait une curieuse manière d'encourager la consommation des salariés modestes. Veut-on rétablir les droits de succession, et supprimer la déductibilité des emprunts immobiliers ? Jolie façon d'aider les classes moyennes et de soutenir l'activité. Veut-on en finir avec le « bouclier fiscal » qui garantit à chaque contribuable de ne pas payer au fisc plus de la moitié de ce qu'il gagne ? Sa suppression ne rapporterait jamais que 500 millions d'euros, et elle achèverait de décourager les plus riches d'investir dans l'économie qui en a tant besoin.
Tout cela, Martine Aubry le sait bien, comme elle sait aussi que la France vogue allègrement vers un déficit de 80 milliards et une dette de 70 % du PIB. Le PS, dit-on, fait de la politique. Retrouvera-t-il le chemin du pouvoir en tournant le dos à la culture de gouvernement ?