Relance: les députés allègent l'ISF mais suppriment le bouclier fiscal

Le "bouclier fiscal", un boulet jusqu'en 2014, après la présidentielle

Deux articles allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et supprimant le "bouclier fiscal" ont été adoptés par les députés français ont adopté vendredi soir.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour l'article du projet de loi de finances rectificative qui allège l'ISF et permet de "sortir" quelque 300.000 contribuables du champ de cet impôt créé sous sa forme actuelle en 1989.
Les groupes socialiste et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

L'impôt sur la fortune

L'article prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent.

Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au delà.
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Le "bouclier fiscal"
En contrepartie, les députés ont également adopté - à l'unanimité - l'article 13 du texte qui abroge le "droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu", c'est-à-dire le "bouclier fiscal", un dispositif créé en 2006 qui limite l'imposition à 50% des revenus et réduit la pression fiscale. Une mesure qualifiée de « justice sociale » par le ministre du Budget, François Baroin, mais qui ne prendra effet qu'« à compter des impôts directs payés en 2011 et 2012, au titre des revenus réalisés en 2011 », mais qui représentera un coût pour les caisses de l'Etat de 550 millions d'euros en 2012 et de 200 millions d'euros en 2013, selon le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac.

Les groupes UMP et NC ont voté pour. L'opposition de gauche, qui réclamait la suppression de ce dispositif depuis sa création, a également voté l'article.

Le Sénat examinera à son tour à partir du 21 juin sur l'ensemble du texte, sur lequel l'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel. L'objectif du gouvernement est de faire adopter définitivement cette réforme avant la mi-juillet.

Assurance-vie: taxation inchangée
Les députés ont rejeté à la demande du gouvernement un amendement UMP qui proposait de porter de 20 à 25% le taux de taxation des sommes figurant sur un contrat d'assurance-vie en cas de décès.

Encouragement au maintien des oeuvres d'art en France
L'Assemblée, également à la demande du gouvernement, avait auparavant repoussé un amendement de la commission des Finances qui proposait d'élargir l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art.
Anne Sinclair, épouse Strauss-Kahn (PS), aura toute latitude pour ramener sa collection d'oeuvres d'art des Etats-Unis en France: un geste républicain !

Frégates de Taïwan: 460 millions d'indemnisation

L'Assemblée nationale a en revanche adopté un amendement du gouvernement inscrivant au budget l'indemnité que la France doit verser à Taïwan dans l'affaire des frégates, après la confirmation en appel, le 9 juin, de la condamnation de Thalès.

En mai 1991, Taïwan approcha la France pour l'achat de seize, puis six frégates militaires de classe La Fayette, pour une somme fabuleuse, qui aurait en effet été utile aux électeurs PS de base : 2,8 milliards de dollars.

L'affaire remonte au temps de la présidence de François Mitterrand (PS) et de son Premier ministre, Michel Rocard: le feu vert avait été donné par R. Dumas, ministre des Affaires Etrangères.
Roland Dumas sera cité à partir de 1997 dans les affaires Elf et des frégates de Taïwan, pour ce qui devient l'affaire Elf, autour du rôle d'intermédiaire joué par sa maitresse Christine Deviers-Joncour.
Le montant global à verser à Taïwan s'élève à 630 millions d'euros, dont 170 millions pour Thales et 460 millions pour l'Etat.

Autre indemnisation
Les députés ont entériné l'article du projet de loi qui crée un fonds d'indemnisation des victimes du benfluorex, la molécule du Mediator, médicament accusé d'avoir provoqué la mort de 500 à 2.000 personnes.

Successions et donations

Le projet de loi prévoit également un relèvement des taux des deux tranches supérieures d'imposition des successions et donations.

Il crée enfin une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents et une taxe pour les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal à l'étranger ("exit tax").